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Arrêté - Préfecture - Manche - SP33 Document publié le Jeudi 21 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP33)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

AVRIL 2016 NUMERO SPECIAL N° 33

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 2 DIRECCTE - DIRECTION R EGIONALE DES E NTREPRISES, DE LA C ONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU T RAVAIL ET DE L'E MPLOI DE NORMANDIE ........................................................................................................................................................................................................ 2 Décision du 15 avril 2016 portant désignation de Maylis ROQUES en qualité de chargé de l’intérim de la fonction de responsable de l’Unité Départementale de la Manche ........................................................................................................................................................... 2



DIVERS

Direccte - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Normandie

Décision du 15 avril 2016 portant désignation de Maylis ROQUES en qualité de chargé de l’intérim de la fonction de responsable de l’Unité Départementale de la Manche

Vu le Code du travail et notamment son article R8122-2 ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l'arrêté interministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur du travail, sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, à compter du 1er janvier 2016 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 16-30 du 4 janvier 2016 de la préfète de la région Normandie, préfète de Seine-Maritime portant délégation de signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie en matière d’activités; Vu l’arrêté préfectoral n° 16-31 du 4 janvier 2016 de la préfète de la région Normandie, préfète de Seine-Maritime portant délégation de signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie en matière d’ordonnancement secondaire ;

Vu l’arrêté n° 16-102 du préfet de la Manche en date du 16 février 2016 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Jean- François DUTERTRE, directeur de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie ;

Considérant l’absence temporaire du responsable de l’unité départementale de la Manche Art. 1 : Madame Maylis Roques, directrice du travail en charge de la fonction de responsable de l'unité départementale du Calvados, est chargée de l’intérim de la fonction de l’unité départementale de la Manche jusqu’à la reprise d’activité du titulaire du poste. Art. 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Maylis ROQUES, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant de la fonction de responsable de l’Unité départementale de la Manche au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, pour l’ensemble des domaines relevant de ses pouvoirs propres, tels que prévus par le Code du travail. Art. 3 : Subdélégation est donnée à Madame Maylis ROQUES, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des pouvoirs de la Préfète de Région, en application des arrêtés préfectoraux visés ci-dessus.

Art. 4 : Subdélégation est donnée à Madame Maylis ROQUES, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des pouvoirs du Préfet de département de la Manche, en application de l’arrêté préfectoral visé ci-dessus. Art. 5 : La présente décision entrera en vigueur à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecture de la Manche.

Signé : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie : Jean-François DUTERTRE

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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture