Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Maquette CFU 2022 budget EHPAD
Compte-Rendu - maquette cfu budget principal 2024
Déliberation - D2023 05 30 01 CFU 2022 BUDGET PRINCIPAL 0
unknown - D2025 04 09 01 Annexe maquette CFU 2024
unknown - MAQUETTE CFU MAIRIE 2024
unknown - CFU 2023 budget principal
Arrêté - CFU BUDGET PRINCIPAL 2025
unknown - CFU 2025 budget principal
unknown - DEL23 06 27 01 CFU BUDGET PRINCIPAL 2022
unknown - CG 2021 Budget principal maquette
Arrêté - Maquette CFU 2022 budget principal 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - Maquette CFU 2022 budget principal 0)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BRIATEXTE -
Numéro SIRET : 21810039400012
POSTE COMPTABLE : 081009 SGC GAILLAC
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2022 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 68
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 72
III. États financiers
A Bilan Comptable 74
B Compte de résultat Comptable 78
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 80 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 82 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 891 009,47 1 102 937,00 1 993 946,47
Recettes réalisées (1) B 283 030,33 1 180 927,13 1 463 957,46
Restes à réaliser C 3 783,00 0,00 3 783,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 909 096,88 1 482 039,62 2 391 136,50
Dépenses réalisées (1) E 298 449,35 928 648,87 1 227 098,22
Restes à réaliser F 122 336,00 0,00 122 336,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -15 419,02 252 278,26 236 859,24
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 18 087,41 379 102,62 397 190,03
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 668,39 631 380,88 634 049,27
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -118 553,00 0,00 -118 553,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -115 884,61 631 380,88 515 496,27
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
252 278,26
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
379 102,62
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
631 380,88
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-15 419,02
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
18 087,41
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
2 668,39
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -118 553,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -115 884,61
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 122 336,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
160 Opération d’équipement n° 160 44 055,00
161 Opération d’équipement n° 161 2 100,00
254 Opération d’équipement n° 254 10 050,00
262 Opération d’équipement n° 262 30 875,00
263 Opération d’équipement n° 263 5 095,00
269 Opération d’équipement n° 269 4 764,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 25 397,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 783,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 783,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 8 404,99
Subventions d'investissement versées 134,03 Neutralisations et régularisations 419,95
Autres immobilisations incorporelles 66,38 Réserves 5 198,58
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 379,10
Terrains 777,00 Résultat de l'exercice 252,28
Constructions 4 648,42 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 582,48
Réseaux et installations de voirie 4 457,91 TOTAL FONDS PROPRES (I) 16 237,39
Réseaux divers 2 325,11 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 57,22 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 780,29 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 12,34 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 454,44
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 803,44 Dettes financières et autres emprunts 4,54
Immobilisations financières (nettes) 0,17 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 458,98
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 062,32 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 28,25
Stocks Autres dettes non financières 6,49
Créances 43,47 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 34,74
Trésorerie 597,42 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 640,89 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 493,71
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) -27,89
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 16 703,21 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 16 703,21
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 245,98
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations 46,23
Dons et legs
Impôts et taxes 724,69
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 67,42
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 52,38
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 136,71
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 336,32
Charges de personnel 373,43
Indemnités des élus (et membres du CESR) 74,96
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 14,35
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 14,15
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 813,21 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 27,43
Autres charges 22,88
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50,32
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 273,18
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 20,91
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -20,91
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 252,28 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 53 296,00 26 343,75 49,43 25 397,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 795 320,88 212 228,64 26,68 96 939,00
