Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 FEVRIER 2022 22022022094658 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 FEVRIER 2022 22022022094658 1 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Villeparisis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 FEVRIER 2022 22022022094658 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, V

VILLEPARISIS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance à huis clos du 15 FÉVRIER 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire

PRÉSENTS :

Madame Michèle PELABÈRE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Philippe LE CLERRE, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie CURCIO, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUXK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h24), Monsieur Samir METIDJI, Madame Danièle KAMENI (arrivée à 19h15,) Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT

Madame Nassera ZOUBIR, donne pouvoir à Madame Michèle PELABÈRE

Madame Magalie FRANÇOIS, donne pouvoirà Monsieur Philippe LE CLERRE Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES

Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE

Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Madame Emma ABREU

Monsieur le Maire précise que la séance du Conseil Municipal est retransmise en direct au public sous le format audio sur villeparisis.fr et sur la page Facebook.POINTS D'INFORMATION

1) Bilan quantitatif de l’ouverture de la Maison des Droits dans le quartier du Mail de l'Ourcq

«Avant d'étudier l'ordre du jour, un point sur le bilan quantitatif de l'ouverture de la Maison des droits dans le quartier du Mail de l'Ourcq. Maison des droits qui a été inaugurée au mois de septembre et qui a eu ses trois premiers mois d'activité sur la fin d'année 2021. D'octobre à décembre 2021, la Maison des droits a accueilli 209 personnes dont 98 % des Villeparisiens avec une légère baisse au moiS de décembre. Mais ça redémarre fort sur le mois de janvier. Les actions mises en place concernent l'accompagnement des habitants sur toutes les problématiques administratives et à ce titre, la Maison des droits les accompagne dans la complétude des démarches administratives nécessaires pour :

la Sécurité sociale,

la MDPH,

-__ laretraite

- la CAF,

-__ l'ANTS,

- les impôts,

- CNI Passeports

Etc...

Actions mises en place

- Six ateliers de rencontre ont été organisés sur le budget de participation citoyenne en lien avec le service démocratie participative.

- Mise en place de permanences dès janvier 2022.

- Café débat à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes au mois de novembre.

- Élaboration du questionnaire pour l'espace de vie sociale (EVS) qui nous permettra de bénéficier de ressources de la CAF.

Partenaires mobilisés

Rencontre avec plusieurs partenaires. À ce titre, les partenaires mobilisés tout naturellement sont : - le CCAS,

- l'AVIMEJ,

- l'ADIL,

- la Mission locale qui a une permanence au sein de la Maison des droits,

- l'Association des Paralysés de France Handicap (APF),

- l'Agglo Rénov un dispositif qui peut bénéficier aux Villeparisis.

la CAF,

SOLIGUIDE.

Les services municipaux effectuent également plusieurs interventions. L'inclusion numérique fera tout naturellement partie des attendus de la Maison des droits. En tout cas, c'est une belle réussite que je souhaitais partager avec vous. »

2) Incendie quartier du Corsaire

« Cet après-midi, un incendie s'est déclaré sur le quartier du Corsaire au numéro 73 de l'avenue du Général de Gaulle. Ça a nécessité une intervention coordonnée du SDIS. Pour autant, il n'y a pas eu de dégâts majeurs et aucune victime n'est à déplorer, tout le monde a pu rapidement retrouver ses appartements. »ORDRE DU JOUR

LAN LEA

Madame Laura STRULOVICI est désignée comme secrétaire de séance.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Compte-rendu du 14 Décembre 2021

Monsieur le Maire précise que le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 ne sera pas approuvé à cette séance et ce, en raison d'une erreur, en l'occurrence l'inversion d'une intervention. De son côté, Monsieur Touguet s'interroge sur le vote du point n° 19 relatif à l'actualisation des tarifs des droits de place du marché qui selon lui n'a pas fait l'objet de discussion et suppose qu'il s'agit probablement d'une erreur matérielle. Monsieur le Maire indique que ce vote sera vérifié et corrigé si cela est nécessaire. Le compte rendu du14 Décembre 2021 sera présenté à l'approbation du prochain Conseil Municipal du 29 Mars 2022.

EEE EE PPS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2021

ANNÉE 2021

21-06140 08/12/2021 |FINANCES | Régie de recettes des produits péris et extra-scolaire.

21-06211 16/12/2021 |MP Marché pour la rénovation de la piste de BMX à Villeparisis attribué pour Lot n°1 -Terrassements, réseaux, voirie génie Civil, modelage des

pistes, au groupement conjoint Jean Lefebvre IDF/SAS HTRACK sis

77500 CHELLES pour un montant HT de 264 520,10 €. Lot n°2 -

réseaux secs (éclairages public) à la société DRTP sise 89600 ST

FLORENTIN pour un montant HT de 24 250,00 €. Lot n°3 - Serrurerie-

clôtures à la société MULTICLO sise 27950 Saint Marcel pour un

montant HT de 62 297,37 €. Lot n°4 - Grille de départ à la société

PROSTART sis 17220 ST SOULLE pour un montant HT de 19 000,00 €

. Lot n°5 Gros œuvre - construction de la butte de départ, à la société

HURRICANE TRACKS sis 34170 CASTELNAU LE LEZ pour un montant

HT de 115 524,40 €. Le montant global de ces travaux s'élève à 485

591.87 € HT.

21-06240 21/12/2021 [ST Contrat pour la mission de coordination SPS pour les travaux de construction d'une salle de gymnastique attribué à la société APAVE sise

75017 PARIS pour un montant de 5 760,00 € HT.

21-06257 27/12/2021 |MP Marché pour l'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux attribué à la société EGF-SARL sise à

Villeparisis pour un montant maximum de 150 000,00 € HT; Il est conclu

pour une durée de 1 an à compter du premier bon de commande et il est

renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans toutefois excéder 2 ans.

ANNÉE 2022

22-06293 10/01/2022 |Urbanisme | La commune de Villeparisis souhaite se porter acquéreur de l'ensemble immobilier sis 23 rue de la Marne à Villeparisis pour répondre à la

demande de logements sociaux sur le territoire et décide d'exercer son

droit de préemption urbain pour l'acquisition de cet ensemble.22-06305 17/01/2022 |ST Contrat de maintenance préventive des infrastructures de recharge pour véhicules électriques du parking de la mairie attribué à la société Electro

mob. SISE 77550 Moissy Cramayel pour un montant annuel de 385,00 €

HT; La durée de la prestation commence à la date de notification du

contrat, pour trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction dans

pouvoir excéder six ans.

22-06306 17/01/2022 |ST Contrat de maintenance préventive des infrastructures de recharge pour véhicules électriques du CTM attribué à la société Electro mob. SISE

77550 Moissy Cramayel pour un montant annuel de 195,00 € HT; La

durée de la prestation commence à la date de notification du contrat,

pour trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction dans pouvoir

excéder six ans.

22-06333 01/02/2022 |FINANCES | Régie d'avances pour les dépenses liées aux activités du service Jeunesse de la commune de Villeparisis.

22-06335 08/02/2022 |FINANCES | Signature d'une convention avec un cabinet d'avocats pour assurer la défense et les intérêts de la commune dans l'affaire KHAIR, La

convention d'honoraires est attribuée au cabinet JORION AVOCATS

sise à PARIS 75008. Les honoraires seront calculés par référence au

temps passé pour le traitement de la mission.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

2. LEE TAN TENUE L.2122:22 ET L.2122-23 CGCT.

Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire, indiquant que l'article L.2122-22 du CGCT du Code Général des Collectivités donne au Conseil Municipal, la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, certaine attributions limitativement définies et énumérées et ce, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale. Vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ; le Conseil Municipal décide d'ABROGER la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020., de DÉLÉGUER, pour la durée de son mandat, l'ensemble de ces attributions au Maire ci-après et, pour celles faisant l'objet des 1°, 2 :, 3°,4°,15°,16°,20°, 21°,22°,23°,24°,25°,26°,27° et 28°dans les conditions ci-après :

L'alinéa 19 ne s'applique pas pour la commune de Villeparisis.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°De fixer les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite du montant des emprunts inscrits au Budget de la Ville et aux budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

e Pour l'application de cet alinéa, il est précisé que les emprunts pourront être : À court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire,

- Libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- au taux d'intérêt fixe et /ou indexé (révisable ou variable), à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière.

e Enoutre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au (x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

4- La faculté de modifier la devise,

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée d'amortissement,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

4 ° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n'excède pas un million € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et prendre les décisions relatives à l'organisation et au déroulement de concours de maîtrise d'œuvre telles que la fixation du nombre de candidats admis à poursuivre la phase d'offres, le montant de la prime attribuée aux candidats ayant remis une esquisse et le montant de l'indemnité attribuée aux membres qualifiés composant le jury.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code si les conditions de la carence ne s'y oppose pas.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, de façon générale, au sens le plus large, devant toutes les juridictions sans exceptions, administratives, judiciaires, commerciales, civiles. ; cette habilitation comprenant de façon explicite :

- La saisine et la représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel et Conseil d'État), pour le contentieux de l'annulation, le contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle et de responsabilité administrative, le contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,

- et la saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal judiciaire, cour d'appel et de cassation), et donc les actions devant le juge pénal, les dépôts de plainte avec ou sans constitution de partie civile, par voie d'action ou d'intervention, en appel comme en cassation,

- et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et dans la limite de 10 000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum égal au montant de l'emprunt prévu au budget de l’année ;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la Commune et dans la limite de 2 millions d'euros, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 1 000 000 euros ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

26° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

27° D'exercer au nom de la commune le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi numéro 75-1351 du 31 Décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du Code de l'environnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, PRÉCISE que les délégations consenties en application de la troisième matière déléguée prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ; PRÉCISE que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint, ou un conseiller municipal, dans les conditions fixées à l'article L2122-18.. PRÉCISE que le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération : PRÉCISE que les dispositions de l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales relatif à la suppléance du maire s'appliquent à toutes les matières déléguées ; PRÉCISE que les dispositions de l’article 12122-19 du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de signature s'appliquent aux matières déléguées. Le maire pourra donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à la Directrice générale des services de la mairie, aux directeurs généraux adjoints ainsi qu'aux responsables de services communaux.

