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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE BRIATEXTE
Numéro SIRET : 21810039400012
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE GAILL
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE BRIATEXTE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
D1 - Dépenses de fonctionnement 56
D2 - Recettes de fonctionnement 60
III - Etats financiers
A - Bilan 63
B - Compte de résultat 67
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 70
D - Balance des comptes 71
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 90
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 93
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 94
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 98
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 100
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 103
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 104
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 105
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 106
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 107
B3 - Etat des provisions 108
B4 - Etat des charges transférées 110
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 111
B6 - Prêts 112
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 113
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 114
B7.3 - Etat des emprunts garantis 115
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 116
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 117
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 118
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 119
B7.8 - Autres engagements donnés 120 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 121
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 122
B9 - Etat du personnel 124
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 127
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 128
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 129
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 130
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 132
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 133
C2.1 - Situation des AP 135
C2.2 - Situation des AE 136
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 137
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 143
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D2 - Gestion des fonds européens 149
D3 - Actions de formation des élus 150
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 151
D5 - Identification des flux croisés 152
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 153
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 154
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 156
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 157
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 158
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 159
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 160
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2036
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1527086
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 411.45
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 560.03
3 Dépenses d’équipement brut / population 230.53
4 Encours de dette / population (2)(3) 179.13
5 DGF / population 127.64
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 44.72 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 76.6802 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 26.51 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 23.68 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 32.0052 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1.35184
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 896 162,95 1 110 436,00 4 006 598,95
Recettes réalisées (1) B 754 144,08 1 140 228,34 1 894 372,42
Restes à réaliser C 24 100,00 0,00 24 100,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 530 266,48 1 383 401,98 3 913 668,46
Dépenses réalisées (1) E 518 497,30 874 196,96 1 392 694,26
Restes à réaliser F 154 150,00 0,00 154 150,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 235 646,78 266 031,38 501 678,16
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -365 896,47 272 965,98 -92 930,49
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -130 249,69 538 997,36 408 747,67
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -130 050,00 0,00 -130 050,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -260 299,69 538 997,36 278 697,67
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -365 896,47 0,00 235 646,78 0,00 -130 249,69
Fonctionnement 861 504,96 588 538,98 266 031,38 0,00 538 997,36
TOTAL I 495 608,49 588 538,98 501 678,16 0,00 408 747,67
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 495 608,49 588 538,98 501 678,16 0,00 408 747,67 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 154 150,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
160 Opération d’équipement n° 160 1 200,00
161 Opération d’équipement n° 161 3 500,00
254 Opération d’équipement n° 254 38 850,00
262 Opération d’équipement n° 262 37 950,00
263 Opération d’équipement n° 263 950,00
267 Opération d’équipement n° 267 60 900,00
269 Opération d’équipement n° 269 8 450,00
272 Opération d’équipement n° 272 2 350,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 24 100,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 24 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 205,09
Autres immobilisations incorporelles 66,38
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 841,81
Constructions 5 436,40
Réseaux et installations de voirie 4 571,73
Réseaux divers 2 325,11
Installations techniques, agencements et matériel 56,33
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 346,60
Immobilisations corporelles en cours 346,52
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 803,44
Immobilisations financières (nettes) 0,17
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 999,57
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 18,36
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 408,74
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 427,10
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 18 426,67
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 8 832,20
Neutralisations et régularisations 399,36
Réserves 6 689,86
Report à nouveau 272,97
Résultat de l'exercice 266,03
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 582,48
TOTAL FONDS PROPRES (I) 18 042,90
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 364,93
Dettes financières et autres emprunts 0,49
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 365,42
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14,08
Autres dettes non financières 4,27
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 18,35
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 383,77
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 18 426,67
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 263,18 256,25
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 48,94 44,16
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 748,03 750,91
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 51,08 38,20
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 15,86 26,91
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 127,09 1 116,43
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 317,15 290,22
Charges de personnel 358,22 306,99
Indemnités des élus (et membres du CESR) 77,87 76,88
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,45 0,11
Impôts et taxes 15,70 15,19
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 36,22 16,84
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 805,61 706,24 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 26,93 27,59
Autres charges 11,37 25,57
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 38,30 53,16
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 283,18 357,02
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 17,15 18,98
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -17,15 -18,98
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 266,03 338,05 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,99 0,00 360 554,00 7,10
TFPNB 62,90 0,00 28 116,00 8,44
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 401 528,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 17
154 150,00 518 497,30 2 896 162,95
365 896,47
154 150,00 518 497,30 2 530 266,48
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
154 150,00 518 497,30 2 530 266,48
0,00 0,00 0,00
0,00 49 136,32 49 810,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 36 353,66 36 810,00
0,00 0,00 0,00
0,00 12 782,66 13 000,00
154 150,00 469 360,98 2 480 456,48
154 150,00 429 135,30 2 431 760,48
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 40 225,68 48 696,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 82,61
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 17,65
Total des dépenses d’équipement 18,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 98,33
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 98,76
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 98,65
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 20,49
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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24 100,00 754 144,08 2 896 162,95
0,00
24 100,00
0,00 36 221,36 472 599,98
0,00 0,00 0,00
0,00 36 221,36 36 221,36
436 378,62
24 100,00 717 922,72 2 423 562,97
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 625 794,70 639 308,98
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 17,02 95 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 900 000,00
24 100,00 92 111,00 789 253,99
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 11,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 97,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 29,62
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 7,66
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 896 162,95 754 144,08 26,04
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 19
0,00
874 196,96
0,00 874 196,96 1 383 401,98
0,00
0,00 874 196,96 0,00 874 196,96 1 383 401,98
0,00 36 221,36 0,00 36 221,36 472 599,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 36 221,36 0,00 36 221,36 36 221,36
436 378,62
0,00 837 975,60 0,00 837 975,60 910 802,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 270,00 0,00 270,00 270,00
0,00 17 153,98 0,00 17 153,98 17 160,00
