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Déliberation - 2026.11 CFU Budget Principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.11 CFU Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2026-11-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Dép artement de Date de réception préfecture : 23/02/2026
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 10 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 10 février à 19h00, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON,
Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
! PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN,
Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. GAUFILLIER, Mme OCANA,
| : Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE, M. : GRAJQEVCI (arrivé à 19h09), M. RAFIK, Mme HOTIN-
:LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE,
A _ M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI M. HAMMOUMI Excusé(s) représen:é(s) M. BENECH, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE | M. DEMAISON, conseiller municipal, par Mme CANAPI
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
Etaient présents
_Excusé(s) non Représenté(s) | M. PERCHERON, Mme DAMEME, Mme ROBOT
_Absent(s) / Secrétaire de séance : Mme PRADOUX
. Norbre de Conseillers en exercice: . SE OS.
. Nonbre de Conseillers présents: ue A . Nombre de Conseiller(s s) représenté(s) : Lo de
. Noribre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s 5): SE
.Norbre de Conseiller(s) absent(s) : ©. _ Date de la convocation: 28.01.2026
---0000000---
N° 2026.11
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U) 2025 BUDGET PRINCIPAL La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-14 et
L.1612.12 précisant que le « CFU » constitue l'arrêt des comptes :
e Le Compte Finencier Unique « CFU » est un document commun à l'Ordonnateur et au Comptable Public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes »:
e Le CFU constitue une mesure de simplification qui favorise la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliore la qualité des comptes et simplifie les processus administratifs entre l'Ordonnateur et le Comptable Public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives :
e Les résultats, pour l'exercice 2025, des CFU sont présentés pour chaque budget, tous mouvements (réels et ordres) ;
e Au vu des docurnents budgétaires et comptables relatifs à l'exercice 2025 ;
e Vu la fiche de calcul du résultat 2025 signée et visée de l'ordonnateur et du comptable ;
e Vu l'ECC (Etat de Consommation et de réalisation des crédits) transmis par le comptable et signé de l'ordonnateur ;
se Vule CFU volet « Ordonnateur » :
o CONSIDERANT la transmission du CFU complet dès rétablissement du système d'information HELIOS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (29 voix "pour”), le Maire ne participant pas au vote :
œ D'approuver le compte financier unique du Budget Principal.
æ D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou-d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire aprés affichage le A3 ® 27° réception à la Préfecture de Seine et Marne, le A8? 2026
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077-217703792-20260210-DEL-2026-11-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026
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Date de réception préfecture : 23/02/2026
Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
Budget Commune de PROVINS
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, i remplit les
mêmes fonctions de «rendus de comptes ».
Ce qu'apporte le CFU :
Ÿ Le CFU donne Une information financière plus simple et plus lisible que les
actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de
deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
? Le CFUrationalise et modernise l'information budgétaire et comptable
soumise au voie ef supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif
et le compte de gestion,
Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement de
données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent
pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Ÿ Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement
dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble
des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
Ÿ La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif
simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public [dans le
respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à
la fiabilisation de la qualité des comptes. Les informations financières et fiscales de la commune sont retracées dans les ratios
ci-dessous :
77379020 Commune de PROVINS | CFU 2025
Informations statistiques Valeurs
Population totale [colonne h du recensement INSEE] 12 124
Nombre de résidences secondaires [article R.2313-1 in fne) fiche individuelle DGF] 178
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère : Communauté de Communes du Provinois
Informations fiscales | réf fiche individuelle 2025]
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab.(population DGF) Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier Fiscal | Financier Fiscal Financier 11 444 837 13 151 802 930,32 1 069,08000 1 232,25 1314,51
Moyennes nationales
Informations financières - RATIOS ue dela strate
Raïos de niveau
| 1 590,81 1 361
RECE ELLES DE FONCTIONNEMENT / POPULATION 2 284,74 _ 577
| à Jopenses D'EQUIPEMENT BRUT / POPULATION 936.00! _
| 4 lencours DE DETTE / POPULATION 1 599.62
5 JDOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT / POPULATION 140, 14 203
Ratios de structure et d'analyse financière
6 |DEPENSES DE PERSONNEL / DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 61,7% 59,607,
7° ]DEPENSES DE FONCT. ET REMBOURSEMENT DE LA DETTE EN CAPITAL/ RECETTES REELLES DE FONCTIONNEME 77,32% 93,00%
TAUX D'EPARGNE BRUTE
6 2,00 è (EPARGNE BRUTE / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT] sos 1200
9 TAUX D'EPARGNE NETTE
22,68% 5,707 (EPARGNE BRUTE - RBT DETTE EN CAPITAL / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT) Fe”
10 RATIO D'ENDETTEMENT 70.01% 74.90
{(ENCOURS DE DETTE / RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT) ns cl
CAPACITE DE DESENDETTEMENT ; nl
2,31 ans 6,2 ans [ENC OURS DE DETTE / EPARGNE BRUTE)
Le CFU présente le bilan de l'année écoulée (2025).
Il décrit les opérations effectuées en fonctionnement et investissement, tant en
dépenses qu'en recettes. La section de fonctionnement et d'investissement en vue d'ensemble :
Dépenses de Fonctionnement CFU 2025 Recettes de Fonctionnement CFU 2025
Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement reporté 5 783 989,63
Opérations réelles 19 570 169,61 Opérations réelles 22 322 924,29
SOUS TOTAL 19 570 169,61 SOUS TOTAL 28 106 913,92
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 573 153,37 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 199 935,12
TOTAL 20 143 322,98 TOTAL 28 306 849,04
Rit fonctionnement 8 163 526,06
Dépenses d'investissement
Opérations réelles
Restes à réaliser
13 678 532,85
2 268 840,95
Opérations réelles
Restes à réaliser
CFU 2025 Recettes d'investissement CFU 2025
Chapitre 001,
Excédent d'investissement reporté 189 320,45
Chapitre 1068, Couverture du déficit 1 450 980,55
6 440 478,60
4 068 995,51
SOUS TOTAL|15 947 373,80 SOUS TOTAL|12 149 775,11
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 402 718,43 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 775 936,68
TOTAL 16 350 092,23 12925711,79
Rif investissement -3 424 380,44
BUDGET TOTAL [36 493415,21| [BUDGETTOTAL | 41 232 560,83
RIt cumulé 4 739 145,82 La section de fonctionnement et d'investissement par chapitres :
Dépenses de Fonctionnement CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Recelles de Fonctionnement CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement 5 566 281 5625 5 783 989
18 806 068,90] 19 604 19 570 169,61
812 7
réelles 21 258 844,44] 21 890 440,47] 22 322
SOUS TOTAL] 18 806 068,90] 19 606 636,76 | 19 570 169,61 SOUS TOTAL] 26 825 125,50 | 27 515 973,92] 28 106 913,92
SOUS TOTAL d'ordre] 395406,18| 86344623] 573153,37 SOUS TOTAL d'ordre] 19530672] 189079.25] 199 935,12
TOTAL 19 201 475,08] 20 470 082,99] 20 143 322, TOTAL FONCTIONN 27 020 27705 053,17] 28 306 849
Dépenses d'investissement | CA 2023 CA 2024 | CFU 205 | Recelles d'investissement CA 2093 | CA 2024 CF 2025
| | | |Cnapiire 001, |
! | | Escadant d'investissement raporté | 199 320,45! \Chapitre 001,
Déficit d'investissement reporté 2 883 779 355 Chapitre 1068, Couverture du déficit 2259 939,40] 2193423469 1450
| Opéralions réelles 6470166,31| 7 276 327,62] 13 678 Opérations réelles 4538 01 2953 749 3 940
Restes à réaliser 4323967 49647 2 268 840,9 Reste à réaliser 2486 3324 4068
Emprunt d' 2 000 2000 2 500
SOUS TOTAL] 13 677 913,55] 12 596 964,84] 15 947 373,80 SOUS TOTAL 11 284 390,40! 10 471 617,31] 12 149 775,11
SOUS TOTAL d'ordre] 29271714] 24833588] 402718,33 SOUS TOTAL d'ordre] 49281 922 775
TOTAL 13 970 830 12845 16 350 092,1 TOTAL 11777 207,00) 11 394 320,17] 12925711
| BUDGET TOTAL 33 172 105,77] 33315 38371] 3649341511] | BUDGET TOTAL] 38 797 839.22] 39 099 373,34] 41 232 560,83] Le budget de fonctionnement (20 143 322.98 € en dépenses) a été réalisé à 93.51% hors opération d'ordre pour 19 570 169.61 €
Ces dépenses se décomposent de la manière suivante :
Réparition des dépenses 2025
Charges financières :
3%
Charges de gestion courante [7
5% nn sera enen
un Le
{ Charges générales
! 31%
3 Charges générales
s Charges de personnel
a Charges de gestion courante
» Chorges financières
a Autres charges réelles
Chargas de personnel
51%
Evolution des dépenses de Fonctionnement
14 000 CCO,CO
12 0C0 0C0,C0
10 000 OCO.CO
8 000 CCO.CO
6 CCO CC0.00
4 CCO CCO.00
2 600 CGO.,00
0.c0 EN En EN Eu En eu
Chorges Charges cle Charges de Charges Aires charges générales personnel gestion courante financières réelles
2023 m2024 m2025 ° 5 928 947.85 € de charges de gestion (chapitre 011) correspondant aux frais
de gestion ef prestations confiées à l'entreprise, achats de fournitures, fluides,
maintenance, entretien.