ADOPTE après le vote suivant :

35 votants dont 6 pouvoirs

34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)

3. RAPPORT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS POUR L'ANNÉE 2020

Entendu l'exposé de Madame Stéphanie CURCIO, Conseillère déléguée au Quartier Politique de la Ville, au Logement, aux aides aux Victimes et à l'Égalité des Genres, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2311-1-2 et D-2311-16 ; vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ; considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu'elle mène sur son territoire, vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré PREND ACTE de la présentation du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire communal pour l’année 2020.

[a CHARTE EUROPÉENNE POUR L'ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

Entendu l'exposé de Madame Stéphanie CURCIO, Conseillère déléguée au Quartier Politique de la Ville, au Logement, aux aides aux Victimes et à l'Égalité des Genres, vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; vu la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen ; vu l'article premier de la constitution, qui précise que l'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et constitue une valeur capitale pour la démocratie, vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ; vu la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, initiée par le Conseil des communes et régions d'Europe, vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022; considérant l'attachement de la Ville à la promotion d'une égalité réelle entre les femmes et les hommes, considérant que la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, vise à inciter les dirigeants locaux et régionaux à s'engager et à prendre des mesures concrètes en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, considérant l'importance de valoriser les projets mis en œuvre et de poursuivre les efforts entrepris dans ce domaine, considérant la volonté de la ville de Villeparisis de mettre en œuvre la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes et d'élaborer un plan d'actions pour l'égalité dans l'étendue de ses compétences, considérant la nécessité d'intégrer le réseau des collectivités européennes signataires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la signature de la Charte Européenne pour légalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Charte ainsi que tous les actes ou documents y afférents.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

5. GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE SA 3 F SEINE ET MARNE POUR LA CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS COLLECTIFS - 80-84 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Entendu l'exposé de Madame Stéphanie CURCIO, Conseillère déléguée au Quartier Politique de la Ville, au Logement, aux aides aux Victimes et à l'Égalité des Genres, vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu l'instruction Budgétaire et Comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics, vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier, vu l'article 2298 du Code Civil, vu le permis de construire n° 077514 19 00063 pour la construction de 52 logements PLUS/PLAI/PLS/LLI dans un projet de 65 logements sur un terrain sis 80- 84 Avenue du Général de Gaulle, vu le Contrat de Prêt n° 122707, en annexe, signé entre ci-après SA 3F Seine-et-Marne l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ; Considérant que par courrier du 9 décembre 2021, la SA 3F Seine-et-Marne demande la garantie d'emprunt pour 10 lignes de prêts à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de total de 9 091 940.00 € destiné au financement de ladite opération de construction, considérant qu'en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la SA 3F Seine-et-Marne s'engage à réserver à la commune de Villeparisis des droits de réservation en flux représentant 20 % du volume de logements de l'opération, soit 11 logements, en vertu d'une convention. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA 3F Seine-et-Marne dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SA 3F Seine-et-Marne pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré S'ENGAGE pendant toute la durée desdits prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts, autorise Monsieur le Maire à signer la convention stipulant la réservation de 11 logements et à effectuer toute formalité nécessaire et

ADOPTE après le vote suivant :

35 votants dont 6 pouvoirs

34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)6. GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SA 2 F SEINE ET MARNE POUR LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - 4 BD MARCEL SEMBAT

Entendu l'exposé de Madame Stéphanie CURCIO, Conseillère déléguée au Quartier Politique de la Ville, au Logement, aux aides aux Victimes et à l'Égalité des Genres, Le Conseil Municipal, vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu l'instruction Budgétaire et Comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics, vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier, vu l'article 2298 du Code Civil vu le permis de construire n° 077514 17 00063 T5 pour la construction de 16 logements sociaux dans un projet de 54 logements sur un terrain sis 4 boulevard Marcel Sembat, vu le Contrat de Prêt n° 124051, en annexe, signé entre ci-après SA 3F Seine- et-Marne l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ; considérant que par courrier du 13 décembre 2021, la SA 3F Seine-et-Marne demande la garantie d'emprunt pour 5 lignes de prêts à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de total de 1 099 000.00 € destiné au financement de ladite opération de construction, considérant qu'en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la SA 3F Seine-et-Marne s'engage à réserver à la commune de Villeparisis des droits de réservation en flux représentant 20 % du volume de logements de l'opération, soit 3 logements, en vertu d'une convention. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA 3F Seine-et-Marne dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SA 3F Seine-et-Marne pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, S'ENGAGE pendant toute la durée desdits prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention stipulant la réservation de 3 logements et à effectuer toute formalité nécessaire.

ADOPTE après le vote suivant :

35 votants dont 6 pouvoirs

34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)

LÉ RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE PORTANT SUR LE BUDGET DE LA VILLE DE

VILLEPARISIS -EXERCICE 2022

Intervention de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au Maire, chargée des Finances et de la Commande Publique /

« Chers collègues,

Chers Villeparisiennes et Villeparisiens qui nous écoutent,

Le débat d'orientations budgétaires est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales. Ce débat a notamment pour objectif d'apporter un éclairage financier et budgétaire sur l'action politique de la Ville. C'est donc avec plaisir que nous vous présentons ce soir le rapport d'orientations budgétaires 2022. Ce rapport expose les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

Après une première année de mandat fortement marquée par la crise sanitaire, les orientations budgétaires qui vous sont proposées ce soir traduisent un contexte encore incertain. Elles tiennent compte des contraintes qui pèsent sur les collectivités avec les conséquences d'une crise sanitaire qui se font encore sentir. Ce travail collectif, des élus et des services, a permis d'aboutir à la construction d'un budget maîtrisé. Il a permis de prendre en compte les avis, les conseils, les contributions de chacun et surtout les besoins de la population.

Je profite de l'occasion pour remercier les élus et les services municipaux, et notamment Madame Houria Bouriche, DGA, et le service finances, qui ont été mobilisé pour mener à bien cet exercice Ô combien difficile que la préparation d'un budget, surtout dans le contexte particulier que nous vivons depuis deux ans, et qui nous oblige à nous adapter en permanence. Au niveau national, le projet de loi de finances pour 2022 met en lumière un début de reprise économique. Le plan, appelé « France relance », lancé par l'Etat est reconduit pour limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire et affiche des priorités notamment dans le domaine de la transition écologique. La Ville se mobilise pour bénéficier de ces

8mesures de soutien et amplifier son accompagnement en direction des différents acteurs du territoire et des habitants dans le besoin.

Au niveau local, la Ville poursuit son effort en matière de rénovation des bâtiments municipaux, d'embellissement de l'espace public et d'amélioration du cadre de vie. Par ailleurs, la Ville doit aussi toujours faire face à des dépenses importantes pour l'achat de masques, gels et autres produits liées aux protocoles sanitaires à respecter. Des dépenses qui d'ailleurs ne sont plus remboursées je le rappelle (estimés à environ 300 000€/an).

Malgré ces contraintes, la Ville a aussi poursuivi l'optimisation de ses ressources humaines et financières, permettant de mobiliser des moyens au service de l'éducation, de la culture, des solidarités, de l'environnement ou encore des sports. Toutes ces politiques publiques ambitieuses n'ont qu'un seul objectif: répondre aux attentes et aux besoins des habitants. Le projet municipal que nous portons en est ainsi le fil conducteur. Il s'articule ainsi autour de plusieurs axes forts : > La démocratie participative, comme fil conducteur, avec la participation accrue des habitants à la vie de la cité et la

co-construction dans la prise de décision, la déclinaison et le suivi du projet municipal.

L'accompagnement des populations les plus fragiles et les plus en difficulté en matière sociale, avec une

augmentation des moyens financiers et humains mis à disposition de l'aide sociale et du CCAS.

