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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 30 NOVEMBRE 06122021174532)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
7 VILLEPARISIS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance à huis clos du 30 novembre 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABÈRE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Philippe LE CLERRE, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nadia GHARNIT, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence GROSSI donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Philippe LE CLERRE Monsieur Odin LÉMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Aurélie TASTAYRE, donne pouvoirà Madame Danièle KAMENI
ABSENT EXCUSÉ
Monsieur Samir METIDIJI Minute de silence
« Avant de débuter ce conseil municipal, je souhaiterais que nous respections tous ensemble une minute de silence en mémoire de trois personnes. Tout d'abord en mémoire de Mme BOUMEDIÈNNE, agent de la municipalité œuvrant au
sein du service scolaire dont nous avons appris le décès ce jour puis Mme WIKTOR, militante associative, Présidente d'honneur des Citadines, décédée le 5 novembre dernier et enfin Monsieur ECOUTIN décédé le 12 novembre, élu au conseil municipal de Villeparisis de 1983 à 2001. Il avait été notamment adjoint au maire Claude DUCHEMIN, en charge de l'Education. Je vous propose de vous lever et de respecter une minute de silence.
Merci pour eux. Au nom de la municipalité, nous présentons nos plus sincères condoléances à leurs familles et à leurs proches. »
Monsieur le Maire précise que la séance du Conseil Municipal est retransmise en direct au public sous le format audio sur villeparisis.fr et sur la page Facebook.
POINTS D'INFORMATION
Covid-19 : point sur la situation sanitaire.
« Aujourd'hui, nous n'avons pas de données spécifiques pour la ville de Villeparisis. Nous savons seulement que le taux
d'incidence en Seine et Marne était de 81,1/100 000 habitants le 17 novembre 2021. Toutefois, je rappelle qu'au-delà des pharmacies et des différents professionnels de santé présents sur la ville, la municipalité continue son partenariat avec l'hôpital Robert Ballanger pour identifier des créneaux de rendez-vous réservés aux Villeparisiens. À ce jour, plus de 4000 rendez-vous ont déjà été pris. Pour celles et ceux qui souhaiteraient se faire vacciner, que ce soit pour la première, la deuxième ou la troisième dose, il s'agit comme précédemment, de contacter le CCAS pour prendre rendez-vous. »
Récompense :
« Dans la rubrique récompense, la Ville a été récompensée par l'organisme le SELIF, le Salon des élus et décideurs publics d'ile de France. Il décerne chaque année 3 prix à des collectivités. Cette année, l'organisme a décidé de récompenser la Ville de Villeparisis avec un trophée de bronze, dans la catégorie Communication, pour la campagne d'affichage réalisée par la direction de la communication de la Ville dans le cadre du 8 mars l'année dernière, Madame CURCIO était à l'initiative notamment de cette action à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes (avec notamment les panneaux de sensibilisation, les QR code et les jeux de pistes). Le SELIF a salué la créativité et l'engagement de la Ville de Villeparisis pour contribuer à sensibiliser sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Je
tenais à remercier les équipes et nos services municipaux qui ont permis cette campagne innovante et utile. Je rappelle
également le succès de la pièce de théâtre « Je t'aime fort » présentée hier soir, même si ça n'a pas de lien direct. Une pièce où notamment les violences faites aux femmes ont été rappelées. »
Centre Culturel Jacques Prévert :
«Une dernière information qui a été donnée en commission culture, vie associative et sports hier soir. Comme vous le
savez, nous avons constitué il y a quelques mois maintenant une direction des affaires culturelles au sein de la mairie, dont vous connaissez déjà un certain nombre d'actions réalisées, et y compris celles à venir que vous aurez notamment l'occasion de découvrir dans le cadre de cette commission. En parallèle, nous avons aussi retravaillé la relation aux associations, avec notamment la mise en place d'une charte de la vie associative, qui est passée en conseil municipal en septembre dernier et dont un premier bilan a été réalisé. Dans le cadre de cette nouvelle manière de travailler, la Ville doit aujourd'hui engager une réflexion s'agissant de l'association du centre culturel Jacques Prévert. En effet, durant de longues années, certaines collectivités locales ont été tenté de recourir à la formule associative pour gérer une activité à caractère social, culturel ou encore pour promouvoir le développement économique local, et ainsi déléguer la gestion de cette activité à une personne morale de droit privé tout en ayant la possibilité de contrôler étroitement son fonctionnement (désignation des membres du conseil d'administration, mise à disposition de personnels, de matériels et de locaux de manière significative….). Ces associations étaient parfois appelées « associations paramunicipales ». La législation a beaucoup évolué depuis. Tirant ainsi les conséquences de ces dysfonctionnements et de ces nouvelles exigences, les collectivités locales concernées par ces situations redéfinissent leurs engagements et clarifient leurs relations contractuelles avec ces associations qui pourraient être qualifiées de « transparentes », sous peine de sanctions. Les trois principales options possibles donc pour remédier à cette situation :
- une totale autonomie de fonctionnement de l'association et le strict respect du cadre juridique de 1901,
- le passage en délégation de service public (DSP). la reprise en régie des activités de l'association
Parmi ces options, la reprise en régie a semblé être la solution la plus adaptée, celle qui permettra de clarifier cette relation, de se mettre en conformité avec la loi, tout en renforçant la place et l'attractivité de cet équipement sur notre territoire, au service des Villeparisiens et des Villparisiennes. Cette reprise en régie ou appelée municipalisation est prévue pour être active au 1er janvier 2023. »
ORDRE DU JOUR
PNR ERA NES TAN
Madame Maria ALVES, conseillère municipale est désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE RENDU
Compte-rendu du 28 Septembre 2021
Madame ABREU indique que Madame KAMÉNI et elle-même avaient donné 1 pouvoir pour le Conseil Municipal du 28 Juin 2021 anticipant ainsi, un possible retard.