0,00 820 551,62 0,00 820 551,62 893 072,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 116 352,19 0,00 116 352,19 123 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 002,00 0,00 2 002,00 2 002,00
0,00 374 725,00 0,00 374 725,00 375 300,00
0,00 327 472,43 0,00 327 472,43 392 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 83,54
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
99,85
014 Atténuations de produits 100,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
94,01
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
91,88
66 Charges financières 99,96
67 Charges spécifiques 100,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 92,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
7,66
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
63,19
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 20
0,00 1 140 228,34 0,00 1 140 228,34 1 383 401,98
272 965,98
0,00 1 140 228,34 0,00 1 140 228,34 1 110 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 140 228,34 0,00 1 140 228,34 1 110 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5,12 0,00 5,12 0,00
0,00 1 140 223,22 0,00 1 140 223,22 1 110 436,00
0,00 15 857,91 0,00 15 857,91 15 000,00
0,00 312 119,79 0,00 312 119,79 292 244,00
0,00 419 630,88 0,00 419 630,88 419 277,00
0,00 330 400,00 0,00 330 400,00 329 215,00
0,00 51 081,32 0,00 51 081,32 42 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 133,32 0,00 11 133,32 12 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 92,78
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 119,63
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,36
731 Fiscalité locale 100,08
74 Dotations et participations 106,80
75 Autres produits de gestion courante 105,72
Total des recettes de gestion des services 102,68
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 102,68
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 102,68
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 929,68 1 929,68 0,00 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 929,68 0,00 1 929,68 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 38 296,00 0,00 38 296,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 48 696,00 42 155,36 1 929,68 40 225,68 8 470,32
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838160 Autre matériel informatique 0,00 967,20 0,00 967,20 0,00
2188160 Autres 0,00 18 865,36 0,00 18 865,36 0,00
total opération n° 160 Opération d'équipement n° 160 31 425,48 19 832,56 0,00 19 832,56 11 592,92
2111161 Terrains nus 0,00 2 486,20 0,00 2 486,20 0,00
total opération n° 161 Opération d'équipement n° 161 6 000,00 2 486,20 0,00 2 486,20 3 513,80
2151165 Réseaux de voirie 0,00 10 275,96 0,00 10 275,96 0,00
2152165 Installations de voirie 0,00 4 003,88 0,00 4 003,88 0,00
total opération n° 165 Opération d'équipement n° 165 33 000,00 14 279,84 0,00 14 279,84 18 720,16
2138225 Autres constructions 0,00 27 228,02 0,00 27 228,02 0,00
total opération n° 225 Opération d'équipement n° 225 27 250,00 27 228,02 0,00 27 228,02 21,98
21351254 Bâtiments publics 0,00 414,82 0,00 414,82 0,00
total opération n° 254 Opération d'équipement n° 254 45 000,00 414,82 0,00 414,82 44 585,18
2116262 Cimetière 0,00 13 648,69 0,00 13 648,69 0,00
21316262 Équipements du cimetière 0,00 57 634,20 0,00 57 634,20 0,00
total opération n° 262 Opération d'équipement n° 262 109 235,00 71 282,89 0,00 71 282,89 37 952,11
2121263 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 8 484,49 0,00 8 484,49 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 263 Opération d'équipement n° 263 10 000,00 8 484,49 0,00 8 484,49 1 515,51
2115267 Terrains bâtis 0,00 5 612,00 0,00 5 612,00 0,00
2315267 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 98 463,02 0,00 98 463,02 0,00
total opération n° 267 Opération d'équipement n° 267 1 968 000,00 104 075,02 0,00 104 075,02 1 863 924,98
2313269 Constructions 0,00 167 244,26 0,00 167 244,26 0,00
total opération n° 269 Opération d'équipement n° 269 180 000,00 167 244,26 0,00 167 244,26 12 755,74
total opération n° 270 Opération d'équipement n° 270 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2138271 Autres constructions 0,00 13 068,00 0,00 13 068,00 0,00
total opération n° 271 Opération d'équipement n° 271 13 100,00 13 068,00 0,00 13 068,00 32,00
2138272 Autres constructions 0,00 739,20 0,00 739,20 0,00
total opération n° 272 Opération d'équipement n° 272 3 750,00 739,20 0,00 739,20 3 010,80
Total des dépenses
d'équipement 2 480 456,48 471 290,66 1 929,68 469 360,98 2 011 095,50
10226 Taxe d'aménagement 0,00 12 782,66 0,00 12 782,66 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000,00 12 782,66 0,00 12 782,66 217,34
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 32 300,47 0,00 32 300,47 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 053,19 0,00 4 053,19 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 36 810,00 36 353,66 0,00 36 353,66 456,34
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 49 810,00 49 136,32 0,00 49 136,32 673,68 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 530 266,48 520 426,98 1 929,68 518 497,30 2 011 769,18
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 530 266,48 520 426,98 1 929,68 518 497,30 2 011 769,18
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
365 896,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 896 162,95 520 426,98 1 929,68 518 497,30 2 377 665,65 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 56 919,35 0,00 56 919,35 0,00
1328 Autres 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 5 191,65 0,00 5 191,65 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 789 253,99 92 111,00 0,00 92 111,00 697 142,99
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 17,02 0,00 17,02 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 95 000,00 17,02 0,00 17,02 94 982,98
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 24 771,61 0,00 24 771,61 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 12 484,11 0,00 12 484,11 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 588 538,98 0,00 588 538,98 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 639 308,98 625 794,70 0,00 625 794,70 13 514,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 2 423 562,97 717 922,72 0,00 717 922,72 1 705 640,25
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 436 378,62 0,00 0,00 0,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28041512 Bâtiments et installations 0,00 4 069,00 0,00 4 069,00 0,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 16 507,36 0,00 16 507,36 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 9 215,00 9 215,00 0,00 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 9 215,00 0,00 9 215,00 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 6 430,00 0,00 6 430,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 36 221,36 45 436,36 9 215,00 36 221,36 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 472 599,98 45 436,36 9 215,00 36 221,36 436 378,62
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 896 162,95 763 359,08 9 215,00 754 144,08 2 142 018,87
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 896 162,95 763 359,08 9 215,00 754 144,08 2 142 018,87 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
94 982,14 1 200,00 18 865,36 30 425,48
12 727,86 0,00 967,20 1 000,00
107 710,00 1 200,00 19 832,56 31 425,48
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
107 710,00 1 200,00 19 832,56 31 425,48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160(1)
LIBELLE : ACHAT DE MATERIEL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 27
-107 710,00 -19 832,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 963,48 3 500,00 2 486,20 6 000,00
6 963,48 3 500,00 2 486,20 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 963,48 3 500,00 2 486,20 6 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161(1)
LIBELLE : ACQUISITION DE TERRAINS ET BATIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 29
-6 946,46 -2 469,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
17,02 0,00 17,02 0,00
17,02 0,00 17,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
17,02 0,00 17,02 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2115 Terrains bâtis
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 30
249 676,83 0,00 0,00 32 000,00
249 676,83 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 469,88 0,00 4 003,88 1 000,00
90 809,88 0,00 10 275,96 0,00
97 279,76 0,00 14 279,84 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
346 956,59 0,00 14 279,84 33 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 165(1)
LIBELLE : INVESTISSEMENT VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 31
-346 956,59 -14 279,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 228,02 0,00 27 228,02 27 250,00
27 228,02 0,00 27 228,02 27 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 228,02 0,00 27 228,02 27 250,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 225(1)
LIBELLE : AIRE DE LOISIRS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2138 Autres constructions
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 33
-23 451,27 -27 228,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 776,75 0,00 0,00 8 963,49
3 776,75 0,00 0,00 8 963,49
3 776,75 0,00 0,00 8 963,49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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414,82 38 850,00 414,82 0,00
39 752,85 0,00 0,00 45 000,00
40 167,67 38 850,00 414,82 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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40 167,67 38 850,00 414,82 45 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 254(1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR BÂTIMENTS COMMUNAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 261(1)
LIBELLE : ADRESSAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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57 634,20 0,00 57 634,20 59 235,00
27 085,56 37 950,00 13 648,69 50 000,00
84 719,76 37 950,00 71 282,89 109 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
84 719,76 37 950,00 71 282,89 109 235,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 262(1)
LIBELLE : CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2116 Cimetières
21316 Equipements du cimetière
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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-84 719,76 -71 282,89
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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22 020,66 950,00 8 484,49 10 000,00