En baisse de 214 500 € (- 3.50 %) cumulant :
Ÿ Sur les fluides, ont été dépensés en 2025:
o 183 400 € d'eau [- 3.49% : 6 500 €)
o 668 000 € d'électricité [- 7.3 % : 59 000 €]
o 382 800 € de chauffage {+6 % : 22 400 €)
“Une baisse sur les autres dépenses grâce à une rigueur des services et malgré l'augmentation des coûts, les activités touristiques et culturelles, notamment les 40 ans des Médiévales
Quelques exemples de dépenses 2025 :
o 310000 € de fournitures de petit équipement (- 6% : 20 000 €) 299 400 € pour les repas scolaires {+5% : 15 400 €)
291 200 € pour l'entretien de la voirie (-25 % : 101 000 €]
138 400€ pour l'entretien des bâtiments (- 28 % : 55 300 €)
249 000 € de prestations de nettoyage (+ 1% : 2000 €)
o 156 100 € d'assurances {+145 : 19 700 €)
o 115 000 € de transports scolaires {+3 % : 3 700 €)
14 900 € de carburant (- 5% : 6 000 €)
> 61 600 € de frais de gardiennage {+15 % : 8 300 €)
G
©
6
O
e 11 990 695.06 € de masse salariale (chapitre 012)
L'état du personnel est annexé au ROB, au Budget et au CFU
Légère augmentation de 0.97 % (115 000 €) par rapport à 2024
Impact également sur le chapitre 65 pour l'augmentation réglementaire des taux de cotisation en découlant.
e 49 180 € d'atténuation de charges (chapitre 014) de dégrèvement de taxes
e 1 027 136.02 € d'autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
En augmentation de 25 000 € pour le renouvellement des licences informatiques
Ce chapitre regroupe les contributions, subventions et autres dépenses courantes :
v” 148 400 € pour le SIVOS et 23 700€ pour le fonctionnement du gymnase
17 100 € pour Initiative 77
100 000 € de participation à Sainte Croix
193 800 £ de contributions au SDIS
234 400 € de subventions aux associations, coopératives scolaires et CCAS
188 100 € d'indemnités et cotisations des élus
98 200 € de renouvellement de licences
18 000 € de non valeurs ou créances éteintes
6
SSSR
K
KO ° 568 206.30 € de frais financiers (chapitre 66) correspondant au remboursement
des intérêts.
AU 31 décembre 2025, l'encours de dette est de 19 678 482.53 €, pour un remboursement du capital de 2 161 240.74 €.
° 6 036.38 € de charges exceptionnelles et dotations (chapitres 67 / 68) pour des
régularisations diverses
En face de ces dépenses, les recettes réelles 28 106 913.92 € :
Ventes et produits des services
12% Si
Dotations at Paricipations $
24556 d
Répartition des recettes 2025
: Résultat reporté
3 Résultat reporté
# Ressources fiscales
3 Dotations et Participations
» Vantes et produits des sarsices
4 Produits exceptionnels
‘Ressources fiscales
Evolution des recettes de Fonctionnement
14 COCO CCO.CO
12 C00 CCO.CO
1G 000 CCO,CO
8 000 CO0,00
6 000 CO0,00
4 000 CO0,00
2 000 CC0.00 |
0.c0 |
Résultat reporté Ressources
fiscales
2023 æ 2024
ps
DA
Be |
bar Er beA +
6 } AA
| 73 z
Dotations et
Participations
Prmsnes
_—_ nu
Venies ei Produits
produits des exceptionnels
services eo 62 310.36 € d'atténuation de charges (chapitre 013), concernent
principalement des remboursements de personnel (maladie, assurance...)
e 2272 567.78 € de produits des services (chapitre 70) :
En augmentation de 200 000 € notamment :
“+40 000 € du Centre Culturel (272 400 €)
Ÿ +76 000 € Fête Médiévale (546 600 €)
Ÿ +76 000 € de concessions cimetières (116 20 €)
” - 42 000 € de crèches (163 500 €)
Ÿ _- 52 000 € de refacturation de charges locatives (100 000 €)
Ÿ +52 000 € de refacturation de personnel (208 300 €)
Ÿ
Evolution des produits des services 42023
42024
4 # 2025 È F | 298 158,46 Parking et Cccupation du Dommaine Public SSSR à 286 369,58 292 077,41
Î 1 329055,44
Scclaire es | 324549,64
… 324 506,35
EX 227 230,21
c Cale RE 2 15 370,96
RER 171 595,20
Culture Æ #
944 460,72
È } 96 990,97
Charzes locatives 152 570,24
99 956,42
& 771 156 629,91 Re facturation de Personne] 155 593,00
208 276,34
RATS] 164 631,98 Autres 112 549,50
231 695,34
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 900 000 1000 0C0
e 3913 571.15 € d'impôts et taxes (chapitre 73)
En diminution de 70 432 € [-1.7 %)
Ÿ 2 658 310.75 € d'A.C. {Attribution de compensation) de la CC du Provinois) Ÿ 1 001 736 € de FSRIF [- 61 626 €, soit -5.80%)
{Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France)
” 150 581 € du FNPIC (-8 806 €, soit 5.57%)
{Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales)
4 102 944 € du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) © 8 253 502.95 € fiscalité locale (chapitre 731), en augmentation de 281 500 €
(+3.53%)
Ÿ 7 586 804 € de fiscalité locale, à taux constant
Ÿ 305 895 € de taxes sur l'électricité
Ÿ 325 110 € de taxes additionnelles sur les droits de mutation
Ÿ 35 693.95 € de taxes locales sur publicité, rôles supplémentaires de fiscalité
6 733 904 € de doïations, subventions et participations (chapitre 74), en
augmentation de 378 100 € (+5.95%)
Les principales dotations sont les suivantes :
SKK
SKK
KA
K,
2 303 221 € DSÙU {Dotation de Solidarité Urbaine) + 79 983 € (+3.60%)
1 724008 € DGF {Dotation Globale de Fonctionnement) - 15 432 € (-0.89%)
711 049 € DSR {Dotation de Solidarité Rurale) + 118 508 € (+20%)
331 108 € DNP {Dotation Nationale de Péréquation]) + 8 357 € (+2.59%)
367 447 € Compensations de l'Etat +247 018 € (+205%)
7 697 € de FDTP - 3 526€ (-31%)
60 230.41 € de FCTVA + 10 245 € [+20%)
44209 € de dotations pour les titres sécurisés et le recensement -11856186%)
773 466.45 € de la CAF pour les crèches ef les activités de la Maison des Quartiers
+ 34 600 € (+4.7%)
organismes
102 570 € du Département pourles crèches, CCSSA, Musée et Fête Médiévale - 57 400 € (-35%)
32 936 € de contributions des communes extérieures pour les frais de
scolarité -7 283 € [-18%)
1 002 974.40 € de produits de gestion courante (chapitre 75) en augmentation
de 58 500 € (6.19%)
Ÿ
“
V4
V4
Les loyers des salles et bâtiments communaux mis en location : 717 500 € + 41 750 € (+6)
France Travail, Rue du colonel Beltrame, des anciens logements de fonction
dans les écoles {rue des Marais, rue Pierre Ypres, Avenue de la Voulzie), Cour
des Bénédictins, 21 rue du Palais,
La part salariale des chèques déjeuners : 117 921 €
Les redevances (gaz, électricité et signalisation) : 25 300 €
Les remboursements d'assurance, condamnations … : 142 254 €
e 80 849.50 € de produits exceptionnels (chapitre 77), concernant : V4
V4
70 000 £ de cessions [parcelle rue d'Esternay)
10 849.50 € de régularisations d'écritures sur année antérieure
+ 3243.55 € de reprises de provisions (chapitre 78)
9 En investissement, montant total des dépenses 14 350 092.13 € (dont restes à réaliser
de 2 268 840.95 €):
© 2 163 893.74 € de remboursement de dette et caution
402 718.33 € d'opérations d'ordre
11 514 639.11 € de travaux et matériels, dont 8 595 636.49 € restent à la charge
de la commune après déduction des 2 919 002.62 € de subventions encaissées.