Total des dépenses d’équipement 848 616,88 238 572,39 28,11 122 336,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 60 480,00 59 876,96 99,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 60 480,00 59 876,96 99,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 909 096,88 298 449,35 32,83 122 336,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 909 096,88 298 449,35 32,83 122 336,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 909 096,88 298 449,35 0,00 122 336,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 119 365,00 4 674,88 3,92 3 783,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 257 746,85 264 207,45 102,51 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 377 111,85 268 882,33 71,30 3 783,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 499 749,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 148,00 14 148,00 100,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 513 897,62 14 148,00 2,75 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 891 009,47 283 030,33 31,77 3 783,00
001 Solde d’exécution positif reporté 18 087,41
Total des recettes de la section d’investissement 909 096,88 283 030,33 0,00 3 783,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
370 610,00 339 672,87 0,00 339 672,87 91,65 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
437 960,00 426 635,09 0,00 426 635,09 97,41 0,00
014 Atténuations de
produits
2 002,00 2 002,00 0,00 2 002,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
136 660,00 125 282,74 0,00 125 282,74 91,67 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
947 232,00 893 592,70 0,00 893 592,70 94,34 0,00
66 Charges financières 20 910,00 20 908,17 0,00 20 908,17 99,99 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
968 142,00 914 500,87 0,00 914 500,87 94,46 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
499 749,62
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
14 148,00 14 148,00 0,00 14 148,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
513 897,62 14 148,00 0,00 14 148,00 2,75 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 482 039,62 928 648,87 0,00 928 648,87 62,66 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 482 039,62 928 648,87 0,00
928 648,87 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 37 001,00 42 215,87 0,00 42 215,87 114,09 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 35 024,00 67 422,96 0,00 67 422,96 192,51 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 344 975,00 335 445,00 0,00 335 445,00 97,24 0,00 731 Fiscalité locale 382 206,00 391 249,91 0,00 391 249,91 102,37 0,00 74 Dotations et participations 288 951,00 292 208,12 0,00 292 208,12 101,13 0,00 75 Autres produits de gestion courante 14 780,00 52 383,21 0,00 52 383,21 354,42 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 102 937,00 1 180 925,07 0,00 1 180 925,07 107,07 0,00
76 Produits financiers 0,00 2,06 0,00 2,06 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 102 937,00 1 180 927,13 0,00 1 180 927,13 107,07 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 102 937,00 1 180 927,13 0,00 1 180 927,13 107,07 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 379 102,62
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 482 039,62 1 180 927,13 0,00 1 180 927,13 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 2 856,18 2 856,18
204181 Biens mobiliers, matériel et études 7 047,75 7 047,75
2046 Attributions de compensation d'investissement 19 296,00 19 296,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 53 296,00 29 199,93 2 856,18 26 343,75 26 952,25
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2188160 Autres 27 127,68 27 127,68
total opération n° 160 Opération d'équipement n° 160 107 000,00 27 127,68 27 127,68 79 872,32
2115161 Terrains bâtis 46 886,25 46 886,25
total opération n° 161 Opération d'équipement n° 161 66 000,00 46 886,25 46 886,25 19 113,75
2152165 Installations de voirie 2 466,00 2 466,00
2315165 Installations, matériel et outillage techniques 85 468,64 85 468,64
total opération n° 165 Opération d'équipement n° 165 91 405,88 87 934,64 87 934,64 3 471,24
total opération n° 193 Opération d'équipement n° 193 20 760,00 20 760,00
21314254 Bâtiments culturels et sportifs 594,00 594,00
21318254 Autres bâtiments publics 2 374,09 2 374,09
total opération n° 254 Opération d'équipement n° 254 20 000,00 2 968,09 2 968,09 17 031,91
total opération n° 261 Opération d'équipement n° 261 17 000,00 17 000,00
total opération n° 262 Opération d'équipement n° 262 74 000,00 74 000,00
2121263 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 498,40 2 498,40
total opération n° 263 Opération d'équipement n° 263 12 000,00 2 498,40 2 498,40 9 501,60
2181265 Installations générales, agencements et aménagements divers 18 433,32 18 433,32
total opération n° 265 Opération d'équipement n° 265 34 985,00 18 433,32 18 433,32 16 551,68 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21534266 Réseaux d'électrification 6 336,00 6 336,00
total opération n° 266 Opération d'équipement n° 266 6 340,00 6 336,00 6 336,00 4,00
2181267 Installations générales, agencements et aménagements divers 4 222,68 4 222,68
2315267 Installations, matériel et outillage techniques 504,11 504,11
total opération n° 267 Opération d'équipement n° 267 83 000,00 4 726,79 4 726,79 78 273,21
2158268 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 483,07 3 483,07
total opération n° 268 Opération d'équipement n° 268 3 490,00 3 483,07 3 483,07 6,93
2312269 Agencements et aménagements de terrains 11 834,40 11 834,40
total opération n° 269 Opération d'équipement n° 269 33 340,00 11 834,40 11 834,40 21 505,60
total opération n° 270 Opération d'équipement n° 270 40 000,00 40 000,00
total opération n° 271 Opération d'équipement n° 271 74 000,00 74 000,00
total opération n° 272 Opération d'équipement n° 272 112 000,00 112 000,00
Total des dépenses