22 020,66 950,00 8 484,49 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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22 020,66 950,00 8 484,49 10 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 263(1)
LIBELLE : PLANTATION ARBRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 265(1)
LIBELLE : PROPRETE DANS LA VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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151 479,13 60 900,00 98 463,02 1 950 000,00
151 479,13 60 900,00 98 463,02 1 950 000,00
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5 612,00 0,00 5 612,00 18 000,00
5 612,00 0,00 5 612,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
157 091,13 60 900,00 104 075,02 1 968 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 267(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2115 Terrains bâtis
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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5 191,65 0,00 5 191,65 678 588,50
5 191,65 0,00 5 191,65 678 588,50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1345 Amendes radars automatiques et de police
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 269(1)
LIBELLE : Aménagement des berges du Dadou
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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-183 204,69 -167 244,26
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 270(1)
LIBELLE : Voies cyclables
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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69 464,40 0,00 13 068,00 13 100,00
69 464,40 0,00 13 068,00 13 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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69 464,40 0,00 13 068,00 13 100,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 271(1)
LIBELLE : TERRAIN MULTISPORTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2138 Autres constructions
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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0,00 11 600,00 0,00 9 934,00
0,00 8 700,00 0,00 7 450,00
16 449,00 3 800,00 16 449,00 17 385,00
16 449,00 24 100,00 16 449,00 34 769,00
16 449,00 24 100,00 16 449,00 34 769,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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101 139,60 2 350,00 739,20 3 750,00
101 139,60 2 350,00 739,20 3 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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101 139,60 2 350,00 739,20 3 750,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 272(1)
LIBELLE : TERRAIN FOOT 5
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2138 Autres constructions
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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38 955,35 0,00 38 955,35 36 933,00
68 955,35 0,00 68 955,35 66 933,00
68 955,35 0,00 68 955,35 66 933,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 273(1)
LIBELLE : LOGEMENT COMMUNAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 95 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2115 Terrains bâtis
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 15 025,40 0,00 15 025,40 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 32 587,44 0,00 32 587,44 0,00
60621 Combustibles 0,00 9 942,49 0,00 9 942,49 0,00
60622 Carburants 0,00 5 860,01 0,00 5 860,01 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 629,17 0,00 2 629,17 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 288,46 0,00 9 288,46 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 496,30 0,00 1 496,30 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 701,23 0,00 701,23 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 994,22 0,00 1 994,22 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 18,11 0,00 18,11 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 183,49 0,00 183,49 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 412,33 0,00 2 412,33 0,00
61358 Autres 0,00 2 067,55 0,00 2 067,55 0,00
61521 Terrains 0,00 9 006,67 0,00 9 006,67 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 38 631,77 0,00 38 631,77 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 23 084,83 0,00 23 084,83 0,00
615231 Voiries 0,00 23 314,21 0,00 23 314,21 0,00
615232 Réseaux 0,00 3 312,00 0,00 3 312,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 8 439,57 0,00 8 439,57 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 342,30 0,00 342,30 0,00
6156 Maintenance 0,00 27 225,42 0,00 27 225,42 0,00
6161 Multirisques 0,00 11 246,01 0,00 11 246,01 0,00
6168 Autres 0,00 5 898,61 0,00 5 898,61 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 907,94 0,00 907,94 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 040,00 0,00 3 040,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 221,55 0,00 221,55 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 202,20 0,00 202,20 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 14 129,00 308,45 13 820,55 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 529,99 0,00 4 529,99 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 57,40 0,00 57,40 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 871,04 0,00 1 871,04 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 375,73 0,00 5 375,73 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,63 0,00 0,63 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 276,00 0,00 276,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 096,00 0,00 3 096,00 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 1 740,00 0,00 1 740,00 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 280,62 0,00 280,62 0,00
6288 Autres 0,00 46 819,19 0,00 46 819,19 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 4 643,00 153,00 4 490,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 6 036,00 0,00 6 036,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 392 000,00 327 933,88 461,45 327 472,43 64 527,57
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 198,75 0,00 198,75 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2,86 0,00 2,86 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 204,58 0,00 204,58 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 4 968,06 0,00 4 968,06 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 203 128,83 0,00 203 128,83 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 5 885,16 0,00 5 885,16 0,00
64113 NBI 0,00 1 772,16 0,00 1 772,16 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 2 458,20 0,00 2 458,20 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64131 Rémunérations 0,00 38 773,60 0,00 38 773,60 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 11,87 0,00 11,87 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 35 866,85 0,00 35 866,85 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 59 703,61 0,00 59 703,61 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 1 570,88 0,00 1 570,88 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 18 180,03 0,00 18 180,03 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 1 317,60 0,00 1 317,60 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 681,96 0,00 681,96 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 375 300,00 374 725,00 0,00 374 725,00 575,00
739211 Attribution de compensation 0,00 2 002,00 0,00 2 002,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 002,00 2 002,00 0,00 2 002,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 69 847,36 0,00 69 847,36 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 933,52 0,00 2 933,52 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 5 036,28 0,00 5 036,28 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 182,00 0,00 182,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 4 647,90 0,00 4 647,90 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 6 720,00 0,00 6 720,00 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 24 932,00 0,00 24 932,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,23 0,00 2,23 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 123 770,00 116 352,19 0,00 116 352,19 7 417,81
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 893 072,00 821 013,07 461,45 820 551,62 72 520,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 17 153,98 0,00 17 153,98 0,00
total chapitre 66 Charges financières 17 160,00 17 153,98 0,00 17 153,98 6,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 270,00 270,00 0,00 270,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 910 802,00 838 437,05 461,45 837 975,60 72 826,40
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 436 378,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 36 221,36 0,00 36 221,36 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 221,36 36 221,36 0,00 36 221,36 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 472 599,98 36 221,36 0,00 36 221,36 436 378,62
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 383 401,98 874 658,41 461,45 874 196,96 509 205,02
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 383 401,98 874 658,41 461,45 874 196,96 509 205,02
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 60
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 11 133,32 0,00 11 133,32 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 12 000,00 11 133,32 0,00 11 133,32 866,68
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 11 406,00 115,00 11 291,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 2 579,00 0,00 2 579,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 2 856,98 0,00 2 856,98 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 29 819,55 0,00 29 819,55 0,00
70878 par des tiers 0,00 4 534,79 0,00 4 534,79 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 42 700,00 51 196,32 115,00 51 081,32 -8 381,32
73211 Attribution de compensation 0,00 314 215,00 960,00 313 255,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 17 145,00 0,00 17 145,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 329 215,00 331 360,00 960,00 330 400,00 -1 185,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 396 475,00 0,00 396 475,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 556,00 0,00 556,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 20 922,34 0,00 20 922,34 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 105,29 0,00 105,29 0,00
73154 Droits de place 0,00 1 572,25 0,00 1 572,25 0,00
7318 Autres 0,00 313,00 313,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 419 277,00 419 943,88 313,00 419 630,88 -353,88
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 93 706,00 0,00 93 706,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 126 524,00 0,00 126 524,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 61