Ces 11 514 639.11 € correspondent à :
Ÿ
KA
%X
S
SKK
A
K,
1 780 481.39 € de travaux sur les monuments historiques dont :
o 1/66 877.90 € Eglise Sainte Croix
o 13 603.49 € pour des travaux de mise en conformité, accessibilité, sécurité
4 856 609.42 € de travaux dont
o 3815 124.80 € pour la coulée verte
o 379 464 pour la rue Saint Thibault
120 950.26 € d'éclairage public
63 742.14 € de vidéoprotection
2 670 486.61 € sur les bâtiments sportifs dont :
co 2620 690,28 € pour les tennis couverts
> 21 694.08 € pour l'équipement de la Maison Sport Santé
o 28 102.25 € de matériels ef équipements sportifs
246 930.85 € sur les bâtiments scolaires dont :
o 180 146.40 € pour les menuiseries du groupe scolaire de la Ville Haute
o 14 502.64 € de réhabilitation de sanitaires des élémentaires Marais et
Désiré Laurent
o 16200 € pour l'aire de jeux de la maternelle Ville Haute
o d6 081.81 € pour des travaux de mise en conformité, accessibilité,
sécurité, équipements et travaux divers
864 617.35 € de travaux de l'Hôtel de Ville
52 560.32 € pour le déménagement des Restaurants du Cœur
12 643.20 € pour la sonorisation du Centre-Ville
26 053.98 € de travaux dans les crèches et la Maison des Quartiers dont :
o 7? 992.64 € pour l'installation d'Un climatiseur à la crèche d'Emilie
o 1 155.60 € pour l'installation d'Un kit de détresse au CCAS
7 575 € d'études pour la Médiathèque
208 334.97 € de matériels scéniques pour le Centre Culturel
7 261.29 € d'équipements de la Police Municipale
72 971.28 € de barrières Baava
114 866.72 € de matériel informatique, câblage, mobilier pour les écoles et les
services de la collectivité
70 357.52 € d'études du plan de gestion de l'UNESCO et de révision du PLU/ SPR
10 ” 112 212.89 € d'acquisition de terrains : Sente du Tourillon - Rue du Canal - Rue
du Commandant Genneau - Impasse Hugues le Grand
” 223 97422 € de 4 véhicules et matériel pour les services
Concernant les recettes réelles,
Ÿ 1014 626.11 € [chapitre 10)
o 223 095.15 € de taxes d'aménagement
o 7/91 440.24 € de FCTVA
o 70.72€ de Droits de La Monnaie de Paris
” 6 681.50 € de cautions et la mise en place d'un emprunt de 2.5 ME auprès de
la Caisse d'Epargne au taux de 3.46%
Ÿ” 168.37 € d'ajustements de relevé de comptes
Ÿ” 2919 002.62 € de subventions {chapitre 13) dont :
o 201 124€ de produits des amendes de Police
796 785.33 € du Département
782 533.21 € de la Région
o 197 825.81 € de la DRAC
195 468.90 € du Plan Vélo Mobilités actives
> 451 929.67 € de DETR
o 10 000 € de TMH
o 219 125 € de l'AESN - Fonds Verts
o 27 681.60 € de l'Agence Nationale du Sport
o 15 725 € du Préfet de Région [accompagnement UNESCO)
o 132/6.25 € d'Ile de France Mobilités
o 9 328.35 € de la CCDP
o 2000 € de la CAF
O
”” Et 4 068 995.51 € de restes à réaliser sur des subventions attendues et noltifiées.
Au total la ville a clôturé son exercice 2025 avec un résultat excédentaire de 4.739 M€
(+ 8.163 M€ en fonctionnement ef - 3.424 ME en investissement)
11 Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2026-11-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026
“Annexes
LEXIQUE
AESN Agence Eau Seine Normandie
AC Attribution de compensation de la CCDP
CAR Contrat d'Aménagement Régional
CET Compte Epargne Temps
CFU Compte Financier Unique
CCDP Communauté e Communes du Provinois
DCRTP Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
DETR Dofation d'Equipement des Territoires Ruraux
DGF Doftation Globale de Fonctionnement
DNP Dotation Nationale de Péréquation
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
DSIL Dotation de Soutien à l'investissement Local
DSR Dotation de Solidarité Rurale
DSU Dotation de Solidarité Urbaine
FAC Fonds d'Aménagement Communal
FCTVA Fonds de Compensation de la TVA
FNADT Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources FNPIC Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales FSRIF Fonds de Solidarité des communes de la REGION ILE DE FRANCE
GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GVT Glisement Vieilesse Technicité
ICNE Intérêts Courus Non Echus
MSS Maison Spori-Santé
ORT Opération de Revitalisation de Territoire
FES Plan Communal de Sauvegarde
RSDE Recherche ef Réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau
SIVOS Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours
2 077040
SGC PROVINS
Lu Trésor Publie ou Survice du Soeluur Locol
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20260210-DEL-2026-11-DE
Date de télétransmission: 23/02/2026 Date de réception préfecture: 23/02/2026
Exercice2025
Exécution % des crédits consommés par
Edition du 19/02/2026
RE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
ra:
Lee (
Chapitre] Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter Service Emissions | Annulations Net He
SECTION D’'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Opérations réelles
10 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 400 000,00 0,00
13 1321 État et établissemen 10,00 10,00 -10,00 0,00
13 1338 Autres 400 000,00 400 000,00 0,00
16 1641 Emprunts en euros 2 300 000,00 2 161 240,74 161 240,74 138 759,26 93,97
16 165 Dépôts et cautionnem 20 000,00 2 653,00 2 653,00 17 347,00 13,27
20 202 Frais d'études, d'él 52 227,38 22 13752 22: 137; 52 30 089,86 42,39
20 2031 Frais d'études 84 390,00 49 150,00 49 150,00 35 240,00 58,24
20 2033 Frais d'insertion 5 000,00 5 000,00 0,00
20 2051 Concessions et droit 400 000,00 S 865,00 5 865,00 394 135,00 1,47
204 204111 | Biens mobiliers, mat 400 000,00 400 000,00 0,00
204 204133 Projets d'infrastruc 171 674,39 144 213,72 144 213,72 27 460,67 84,00
21 2111 Terrains nus 24 000,00 111 862,91 15,02 111 847,89 -87 847,89 466,03
21 2115 Terrains bâtis 365,00 368: 00 -365,00 0,00
® LA jus “ns Maire
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Lu Trésor Pub ou Service du Soctuur Locol
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Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exécution % des crédits
Chapitre] Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter ConsRnes DRE Service Emissions Annulations Net Da
21 2121 Plantations d'arbres 10 000,00 10 000,00 0,00
21 21351 Bâtiments publics 1 041,00 1 041,00 -1 041,00 0,00
21 2152 Installations de voi 20 000,00 91 879,38 91 879,38 -71 879,38 459,40
21 21538 Autres réseaux 8 940,00 8 8 643,60 296,40 96, 68
21 21568 Autre matériel et ou 5 000,00 l 1 724,70 3 2175;30 34,49
21 2158 Autres installations 49 800,00 42 959,60 42 959,60 6 840,40 86,26