d'équipement 848 616,88 241 428,57 2 856,18 238 572,39 610 044,49
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 59 876,96 59 876,96
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 60 480,00 59 876,96 59 876,96 603,04
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 60 480,00 59 876,96 59 876,96 603,04
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 909 096,88 301 305,53 2 856,18 298 449,35 610 647,53
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
909 096,88 301 305,53 2 856,18 298 449,35 610 647,53
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 909 096,88 301 305,53 2 856,18 298 449,35 610 647,53 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1323 Départements 4 674,88 4 674,88
total chapitre 13 Subventions d'investissement 119 365,00 4 674,88 4 674,88 114 690,12
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
1021 Dotations 3 774,55 3 774,55
10222 F.C.T.V.A. 11 938,67 11 938,67
10226 Taxe d'aménagement 48 494,23 48 494,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 200 000,00 200 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 257 746,85 264 207,45 264 207,45 -6 460,60
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 377 111,85 268 882,33 268 882,33 108 229,52
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 499 749,62
28041512 Bâtiments et installations 4 069,00 4 069,00
280415332 Bâtiments et installations 4 235,00 4 235,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 1 986,00 1 986,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 3 858,00 3 858,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 148,00 14 148,00 14 148,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 513 897,62 14 148,00 14 148,00 499 749,62
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
891 009,47 283 030,33 283 030,33 607 979,14
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
18 087,41
Total des recettes de la
section d'investissement 909 096,88 283 030,33 283 030,33 626 066,55 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160(1)
LIBELLE : ACHAT DE MATERIEL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 107 000,00 A 27 127,68 0,00 44 055,00 B 67 691,09
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 107 000,00 27 127,68 0,00 44 055,00 67 691,09
21828 Autres matériels de transport 55 000,00 0,00 44 055,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 7 500,00 0,00 0,00 8 653,86
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 350,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 150,00 27 127,68 0,00 59 037,23
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 3 783,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 3 783,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 3 783,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 127,68 D - B -67 691,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161(1)
LIBELLE : ACQUISITION DE TERRAINS ET BATIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 66 000,00 A 46 886,25 0,00 2 100,00 B 48 317,53
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 66 000,00 46 886,25 0,00 2 100,00 48 317,53
2111 Terrains nus 6 000,00 0,00 2 100,00 1 431,28
2115 Terrains bâtis 60 000,00 46 886,25 0,00 46 886,25
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -46 886,25 D - B -48 317,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 165(1)
LIBELLE : INVESTISSEMENT VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 91 405,88 A 87 934,64 0,00 0,00 B 252 142,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 466,00 0,00 0,00 2 466,00
2152 Installations de voirie 0,00 2 466,00 0,00 2 466,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 91 405,88 85 468,64 0,00 0,00 249 676,83
2315 Install., matériel et outill. technique 91 405,88 85 468,64 0,00 249 676,83 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -87 934,64 D - B -252 142,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 193(1)
LIBELLE : STADE :REFECTION TERRAINS/ MAIN COURANTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 760,00 A 0,00 0,00 0,00 B 492,10
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 760,00 0,00 0,00 0,00 492,10
2128 Autres agencements et aménagements 20 760,00 0,00 0,00 492,10
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 13 800,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 200,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 600,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -492,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 225(1)
LIBELLE : AIRE DE LOISIRS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 355,00 C 3 776,75 0,00 0,00 D 3 776,75
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 355,00 3 776,75 0,00 0,00 3 776,75
1323 Subv. non transf. Départements 4 355,00 3 776,75 0,00 3 776,75
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 3 776,75 D - B 3 776,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 254(1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR BÂTIMENTS COMMUNAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 2 968,09 0,00 10 050,00 B 32 472,24
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 2 968,09 0,00 10 050,00 32 472,24
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 594,00 0,00 594,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 2 374,09 10 050,00 31 878,24
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 968,09 D - B -32 472,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 259(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PARKING SDS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 260(1)
LIBELLE : TERRAIN DE SPORT STADE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 261(1)
LIBELLE : ADRESSAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 17 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 262(1)
