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Arrêté - Préfecture - Manche - SP73
Arrêté - Préfecture - Manche - SP83
Arrêté - Préfecture - Manche - SP90
Arrêté - Préfecture - Manche - SP14
Document publié le Jeudi 30 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Recueil
des
actes
administratifs
- Préfecture
Manche
- Special
n°4
publié
le
03/04/2015
SP 14 AVRIL
PUBLIE
LE
3 AVRIL
DDCS
- DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
LA
MANCHE
2015088-0001
- LISTE
DES
CANDIDATS
RECUS
AU
BNSSA
DU
28
ET
29
MARS
2015
- CHERBOURG-
OCTEVILLE DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
MANCHE
2015092-0001
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
BARNEVILLE-CARTERET
2015092-0002
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
BEAUMONT-HAGUE
2015092-0003
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
BREHAL-GAVRAY
2015092-0004
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
BRICQUEBEC
2015092-0005
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
LA
HAYE
DU
PUITS-LESSAY
2015092-0006
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DES
PIEUX
2015092-0007
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
MARIGNY
2015092-0008
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
PERIERS
ST
SAUVEUR
LENDELIN
2015092-0009
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
QUETTEHOU
2015092-0010
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
PONTORSON
2015092-0012
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
ST
HILAIRE
ISIGNY
2015092-0013
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
ST
JAMES
2015092-0014
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
STE
MERE
EGLISE
2015092-0015
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
ST
PIERRE
EGLISE
2015092-0016
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
TORIGNI
TESSY
2015092-0017
- ARRETE
DU
2
AVRIL
2015
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
VILLEDIEU
PERCY
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE
Direction
de
l'action
économique
et de
la
coordination
départementale
Bureau
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
la
Coordination
Interministérielle
2015060-0001
-
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
DESIGNATION
DU
SOUS-PREFET
CHARGE
D'ASSURER
LA
SUPPLEANCE
DE
LA
SECRETAIRE
GENERALE
DE
LA
PREFECTURE
DU
21
AU
24
AVRIL
2015
INCLUS
Direction
des
Libertés
Publiques
et de
la Réglementation
- Bureau
Citoyenneté,
Etrangers
et
élections
2015089-0001
- ARRETE
DU
30
MARS
2015
- REFERENDUM
D'INITIATIVE
PARTAGEE
- LISTE
DE
LA
COMMUNE
LA
PLUS
PEUPLEE
DE
CHAQUE
CANTON
Sous-Préfecture
d'AVRANCHES
2015084-0002
-
ARRETE
15-53
DU
25
MARS
2015
PORTANT
CONSTITUTION
D'UNE
SOUS-
COMMISSION
TECHNIQUE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
RISQUES
DE
LA
TRAVERSEE
DE
LA
BAIE
DU
MT
ST
MICHEL
2015084-0003
-
ARRETE
15-51
DU
25
MARS
2015
PORTANT
CREATION
D'UNE
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
RISQUES
DE
LA
TRAVERSEE
DE
LA
BAIE
DU
MT
ST
MICHEL
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
CAEN
2015033-0002
- DECISION
DU
2 FEVRIER
2015
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
MME
BONFILS .
RÉSUBLIQUE
FRANÇAISE.
SOMMATRE
PRÉBR
YURE MANCHE.
DDCS . DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA
COHESION
SOCIALE
DE LA MANCHE
tre N*2DLS0BS-QUU- LISTE DES CANDIDATS RECUS AU BISEA DU 25 Fcasobre
ocrevLe
DIRECTION
GENERALE
D!
Arrété N “2015092-0607 : ARRETE
DU
2 AVRH, 2025 RELATIF AU REGIME
D'OUVERTURE AU PUREIC DE LA TRÉSORERIE DE BARNEVILLE.
CARTÉRET
Ant
N °2015092-0002 - ARRETE DU 2 AVRIL 2015 RÉLATIF AU REGIME
D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA
ORERIE DE BEAUMONT- HAGUE
2015092-0003 - ARRETE
DU 2 AVRIL
A0
RLATLE AL RHGINIE
OUVERTURE
AU
PURLIG DE LA TRÉSORERIE DE BREHAL.
GAVRAV
Arrêt N °201$092-0004 - ARRETE
DU 2 AVRIL UE
REL
D'OUVERTURE
AU
BUREIC DE LA TRÉSORERIE DE BRICQUEBKC Ag&e N °2015002.0005 - ARRETE DU 2 AVRUL 20ES RELATIF AU REGINIE D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRÉSORERIE DE LA HAVE DU PUITS. LESSAY Aréiè N 72015092.000€ - ARRETE DU 2 AVRE,
204% RELATIF AU REGIME
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
TR
SP
ne
8
Artèté N (2016092-0007 - ARRETE DU 2 AVRIL. 20/5 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AL PUBLIC DE LA TRÉSORERIE DE MARIGNY Au NF 2DNSODZ-DEUR- ARRETE DZ 2 AVR, 204$ RBLATIR AU RGIME
(TIR AU RFGIMF.
Aréé N 22012602.0008 - ARRETE DE 3 AVRIL AOL RELATIF AU RFGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA FRPSORERTE DE QUETTEHOU AuElé N 2012-0010 - ARRETE DU
Z AVIUL 203$ RELATIF AU REGINE
OUVERTURE AU PUBLIC
DE
LA
TRÉSORERIE
DE PONFORSON
Av N °2015092-0012 « ARRETE
DU 2 AVRE, 2015 RRLATIF AU REGIME
D'OUVERTURE AU
SPECIAL
N 4
- AVRIL
2015
PUBLIC
DELA TRÉSORERIE DE ST HIAIRE ISIGNY
An N 200-001 « ARRETE DU 2 AVRIL 2015 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRÉSORERIE
DE ST JAMES
AAnétéN "2015002-001€
- ARRETE
DL 3 AVREL 2038 RELATIF AU ROGIME
D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRÉSORERIE DE STE MR
GGUISEE
Ant N 220150920015 - ARRETE DU 2 AVRIL 20K$ RELATIF AG REGIME D'OUVERTURE AU FUBLIC DE LA TRESORERIE DE ST MIERRE FGLISE An N 22015092-0816 - ARRETE DUZ AVRIL 201$ RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DIE LA TRESORERIE DE TORIENE TESSY ré
K 12016002-0017
ARRETE DU 3 AVRIL 2035 RBLATIF AU REGIME
D'OUVERTURE AU
2
PUBLIC
DE
LA TRÉSORERIE
DE
VILLEDIEU
PERCY
3
Phare
nomade tam gone nec
PRÉFBCIURE LE LA MANCHE
.
|
|
irecan ePacton économique
0 de comainaton départetentale
Dires de Lie Phare
ed
Re
ECTORAL PORTANT
nan
ACRERARE
GÉNÉRALE
PARTAGE- LISTE DE LA COMMUNE
LA PLUS PEUPLEE DE CHAQUE
nn
38
&
DELA SRÉREEANE
GENE
|
PARTAGE
AU AIUL AS INCLUS
Sous Préfecture d'AVRANCHES uit N *201É084-0002 « ARRETE 15-55 DU 25 MARE 2015 PORTANT ÉONSTETION
DUN
SOUS.
COMMISSION TECHNIQUE AU SEIN DE LA COMRMAERION
DEVALLATION DES QUES DE
#
LA TRAVERSE DE LA BÂIE DU MT ST MICHEL Arrête
N 2201$084-0005 : ARRETE
19-51 DU 25 MARS 201$ PORTANT
CREATION D COMMISSION
D'EVALUATION DES RISQU
BAIE DU MT ST MICHEL
DELA FRAVRRSEE DE LA
ERIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
CA?
Délepation de signatures N ‘204 K084-0002 « DECISION
DU 2
FEVRIER 2015
PORT, ANT DELEGATION DE HGNATURE
MME BONFILS Rp a
Se
Eremie
RePULIQUR FRANCAIS PREFECTURE MANCHE.
Autre
n
°2015088-0001
DDES
- DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
LE LA
COHESION
SOCIALE
DE LA
MANCHE
LISTE
DES
CANDIDATS
RÉCUS
AU
MASSA
DU
28
EI
29
MARS
205
CHURHOURG.