21 21621 Biens sous-jacents 14 807,00 9 334,80 9 334,80 5 472,20 63,04
21 217533 | Réseaux câblés 21 500,00 21 488,72 21 488,72 11,28 99, 95
21 21828 Autres matériels de 160 700,00 129 731,44 129 731,44 30 968,56 80,73
21 21831 Matériel informatiqu 16 200,00 15 527,03 15 527,03 672,97 95,85
21 21838 Autre matériel infor 82 452,00 75 650,58 75 650,58 6 801,42 91,75
21 21848 Autres matériels de 13 500,00 18 267,02 18 267,02 -4 767,02 135,31
21 2185 Matériel de téléphon 5 600,00 3 184,56 3 184,56 2 415,44 56,87
21 2188 Autres 677 618,99 82 790,69 82 790,69 594 858,30 2,22
23 2313 Constructions 8 513 862,55 6 025 373,32 306 103,86 5 719 269,46 2 794 593,09 67,Æ8
23 2315 Installations, matér 3 988 201,74 4 916 357,40 4 916 357,40 -928 155,66 123,27
RSS, à Page 2
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Exécution % des crédits
Chapitre! Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter FASOESS par Service Emissions Annulations Net mers
23 238 Avances versées sur 78 038,63 43 200,00 43 200,00 34 838,63 55,36
27 275 Dépôts et cautionnem 400 000,00 400 000,00 0,00
TOTAL RÉEL DEPENSE INVESTISSEMENT 18 323 542,68 13 984 651,73 306 118,88 13 678 532,85 4 645 009,83 74,65
Opérations d'ordre
040 2313 Constructions 100 000,00 128 929 128 929,24 —28 929,24 128,93
040 2315 Installations, matér 100 000,00 71 005,88 71 005,88 28 994,12 71:01
041 2115 Terrains bâtis 53 100,00 53 100,00 -53 100,00 0,00
041 21318 Autres bâtiments pub 8 000,00 8 000,00 0,00
041 21831 Matériel informatiqu 37 899,84 37 899,84 -37 899,84 0,00
041 2188 Autres 29 064,01 29 064,01 -29 064,01 0,00
041 2313 Constructions 330 000,00 80 721,98 80 721,98 249 278,02 24,46
041 2315 Installations, matér 1 997,48 1 997,48 -1 997,48 0,00
23 2315 Installations, matér 0,00
TOTAL ORDRE DEPENSE INVESTISSEMENT 538 000,00 402 718,43 402 718,43 135 281,57 74,85
TOTAL DEPENSE INVESTISSEMENT 18 861 542,68 14 387 370,16 306 118,88 14 081 251,28 4 780 291,40 74,66
RECETTES
ÉPRETR,,
Edition du 19/02/2026 RÉTRRS DA Deres me? ET DES COMPTES PUBLICS 077040
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HelTe Lu Trésor Public au Service du Secteur Lacol
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Exécution % des crédits
Chapitre Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter SORSOmÉS par Service Emissions Annulations Net TAPHCRREE
Opérations réelles
001 001 Solde d'exécution de 189 320,45 189 320,45 9,00
024 024 Produits de cessions -70 000,00 -70 000,00 0,00
10 10222 F.C.T.V.A. 400 000,00 791 440,24 791 440,24 -391 440,24 197,86
10 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 223 095,15 223 095,15 -123 095,15 223; 10
10 10251 Dons et legs en capi 90, 72 90, 72 -90,72 0,00
10 1068 Excédents de fonctio 1 1450 980,55 1 450 980,55 1 450 980,55 100,00
13 13151 GFP de rattachement 6 500,00 5 328,35 5 328,35 1 571,65 77,22
13 1321 État et établissemen 2 322 532,34 656 025,81 656 025,81 1 666 506,53 28,25
13 1322 Régions 1 547 572,84 793 213.78 10 680,57 782 533,21 765 039,63 50, 57
13 1323 Départements 2 065 012,39 796 785,33 796 785,33 1 268 227,06 38,59
13 1328 Autres 244 262,25 25 276,25 25, 276;25 218 986,00 10,35
13 1345 Amendes de radars au 50 000,00 201 124,00 201 124,00 -151 124,00 402,25
13 13461 Dotation d'équipemen 1 116 961,86 451 929,67 451 929,67 665 032,19 40,46
16 1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 100,00
16 165 Dépôts et cautionnem 20 000,00 6 681,50 6 681,50 13 318,50 33,41
PES 4 Page 4 077040
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Exécution % des crédits
Chapitre! Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter FARSOMÉSpAC Service Emissions Annulations Net more
21 2111 Terrains nus 168,37 168,37 -168,37 0,00
TOTAL REEL RECETTE INVESTISSEMENT 11 943 542,68 7 902 139,72 10 680,57 7 891 459,15 4 052 083,53 66,07
Opérations d'ordre
o21 o21 Virement de la secti 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00
040 192 Plus ou moins-values 20 000,00 20 000,00 20 000,00 100,00
040 2115 Terrains bâtis 50 000,00 50 000,00 50 000,00 100,00
040 2805 Concessions, brevets 13 000,00 12 583,76 12 583,76 416,24 96,80
040 28121 Plantations d'arbres 2 000,00 1 650,37 1 650,37 349,63 82,52
040 281568 | Autre matériel et ou 7 000,00 6 304,74 6 304,74 695,26 90,07
040 2815731 | Matériel roulant 54 400,00 53 466,00 53 466,00 934,00 98,28
040 2815738 | Autre matériel et ou 7 000,00 6 036,80 6 036,80 963,20 86,24
040 28158 Autres installations 37 000,00 36 680,53 36 680,53 319,47 99,14
040 281828 | Autres matériels de 125 600,00 125 589,40 125 589,40 10,60 99,99
040 281831 | Matériel informatiqu 39 000,00 38 459,32 38 459,32 540,68 98,61
040 281838 | Autre matériel infor 42 000,00 41 084,03 41 084,03 915,97 97,82
040 281841 | Matériel de bureau e 7 000,00 6 324,76 6 324,76 675,24 90,35
RTS, un Page 077040
SGC PROVINS n Lu Trésar Public au Service du Secteur Lacol
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Exécution % des crédits
Chapitre Article Libellé Total des prévisions Reste à exéeuter |"°"sommés par Service Emissions Annulations Net en eut
040 281848 | Autres matériels de 16 000,00 15 791,86 15 791,86 208,14 98,70
040 28185 Matériel de téléphon 3 500,00 3 353,28 3 353,28 146, 72 95,81
040 28188 Autres 156 500,00 155 828,52 155 828,52 671,48 99527
041 1321 État et établissemen 66 963,85 66 963,85 -66 963,85 0,00
041 1328 Autres 53 100,00 53 100,00 -53 100,00 0,00
041 2033 Frais d'insertion 8 000,00 3 859,46 3 859,46 4 140,54 48,24
041 238 Avances versées sur 330 000,00 78 860,00 78 860,00 251 140,00 23,90
TOTAL ORDRE RECETTE INVESTISSEMENT 6 918 000,00 775 936,68 775 936,68 6 142 063,32 11,22
TOTAL RECETTE INVESTISSEMENT 18 861 542,68 8 678 076,40 10 680,57 8 667 395,83 10 194 146,85 45,95
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Opérations réelles
011 6042 Achats de prestation 644 310,00 688 401,72 65 323,48 623 078,24 21 231,76 96,70
011 GOGI Eau et assainissemen 190 000,00 188 659,83 5 222,49 183 437,34 6 562,66 96,55
011 60612 Énergie - Électricit 600 000,00 668 052,42 37:97 668 014,45 -68 014,45 111,34
o11 60613 Chauffage urbain 436 000,00 382 751,39 382 751,39 53 218,61 87,179
DR,
: Page 6 077040 Exercice 2025
SGC PROVINS Hi E û
Lu Trésor Public au Survieo du SccieurLocol
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exécution % des crédits
Chapitre| Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter consommés par: Service Emissions Annulations Net RE alé