Après vérification, le cabinet du Maire confirme qu'il n’a pas reçu de pouvoir de la part de Mesdames ABREU et KAMENI pour ledit conseil municipal.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 Septembre 2021 est approuvé après le vote suivant :
34votants dont 5 pouvoirs
27 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Mr Claude Sicre de Fontbrune)
E DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ART L.2122:22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2021
ANNÉE 2021
21-05868 | 17/09/2021 | DAC Contrat pour l'accueil de trois représentations du spectacle VISITE CONTÉE dans le cadre des journées européennes du patrimoine
établi avec l'association "IL ÉTAIT UNE FOIS" sise 75012 PARIS
pour un montant de 1200 euros. 21-05904 29/09/2021 MP Marché 2021/18 attribué à la Société France COLLECTIVITÉS INVEST sise 06705 Saint Laurent du Var, pour la mise à disposition
gratuite d'un véhicule publicitaire neuf pour le service
enfance/jeunesse. Le marché est conclu pour une période de 4 ans
durant laquelle le contrat de régie publicitaire devra rester actif faute
de quoi la Société FRANCE COLLECTIVITES INVEST pourra
procéder à la récupération du véhicule au terme des deux années du
présent contrat sans que la commune puisse s'y opposer sauf prise
en charge du loyer.
21-05905 29/09/2021 MP Marché 2021/19 pour des travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Joliot Curie à Villeparisis lot n° 9 ascenseur" est attribué à la
société L.R.E.A ASCENSEURS - 92220 BAGNEUX pour un montant
de 36 200.00 € HT.
21-05947 08/10/2021 ÉVÈNEMENTIEL Le bal du 13 juillet a été annulé pour cause d'intempéries, il a été proposé de reporter cet évènement sur VILLEPA'GOURMAND
organisé par la ville le samedi 9 Octobre 2021. Le contrat est attribué
à la société UNDERSHOW sise à 93600 Aulnay sous-bois pour un
montant de 4500,00 €.
21-05950 11/10/2021 ST Contrat de vérification de l'installation de protection contre la foudre est attribué à la société BCM FOUDRE sise 59500 DOUAI pour un
montant annuel de 280 HT. La prestation commence au 1er Janvier
2022, pour un an renouvelable deux fois par tacite reconduction,
sans pouvoir excéder trois ans. Il prendra donc fin le 31/12/2024.
21-05958 14/10/2021 MP Avenant N°1 au marché n°2019/13 Accord-cadre travaux neufs, entretien et grosses réparations des voiries et réseaux divers de la
commune de Villeparisis. Le présent avenant vise à créer des prix
nouveaux relatifs aux travaux du pôle de la gare routière de
Villeparisis. Ces prix nouveaux seront automatiquement ajoutés au
bordereau des prix spécifiques du marché. Cet avenant vaut pour
toute la durée du marché.
21-05959 14/10/2021 COMMUNICATION Convention de partenariat pour l'insertion d'une bannière et la mise à disposition d'un espace de publication libre dans le Magjournal 77.
Contrat d'engagement 2021C35 attribué à Magjournal 77 sis 77470
Boutigny pour un montant annuel de 4070 € HT. Durée de la
prestation : Du 28 septembre2021 au 27 septembre 2022.
21-05960 14/10/2021 COMMUNICATION Contrat relatif à la vérification périodique du massicot du service imprimerie attribué à la société APAVE PARISIENNE SAS sise
77600 Bussy Saint Georges pour un montant annuel de 684,00 € HT.
La prestation commence le 24 septembre 2021 et aura pour
échéance le 23 septembre 2022.
21-05962 14/10/2021 FINANCES Régie de recettes des produits Péri et extra-scolaire pour l'encaisse de produits suivants : (APPS, restauration scolaire et centres de
loisirs, restauration des employés communaux, études surveillées,
accueil de loisirs maternelle et primaire, espace municipal des
jeunes, ludothèque, séjours de vacances hiver et été, classes de
découverte)
21-05983 18/10/2021 ÉVÈNEMENTIEL Convention de mise à disposition de l'association « Les petites fées du point compté » à titre gratuit, le local sis 7 bis rue Marguerite
Duras le mardi soir de 20 h 00 à 22 h 30 et un samedi de 9 h 00 à 18
h 30 par mois.
21-05986 18/10/2021 ÉVENEMENTIEL Convention de mise à disposition de l'association "L'Arc en ciel 92"à titre gratuit, ma maison de sports et des associations Micheline
GLEVEAU 60 rue Jean Jaurès à Villeparisis le lundi de 14 h 30 à 17
h 00. 21-06027 | 03/11/2021 | ST Contrat de mission de programmation pour la construction de la Maison de l'environnement attribué aux sociétés DUO
PROGRAMME sise 75012 PARIS pour un montant de 20.700 € HT,
ETAMINE sise 75013 PARIS pour un montant de 12 375 € HT,
ECOTECH sise 77420 CHAMPS SUR MARNE pour un montant de 6
300 € HT.
21-06028 | 03/11/2021 | ST Contrat d'entretien et de maintenance des équipements des offices de restauration scolaire et communale attribué à la société CBC
ÉQUIPEMENT sise 95740 FREPILLON pour un montant annuel de 1
770,00 € HT. La prestation commence au 1er Janvier 2022, pour un
an renouvelable deux fois par tacite reconduction, sans pouvoir
excéder trois ans, Il prendra fin le 31/12/2024.
21-06053 | 08/11/2021 | MOYENS GÉNÉRAUX | Contrat de renouvellement de location et entretien pour la machine de mise sous plis RELAY 3000 attribué à la société PITNEY-BOWES
- 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX pour un montant de 2
208,00 € HT. Le contrat prend effet à compter du 31 Décembre 2021
avec une offre promotionnelle des 6 premiers mois offerts. Il est
conclu pour une durée de 5 ans.
21-06054 | 08/11/2021 | DAC Convention avec le Département de Seine et Marne afin que celui-ci apporte un soutien financier à la Ville permettant la réalisation du
projet de son conservatoire municipal pour l'année 2021.
21-06055 | 08/11/2021 | DAC Convention de partenariat pour l'accueil d'un spectacle sous chapiteau et la mise en place d'actions culturelles autour du
spectacle avec l'association cirquevolution" sise 95470 FOSSES
pour un montant de 4000.00 € TTC (quatre mille euros)
21-06067 | 18/11/2021 | DAC | : Convention pour une prestation contée lors du concert de Noël du
conservatoire de la Ville établie avec l'association ‘Il était une fois"
sise 75012 Paris pour un montant de 1200 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
à VŒU.DE SOUTIEN AU MONDE DE LA CULTURE
Madame Christine GINGUENÉ, Adjointe au maire déléguée à la Culture et aux Jumelages :
« « La culture est l'héritage de la noblesse du monde », c'est par ses mots qu'André Malraux définissait son ambitieuse politique culturelle.
À Villeparisis, comme ailleurs, le monde de la culture a été lourdement touché par cette année de crise sanitaire et les restrictions qui en ont découlé.