OC TEVILLE
ce AS
D
CDMAROES
Paet
Le
HEFERIQUE FRANCE PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n °2015092-0001
signé par
ROULET Michel - Directeur départemental des finances pubiques de La Manche
le 02 Avril 2015
BIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
MANCHE
ARRETE
DE 2 AVIUL
ANS
RELATIE
AU
HLGIVE
D'OUVHETURE
AU
PUREIC
DE
LA
URESORHIUE
DE
BARREVILLE
CARTORET
Ain
AHSA
DDEAAES
Bas
Liste des sandidats reçus au Brevet Nationai de Sécurité et de Sauvetage Aguntique (ENS
organisé Je 28 murs 2015 à lu Piscine du Maupas
de Cherliourg-Octeville
(arrëté BNSSA/2015/01
du 2 février 2015)
mal AVR 1997
+
Liste des candidute reçus au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Agoatique (BN!
organisé Je 29 mars 2045 À ia Piscine du Maupas
de Cherbourg-Octeviile
(arrêté BNSSA/2015/62
du 2 février 2015}
A)
Ta t
Pac?
ace AIDES
-CUTIAONS
be
à a
at
Rerurure
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FIHANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE Gi samirihaie 80048 SANTO Can
Arrèté relatif au régime d'ouverture au public
de la trésorerie de Barneville-Porthall
Le directeur départemental dos Hnsnces publiques do la Manctie Vu le décret n°7169 du 26 fenvier 4974 telalf au régime d'ouverture au public des services extérieurs de FÉtar; Vu les articlas 26 et 43 do décret n°2004-374 du 29 avt 2004 mouié real au pouvoir des préfels, À organisation ei à lacllon des services de l'État, dans les régions el lec dérfariernents : Vu le décret n°2008-340 du 3 avril 2008 relati àla direction générale des linances publiques ; Vu le décrel n°2008208 du 20 février 2008 relatif au statut paticulier des administrateurs des finances publiques: Vue décret n°2008-707 du 16 juin 2008 modifié relalif aux services déconcentrés
de la direction générale
des finances publiques
:
Vu Farrëté préfectoral du 13 novembre 2014 portant délégation de signature en matière d'ouverture ot de
des
services
de
8 direction départementale
des
fnancas
ds
Manche ;
ARRÈTE:
Article 14: Les sévices de la trésorerie de Barnevile-Poitbaï (Manche)
sont ouvens
au publie, les lundi, mardi et
Jeudi, de 8h30 à 1200 ei de 13h30 à 16h00. Article 2 : Ces dispositions prendront effet à compter du à rai 2018. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recuel des actes sdminlsiratie de }s Préfecture el affiché dans les locaux des servicos visée à Farllole ter.
Foi 8 SainELo,
1e 2 avr 2018
Par délégation du Préfet, Le directeur déparementat des finances publiques de Ia Manche, administfalour général des finances publiques Michel
ROULE
LT
Q
T
TT
MASTERE ne AXANEES
dus
GARSEERERENT
Pr ee
RE
;
RsréBiquE FRAÇAIE PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n
°2015092-0002 signé par
ROULET Micltet - Directeur départemental des finances publiques de La Manche
Le 02 Avrit 2B15
DIRECTION
GENERALE
DES FINANCES
MANCHE
LU
2 AVRIL 201$
RLLA'TIH AU
SIM
D'OUVLRFURE
AL
PUBLIC
DE
LA
TRASORERIS
DE
BEAUMONT
HAGUE
rit DISPO
DANS
mes
RÉSEAU
FRANÇAISE
PREMÉCTURE MANCHE
Arrêté
n °2015092-0093
signé par
ROULET Michel - Directeur départemental des finauces publiques de La Manche
Le 2
Avril 20IS
FINANCES
MANCHE
DIRECTION
GENERALE
DES
ARRETE
DU
2 AVIGL
2NS
RHLATII
AU
REGIME
D'OUVHETURE
AC
PUBLIC
LE
LA
TIRSORERIE
DE HREHAI.
GAVEAY
Ant AFDOESORD
TOUS
ez
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE Ci sdanstretie 8225 50018 SANTO Cedex
Arèté ratalif au régime d'ouverture au publie
de la trésorerle de Beaumonl-Hague
Le diréctour déparlomontai dos firtances publiques tlo la Manche Vo de décret n°71-68 du 28 janvier 871 relatif au régime d'ouverture au publis des services exédaurs do l'État: Vu les anicies 26 et 43 du décret n°2004374 du 29 avril 20D4 modifié rotatif au pouvoir des préfets, à organisation età l'action des services de l'État, dans les régions et les départements : Vu le décrel n°2008-340
du 3 avril 2008 relatif à la aireclion générale des fnancas publlques :
Va fe décret n'2009.208 du 20 février 2OU9 relalf au salut parues
des administraleurs des finances
publiques: Vu ls décrot n°2009-707 du 46 juin 2009 modifié telall aux services déconcentrés de la cirecilon générafe des fnences publiques ; Vu l'arrêté préfectorat du 13 novembre 2054 portant détégallon de signature en mallère d'ouverture et de ermolure
des services dérencentiés
de
1x direction départomentals
des
finances publiques de
là
Manche: Artlelo 4: Les services de la Wésorerie de Beaumont-Hague
(Manche)
sont ouverts au public, les mardi, Jeudi el
vendredi, de 6h30 à 12h06 81 de 13h30 à 16h00. Arllelo 2: Ces disposiions prendrent éffotà compter du 4 mai 206. Article 3 : Le présent arrète sera publié au fecuell des actes administratifs de le Préfecture et afiché dans les locaux des services visés à l'article 4er,
Faità Sable,
18 à avi 2016
Per délégation du Prèfet, Le directeur départemental des fiances publiques de Ia Manche, aéministraleur général des finances publiques
er
:
MichelROULEr
ET LT
Pau
RRTÈRE
DES FANCES
ER
AA
HES ans
Wat + Ha RÉRUNIQUE FRANÇAISE
BIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE Ghè ménaisraie GD(E SAINTLO Cedu
Arrêté relatif au régime d'ouvarture av public
de la trésararle àe Bréhal-Gavraÿ
Le dirostaur départemental des finances publiques de 3 Manche ML
décet n°7109 du 25 Javier 1971 ea a
régime rave
au pubs des sance ext
49
rétet: Vu les anicles 26 et 43 du dtciel n°2004-374 du 29 avril 2004 modiiè retstif au pouvoir des préfets, à Toganisalion el à l'action des services de FÉta, dans Ie régions et les départements : Vu le décret n°2008340 du 3 avr 2006 retail à la diracllon générale des finances publiques : Vu le décret n°2008208 du 20 téver 2009 relatif au statut pariculier des administrateurs des finances publiques : Vu de décret n°2005-707 du 16 juin 2009 modif relatif aux services déconcentrés de fa diiecllon générale des finnces publiques ; Vu Yériété préfectoral du 13 novembre 2014 portant délégalion de signaluie en matière d'ouverture ot de feumeture
des
services déconcentrés
de
la diection
départementale
des
Fusnces
publiques
de
la
Manche ;
ARRÊÈTE :
Artioie 4° : Les services de la Wésorerie de Bréhel-Gawray (Manche) on! ouverts au public, les fundi, mardl et jeudi, de 8h39 À 12h00 et do F3h80 à 16H00. Anticie 2: Ges disposiians prendront effet à compler du 4 mai 2046. Arile 3 : Le présent surêté sera puvlié au recueit des actes adininistalls do Ia Préfeclur et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Faits SantLa, ie 2 aval 2018 Par délégalion du Préfet, Le difécieur départemental des finances publiques de Ia Manche, administrateur général des linances publiques
|
Mhel ROULET
Loto
MRITÈRE
DES NEANCES
SOS
ENE REA Sonnes
des Mas
LR
réa
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n
°2015092-0004 signé par
ROULE
Michel - Directeur départemental des finances publiques de la Manche
Je 02 Avril 215
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
MANCHE
ARRETE
BU
2 AVR.
291$
RELATIR
AU
RÉGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA THÉSOR BRIE DE BRICQUEBEC
arène
ENS
M
MBAAPOIS.
Paseo
E
= pee
ÉRSCRQGE FURREART PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n °2015092-0005 signé par
ROULET Miche! - Direcieur départemental des Finances publiques de la Manche
de 182 Avrit 25
10N GENERALE
DES
FINANCES
MANCHE
DIREC
TH DU
? AVRIC
ANS
RELATIE
AU
IE
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORURE
DE
LA
HAE
DU
PUITS.