O1I 60621 Combustibles 5 000,00 5 084,09 5 084,09 -84,09 101,68
o11 60622 Carburants 140 500,00 120 744,88 5 852,00 114 885,88 25 614,12 81,77
oI1 60623 Alimentation 22 690,00 25 487,24 3 509,19 21 978,05 711,95 96,86
O1 60624 Produits de traiteme 15 130,00 11 051,06 666,99 10 384,07 4 745,93 68,63
011 60628 Autres fournitures n 109 243,00 83 909,33 6 693,94 441 315,39 32 027,61 70,68
O1 60631 Fournitures d'entret 38 310,00 38 856,99 400,00 38 456,99 116,99 100,31
o11 60632 Fournitures de petit 337 500,00 322 121;73 13 394,29 309 327,44 28 172,56 91,65
o11 60633 Fournitures de voiri 27 000,00 22 274,06 2 844,05 19 430,01 1 569,99 71,96
011 60636 Habillement et Vêtem 25 610,00 21 938,05 21 938,05 3 671,95 85,66
o11 6064 Fournitures adiminist 25 294,00 24 202,05 1 216,00 22 986,05 2 307,95 90,88
O1] 6065 Livres, disques, cas 31 080,00 32 159,10 1 269,32 30 889,78 190,22 39:39
011 6067 Fournitures scolaire 55 874,00 50 512,44 392,65 50 119,79 5 754,21 89,70
O1! 6068 Autres matières et F 11 983,00 32 893,19 50,00 32 843,19 -20 860,19 274,08
o11 611 Contrats de prestati 547 353,04 571 658,20 39 343,14 532 315,06 15 037,98 97,25
O1 6132 Locations immobilièr 21 155,65 21 146,09 574,19 20 571,90 583,75 97,24
011 61358 Autres 277 984,00 422 262,45 149 061,42 273 201,03 4 782,97 98,28
PET su na Page 7
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SGC PROVINS l
L Trésor Public au Survice du Secteur Lacol
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exécution % des crédits
Chapitre| Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter consommés par Service Emissions Annulations Net RORrURE
o11 61521 Terrains 67 000,00 68 887,30 3 224,40 65 662,90 1 337,10 98,00
011 615221 Bâtiments publics 191 720,00 186 752,85 48 335,25 138 417,60 53 302,40 72,20
o11 615231 | Voiries 298 438,00 368 454,38 17 245,44 291 208,94 7 229,06 97,58
O1! 61551 Matériel roulant 55 500,00 62 258,89 7 257,37 55 001,52 498,48 99,10
o11 61558 Autres biens mobilie 13 580,00 14 067,01 3 317,70 10 749,31 2 830,69 79,16
O1! 6156 Maintenance 408 820,00 397 636,86 5 426,94 392 209,92 16 610,08 95,94
o11 6161 Multirisques 20 000,00 16 005,24 16 005,24 3 994,76 80,03
O1! 6162 Assurance obligatoir 87 000,00 84 584,85 84 584,85 2 415,15 97,22
011 6168 Autres 52 652,00 56 105,32 500,00 55 605,32 2 053;:32 105,61
011 617 Études et recherches 9 240,00 9 240,00 9 240,00 100,00
011 6182 Documentation généra 17 700,00 18 491,98 3 338,40 15 153,58 2 546,42 85,61
011 6184 Versements à des org 85 340,00 43 949,00 24 965,00 18 984,00 66 356,00 29,25
011 6185 Frais de colloques e 500,00 500,00 0,00
011 6188 Autres frais divers 25 000,00 23 720,69 23 720,69 1 279,31 94,88
O1 62268 Autres honoraires, c 276 769,41 182 607,33 13 808,60 168 798,73 107 970,68 60,99
011 6227 Frais d'actes et de 4 500,00 4 500,00 0,00
DT | SS
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SGC PROVINS l
Lu Trésor Public au Service du Secteur iseol
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exécution % des crédits
Chapitre! Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter CONSOMMÉ par Service Emissions Annulations Net Rs
O1 6228 Divers 80 045,00 113 613,17 13 604,74 109 008,43 -19 963,43 124,94
011 6231 Annonces et insertio 26 860,00 26 682,38 26 682,38 177,62 99,34
ol 6232 Fêtes et cérémonies 38 482,00 40 706,84 7 801,00 32 905,84 5 576,16 85,51
011 6234 Réceptions 77 300,00 95 769,33 8 632,51 87 136,82 -9 836,82 112,73
Qu 6236 Catalogues et imprim 39 516,56 39 861,62 39 861, 62 -344,66 100,87
O1 6238 Divers 10 050,00 12 026,80 2 917,94 3 108,86 941,14 90,64
ul 6247 Transports collectif 130 460,00 125 216,94 10 030,55 115 186,39 15 273; 61 88,29
OIL 6251 Voyages, déplacement 9 500,00 12 :515; 09 12 515,09 -3 015,09 131,74
OIL 6261 Frais d'affranchisse 63 750,00 70 606,38 7 314,87 63 291,51 458,49 99,28
OI! 6262 Frais de télécommuni 49 500,00 42 257,92 215,13 42 042,79 7 457,21 84,93
(ut 627 Services bancaires e 4 440,00 4 175,82 4 175,82 264,18 94,05
OIL 6281 Concours divers (cot 117 540,00 122 948,20 14 520,90 108 427,30 9 112,70 92,25
oil 6282 Frais de gardiennage 48 692,40 82 538,82 20 926,65 61 612,17 «12 919,77 126,53
oIl 6283 Frais de nettoyage d 256 155,00 253 434,26 4 498,04 248 936,22 J 218578 97,18
OI 6284 Redevance pour servi 260,00 4 793,86 4 793,86 -4 533,86| 1 813,79
OIL 62876 Au GFP de rattacheme 1 750,00 1 733,08 1 733,08 16,92 99,03
HT qe, À Page 9
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SGC PROVINS 3 Lu Trésar Public au Servicu du Suetaur Locol
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Exercice 2025
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Exécution % des crédits
Chapitre| Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter SORSOMIÉS RAF Service Emissions Annulations Net rte
oil 6288 Autres 34 382,40 42 195,04 6 087,83 36 107,21 -1 724,81 105,02
oil 63512 Taxes foncières 115 000,00 103 700,00 103 700,00 11 300,00 90,17
o11 63513 Autres impôts locaux 500,00 500,00 0,00
o11 6353 Impôts indirects 17 200,00 14 807,07 14 807,07 2 392,93 86,09
ol 6355 Taxes et impôts sur 2 000,00 885,51 835,51 1 164,49 41,78
oi! 63718 Autres 33 450,00 31 567,92 733,83 30 829,09 2 620,91 92,16
012 6216 Personnel affecté pa 160 416,00 142 426,67 142 426,67 17 989,33 88,79
012 6218 Autre personnel exté 13 320,00 18 308,22 2 204,43 16 103,79 -2 783,79 120,90
012 6331 Versement mobilité 124 255,52 104 837,00 104 837,00 19 418,52 84,37
012 6332 Cotisations versées 47 949,58 32 967,00 32 967,00 14 981,58 68,75
012 6336 Cotisations au CNFPT 137 741,69 51 723,38 51 723,38 86 018,31 3E,55;
012 64111 Rémunération princip 0,00
012 64111 Rémunération princip 0,00
012 G41il Rémunération princip 4 437 937,14 4 368 480,55 4 368 480,355 69 456,59 28,43
012 64112 Supplément familial 49 830,00 46 703,70 46 703,70 3 126,30 93,73
012 64113 NBI 49 720,00 51 665,24 51 665,24 -1 945,24 103,91
SR
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SGC PROVINS He [TT
Lu Trésor Public au Surviee du Secieur Lacol
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exécution % des crédits
Chapitre] Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter consommés par Service Emissions Annulations Net sp
012 64118 Autres indemnités. 1 479 508,11 1 461 237,69 1 461 237,69 18 270,42 98,77
012 64131 Rémunérations 0,00
012 64131 Rémunérations 0,00
012 64131 Rémunérations 1 950 590,23 2 001 636,26 2 001 636,26 -51 046,03 102,62