Y

> Un programme diversifié d'actions dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, des loisirs et de

l'animation. Des thématiques qui permettent de grandir, de s'émanciper, de s'ouvrir vers l'autre, bref de vivre

ensemble.

> L'accompagnement du mouvement associatif, avec l'augmentation du volume global de subventions, et une

démarche contractuelle avec des objectifs partagés et évaluables, pour davantage de transparence et d'équité.

> Un aménagement urbain maîtrisé, avec notamment une mobilisation de la Ville pour récupérer la « compétence

logement » et de nouvelles relations de travail avec les bailleurs sociaux.

Y Un cadre de vie amélioré, avec une volonté forte en matière de préservation de l'environnement et de développement

des mobilités douces.

La mobilisation de la Ville auprès de ses partenaires et des acteurs du territoire sur les champs de la prévention, de

la réparation et de la protection, pour assurer une tranquillité publique.

Y

Ces orientations illustrent le respect des engagements pris devant les habitants et sont la traduction des ambitions que nous portons pour notre Ville.

Les prévisions budgétaires qui permettent de mener à bien ce projet sont les suivantes : S'agissant des prévisions de dépenses en fonctionnement, elles sont autour de 32,7 millions d'euros. Ces dépenses regroupent principalement les charges générales (achats courants, services extérieurs, impôts et taxes payés par la Ville), les frais de personnel (le plus gros poste), le reversement de recettes, les subventions versées et les dotations aux amortissements.

À noter que ces postes de dépenses sont toujours impactés par les conséquences de la crise sanitaire, et notamment par les tensions mondiales sur les approvisionnements, l'évolution de coût des énergies et les difficultés d'adéquation en matière d'emploi des salariés.

La Ville a fait le choix d'une gestion maîtrisée de ces dépenses, afin notamment de préserver sa capacité d'investissement. De la même manière, les services ont renforcé des habitudes de mutualisation et de recherche d'économies, pour contribuer à maîtriser les dépenses.

En même temps, la politique évènementielle de la Ville a été repensée pour donner du sens à nos actions, investir l'ensemble des quartiers, et proposer des animations pour toutes et tous.

Dans tous les domaines, nous agissons. Dans tous les domaines, nous investissons.

Cette dynamique que nous avons impulsée depuis plus d'un an, n'aurait pas pu voir le jour, sans des acteurs incontournables que sont les associations villeparisiennes.

C'est donc dans ce contexte que nous avons souhaité renforcer notre soutien au tissu associatif riche et dense qui existe sur notre territoire, en augmentant significativement le volume global des subventions allouées aux associations villeparisiennes cette année.

S'agissant des dépenses d'investissement, la Ville peut d'ores-et-déjà préciser des prévisions annuelles d'investissement, notamment grâce à l'optimisation des ressources évoquée, mais également grâce à une recherche active de financements. Ainsi, et sans exhaustivité, certains projets d'investissement sont déjà concrétisés : la rénovation de la piste de roller, l'acquisition et l'aménagement d'un équipement de proximité au Mail de l'Ourcq, la réalisation d'un terrain synthétique, ou encore la réalisation de deux pistes cyclables rue Descartes et rue Balzac.

Certains ont déjà pu démarrer: l'acquisition d'un bus citoyen, la poursuite de la rénovation du marché couvert, la mise aux normes accessibilité de l'école Joliot Curie ou encore la rénovation de la piste de BMX.

9Et ce début de Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) permettra d'engager de grands projets comme la construction d'une salle de gymnastique, la construction d'un nouveau conservatoire de musique et de danse, le déploiement de la phase 5 de la vidéo-protection, la construction d'une maison de l'environnement ou encore la construction d'une salle dédiée aux arts martiaux.

En parallèle de ces grandes opérations, la Ville poursuivra et intensifiera les travaux d'accessibilité des bâtiments publics, l'entretien du patrimoine bâti et la rénovation de voiries.

Et tout ceci sans augmenter les taux locaux d'imposition ! C'était un engagement de notre part, que nous respectons. Concernant les recettes, elles sont nettement en hausse. En fonctionnement, elles reposent majoritairement sur les recettes fiscales, mais aussi sur les prestations de services, les dotations reçues et les produits exceptionnels. En investissement, il s'agit principalement des dotations de l'Etat, avec la Dotation Globale de Fonctionnement, la Dotation de Solidarité Urbaine, le Fonds de Soutien pour la Région Ile-de-France mais aussi la Dotation Nationale de Péréquation. Par ailleurs, en 2022, l'épargne brute dégagée est estimée à 3,1 millions d'euros, soit 2,2 millions d'euros net. Tandis que l'encours de la dette au 19° janvier 2022 est de 5,2 millions d'euros. Fin 2022, il sera ainsi autour de 4,3 millions d'euros. Ainsi, les principaux grands projets d'investissements évoqués précédemment, et notamment la salle de gymnastique et le marché couvert, pourront être étalés sur plusieurs exercices budgétaires grâce au recours à l'emprunt cette année, à des taux très avantageux pour la ville. Cette bonne gestion nous permet également d'améliorer, à terme, l'autofinancement de la Ville.

Enfin, s'agissant du personnel, le rapport présente la structure des effectifs et l'évolution des dépenses de personnel. Au 31 décembre 2021, 489 agents composent la collectivité, contre 484 au 31 décembre 2020, 476 au 31 décembre 2019, 474 au 31 décembre 2018. Les effectifs de la collectivité sont ainsi renforcés tout en permettant de stabiliser la masse salariale pour les prochaines années.

La Ville a en effet choisi d'impulser une organisation qui permet de répondre aux engagements pris devant les habitants, de donner aux services municipaux les moyens des ambitions fixées et de favoriser la mobilité pour que chacun puisse trouver sa place.

Une commission des postes a d’ailleurs été créée à l'automne 2021. Elle permet d'analyser toutes les demandes de recrutements, de remplacements et plus largement de mobilité. Elle détermine les actions à mener pour renforcer l'efficacité du service public tout en maîtrisant l'évolution de la masse salariale.

Les dépenses de personnel s'élèvent donc à 18 016 468€. Elles sont en nette hausse avec notamment la constitution de nouveaux services dans des domaines majeurs et de renforts de personnel. Elles prennent aussi en compte la réalité du besoin exprimé en 2021 (+ 17,6 millions d'euros) pour couvrir les dépenses nécessaires de maintien des services à la population notamment pour le pôle Éducation.

Ilne s’agit pas uniquement de faire plus ou moins, mais de faire mieux.

L'objectif est là aussi très clair: améliorer en permanence le service rendu à la population, et proposer des services publics de qualité et de proximité aux Villeparisiens.

Vous l'aurez compris, ces orientations budgétaires illustrent l'attachement de l'équipe municipale à respecter ses engagements, tout en tenant compte du contexte sanitaire et de ses conséquences. Les priorités dégagées et les moyens humains et financiers mobilisés permettront de contribuer à faire de Villeparisis, une ville plus dynamique, plus verte, plus solidaire.

Je vous remercie de votre attention. »

Intervention de Monsieur Hervé TOUGUET:

« Je joins mes remerciements aux vôtres, auprès des services, notamment des services financiers qui ont préparé ce document. Quelques petites observations, néanmoins. J'ai comparé avec les éléments que nous avions examinés l'année dernière peut-être qu'il ly a eu des évolutions liées au COVID mais ce qui m'a étonné, c'est une forte baisse des recettes communales, notamment en matière des droits d'exploitation, des droits de restauration et des droits des services publics. J'observe aussi qu'il va y avoir encore une augmentation importante des dépenses de personnel de l'ordre de 700 000 €, vous l'avez justifiée. Vous citez les opérations d'investissement mais on n'a toujours pas entendu parler d'école. Alors, l'emprunt, je m'interroge, vous connaissez déjà l'excédent de 2021, est ce que c'est un emprunt parce que l'excédent a totalement fondu ou est-ce que c'est un emprunt pour exclusivement bénéficier des taux qui sont très intéressants, ce que je pourrais comprendre, mais ça demande à être explicité. Mais malgré tout, un emprunt génère des charges pour l'avenir dont on reparlera. Je note au vu de la question qui est à l'ordre du jour ce soir, que ce n'est pas un emprunt pour ordre. | ne sera donc pas « effacé » lorsque nous constaterons l'excédent du compte administratif 2021 puisque vous allez nous proposer de contractualiser cet emprunt. C'est votre choix mais qui pose une question pour l'avenir, sur les capacités, notamment de remboursement des annuités qui constitueront des charges, bien évidemment. Parmi les recettes que vous avez évoquées tout à l'heure, j'ai été étonné de ne pas entendre parler des dotations que la CARPF a versé à la Ville, ce qui représente un peu plus de 6 millions d'euros. Ce n'est pas rien. Voilà les observations que je peux formuler pour ma part »

10Monsieur le Maire :