LÉSSAY
ei
BOSS
EUROS
rase
tu Ernnt
RÉuanQuE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION CEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA HANGHE
Gi are BP22 6095 SAINTLO Cedex
Arrèté relatif au régime d'ouverture au publie
de la trésoterle de Bricquebec
Lo directeur aépartemental des finances publiques de {a Mancho AD
décret n°7 1-60 dr 26 janvier 4974 ref au régime d'ouverture an puis des sanices oxèreut de
l'État Va tes articlos 26 61 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2094 modifié relaït au pouvoir des préfets, à f'aigarisalion et à l'acilon des senices de FÉtel, dans les régions elles déparlemenls ; Vaste décret n°2008-410 du 3 avil 2008 ele
à a direction
générale des finances publiques :
Va le décret n°2000208 du 20 léwrier 2009 selaif eu sletut parliulior des adminiskateurs des finances publiques : Vu le décrel n°2008-707 du 16 juin 2008 modifié relaëf aux services déconconiiés de la direction générale des fiances publiques : Var arrèlé préfectoral du 33 novembre 2014 portant délégation de signature en matière d'ouvruie et de fermeture des semices
déconcenlrès
de
là dieclion
départementale
des finances
publiques
de la
Manche;
ARRÉTE
:
Articio 4: Les
services
de le lrésoresle
de
Bricquebec
{Manche}
sont ouverts
au
publie,
les lundi,
mercredi
et
vencedi, de 8h30 à 12h00 el de 13h30 à 16h00. Aelo 2 : Ces dispositions prendront affat à comples du 4 mai 2015, Articfe 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administraifs re la Préfectara et affiché dans los locaux des services visés à l'arlcie ter.
Faita Salt Lô,
le 3 avi 2015
Par délégation du Préfet, Le directeur départemental des linatces publiques de la Manche, administrateur générat des Fances publiques
TT
MNNÈRE
GES FINANCES
Bose
IREM
En s
KEpuGLiQuE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE Gi aamiaitalire sP22 SODIS SAIHFLO Getèx
Atlé refatif au régime d'ouverture au public de la trésororie do La-Haye-Du-Pufts-Lessay
Le directeur départemental des finances publiques do fa Manche Va le décret n°71-69 du 26 janvier 1974 relaif au régime d'ouvedure au publie des services extérieurs de rétat; Vu lee adles 26 et 43 du décret n°2004374 du 29 avi 2004 madlié relalf au pouvoir des préfets, à Forganiselion et à l'action des services de l'État, dans les réglens el les départements ; Vu ls décret n°2008-310 du 3 avil 2008 relalf à la direction générale des finances publiques : Vu le décret n°2009-20D du 26 féviiar 2009 relalil au staki paricutier des administralours des finances publiques: Va le décret n°2000.707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux seivices déconcentrés de {a diféction générale des finances publiques ; Vu taurêté préfectoral du 13 novembre 2054 portent délégation de signature on maflèie d'ouverture et de
des services
de
là direction
dép
des
finances
de
a
Manche;
ARRÊTE
:
Atlicle 42: Los
senvices
de la Lésurerle
de La-Haye-Du-Puis-Lescay
{Manche)
soni ouverts
au publie,
(es iundi,
mardi ef jeudi, de 8h30 à 12h00 el de 19h30 à 16hDD. Arlloto 2: Ces disposillons prendrant effet à compter du 4 mai 2015. Asicle 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes adiminisieaffs de la Préfacure et affiché dans Jes lacoux des services visés
à
l'article 1er.
Failà Sait-L5, 18 7 avr 2018 Par délégation du Prâfel, La directeur départemental des lnences publiques de ta Manche, admnistrieur général des linances publiques Maerouer —
(Z
SRTÈRE
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rare 2
AR
SEE
BDs BEPEBLIQUE FRANÇAIS PREFECTURE SIANCHE
Arrêté
n
°2015092-0006 signé par
ROULE
Michel - Direcleur départemental des finances publiques de Ea Manche
Le 2
Avril 2015
TION GENERALE
DES
FINANCES
MANCI
ARRETH
DL 2 AVRIL
201$
RELATIH AL
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUULIC
DE
LA
FRESORBRUE DIS PLEUX
Arrêté PISTON
DIEHAOIS
Pare ts
RÉPERUQUE FAASESE PRÉPECTURE MANCHE
Arrêté
n °2015092-0007
signé par
ROULET Michel - Direcleur départemental des finances publiques de la Manche
le U2 Avril 2015
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
MANCHE
AMREEE
DU
2 AVIUL
2PES
RHLATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUHLIC
DIE
LA
TRÉSORERIE DE MARINS
Arbre ENS
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Pot
Banni
RAPORLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES MNANCES
PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE Ge aéminieuive BP72 60618 SAINTLO Cedex
Arrêté relatif au régimo d'ouverture au public
de Ia frésarerie des Pleux
£e directour déparlemantat des finances publiques io Ia Manche Vu ie décrel n°71-60 du 26 janvier 1874 relatif au régime d'ouverture au public des services exlérieurs de réa: Vu les anlctes 26 et 43 du déorel n°2004-374 u 29 avril 2004 moelfié retelif au pouvoir des prélets, à organisation et
à Faclion des services de lÉtal, dans es régions et les départements;
Vue décrel n°2008-310 du 3 avril 2008 relalif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au sfalut particulier des admiristraléurs des finances publiques : Vu le dérel n°2008-707 du 46 juin 2006 modifié retail aux services déconcentrés de {a direction générale des finances publiques : Va fanèlé préjectrà du 43 novembre 2014 portant délégallon de signature en mallère d'ouverture el de
re
des
services
rés de 18 direction
des finances
de
ls
Mans ;
ARRÊTE
:
Arloie 44: Les services de la lésorsrie des Pieux {Manche) sont ouverts au publié, les lundi, mad, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 1330 à 16h00. Attlcta 2 : Ces disposklons prendront effet à compter du 4 mai 2018. Artielo 3 Le présent arrélé sera publié au recueil des actes administralfs de ja Préfaciure el efliché dans les lovaux des servions visäs à Faricla 1er.
Faite SantLo, le 2 av 2018 Par délégation du Préfet, Le directeur départemental des finances publiques de la Manche, acminlstiateur générl des finances publiques
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Michel ROULET
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DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTENENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE Ch sémaaabre BP26 50016 SAINFLO Geder
Anrëlé rolatif au régime d'ouvoriure au publie
de la trésbrorie dé Marigny
Le directeur départemental des finances publiques de la Manahe Ve
décret 7-69
au 25 janvier 197 ea a
gi
ouvert
at pub des sense exit
de
Vu les articles 26 el 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relafil au pouvoir des préfels, à l'organisation of à l'action des services ca l'Éla, dans les réplons elle départements: Vue décret n°2008-310 du 3 avr 2008 relatif à la direclion générale des finances pubiiques ; Vi le dècrel a°2009-208 du 20 février 2009 rolaff au statut perllculier des administeateurs des finances publiques ; Va le décret n°2008.707 du 16 juin 2008 modifié relatif aux services déconcentrés de fa direction générale des finances publiques : Vu Farrèté préfectoral du 13 novombre 2014 portent délégation de signature en mallère d'ouverture et de
des
services déc
de
la direction
déps
des
finances
publiques
de I?
Manche:
ARRÊTÉ
:
Article 4: Les services de js irésorerio de Marlony (Manche) sont ouvaris au pubie, les und, mari, mercredi, Jeudi et vendredi, de BR3D à 12h00. Article 2: Ces disposifions prendrent offet à compler du 4 mai 206. Ariete 3: Le présent sirèté sera publi au recueil das actes adminslralis de la Piblecture et aflché dans ies locaux des services visés à l'article der.