Une étude réalisée par Harris Interactive en septembre dernier et commandée par le gouvernement met en lumière une baisse importante de la fréquentation des lieux culturels en France. Parmi les 88% des Français habitués des lieux culturels, 40% n'y sont pas retournés depuis cet été, et l'instauration du pass sanitaire.
La lutte contre la pandémie de Covid-19 est absolument nécessaire pour sauver des vies et permettre à toutes et tous de retrouver le chemin vers une vie normale. Mais l'art et la culture aident aussi à soigner, à soigner les esprits, à soigner les âmes. La culture permet de s'ouvrir, de découvrir, de voyager. Elle est un formidable et incontestable levier d'émancipation, de richesse et d'inclusion.
Suite à la prolongation d'obligation du pass sanitaire au-delà du terme du 15 novembre initialement fixé par la loi du 6 août dernier, la Ville de Villeparisis souhaite réaffirmer son soutien au monde de la culture et à l'initiative de la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (FNCC) demandant une évolution vers un assouplissement de l'obligation de présentation d'un pass sanitaire pour l'accès aux bibliothèques et aux médiathèques. La proposition de loi, adoptée en première lecture à l'unanimité tant par les sénateurs que par les députés, aurait pourtant permis de sanctuariser la liberté d'accès et la gratuité pour tous les établissements de lecture publique.
Un premier pas a d'ailleurs déjà été réalisé avec l'exemption des bibliothèques universitaires, de la BnF, de la BPI et, plus largement, leur fréquentation pour des motivations d'études et de recherches. Il serait logique que des dispositions similaires puissent donc également s'appliquer à l'ensemble des bibliothèques et médiathèques, pour tous les publics.
Les bibliothèques et les médiathèques sont des équipements de proximité, dont le maillage territorial est essentiel pour garantir un accès démocratique à la culture sous toutes ces formes. Elles assurent des missions, multiples, qui vont bien au-delà d'une offre culturelle ou occupationnelle.
Permettre un accès large à ces équipements culturels est un enjeu majeur de société.
C'est pourquoi la Ville de Villeparisis demande l'assouplissement de l'obligation de présentation d'un pass sanitaire pour l'accès aux bibliothèques et aux médiathèques. »
Monsieur TOUGUET :
« Est-ce que ce vœu est opportun dans le cadre de la recrudescence de la pandémie actuelle ? Je partage néanmoins votre sentiment d'inégalité quant à l'obligation de la présentation du pass sanitaire pour l'accès aux bibliothèques et pas d'obligation du pass sanitaire pour l'accès dans des centres commerciaux, dans certaines réunions ou certaines manifestations publiques. Cependant, nous représentons quelque part l'action publique qui intègre aussi la protection de nos concitoyens. Je voudrais juste rappeler ce dont personne ne parle plus du tout aujourd'hui : La Covid, c'est 120.000 morts en France. C'est un point de vue assez personnel mais on ne peut pas passer sous silence ces conséquences qui seront dramatiques. Effectivement, le pass sanitaire et les gestes barrières, sont juste de nature à enrayer cette pandémie qui, si on ne demande pas à chaque citoyen d'être citoyen, on ne sortira pas de cette pandémie. Je ne vous parle pas des malades et des longs Covid. Je ne parle même plus de l'économie de notre pays qui va très mal, notamment au niveau des finances publiques, en grande partie due à cette pandémie.
Vous l'aurez compris, je ne trouve pas opportun de demander un assouplissement des mesures dans un cadre aussi inquiétant que celui que nous traversons en ce moment. (Reprise du taux d'incidence, apparition d'un nouveau variant)
Monsieur le Maire :
« Ce qui est certain, c'est que nous relevons aujourd'hui des incohérences de fonctionnement. La présentation du pass sanitaire n'empêche pas le respect des gestes barrières, quels qu'ils soient. C'est de cela dont nous parlons et notamment de cette incohérence au sein des mêmes dispositifs d'accès à la culture. Vous entrez à la Bibliothèque Nationale de France sans pass sanitaire. »
Madame ABREU :
«Est-ce que les personnes continuent à utiliser le drive qui avait été mis en place pendant le premier confinement? »
Madame GINGUENÉ :
« Oui, il y a toujours cette possibilité et c'est utilisé »
Monsieur SICRE DE FONTBRUNE :
« C'est dommage que l'on ne se cantonne qu'à la culture. J'aurais souhaité que ce vœu de soutien soit aussi en faveur du sport. Nous avons des enfants dont les parents ne veulent pas qu'ils soient vaccinés, donc ils ne peuvent plus pratiquer le sport.
Monsieur le Maire :
«Ilme semble que chaque Fédération, et selon les injonctions ministérielles, a pris ses dispositions. Là, on parle d'une décision parlementaire et c'est dans ce cadre-là, que nous souhaitons et si cela vous convient, voter ce vœu afin que nous puissions ensuite adresser un courrier pour rappeler ces incohérences spécifiques au monde de la culture. La fréquentation des lieux culturels n'est pas anodine. Les lieux culturels ont une importance pour ce qui fait que nous faisons société aujourd'hui, et notamment pour les plus jeunes.
Pour exemple : Cet été, lorsque nous réalisions le cinéma de plein air, on nous a demandé du jour au lendemain de mettre en place ce pass sanitaire. D'un côté de la barrière, il y avait obligation du pass sanitaire et de l'autre côté, sur le trottoir, pas besoin de pass sanitaire. Ces incohérences participent à une incompréhension des outils permettant justement d'endiguer la pandémie. Nous souhaitons aussi porter un message de soutien au monde de la culture et notamment aux employés qui œuvrent sur le site de la médiathèque. Je vous propose de passer au vote pour ce vœu »
6 ADOPTÉ après le vote suivant :
34 votants dont 5 pouvoirs
28 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire et Monsieur Sicre de Fonthrune) 6 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l'avenir pour ambition)
3- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE proposant à l'Assemblée de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des évolutions constatées en cours d'exercice, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vu le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les modifications suivantes du tableau des effectifs :
Créations de 2 postes d’adjoints administratifs afin de permettre la mise en stage de 2 agents au service des affaires générales.