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 39 652,00 0,00 39 652,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 293,00 0,00 293,00 0,00
744 FCTVA 0,00 3 008,51 0,00 3 008,51 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 45 644,00 0,00 45 644,00 0,00
748388 Autres 0,00 2 553,00 0,00 2 553,00 0,00
74888 Autres 0,00 739,28 0,00 739,28 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 292 244,00 312 119,79 0,00 312 119,79 -19 875,79
752 Revenus des immeubles 0,00 11 587,66 0,00 11 587,66 0,00
75888 Autres 0,00 4 270,25 0,00 4 270,25 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 15 857,91 0,00 15 857,91 -857,91
Total des recettes de gestion
des services 1 110 436,00 1 141 611,22 1 388,00 1 140 223,22 -29 787,22
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 0,00 5,12 0,00 5,12 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 5,12 0,00 5,12 -5,12
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 110 436,00 1 141 616,34 1 388,00 1 140 228,34 -29 792,34
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 110 436,00 1 141 616,34 1 388,00 1 140 228,34 -29 792,34 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 62
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 272 965,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 383 401,98 1 141 616,34 1 388,00 1 140 228,34 243 173,64 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 359 937,48 154 850,65 205 086,83 201 082,51
Autres immobilisations incorporelles 66 381,43 0,00 66 381,43 66 381,43
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 841 806,35 0,00 841 806,35 811 591,99
Constructions 5 436 395,72 0,00 5 436 395,72 5 337 311,48
Réseaux et installations de voirie 4 571 725,43 0,00 4 571 725,43 4 557 445,59
Réseaux divers 2 325 108,01 0,00 2 325 108,01 2 325 108,01
Installations techniques, agencements et matériel 56 334,37 0,00 56 334,37 56 334,37
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 346 604,48 0,00 1 346 604,48 1 326 771,92
Immobilisations corporelles en cours 346 518,22 0,00 346 518,22 80 810,94
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 803 439,48 0,00 2 803 439,48 2 803 439,48
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 167,69 0,00 167,69 167,69
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 18 154 418,66 154 850,65 17 999 568,01 17 566 445,41
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 15 970,98 0,00 15 970,98 20 165,94
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 925,00 0,00 1 925,00 6 546,17
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 461,45 0,00 461,45 10 752,98
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 18 357,43 0,00 18 357,43 37 465,09
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 408 743,34 0,00 408 743,34 496 633,13
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 408 743,34 0,00 408 743,34 496 633,13
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 18 581 519,43 154 850,65 18 426 668,78 18 100 543,63 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 3 072 364,61 3 072 364,61
Fonds globalisés 2 433 411,38 2 408 938,32
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 3 326 419,09 3 234 308,09
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 399 358,87 399 358,87
RÉSERVES 6 689 862,46 6 101 323,48
REPORT A NOUVEAU 272 965,98 523 459,76
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 266 031,38 338 045,20
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 582 481,73 1 582 481,73
TOTAL FONDS PROPRES (I) 18 042 895,50 17 660 280,06
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 364 932,18 397 232,65
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 488,00 4 541,19
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 365 420,18 401 773,84
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 083,69 33 130,82
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 3 976,41 4 319,41
Autres dettes non financières 293,00 764,50
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 18 353,10 38 214,73
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 383 773,28 439 988,57
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 275,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 18 426 668,78 18 100 543,63 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 263 183,51 256 245,75 6 937,76
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 48 936,28 44 163,00 4 773,28
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 748 028,88 750 908,06 -2 879,18
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 51 081,32 38 198,97 12 882,35
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 15 857,91 26 913,43 -11 055,52
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 127 087,90 1 116 429,21 10 658,69
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 317 145,18 290 219,65 26 925,53
Charges de personnel 358 217,43 306 990,20 51 227,23
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 240 896,50 203 613,02 37 283,48
Dont charges sociales 117 320,93 103 377,18 13 943,75
Indemnités des élus (et membres du CESR) 77 868,06 76 882,72 985,34
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 454,23 111,35 342,88
Impôts et taxes 15 701,50 15 194,85 506,65
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 36 221,36 16 843,00 19 378,36
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 805 607,76 706 241,77 99 365,99
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 26 932,00 27 593,00 -661,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 24 932,00 24 093,00 839,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 2 000,00 3 500,00 -1 500,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 11 367,90 25 570,45 -14 202,55
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 38 299,90 53 163,45 -14 863,55
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 283 180,24 357 023,99 -73 843,75
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 5,12 3,71 1,41
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5,12 3,71 1,41
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 17 153,98 18 982,50 -1 828,52
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 17 153,98 18 982,50 -1 828,52
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -17 148,86 -18 978,79 1 829,93
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 266 031,38 338 045,20 -72 013,82 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 3 072 364,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072 364,61 0,00 3 072 364,61
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 789 396,80 0,00 0,00 0,00 24 771,61 0,00 1 814 168,41 0,00 1 814 168,41
10226 Taxe d'aménagement 0,00 222 975,20 0,00 0,00 12 782,66 12 484,11 12 782,66 235 459,31 0,00 222 676,65
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 396 566,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 566,32 0,00 396 566,32
Sous Total compte 1022 0,00 2 408 938,32 0,00 0,00 12 782,66 37 255,72 12 782,66 2 446 194,04 0,00 2 433 411,38
Sous Total compte 102 0,00 5 481 302,93 0,00 0,00 12 782,66 37 255,72 12 782,66 5 518 558,65 0,00 5 505 775,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6 101 323,48 0,00 0,00 0,00 588 538,98 0,00 6 689 862,46 0,00 6 689 862,46
Sous Total compte 106 0,00 6 101 323,48 0,00 0,00 0,00 588 538,98 0,00 6 689 862,46 0,00 6 689 862,46
Sous Total compte 10 0,00 11 582 626,41 0,00 0,00 12 782,66 625 794,70 12 782,66 12 208 421,11 0,00 12 195 638,45
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 523 459,76 588 538,98 338 045,20 0,00 0,00 588 538,98 861 504,96 0,00 272 965,98
Sous Total compte 11 0,00 523 459,76 588 538,98 338 045,20 0,00 0,00 588 538,98 861 504,96 0,00 272 965,98
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 338 045,20 338 045,20 0,00 0,00 0,00 338 045,20 338 045,20 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 338 045,20 338 045,20 0,00 0,00 0,00 338 045,20 338 045,20 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
Sous Total compte 131 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 028 211,43 0,00 0,00 0,00 56 919,35 0,00 1 085 130,78 0,00 1 085 130,78
1322 Régions 0,00 356 224,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 224,31 0,00 356 224,31
1323 Départements 0,00 718 368,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 368,77 0,00 718 368,77
13248 Autres communes 0,00 7 076,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 076,07 0,00 7 076,07
Sous Total compte 1324 0,00 7 076,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 076,07 0,00 7 076,07
13251 GFP de rattachement 0,00 172 845,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 845,39 0,00 172 845,39
13258 Autres groupements 0,00 280 157,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 157,54 0,00 280 157,54 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1325 0,00 453 002,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 002,93 0,00 453 002,93
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 92 692,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 692,20 0,00 92 692,20
13272 FEDER 0,00 2 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 104,00 0,00 2 104,00
Sous Total compte 1327 0,00 2 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 104,00 0,00 2 104,00
1328 Autres 0,00 261 061,61 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 291 061,61 0,00 291 061,61
Sous Total compte 132 0,00 2 918 741,32 0,00 0,00 0,00 86 919,35 0,00 3 005 660,67 0,00 3 005 660,67
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 25 573,14 0,00 0,00 0,00 5 191,65 0,00 30 764,79 0,00 30 764,79
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 163 624,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 624,96 0,00 163 624,96
Sous Total compte 1346 0,00 163 624,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 624,96 0,00 163 624,96
1348 Autres 0,00 1 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,00 0,00 1 472,00
Sous Total compte 134 0,00 190 670,10 0,00 0,00 0,00 5 191,65 0,00 195 861,75 0,00 195 861,75
1383 Départements 0,00 69 084,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 084,45 0,00 69 084,45
13873 FEADER 0,00 7 716,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 716,97 0,00 7 716,97
Sous Total compte 1387 0,00 7 716,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 716,97 0,00 7 716,97
1388 Autres 0,00 48 095,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 095,25 0,00 48 095,25
Sous Total compte 138 0,00 124 896,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 896,67 0,00 124 896,67