LIBELLE : CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 74 000,00 A 0,00 0,00 30 875,00 B 1 902,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 74 000,00 0,00 0,00 30 875,00 1 902,42
2116 Cimetières 40 000,00 0,00 30 875,00 1 902,42
21316 Equipements du cimetière 34 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 902,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 263(1)
LIBELLE : PLANTATION ARBRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 2 498,40 0,00 5 095,00 B 4 691,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 000,00 2 498,40 0,00 5 095,00 4 691,62
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 000,00 2 498,40 5 095,00 4 691,62
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 498,40 D - B -4 691,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 264(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 265(1)
LIBELLE : PROPRETE DANS LA VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 34 985,00 A 18 433,32 0,00 0,00 B 18 433,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 34 985,00 18 433,32 0,00 0,00 18 433,32
21351 Bâtiments publics 10 315,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 24 670,00 18 433,32 0,00 18 433,32
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 433,32 D - B -18 433,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 266(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PETANQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 340,00 A 6 336,00 0,00 0,00 B 6 336,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 340,00 6 336,00 0,00 0,00 6 336,00
21534 Réseaux d'électrification 6 340,00 6 336,00 0,00 6 336,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 020,00 C 898,13 0,00 0,00 D 898,13
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 020,00 898,13 0,00 0,00 898,13
1323 Subv. non transf. Départements 1 020,00 898,13 0,00 898,13
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 437,87 D - B -5 437,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 267(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 83 000,00 A 4 726,79 0,00 0,00 B 4 726,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 4 222,68 0,00 0,00 4 222,68
2181 Install. générales, agencements 5 000,00 4 222,68 0,00 4 222,68
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 78 000,00 504,11 0,00 0,00 504,11
2315 Install., matériel et outill. technique 78 000,00 504,11 0,00 504,11 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 726,79 D - B -4 726,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 268(1)
LIBELLE : Installation compteur d''eau
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 490,00 A 3 483,07 0,00 0,00 B 3 483,07
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 490,00 3 483,07 0,00 0,00 3 483,07
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 490,00 3 483,07 0,00 3 483,07
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 483,07 D - B -3 483,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 269(1)
LIBELLE : Aménagement des berges du Dadou
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 33 340,00 A 11 834,40 0,00 4 764,00 B 11 834,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 33 340,00 11 834,40 0,00 4 764,00 11 834,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 33 340,00 11 834,40 4 764,00 11 834,40 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 834,40 D - B -11 834,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 270(1)
LIBELLE : Voies cyclables
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 40 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 271(1)
LIBELLE : TERRAIN MULTISPORTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 74 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 74 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 28 430,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 28 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 585,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 11 845,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 272(1)
LIBELLE : TERRAIN FOOT 5
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 112 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 112 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2022
Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 71 760,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 71 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 71 760,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 68
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60221 Combustibles et carburants 576,00 576,00
60611 Eau et assainissement 5 860,66 1 223,04 4 637,62
60612 Énergie - Électricité 57 805,31 6 115,52 51 689,79
60621 Combustibles 10 662,42 10 662,42
60622 Carburants 7 323,90 7 323,90
60631 Fournitures d'entretien 5 510,92 5 510,92
60632 Fournitures de petit équipement 19 856,96 19 856,96
60633 Fournitures de voirie 5 009,68 5 009,68
60636 Habillement et Vêtements de travail 607,47 607,47
6064 Fournitures administratives 2 269,29 2 269,29
6068 Autres matières et fournitures. 464,51 464,51
611 Contrats de prestations de services 69,69 69,69
6132 Locations immobilières 236,00 236,00
61351 Matériel roulant 47,26 47,26
61358 Autres 14 469,58 14 469,58
61521 Terrains 11 828,96 11 828,96
615221 Bâtiments publics 9 585,73 9 585,73
615228 Autres bâtiments 19 047,40 19 047,40
615231 Voiries 11 815,85 11 815,85
615232 Réseaux 1 214,71 1 214,71
61551 Matériel roulant 12 933,57 12 933,57
61558 Autres biens mobiliers 2 292,63 2 292,63
6156 Maintenance 26 526,84 26 526,84
6161 Multirisques 9 402,53 9 402,53
6168 Autres 3 997,78 3 997,78
6182 Documentation générale et technique 762,20 762,20 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 69
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6184 Versements à des organismes de formation 675,00 675,00
