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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Secondigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 11 CR population)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
BULLETIN D'INFORMATION € € €
Débat sur les orientations du
PADD du PLU
Mise à jour dénomination de
M57 choix du plan de compte |
développé et autorisation du (a)
Maire
Convention d'utilisation du
stade par le Département
Convention d'occupation du
domaîne publie par @DEUS :
ombrières des Effres
Comité de rédaction :
Bulletin rédigé par
Jany PÉRONNET.
Mise en page :
A. Brandeau
Imprimé par nos soins
Mairie :
1 pl. de l’Hôtel de Ville
79130 SECONDIGNY
05 49 63 70 15
secondigny@
mairie-secondigny.fr
Prochain conseil municipal :
Lundi 12 décembre à 20h30
Le Marché de Noël aura lieu le
samedi 17 décembre de 10h à
20h.
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal
Du lundi 21 novembre 2022
La secrétaire générale a restitué une partie de
la mission Shop’In effectuée par le bureau
d’études AREP. Il s’agissait pour l’AREP
d’établir un diagnostic du tissu commercial de
Secondigny et de proposer des pistes de ré-
flexion pour améliorer l’espace commercial de
la commune. A l’issue de cette restitution, les
élus ont débattu afin de prioriser les actions à
engager pour que le cabinet d’étude pour-
suive sa mission d’accompagnement et tra-
vaille en profondeur sur :
1. Aménagement des rues de la Vendée et
du Poitou ;
2. Penser une boucle commerciale et piétonne
en apaisant l’ambiance un peu routière ;
3. Assurer la transition de l’immobilier com-
mercial vacant ou « délabré ».
Le 25 octobre, un Conseil municipal extraordi-
naire avait été provoqué pour effectuer le
débat d’orientation du PADD-Projet
d’Aménagement et de Développement Du-
rable du PLUi-Plan Local d’Urbanisme inter-
communal. Afin d’accompagner technique-
ment les élus, l’agence SCALE des Herbiers a
été mandatée et chargée d’effectuer la syn-
thèse des réflexions. La séance a été riche
d’échanges, qui portaient sur trois axes :
Axe 1 | Créer les conditions favorables à
l’attractivité de Parthenay-Gâtine ;
Axe 2 | Un territoire rural engagé dans
les transitions ;
Axe 3 | Un projet ambitieux de maintien
et d’accueil de l’emploi et des habitants.
Cependant, en raison d’un quorum insuffi-
sant, aucune décision n’avait pu être prise. Ce
jour, le Conseil décide à l’unanimité de pren-
dre la délibération rapportant la tenue des
débats.
Lors d’actes d’achat chez le notaire, plusieurs
anomalies ont été décelées quant à la déno-
mination de voies à Secondigny. Ces erreurs
successives ont été faites soit sur le cadastre,
soit sur les pancartes, soit dans les actes en-
traînant des orthographes différentes. Il con-
vient donc de régulariser cette situation. Le
Conseil a donc décidé de fixer les ortho-
graphes pour les lieux-dits posant problème. Il
conviendra par la suite d’en avertir les ser-
vices fonciers.
Le RIFSEEP-Régime Indemnitaire (prime) des
agents publics tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel, dans la fonction
publique, a été instauré en 2019 à Secondi-
gny. Les plafonds ont été réétudiés en 2022,
à la demande des agents lors d’une réunion
avec les syndicats et suite à la comparaison
avec d’autres communes. Les élus ont donc
décidé de réévaluer les plafonds maximums
pour l’ensemble des emplois.
Le Conseil choisit de compléter la délibération
qui avait été prise en mai 2022 à propos du
passage en comptabilité M57. En effet, après
discussion avec les finances publiques, il con-
vient de choisir la M57 développée qui per-
mettra d’avoir une meilleure finesse d’analyse
des comptes et au Maire d’effectuer des vi-
rements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles,
sauf en dépenses de personnel.
Comme chaque année, le Département nous
a fait parvenir les conventions de partenariat
relatives aux participations du Département
aux frais d’utilisation du stade par les deux
collèges. Pour l’année scolaire 2021-2022, les
contributions s’élèvent au total à 1 372,80 €.
Le Conseil valide les conventions et autorise
Monsieur le Maire à les signer.
En novembre 2021, le Conseil avait accueilli
favorablement la proposition d’ODEUS, filiale
du SIEDS, quant à l’installation et
l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur
le site des Effres, pour une durée de 30 ans.
Aucune autre entreprise n’ayant candidaté à
l’avis de publicité, le Conseil accepte la pro- Présentation de l'étude du
dossier piscine et décision
Présentation étude de faisabi-
[té du complexe sportif et
décision
Motion de soutien aux posi-
tions de l'association de
Maîres de France
Z ÿ
Désignation d'un conseiller
municipal correspondant în-
cendie et secours.
Poînt sur les travaux et chan-
tiers en cours et des commis-
sions
Participation citoyenne
Le 14 novembre 2022 « une
balade en marchant » a été
organisée avec des citoyens
pour parler de la place du
Bourg de Secondigny dans
son territoire.