13911 État et établissements nationaux 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 0,00
Sous Total compte 1391 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 0,00
Sous Total compte 139 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 0,00
Sous Total compte 13 27 000,00 3 261 308,09 0,00 0,00 0,00 92 111,00 27 000,00 3 353 419,09 0,00 3 326 419,09
1641 Emprunts en euros 0,00 397 232,65 0,00 0,00 32 300,47 0,00 32 300,47 397 232,65 0,00 364 932,18
Sous Total compte 164 0,00 397 232,65 0,00 0,00 32 300,47 0,00 32 300,47 397 232,65 0,00 364 932,18 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 541,19 0,00 0,00 4 053,19 0,00 4 053,19 4 541,19 0,00 488,00
Sous Total compte 16 0,00 401 773,84 0,00 0,00 36 353,66 0,00 36 353,66 401 773,84 0,00 365 420,18
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 578 247,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 247,84 0,00 578 247,84
193 Autres neutralisations et régularisation 178 888,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 888,97 0,00 178 888,97 0,00
Sous Total compte 19 178 888,97 578 247,84 0,00 0,00 0,00 0,00 178 888,97 578 247,84 0,00 399 358,87
Total classe 1 205 888,97 16 685 461,14 926 584,18 338 045,20 49 136,32 717 905,70 1 181 609,47 17 741 412,04 205 888,97 16 765 691,54
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 66 381,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 381,43 0,00 66 381,43 0,00
2041512 Bâtiments et installations 61 027,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 027,20 0,00 61 027,20 0,00
Sous Total compte 204151 61 027,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 027,20 0,00 61 027,20 0,00
20415332 Bâtiments et installations 124 882,11 0,00 0,00 8 759,12 0,00 0,00 124 882,11 8 759,12 116 122,99 0,00
Sous Total compte 2041533 124 882,11 0,00 0,00 8 759,12 0,00 0,00 124 882,11 8 759,12 116 122,99 0,00
Sous Total compte 204153 124 882,11 0,00 0,00 8 759,12 0,00 0,00 124 882,11 8 759,12 116 122,99 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 9 932,54 0,00 0,00 9 932,54 1 929,68 1 929,68 11 862,22 11 862,22 0,00 0,00
Sous Total compte 204158 9 932,54 0,00 0,00 9 932,54 1 929,68 1 929,68 11 862,22 11 862,22 0,00 0,00
Sous Total compte 20415 195 841,85 0,00 0,00 18 691,66 1 929,68 1 929,68 197 771,53 20 621,34 177 150,19 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 36 149,07 0,00 9 932,54 0,00 1 929,68 0,00 48 011,29 0,00 48 011,29 0,00
Sous Total compte 20418 36 149,07 0,00 9 932,54 0,00 1 929,68 0,00 48 011,29 0,00 48 011,29 0,00
Sous Total compte 2041 231 990,92 0,00 9 932,54 18 691,66 3 859,36 1 929,68 245 782,82 20 621,34 225 161,48 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 96 480,00 0,00 0,00 0,00 38 296,00 0,00 134 776,00 0,00 134 776,00 0,00
Sous Total compte 204 328 470,92 0,00 9 932,54 18 691,66 42 155,36 1 929,68 380 558,82 20 621,34 359 937,48 0,00
Sous Total compte 20 394 852,35 0,00 9 932,54 18 691,66 42 155,36 1 929,68 446 940,25 20 621,34 426 318,91 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 190 319,91 0,00 0,00 0,00 2 486,20 0,00 192 806,11 0,00 192 806,11 0,00
2112 Terrains de voirie 1 353,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,57 0,00 1 353,57 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 675,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,38 0,00 675,38 0,00
2115 Terrains bâtis 325 728,69 0,00 0,00 0,00 5 612,00 17,02 331 340,69 17,02 331 323,67 0,00
2116 Cimetière 47 813,79 0,00 0,00 0,00 13 648,69 0,00 61 462,48 0,00 61 462,48 0,00
2118 Autres terrains 177 687,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 687,92 0,00 177 687,92 0,00
Sous Total compte 211 743 579,26 0,00 0,00 0,00 21 746,89 17,02 765 326,15 17,02 765 309,13 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 536,17 0,00 0,00 0,00 8 484,49 0,00 22 020,66 0,00 22 020,66 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 54 476,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 476,56 0,00 54 476,56 0,00
Sous Total compte 212 68 012,73 0,00 0,00 0,00 8 484,49 0,00 76 497,22 0,00 76 497,22 0,00
21311 Bâtiments administratifs 382 776,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 776,36 0,00 382 776,36 0,00
21312 Bâtiments scolaires 7 049,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 049,71 0,00 7 049,71 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,00 0,00 594,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 9 934,00 0,00 0,00 0,00 57 634,20 0,00 67 568,20 0,00 67 568,20 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 138 342,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 138 342,91 0,00 4 138 342,91 0,00
Sous Total compte 2131 4 538 696,98 0,00 0,00 0,00 57 634,20 0,00 4 596 331,18 0,00 4 596 331,18 0,00
21351 Bâtiments publics 548 983,49 0,00 0,00 0,00 414,82 0,00 549 398,31 0,00 549 398,31 0,00
Sous Total compte 2135 548 983,49 0,00 0,00 0,00 414,82 0,00 549 398,31 0,00 549 398,31 0,00
2138 Autres constructions 249 631,01 0,00 0,00 0,00 41 035,22 0,00 290 666,23 0,00 290 666,23 0,00
Sous Total compte 213 5 337 311,48 0,00 0,00 0,00 99 084,24 0,00 5 436 395,72 0,00 5 436 395,72 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 524 712,47 0,00 0,00 0,00 10 275,96 0,00 4 534 988,43 0,00 4 534 988,43 0,00
2152 Installations de voirie 32 733,12 0,00 0,00 0,00 4 003,88 0,00 36 737,00 0,00 36 737,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21532 Réseaux d'assainissement 2 808,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,09 0,00 2 808,09 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 322 299,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322 299,92 0,00 2 322 299,92 0,00
Sous Total compte 2153 2 325 108,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325 108,01 0,00 2 325 108,01 0,00
215731 Matériel roulant 43 628,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 628,68 0,00 43 628,68 0,00
Sous Total compte 21573 43 628,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 628,68 0,00 43 628,68 0,00
Sous Total compte 2157 43 628,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 628,68 0,00 43 628,68 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 12 705,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 705,69 0,00 12 705,69 0,00
Sous Total compte 215 6 938 887,97 0,00 0,00 0,00 14 279,84 0,00 6 953 167,81 0,00 6 953 167,81 0,00
2181 Installations générales, agencements et 27 601,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 601,81 0,00 27 601,81 0,00
21828 Autres matériels de transport 167 484,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 484,57 0,00 167 484,57 0,00
Sous Total compte 2182 167 484,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 484,57 0,00 167 484,57 0,00
21838 Autre matériel informatique 8 911,37 0,00 0,00 0,00 967,20 0,00 9 878,57 0,00 9 878,57 0,00
Sous Total compte 2183 8 911,37 0,00 0,00 0,00 967,20 0,00 9 878,57 0,00 9 878,57 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 38 033,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 033,45 0,00 38 033,45 0,00
Sous Total compte 2184 38 033,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 033,45 0,00 38 033,45 0,00
2188 Autres 1 084 740,72 0,00 0,00 0,00 18 865,36 0,00 1 103 606,08 0,00 1 103 606,08 0,00
Sous Total compte 218 1 326 771,92 0,00 0,00 0,00 19 832,56 0,00 1 346 604,48 0,00 1 346 604,48 0,00
Sous Total compte 21 14 414 563,36 0,00 0,00 0,00 163 428,02 17,02 14 577 991,38 17,02 14 577 974,36 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 11 834,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 834,40 0,00 11 834,40 0,00
2313 Constructions 15 960,43 0,00 0,00 0,00 167 244,26 0,00 183 204,69 0,00 183 204,69 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 53 016,11 0,00 0,00 0,00 98 463,02 0,00 151 479,13 0,00 151 479,13 0,00
Sous Total compte 231 80 810,94 0,00 0,00 0,00 265 707,28 0,00 346 518,22 0,00 346 518,22 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 23 80 810,94 0,00 0,00 0,00 265 707,28 0,00 346 518,22 0,00 346 518,22 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 2 803 439,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803 439,48 0,00 2 803 439,48 0,00
Sous Total compte 242 2 803 439,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803 439,48 0,00 2 803 439,48 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 1 582 481,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582 481,73 0,00 1 582 481,73
Sous Total compte 249 0,00 1 582 481,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582 481,73 0,00 1 582 481,73
Sous Total compte 24 2 803 439,48 1 582 481,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803 439,48 1 582 481,73 1 220 957,75 0,00
266 Autres formes de participation 167,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,69 0,00 167,69 0,00
Sous Total compte 26 167,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,69 0,00 167,69 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 28 816,00 0,00 0,00 0,00 4 069,00 0,00 32 885,00 0,00 32 885,00
Sous Total compte 2804151 0,00 28 816,00 0,00 0,00 0,00 4 069,00 0,00 32 885,00 0,00 32 885,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 79 680,41 8 759,12 0,00 0,00 16 507,36 8 759,12 96 187,77 0,00 87 428,65
Sous Total compte 28041533 0,00 79 680,41 8 759,12 0,00 0,00 16 507,36 8 759,12 96 187,77 0,00 87 428,65
Sous Total compte 2804153 0,00 79 680,41 8 759,12 0,00 0,00 16 507,36 8 759,12 96 187,77 0,00 87 428,65
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 4 046,00 4 046,00 0,00 9 215,00 9 215,00 13 261,00 13 261,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2804158 0,00 4 046,00 4 046,00 0,00 9 215,00 9 215,00 13 261,00 13 261,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280415 0,00 112 542,41 12 805,12 0,00 9 215,00 29 791,36 22 020,12 142 333,77 0,00 120 313,65
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 986,00 0,00 4 046,00 0,00 9 215,00 0,00 15 247,00 0,00 15 247,00
Sous Total compte 280418 0,00 1 986,00 0,00 4 046,00 0,00 9 215,00 0,00 15 247,00 0,00 15 247,00
Sous Total compte 28041 0,00 114 528,41 12 805,12 4 046,00 9 215,00 39 006,36 22 020,12 157 580,77 0,00 135 560,65
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 12 860,00 0,00 0,00 0,00 6 430,00 0,00 19 290,00 0,00 19 290,00
Sous Total compte 2804 0,00 127 388,41 12 805,12 4 046,00 9 215,00 45 436,36 22 020,12 176 870,77 0,00 154 850,65
Sous Total compte 280 0,00 127 388,41 12 805,12 4 046,00 9 215,00 45 436,36 22 020,12 176 870,77 0,00 154 850,65 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 127 388,41 12 805,12 4 046,00 9 215,00 45 436,36 22 020,12 176 870,77 0,00 154 850,65