Cette création sera compensée par la suppression d'un poste d’adjoint administratif principal de 2ère classe et d'un poste d’adjoint administratif principal de 1* classe, par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2021, après avis du Comité Technique.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
qi MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMEÉRATION DE ROISSY PAYS
DANS
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5-1 et L.5216-5-1 ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, Vu l'arrêté interpréfectoral n°20-222 du 7 août 2020 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; Vu la délibération du conseil communautaire de Roissy Pays de France n°21.160 du 23 septembre 2021 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
considérant la volonté politique d'accompagner les jeunes de moins de 18 ans à la pratique du sport par le versement d'une aide de 50 € annuels par saison sportive ; considérant la nécessité de maintenir une offre de transports scolaires ainsi que le projet pédagogique autour du site du golf, équipement qui sera transféré à la commune via la présente modification des statuts;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les statuts tels que joints en annexe ; modifiés de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ES RAPPORT RELATIF AU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE CONSULTATION DES COMMUNES
Entendu l'exposé de Madame Michèle PELABÈRE, Adjointe au Maire déléguée à la participation citoyenne et l'Évaluation des Politiques Publiques, vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l'obligation d'établir un rapport relatif
7 aux mutualisations de services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres, considérant que le projet de rapport relatif aux mutualisations de services a été notifié aux communes en date du 2 Septembre 2021,considérant que chaque commune dispose à compter de cette notification d'un délai de 3 mois pour émettre un avis concernant ce projet,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ÉMET un avis favorable sur le schéma de mutualisation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6- AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CARPF ET LA COMMUNE DE VILLEPARISIS POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS PRÉALABLES DE MISE EN LOCATION DITE « PERMIS DE LOUER »
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie CURCIO, Conseillère déléguée au Quartier Politique de la Ville, au Logement, aux aides aux Victimes et à l'Egalité des Genres, Vu la délibération communautaire n°18.113 du 28 juin 2018, la CARPF — Communauté d'Agglomération Roissy-Pays de France - qui a institué l'autorisation préalable de mise en location dite « Permis de Louer » sur un périmètre défini par celle-ci. vu la délibération communautaire n°19.183 du 27 juin 2019 qui
étend ce dispositif sur dix communes de la CARPF soit Fosses et Louvres pour le régime de déclaration de mise en location, Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Mitry-Mory, Sarcelles, Villeparisis et Villiers-le-Bel pour le régime d'autorisation de mise en location. vu la délibération du conseil municipal n° 2019-92/12-07 du 11 décembre 2019 approuvant la convention de prestation de service entre la CARPF et la commune de Villeparisis pour l'instruction des dossiers d'autorisation préalable de mise en location et autorisant Monsieur le Maire à la signer, considérant que le dispositif est entré en vigueur au 1°’ janvier 2020. Considérant que le bilan 2020 du dispositif fait ressortir certaines pesanteurs administratives. Vu la décision du bureau communautaire n°21.013 du 11 février 2021 approuve le projet d'avenant n°1 à la convention de prestations de services avec la commune de Villeparisis pour l'instruction des dossiers d'autorisation préalable de mise en location°® Considérant que les profils nommés dans la convention ne reflètent pas la réalité des agents en charge du dispositif. Considérant qu'il est plus légitime de s'attacher à la réalité du nombre de dossiers réalisés chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de prestations de service entre la CARPF et Villeparisis pour l'instruction des dossiers d'autorisation préalable de mise en location dite « Permis de louer », AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de prestation de service entre la commune de Villeparisis et la CARPF et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7- DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE VILLEPARISIS AUPRES DE LA
ON OU NT ENT EE EN Eee EAN eo = e1 Are TN TRE
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire, chargée des Finances et de la Commande Publique.
vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16, considérant que des fonds de concours sont
attribués par la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France afin de soutenir les investissements des communes, considérant que la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France accorde un concours financier aux investissements liés à l'évolution de la population, considérant que la construction d'un troisième collège, et les travaux de restructuration du rond-point Jean Moulin ont profondément modifié la zone du secteur des Petits Marais, considérant que la réalisation de la gare routière est l'un des projets nécessaires afin de permettre aux collégiens du collège Gérard Philipe et du nouveau collège Marthe Simard de bénéficier des meilleures conditions d'accès aux transports en commun en toute sécurité, considérant que le plan de financement de la réalisation de cette gare routière est le suivant : DÉPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Études et travaux (fournitures, pose...) 763 374,40 €
Fonds de concours CARPF (21 %) 164 578,00 €
Reste à charge de la commune (79 %) 598 796,40 €
TOTAL 763 374,40 € 763 374,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France en vue de participer au financement des travaux de construction de ses infrastructures et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours.
Monsieur le Maire remercie les services et Messieurs Pavillon et Tekouk qui ont travaillé sur le projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
8- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire, chargée des Finances et de la Commande Publique,
vu le Code Général des Collectivités locales, vu l'adoption du pacte financier et fiscal par le Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2021, Vu le budget communal, considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours de fonctionnement auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Fluides 780 527.25 € 0€
Entretien 442 912.82 € 72 655.42 € (*)
Contrats d'entretien 297 999.19 €
Nettoyage 6 152.43 € 0€
Assurance 34 061.04 € 0€
TOTAL HT 1561 652.73 € 7265542€
DÉPENSES TOTALES HT A FINANCER
PAR LA VILLE 1 488 997.31 € (*) Dépenses éligibles de plein droit au FCTVA
Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds de concours
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
9: ADMISSION EN NON-VALEUR -BUGET PRINCIPAL
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire, chargée des Finances et de la Commande Publique,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 des Communes et de leurs établissements publics, Vu le courrier en date du 17 novembre 2021 du SGC de Meaux faisant parvenir aux services
