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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2026033005 Designation dun delegue a la securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 2
Absents : 0
Membres présents : 21
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION
30 MARS 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur SAUVAGNAC Laurent.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, AMARGER Gaetan, AZEMAR Vincent, BACHINO Jean-Luc, BARA Kamel, BEN HADJ KHALIFA Ines, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome, CALMELS Bruno, DE GIRARD Gilles, FESQUET Julie, GUEDDARI Ahmed, HEMAIN Jean-Claude, MAERTEN Therese, MASSE Laurence, MENADI Kimy, RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude, SERRANO Christel, VERDU Ingrid, ZERRAD Nacera
Procurations : ADAM Jennifer à SAINT-PIERRE Claude, FEL Laura à AMARGER Gaetan,
DELIBERATION : 2026/03/30/05
OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’élire un interlocuteur privilégié du Préfet pour tout ce qui concerne la sécurité routière.
Ses missions :
En effet, par sa proximité avec la population, l’élu initie des actions dans les domaines de l’éducation, les centres de loisirs, les clubs sportifs, la santé, l’action sociale, les transports.
Ce référent est aussi le correspondant privilégié des services déconcentrés de l’Etat et des différents acteurs locaux
L'ensemble des actions de prévention qui seraient initiées par la Commune pourra faire l’objet d’une aide financière. Elles devront être formalisées dans un contrat de partenariat entre la Commune et la Préfecture.
Il est proposé de voter à main levée : 23 voix pour
Une candidature est proposée, celle de Frederic BERNARD.
Résultat du vote : 23 voix pour
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
-_ DESIGNE Frédéric BERNARD en qualité de délégué à la sécurité routière
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric BERN
Le Maire : =
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : û 2 AR. 2076
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
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