Total classe 2 17 693 833,82 1 709 870,14 22 737,66 22 737,66 480 505,66 47 383,06 18 197 077,14 1 779 990,86 18 154 418,66 1 737 332,38
4011 Fournisseurs 0,00 28 110,80 325 772,44 303 926,23 0,00 0,00 325 772,44 332 037,03 0,00 6 264,59
Sous Total compte 401 0,00 28 110,80 325 772,44 303 926,23 0,00 0,00 325 772,44 332 037,03 0,00 6 264,59
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 429 135,30 429 135,30 0,00 0,00 429 135,30 429 135,30 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 5 020,02 5 020,20 7 819,28 0,00 0,00 5 020,20 12 839,30 0,00 7 819,10
Sous Total compte 4047 0,00 5 020,02 5 020,20 7 819,28 0,00 0,00 5 020,20 12 839,30 0,00 7 819,10
Sous Total compte 404 0,00 5 020,02 434 155,50 436 954,58 0,00 0,00 434 155,50 441 974,60 0,00 7 819,10
Sous Total compte 40 0,00 33 130,82 759 927,94 740 880,81 0,00 0,00 759 927,94 774 011,63 0,00 14 083,69
411 Redevables 5 889,17 0,00 19 692,77 23 911,94 0,00 0,00 25 581,94 23 911,94 1 670,00 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 0,00 0,00 8 971,66 8 971,66 0,00 0,00 8 971,66 8 971,66 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 657,00 0,00 73,00 475,00 0,00 0,00 730,00 475,00 255,00 0,00
Sous Total compte 416 657,00 0,00 73,00 475,00 0,00 0,00 730,00 475,00 255,00 0,00
Sous Total compte 41 6 546,17 0,00 28 737,43 33 358,60 0,00 0,00 35 283,60 33 358,60 1 925,00 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 223 623,44 223 623,44 0,00 0,00 223 623,44 223 623,44 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 223 623,44 223 623,44 0,00 0,00 223 623,44 223 623,44 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 95 899,95 95 899,95 0,00 0,00 95 899,95 95 899,95 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 86 983,90 86 983,90 0,00 0,00 86 983,90 86 983,90 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 182 883,85 182 883,85 0,00 0,00 182 883,85 182 883,85 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 2 104,00 0,00 0,00 2 104,00 0,00 0,00 2 104,00 2 104,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 2 104,00 0,00 0,00 2 104,00 0,00 0,00 2 104,00 2 104,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 1 836,06 1 836,06 0,00 0,00 1 836,06 1 836,06 0,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 0,00 0,00 1 836,06 1 836,06 0,00 0,00 1 836,06 1 836,06 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 12 782,66 12 782,66 0,00 0,00 12 782,66 12 782,66 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 418,29 418,29 0,00 0,00 418,29 418,29 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 13 200,95 13 200,95 0,00 0,00 13 200,95 13 200,95 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 211,09 11 741,71 11 530,62 0,00 0,00 11 741,71 11 741,71 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 1 699,30 679,72 0,00 0,00 1 699,30 679,72 1 019,58 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 211,09 13 441,01 12 210,34 0,00 0,00 13 441,01 12 421,43 1 019,58 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 42 236,75 42 236,75 0,00 0,00 42 236,75 42 236,75 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 18 059,36 0,00 346 870,04 349 980,58 0,00 0,00 364 929,40 349 980,58 14 948,82 0,00
44356 Recettes - Contentieux 2,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,58 0,00 2,58 0,00
Sous Total compte 4435 18 061,94 0,00 389 106,79 392 217,33 0,00 0,00 407 168,73 392 217,33 14 951,40 0,00
44381 Dépenses 0,00 320,00 6 230,26 5 910,26 0,00 0,00 6 230,26 6 230,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 320,00 6 230,26 5 910,26 0,00 0,00 6 230,26 6 230,26 0,00 0,00
Sous Total compte 443 18 061,94 531,09 422 139,01 423 698,88 0,00 0,00 440 200,95 424 229,97 15 970,98 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 14 702,49 14 702,49 0,00 0,00 14 702,49 14 702,49 0,00 0,00
Sous Total compte 44 20 165,94 531,09 438 677,56 442 341,43 0,00 0,00 458 843,50 442 872,52 15 970,98 0,00
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 4 319,41 3 143,00 2 800,00 0,00 0,00 3 143,00 7 119,41 0,00 3 976,41
Sous Total compte 451 0,00 4 319,41 3 143,00 2 800,00 0,00 0,00 3 143,00 7 119,41 0,00 3 976,41
Sous Total compte 45 0,00 4 319,41 3 143,00 2 800,00 0,00 0,00 3 143,00 7 119,41 0,00 3 976,41
466 Excédents de versement 0,00 0,00 960,00 1 253,00 0,00 0,00 960,00 1 253,00 0,00 293,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 233,41 85 530,29 85 296,88 0,00 0,00 85 530,29 85 530,29 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 233,41 85 530,29 85 296,88 0,00 0,00 85 530,29 85 530,29 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 10 752,98 0,00 5 033,28 15 324,81 0,00 0,00 15 786,26 15 324,81 461,45 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 117,00 117,00 0,00 0,00 117,00 117,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 10 752,98 0,00 5 150,28 15 441,81 0,00 0,00 15 903,26 15 441,81 461,45 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 2 323,65 2 323,65 0,00 0,00 2 323,65 2 323,65 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 2 323,65 2 323,65 0,00 0,00 2 323,65 2 323,65 0,00 0,00
Sous Total compte 467 10 752,98 233,41 93 004,22 103 062,34 0,00 0,00 103 757,20 103 295,75 461,45 0,00
Sous Total compte 46 10 752,98 233,41 93 964,22 104 315,34 0,00 0,00 104 717,20 104 548,75 168,45 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 2 873,00 2 873,00 0,00 0,00 2 873,00 2 873,00 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 397 031,00 397 031,00 0,00 0,00 397 031,00 397 031,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 277 320,00 277 320,00 0,00 0,00 277 320,00 277 320,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 40 470,35 40 470,35 0,00 0,00 40 470,35 40 470,35 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 259 488,79 259 488,79 0,00 0,00 259 488,79 259 488,79 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 974 310,14 974 310,14 0,00 0,00 974 310,14 974 310,14 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 275,00 964,00 689,00 0,00 0,00 964,00 964,00 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 1 566,00 1 566,00 0,00 0,00 1 566,00 1 566,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 275,00 2 530,00 2 255,00 0,00 0,00 2 530,00 2 530,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 275,00 2 530,00 2 255,00 0,00 0,00 2 530,00 2 530,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 662,00 662,00 0,00 0,00 662,00 662,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 275,00 980 375,14 980 100,14 0,00 0,00 980 375,14 980 375,14 0,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 49 454,45 49 454,45 0,00 0,00 49 454,45 49 454,45 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 49 454,45 49 454,45 0,00 0,00 49 454,45 49 454,45 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 0,63 0,63 0,00 0,00 0,63 0,63 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 49 455,08 49 455,08 0,00 0,00 49 455,08 49 455,08 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 275,00 1 029 830,22 1 029 555,22 0,00 0,00 1 029 830,22 1 029 830,22 0,00 0,00
Total classe 4 37 465,09 38 489,73 2 760 787,66 2 759 758,69 0,00 0,00 2 798 252,75 2 798 248,42 18 357,43 18 353,10
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 230,00 230,00 0,00 0,00 230,00 230,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 230,00 230,00 0,00 0,00 230,00 230,00 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 496 633,13 0,00 1 286 721,94 1 374 611,73 0,00 0,00 1 783 355,07 1 374 611,73 408 743,34 0,00
Sous Total compte 51 496 633,13 0,00 1 286 951,94 1 374 841,73 0,00 0,00 1 783 585,07 1 374 841,73 408 743,34 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 45 436,36 45 436,36 0,00 0,00 45 436,36 45 436,36 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 5 134,54 5 134,54 0,00 0,00 5 134,54 5 134,54 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 182,00 182,00 0,00 0,00 182,00 182,00 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 182,00 182,00 0,00 0,00 182,00 182,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 52 752,90 52 752,90 0,00 0,00 52 752,90 52 752,90 0,00 0,00
Total classe 5 496 633,13 0,00 1 339 704,84 1 427 594,63 0,00 0,00 1 836 337,97 1 427 594,63 408 743,34 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 025,40 0,00 15 025,40 0,00 15 025,40 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 32 587,44 0,00 32 587,44 0,00 32 587,44 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 47 612,84 0,00 47 612,84 0,00 47 612,84 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 942,49 0,00 9 942,49 0,00 9 942,49 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 5 860,01 0,00 5 860,01 0,00 5 860,01 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 15 802,50 0,00 15 802,50 0,00 15 802,50 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629,17 0,00 2 629,17 0,00 2 629,17 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 288,46 0,00 9 288,46 0,00 9 288,46 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,30 0,00 1 496,30 0,00 1 496,30 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 701,23 0,00 701,23 0,00 701,23 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 14 115,16 0,00 14 115,16 0,00 14 115,16 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 994,22 0,00 1 994,22 0,00 1 994,22 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 18,11 0,00 18,11 0,00 18,11 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 183,49 0,00 183,49 0,00 183,49 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 79 726,32 0,00 79 726,32 0,00 79 726,32 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 79 726,32 0,00 79 726,32 0,00 79 726,32 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,33 0,00 2 412,33 0,00 2 412,33 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,55 0,00 2 067,55 0,00 2 067,55 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,55 0,00 2 067,55 0,00 2 067,55 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,55 0,00 2 067,55 0,00 2 067,55 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 9 006,67 0,00 9 006,67 0,00 9 006,67 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 38 631,77 0,00 38 631,77 0,00 38 631,77 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 23 084,83 0,00 23 084,83 0,00 23 084,83 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 61 716,60 0,00 61 716,60 0,00 61 716,60 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 23 314,21 0,00 23 314,21 0,00 23 314,21 