9 de la Commune un état de titres irrécouvrables, à admettre en non-valeur, Vu le courrier en date du 17 novembre 2021 du SGC de Meaux faisant parvenir aux services de la Commune un état de titres irrécouvrables, à admettre en non-valeur, considérant qu'un mandat du montant total des titres admis en non-valeur sera émis sur le compte « 6541 — pertes sur créances irrécouvrables », considérant qu'il est proposé d'admettre en non-valeur les titres de recettes émis et décrits pour les années 2007 à 2020, considérant que les crédits nécessaires à la régularisation des écritures sont inscrits au Budget communal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADMET en non-valeur les titres recensés pour un montant de 5 657.69 €, PRÉCISE que les crédits seront ouverts au budget 2021, chapitre 65, article 6541. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE
LS CREANCES ETEINTES SUR TITRES DE RECETTES IRRECOUVRABLES -BUDGET PRINCIPAL
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire, chargée des Finances et de la Commande Publique
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 des Communes et de leurs établissements publics, vu le courrier en date du 17 novembre 2021 du SGC de Meaux faisant parvenir aux services de la Commune un état de titres irrécouvrables, à admettre en créances éteintes, Considérant qu'un mandat du montant total des titres admis en créances éteintes sera émis sur le compte « 6542 - créances éteintes », considérant qu'il est proposé d'admettre en non-valeur les titres de recettes émis et décrits pour les années 2013 à 2019, considérant que les crédits nécessaires à la régularisation des écritures sont inscrits au Budget communal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré, ADMET en créances éteintes la somme de 5 824.90 €, PRECISE que les crédits seront ouverts au budget 2021, chapitre 65, article 6542 et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE
HE DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire, chargée des Finances et de la Commande Publique ,vu le Code
Général des Collectivités territoriales, vu l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics, vu la délibération du 30 mars 2021 adoptant le Budget Primitif 2021 de la Commune, considérant que la décision modificative n°1 de l'exercice 2021 a pour objet d'ajuster les dépenses et les recettes inscrites sur les deux sections du Budget primitif 2021 (BP), considérant la nécessité d'inscrire des fonds de concours de fonctionnement de la CARPF, considérant la nécessité d'intégrer les résultats suite à la dissolution du budget de la caisse des écoles, considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires pour le CCAS, considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires pour régler des factures de fluides (gaz et électricité) dans le cadre du marché passé avec la société Dalkia, considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires au chapitre 012, considérant la nécessité de régulariser les prélèvements FPIC et FNGIR pour les années 2018, 2019 et 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°1 telle que présentée ci- dessous : Section d'investissement
Objet Dépenses Recettes Chapitre | Nature Fonction
Dissolution budget de la Caisse des
Ecoles : intégration du résultat TOSSSATS den ni ni
Redevance d'investissement R2 2021 16 876.61 € 13 13258 01
Virement à la section de fonctionnement - 375 851.00 € 021 021 01
Acquisition d'une plieuse pour le service 7 000.00 € 1 2184 020 Communication
Reprise de provisions (contentieux BENSALLEM) 100 000.00 € 040 15112 01
Reprise des restes à réaliser 2020 -41 686.24 € 20 2031 020
Reprise des restes à réaliser 2020 -1 920.00 € 21 2135 212
Reprise des restes à réaliser 2020 -14 757.43 € 21 2135 422
Reprise des restes à réaliser 2020 -409.76 € 21 2182 020
Reprise des restes à réaliser 2020 -183.45 € 21 2188 212
2315
Reprise des restes à réaliser 2020 -26 559.45 € 23 Opération 110 0045
2313
Reprise sur investissement 2021 -70 000.00 € 23 Opération 311 0055
2313
Reprise sur investissement 2021 -10 000.00 € 23 Opération 020 0057
Reprise sur investissement 2021 -30 518.36 € 21 21316 026
Reprise sur investissement 2021 -70 533.67 € 21 2135 33
Reprise sur investissement 2021 -46 388.76 € 21 2135 020
Reprise sur investissement 2021 -19 839.47 € 21 2111 020
Reprise sur investissement 2021 -12 460.40 € 21 2135 023
Reprise sur investissement 2021 -60 000.00 € 20 202 820
Reprise sur investissement 2021 -30 332.00 € 20 2031 412
Reprise sur investissement 2021 -20 000.00 € 20 2031 020
TOTAL -348 588.99 € -348 588.99 €
11 Section de fonctionnement
Objet Dépenses Recettes Chapitre Nature | Fonction
Virement à la section d'investissement -375 851.00 € 023 023 01
Subvention au CCAS 115 000.00 € 65 657362 520
Régularisation factures Dalkia 53 000.00 € 011 60621 020
Régularisation factures Dalkia 17 212.28 € 011 615221 020
Régularisation factures Dalkia 17 000.00 € 011 611 020
Rémunération du personnel 398 041.00 € 012 64111 020
Régularisation reversement FNGIR 2018, 2019 et 2020 318 095.00 € 014 73928 01
Régularisation reversement FPIC 2018, 2019 et 2020 157 756.00 € 014 73928 01
Ajustement du montant prélevé au titre du FPIC 2021 38 239.00 € 014 739223 01
Admission en non-valeur 5 657.69 € 65 6541 01
Créances éteintes 5 824.90 € 65 6542 01
Reprise sur provision (contentieux BESALLEN) 100 000.00 € 042 7875 01
Dissolution budget de la Caisse des 622.86 € 002 002 01 Ecoles : intégration du résultat
Fonds de concours en fonctionnement 226 454.00 € 74 74751 01
Ajustement de la taxe additionnelle sur les 202 707.36 € 73 7381 01 droits de mutations
Ajustement du montant reversé au titre du
EPIC 2021 2101.00 € 73 73223 01
Ajustement de la Dotation Globale de 9 112.00 € 74 za 01 Fonctionnement 2021
Ajustement de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021 -724.00 € 74 74123 01
Mécénat 40 000.00 € 70 7088 020
Régularisation factures Dalkia (Avoirs) 229 701.65 € 17 173 01
TOTAL 809 974.87 € 809 974.87 €
TOTAL GENERAL 461 385.88 € 461 385.88 €
12 Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 5 pouvoirs
27 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 1 pouvoir (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
12- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIAITONS DE PARENTS D'ELEVES
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au maire délégué à l'Éducation et au Conseil Municipal d'Enfants, vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), vu la délibération n° 2021-17/03-03 du 30 mars 2021 portant adoption du budget primitif 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le tableau détaillant le montant des subventions allouées aux associations de parents d'élèves pour l’année 2021, tel que détaillé ci-après :
ASSOCIATIONS Montant de la subvention Montant de la subvention
2020 2021
F.C.P.E. Anatole France / Séverine / 80.00 € 204.00 € Aristide Briand
F.C.P.E. Barbara (élémentaire + 17.00 € 44.00 €
maternelle)
F.C.P.E. Charlemagne / Kergomard 46.00 € 120.00 €
F.C.P.E. Célestin Freinet maternelle 40.00 € 52.00 €
F.C.P.E. Célestin Freinet élémentaire 40.00 € 92.00 €
F.C.P.E. Joliot Curie 69.00 € 116.00 €
F.C.P.E. Mail de l’Ourcq 23.00 € 52.00 €
F.C.P.E: Normandie Niémen 0.00 € 92.00 €
élémentaire
F.C.P.E. Ernest Renan maternelle / 57.00 € 120.00 €
élémentaire
A.P.E.V.A. 46.00 € 88.00 €
P'E;l: 57.00 € 216.00 €
U.N.A.A.P.E. 172.00 € 332.00 €
F.C.P.E. Collège Jacques Monod 101.00 € 114.00 €
U.N.A.A.P.E. Collège Jacques Monod 76.00 € 86.00 €
F.C.P.E. Collège Gérard Philippe 76.00 € 86.00 €
U.N.A.A.P.E. Collège Gérard Philippe 101.00 € 114.00 €
F.C.P.E. Collège M. Simard 118.00 € 134.00 €
U.N.A.A.P.E. Collège M. Simard 29.50 € 33.00 €
A.P.E.V.A. Collège M. Simard 29.50 € 33.00 €
TOTAL 1178.00 € 2 128.00 €
13 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
ADOPTÉ après le vote suivant :
32 votants dont 5 pouvoirs
32 pour dont 5 pouvoirs (Groupe majoritaire, Groupe l'avenir pour Ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
Madame Menzel (groupe majoritaire) et Madame ABREU (groupe l'Avenir pour ambition) ne prennent pas part au
vote compte tenu de leur appartenance à une des associations de parents d'élèves citées dans le tableau ci-
dessus.