Pour ceux qui n’ont pas pu
participer et donner leur avis,
vous pouvez toujours vous
exprimer grâce au question-
naire en ligne sur le site in-
ternet
https://framaforms.org/dem
ain-le-bourg-de-secondigny-
1664989881
Ou en flashant ce QR code
« Rappel protection des
haies :
De nombreuses haies sur la
Commune sont protégées par
le PLU.
Si vous souhaitez détruire,
déplacer ou modifier une
haie protégée, nous vous
invitons auparavant à venir
en Mairie afin de déterminer
si vous devez effectuer une
déclaration préalable de
travaux.
Pour rappel, il est interdit
d’effectuer tous travaux
(destruction et entretien) sur
les haies pendant la période
du 15 mars au 31 juillet in-
clus. Il est aussi interdit de
tailler les arbres et les haies
entre le 1er avril et le 31
juillet
Vous pouvez contacter le
service urbanisme
au 05 49 63 55 42 »
Commune de Secondigny
Mairie - 1 place de l’Hôtel de Ville - 79130 SECONDIGNY
: 05 49 63 70 15 - : secondigny@mairie-secondigny.fr
position d’ODEUS. Il conviendra alors de rédi-
ger une convention d’occupation du domaine
public. Le montant annuel de la redevance
s’élèvera à 1 000 €.
Suite à la saison 2022, un bilan du fonction-
nement de la piscine, sur 10 ans, a été fait. Ce
bilan laisse apparaître un déficit moyen de
30 000 € pour une utilisation bénéficiant au
camping. En effet la fréquentation des cam-
peurs s’élève à 62 % contre 38 % pour les
habitants du territoire. Par ailleurs, la hausse
annoncée des prix de l’énergie oblige le Con-
seil à s’interroger sur l’avenir de la Piscine.
Une estimation du bien a été effectuée par les
Domaines et l’office notarial de Secondigny.
Un débat est donc engagé pour le devenir de
ce service. Le Conseil décide donc de mettre
en vente la piscine à 10 voix pour. Monsieur le
maire se chargera des négociations avec les
potentiels acquéreurs. Par ailleurs, les élus
conviennent que si une vente peut être effec-
tuée, une étude sera menée pour proposer
aux Secondignois un service de transport vers
une autre piscine du territoire, afin qu’ils ne
perdent pas le bénéfice de ce loisir.
Monsieur le Maire explique la rencontre qu’il
a eue avec les utilisateurs des infrastructures
sportives de Secondigny. Avec l’aide du bu-
reau d’études VRD-SIG de la CCPG-
Communauté de Communes Parthenay-
Gâtine, une étude est engagée pour
l’aménagement global du complexe sportif,
la création d’un terrain de Football synthé-
tique, la création d’un espace de pratique
des activités athlétiques, la création d’un
nouveau court de tennis en extérieur. Cer-
tains conseillers font remarquer que c’est un
beau projet mais que ceux déjà engagés par
la Commune sont d’abord à terminer.
L’aspect financier est à prendre très au sé-
rieux au vu des dépenses d’investissement
déjà engagées. Il convient que ce projet soit
analysé plus finement par la commission des
finances. La décision est donc reportée au
prochain Conseil.
Suite à un message reçu de l’association des
Maires de France, le Conseil décide à
l’unanimité de prendre une délibération en
soutien à l’Association des Maires de France
quant à la hausse des coûts de l’énergie qui
fragilisent les budgets des collectivités.
La loi du 25 novembre 2021 prévoit qu’un
correspondant incendie et secours soit dési-
gné au sein des conseils municipaux, qui ne
sont pas en possession d’un élu chargé des
questions de sécurité civile. Il devra informer
et sensibiliser le Conseil municipal ainsi que
les habitants, préparer des mesures de sauve-
garde et organiser les moyens de secours en
cas de besoin. Il travaillera sur la mise en
place du PCS-Plan Communal de Sauvegarde.
Le Conseil choisit donc de nommer Monsieur
BREMAUD, correspondant incendie et se-
cours.
Maison Brillaud : la toiture du bâtiment an-
nexe est en cours de réfection.
Salle Multiloisirs : un nouveau bardage va
être posé par les agents communaux.
La Michelière : les travaux sur le réseau
d’eaux pluviales ont été réalisés.
La Galucherie : les problèmes d’inondation
lors des fortes pluies sont en passe d’être
résolus. Une expertise doit être faite par
l’assurance en février 2023.
Maison de Santé (MDS) : les travaux de ter-
rassement ont débuté, c’est l’entreprise
Pelletier qui se charge de ce lot. Premier
coup d’envoi pour une année de travaux.
La maison présente sur le terrain de la MDS
doit être vidée de ses encombrants. Deux
bénévoles vont s’en charger, ce qui permet-
tra à la collectivité d’économiser environ
2 000 € de débarras Commune de Secondigny
Mairie - 1 place de l’Hôtel de Ville - 79130 SECONDIGNY
: 05 49 63 70 15 - : secondigny@mairie-secondigny.fr