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312,00 0,00 3 312,00 0,00 3 312,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 26 626,21 0,00 26 626,21 0,00 26 626,21 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 97 349,48 0,00 97 349,48 0,00 97 349,48 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 8 439,57 0,00 8 439,57 0,00 8 439,57 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 342,30 0,00 342,30 0,00 342,30 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 8 781,87 0,00 8 781,87 0,00 8 781,87 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 27 225,42 0,00 27 225,42 0,00 27 225,42 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 133 356,77 0,00 133 356,77 0,00 133 356,77 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 11 246,01 0,00 11 246,01 0,00 11 246,01 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 898,61 0,00 5 898,61 0,00 5 898,61 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 17 144,62 0,00 17 144,62 0,00 17 144,62 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 907,94 0,00 907,94 0,00 907,94 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 3 040,00 0,00 3 040,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 3 947,94 0,00 3 947,94 0,00 3 947,94 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 158 929,21 0,00 158 929,21 0,00 158 929,21 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 198,75 0,00 198,75 0,00 198,75 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 198,75 0,00 198,75 0,00 198,75 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 221,55 0,00 221,55 0,00 221,55 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 221,55 0,00 221,55 0,00 221,55 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 221,55 0,00 221,55 0,00 221,55 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 202,20 0,00 202,20 0,00 202,20 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 14 129,00 308,45 14 129,00 308,45 13 820,55 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 529,99 0,00 4 529,99 0,00 4 529,99 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 18 861,19 308,45 18 861,19 308,45 18 552,74 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 57,40 0,00 57,40 0,00 57,40 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 57,40 0,00 57,40 0,00 57,40 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871,04 0,00 1 871,04 0,00 1 871,04 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,73 0,00 5 375,73 0,00 5 375,73 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 7 246,77 0,00 7 246,77 0,00 7 246,77 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,63 0,00 0,63 0,00 0,63 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 276,00 0,00 276,00 0,00 276,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 096,00 0,00 3 096,00 0,00 3 096,00 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 1 740,00 0,00 1 740,00 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 280,62 0,00 280,62 0,00 280,62 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 280,62 0,00 280,62 0,00 280,62 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 46 819,19 0,00 46 819,19 0,00 46 819,19 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 52 211,81 0,00 52 211,81 0,00 52 211,81 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 78 798,10 308,45 78 798,10 308,45 78 489,65 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2,86 0,00 2,86 0,00 2,86 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 204,58 0,00 204,58 0,00 204,58 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 4 968,06 0,00 4 968,06 0,00 4 968,06 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 5 175,50 0,00 5 175,50 0,00 5 175,50 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 643,00 153,00 4 643,00 153,00 4 490,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 4 643,00 153,00 4 643,00 153,00 4 490,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 4 643,00 153,00 4 643,00 153,00 4 490,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 6 036,00 0,00 6 036,00 0,00 6 036,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 15 854,50 153,00 15 854,50 153,00 15 701,50 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 203 128,83 0,00 203 128,83 0,00 203 128,83 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 5 885,16 0,00 5 885,16 0,00 5 885,16 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,16 0,00 1 772,16 0,00 1 772,16 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,20 0,00 2 458,20 0,00 2 458,20 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 213 244,35 0,00 213 244,35 0,00 213 244,35 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 38 773,60 0,00 38 773,60 0,00 38 773,60 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 11,87 0,00 11,87 0,00 11,87 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 38 785,47 0,00 38 785,47 0,00 38 785,47 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 133,32 0,00 11 133,32 0,00 11 133,32
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 252 029,82 11 133,32 252 029,82 11 133,32 240 896,50 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 866,85 0,00 35 866,85 0,00 35 866,85 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 59 703,61 0,00 59 703,61 0,00 59 703,61 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570,88 0,00 1 570,88 0,00 1 570,88 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 18 180,03 0,00 18 180,03 0,00 18 180,03 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,60 0,00 1 317,60 0,00 1 317,60 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 116 638,97 0,00 116 638,97 0,00 116 638,97 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 681,96 0,00 681,96 0,00 681,96 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 681,96 0,00 681,96 0,00 681,96 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 369 350,75 11 133,32 369 350,75 11 133,32 358 217,43 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 69 847,36 0,00 69 847,36 0,00 69 847,36 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 933,52 0,00 2 933,52 0,00 2 933,52 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 5 036,28 0,00 5 036,28 0,00 5 036,28 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 77 868,06 0,00 77 868,06 0,00 77 868,06 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 77 868,06 0,00 77 868,06 0,00 77 868,06 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 182,00 0,00 182,00 0,00 182,00 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 182,00 0,00 182,00 0,00 182,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 647,90 0,00 4 647,90 0,00 4 647,90 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 4 647,90 0,00 4 647,90 0,00 4 647,90 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00 0,00 6 720,00 0,00 6 720,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 11 367,90 0,00 11 367,90 0,00 11 367,90 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 24 932,00 0,00 24 932,00 0,00 24 932,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 24 932,00 0,00 24 932,00 0,00 24 932,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 26 932,00 0,00 26 932,00 0,00 26 932,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,23 0,00 2,23 0,00 2,23 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2,23 0,00 2,23 0,00 2,23 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2,23 0,00 2,23 0,00 2,23 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 116 352,19 0,00 116 352,19 0,00 116 352,19 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 17 153,98 0,00 17 153,98 0,00 17 153,98 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 17 153,98 0,00 17 153,98 0,00 17 153,98 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 17 153,98 0,00 17 153,98 0,00 17 153,98 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 17 153,98 0,00 17 153,98 0,00 17 153,98 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 36 221,36 0,00 36 221,36 0,00 36 221,36 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 36 221,36 0,00 36 221,36 0,00 36 221,36 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 36 221,36 0,00 36 221,36 0,00 36 221,36 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 872 656,41 11 594,77 872 656,41 11 594,77 872 194,96 11 133,32
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 11 406,00 115,00 11 406,00 0,00 11 291,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 11 406,00 115,00 11 406,00 0,00 11 291,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579,00 0,00 2 579,00 0,00 2 579,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579,00 0,00 2 579,00 0,00 2 579,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,98 0,00 2 856,98 0,00 2 856,98
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,98 0,00 2 856,98 0,00 2 856,98
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 16 841,98 115,00 16 841,98 0,00 16 726,98
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 819,55 0,00 29 819,55 0,00 29 819,55
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 819,55 0,00 29 819,55 0,00 29 819,55 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 534,79 0,00 4 534,79 0,00 4 534,79
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 534,79 0,00 4 534,79 0,00 4 534,79
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 354,34 0,00 34 354,34 0,00 34 354,34
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 51 196,32 115,00 51 196,32 0,00 51 081,32
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 475,00 0,00 396 475,00 0,00 396 475,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,00 0,00 556,00 0,00 556,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 031,00 0,00 397 031,00 0,00 397 031,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 922,34 0,00 20 922,34 0,00 20 922,34
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 922,34 0,00 20 922,34 0,00 20 922,34
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,29 0,00 105,29 0,00 105,29
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,29 0,00 105,29 0,00 105,29
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,25 0,00 1 572,25 0,00 1 572,25
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,25 0,00 1 572,25 0,00 1 572,25
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 313,00 313,00 313,00 313,00 0,00 0,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 313,00 419 943,88 313,00 419 943,88 0,00 419 630,88