Faits Éolnt te, 7
ave 2015
Par délégation du Préfet, Le diecieur dépañemental des fancos publiques de Ja Manche, adrrinislrateus général des finances publiques:
D
Mha ROULET
{ A
ER RANAESn
os
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ae
HESESLIQUE FRAMGANT PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n °2015092-0008 signé par
ROULET Michet - Direcleur départemental des finances publiques de La Manche
Je 412 Avril 2D15
DIRECTION
GENERALE
PES
FINANCES
MANCHE
ARRETE
DE
2 AVI
ANFS
RELATIH
AU
RÉGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
CYRESORUUE
DE
PERIERS
51
SAUVEUR
LENDELIN Aire ADOISOOZ-ONES - DRHAOIS
Pret
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Été
ÉPUBTIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES BNANCES
PUBLIQUES
DIREGTION DÉPARTEMENTALE LES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE ia canastite EP 225 0018 SANTLO Codex
Arrèté relatif au
régime d'ouverture au pubile
de la irécorario de Quettohon
Le diractaur départemental des finances publiques de la Menche Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1974 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de YÉtal: Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avr 2004 modif relati eu pouvoir des prélate, à l'oiganisalion elà l'action des services de État, dans las réglons elles départements ; Va le décret n°2008-310 du 3 avri 2008 etai à ls direction générale dos finances publiques ; Vu le décret n'2009-208 du 20 février 2009 reiauf au sta pañieurer des sdminiotréleurs des finances pitbliques: Vu te décret n°2009-707 du 16 juin 2008 mocifié relatif aux services déconcenhés de La dlection générale des finances publiques : Vu Farièté préfeciarat du 13 novembre 2014 portant délégation de signature en matière d'ouverture el da fermeture
des
senicss
déconcentrés
de la diecllon
départementale
des
finances
publiques
de
la
Menche :
ARRÈTE
Artiole 4%: Les services de fa trésorerie de Quellahou
(Manche) sont ouverts au public, les lundi, mardi et jeudi,
de
8h30 à 12h00 el do 13h30 à 18h00. Atéleie 2: Ces dispositions prendront effet à compter du 4 mai 2045. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminislralils de la Préléctura et affiché dans es lacaux des services visäs à laricle ter.
RÉPRUQUE FRAHÇAIGÉ
GRÉGTION GENERALE
DES FINANGES PUBLIQUES
DHRÉGTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANGHE Ch aérieibotire B628 BUGS SAINT:LO Cedex
Arrêté rotailf au régime d'ouvarture an publie de la trésorerie de Périer-Saint Sairveur Lendelin
Ledirectour départomental des finances publiques de ta Manche Voie décret n°71-68 du 26 janvier 1979 retaf au régime d'ouveñure au public des services extérieurs do Vules articles 26 et 43 dur décrel x°2004-374
du 29 avil 2004 modifié relafif au pouvoir des préfets, à
l'agenisalion et à Factlon es services de FÉtal, dans les régions el les départements; Vue décret n°2008-330 du 3 avril 2008 r61alf à la airection générale des finances publiques ; Vu le
décret
n°2009-208
du
20
février
2008
relalf
au
stalul
particulier
des
administeleurs
des
Enances
publiques
:
Visio décret n°2098.707 du 16 juin 2008 modifié relatif eux services déconcentiés de 1e dieclion générale des finances publique: Vu fercté préfecioral du 53 novembre 2014 portant délégalion de signature en matière d'ouverure o! de
des
services
nés
de
Ia
direction
nislo
des
finances
de
ta
Manche
;
ARRÈTE
:
Arte
4“
Les services de la tésoreile da Périer-Saint Sauveur Lendelin (Manche) sont ouverts au public: le lunel, de 13h30 à 16h00, - Les mardi et jeudi, de 8h90 à 42 100 ot do 13h30à 16h00, - le vendredi, de 8h30
à
12 hOD.
Antiele 2: Ces dispositions prendront effet à compter du 4 mai 2016, Atticle 3: Le présent arrèté sera publié au recueil des actes administratifs do la Prétecture et affiché dans les locaux das services visés à Particle 487.
Fait à SaintLà, le 2 avr 2015 Par défégation du Préfet, Le directeur déparlemental des finances publiques de fa Manche, administrateur général des finances publiques Michel ROULEY
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RÉPNERQUE FraNÇARE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FHANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE C6 séries BP22 HQ04S SANYO Cedex
Acrèté relatif au régie d'ouverture au publie
de la trésorarie de Pontorson
Le directeur départemental des finances publiques de Ja Manche
rot
n°74.09 au 26 anvier 1971 real au régime d'ouverare au pub des services oxéraurs de
vÉtt: Vu les aides 28 et 43 du décret n°2004-374 du 28 avr 2004 mcifié relatif au pouvoir des préfets, à Forgañisation el 4 l'action des services de 'Élat, dans les régions et les dépariements : Vuie décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à La direction générsle des finances publiques ; Var le décret n°2009-208 du 20 févéer 2009 relalif au stalut païiculier des administrateurs dos finances publiques: Vi le décret n°2009707 du 16 juin 2009 modifié cela aux services déconcentrés de Ia direction générale des Inances publiques ; Vu l'arrêté prélecteral du 43 novembre 2014 portant détégation de signelure en malière d'ouverture et de
ve
des servises
d
rés de
là dreclion dépar
des
finances
publiques
de
la
Manche :
ARRÊTE
:
Atticio 1°: Les services de la Hfésorerie de Pontorson {Manche}
sont ouverts
au publ,
les lundi. mare,
motered,
Jeudi et vendredi, de Bh20 à 12h00. Arèlels 2 ; Ces dispositions prendront effet à compler du 4 mai 2015, Article 3 : Le présent arrêté sers publié au recuel des actes administratifs do 1a Préfaclure el affiché dens les Jocaux des semvices visés à laniclo 165.
| | | |
Fall à SSI To, le 2 aval 2018 Par délégation du Préfet, Le direcieur départememeal
des inances publiques de ls Manche,
adininistealeur général des finances publiques MEMSTÈRE 07s Peagees DORE ons
Pacte
Fa à Saini-Le, 1
4 avi 2018
Par délégation du Préfel, Le directeur départemental des lances publiques de la Manche, administéateur général des finances publiques Michel
ROULET
7e
Vues
Le
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MUR thne ds HIBANERE
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RÉSUBLIQUE FRANÇAIS PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n °2015092-0012
signé por
ROULET Michel - Directeur départemental des finances publiques de la Manche
Le 82 Avril 2915
STION
GENERALE
DES
FINANCES
MANCRE
ARKETH
DA
2 AVIUIL 204$
RELATIH
AU
RÉGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESOREUE DIE
ST HILAIRE IGN
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PARIS
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RÉPEREANRE
FRERE
PRÉPECTURE MANCHE
Arrêté
n °2015092-0013
signé par
ROULET Michel - Direcieur départemental des Finances publiques de La Manche
le 2
Avril 2018
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCRS
MANCHE
ARTE
Dai 2 AVIUL
201$
RELATIR
AU
REGIME
D'OUVHRFURE
AU
PUBLIC
DE
GRHRHEDE ST IAUES
DISONS
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Pacës
Etre» Etudes RÉPUAIQUE FRANÇRIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANGHE Gal ao PA #08 SANT-LO Gad
Arcèté relatif au répimo d'ouverturo où publie
de la trésorerie de Salnt-Hlfalre-lsigny
Le directeur départemntal
des finances publiques de la Manche
Vate décrot n°7169 du 26 janvier 1974 retef au régime d'ouverture au public des services extérieurs de PÉtat: Va is arfiles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avr 2004 modifié relatif au pouvoir des préfels, à l'oigaiisallon et à Fsetion des service de lÉtal, dans les réglons elles départements : Vi le dêcret n°2008-310 du 3 avri 2008 relalif
à la diréclion générale des finances pubiques ;
Vu & décret n°2009-208 Qu 20 fevrier 2009 relatif au statut particulier des admiisteateurs des finances publques; Vu le décret n°2009-707 du 16 Juin 2009 modifié ref aux sarvices déconcentrés de la direction générale des fances publiques : Vu terrêté pééfectorsl da 48 novembre 2014 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermelurs des
services
déconcentrés
de
lo diection départementale
des
finances
publiques de la
Mañche:
ARRÊTE
Atlile 46: Les services de la
trésorerie de Salnt-Hiaïte-isigny {Manche} sont ouverts au publie :
- les mardi et jeudi, de 8h30 à 12 H00 et de 3h30à 16h00, - les mercredi el vendradi de 8h50 à 12 h00, Aile 2 Ces dlsposifions prendront sffet à compter du 4 mal 2015, Atticio 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à Fenicle ter.
