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Arrêté - ARR 2026 0526
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0526)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE TINO RC - 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT - POIDS LOURD SUR LA PLACE RESERVEE AUX LIVRAISONS - LE MERCREDI 10 JUIN 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2022_0875 réglementant les places réservées aux livraisons,
Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjointe au Maire, dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien.
Considérant la demande présentée par la société TINO RC pour l’enlèvement de la base vie du chantier U Express au 1/3 avenue Guy de Maupassant, le mercredi 10 juin 2026 , et qu’il convient de prendre des mesures pour le stationnement d’un camion poids lourd sur la place de livraison.
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le mercredi 10 juin 2026, en dérogation à l’arrêté municipal ARR_2022_0875 susvisé, le stationnement au n° 1/3 avenue Guy de Maupassant, sur la place de livraison est réservé au camion poids lourd pour l’enlèvement de la base vie de la société TINO RC et interdit à tous les autres véhicules.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10 du
ARR_2026_0526 Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords de la place de livraison.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Service Commerces
- Société TINO RC
PUBLIE, le
NOTIFIÉ, le
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