« Concernant le produit de service chapitre 70, l'année dernière, nous avions plus de 300 000 euros de remboursement sur les masques. Nous les perdons cette année, nous le regrettons puisque c'est une dépense contrainte. L'année précédente, nous avions cet équilibre, vous pourriez noter d'ailleurs que si l'État nous avait remboursé cette dépense contrainte, l'excédent de fonctionnement serait supérieur à 1,6 million d'euros. Sur la question du personnel, en comparant de BP à BP comme vous le faites, vous avez un écart de l'ordre de 700.000 euros, mais comme l'a rappelé Mme Devaux, nous partons du réalisé, du réel. Or, le réel sur l'année 2021, comme cela a été expliqué lors d'un Conseil Municipal de décembre 2021, nous avons été très fortement impactés. Et lorsque que l'on parlait du maintien du service à la population en matière d'éducation, c'était un enjeu. Quand 6 personnes sont en ASA (Autorisation spéciale d'absence), vous continuez de les payer et vous devez les remplacer. 6X35 K€ à peu près, c'est 35 000 euros, c'est le salaire chargé, ça vous donne l'impact. Après, vous avez des remplacements ponctuels et des remplacements dans d'autres services. C'est un peu la même condition au CCAS. Nous avons une augmentation, notamment pour le service d'aide à domicile, proche de 400.000 euros en termes de besoins. Vous le retrouvez aussi sur le chapitre 65. Et d'ailleurs, vous voyez bien qu'entre la comptabilité M 57 etM 14, on retrouve les mêmes chapitres et la même lecture sur l'équilibre budgétaire. Il faut souligner le volet solidarité engagé par le Président et le bureau de la Maison pour tous, nous permettant de faire une dotation plus faible cette année car ils ont à peu près deux années d'excédents. Ce qui permet de compenser en partie le besoin sur le CCAS. Concernant le personnel, l'augmentation est réellement de 2,5 %, mais avec une augmentation obligatoire pour les personnels de catégorie C. C'est donc une refonte de la grille indiciaire des agents de catégorie C, couplée à une année de plus, offerte dans le cadre de leur carrière. Ce qui fait que prenant une année de plus dans leur carrière, ils peuvent prendre très rapidement un échelon réévalué, et c'est très bien que cela bénéficie aux agents. Ça faisait partie aussi des éléments que nous avions anticipés, mais nous ne pouvions pas l'anticiper l'année dernière. Nous avons mis en place le RIFSEEP et dès cette année, une évolution un peu différente, le CIA. Le RIFSÉEP s'appuie sur deux piliers. L'IFSE, pilier des primes et des indemnités et le CIA qui est un complément. Le complément se verse sur l'année N+1. Donc il s'applique dès cette année. Vous évoquiez le soutien financier de la CARPF. Dans le Rapport d'Orientation Budgétaire, on note que.la CARPF apporte un soutien financier à travers une attribution de compensation de 6 309 280 euros en 2022. À cela, et nous l'avons votée dans le cadre du pacte fiscal, il y a une augmentation des dotations, notamment sur la partie dotation de solidarité communautaire où nous avons gagné 226 348 euros de plus tous les ans et jusqu'en 2024, dotation qui sera ré analysée à l'horizon 2024.

On remercie encore une fois les services qui nous ont accompagnés. Pour information, vous savez que nous avons fait le choix de municipaliser le centre culturel au 1er janvier 2023. Cela traduira un exercice budgétaire un peu différent sur cette fin d'année 2022, avec pour objectif d'avoir le débat d'orientations budgétaires qui soit réalisé en fin d'année 2022 et un budget voté en fin d'année 2022 ou tout début d'année 2023 au plus tard. On prend acte du fait que le débat a eu lieu ce soir. »

Le Conseil Municipal PREND ACTE que le débat d'orientations budgétaires, sur la base d’un rapport portant sur le budget de la Ville de Villeparisis, a eu lieu 2 mois avant le vote du budget primitif de l’exercice 2022 et que la délibération n’a pas de caractère décisionnel.

LR APE ET EE TO NT NE V7

D'INVESTISSEMENT

Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire, chargée des Finances et de la Commande Publique, vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), vu la délibération n° 2020-39/07-01 en date du 03/07/2020, constatant l'élection du Maire et des Maires Adjoints, vu la délibération n° 2020-45/07-03 en date du 10/07/2020, portant délégation de pouvoirs donnés au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L. 2122- 22 du CGCT, vu la délibération n° 2021/103-12-03 en date du 14/12/2021, fixant les crédits ouverts au budget principal pour l'exercice 2022, vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ; considérant la nécessité de disposer de financement à long terme pour réaliser les dépenses d'investissement du budget principal, Après en avoir délibéré, pour financer son programme d’investissements, la Ville de VILLEPARISIS, décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Ile de France, un emprunt d’un montant de 3 790 000.00 &, à taux fixe dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : phase de préfinancement de 12 mois maximum et phase d'amortissement de 25 ans, soit 26 ans maximum

- Taux d'intérêt : 0,95%

11- _ Périodicité : trimestrielle

-__ Amortissement : progressif (échéances constantes)

- Frais de dossier : 1 900 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt qui est passé entre la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Ile de France et la Ville de Villeparisis et à effectuer toute formalité nécessaire.

ADOPTE après le vote suivant :

35 votants dont 6 pouvoirs

34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 4 contre (Mr Sicre de Fontbrune)

C TEEN EAN ETIENNE

MARIE -CHRISTINE PHILIPPE

Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire, chargée des Finances et de la Commande Publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la demande de remise gracieuse formulée par Madame Marie- Christine PHILIPPE, Trésorière principale municipale de la Ville de VILLEPARISIS en date du 18 novembre 2021 et transmis à la Ville le 7 décembre 2021 par le SGC de Meaux, vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022, considérant que, par le jugement n° 2021 - 0038 J du 5 novembre 2021 portant sur l'exercice 2015, la Chambre Régionale des Comptes de Seine et Marne a constitué Madame Marie-Christine PHILIPPE, Trésorière principale municipale de la Ville de VILLEPARISIS en 2015, débitrice envers la Ville de VILLEPARISIS pour un montant total de 51 708.37 € augmenté des intérêts de droit à compter du 27 juin 2020, mandaté sans disposer de toutes les pièces justificatives afférentes, considérant que Madame Marie-Christine PHILIPPE a soumis à la Ville de VILLEPARISIS une demande de remise gracieuse, pour laquelle un avis du Conseil Municipal est sollicité, considérant que la Ville de VILLEPARISIS n'a subi aucun préjudice résultant du paiement de ces sommes, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ÉMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par Madame Marie-Christine PHILIPPE et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

10. ADHÉSION À L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)

Entendu l'exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au maire délégué aux sports et à l'Éducation sportive, Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ; considérant la volonté de la ville de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement de développer le sport dans la Ville, il convient de faire adhérer la collectivité à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES), considérant que les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.

Considérant que les objectifs principaux de l'ANDES sont :

1- Resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des

sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des

activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.

2- Assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute

matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice.

3- Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'État, du mouvement sportif, des organismes

d'aménagement, de respect des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et

de sécurité des manifestations sportives.

4. Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et

sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive

communale.

12Considérant que le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d'habitants à compter du 1°' janvier 2022 pour les villes de 20 000 à 49 999 habitants, la cotisation s'élève à 478 €, considérant qu'au dernier recensement, la commune compte 26.678 habitants, la cotisation annuelle s'élève à 478 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) et le versement de la cotisation annuelle afférente, DÉSIGNE Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au Maire délégué aux sports comme représentant de la Ville auprès de l’'ANDES et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette adhésion,

ADOPTÉ À L'UNANIMITE

11. RAPPORT SUR L’ADOPTION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR DES FRAIS D'OCCUPATION

SANS AUTORISATION DES PARCELLES AL 169 ET AL 171 ET ACQUISITION

Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane PAVILLON, Adjoint au maire délégué aux Grands projets, aux Travaux et au Cadre de vie, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1311-13 ; vu l'arrêté du 17 décembre 2001, dit MURCEF et notamment l'article 23 ; vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu les échanges relatifs à la négociation entre l'indivision KHAIR et la commune de Villeparisis ; vu le protocole transactionnel ; vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ; considérant l'avis des domaines pour l'acquisition des parcelles AL 169 et AL 171, considérant que, par courrier du 28 décembre 2020, la commune de Villeparisis a fait une offre d'acquisition des parcelles et d'indemnisation des consorts KHAIR à hauteur de 395 600 euros TTC, considérant que, par courrier du 12 janvier 2021, les membres de l'indivision KHAIR, acceptent la proposition financière de la commune de Villeparisis, considérant que la commune de Villeparisis et l'indivision KHAIR ont trouvé un accord relatif au montant des frais d'occupation sans autorisation des parcelles AL 169 et AL 171, considérant que conformément aux dispositions arrêtées avec l'indivision KHAIR, le montant comprend les éléments suivants :

-__ D'indemniser les consorts KHAIR pour l'occupation de la parcelle AL 171 et de la parcelle AL 169 du mois de

juillet 2015 au mois de février 2022 (soit 80 mois) à hauteur de 177 381 euros TTC décomposée comme suit en

une indemnisation de loyer mensuel de 1 467,26 euros et une indemnisation en compensation de 750 euros par

mois pour occupation illégale des parcelles susvisées,

- De prendre en charge les frais de justice exposés par les consorts KHAIR SOIT un montant TTC de : 7 019 €

TIC.