Failà Saint-Là, ls 2 avr 2016 Far délégation du Préfet, Lo directeur départemental des finances publiques de ta Manche, aiinistralour généra des finances pubiques Michel ROULET
prime,
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REPUIIQUE FEANÇAISE
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE Cu acrinisetie BP22 EOPIE SAINTLO Cedex
Arrêté relatif au régimo d'ouverture au publie
de la trésorente de SaintJames
Le directeur départemental des linances publiques de a Manche Mu
décret n7-60 eu 26 joies
97
rein
régime d'ouverure au pub
es
envies aériens da
FÊt
;
Vu les arlicles 28 st 43 du décret n‘2004-274
du 28 avr 2004
modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation
et à l'action des
services
de l'État,
dans
les
régions
et les départements
;
Vale décret n°2008-%10 du 3 avril 2008 refatif 4 la direction générats des IInances publiques
;
Vu
le décret
n°2009-208
du
20
févrior
2009
relatif
au
stalul
particulier
des
administraleurs
des
finances
publiques : Vo le décret n°2009.707 du 18 juin 2009 nodilié relebf aux services déconcentrés de Ia direction générale des linances publiques : Vu l'arrêté préfectoral du
13 novembte
2014
porlant délègation de signature en rnalière d'ouverture
el de
fenneture
des
services
déconcentés
de
là
direction
départementale
des
finances
publiques
de
In
Manche
;
ARRÊT!
Anlleio 1": Le5 services de is trésorerie de Saint-Jamnes (Manche) sont ouverts au publie, les Rand,
marc, Jeudi el
vendredi, da 8130 à 42h00 et de 13h30 à 16h00. Article 2 : Cas dispositions prondront elfet à compler du 4 mal 2016. Arlele à : Le présent arrêté sera publié au récuell des actes administrabfs de la Préfecture el affiché dans les locaux des services visés à Faricle ler. T
"ASIA Bain-Le, le2 avr 2015 Par délégation du Préfot, LE dhecteur départementel des finances pubiques de la Manche, administrateur générai des finances puttiques Mchet ROULET
Des
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isrbue Des PNA NEES HAS
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RÉpESLIQUE Fa ses PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n
°2015092-0014 signé par
ROULET Michel - Directeur départemental des finances publiques de a Manche
Le 42 Avril 2015
DIRECTION
GENERALE
DES FINANCES
MANCHE
ARRETE
DL 2 AVE
2015
RELATI
AU
RÉGIME
D'OUVERTULE
AL
PUBLIC
DIE
LA
TRÉSORERIE
DE SE
MERE EGLISE
nor FANS
-O0E
ARE
Pare 25
HESCRAUE Faseae PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n
°2015092-0015 signé par
ROULET
Michel
- Directeur départemental des finances publiques de la Mauehe
Le 02 Avrit 2015
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
MANCHE
ARRETE
DU 2 AVRIL
2BES
RHLATE
ALI
RUGIME
D'OUVHRFURE
AC
PUBLIC
DE
LA
FRESORERUE
DE
ST PIHRRE BGLISE
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Fat
REMTOQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECHON DEPARTEHENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE hé amiral BP28 60516 SAINTLO Cada
Arrêté relalif au régime d'ouverture au pubtic
da la trésorerio de Salate-Mère-Eglisc
Le directeur départemental des finances publiques ue Ia Manche Mile décret 75-09 du 28 janvier 4971 relatif au régime d'ouverture au ph
des services extérieurs de
YÉtt; Vu les arllcles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rolalf au pouvoir des prélets, à l'oiganisation et à l'acllon des services de FÉtat, dans les régions elles dépañements ; Viile décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatilÀ la direction générale des linances publiques ; Vu le décret n°2099-208 du 20 tévrier 2008 relaff au statut pariculies des administrateurs dos fnances pubiques : Vu is décrel n°2009-707 du 16 juin 2009 modfié selail aux services déconcentrés de fa direction générale des finances publiques ; Vu Farrêté préfectoral du 13 novembre 2014 portént déléyation de slgnalure en matière d'ouverture ot de
des
services
5
de
la
direction
des
finances
putii
de
la
Manche
;
ARRÊTE:
Article
4
Les services de fa trésorerie de Sainte-Mbre-Eglse
(Manche)
sont auver(s au publie, les lundi, mardi el
ieudi, de Bh30 à 12h08 et de 12h30 à 16h00, Anicie 2: Ces dispositions prendront etfel à compler du 4 mal 2018. Arlete 3: Le présent arrêté sera publ av recul des clés administratifs de {a Préfecture et aifiché dans les locoux des services visés à l'arcte der.
FSita SaiarL, 1e 2'avi 2018 Per délégation du Préfet, Le dlecteur départements! des linances publiques de ta Manche, administaleur général des finances publiquos Michel ROULET
Te
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Monstre vs #1 ANGES
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Pac 4
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CIRÉCHON DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES LE LA MANCHE Gi areas PRE 901$ SAINT:LO Codex
Arrêté retalif nu cégle d'ouverture au pute
de la trésorerie de Salnl-Plorre-Eglisn
Lo diraciour départomontai des finances publiques de la Manche AE
dre
71-69 au 28 janvier 497 eau
régie dure
au pub des series oxieurs de
PÉR: Vu tes asllcles 25 ot 43 du décret n°2004-374 du 29 avi 2004 modilé relalf au pouvoir des préfets, à Forgenisation et à laellon des services de FÉlat, dans les réglons elles départements ; Vu le décret n°2008340 du 3 avril 2008 relatif
la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du.20 fevrier 2009 retail au slalul particulier das sdmnistraleurs des finances paibiques : Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des inances publiques : Vu l'antèté préfectprat du 19 novembre 2014 portant délègaion de skprature en mallère d'ouvenura et de fenetre
des services déconcentrés
de
la direction
départementele
des
finances publiques
de la
Manche:
ARRÊTE
Anicio 4: Les services de ja trésorerie de Saint-Pierro-Egllse {Manche} sont ouverts au publie, les lundi, mercredi et Jeudi, de 51330 à 12h00 el de 18h80 à 16h06, Aflicle 2 : Ces dispositions prendront effet à compter du
4 mai 2015,
Arlisie 3 : Le présenl arrêté sera publié au recueil des actes aûministrallls de la Préléciure el affiché dans les locaux des semvices visés à laïicie Tor,
Falrà Sani Le, le 2'auni 4015 Par délégation du Préfet, Le directeur dépariemental des finances publiques de ta Manctie, adiinislrateur général des finances publiques
pen,
ssuisrÈAe Dex rthagers
Pers
ALARME
MEdrors RÉFERLIQUE FRAREANE PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n
°2015092-0016 signé par
ROULET Miche - Directeur départemental des finances publiques de la Manche
2e 02 Avril 2615
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
MANCHÉ
ARRETE
DU 2
AVIUL 2PS
RELATIF
AU
KLGIME
D'OUVHETURE
AU
PUBLIC
DE
LA
FRESORBRIE
DE TORIGNI
T'ESSY
Ab APDISOPZ-OONG
DRAAAIOES
Eu:
&
RÉPSARQUE FRANÇAISE
nt
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECHON DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARCHE. Gé série B2A BODIESAINTLO Cedex
Arräté relatif au régime d'ouverture au public
de la trésorerle de Viledieu-Percy
Le dhsctour départemental des finances publiqes de Ja Manhe Ve
dérel n°718 du 26 jar
197 rl
au régime d'ouverture au publi des sanice exe
da
PÉtaL: Vu les aniclas 26 el 43 du décret n°2004-374 du 29 avr 2004 modfié rotalf au pouvoir des préfets, à f'orgasisatlon et à l'acllon des services de FÉtat, dans les réglons el les départements Vu le décret n°2008-340 du 3 avril 2008 relalfà la direction générale des finances publiques : Vu le décret n2009-208 du 20 févrler 2008 releuf au stalut parficulier des administrateurs des finances putsiques; Vu le décret n°2008707 du 16 Juin 2008 modif relatif aux services décancentrés de la disechion générale des fiances publiques : Vu lanèlé préfectoral du 43 novembre 2014 portant délégation de signoture en matière d'ouvenure at de fermehre
des services
déconcentrés
de la direction dépanementale
des
finances
publiques
de
la
Menche :
ARRÊTE :
Article 3" Les senices de la trésorerie de Wleuisu-Paroy (Mancho} sont ouverts au publi : es Juno, mardi el jeudi, de 8h30 4 12 hOD et de 1320 à 16h00, le roerciedi, 8h20 à 42h00. Ariele 2: Ges dispositions prendront cffot à compter du 4 mal 2015, Article
3:
Le présent atiôté sara publié au revue das actes administrais de !a Prélecture et affiché dans les locaux des
services
visés
à l'anicle
ter.
