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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 30 NOVEMBRE 2023 MB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 30 novembre 2023 À 20 H 30
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 novembre le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 24 novembre, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER, Maire.
Etaient présents : Madame Monique BOURDIER, Monsieur Frédéric BATON, Monsieur Emmanuel BLIN, Madame Pascale COFFINIER, Monsieur Mathieu DI TINNO, Madame Marie-Christine DUVILLARD, Madame Caroline ESCOBAR, Monsieur Jean-François GUERIN, Monsieur Mathieu MORIN, Madame Patricia PLATEAU, Monsieur Hervé THIBAULT, Madame Françoise VIGNERON Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Madame Anne CONSTANTIN, Madame Sandrine CARLIER (COUTAREL), Madame Christine DAILLY (pouvoir donné à Madame Monique BOURDIER), Monsieur Jean-Claude MOULLIER, Monsieur Francis RAINGEVAL.
Absent : Monsieur Nicolas ROUX
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DUVILLARD
Après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du 19 octobre 2023 n’a fait l’objet d’aucune observation la séance est ouverte.
1 Budget principal : Ouverture de crédit 2024
Il s’agit de délibérer pour l’ouverture de crédit 2024 - 25 %. La loi autorise la Commune à réaliser des dépenses avant le vote du budget de l’année suivante dans la limite de 25 % des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice de l’année en cours, à condition d’avoir délibéré avant le 31 décembre.
Cette procédure nous permet de pouvoir fonctionner pour les investissements pendant les 3 premiers mois de l’année en attendant les votes du budget.
Chapitre Budget voté en 2023 25 %
20 58 039,00 € 14 509 €
21 214 292.44 € 53 573 €
23 842 112.46 € 210 528€
Voté à l’unanimité
2 Budget annexe – Logements sociaux : Ouverture de crédit 2024
Il s’agit de délibérer pour l’ouverture de crédit 2024 - 25 %. La loi autorise la Commune à réaliser des dépenses avant le vote du budget de l’année suivante dans la limite de 25 % des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice de l’année en cours, à condition d’avoir délibéré avant le 31 décembre. 2
Cette procédure nous permet de pouvoir fonctionner pour les investissements pendant les 3 premiers mois de l’année en attendant les votes du budget.
Chapitre Budget voté en 2023 25 %
21 58 308.40 € 14 577.10 €
Voté à l’unanimité
3 Décision Budgétaire Modificative n° 2 : Budget communal principal
Nous avons fait beaucoup d’achat cette année, pas vraiment prévu mais nous avons aussi des recettes supplémentaires et des sommes mises en fonctionnement non utilisées.
Voici en résumé le besoin d’investissement :
- Achat de la parcelle et des frais de notaire : 142 500 €
- Des frais de géomètre pour le cimetière et l’impasse de Laître : 7 164 € - La refonte du site internet 6 589 €
- Le changement d’un Tableau Numérique et quelques
réparations informatiques à l’école pour 5 610 €
- L’extension de l’allée au cimetière : 2 508 €
- Le changement d’éclairage de la MdA par des LED
+ 1 PRISE dans la salle du conseil pour 3000 €
Soit un besoin de 167 371 €
En section d’investissement nous avions budgété 400 000 € pour la route de Sarcy mais nous avons dépensé 325 000 € : nous avons donc un reliquat de 75 000 €
En section de fonctionnement Dépenses, nous avions budgété 120 000 € pour les factures d’électricité mais nous en sommes qu’à 61 000 € et nous attendons encore une facture pour l’école. On peut considérer qu’on peut récupérer 50 000 €.
Pour le chauffage urbain (factures gaz mairie et MdA) nous avions prévu 25 000 € mais nous n’avons dépensé que 8177.51 € : nous pouvons récupérer 15 000 €
En entretien de bâtiments, nous avions 32 000€ mais nous n’avons dépensé que 14 652 € : nous pouvons récupérer 10 000€
En entretien de voies et réseaux nous avions budgété 40 000 €, nous ne dépenserons que 29 000 € : on peut récupérer 10 000 € maxi
Sur d’autres lignes nous avons des marges mais on peut laisser de l’excédent
En recette de fonctionnement
nous avons une recette exceptionnelle de la CAF de + 23 573 € que prévus
Le FPIC nous est notifié avec + 3 500 €.