Considérant que suite à ces échanges, les parties ont accepté des concessions réciproques et de ce fait en application des articles 2044 à 2052 du Code Civil, ont conclu à un accord transactionnel, considérant que le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'acquisition des parcelles AL 169 et AL 171, APPROUVE le protocole transactionnel joint en annexe, conclu entre l’indivision KHAIR et la commune de Villeparisis, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tous les actes ou documents y afférents et DIT que les crédits sont inscrits au Budgets

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 6 pouvoirs

34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)

PTT ON UNE OS EST SEE EE ENT SENTIR COMPÉTENCES »

Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi, Vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022, considérant que la mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-

13formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, Considérant que les parcours emplois compétences se destinent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'orientation vers ces contrats est effectuée par le service public de l'emploi (Pôle Emploi, Mission locale et Cap Emploi) après un diagnostic global des freins d'accès à l'emploi, considérant que dans ce contexte, les collectivités, les EPCI et le Service public de l'emploi peuvent jouer un rôle de « bouclier social » en favorisant le recrutement, la formation et la préparation des demandeurs d'emploi les plus fragiles à trouver un emploi lors de la reprise économique, considérant que la communauté d'agglomération Roissy Pays de France se mobilise fortement en faveur de l'emploi et de l'inclusion et accompagne la commune dans ce dispositif, considérant que la collectivité employeur bénéficie d'une aide à l'insertion professionnelle de la part de l'État. Cette aide varie de 35% à 60% du SMIC horaire brut et pendant la durée d'attribution de l'aide, la collectivité est exonérée, par ailleurs de certaines charges sociales, considérant que dans le cadre de son plan spécial COVID, et en fonction de l’âge du candidat, la CARPF prend en charge la moitié du reste à charge du coût de la masse salariale du salarié PEC recruté par la commune, jusqu'à 5 contrats PEC par ville, pour une durée maximum de 12 mois par contrat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE la création de 4 postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » dans les conditions ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 6 pouvoirs

34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)

13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vu le tableau des effectifs, vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022, vu le tableau des effectifs, considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux, considérant que dans ce cadre, il convient régulièrement de créer ou supprimer des postes de la collectivité, considérant que la commune a engagé des actions visant à développer sa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et notamment son suivi des effectifs, qu'elle souhaite le plus fin possible, considérant que l'outil central de la GPEC est le tableau des effectifs, qu'il représente la photographie des effectifs à un instant donné, considérant qu'il comporte deux parties, la première présente les emplois permanents et la deuxième les emplois non permanents. Considérant que celui-ci est modifié en fonction des ajustements de postes et qu'il est présenté et mis à jour lors de chaque ajustement de poste, considérant qu'en outre, la Commune doit être en mesure de communiquer au comptable public, pour tout recrutement d'agent public en contrat, la référence de la délibération créant l'emploi et ce conformément au CGCT. Le tableau des effectifs présenté, répertorie l'ensemble des postes actuellement créés et budgétés, considérant qu'il permet donc de répondre à l'obligation légale de transmettre au comptable public une référence de délibération pour tous les recrutements d'agents contractuels, considérant que l'ajustement du tableau des effectifs présenté comporte principalement des modifications de poste 1 pour 1 sans augmentation des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE les modifications suivantes du tableau des effectifs :

Création d'un poste d'animateur principal de 1** classe afin de permettre l'avancement de grade d'un agent au service Éducation.

Cette création sera compensée par la suppression d'un poste d'animateur principal de 2? classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2022, après avis du Comité Technique.

Création d'1 poste d'adjoint d'animation afin de permettre la mise en stage d'un agent au service Éducation. Cette création sera compensée par la suppression d’un poste d'adjoint d'animation_principal de 2ère classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2022, après avis du Comité Technique.

14Création d'un poste d'attaché afin de permettre l'intégration directe dans la filière administrative, d'un agent au service Habitat/Logement.

Cette création sera compensée par la suppression d'un poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2022, après avis du Comité Technique.

Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1è® classe afin de permettre le recrutement par voie de mutation d'un agent au service Marchés Publics, dans la perspective d'un départ en retraite et afin d'assurer une continuité de service.

Cette création sera compensée par la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1%* classe (suite au départ en retraite) par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2022, après avis du Comité Technique.

Départ de Monsieur Samir METIDJI à 20 h 58. Ce dernier donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

(LE MN PENSE

Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3 11, Vu le Décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, vu l'avis favorable de la commission finances du 7

février 2022 ; considérant que l'inclusion numérique est un enjeu de taille, pour lequel la Ville de Villeparisis est pleinement mobilisée.

Considérant que c'est dans ce contexte que nous organisons des actions de sensibilisation et que nous ouvrons des équipements qui permettent de contribuer à réduire cette fracture et les inégalités qui peuvent exister entre nos concitoyens sur ce sujet. Considérant que le dispositif a pour but de combler le déficit constaté de professionnels de l'accompagnement au numérique. Il permettra donc d'offrir aux usagers et habitants des solutions d'accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser leur montée en compétences numériques. Considérant que ces professionnels formés à l'accompagnement vont aider les usagers à utiliser les outils numériques pour:

- Les usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;

- Les usages citoyens et critiques du numérique : s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ; - Gagner en autonomie dans la réalisation des démarches administratives en ligne.

Considérant que l'État finance la formation et participe à la rémunération des Conseillers numériques France Services, considérant que pour les collectivités territoriales, la convention est d'une durée de 24 mois et la subvention versée par l'Etat est de 50 000 euros.

Le Conseil Municipal APPROUVE la création d’un emploi non permanent de catégorie C afin de mener à bien le projet identifié suivant : Dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 2 ans soit du 01e mars 2022 au 29 février 2024 inclus, DIT que L'agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet, DIT que la rémunération sera déterminée selon la grille indiciaire des adjoints administratifs au 01° échelon. DIT que Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020-103/12-11 du 15 décembre 2020 est applicable.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

NOTE SON NEO

Entendu l'exposé de Madame Laurence GROSSI, Adjointe au maire déléguée à l'urbanisme et aux actions sociales, Vu

le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

15relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, vu l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux formations initiales et continues des agents de prévention. vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ; considérant que toutes les collectivités territoriales et établissements publics ont l'obligation de désigner au moins 1 assistant de prévention au sein de leur structure.

Considérant que les assistants de prévention peuvent être :

- Nommés au sein de la collectivité

- Mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par la collectivité.

Considérant que dans tous les cas, ces agents sont placés sous l'autorité de l'exécutif territorial et exercent ainsi leurs missions sous la responsabilité de ce dernier.

Considérant que les assistants de prévention sont chargés d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans :

e La démarche d'évaluation des risques,

e La mise en place d’une politique de prévention des risques,

e La mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.

Considérant que l'objectif est de :

e Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, e Améliorer les méthodes et le milieu de travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents,

e Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,

e Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services. Considérant que les assistants de prévention proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques et participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise à disposition de Monsieur Gilles MULLER au CCAS en vue d'y exercer les fonctions d’assistant de prévention, à compter du 01° mars 2022 et jusqu’à nouvel ordre, sur des missions ponctuelles dans le cadre de ses activités de prévention : formation des agents, visite de contrôle des installations, travail sur les risques psycho-sociaux, analyse des arrêts de travail du personnel du CCAS, coordination sur les risques professionnels avec les responsables de sites gérés par le CCAS,

DIT que Monsieur Gilles MULLER intervient à la demande de la Directrice générale des services en coordination avec la Directrice du CCAS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Monsieur Gilles MULLER Assistant de prévention auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Et DIT que ses missions seront celles définies par un arrêté municipal individuel.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

LL NEA

Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 22, 23-1, 24 alinéa 2 et 25 :

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne. Vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ;

16Considérant que la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont autorisés à proposer aux Collectivités affiliées ou non affiliées de leur Département. Considérant que ces missions sont détaillées aux articles 23-1, 24 alinéas 2 et 25 de la loi précitée, que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation. Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine- et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ». Considérant que ce document juridique n'a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes. Considérant que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la due production d'un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré APPROUVE la convention unique pour l'année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

LE SÉJOUR SKI A GÉRARDMER POUR LES 12/17, ANS

Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au maire délégué à l'Éducation et au Conseil Municipal d'Enfants, Vu le Code général des collectivités territoriales, vu la délibération n° 2018-27/06-05 du 20 juin 2018, portant sur les tarifs des services municipaux de la ville de Villeparisis qui ne fixe pas le tarif des séjours, vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ; considérant que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période d'hiver par la commune est libre, considérant le souhait de la commune d'adapter les tarifs des séjours d'hiver aux revenus des familles par l'application du quotient familial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE la grille tarifaire ci-dessous :