Foi à Saint-L8, le 2 avr 2046 Par délégation du Prélel, Le dirécteur dûpariementat des fnances publiques de la Manche, Hdmiristraleur général des finances publiques
TT
DetTène DES FRANCE
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Ge + aa
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RÉRLTQUE FRANÇAISE
DRECHION GEERALE
DES FINANGES PUBLIQUES
DHECUON DPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE Gih acrisiraive 505 SANT-LO Cedex
Arrêté refatif au régime d'ouverture nu publie
ée la trésorerie de Torlgni-Tesey
Ledirectour départemental des finances publiques de la Manche Ve
dicret 71-68 du 26 Javier 1971 rl
au régis d'ouvertte eu publ des enrces exéilaurs da
rÉtt; Vues aricles 26 et 45 du décret n°2004-374 du 28 avrit 2004 modifié relatif au pouvoir des préfois, À l'organisation ét à Faotion des services de lÉlat, dans les céglons etjes départements ; Vire déctel n°2008-40
dir 3 avri 2008 relatifà la érection générale des finances publiques :
Vale dérrel n°2009-208 du 20 février 2008 relatif au ststul particuiier des administrateurs des finances putiques; Vu 2 décret n°2008-707 du 46 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direclion génétate des finances publiques ; Vu farrêté préfectoral du 13 novembre 2014 portant délégation de signature en matière d'ouveniure at de fermelure
des
services déconcentrés
de là direction départementale
des finances
publiques da
la
Manche:
ARRÊTE:
Articie 1: Les services de la irésorerie de Torigni-Teesy (Manche) sont ouverts au public, les lundi, mardi et Jeu, de 8h30 à 12h00 et de 18h30 à 16h00, Ariiela 2: Ces dispositions prendront effet à compier dur 4 mai 2018, Article 3 : Le présent arrêté sera pub
au recul des actes administralifs do la Préfechure el affiché dans les locaux
dns services visés à f'anicle 4er.
Paxe29
Faita anti,
le 2 avi 2016
Par délégalion du Prôfet, Le ditscieur déparemmentet des inances publiques de la Manche, administrateur général des Frances publiques
us
Michel ROULET
É
OUTRE
Des ra Akar
RE
ons
Page di
Lee
parue
ÉÉRSEMETENEC PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n °2015069-0001
signé par
POLVE- MONTMASSON
Danièle - préfète de la Manche
le (1 Murs 20H$
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE
Direction de l'action économique et de lu coordination départementade
Hures
de la Conrdinntion des Politiques Publiques et de im Coordination
Intermuistérielte
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
DÉSIGNATION
DC
SOUS
PRETLT
À
SUPPLEANCE
Pig 2
cbr SE
SAAPOS .
Kérsuus FBREe
PRÉTET
DE LA MANCHE
Birection de L'Acbon
Eeunémique
et de 35 Coordination Dépactementale Bu rhliques at des acilans innerminésté
ru de a coordination des politiques
es
Aer
1521
ARBETE
portant désignation du sowi-préfer
chargé d'assurer Ia smppléanee de la secrétaire générate de bi préfecture
du 2) on 24 avril 204$ itchus Aa Préfête de le Manche, Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Ve
loi 1° 82.213 dr 2 arars 1982 modifiée et complétée relative aux drets et Het des enmmanes, dés
déportements € des régions ; VAL le décret n° 92.604 du Lex juiiet
1992 modifié portuat charie des a déconcentratior
VU
kcdécret
n° 2004-7574
du 29 avrii 2004
relatéf aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l’octioni des
services de F'Etat dans les régions el départements ; VE
Le décret du F4 juillet 2013 portant nomination de. Mme Dauitle POLVE-MONTMASSON,
préfète de
li Manches VU le décre du 14 février 2014 nommant M. Jacques FRONCY, sous-préfet de Cherbourg ; YU le décret du 30 octobre 2014 portant nomination die Mme
Cécile DINDAR,
sourpréfèle. secrélaire
générale de Le préfecture de la Manche ; VE
l'anété préfectoral 2° 1433
du 3 murs 2014 donnant délégation de signature à-M. Jacques TRONCY,
sous-préfet de Cherbourg : VU l'arrêté
préfectoral n° 14-76 da 12 novembre ZA
donnant délégation de signature à Mme
Cécile
DINDAR , sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture de La Maaole : CONSIDERANT
qu'ft convient de procéder à Ia désignalion d'un sous-préfet chorgé de la supplénnce de
Ja secrétaire générale ; SUR.
propasition de in secrétaire générale de le préfecture,
9.
DZ = RAR SARL
CÉDER
VA
:
eur
d'acsv
pnhleCntehu BV, per de candaie, ange}:
8 SRIDà 14
AO SPRINT
OS
Pare
Ml:
prfeurorenche
ou fe
AN
Le Érprer
RÉpRUAE FLAN EIRE PREFECTURE MANCHE
Arrêté
n °2015089-0601
signé
par
POLVE-
MONTMASSON
Danièle - préfête de la Manche
le 30 Murs 2015
PREFECTURE
DE LA
MANCHE
Direction des Libertés Publiques et de la Réglersentation
Hurcau Citoyenneté, Etrangers et élections REFERENDUM
DINITIATIVE PARTAGLE
= ARREFE
DU 20 MARS
201$ FIXANT LA
USTE
DE
LA
COMMUNE
LA
BLUE
PEUPLE
DE CHAQUE
CANTON
Ds
MOIS
Pare 45
ARRETE
Article. ier : M. lacques TRONCY,
Sous-Préfet de Chérhonrg, est
désigné jrrur assurer la
supplénce de Mme Cécile DENDAR, scerétaire générale de ln préfecture, du 24 au 24 avril 2015 inclus. Article 2 : La scorétaire généraie de la préfectnre et le seeréaire pénérat de la préfecture suppléant sont chargés de Texéention du présent arrété qui sem publié mn rreucil des cles administratifs de la préfecinre,
SaintLé,
27 mg
2
Copie transmise à + = Mine fa secrétrire générée de La préfstute - M. le düseuteur de Cabinet - Me
la sous-préfèle d'Avranchus
= M le sous-préfet de Cherbourg - Mure la sons-préfète de Contances = M. le directeur de In J° direction (pervioe des étrangers) Mine la directrice do La 2bime direction = Mile Chef du SRM = Recueil
arène APS
OANPONS PRÉFET DE
LA MANCHE
sain des Hire pins ea rélementt
LA
PREFETE
DE LA MANCHE
Wcier de In Légion d'Honneur
Officier
de l'Orüre National du
Mérite
VA
La Constintion et notapoment son anicle 11 :
VE
le lof organique n° 2013-1144 du 6 décembre 2013 portant aprfi
netmmient son anéelex 6:
tion de Particle 11 de Ia Consiurion et
VU
le déerel n° 2014-1488 du 11 décentbre 2014 refntif au raftement
autonnati
personnel
dénommé
« soutien d'une propañifion de
lof au Hire du roisième
ati
Constinition »
de données
À
caractère
de
Pamicle
14
de
la
ARRET
Article fer:
Pour le recueil des soutiens des électeurs nus propositions de loi
présentées cn applicatien de
daniel1
de Ia Constitution, une home Eecès
à internet est mise
à disposition des électeurs das ias mairies
mentionnées
en ainexe du présent arrêté. Ces mêmes antorités reeueillent Les soutiens déposé
par les électeurs
Sur un Foronire papier,
Pour le Finuteement de
Ia borne d'accès à
interet prévue à l'uticle er, une kde flannoière est
altibnée
par
fa préfecture
dans
le
Finite
maxintale
de
850
euros
pour
chaque
ingirie
mreionnée
en
annexe
de
présent arrêté, Le versement de cone nfde financière vst effectué
par l
préfecture après trausmiscion à là
préfecture des ficiures requitées par le mairie poire Inehat of l'aménagement de ve point daecès. Paie en bénéficier, Ia mairie doit joindre
& sa demande
un
courricr précisant son numxho
de SIRET
et certifiant que cette
borne devès
est necessible au publie el à pour objet de permeltn
aux électeurs de dépaser dos soutiens six
propusitions de ei déposées en appliention de Fartcle 13 de la Constiinion. Le
vorsentent de cette aide financière of conditfomné par fa unsnisalon
de ces documents
par
In mairie & la
préféenure au plus fre le 30
juin 201$.
