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Déliberation - DP 094 022 24 C0028 OPH VALOPHIS HABITAT decision
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - PC 094 022 024 C0025 VALOPHIS HABITAT certificat accord tacite)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
à rappeler
dans
toute
correspondance
DOSSIER
: N°
PC
094
022
24
CO025
er
Déposé
le
:20/09/2024
chu
Complété
le :
19/11/2024
> 94600
Choisy
le-Ro
Demandeur
:VALOPHIS
HABITAT
www.choisyleroi.fr
Représenté
par
:Monsieur
ZAMORA
Yvon
Service
Urbanisme
HR
;
:
:
®
01.48.92.44.44
Sur
un
terrain
sis
à
:1
allée
Magellan
à
Choisy-le-
Roi
(94600)
Références
cadastrales
: 22
V
118
Nature
des
travaux
: création
de
locaux
OM,
encombrants
et vélos
et création
d’un
parking
VALOPHIS
HABITAT
OPH
du
Val-de-Marne
Monsieur
ZAMORA
Yvon
9
route
de
Choisy
94000
Créteil
Affaire
suivie
par
: Gwenaëlle
Roux
®
01.78.68.40.05
@
urbanisme@choisyleroi.fr
JIR
M DE LA COMMUNE
DÉLIVRÉ PAR
LE MAIRE AU NO!
Le
Maire
de
la
commune
de
CHOISY-LE-ROI
certifie
ne
pas
avoir
refusé
la
demande
de
Permis
de
Construire
enregistrée
sous
le
n°
PC
094
022
24
CO0025,
déposée
le
20/09/2024
par
VALOHIS
HABITAT,
dûment
représenté
par
Monsieur
ZAMORA
Yvon.
L'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
a
été
affiché
en
Mairie
en
date
du
27/09/2024.
Conformément
à
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l’urbanisme,
la
décision
d’accord
tacite
de
Permis
de
Construire
est
donc
ici réputée
acquise
depuis
le 20/02/2025.
Le
présent
certificat
est
délivré
en
application
de
l'article
R.
424-13
du
Code
de
l'urbanisme,
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Le
présent
certificat
a
été
transmis
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
MARS
2025
général
des
collectivités
territoriales,
en
date
du
"M
EE
À Choisy-le-Roi,
le
À
1 MARS
2095,
Pour
le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
et
par
délégation,
Ali
ID
ELOUALI