Procès Verbal - pv cm du 07.08.25

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Procès Verbal - pv cm du 07.08.25 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Olonzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07.08.25)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, aa

Olonzac EN MINERVOIS

PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 07/08/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le sept août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.

Etaient présents : L. LOUIS, JY DUFAUD, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, C. VORDY C. BESSIEUX,

N. ALBIGES, M MAYNADIER, B. ORTIZ, N. PECH, J. MOLIERE, À. MOLINA, N. HEREDIA et

R. KERKHOF ;

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 14

Absent : G. NICXLES

Pouvoir: B. FALCOU a donné pouvoir à MJ. FOUQUET; L. DEPAUW a donné procuration à N. ALBIGES, À. REMY a donné procuration à N. PECH. et S. SAMPIETRO a donné pouvoir à

J.MOLIERE ;

Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2025 et des décisions du Maire

1° Délégation de pouvoir accordée à M. le Maire pour la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements des opérations de création des réseaux d’eaux usées _de

Fontaigous et de l’aménagement urbain de la Promenade

Le lancement au second semestre 2025 des opérations de création des réseaux d'eaux usées de la zone de Fontaigous et de l'aménagement urbain de la Promenade nécessite de revoir la délégation de pouvoir de Monsieur le Maire qui limite la capacité d'emprunt à hauteur de 250.000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la réalisation des emprunts nécessaires destinés au financement des opérations de Fontaigous et de la

requalification de l’espace public de la Promenade. Voté à l’unanimité.

2° DMS portant décision d’emprunt au budget EAU/ASSAINISSEMENT pour le financement

des réseaux d’assainissement sur la Zone Fontaigous à Olonzac

Monsieur le Maire propose d’apporter les aménagements, ci-après, à la décision modificative au

Budget EAU ET ASSAINISSEMENT.

1) SECTION INVESTISSEMENT :

Désignation Dépenses d’Investissement en € Recettes d’Investissement en €

Diminuti sdit Augmentation Diminution Augmentation iminution crédits crédits crédits crédits

Article 21532

RESEAU-

ASSAINISSEMENT 519167

EMPRUNT

Article 1641 519 167S

Il est proposé au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°5. Voté à l'unanimité.

3° Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique d’un montant total de

519 167.00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des

réseaux d’assainissement sur la zone Fontaigous à Olonzac.

Pour le financement de cette opération le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 519 167 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

-Ligne du Prêt : Transformation Ecologique

-Montant : 519 16,007 euros

-Durée de la phase de préfinancement : 0 à 3 mois

-Durée d'amortissement : 40 ans

-Index : Livret À

-Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,5% -

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA -

Amortissement : Déduit

-Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiemen: d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

-Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

-Typologie Gissler : 1A

-Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.) Voté à l’unanimité.4° Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU PVD d’un montant total de 1 029 067.00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’aménagement urbain du centre-ville, allées des Tonneliers et Général De Gaulle à Olonzac.

Pour le financement de cette opération le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une ligne de prêt pour un montant total de 1 029 067 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

-Ligne du Prêt : PRU PVD

-Montant : 1 029 067,0 Euros

-Durée de la phase de préfinancement : 3 à 16 mois

-Durée d'amortissement : 30 ans

-Périodicité des échéances : trimestrielle,

-Index : Livret À

-Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,6%

-Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

-Amortissement : prioritaire.

-Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de

mobilisation

-Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

-Typologie Gissler : 1A

-Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Vote à l’unanimité.5° Conventionnement avec Hérault Energies portant aménagement de la promenade et du boulevard Victor Hugo

Dans le cadre du projet de l’aménagement urbain de la Promenade, l’intervention d’Hérault Energies pour les réseaux secs est formalisée par conventionnement :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de convention :

Estimation des dépenses de l’opération TTC (honoraires. études et travaux) s'élève à :

Travaux d’électricité ....................... iii einen 114 140,00 € Travaux d'éclairage public... 9 815,00 € Travaux de télécommunication iii 61 182,00 € TOTAL 185 137,00 €

Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :

Financement maximum d’Hérault Energies

(fonds propres et/ou financeurs) 78 509,75 € La TVA sera directement récupérée par HE

(travaux d’électricité et d’éclairage public)... 19 070,00 €

Dépense prévisionnelle de la Collectivité 87 557,25 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions de la convention à intervenir avec Hérault Energies telles que présentées précédemment. Voté à l’unanimité.

Questions diverses :

1) Présentation des plans des travaux des allées de la Promenade.

Monsieur le Maire, Luc LOUIS, a levé Ia séance du Conseil Municipal à 19h15.

Vu la validation du présent P.V. par la Secrétaire de séance, Mme Marie-Josée FOUQUET.

Olonzac, le 08 août 2025.

Le Maire,

" LE 5 FAT

579 TA Luc LOUIS.

70010 ZN