012 64132 Supplément familial 28 680,00 15 712,90 15 712,90 12 967,10 54,79
012 6414 Personnel rémunéré à 324 188,31 218 789,94 216 789,94 105 398,37 67,49
012 64168 Autres emplois aidés 80 060,43 80 060,43 0,00
012 6417 Rémunérations des ap 0,00
012 6417 Rémunérations des ap 16 946,00 12 939,66 12 939,66 4 006,34 76,36
012 6451 Cotisations à l'U.R. 1 445 309,84 1 335 937,68 1 335 937,68 109 372,16 92,43
012 6453 Cotisations aux cais 1 729 335,60 1 644 636,67 1 644 636,67 84 698,93 95:40
012 6454 Cotisations aux A.S. 97 566,82 86 368,00 86 368,00 11 198,82 88,52
012 6455 Cotisations pour ass 76 290,17 79 515,79 79 515,79 -3 225,62 104,23
012 6456 Versement au F.N.C d 12 844,00 16 723,00 16 723,00 -3 879,00 130,20
012 6457 Cotisations sociales 260,00 202,00 202,00 58,00 77,69
012 6458 Cotisations aux autr 22 189,69 17 247,11 17 247,11 4 942,58 71,13
RE, 4 Page 11
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SGC PROVINS HE Lu Trésor Publie au Service du Sectour Lacol
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Exercice 2025
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Exécution % des crédits
Chapitre] Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter Fansommés par Service Emissions Annulations Net nes
012 6475 Médecine du travail, 41 644,60 39 460,01 94,57 39 365,44 2. 249, T6 94,53
012 6478 Autres charges socia 23 695,20 23 695,20 0,00
012 6488 Autres 266 138,00 245 475,59 245 475,59 20 662,41 92,24
O14 7391111 | Dégrèvement de taxe 1 492,00 1 492,00 -1 492,00 0,00
014 7391112 | Dégrèvement de taxe 25 000,00 47 656,00 47 656,00 -22 656,00 190,62
014 739218 | Autres prélèvements 25 000,00 25 000,00 9,00
65 65311 Indemnités de foncti 161 214,359 159 554,96 159 55896 1 655,63 98,97
65 65312 Frais de mission et 500,00 500,00 0,00
65 65313 Cotisations de retra 25 190,03 12 621,00 12 621,00 12 569,03 50,10
65 65314 Cotisations de sécur 14 303,10 14 290,00 14 290,00 13,10 99,91
65 65315 Formation 1 000,00 1 670,38 1 670,38 -670,38 167,04
65 653172 | Cotisations au fonds 322,43 322,43 0,00
65 6541 Créances admises en 16 686,13 16 686,13 -16 686,13 0,00
65 6542 Créances éteintes 40 000,00 1 229,96 1 229,96 36 770,04 3,07
65 6553 Service d'incendie 200 000,00 193 785,00 193 785,00 6 215,00 96,89
65 65568 Autres contributions 148 704,00 148 381,00 148 381,00 323,00 99,78
AETT se à Page 12 077040
SGC PROVINS
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Exécution % des crédits
Chapitre! Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter consommés par Service Emissions Annulations Net Pons
65 6558 Autres contributions 117 100,00 117 100,00 117 100,00 100,00
65 657351 | GFP de rattachement 3 250,00 3 250,00 -3 250,00 0,00
65 657363 | CCAS/CIAS 16 500,00 16 500,00 16 500,00 100,00
65 65748 Autres personnes de 284 260,00 223 269,14 5 430,20 217 838,94 66 421,06 76,63
65 65811 Droits d'utilisation 8 800,00 8 408,34 8 408,34 391,66 95,55
65 65818 Autres 96 050,00 92 310,33 2 500,00 89 810,33 6 239,67 93,50
65 65888 Autres 42 841,00 27 005,98 1 000,00 26 005,98 16 835,02 60,70
66 66111 Intérêts réglés à l' 700 000,00 600 853,84 600 853,84 99 146,16 85,84
66 66112 Intérêts - rattachem 20 000,00 179 891,18 212 538,72 -32 647,54 52 647,54 -163,24
67 673 Titres annulés (sur 22 700,00 6 036,38 6 036,38 16 663,62 26,59
68 6817 Dotations aux dépréc 30 000,00 30 000,00 0,00
TOTAL REEL DEPENSE FONCTIONNEMENT 20 928 540,94 20 374 503,74 804 334,13 19 570 169,61 1 358 371,33 93,51
Opérations d'ordre
023 023 Virement à la sectio 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00
042 675 Valeurs comptables d 50 000,00 50 000,00 50 000,00 100,00
042 6761 Différences sur réal 20 000,00 20 000,00 29 000,00 100,00
PE À Page 13 077040 | Exercice 2025
SGC PROVINS f
Lu Trésor Publie ou Service du Secteur ss
76000 PROVINS
Etat de consommation ef de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exécution % des crédits
Chapitre! Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter consommés par Service Emissions Annulations Net Res
042 6811 Dotations aux amorti 510 000,00 503 153,37 503 153,37 6 846,63 98,66
TOTAL ORDRE DEPENSE FONCTIONNEMENT 6 580 000,00 573 153,37 573 153,37 6 006 846,63 8,71
TOTAL DEPENSE FONCTIONNEMENT 27 508 540,94 20 947 657,11 804 334,13 20 143 322,98 7 365 217,96 73,23
RECETTES
Opérations réelles
002 002 Résultat de fonction 5 783 989,63 5 783 989,63 û,00
013 6419 Remboursements sur r 20 308,00 62 310,36 -42 002,36 306,83
70 70311 Concession dans les 35 000,00 800,16 116 174,06 -81 174,06 331,93
70 70321 Droits de stationnem 234 000,00 259 709,00 3 807,00 255 902,00 -21 902,00 109,36
70 70323 Redevance d'occupati 164 600,00 151 102,38 1 572,70 149 529,68 15 070,32 90,84
70 7062 Redevances et droits 617 750,00 723 563,88 2,50 723 561,38 -105 811,38 #17, 13
70 70631 A caractère sportif 11 000,00 16 269,00 16 269,00 -5 269,00 147,90
70 70632 A caractère de laisi 65 000,00 85 620,00 26 320,00 59 300,00 5 700,00 91,23
70 7066 Redevances et droits 201 200,00 169 484,08 169 484,08 31 715,92 84,24
70 7067 Redevances et droits 337 000,00 325 106,61 600,26 324 506,35 12 493,65 96,29
70 706888 | Autres 1 300,00 1 612,65 1 612,65 -312,65 124,05
TT
Edition du 19/02/2026 MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS 077040 Exercice 2025
SGC PROVINS H es à
La Trésor Puble au Service du Scclaur Lacol
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exécution % des crédits
Chapitre| Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter consommés par Service Emissions Annulations Net Re rs
70 7083 Locations diverses ( 11 000,00 29 230,00 29 230,00 -18 230,00 265,73
70 708421 non dotés de la pers 50 000,00 50 000,00 -50 000,00 0,00
70 70846 au GFP de rattacheme 177 415,00 126 686,41 126 686,41 50 758,59 71,39
70 70848 aux autres organisme 83 000,00 123 189,23 63 453,50 59 735,73 23 264,27 71,97
70 70876 par le GFP de rattac 75 063,87 72 488,52 72 488,52 2 575,35 96,57
70 70878 par des ticrs 119 032,69 113 884,18 113,76 113 770,42 5 262,27 95,58
70 7088 Autres produits d'ac 4 100,00 4 317,50 4 317,50 -217,50 105,30
73 73211 Altribution de compe 2 658 310,75 2 658 310,75 2 658 310,75 100,00
73 73221 FNGIR 102 944,00 102 944,00 102 944,00 100,00
73 732221 | Fonds de péréquation 150 000,00 150 581,00 150 581,00 -581,00 100,39
43 73331 Communes (FSRIF) 1 000 000,00 1 001 736,00 1 001 736,00 -1 736,00 100,17
731 73111 Impôts directs locau 7 738 353,00 7 586 804,00 7 586 804,00 151 549,00 98,04