13: ACCOMPAGNEMENT DE LA MUNICIPALITÉ AUX CLASSES DE DÉCOUVERTE DANS LES
ÉCOLES VILLEPARISIENNES
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au Maire chargé de l'Éducation et du Conseil Communal d'Enfants. vu le Code général des collectivités territoriales vu la décision n° 21-05962 portant sur la régie de recette des produits péri et extra-scolaire considérant que les écoles ont la possibilité de proposer aux élèves des classes de découverte après validation de leur projet par l'Education Nationale considérant que la Ville souhaite favoriser les classes de découverte au sein des écoles villeparisiennes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE la démarche d'accompagnement à la mise en place de classes découverte comprenant la gestion administrative de l’activité et une participation financière à hauteur de 60 € par jour et par élève participant et DIT que les sommes allouées seront inscrites au budget 2022
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
14: REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX ÉLUS
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, adjointe aux Finances et Commandes Publiques, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 2123-18 et suivants, vu le décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ,vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, considérant la nécessité de définir les modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour engagés(hébergement et restauration) par les élu-es, si le conseil municipal ou le Maire leur a confié au préalable un mandat spécial.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré DÉCIDE que les frais de déplacement et de séjour engagés par les élu-es sont pris en charge par la ville tel que défini dans le projet de règlement intérieur et CERTIFIE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ No) ES TE Ro 07 Nr 0] Re TR RE ETES)
Entendu l'exposé de Madame Nassera ZOUBIR , Conseillère déléguée aux commerces, marchés et nouveaux arrivants, vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), considérant la décision de la commune de renforcer la dynamique commerciale sur le secteur de la place Henri Barbusse, avec la cabane à huitres «Les salines de Brouage » installée chaque année tous les weekends d'octobre à mars, en implantant deux chalets éphémères sur cette même période, destinés à des activités à caractère commercial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE les tarifs de location d'un chalet à 50 euros le weekend et APPROUVE ce dit tarif.
Sortie de Madame Menzel à 21 h 50 .
ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants dont 5 pouvoirs
33 pour dont 5 pouvoirs (Groupe Majoritaire, l'Avenir pour ambition, et Monsieur Sicre de Fontbrune)
16- CONVENTION AVEC LE PUMA CLUB NO LIMIT POUR LA PRISE EN CHARGE ET LE TRANSFERT
DES ENFANTS ENTRE LES LIEUX D'ACCUEIL ET DE PRATIQUE DE L'ACTIVITÉ SPORTIVE
Entendu l'exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au maire délégué aux sports et à l'Éducation sportive, vu le Code général des collectivités territoriales, considérant que la commune souhaite faciliter la pratique d'activité sportive, considérant la nécessité de mettre en place une convention avec le PUMA CLUB pour assurer le transfert des jeunes licenciés du club, durant la période scolaire, entre la structure d'accueil de loisirs fréquentée le mercredi et le lieu de pratique sportive.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place d’une convention avec le PUMA CLUB durant l’année scolaire 2021- 2022 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prise en charge des enfants pour les activités de PUMA CLUB.
ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants dont 5 pouvoirs
33 pour dont 5 pouvoirs (Groupe Majoritaire, l'Avenir pour ambition, et Monsieur Sicre de Fontbrune)
17- — CONVENTION AVEC LE LYCÉE HONORE DE BALZAC DE MITRY MORY PORTANT SUR
L'INTERVENTION DES ANIMATEURS PENDANT LE TEMPS MERIDIEN
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au maire délégué à l'Éducation et au conseil municipal d'enfants, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant le souhait de la municipalité de participer à l'accompagnement éducatif des élèves du lycée Honoré de Balzac situé à Mitry Mory; considérant que les interventions du personnel du service jeunesse dans les établissements scolaires doivent être formalisées par une convention:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de déterminer les modalités d'interventions du personnel municipal au sein de l'établissement Honoré de Balzac à Mitry Mory et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Retour de Madame Menzel à 21 h 56
Sortie de Madame Abreu à 21 h 57 ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants dont 5 pouvoirs
33 pour dont 5 pouvoirs (Groupe Majoritaire, l'Avenir pour ambition, et Monsieur Sicre de Fontbrune)
18- SIGNATURE DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES ATELIERS DE DANSE MENES DANS LES
COLLEGES DE VILLEPARISIS SUR LE TEMPS MERIDIEN PAR UNE ENSEIGNANTE DU
CONSERVATOIRE
Entendu l'exposé de Madame Christine GINGUENÉ, Adjointe au Maire chargée de la Culture et des Jumelages, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant que les ateliers de danse menés par une enseignante du conservatoire dans les établissements scolaires du second degré doivent être formalisés par une convention ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de déterminer les modalités d'interventions de l’enseignante de danse du conservatoire de la Ville dans les collèges de Villeparisis et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants dont 5 pouvoirs
33 pour dont 5 pouvoirs (Groupe Majoritaire, l'Avenir pour ambition, et Monsieur Sicre de Fontbrune)
19- CONVENTION PORTANT SUR L'INTERVENTION DU SERVICE JEUNESSE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU DISTRICT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «REBOND »
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au Maire chargé de l'Éducation et du Conseil Municipal d'Enfants, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant le souhait de la municipalité de participer à l'accompagnement éducatif des élèves des établissements du second degré du district, considérant que les interventions des animateurs et informateurs du service jeunesse dans les établissements scolaires du second degré doivent être formalisées par une convention ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de déterminer les modalités d'interventions des animateurs dans les établissements scolaires et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Villeparisis et les établissements scolaires du second degré du district.