SÉJOUR SKI GÉRARDMER

2022

Tranches 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et+

Tarif h Tarif F0 Tarif F2 Tarif

1 moins de 169 24 156 22 143 20 130

849.90€

2 de 849.91€ à 195 28 182 26 169 24 156

1019.94€

3 de 1019.95€ à 234 34 221 32 208 30 195 1189.94€

4 de 1189.95€ à 253 37 240 35 227 33 214

1359.93€

5 de 1359.94€ à 292 43 279 a1 266 39 253 1529.96€

6 de 1529.97€ à 312 46 298 44 285 42 272

1869.94€

7 de 1869.95€ à 363 54 350 52 337 50 324

2209.93€

8 de 2209.94€ à 402 60 389 58 376 56 363

2549.93€

9 de 2549.94€ à 441 66 428 64 415 62 402

2889.93€

10 | de 2889.94€ à 487 73 474 71 461 69 448 3229.91€

11 | de 3229.92€ à 519 78 506 76 493 74 480

3569.90€

12 | de 3569.91€ et 532 80 519 78 506 76 493 +

13 | EXTÉRIEURS 649 100 649 100 649 100 649

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

1718. AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA CENTRALE SOLAIRE TOTAL QUADRAN

Entendu l'exposé de Madame Laurence GROSSI, Adjointe au maire déléguée à l'urbanisme et aux actions sociales Considérant le permis de construire n°077 514 21 00002 déposé par la société TOTAL Quadran ; considérant l'article | 422-2-b du code de l'urbanisme ; considérant l'article r 422-2 du code de l'urbanisme ; considérant l'arrêté préfectoral n°2021/05/DCSE/BPE/URBA du 26 novembre 2021 prescrivant l'enquête publique du 17 janvier au 17 février 2022 relative le dossier d'enquête publique à la demande de permis de construire ci-dessus pour une centrale solaire au sol ; Considérant les avis des différents concessionnaires ; vu l'avis avec recommandations de la MRAe — Mission Régionale d'Autorité environnementale — ; vu l'avis favorable de la CDPENAF - Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestières ; vu l'avis sous réserve du département de Seine-et-Marne ; vu l'avis favorable avec prescriptions du SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours -— de Seine-et-Marne ; vu l'avis favorable avec réserves de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne ; vu le courrier d'alerte du SMAEP - Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la région de Lagny-sur-Marne ;Vu l'avis réputé favorable de la DGAC - Direction Générale de l'Aviation Civile, vu l'avis réputé favorable de la commune de Courtry, vu l'absence de consultation spécifique du service assainissement de la CARPF et du Syndicat intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne — SIBHBB - concernant la collecte et le traitement des eaux de ruissellement ainsi que la question du rejet de ces eaux au milieu naturel ; vu l'absence de convention tripartite d'autorisation de rejets des eaux aux réseaux communautaires entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF), le Département de Seine-et-Marne et la société SUEZ ; vu les éléments présentés par la commune de Villeparisis, à savoir :

La demande d'intégration dans le plan d'opération interne de la société TOTAL Quadran des consignes et

procédures spécifiques liées aux interventions d'urgence à mettre en œuvre, de jour comme de nuit, en cas

d'incendie sur le site de stockage de déchets dangereux, classé Seveso, géré par SUEZ ;

- La demande d'un plan topographique présentant avec précision les implantations futures des panneaux

photovoltaïques complété par une étude hydraulique afin de déterminer le ou les bassins versants impactés et

les volumétries des eaux de ruissellement pour une pluie décennale ;

La mise en place de mesures des variations de températures sur site et sa proximité immédiate pour connaître

l'impact sur la faune et la flore locale ;

La prise en compte de ce terrain comme corridor écologique potentiel pour la flore et la petite faune à moyen et

long terme avec des aménagements spécifiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable avec réserves sur le Permis de Construire n°077 514 21 00002 portant sur la construction d’une centrale solaire au sol sur le territoire de Villeparisis.

Monsieur LE CLERRE :

« L'urbanisme et l'environnement travaillent de concert sur ce dossier. C'est un dossier partagé en réalité, mais comme cela concerne un aménagement sur une surface de la commune, c'est l'urbanisme qui le gère au principal. Si l'implantation de toutes ces plaques solaires, qui sont assez nombreuses, avait été proposée sur un sol agricole, évidemment, la position de la ville aurait été tout autre. Comme cela a été précisé par Monsieur le maire, il s'agit d'une superficie sur laquelle on ne peut plus rien faire. Donc la couvrir par une installation qui fournit de l'électricité non nucléaire et non thermique, c'est vraiment ce qu'on peut faire de mieux. On ne peut rien faire d'autre. Nous sommes en contact en permanence avec les associations environnementales qui font des remarques, qui soulèvent des questions souvent très intéressantes qui nous permettent nous-mêmes de creuser un peu plus les dossiers et nous en tenons compte. Mais actuellement, comme vous l'a précisé Monsieur le maire, nous sommes en période d'enquête publique et donc je vous invite à y participer, ainsi que tous les Villeparisiens »

Adopté après le vote suivant :

35 votants dont 7 pouvoirs

34 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)

18LEA MARCHE 2022/01 « CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CONSERVATOIRE A VILLEPARISIS »- PROCEDURE DE CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE - APPROBATION DU PROJET ET CHOIX UN en EM ON ET PT To EN Lo ET Une En)AP NT AN Lo ot) 0 eo EUR re] \ ES AE MoN re EEE UN UE

Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane PAVILLON, Adjoint au Maire délégué aux Grands projets, Travaux et Cadre de vie, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les articles R2162-15 à R2162-26, R 2122-6, R2172-1 à R 2176- 6 du Code de la Commande Publique, vu le projet de réalisation de l'opération de construction d'un nouveau conservatoire à VILLEPARISIS, vu la loi MOP du 12 Juillet 1985, vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022: considérant le projet de construction d'un conservatoire de musique et de danse, Place Piétrasanta, considérant le descriptif de l'opération établi par le bureau d'étude ABCD, considérant le coût prévisionnel des travaux et équipements scéniques estimés est de 6 411 850 € HT, considérant qu'il y a lieu de lancer un marché de maîtrise d'œuvre selon la procédure de concours restreint prévue selon les dispositions du Code de la Commande Publique susvisées,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le descriptif de l'opération, ARRÊTE l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 6 411 850.00 € HT (équipements compris),FIXE à trois le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre dans le cadre de cette procédure de concours, FIXE la prime à verser à chaque concurrent admis à présenter un projet à 42 800.00 € HT et approuve les modalités de fixation des indemnités des architectes constituant le Jury (80 € TTC par demi-journée de participation au Jury), AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 R 2122-6, R2172-1 à R 2176-6 du Code de la Commande Publique, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir à l'issue de cette procédure de concours, SOLLICITE les subventions, aux taux les plus élevés possibles, auprès des différents partenaires, à les accepter et à signer tout document afférent et FINANCE la dépense correspondant à cette opération, en partie, par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Villeparisis. Elle sera imputée sur les budgets de l’exercice 2022 et suivants (Opération n°0055).

Monsieur le Maire :

« Je rappelle que la construction d'un nouveau conservatoire était un engagement de campagne. Cela faisait partie de notre programme. La surface utile du conservatoire sera de 1600 m° environ. Afin d'établir ce programme, nous avons demandé au programmiste de réfléchir à cette possibilité de lien culturel avec l'ensemble des équipements à vocation culturelle tels que la médiathèque, le centre culturel et le futur conservatoire. Cela permet de travailler sur une mutualisation de certaines fonctions notamment les fonctions d'accueil, mais aussi de trouver une cohérence en terme de projet. L'enjeu est de limiter l'impact sur le parking (réalisé en 2012) et donc de trouver des formes architecturales qui répondront aux usages qui ont été rappelés par Monsieur Stéphane PAVILLON. Le SEAL est un bâtiment vétuste qui nécessitera d'être démoli. »

Christine GINGUENÉ

«Nous avons aujourd'hui 456 élèves inscrits au Conservatoire, répartis entre la danse et la musique. Les effectifs ont un peu baissé avec la crise du COVID.

Avec ce nouveau conservatoire, nous pourrons accueillir jusqu'à 600 élèves au total. En ce qui concerne l'utilisation de la Maison pour tous, nous envisageons de développer des activités culturelles, notamment autour du théâtre, il est hors de question de délaisser la Maison pour tous. Et puis d'autres projets qui sont encore en train d'être réfléchis. Mais en tout cas, il y aura des activités culturelles qui seront sur la maison pour tous et y compris qui seront rattachées au Conservatoire, comme le théâtre. »

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

20. MARCHE 2002/01-CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CONSERVATOIRE A VILLEPARISIS : JURY DE CONCOURS

Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane PAVILLON, Adjoint au Maire délégué aux Grands projets, Travaux et Cadre de vie, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-2 et L1411-5, vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2162-17 à R2162-24, vu le projet de construction d'un nouveau conservatoire située Place Piétrasanta à côté du Centre Culturel Jacques Prévert, vu l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2022 ; considérant que le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération, en sa séance du 15 février 2022,

19Considérant la nécessité de prendre acte de la composition du jury de concours relatif au projet décrit ci-avant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la composition du Jury de concours, telle que

décrite ci-après :

- Président du jury : Monsieur le Maire ou son représentant,

- Cinq membres élus : les membres élus du jury sont les membres de la C.A.O., élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- _ Quatre maîtres d'œuvre soit un tiers du jury composé des membres possédant une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours (deux Architectes DPLG, Un Ingénierie de la Construction, un Architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), désignés par le président

du jury,

- Une personnalité présentant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, désignée par le président du jury

En dehors de ces règles, l'acheteur peut former son Jury comme il le souhaite.