731 73118 Autres contributions 29 194,00 29 194,00 -29 194,00 0,00
731 73123 Taxe communale addit 300 000,00 325 110,00 325 110,00 -25 110,00 108,37
731 73141 Accise sur lélectri 300 000,00 305 895,00 305 895,00 -5 895,00 101,97
731 73174 Taxe locale sur la p 6 000,00 6 499,95 6 499,95 499,95 108,33
RE, _ Page 15
Edition du 19/02/2026 MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS 077040 Exercice 2025
SGC PROVINS Ë
Lu Trésor Public au Service du Seetour Loco
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exécution % des crédits
Chapitre! Article Libellé Total des prévisions Reste à exécuter FASO RAT Service Emissions Annulations Net DR
74 74111 Dotation forfaitaire 1 720 000,00 1 724 008,00 1 724 008,00 -4 008,00 100,23
74 741121 Dotation de solidari 600 000,00 711 049,00 711 049,00 -111 049,00 118,51
74 741123 | Dotation de solidari 2 300 000,00 2 303 221,00 2 303 221,00 -3 221,00 100,14
74 741127 | Dotation nationale d 320 000,00 331 108,00 331 108,00 -11 108,00 103,47
74 744 FCTVA 60 230,41 60 230,41 —60 230,41 0,00
74 74611 DGD 1 975,00 1 975,00 1 975,00 100,00
74 74718 Autres 160 241,00 280 606,58 34 152,00 246 454,58 -86 213,58 153,80
74 7472 Régions 500,00 10 000,00 10 000,00 500,00 0,00
74 7473 Départements 93 600,00 111 631,64 9 060,15 102 571,49 -8 971,49 109,58
74 74741 Communes membres du 27 901,74 24 988,32 24 988,32 2 913,42 89,56
74 74748 Autres communes 6 464,16 7 947,57 7 947,57 -1 483,41 129, 95
74 74751 GFP de rattachement 4 100,00 4 262,69 4 262,69 -162,69 103,97
74 7476 Sécurité sociale et 2 500,00 2 500,00 -2 500,00 0,00
74 747888 | Autres 709 088,00 794 235,39 794 235,39 -85 147,39 112,01
74 7482 Compensation pour pe 1 757,00 1 757,00 -1 757,00 0,00
74 748312 | D.C.R.T.P. 25 000,00 9 747,00 9 747,00 25 000,00 0,00
UT
Edition du 19/02/2026 MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Page 16 077040
SGC PROVINS
Le Trésar Public au Survice du Secteur Local
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exercice 2025
Edition du 19/02/2026 MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Exécution % des crédits
Chapitre| Article Libellé Total des prévisions Semi . … Reste à exécuter ervice Emissions Annulations Net crédits votés
74 74833 État - Compensation 120 000,00 365 690,00 365 690,00 -245 690,00 304,74
74 74836 Attribution du fonds 71 696,55 7 696,535 -1 696,55 0,00
74 7484 Dotation de recensem 2 300,00 2 182,00 2 182,00 118,00 94,87
74 7485 Dotation pour les ti 54 000,00 42 027,00 42 027,00 11 973,00 77,83
75 752 Revenus des immeuble 697 025,10 117 807,42 304,90 717 502,52 -20 477,42 102,94
75 75813 Redevances versées p 13 000,00 13 880,76 13 880,76 880,76 106,78
75 75888 Autres 186 949,00 271 606,42 15,30 274 591;12 -84 642,12 145,28
77 773 Mandats annulés (sur 10 849,50 10 849,50 -10 849,50 0,00
77 775 Produits des cession 70 000,00 70 000,00 70 000,00 100,00
78 7817 Reprises sur dépréci 3 243,55 3 243,55 -3 243,55 0,00
TOTAL REEL RECETTE FONCTIONNEMENT 27 308 540,94 22 482 873,52 159 949,23 22 322 924,29 4 985 616,65 81,74
Opérations d'ordre
042 [72 | Immobilisations corp 200 000,00 199 935,12 199 935,12 64,88 29,97
TOTAL ORDRE RECETTE FONCTIONNEMENT 200 000,00 199 935,12 199 935,12 64,88 99,97
TOTAL RECETTE FONCTIONNEMENT 27 508 540,94 22 682 808,64 159 949,23 22 522 859,41 4 985 681,53 81,88
EST. — 1 Page 17 077040
SGC PROVINS
Récapitulatif par chapitre :
76000 PROVINS
4
Le Trésor Public au Srvice du Secteur Lacol
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exercice 2025
Exécution % des crédits
Chapitre Libellé Total des prévisions . ., | . | . Reste à exécuter ae Service Emissions Annulations Net crédits votés
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opérations réelles
10 | DOTATIONS, FONDS DIV 400 000,00 | | | | 400 000,00 | 0,00
Opérations réelles
15 [suBvENTIONS D'INVEST 400 000,00 | 10,00 | | 10,00 | 399 590, 00 | 0,00
Opérations réelles
16 LEMPRUNTS ET DETTES À 2 320 000,00 | 2 163 893,74 | | 2 163 893,74 | 156 106,26 93,27
Opérations réelles
20 [IMMOBILISATIONS INCO 541 617,38 | 77 152:52 | 77 152,52 | 464 64,86 | 14,24
Opérations réelles
204 | Subventions d'équipe 571 674,39] 144 213,72 | 144 213,72 427 460,67 | 25,23
Opérations réelles
21 [iMoBILISATIONS CORP 1 110 147,99 | 614 151,03 | 15,02 | 614 436,01 | 495 71,58 | 55,35
Opérations réelles
PA SSS.,. a Page 18
Edition du 19/02/2026 MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS 077040 Exercice 2025
SGC PROVINS H 8
Le Trésar Public eu Survice du Sveluur Locol
76000 PROVINS
Ltat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Récapitulatif par chapitre :
Exécution % des crédits
Chapitre Libellé Total des prévisions Reste à exécuter FAsOrRIÉs Par Service Emissions Annulations Net Rppor mx crédits votés
23 IMMOBILISATIONS EN C 12 580 102,92 10 984 930,72 306 103,86 10 678 826,86 1 901 276,06 84,89
Opérations réelles
27 | AUTRES IMMOBILISATIO 400 000,00 400 000,00 0,00
TOTAL RE L DEPE NSE INVESTISSEMENT 18 323 542,68 13 984 651,73 306 118,88 13 678 532,85 4 645 009,83 74,65
Opérations d'ordre
040 | Opération n° 040 | 200 000, 00 | | 199 935,12 | 199 35,12 | 64,88 | 99,97
Opérations d'ordre
041 | Opération n° 041 | 338 000, 00 | | 202 723,31 | | 202 133,31] 135 216,63| 60,00
Opérations d'ordre
23 | IMMOBILISATIONS EN C 9,00
TOTAL ORDRE DEPENSE INVESTISSEMENT 538 000,00 402 718,43 402 718,43 135 281,57 74,85
TOTAL DEPENSE INVESTISSEMENT 18 861 542,68 14 387 370,16 306 118,88 14 081 251,28 4 780 291,40 74,66
RECETTES
Opérations réelles
001 Solde d'exécution de 189 320,45 | | | 189 320,45 0,00
RSR, À Page 19 MINISTÈRE DE L'ACTION Edition du 19/02/2026 ET DES COMPTES PUBLICS 077040
SGC PROVINS
Récapitulatif par chapitre :
Le Trésar Public au Survicu du Sucteur Locol
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exercice 2025
Edition du 19/02/2026 MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Exécution % des crédits
Chapitre Libellé Total des prévisions Sas | . | | | Reste à exécuter EE ervice Emissions Annulations Net crédits votés
Opérations réelles
024 | Produits de cessions -70 000,00 | | | | | -70 000,00 | 0,00
Opérations réelles
10 | DOTATIONS, FONDS DIV 1 950 980,55 | 2 465 606, 66 | | 2 465 606,66 -514 126, 38
Opérations réelles
13 [susvenTIoNS D'INVEST 7 353 241,68 | 2 929 683, 19 | 10 680, 57 | 2 919 002, 62 | 4 434 239,06 39,70
Opérations réelles
