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Déliberation - DP 094 022 24 C0028 OPH VALOPHIS HABITAT decision
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - PC 094 022 024 C0024 VALOPHIS HABITAT certificat accord tacite)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
à rappeler
dans
toute
correspondance
=
DOSSIER
: N°
PC
094
022
24
C0024
VILLE DE
Déposé
le : 20/09/2024
CHOISY-LE-ROI
n
Complété
le : 19/11/2024
|
briel
Péri
52600 Choisy le-Roi
Demandeur : VALOPHIS HABITAT
www.choisyleroi.fr
Représenté
par
: Monsieur
ZAMORA
Yvon
Service
Urbanisme
x,
z
,
lle
à
® 01.48.92
44 44
Sur
un
terrain
sis à : 1 allée
Dumont
d’Urville
à
Choisy-le-Roi
(94600)
Références
cadastrales
: 22
V
118
Nature
des
travaux
: création
de
locaux
OM,
encombrants
et vélos
et création
d’un
parking
VALOPHIS
HABITAT
OPH
du
Val-de-Marne
Monsieur
ZAMORA
Yvon
9
route
de
Choisy
94000
Créteil
Affaire
suivie
par
: Gwenaëlle
Roux
Q
01.78.68.40.05
@
urbanisme@choisvleroi.fr
Le
Maire
de
la
commune
de
CHOISY-LE-ROI
certifie
ne
pas
avoir
refusé
la
demande
de
Permis
de
Construire
enregistrée
sous
le
n°
PC
094
022
24
C0024,
déposée
le
20/09/2024
par
VALOHIS
HABITAT,
dûment
représenté
par
Monsieur
ZAMORA
Yvon.
L'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
a été
affiché
en
Mairie
en
date
du
20/09/2024.
Conformément
à
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l'urbanisme,
la
décision
d’accord
tacite
de
Permis
de
Construire
est
donc
ici réputée
acquise
depuis
le 20/02/2025.
Le
présent
certificat
est
délivré
en
application
de
l'article
R.
424-13
du
Code
de
l'urbanisme,
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Le
présent
certificat
a
été
transmis
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
date
du
1
MARS.
2025
snssssses
À Choisy-le-Roi,
le|
1
MARS
2025 ,
Pour
le Maire
de
Choisy-le-Roi,
et
par
délégation,
Ali
ID
ELOUALI
Ç
1°’ Adjoint
au
Maire