HE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur {e fendemain de sa pubieution
siut-L.6. K
+pr
ans
LU
HONTMASSON
BIRD
SARAH
ar
nr
et
a
ne
ange
BAPE
PES
A
rer
D E
5
Bus
Dr
ct
RéndnaquE FRRÇAISe PRERRCEURE MANCHE
Arrêté
n °2015084-0002
signé par
POLVE-
MONFMASSON
Danièle
- prélète
de
la Manche
Le 25 Mars 2015
PRÉNÉCTURE
DE LA MANCHE
Suus- Préfecture d'AVRANCHÉS ARRETE
1S-Sà
Dit
25
MARS
201$
PORTANT
CONSETFUTION
D'UNE SOUS
COMMISSION
TECHNIQUE
AU
SFIN
D
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
RISQUES
DE
LA
TRAVERSEE
DE
LA
BAIË DU MT ST MICHEL
Pose
Arès ADS
AIS
ANNEXE : Liste Gt
a conne
Ja plus peuplée de chaque
cantont
Code commune
_
Libellé comntine|
50001
Agon-Courinville
|
s0025
Avranches
50076
réa
[7750082
Bricquebec
50099
Carentan
30129
Cherboug-Octe
50739
Condé-sur- Vire
30147
Cotlantes
Suis
Créances
s0173
Equeurdreville-Haineviile
50218
Grnvitle
ET
Nuerqueville
50256 S0s82
Sourdeval
02
Les
Pieux
Sü469
Pout Hébert
$a41n
Ponorsou
[
TT
sg4to
Quetreville-sur-Sienne
S048a
Saint-Hifaire-du-Hinroouët
|
50502
Saini-Là
50602
Touloville
ET
Valognes
30562
Saint. Vonst-Hougue
30619
Villeieu-les-Potles
SausPrécire dAvents area es eos
css
ee
caordintin der seriee
F'iat
MES
pürtnt coustliutfon durs
ARE NTNISOSS-RONL ERA bte
bte
Réniqus Frances
PRÉTET
DE LA MANCHE ARRETE e sous-commission fectinique au sein
de la commission d'évaluation des risques
de In traversée
VE
le code g pour pren
rad des vollectiviés ferriton
qui prévoit notamment que «le repré
de da Baie do Mont-Saint-Michet
La Préfête de ta Manche
Officier de Ha Bégiun d'honnes
Officier de L'Ordre national du M
ie
done chanp d'application excède le iertoire d'une connmannen :
el notament son article L2218-1, tofs
etant de L'Etat duns le département cet scul compétent
5 mesres eludives à l'ordre, à fe shrué, À ln séounité et à fa salubrité
publiques,
Paxe 37 ja
VU
in letice de mission
de M. le Secrétaire d'IEtnt chargé des sports, de la jeunesse et de {a vie
aseneiative reçue le 17-novembre 2008 :
VE
l'arété préfectoral
n°
15-51
eu date qu
2
5 HARS
2018
pürtant
création
d'une
commission
d'évaluntion des risques de Ia traversée de In Buie
du -Mont-Saëm-Michef
ct tclamment
son
aride:
CONSIDERANT
qu'il eunvient de péocéder à It composition
de In so
prévue
à
Particle
À susvis
SUR proposition de Mae le son ARTICLE
La £ons-enmmision technique prévue à Paticte
3 de C'anté préléctora
° 15
porne création d'ane commission d'évaluation des risques de In travorsée de
réfet d'Avranelres, ARRETE
da Baie du NE
nur ssl composée conne soit :
= Prés
lent:
commission
technique
Ed
=
Le Commandant
du groupement teriiliol Sul du Service dépaiementat d'incendie et de
Steours del Manche
- Président suppléant :
=
L'adjoint au cormmndant du groupement teritorial Sud du Se.
et du secours de Ja Manche. commandant le contre de secours prineipat de Graiville
+ Minbies à
=
M,
Frédéyie SENECAL (Sons-préfocture d'Avranches)
=
Adinlant LE BRUN {Groupement de genduemerie de la Manche)
ï
SAT AVRAREES
Ca
FA
2 THIN
Pan LAB FE
lue d'a
Mae deesenan
dons
ice chépartementel d sh
4 12e de PH IEh
cendie
Paca =
M.
Patrick
ROSQUET
(Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer)
=
M. Franck CLOITRE (Oiice natiomat de l’eau et des vafieux aquatiq
jamin
BRECIN
(Oifice
nutional
de
le chasse
ct de
ln faune
sauvage)
5
M
ean-Clnde
LALISSE
(Société
natioaale
de sanvetage
eu mer)
+
M.
ean-Mars
MILLE
(ancien
guide
de
la Haie}.
L'avis de la sous-commiseion
és adopté à la majorité des membres
présents,
En cas
d'égalité des voix, lu voix du président ou du président supplém est prépontécante.
d'Avranches,
le directeur départementnl des teniroires ct de la mur, le
divcleur din service dépatemental
d'incendie et de secours el le Commandant
de groupement de
gendarmes qui svt
inséré au récueit de
Page
So
AFRANCHES Go".
82
Hagen
anthe sent chargés,
chacun en ce qui le converne, de l'exécution du présent arrêté
ares adistrtifs de la préfecture.
dela
SoimEéle
Arr ASZISUOUE AMONT
PRÉFET DE LA MANCHE
Sousdrétaanee d'Asshes Hreau des elite ses 2 de cable
de
vise
de Plat
DS HS
ARRETE
norlaut érémion Laue commisstan d'évaluatinn des risques de Ia draversée
de la Baie du Mont-Seint-Michel
Préléto de la Manche
OMitier de la Légion d'honeur Officier de POrure national du Mérite
VA
le code
général
des
collcctiviiés
lerritorfales
et notamment
son
nrucle
L,.2215-1,
troisième
atinéa
qui prévoit notamment que die représentant de l'Elat ds
le département est sel compétent
Pour
prendre
les
mesnees
relalives
à Furdre,
à [n sêreus,
à la sécndité
ot à la salibrité
publiques,
dont Le éhamp
d'application excède
le territoire dune
communes
:
VO
a lettre de mission de M. le Svcrdtuire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de fa vie associative reque Le 17 navemre 2008
VU
Parrèté préfecwrat n° 08-381
en dufe du 20 décembre
2008 portnt eréaiion d'une cou
d'évalatian
des risques de Ie triversée de ka Baie due Mont-Suint-Michel;
VA
l'ardté prétectoraf n° 19-59 eu date du 20 avrit 2010 portant modification de la composition de la commission d'évaluation des risques de 1e traversée de la Haie du Mont-Suint-Michel ;
VU
Ja décision
de a commission d'évañuatiou
des risques de ln traversée
de ln Baie du
Mont-Saint-
Micliet dus sa résmion du 28 février 2052 sur ae représentation des guides atlestés an gel der Hi commission d'évaliarion des risques de În Iraversée de la Baie de Mont-Spiwt-Michel :
VU
hi décision
de
la commission
d'évaluation
des
risqnos
de
la traversée
de
la nice
Mont-Satt
Michel dans sa réumian ds
12 avril 2013 de fixer le nombre de sibges auribés aux guides de In
Baie, titulaires de Pailestation de compétences;
VE
les couriees
en daté
du
15
octobre
2014,
du
17 octobre
20{1
et du
24
février
201$
séspeetivement du préside de Manche
Tourisme. du président de fa cominutauté de communes
Avranches-Ment-Saint-Michel ef du délégué du Rivage de Nasse-Normandie dur Conservatoire du Httoral, acceptant
de participer
& ln conisslon
d'évaluation
des risques de
fn irnvessée
de fa
ue due Moat-Suint-Michol,
CONSIDERANT
que
da
Hate
du
Mont-Saint-Michel,
qui
connait
ane
fréquentation
tourlstique
suns
cesso grandissante el qui est affecté per Les opérations de némblisscment du caractère macitime du Mont-Sañt-Michei, constime une 2e
à risques, dépourene de réglementaiion spécifique; ques due milieu à risques de ln Bale du Mont-Saiat-
CONSIDERANT
que des connaissances
s de
kr Baie du
Michel sont indispensubfes
À ln sûreté des traversées accompagues
dé put
Mont-Saint-Michel ;
AA NO.