6188 Autres frais divers 1 158,49 1 158,49
62268 Autres honoraires, conseils... 16 599,74 16 599,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 276,38 4 276,38
6231 Annonces et insertions 342,56 342,56
6232 Fêtes et cérémonies 13 995,41 13 995,41
6236 Catalogues et imprimés et publications 4 406,50 4 406,50
6261 Frais d'affranchissement 2 484,61 2 484,61
6262 Frais de télécommunications 5 815,73 5 815,73
627 Services bancaires et assimilés. 0,45 0,45
6281 Concours divers (cotisations...) 319,20 319,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 648,00 648,00
6284 Redevance pour services rendus 2 721,00 2 721,00
62875 Aux communes membres du GFP 209,31 209,31
6288 Autres 44 690,20 44 690,20
63512 Taxes foncières 3 212,00 334,00 2 878,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6 189,00 6 189,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 370 610,00 347 921,43 8 248,56 339 672,87 30 937,13
6218 Autre personnel extérieur 5 709,60 5 709,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 251,90 251,90
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 5 029,07 5 029,07
64111 Rémunération principale 222 380,95 222 380,95
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 4 701,56 4 701,56
64113 NBI 2 570,08 2 570,08
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 700,00 700,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 70
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64118 Autres indemnités. 1 994,97 1 994,97
64131 Rémunérations 49 009,23 49 009,23
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 295,56 295,56
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 100,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 470,05 47 470,05
6453 Cotisations aux caisses de retraite 65 340,90 65 340,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 180,98 2 180,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 468,75 15 468,75
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 048,00 1 048,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 1 449,36 1 449,36
6475 Médecine du travail, pharmacie 934,13 934,13
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 437 960,00 426 635,09 426 635,09 11 324,91
739211 Attribution de compensation 2 002,00 2 002,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 002,00 2 002,00 2 002,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 67 245,72 67 245,72
65313 Cotisations de retraite 2 918,22 2 918,22
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 4 751,16 4 751,16
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 49,85 49,85
65568 Autres contributions 1 282,01 1 282,01
6558 Autres contributions obligatoires 21 600,00 21 600,00
657362 CCAS 3 500,00 3 500,00
65748 Autres personnes de droit privé 23 934,00 23 934,00
65888 Autres 1,78 1,78 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 71
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 136 660,00 125 282,74 125 282,74 11 377,26
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 947 232,00 901 841,26 8 248,56 893 592,70 53 639,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 908,17 20 908,17
total chapitre 66 Charges financières 20 910,00 20 908,17 20 908,17 1,83
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 968 142,00 922 749,43 8 248,56 914 500,87 53 641,13
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 499 749,62
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 14 148,00 14 148,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 148,00 14 148,00 14 148,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 513 897,62 14 148,00 14 148,00 499 749,62
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 482 039,62 936 897,43 8 248,56 928 648,87 553 390,75
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 482 039,62 936 897,43 8 248,56 928 648,87 553 390,75
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 72
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 42 215,87 42 215,87
total chapitre 013 Atténuations de charges 37 001,00 42 215,87 42 215,87 -5 214,87
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 519,50 2 519,50
70323 Redevance d'occupation du domaine public 240,00 240,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 404,00 2 404,00
70846 au GFP de rattachement 59 154,14 59 154,14
70878 par des tiers 3 105,32 3 105,32
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 024,00 67 422,96 67 422,96 -32 398,96
73211 Attribution de compensation 327 975,00 327 975,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 7 470,00 7 470,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 344 975,00 335 445,00 335 445,00 9 530,00
73111 Impôts directs locaux 366 568,00 366 568,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 23 427,91 23 427,91
73154 Droits de place 1 254,00 1 254,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 382 206,00 391 249,91 391 249,91 -9 043,91
74111 Dotation forfaitaire des communes 98 487,00 98 487,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 111 704,00 111 704,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 33 305,00 33 305,00
742 Dotations aux élus locaux 117,00 117,00
744 FCTVA 2 368,98 2 368,98
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 41 595,00 41 595,00
7484 Dotation de recensement 3 659,00 3 659,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 73
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74888 Autres 972,14 972,14
total chapitre 74 Dotations et participations 288 951,00 292 208,12 292 208,12 -3 257,12
752 Revenus des immeubles 19 301,53 19 301,53
75888 Autres 62 984,20 29 902,52 33 081,68
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 14 780,00 82 285,73 29 902,52 52 383,21 -37 603,21
Total des recettes de
gestion des services 1 102 937,00 1 210 827,59 29 902,52 1 180 925,07 -77 988,07