AUTORISE le Maire à désigner par arrêté nominatif l'ensemble des personnalités indépendantes membres du jury avec voix délibératives et consultatives et PRÉCISE que Madame la Comptable des finances publiques de Meaux, un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et toute personne susceptible d'apporter des informations utiles, seront également invités, en qualité de membres à voix consultative, par le président du jury.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

21. DÉS ON EEE EE OEM

ACCOMPAGNEMENT DE L'IMPLANTATION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

Entendu l'exposé de Madame Laurence GROSSI, Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme et aux Actions Sociales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1311-13, vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, vu la volonté de la commune de lutter contre la désertification médicale et d'offrir des services de santé de proximité et de qualité aux villeparisiennes et villeparisiens, considérant le projet proposé par un groupement de médecins et leur volonté de s'implanter sur Villeparisis, considérant leur recherche d'un terrain de 2 000 m2, considérant que cette parcelle supportait antérieurement un terrain de sport, lequel n'est plus utilisé depuis de nombreuses années et que cette parcelle n'est plus utilisée, considérant la délibération n°2021-1 05/12-05 du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 prise à l'unanimité autorisant la cession de la parcelle AO 807p, considérant qu'il y a lieu, préalablement à la décision de cession de la parcelle, de constater sa désaffectation et de décider de son déclassement, vu l'avis des Domaines en date du 19 mai 2021, considérant que la parcelle est non bâtie citée, ci-dessous : Secteur FAUX QUONINS. Section AO.

Section et n° Nature Superficie en m°? Allée

AO 807p Espace public 2 085 Faux Quonins

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, CONSTATE la désaffectation. DÉCIDE le déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune de la parcelle cadastrée Section AO numéro 807 p, pour une superficie de 2.085 m°, ACTE la vente de la parcelle cadastrée section AO numéro 807 p, d’une superficie de 2.085 m?, au groupement de médecins, ou toute personne qu’il se substituerait en vue de l’acquisition, pour un montant conforme à l'évaluation domaniale, soit 360.000 Euros HT, frais d’acte en sus à la charge de l'acquéreur, AUTORISE Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire, à signer l’avant-contrat de vente sous conditions suspensives, l’acte de vente et à réaliser toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la cession de la parcelle AO 807P sise rue des Faux Quonins, AUTORISE Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire, à signer l’avant- contrat de vente sous conditions suspensives, l’acte de vente et à réaliser toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la cession de la parcelle AO 807P sise rue des Faux Quonins.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

20(UC TANT E

Hassan FERE

« Pouvez-vous nous indiquer où en est le dossier d'acquisition des terrains lycée ? Merci. »

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur Fere pour votre question.

On parle bien du terrain qui est autour de la ferme et pour lequel il y a une déclaration d'utilité publique. Aujourd'hui, la procédure de déclaration est toujours en cours et devrait nous permettre, notamment, puisque nous avons dû relancer la seconde partie, de conclure positivement.

Nos services ont récemment échangé avec la Région Île de France et ces derniers ont informé la Ville que la ferme et le bâtiment ne faisaient pas partie du périmètre attendu. Et ce qu'ils souhaitent, ce sont les terrains qui sont aujourd'hui libres d'usage, en termes de bâti. Ce qui correspondrait à la superficie minimale nécessaire pour l'établissement d'un lycée. Nous avons bien sûr, rappelé fortement à la Région, le souhait de la collectivité, de voir s'implanter ce lycée à Villeparisis. Suite à ces échanges, nous avons bon espoir que nous puissions très bientôt mettre à disposition de la Région, le terrain. Il faudra que la procédure de DUP se termine et nous mettrons à disposition uniquement les terrains nécessaires à la construction de ce lycée pour que la Région puisse tenir ses engagements à son tour et nous préciser en parallèle le calendrier des travaux pour ce nouvel équipement à venir. Enfin, je rappelle, que nous avions déjà provisionné l'année dernière un million d'euros pour anticiper cette mise à disposition de ce terrain. Il semblerait qu'au regard des besoins, ça puisse être suffisant. Donc, vous pouvez compter sur notre vigilance et notre ténacité pour que ce projet puisse enfin se concrétiser.

Emma ABREU

« Plusieurs programmes immobiliers sont en cours ou prévus sur le secteur scolaire du groupe Séverine-Anatole France, ce qui laisse augurer l'arrivée de nombreux élèves dans des locaux déjà saturés. Vous n'avez pas souhaité poursuivre le projet d'école prévu sur le terrain de la rue Alsace-Lorraine. Pouvez-vous nous indiquer où en est la réflexion du comité de pilotage évoqué en commission des affaires scolaires et constitué d'élus majoritaire? Merci. »

Monsieur le Maire

« Merci Madame Abreu

« Lorsque vous indiquez que nous n'avons pas souhaité poursuivre le projet d'école prévu sur le terrain de la rue Alsace- Lorraine, il faut juste rappeler que ce projet avait déjà fait avant notre mandature, l'objet de deux refus de demande d'autorisation d'urbanisme et pour des raisons qui ne sont pas des raisons obscures mais pour des raisons tout simplement, de non-conformité entre le PLU et le projet porté par la Ville. Donc, ce n'est pas nous qui refusons quoi que ce soit. Ce n'est pas une volonté, c'est qu'il n'y a pas de possibilité aujourd'hui de développer ce projet sur ce terrain. Je sais et vous me l'avez déjà rappelé il y a peu, que vous ne souhaitez pas être associée aux décisions passées de la précédente majorité, je l'entends et je le comprends mais pour autant, elles nous impactent. Par contre, en retour, vous ne pouvez pas me les approprier. Ce n'est pas les décisions de notre équipe. Si nous ne pouvons pas construire ce groupe scolaire sur ce terrain c'est par ce qu'il y a la question du PLU. Ce groupe scolaire était pressenti dans le cadre d'un concours et on ne peut pas faire n'importe quoi lorsqu'on a lancé un concours de maîtrise d'œuvre. On ne peut pas revenir et modifier les projets à souhait. Je rappelle que si aujourd'hui, nous n'avons à faire qu'une modification du PLU et non pas une révision, c'est parce que nous avons donné des gages à l'État et que l'État a retiré son recours. Sans cela, nous serions aujourd'hui avec le PLU de 2013 et nous serions en train de faire une révision. Quand on sait que la dernière révision du PLU a pris plus de trois ans et demi, vous ne pourriez donc pas envisager le moindre projet avant décembre 2024 ou janvier 2025 puisque le tribunal a rendu sa décision au mois de juin 2021. Aujourd'hui, en l'état, un projet de cette superficie ne peut pas être réalisé sur ce terrain parce que les règles de constructibilité s'y opposent et notamment ces ruptures de façade tous les 16 mètres, c'est la règle principale. Je rappelle que le besoin en superficie estimée pour la réalisation d'un groupe scolaire de plus de 10 classes (avec restauration, stationnement) est de 3200m? minimum et 3500 m? souhaité pour que ce soit un projet avec une respiration. Le terrain concerné présente une superficie de 2800 m°.

Les différentes réunions du comité de pilotage sont toujours en cours. Nous nous sommes engagés à répondre à ce défi démographique et à répondre à l'urgence d'accueillir nos élèves dans les meilleures conditions. Aujourd'hui, nous sommes en capacité d'avoir des options de construction dans le futur groupe scolaire. Nous les exposerons en temps utiles parce qu'encore une fois, nous négocions avec d'autres porteurs et nous ne parlerons que lorsque nous aurons réussi ces négociations.

Ce comité de pilotage propose plusieurs solutions que nous sommes en train de mettre en place. C'est d'abord une première option qui consisterait à réaliser une extension du groupe scolaire RENAN parce qu'au regard de la carte scolaire, c'est une nécessité mais pas que. Nous avons découvert l'année dernière, un peu effaré, que l'on ne pouvait pas accueillir

21plus de 300 personnes dans le bâtiment élémentaire du groupe scolaire. En 2020, il y avait plus de 300 personnes, on n'était pas aux normes de sécurité. La responsabilité des élus était engagée en cas d'incident. Nous y avons mis fin l'année dernière.