Fa
ARR
A
Hs
ar
are de Dh
2e 6e Fa A
Mn
Rpadeiaens
ST AVRANCRES
Cudes
TA
ALL
PREFECTURE
MANCHE
Arrêté
n °2015084-0003
signé par
POLVE: MONTMASSON
Danlèle - préfte de Ia Mauche
1e 25 Mars 205
PREFECTURE
DE LA MANCHE
Sous-Préfecture d'AVRANCHES ARRETE
1551
DU
25
MARS
US
PORTANT CREATION D'UN: COMMISSION
D'EVALUATION
DES
RISQUES
DE
LA
TRAVERSEE
DE
LA
BAIE DU NT ST MICHEL
été ARISES-OUDS
SAMPOIS
CONSIBERANT
que
Pexpérience
des
gaûdes
atiestés
de
Ia Baie
du
Mont-Sniat-Michet
est de
natare
À apporter tout élément de contexte, aidue à fe prise de désisien de fa commissiun d'évalnation des
risques
dé In traversée
de
Je Baie do
Moat-Saint-Michel
;
proposition de Ame le sous-préfet d'Avranches.
ARRETE
REICLE,
15 à H est eréé une coninission d'évolution des risques de 1
traversée dé la Baie du Monte
Saint-Mlchof,
2: Ceus commission a pour mission :
ie de
la
re un document de référence des risques physiques que peut présenter Lu travers
D de predu Baie
du
Mont
23 d'établir, sur la bnse de ce document,
ln Jiste des compétences mécessabes potr exercer l'activité de
guide et s'en prévaloir, dans l'intérêt du la sécurité publique : 3} de défivrer ane attestalion aux guides répondant anx compéences nécessaires, ARTICT
2 L'anéstution
de
compétentes
est
délivrée
sur
avis
conforme
d'une
sous-vomnission
lhique dent H composition sera Ftée par arrêté préfectoral
et soon lee mnpthlités défiues par arréai
préfectorai. ARTICLE à : Lan commission d'évafuntion desrisques est composée
comme sui +
Prdshlen
:
=
Le Préfet ou son reéseatent
Représentants
des
collectivités
_territoriales _ er,
publiés_
concernés
ee.
vu
délibèrative:
=
Le Président du Conseil Général ou son représentant
=
Le
Président
de
fu Conmananté
de
comnes
Avranchos-MontSin-Michel
où
son
présent
=
Le
Président dt Syndicat
mixte Baie du Mont
=
Le Maire de Courts où son représentant
+
Le Maire de Gonèts où s0n représentant Le Mure du Mumt-Saint-Michel où sou repré Le Méice de Vins ou son représentant Le Président
de Manche Tourisme ou so représentant
it-Migin où san représentant nat
Services
publics
concernés
nec
voix détibérultee
=
Le él
iaritime de la Manche et delu Mer du Nord ou sun représentant
=
Le
Directeur
néyfonat
de
l'environvement,
dé
lunéiugement
et du
fogement
ut
son
rcprésenisnt
=
Le Directeur départemental des territoires et de la mr + délégation territoriale Sud ou son
2 B-TOALAS
fau date
pur
Oh De
À
ri
ASE
GRIEONS
de 4 +
le Directeur départemental des tercitoires et de la mer - délégation à Ja mer ce au Htoraï on son représentant Le Directeur du service départemental d’incendic ef de svconrs au son repnisentant =
Le Comummdant
du groupement de genranerie de la Manche ou spa représentant
=
Le Chef du service
iterminfstériel de dense ct de protection civites ou sou raprésentant
Le Directeur du Consérvrtoire du Htotal ou son représentant
19 : Le nus-préfet d'Avramehes, le directeur
départernenint des temitaires et de la sr, Le
dimctour de service déparementel d'incendie et de steous et le Commandant
du groupoment de
che
en ce qui le conceme, de l'exécution di présent arrêté
qui ser fnsèré an recueil des actes sdminéstenife de Va préfecture.
Santéle
76
HER
AN
tte
35 HE
éemnans
le sé
tés de le Raïe
di Mont-Saint-blichei aveu voix consudtafive
:
=
Le présidentdu syndient des guides
de
La
Hnie
du Mont-Sañot-Michel ou so représentant
il
=
Le président ie l'atéochation des guides de La Bnio du Mout-Saint-Micikel on son représentant
ÿ
à
Esperts avec
voix constat Sep experié ce
urêté et seprésoitunt Les organismes et services publics
dituaut la sous-conimission technique prévue à l'article 3 du prévaut
suivants:
Sens-préfecture d'Avrasches
ice départemental d'incerulie el de secours
Groipément
dé
gendarmerie
de
ie Manche
Direction déparrementalo des territoires et de a mar Office natiemal de Peau et des
milieux aquntiques
Office
rationnt
de La chasse
et de
la faune
sauvage
+
Société mtpnale de sauvetage où mer
=
Unespert «ougien end de la Baie». is seront désignés par arrêté préfectornt.
ARTICLES: La commission se réunit
sur convocation de sou présideut qui se Pordie du jour et
peut entendre, va inf que de besoia, tole personne extéricure dont Pafition est de nue
à éclatrer
les délibéentions et avis, Les personnes ainsi entendues ne porteirent pas an vote éveutuel. ARTICLE €
: En ens de difficulté de représentation, un monibie de In commission peut donner mandat
dun autre membre. Nul ne pout détonir plus d’un mandat. ARTICLE
7:
Le
quorant
es
atiéint
Jorsque
Hi
moitié
an
mois
commission sent présents, en comptabilisml les matt
de
membres
compost
la
Lorsque le quorum n'est pes atteint, le commission déllbère valablement, sans condition de
dom,
après une narelle convocation portant sur le mrêine ordre du Jour, et spécifiant qu'atcun
drum nt seen exigé,
cas de vole, après consint d'une égalité des Fois des représentants ayant voix
délibérniives, le président a voix prépondérante. ARLICLE
9 : L'arrêté préfectoral n° 08-381 en date du 29 décemne
2908 et l'arrêté préfectornt
#9 10-89 on date du 20 avril 2010 ont abrogés
;
«
39007
SVRANCURE
Codex
FE,
UK
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F4 07
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FO
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AVRARCHES
Ce
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pes
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tree
Page
ds
EU
De
Poe
RÉNAAE
ER RGO.
PREFECTURE
MANCHE.
:
!
DECISION DU 2 FEVRIER 2045
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE À MME
MARIE.GAELLE
BONFILS
LE VIGE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRÉSIDENT DE LA 4%
CHAMBRE
VU le décret n° 2010164
du 22 féurier 2010 relañit aux compétences et au foncllonnement des juridictions
administratives ;
ï
VU le code de justice sdministralive et notamment son articles R. 611.40 : VU
le décret
du
1” août 2014
portant
nominalion
de M, Xavier
MONDÉSERT,
président
du corps
des
Libuneux administralls et des cours administraïives d'appel, dans les fonctions de vice-président du libunal administrall de Caen ;
DECIDE:
Délégation
de
signatures
n °2015033-6002
ARTICLE
1" :
Délégaïion
de
signature
est
donnée
à
Mme
Marle-Gaëlle BONFILS,
conseiller,
à
l'effet
î
de
signer
les
mesures
d'instruction
prévues
aux
anlcies
R.G117,
R. 61-81,
R.641-11,
R. 612.3,
î
R.612:5, R. 6134
el R, 613-4 du code de juslice administrative en application des disposllions eusvisées.
ARTICLE
2 : La
prôsente décislon
sera nollfiée
à Marle-Gaëlle
BONFILS,
affichés
dans
les locaux
du
inbunaf
el transmise
au
préfet de la région
Basse-Normandie,
préfet du Calvados,
el aux
préfets de
ja
Manche et de fOine, pour publication au récuel des actes sdministrall,
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE CAT
Failà Caen, je 2 février 2016,
Le Vice-Président
DECISION DU 2 FEVRIER 204$ PORTANT
du Tébunal Administratif de Gaen,
DELEGATION
DE
SIGNATURE
MM
Président
de
la 1%
chambre
BONFILS
X.
MONDÉSERT
ISO ROAD
Déléginn de ignanes NARBONNE
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