Retour de Madame Abreu à 22 h
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
20- CONVENTION «COLOS APPRENANTES » ENTRE LA PREFECTURE DE LA RÉGION ILE DE
FRANCE ET LA VILLE DE VILLEPARISIS
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie RUSSO, Conseillère municipale déléguée à l'enfance et petite enfance, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant le souhait de la municipalité de participer à l'accompagnement éducatif des élèves des établissements du second degré du district, considérant que les interventions des animateurs et informateurs du service jeunesse dans les établissements scolaires du second degré doivent être formalisées par une convention ;
16 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de déterminer les modalités d'interventions des animateurs dans les établissements scolaires et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Villeparisis et les établissements scolaires du second degré du district.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
21- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DU SIGEIF
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, vu l'article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le rapport annuel d'activité 2018 du SIGEIF présenté au Comité d'Administration du 28 juin 2020, considérant qu'il convient que le Conseil Municipal prenne acte du rapport annuel d'activité 2020 du SIGEIF.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport d'activité 2020 du SIGEIF.
TA (7 To] no Te Te TEE TE TENTE
DE MEAUX ET LA COMMUNE DE VILLEPARISIS.
Entendu le rapport de Monsieur Michel COULANGES, Adjoint au Maire chargé de la Police Municipale et de la Médiation Citoyenne, vu la circulaire du 7 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, considérant que le Parquet du Tribunal Judiciaire de Meaux a élaboré une convention cadre visant à développer et approfondir les relations partenariales entre le parquet de Meaux et les maires du ressort dans le cadre du renforcement de la justice de proximité conformément à la politique pénale définie par le gouvernement et exposée par Monsieur Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, notamment dans sa circulaire JUST2034764C du 15 décembre 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE la convention cadre entre le Parquet du Tribunal Judiciaire de Meaux et la commune de VILLEPARISIS, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents et CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
eo AA TTES
Claude SICRE DE FONTBRUNE
« Bonjour, |
Vous avez communiqué sur la distribution à domicile par les Élus (de la majorité) des colis de Noël. J'ai pu constater que les zones pavillonnaires étaient réalisées pas des Elus tandis que les collectifs (comme les logements du Marché) étaient réalisés par la Police Municipale.
Que nous vaut cette différence ?
Vous remerciant par avance
Cdt »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Sicre de Fontbrune, je pense que vous n'avez eu qu'un regard tout à fait partial mais je vous remercie de vous intéresser quoi qu'il en soit à cette initiative, dont nous sommes vraiment très fiers. Ce sont plus de 1 750 colis qui sont distribués. Je vous rassure, les élus sont allés partout, que ce soit dans les zones pavillonnaires ou dans les logements collectifs, sociaux ou privés. Nous avons l'avantage d'avoir un service communication performant et donc quelques photos. Tous les agents municipaux sont invités, s'ils le souhaitent, à participer à cette distribution. Les agents de la police
17 municipale se sont donc portés volontaires pour y participer et n'ont pas seulement distribuer dans les collectifs mais aussi dans les zones pavillonnaires »
Claude SICRE DE FONTBRUNE
« Les élus de l'opposition n'ont pas été invités à ce jour. »
Monsieur le Maire :
«Ilme semble que ce sont les élus de la majorité qui ont pris cette décision. Il ne faut pas confondre les rôles. C'est vrai qu'initialement, nous répondions à une situation ponctuelle, notamment lors de la deuxième vague d'épidémie l'an dernier. Nous avons dû nous adapter, en allant directement aux domiciles de nos aînés pour leur livrer leur colis. Au final, dès les premières portes, on a ressenti ce besoin d'échanger, de les écouter, de partager ce temps convivial, aussi court soit-il parfois. On en ressort également avec plein d'anecdotes. Ce sont aussi pour des moments comme ça, que l'on s'engage en politique. Ne jamais oublier pour qui et pourquoi nous avons fait ce choix d'un engagement au service des autres. Ces moments avec nos seniors, comme tant d'autres, sont précieux. C'est donc avec plaisir que nous nous retrouverons l'année prochaine, mêmes heures, mêmes endroits ».
Emma ABREU :
« Le site internet de la ville met en valeur l'obtention par la commune de la 1#° Abeille, label décerné par L'union nationale de l'apiculture française (UNAF) pour son engagement pour la défense des abeilles, indispensables pollinisatrices. Cet engagement s'est concrétisé par la signature d'une convention avec un apiculteur qui a pu ainsi implanter plusieurs ruches sur un terrain communal et devra dispenser, en retour, des animations sur l'apiculture auprès, notamment, des jeunes publics. Pourriez-vous tout simplement rappeler la date de cette convention ? »
Monsieur le Maire :
« De mes souvenirs, je crois qu'elle a été signée en mars 2020. Une date peu anodine d’ailleurs, vous en conviendrez. Dire qu'elle a concrétisé c'est peut-être beaucoup, on peut dire qu'elle a amorcé. Nous avons d’ailleurs demandé à ce que des éléments sur la qualité du miel soient précisés dans cette convention, ce qui n'était pas le cas, avec l'importance de réaliser des tests sanitaires avant distribution et notamment sur la consommation du miel pour les enfants de moins d'un an. On sait que le miel peut être une des causes du botulisme. On fait très attention à cela. Le miel pour qu'il soit propre à la consommation et qu'il puisse être distribué aux élèves des écoles doit être produit en nombre et que la qualité soit certaine, c'est un peu l'idée de cette convention et ce n'est pas toujours le cas compte tenu des ruches et du travail des ruchers. Nous remercions encore une fois le couple apiculteur, « père et fils » avec qui nous travaillons et leur mobilisation au service des habitants. On l'a vu notamment lors de la visite du CTM dans le cadre des Journées du patrimoine où ils étaient présents et expliquaient aux visiteurs le fonctionnement d'un rucher. Nous avons aussi rappelé et mis en valeur leur engagement dans le magazine municipal. Ce qui est certain, c'est que nous avons maintenant une abeille, forme de reconnaissance de la démarche de la commune. Le comité de labellisation a particulièrement souligné et relevé une forte volonté de développement et de valorisation du patrimoine environnemental. C'est un engagement important à la fois pour les abeilles, mais pour tous les insectes pollinisateurs, ça fait partie des actions, comme les prairies fleuries que la Ville a engagées le long de la voie Lambert. Ce comité de labellisation reconnaît aussi un engagement important de la Ville contre l'usage des pesticides, avec notamment le passage au zéro pesticide total depuis 2012 et la prise d'un arrêté sur l'obligation d'élimination des déchets issus de l'utilisation des pesticides. Ce sont toutes ces conditions, au-delà de la convention, qui nous ont permis de prétendre à ce label. »
Hervé TOUGUET :
« De très nombreuses caravanes de gens du voyage sont installées illégalement sur le parking du centre commercial de l'Ambrésis depuis le 24 octobre. Jamais autant de caravanes n'étaient restées aussi longtemps à Villeparisis. Chacun imagine bien les problématiques d'hygiène liées à l'absence d'assainissement et de collecte d'ordures ménagères des dizaines d'occupants de ces caravanes situées à proximité immédiate de plusieurs restaurants. Rappelons qu'afin de respecter la réglementation en matière d'accueil des gens du voyage, la ville a fait construire une aire d'accueil, il y a plus de 10 ans. Pouvez-vous informer le conseil municipal, des actions que vous avez menées afin de mettre un terme à cette situation d'ilégalité flagrante, d'hygiène déplorable, d'atteinte à la propriété et à la liberté du commerce d'une zone d'activité qui souffre déjà tant de la crise sanitaire ? En vous remerciant de bien vouloir nous communiquer copie de vos demandes, des réponses que vous auriez reçues, notamment du propriétaire, de la police, de la préfecture ou de la CARPE. »
18 Monsieur le Maire :
«Vous l'avez constaté, jamais les caravanes ne sont restées aussi longtemps. Mais précédemment, elles étaient sur du domaine public, voire sur du domaine public communal. C'est oublier que concernant le chemin de Morfondé, elles y restaient bien longtemps et pendant plusieurs années. Les personnes y venaient annuellement, peut-être pas en nombre aussi important, mais elles venaient sur des durées bien plus longues.