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 314 215,00 960,00 314 215,00 0,00 313 255,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 314 215,00 960,00 314 215,00 0,00 313 255,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 145,00 0,00 17 145,00 0,00 17 145,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 145,00 0,00 17 145,00 0,00 17 145,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 145,00 0,00 17 145,00 0,00 17 145,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 331 360,00 960,00 331 360,00 0,00 330 400,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,00 0,00 2 002,00 0,00 2 002,00 0,00 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,00 0,00 2 002,00 0,00 2 002,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,00 0,00 2 002,00 0,00 2 002,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,00 0,00 2 002,00 0,00 2 002,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,00 751 303,88 3 275,00 751 303,88 0,00 748 028,88
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 706,00 0,00 93 706,00 0,00 93 706,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 524,00 0,00 126 524,00 0,00 126 524,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 652,00 0,00 39 652,00 0,00 39 652,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 176,00 0,00 166 176,00 0,00 166 176,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 882,00 0,00 259 882,00 0,00 259 882,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 882,00 0,00 259 882,00 0,00 259 882,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,00 0,00 293,00 0,00 293,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 008,51 0,00 3 008,51 0,00 3 008,51
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 644,00 0,00 45 644,00 0,00 45 644,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553,00 0,00 2 553,00 0,00 2 553,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553,00 0,00 2 553,00 0,00 2 553,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 197,00 0,00 48 197,00 0,00 48 197,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,28 0,00 739,28 0,00 739,28
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,28 0,00 739,28 0,00 739,28
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 936,28 0,00 48 936,28 0,00 48 936,28
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 119,79 0,00 312 119,79 0,00 312 119,79
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 587,66 0,00 11 587,66 0,00 11 587,66
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270,25 0,00 4 270,25 0,00 4 270,25 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270,25 0,00 4 270,25 0,00 4 270,25
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270,25 0,00 4 270,25 0,00 4 270,25
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 857,91 0,00 15 857,91 0,00 15 857,91
7621 Produits des autres immobilisations fina 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,12 0,00 5,12 0,00 5,12
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,12 0,00 5,12 0,00 5,12
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,12 0,00 5,12 0,00 5,12
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00 1 130 483,02 3 390,00 1 130 483,02 2 002,00 1 129 095,02
Total général 18 433 821,01 18 433 821,01 5 049 814,34 4 548 136,18 1 405 688,39 1 907 366,55 24 889 323,74 24 889 323,74 19 661 605,36 19 661 605,36 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CO5712024 COMMUNE DE BRIATEXTE/ N°SIRET : 21810039400012
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 896 162,95 518 497,30 154 150,00 2 223 515,65
RECETTES 2 896 162,95 754 144,08 24 100,00 2 117 918,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 383 401,98 874 196,96 0,00 509 205,02
RECETTES 1 383 401,98 1 140 228,34 0,00 243 173,64
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 896 162,95 518 497,30 154 150,00 2 223 515,65
RECETTES 2 896 162,95 754 144,08 24 100,00 2 117 918,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 383 401,98 874 196,96 0,00 509 205,02
RECETTES 1 383 401,98 1 140 228,34 0,00 243 173,64 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 91
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 896 162,95 518 497,30 154 150,00 2 223 515,65
RECETTES 2 896 162,95 754 144,08 24 100,00 2 117 918,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 383 401,98 874 196,96 0,00 509 205,02
RECETTES 1 383 401,98 1 140 228,34 0,00 243 173,64
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 279 564,93 1 392 694,26 154 150,00 2 732 720,67
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 279 564,93 1 894 372,42 24 100,00 2 361 092,51
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 94
0,00
0,00
0,00
400 000,00
78 205,00
70 000,00
150 000,00
698 205,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
698 205,00
1641 Emprunts en euros
(total)
1745624 CREDIT
AGRICOLE
NORD MIDI
PYRENEES
18/09/2018 2018-10-31 28/02/2019 F 1,620 1,620 EURO A C N A-1
7054964 BANQUE
POPULAIRE
OCCITANE
08/02/2011 2011-05-01 26/07/2011 F 3,770 3,770 EURO T X Autres N A-1
CONTRAT
N°193440EUR/0193826
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
17/12/2001 2002-01-01 01/01/2002 F 5,680 5,680 EURO A C N A-1
CONTRAT N°8224314 CAISSE
EPARGNE MIDI
PYRENEES
09/07/2012 2012-08-30 05/03/2013 V 5,580 5,580 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total) COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 95
698 205,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de travaux
et de partenariat (total)
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables (total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 364 932,20 32 300,47 17 153,98 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 364 932,20 32 300,47 17 153,98 0,00 0,00
1745624 N 0,00 A-1 93 276,71 9,00 F 1,620 9 557,07 1 665,91 0,00 0,00
7054964 N 0,00 A-1 28 702,02 6,50 F 3,770 3 826,83 1 172,65 0,00 0,00
CONTRAT N°193440EUR/0193826 N 0,00 A-1 34 953,47 9,00 F 5,680 2 916,57 2 151,02 0,00 0,00
CONTRAT N°8224314 N 0,00 A-1 208 000,00 13,00 V 5,580 16 000,00 12 164,40 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 364 932,20 32 300,47 17 153,98 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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0,00 0,00
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0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 99
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 364 932,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0 €
Catégories de biens amortis Durée (en années) COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 109
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 49 454,45
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 49 454,45
Recettes réelles de fonctionnement II 1 140 228,34
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,34
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 24 932,00
Personnes de droit privé 24 932,00
Associations 24 932,00
AAPPMA DE BRIATEXTE ASSO PECHE 800,00
ADDAH DEF DROITS ACCIDENTES HANDICAP 80,00
AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL 500,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 200,00
ANCIENS COMBATTANTS ASSOC 155,00
APEL ASSO PARENTS ECOLE LIBRE 319,00
ARTS ET CULTURE PAYS BRIATEXTOIS 192,00
ASB ASSOCIATION SPORTIVE BRIATEXTOISE 5 055,00
ASSO SPORTIVE BRIAT ARTS MARTIAUX 1 112,00
ASSOCIATION LAIQUE DU RPI 1 200,00
BRIATEXTE BASKET CLUB 1 681,00
BROUSSARD CLUB 157,00
COMITE DES FETES - BRIATEXTE ENSEMBLE 2 000,00
CORPS VIVANT 156,00
ECOLE JUDO BRIATEXTE 584,00
EQUIBAMBA MEDIATION 100,00
FNACA 80,00
GYMNIQUE BRIATEXTOISE 4 415,00
JSP GRAULHET ASSOCIATION 200,00
LA BRITESTOLE 500,00
LES RIVES JARDINS PARTAGES ASSOCIATION 362,00
PETANQUE BRIATEXTOISE 490,00
PREVENTION ROUTIERE ASSOC 120,00
RANDO CRETES ASSOC 299,00
SOCIETE DE CHASSE DE BRIATEXTE 381,00
SPORTING CLUB BRIATEXTOIS 3 794,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 123
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,79 0,57 6,36 5,00 1,36 6,36
Adjoint technique territorial C 3,00 0,57 3,57 3,00 0,57 3,57
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 0,79 0,00 0,79 0,00 0,79 0,79
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 125
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
8,79 0,57 9,36 8,00 1,36 9,36
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 431 0,00 A Autres A Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 1 place du Monument 81390 Briatexte (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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120 986,46
222 642,51 222 642,51
588 538,98 588 538,98 588 538,98
-365 896,47 -365 896,47
-101 656,05 -130 050,00 28 393,95 478 059,98
97 577,08 24 100,00 73 477,08 523 369,98
199 233,13 154 150,00 45 083,13 45 310,00
222 642,51
-365 896,47
588 538,98
-365 896,47
0,00
-365 896,47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 131 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 45 310,00 I 45 083,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 32 310,00 32 300,47
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 32 310,00 32 300,47
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 000,00 12 782,66
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 13 000,00 12 782,66
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 523 369,98 III 73 477,08
Ressources propres externes de l’année (a) 50 770,00 37 255,72
10222 FCTVA 24 770,00 24 771,61
10226 Taxe d'aménagement (2) 26 000,00 12 484,11
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 472 599,98 36 221,36
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 4 069,00 4 069,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 16 507,36 16 507,36
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 9 215,00 9 215,00
28046 Attributions compensation investissement 6 430,00 6 430,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 134
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 436 378,62 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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8 Transports
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE DE BRIATEXTE (M57) - COMMUNE DE BRIATEXTE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 03920 - BRIATEXTE - Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Bruno REVERDY du 01/01/2024 au 12/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
INNOCENTI Virginie (1026104701-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN , le 13/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. REVERDY Bruno (1013519049-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GAILLAC , le 19/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/04/2025 par l’organe délibérant.
GLADE ALAIN (aglade-xt), Maire A BRIATEXTE , le 10/04/2025