Nous avons obtenu aussi du CD77 8 335 € au titre de l’achat des parcelles en ENS (non inscrit au budget)
Nous avons également plus de recettes en régie cantine & garderie qui s’explique par une augmentation de fréquentation mais qui a entraîné de facto une hausse des charges de personnel. Entre 2022 et 2023 nous avons une différence de 1077.59 heures au titre de l’activité scolaire et périscolaire, dont une augmentation importante tous les mercredis. Les indices des catégories les plus basses du personnel ont été revalorisés et n’avaient pas été prévus, ce qui nécessite aujourd’hui une augmentation du chapitre 012 frais de personnel de 46 073€ pour pouvoir payer le mois de décembre. 3
Pour équilibrer il faut faire un tableau avec les + et les - et faire un transfert du fonctionnement en investissement et/ou à l’intérieur de l’investissement entre le 23 et le 20 & 21.
Madame DUVILLARD propose la délibération suivante :
En fonctionnement
Chapitres/articles Dépenses Recettes
Chapitre 011 Charges à caractère général
Article 60612 Energie
Article 60613 Chauffage urbain
Article 615221 Bâtiments publics
Article 615231 Entretien , réparation voiries
Chapitre 012 Charges de Personnel
Article 6413 Personnel non titulaire
Chapitre 023
Virement à la section d’investissement
Chapitre 70 Produits des services
Article 7066 redevance garderie
Article 7067 redevance cantine
Chapitre 73 Impôts et Taxes
Article 73223 FPIC
Chapitre 74 Dotations et participations
Article 7488 Autres attributions et participations
-50 000 €
-15 000 €
-10 000 €
-10 000 €
46 073 €
80 506 €
9 506 €
5 000 €
3 500 €
23 573 €
Total 41 579 € 41 579 €
Section Investissement
Chapitres/articles/opérations Dépenses Recettes
Chapitre 10 Dotations , Fonds divers
Article 10226 Taxe d’aménagement
Chapitre 20 Immobilisations Incorporelles
Article 202 Frais d’élaboration plan topograph.
Article 2051 Concessions, brevets
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Article 2111 Terrains+ frais notaire
Article 2128 Autres Aménagement de terrain
Article 2183 Matériel informatique école
Article 2135 Install Générales et Agencements
Article 2152 Installation de voirie
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Article 2315 Installations technique
Chapitre 021 Virement de la section de
fonctionnement
7 164 €
6 589 €
154 000 €
2 508 €
5 610 €
- 8 918 €
- 3 600 €
- 75 000 €
7 847 €
80 506€
Total 88 353 € 88 353€
Voté à l’unanimité 4
4 Convention Unique Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne 2024
Madame le Maire rappelle qu’il faut renouveler chaque année la convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne pour bénéficier de ses missions facultatives non incluses dans la cotisation (Cf. Convention en annexe).
Le choix pour 2024 de la commune de Bouleurs s’axe principalement pour les prestations concernant les carrières pour le personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique territoriale, la médecine du travail, et de nouvelles prestations en matière de RGPD et informatique.
Madame le Maire fait part des divers prix en fonction des prestations utilisées.
Voté à l’unanimité
5 Acquisition des parcelles AB 383 et AB 384
Comme je l’avais évoqué précédemment, il a paru judicieux de diviser les accès prévus majoritairement ruelle oiselard, d’autant que nous avions au PLU un emplacement réservé pour déboucher rue du mont presque en face de la rue du corbier.
Nous avons contacté le propriétaire (deux frères) et l’avons reçu il y a quelques mois. Nous n’avions aucune réponse ferme. Il fallait que l’on sache, sinon il fallait modifier les plans de la future résidence.