16 [EvPrurs ET DETTES A 2 520 000, 00 | | 2 506 a1, 50 | | 2 506 81,50 | 13 318,50 99,47
Opérations réelles
21 | IMMOBILISATIONS CORP 168,37 168,37 -168,37 0,00
TOTAL RÉEL RECETTE INVESTISSEMENT 11 943 542,68 7 902 139,72 10 680,57 7 891 459,15 4 052 083,53 66,07
Opérations d'ordre
021 | Virement de la secti 6 000 000,00 | | | | | 6 006 000,00 | 0,00
Opérations d'ordre
040 | Opération n° 040 580 000, 00 | | 573 153,37 | | 573 153, 37 | 6 946, 63 | 98,82
RS, 3 Page 20 077040
SGC PROVINS
Récapitulatif par chapitre :
La Trésar Public au Survice du Secteur Lacol
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exercice 2025
Edition du 19/02/2026 MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Exécution % des crédits
Chapitre Libellé Total des prévisions Reste à exécuter CoRsDmmÉs par) Service Emissions Annulations Net PR
Opérations d’ordre
041 Opération n° 041 338 000,00 202 783,31 202 783,31 135: 216,69 60,00
TOTAL ORDRE RECETTE INVESTISSEMENT 6 918 000,00 775 936,68 775 936,68 6 142 063,32 11,22
TOTAL RECETTE INVESTISSEMENT 18 861 542,68 8 678 076,40 10 680,57 8 667 395,83 10 194 146,85 45,95
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Opérations réelles
o11 | Charges à caractère 6 332 639,86 | 6 509 514,06 | 580 566,21 5 928 547,85 | 403 692,01 | 93,63
Opérations réelles
012 | Charges de personnet 12 616 115,93 | 11 992 954,06 | 2 259,00 | 11 990 695,06 | 625 720,87 | 95,04
Opérations réelles
014 | Anénuations de prod 50 000, 00 | | 49 148,00 | | 49 149,00 | 852, 00 | 98,30
Opérations réelles
65 [AUTRES cuarGEs DE GE 1 156 735,15 | | 1 036 066,22 8 930,20 1 027 136,02 129 sa9, | 88,79
Opérations réelles
PTT : Page 21 077040
SGC PROVINS
Récapitulatif par chapitre :
HET: Lu Trésar Publie au Survicu du Sectuur Local
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exercice 2025
Edition du 19/02/2026 MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Exécution % des crédits
Chapitre Libellé Total des prévisions Sersi . . . Reste à exécuter ns ervice Emissions Annulations Net crédits votés
66 CHARGES FINANCIÈRES 720 000,00 780 745,02 212 538,72 568 206,30 151 793,70 78,92
Opérations réelles
67 | CHARGES SPECIFIQUES 22 700,00 | | 6 036,38 6 036,38 16 663,62 26,59
Opérations réelles
68 | DOTATIONS AUX AMORTI 30 000,00 30 000,00 0,00
TOTAL REEL DEPENSE FONCTIONNEMENT 20 928 540,94 20 374 503,74 804 334,13 19 570 169,61 1 358 371,33 93,51
Opérations d'ordre
023 | Virement à la sectio 6 000 000,00 | | 6 000 000,00 0,00
Opérations d'ordre
042 [ Opération n° 012 530 000,00 54 L93; 31 514 153,37 6 846,63 98,82
TOTAL ORDRE DEPENSE FONCTIONNEMENT 6 580 000,00 573 153,37 573 153,37 6 006 846,63 8,71
TOTAL DEPENSE FONCTIONNEMENT 27 508 540,94 20 947 657,11 804 334,13 20 143 322,98 7 365 217,96 73,23
RECETTES
Opérations réelles
002 Résultat de fonction 5 783 989,63 | | 5 783 989,63 0,00
: Page 22 077040
SGC PROVINS
Récapitulatif par chapitre :
4
Lu Trésor Public au Service du Sveteur Lacol
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Exercice 2025
Exécution % des crédits
Chapitre Libellé Total des prévisions Reste à exécuter Fsonnes par. Service Emissions | Annulations | Net PAR
Opérations réelles
013 | Atténuations de char 20 308, 00 | 62 310,36 | | 62 310,36 | -42 002,36] 306,83
Opérations réelles
70 [PRODUITS DES SERVICE 2 136 491,56] 2 369 237,66 936 69,88 | 272 s67,n| -136 076,22| 106,37
Opérations réelles
73 [impors er FAXES 3 91T 254,15 3: 913: 571, 75 | 913 51,75 | —2 17,00 | 100,06
Opérations réelles
731 | Fiscalité 1ocate 8 344 153,00 | 8 253 502,95 | | 253 502,95 | 90 50,05 | 98,91
Opérations réelles
74 [porarions Er PaRricI 6 145 169,90 | 6 796 63,1] 62 959,15| 733 904, 00 -588 714,10] 109,5
Opérations réelles
75 [AUTRES PRODUITS DE G 896 574,10 | 1 003 294,60 320,20] 002 974,40 | —106 000, 30 | 111,82
Opérations réelles
77 | PRODUITS SPECIFIQUES 70 000,00 | 80 49,50 | | 80 849, 50 | -10 849,50 | 115,50
Opérations réelles
Edition du 19/02/2026
AT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 077040
SGC PROVINS
Récapitulatif par chapitre :
a La Trésor Public au Survice du Secteur Local
76000 PROVINS
Etat de consommation et de réalisation des crédits
arrêtée à la date du 18/02/2026
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2026-11-DE
02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026
Date de télétransmission : 23
Exercice 2
Exécution % des crédits Chapitre Libellé Total des prévisions Reste à exécuter nes ee Service Emissions Ananulations Net sp ” crédits votés
78 REPRISES SUR AMORTIS 3 243,55 3 243,55 -3 243,55 0,00
TOTAL RÉEL RECETTE FONCTIONNEMENT 27 308 540,94 22 482 873,52 159 949,23 22 322 924,29 4 985 616,65 81,74
Opérations d'ordre
042 Opération n° 042 200 000,00 199 935,12 199 935,12 64,88 99,97
TOTAL ORDRE RECETTE FONCTIONNEMENT 200 000,00 199 935,12 199 935,12 64,88 99,97
TOTAL RECETTE FONCTIONNEMENT 27 508 540,94 22 682 808,64 159 949,23 22 522 859,41 4 985 681,53 81,88
Edition du 19/02/2026 MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Page 24 Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2026-11-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026
Résultat 2025 du Budget Principal de la Commune de Provins
Dépenses Recettes Solde (+ ou -]
Résultats propres à l'exercice 2025 20 143 322,98] 22 522 859,41 2 379 536,43
Section de Résultats antérieurs reportés
fonctionnement ligne 002 SAR 78m) (TES SES
Résultats à affecter 20 143 322,98| 28 306 849,04] 8 163 526,06
Résultats propres à l'exercice 2025 14 081 251,28] 8667 395,83| -5 413 855,45
ieolion divedisement Résultats antérieurs reportés 189 320,45 189 320.45
ligne 001
Solde global d'exécution 14081 251,28] 8856716,28| -5 224 535,00
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2025 Investissement 2268 840,95| 4068995,51| 1 800 154,56
Section d'investissement ; . Investissement 16350 092,23] 12925711,/9| -3 424 380,44
{(Y compris RAR)
FÉERIES 36493415,21| 41232 560,83| 4739 145,62 {y compris RAR en Invi)
al an er aon en réserve 3 424 380,44
Affectation 2025 ne | Report en fonctionnement 4739 145,62
en Recettes, ligne 002 ‘
Résultat global de la section de fonctionnement 2025 8 163 526,06
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 -5 224 535,00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025 1 800 154,56
Besoin de financement de la section d'investissement -3 424 380,44
Couverture du besoin de financement 2025 (compte 1068) 3 424 380,44
Solde du résultat de fonctionnement 4739 145,62