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Arrêté - ARR 2026 0132
Arrêté - ARR 2026 0122
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0122)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE ATEMAC - DIAGNOSTIC AMIANTE - RD 321 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE - DU MARDI 17 FEVRIER AU VENDREDI 20 FEVRIER 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie
Considérant la demande présentée par la société ATEMAC, concernant la réalisation d’un diagnostic amiante route de Carrières sur Seine, du mardi 17 février au vendredi 20 février 2026,
Considérant que le trafic important aux heures de pointe sur la route de Carrières sur Seine nécessite de restreindre les horaires d’intervention de la société afin de minimiser la gêne à la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 17 février au vendredi 20 février 2026, de 10h à 16h30, la société ATEMAC est autorisée à réaliser un diagnostic amiante, route de Carrières su Seine.
Article 2 : Circulation
Du mardi 17 février au vendredi 20 février 2026, de 10h à 16h30, la circulation est réduite à une voie de 3m de largeur route de Carrières su Seine, sur la durée nécessaire à l’intervention.
Dès qu’un carottage est terminé, la circulation est immédiatement rétablie sur la voie concernée.
Article 3 : La société ATEMAC exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.
ARR_2026_0122 Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société ATEMAC
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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