Pour obtenir une réponse claire, j’ai fait
une offre de prix à 140 000 € pour ce
terrain de 1090 m² en zone UB. Les
deux propriétaires viennent de donner
leur accord à condition de nous engager
pendant 10 ans à fleurir la tombe des
grands parents et du grand-oncle 1 fois /
an et à la nettoyer 2 fois/an.
Mais la sortie sur la rue du Mont est
cohérente si l’on prolonge le chemin des
fosses. C’est d’ailleurs pour cela que
nous avions un emplacement réservé :
en prévision de l’avenir et de
l’urbanisation du centre du village.
Voté à l’unanimité 5
6 Acquisition d’une bande de 8 m de la parcelle
AB 50
Nous avons donc pris contact avec le propriétaire
pour acheter une bande de 8ml de large,
correspondant à une voirie de 5 ml et 2 trottoirs de 1.5
ml, sur toute la longueur de sa parcelle et j’ai proposé
5 € /m² et qui ont été acceptés.
Le notaire nous a indiqué que nous pouvions signer
avec les deux frères pour la parcelle AB 383 le 21
décembre. Il nous faut donc délibérer.
Le Crédit Agricole Nord Picardie qui porte le projet
m’annonce que le projet avance puisque tous les
propriétaires sont d’accord pour signer. Nexity s’est
désengagé. Ils n’ont pas d‘inquiétude malgré la
conjoncture. Nous devons les revoir pour la
planification en fin de mois.
Nous n’avons besoin qu’une bande de 8 ml de large mais pour la surface restante nous verrons ensemble les options :
Soit la résidence a besoin de surface pour son parking et nous rachète des m² Soit nous pouvons faire un parking public (ultérieurement) vue la densité rue du mont Ou positionner un équipement public
Nous avons simplement la contrainte d’avancer cet achat avant d’obtenir la taxe d’aménagement du projet mais il vaut mieux profiter d’une réponse positive des propriétaires.
Comme cela n’est pas prévu au budget, il faut trouver la somme, ce qui fait l’objet d’une délibération budgétaire modificative.
Voté à l’unanimité
7 Transfert du siège social du Syndicat Intercommunal du Collège d’Esbly (S.I.C.E.S) dans la Commune de Condé-Sainte-Libiaire
Le Syndicat Intercommunal du Collège d’Esbly (S.I.C.E.S.) nous demande d’acter son transfert de siège social dans la Commune de Condé-Sainte-Libiaire (77450).
Vu la délibération n° 2023/042 du 18 octobre 2023 prise par les membres du conseil syndical du S.I.C.E.S.
Voté à l’unanimité
8. bilan des contrôles de vitesse depuis août 2023
Monique Bourdier rend compte des contrôles de vitesse effectués par la gendarmerie
82 verbalisations ont déjà été enregistrées
On constate une nette diminution de la circulation et des vitesses excessives 6
Nombre de
véhicules
6 Juillet
2023
% 12 /09/
2023
% 28 /11/2023 %
≥ 90 33 1.03 % 15 11 0.03 %
Dont ˃à 100
km/h
11 3 4
Entre 70 et 90 570 17.79% 254 8.39 % 184 6.66 %
Entre 55 et 70 1440 44.94% 1321 43.64 % 966 34.99 %
Nombre total
véhicules
3204 3027 2761
- 443 véhicules soit une baisse de circulation de 13.82 %
Questions diverses :
Présentation des activités de Noël par Monsieur Emmanuel BLIN :
Crèche dans l’église, installée
Défilé du Père Noël le 17 décembre, le plateau sera décoré le samedi 9 décembre
Concert de Noël dans l’église le samedi 16 décembre à 20h30
Il est envisagé de faire une cérémonie des vœux du Maire à la Maison des Associations le samedi 20 janvier 2024 vers 15 heures, en accueillant les habitants. Nous pensons offrir la galette des rois et du cidre pour clore cette cérémonie.
Une brochure exceptionnelle sur la rétrospective des travaux de Bouleurs depuis 2001 sera distribuée en janvier.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h45