Donc, dès cette année, nous travaillons sur une extension du groupe scolaire qui nous permettra déjà d'améliorer les conditions d'accueil sur le groupe scolaire, tenant à la fois pour la partie élémentaire, mais aussi pour la partie maternelle en intégrant la question des cours îlots de fraîcheur et aussi la question de l'extension de l'espace de restauration, c'est un des premiers éléments de réponse.

Nous somme prudents car la rentrée dernière nous avons eu un phénomène que personne ne pouvait anticiper, 180 élèves dont l'inscription scolaire était confirmée n'étaient pas présents le jour de la rentrée scolaire. C'est le corolaire du post COVID. Ce sont certainement des enfants dont les parents ont décidé de sortir de ces villes urbaines ou péri urbaines denses. Aujourd'hui, les données que nous avons, laissent penser que pour la rentrée, nous ne devrions pas avoir de perte d'effectifs par rapport aux effectifs précédents antérieurs au COVID. Cette année, on vérifiera au mois de septembre les effectifs et à partir de là, nous pourrons aussi avancer sur d'autres enjeux, notamment le principal qui est la construction d'un nouveau groupe scolaire »

Emma ABREU :

« Ça ne répond pas tout à fait aux problèmes du groupe scolaire que j'ai cités, puisque les nouveaux immeubles et les livraisons sont autour de ce groupe scolaire. Vous parlez de Renan, des problèmes de circulation et de stationnement autour des groupes scolaires et là, vous allez demander aux parents de prendre des véhicules de la rue de la Marne pour aller jusqu'à Renan si j'ai bien tout compris puisque vous allez agrandir Renan.

Monsieur le Maire

« Aujourd'hui, le groupe scolaire dont vous parlez, n'existe pas. Il n'aurait pas pu exister Alsace-Lorraine au vu des conditions Il faut que vous en ayez conscience. Si la même équipe municipale était restée aux manettes je peux penser que l'Etat n'aurait pas retiré son recours. Rien n'aurait pu être établi comme permis de construire avant 2025. Nous avons des solutions à plus court terme. Mais ne demandez pas non plus des tours de magie de ce niveau, Quand on découvre que sur ce terrain, il y a deux demandes d'autorisation d'urbanisme qui ont été refusées précédemment c'est quand même une sacrée surprise. Ne nous reprochez pas non plus de prendre le temps de rechercher le terrain le plus adapté. Nous communiquerons sur cette possibilité lorsque nous aurons pu contractualiser, au moins moralement, avec les porteurs fonciers. Ce n'est pas encore le cas aujourd'hui. En revanche, en attendant, nous travaillons sur nos équipements scolaires existants pour les redimensionner et pour les adapter, mais bien entendu, les enfants du boulevard de l'Ourcq, de la rue de la Marne aujourd'hui, n'ont pas de groupe scolaire à proximité, à part la maternelle du Mail de l'Ourcq

Emma ABREU

« Tout à fait d'accord mais ce n'est pas le premier projet de la Ville puisqu'il y en a eu d'autres auparavant. Le groupe scolaire, je le rappelle, devait être construit sur des anciennes pompes à essence. On parle de ça il y a 10 ans, donc la Ville attend un groupe scolaire dans cette zone là depuis plus de dix ans, ça devient aujourd'hui, avec les créations d'immeubles, une vraie urgence dans ce secteur. »

Monsieur le Maire

« Là encore, je sais bien que vous ne voulez pas être emportée par des décisions passées, mais vous demanderez à Monsieur TOUGUET sa position sur le groupe scolaire à l'époque, qu'il décriait en disant que ce besoin n'était pas un besoin réel. Quand vous parlez d'anciennes pompes à essence, vous parlez du terrain qui sert maintenant de Stationnement aux abords de la gare RER. Aujourd'hui, au regard des zones de la densification de circulation, il ne nous paraît pas opportun de réaliser un groupe scolaire sur ce terrain- »

Aurélie TASTAYRE :

« Le site Internet de la commune consacre un article aux repas végétariens servis dans les écoles. 10% des élèves en consommeraient chaque jour. Il est également prévu de relancer les visites de cantine initiées sous le précédent mandat. Pouvez-vous nous en faire un bilan actualisé et nous confirmer qu'au moins un élu d'opposition sera convié aux visites des cantines comme c'était le cas précédemment ? Merci.

Monsieur le Maire

« Merci Madame Tastayre Je suis un peu surpris, à vrai dire, de l'introduction sur le repas végétarien pour conclure sur la question qui nous demande si un élu d'opposition pourrait être convié aux visites des cantines. Mais je vois bien qu'il y a une marotte sur le repas végétarien aujourd'hui. Plus sérieusement, la réactualisation des données sur les repas végétariens précise que 14 % des élèves demandent le repas végétarien. C'est un choix effectivement que nous avons porté et qui devra aussi être traduit dans le futur marché puisque nous arrivons en fin de prestation avec le prestataire

22actuel et nous allons retravailler sur la question des commissions et des visites dans les cantines. On l'avait déjà dit, mais c'est vrai que les visites avec le COVID n'étaient pas souhaitables. Dont, il y a eu le 9 décembre dernier, une commission de restauration où les fédérations de parents d'élèves ont rappelé quelques attendus de leur part, notamment pour revenir de quatre à cinq composantes. Nous y travaillerons dans le cadre de la conclusion de ce futur marché et je sais que Mme Menzel y sera attentive. Nous souhaitons favoriser davantage les circuits courts. Nous mettrons en place dans les prochains mois, un groupe de travail sur le gaspillage alimentaire, notamment avec l'appui du Sigidurs mais pas que. Mais chaque fois que l'on réduit le gaspillage alimentaire, on pense que ça peut représenter un gain sur le coût du repas. Donc, tout ce travail est à mettre en avant. Par contre, ce qui est certain, c'est que lorsque nous ferons la visite des cantines, une élue d'opposition sera conviée. ».

Hervé TOUGUET

« Les travaux de réhabilitation de la halle du marché sont engagés maintenant depuis plusieurs mois avec suspension de la séance du mercredi. Le marché devait initialement rouvrir pleinement le 23 février. Cependant le site Internet de la ville indique que les travaux dureraient jusqu'à l'été. Pouvez-vous nous faire un point précis sur les délais prévus, l'avancement des travaux et les éventuelles difficultés rencontrées? Merci. »

Monsieur le Maire

« Merci Monsieur Touguet, je ne pense pas que vous ayez mal lu, simplement la date du 23 février a bien été exprimée, mais pas pour la fin des travaux. La date du 23 février correspondait à la date de fin de la première phase de chantier. La réhabilitation de la halle du marché, c'est une concrétisation que nous souhaitions mettre en œuvre et nous l'avions rappelé dans nos engagements. Nous l'avons fait non sans mal, parce que nous avons découvert aussi que l'ensemble des commerçants n'était pas informé du plan du projet. Donc il a fallu retravailler avec eux. Les déplacements de certains commerçants ont créé quelques crispations. On a dû reconstruire ce rapport de confiance en leur précisant que nous aurions besoin de banaliser la journée du mercredi pour pouvoir accélérer la phase travaux, ce qu'ils ont consenti. Donc, la halle sera bien entendu complètement rénovée. Les habitués pourront retrouver un marché entièrement réhabilité, du sol au plafond, et on espère toutes et tous que cette réhabilitation pourra attirer de nouveaux clients.et contribuer à le rendre encore plus attractif, ce qui éviterait à quelques Villeparisiens d'aller au marché de LAGNY par exemple. J'en profite pour remercier très sincèrement les commerçants, pour leur patience et leur capacité d'adaptation durant cette longue phase de travaux.

Par ailleurs, comme cela vous a notamment été expliqué par Mme Devaux lors de sa présentation du rapport d'orientations budgétaires, à Villeparisis comme ailleurs, nous sommes malheureusement touchés par une crise de l'approvisionnement de certains matériaux. C'est une crise mondiale qui impacte fortement de nombreux chantiers, y compris certains de nos travaux. Pour les travaux de rénovation du marché, il s'agissait en l'occurrence d'un problème de livraison de carrelage, désormais réglé. De nombreux allers/retours avec le bureau de contrôle ont aussi engendré quelques retards. La première phase devrait être livrée fin février si tout va bien et j'espère que nous ne rencontrerons pas d'autres difficultés. Nous avons travaillé il y a peu la question des sols, trouvant des solutions afin de permettre d'accélérer notre chantier et d'avoir peut-être une moins-value. Les travaux devraient être terminés pour l'été. Le fait que le marché soit fermé quatre jours d'affilée nous aide énormément. Sans l'effort des commerçants, nous n'aurions pas pu être sur un délai aussi court. Si tout va bien, nous pourrons donc tous nous retrouver début septembre, je l'espère dans un contexte sanitaire plus serein et moins contraint, pour inaugurer ensemble ce nouveau marché

«Je vous remercie et je remercie également celles et ceux qui nous ont écouté ce soir malgré les difficultés de fonctionnement. Le prochain conseil municipal sera le 29 mars à 19 heures, en salle du conseil si tout va bien, Bonne soirée à toutes et tous. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h30

La Secrétaire de Séance

Laura STRULOVICI

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