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Arrêté - AP diverses mesures dinterdiction juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Arrêté - AP diverses mesures dinterdiction juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFÈTE DE LA
SAVOIE
Cabinet
de
la
Préfète
Égalité
Direction
des
sécurités
Fraternité
Bureau
de
la sécurité
intérieure
et de
la
réglementation
des
armes
Arrêté n°DS-BSIRA/2026-262 du
1 8 JUIN 2026
portant
diverses
mesures
d'interdiction,
à l'occasion
de
la
Fête
de
la
Musique
La
Préfète
de
la
Savoie,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
pénal ;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2215: ;
VU
le code
de
la
santé
publique
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
nommant
en
conseil
des
ministres
le
26
mars
2025
Madame
Vanina
NICOLI,
Préfete
du
département
de
la
Savoie
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L122-1
et
L.742-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l'article
11
du
décret
du
29
avril
2004
susvisé,
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l'ordre
public
notamment
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
le département
;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
des
rassemblements
de
personnes
sont
susceptibles
de
se
produire
sur
la voie
publique ;
Considérant
que
ces
rassemblements
de
personnes
sont
susceptibles
de
générer
des
débordements
constituant
des
troubles
à
l'ordre
public
;
Considérant
le
risque
d'incidents
ou
troubles
à
l'ordre
public
provoqués
par
des
individus
isolés
ou
en
réunion
contre
des
biens,
véhicules
ou
bâtiments
occasionnés
par
l'utilisation
de
carburants,
combustibles
ou
produits
inflammables,
il convient
d'en
restreindre
temporairement
la
vente
au
détail
et
le transport
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Savoie ;
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
la
voie
publique
est
de
nature
à
créer
des
désordres
matériels
sur
le
domaine
public,
tout
autant
qu'à
porter
gravement
atteinte
à
la
santé
et
à la sécurité
des
personnes
; Considérant
que
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées,
particulièrement
en
période
nocturne,
peut
être
à
l'origine
de
débordements
et
constitue
un
facteur
générateur
de
troubles
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publique
;
Considérant
qu'il
importe
de
prévenir
les
risques
pouvant
découler
de
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées,
de
toutes
les
boissons
conditionnées
dans
un
contenant
en
verre
et
de
la
détention
de
toutes
boissons
conditionnées
dans
un
contenant
en
verre
sur
la
voie
publique.
Considérant
qu'il
résulte
de
ce
qui
précède,
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
de
nature
à
garantir
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques
du
vendredi
19
juin
2026
à
18h00
au
lundi
22
juin
2026
à 08h00;
Sur
proposition
de
Madarne
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
de
la
préfète,
ARRÊTE
Article
1°: du
vendredi
19
juin
2026
à 18h00
au
lundi
22
juin
2026
à 08h00,
sont
interdits :
- l'achat
et
le
transport
d'acide,
de
combustibles
corrosifs,
carburants
à
emporter,
gaz
inflammables
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
sont
interdits
sur
l'ensemble
du
département
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le client,
vérifiée
en
tant
que
de
besoin,
avec
le
concours
des
services
de
police
et
de
gendarmerie ;
- la
consommation
en
réunion
de
boissons
alcooliques
sur
voie
publique
en
dehors
des
lieux
réservés
à
cet
effet
;
- le
transport
et
la
détention
d'alcool,
conditionné
dans
un
contenant
en
verre
et
en
métal,
sur
la
voie
publique,
à des
fins
de
consommation
sur
la voie
publique,
en
dehors
des
lieux
prévus
à cet
effet ;
Article
2 :
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
Article
3 :
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
BP
1135,
Grenoble
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
4 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
d'Albertville
et
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
administratifs
de
la
préfecture.
A Chambéry, le
g
JUIN
2026
La
Préfète,
Pour
læPréfète
et
par
délégation,
D
Cabinet.
ss
er
Marie
WENCKER