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 2,06 2,06
total chapitre 76 Produits financiers 2,06 2,06 -2,06
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 102 937,00 1 210 829,65 29 902,52 1 180 927,13 -77 990,13
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 102 937,00 1 210 829,65 29 902,52 1 180 927,13 -77 990,13
002 Résultat de
fonctionnement reporté 379 102,62
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 482 039,62 1 210 829,65 29 902,52 1 180 927,13 301 112,49 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 218 711,68 84 682,00 134 029,68 121 833,93
Autres immobilisations incorporelles 66 381,43 66 381,43 66 381,43
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 777 003,13 777 003,13 732 323,75
Constructions 4 648 422,68 4 648 422,68 4 644 705,89
Réseaux et installations de voirie 4 457 913,19 4 457 913,19 4 368 915,40
Réseaux divers 2 325 108,01 2 325 108,01 2 318 772,01
Installations techniques, agencements et matériel 57 217,81 57 217,81 53 734,74
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 780 294,55 780 294,55 737 036,49
Immobilisations corporelles en cours 12 338,51 12 338,51
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 803 439,48 2 803 439,48 2 803 439,48
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 167,69 167,69 167,69
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 146 998,16 84 682,00 16 062 316,16 15 847 310,81
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 6 254,38 6 254,38 2,58
Créances sur les redevables et comptes rattachés 31 346,86 31 346,86 140,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 19 023,18
Créances sur les autres débiteurs 5 865,89 5 865,89 4 610,01
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 43 467,13 43 467,13 23 775,77
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 597 423,98 597 423,98 587 058,34
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 597 423,98 597 423,98 587 058,34
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 16 787 889,27 84 682,00 16 703 207,27 16 458 144,92 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 3 004 098,61 3 000 324,06
Fonds globalisés 2 216 939,96 2 156 507,06
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 3 183 956,40 3 179 281,52
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 419 950,95 429 369,99
RÉSERVES 5 198 579,20 4 998 579,20
REPORT A NOUVEAU 379 102,62 250 828,44
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 252 278,26 328 274,18
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 582 481,73 1 582 481,73
TOTAL FONDS PROPRES (I) 16 237 387,73 15 925 646,18
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 454 436,51 514 313,47
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 541,19 4 541,19
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 458 977,70 518 854,66
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 28 250,75 9 572,76
Dettes fiscales et sociales 1 187,23
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 4 959,95 1 348,16
Autres dettes non financières 337,91 2 723,16
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 34 735,84 13 644,08
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 493 713,54 532 498,74
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) -27 894,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 16 703 207,27 16 458 144,92 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 245 981,98
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations 46 226,14
Dons et legs
Impôts et taxes 724 692,91
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 67 422,96
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 52 383,21
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 136 707,20
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 336 315,47
Charges de personnel 373 428,65
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 239 536,48
Dont charges sociales 133 892,17
Indemnités des élus (et membres du CESR) 74 964,95
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,78
Impôts et taxes 14 347,97
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 14 148,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 813 206,82
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 27 434,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 23 934,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 3 500,00
Dont établissements d'enseignement
Autres charges 22 882,01
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50 316,01
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 273 184,37
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 2,06
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,06
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 20 908,17
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 20 908,17
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -20 906,11
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 252 278,26 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 81
État des Contrôles du Compte Financier
Cet état ne contient pas d’information. 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2022
Page 82
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/03/2023
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Bruno REVERDY du 02/02/2022 au 28/03/2023
M Alain RIGAL du 01/01/2022 au 01/02/2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Absence de rattachement Observations
BEUTIN Sebastien (1014330978-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 29/03/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. REVERDY Bruno (1013519049-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GAILLAC, le 31/03/2023
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 30/05/2023 par l’organe délibérant.
GLADE ALAIN (aglade-xt), Maire, Alain GLADE A BRIATEXTE, le 31/05/2023