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Déliberation - Deliberation N° 2026033004 Designation dun delegue a Herault Energies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2026033004 Designation dun delegue a Herault Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 2
Absents : 0
Membres présents : 21
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION
30 MARS 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur SAUVAGNAC Laurent.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, AMARGER Gaetan, AZEMAR Vincent,
BACHINO Jean-Luc, BARA Kamel, BEN HADJ KHALIFA Ines, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome,
CALMELS Bruno, DE GIRARD Gilles, FESQUET Julie, GUEDDARI Ahmed, HEMAIN Jean-Claude, MAERTEN Therese, MASSE Laurence, MENADI Kimy, RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude, SERRANO Christel, VERDU Ingrid, ZERRAD Nacera
Procurations : ADAM Jennifer à SAINT-PIERRE Claude, FEL Laura à AMARGER Gaetan,
DELIBERATION : 2026/03/30/04
OBJET : DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À HÉRAULT ENERGIES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion de la Commune au Syndicat Mixte Hérault Energies.
Conformément à l’article II des statuts du Syndicat, il convient de procéder à l'élection d’un délégué.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 2121-21 du Code des Collectivités Territoriales « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il propose donc un vote à main levée : 23 voix pour
Après avoir sollicité des déclarations de candidature, il est procédé à l’élection du délégué :
Est élu : 23 voix pour : AMARGER Gaétan
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance, L. SAUVAGNAC Frédéric BERNARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. 4
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : D2AR 2026
Déposé en préfecture le : ‘
Le Maire,
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