De mémoire, c'est en 2006 que l'aire d'accueil des gens du voyage a été réalisée et que la ville s'est mise en conformité avec ses obligations au regard du schéma directeur d'accueil des gens du voyage. Aujourd'hui, tout est une question de conformité. Lorsque des gens du voyage s'installent de manière illicite sur un terrain, qu'il soit propriété de la ville ou non propriété de la ville, se pose la question du respect du schéma directeur. Si le schéma directeur d'accueil des gens du voyage est respecté, il y a des procédures accélérées qui peuvent être mises en œuvre, notamment par l'État. À ce jour, le schéma directeur d'accueil sur la totalité des 42 communes sur la communauté d'agglomération Roissy Pays de France n'est pas respecté. | manque une aire d'accueil de grand passage, notamment pour la partie Seine et Marnaise. Elle ne se trouvera pas à Villeparisis, c'est certain, vu la nature contrainte du périmètre foncier de Villeparisis, puis surtout, parce que nous avons déjà constitué une aire d'accueil qui se situe rue des Carrières aux Viormes. Nous sommes sur un espace privatif qui est géré par une entreprise. Le dépôt de plainte a été réalisé, la police municipale et la police nationale ont été mobilisées. C'est à cette entreprise de réaliser les procédures nécessaires.
Nous avons reçu cette entreprise qui a tout de suite mis en place toutes les démarches nécessaires pour accélérer la procédure. Le Tribunal a délibéré mercredi dernier. Nous n'avons pas encore le retour de la décision. Sile retour est positif pour faire valoir les droits de cette entreprise, cela permettra de déclencher ensuite, la phase d'expulsion qui est réalisée sous l'égide du sous-préfet. Lorsque que nous avions rencontré le sous-préfet, ce dernier nous avait indiqué qu'il actionnerait au plus tôt ce dispositif, Ce que nous avons souhaité aussi identifier avec l'entreprise, ce sont les dispositions nécessaires à mettre en œuvre pour prévenir et empêcher ce type d'installations à l'avenir. Concernant l'hygiène, les caravanes sont toutes dotées de toilettes autonomes. Nous sommes également intervenus auprès du Sigidurs pour que des conteneurs poubelles soient mis à disposition du site. Le gestionnaire a mis en place des dispositifs pour ne pas pénaliser le fonctionnement de la zone.
Je suis convaincu que le gestionnaire a bien pris les choses en main et travaille au plus tôt et au plus vite. »
Hassan FERE :
« Certains professeurs et certains élèves du conservatoire semblent disposer de plus d'informations que les conseillers municipaux eux-mêmes sur le projet de conservatoire envisagé par votre majorité. Celui-ci serait prévu à côté du centre culturel et empiéterait même sur le parking public.
Accepteriez-vous de nous donner quelques précisions à ce sujet ? »
Monsieur le Maire :
« Merci de votre question. Je rappelle que nous n'en sommes qu'au stade de projet. S'agissant du lieu, depuis le début nous avons expliqué la cohérence de l'implantation de ce futur équipement, intégré au sein d'un pôle culturel aux côtés notamment du Centre culturel Jacques Prévert et de la médiathèque Elsa Triolet .parce que l'on peut trouver des fonctionnements améliorés et notamment sur la question de l'accueil centralisé, entre autres. Nous travaillons sur la faisabilité technique et financière tout en respectant les contraintes définies au PLU. Nous sommes accompagnés de deux techniciens: le directeur de l'Action Culturelle et le nouveau directeur du Conservatoire. Nous travaillons également en comité de pilotage avec Madame Ginguéné.et Monsieur Pavillon afin de répondre du mieux possible aux besoins des futurs usagers d'où l'intérêt de travailler avec des professeurs et des élèves sur le sujet. Nous menons en parallèle tout un travail de recherche de subventions notamment avec l'organisme que nous avons retenu et qui devrait donc porter ces fruits. Avant de communiquer sur le sujet, nous aimerions avoir la finalité de toutes ces réflexions. (Le pré programme, la recherche de financement. etc. ), nous pourrons ainsi vous présenter le projet plus en détail notamment lors d'une commission.
Concernant l'impact sur le parking, c'est une question de concours. Nous sommes sur des montants importants et c'est la question de concours et des réponses architecturales proposées qui nous permettront d'identifier, Nous travaillons plutôt sur des volumes de surfaces utiles dont nous avons besoin pour le fonctionnement du Conservatoire.
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée. Je remercie celles et ceux qui ont pris le temps de nous écouter ce soir. On se revoit très prochainement, courant décembre. Merci à vous. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35
La Secrétaire de Séance
Maria ALVES
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