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Arrêté - ARR 2026 0362
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0362)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE DE SANG - ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - 49 RUE AUGUSTE RENOIR - LE JEUDI 16 AVRIL 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0464 du 28 mai 2025 réglementant le stationnement à durée limitée,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjointe au Maire, dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien
Considérant la demande présentée par l’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG pour l’organisation d’une collecte de sang dans un local associatif, 49 rue Auguste Renoir, le jeudi 16 avril 2026,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour le stationnement des véhicules u droit du n° 49 rue Auguste Renoir,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le jeudi 16 avril 2026, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public et, en dérogation à l’arrêté n° ARR_2025_0464 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé au camion de l’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, 49 rue Auguste Renoir, sur 3 places à droite de l’entrée du porche de la résidence du n° 49 en allant vers le porche du n° 61.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARR_2026_0362 Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est publié et affiché au moins 48 heures avant aux abords des 3 places de stationnement par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
PUBLIE, le
NOTIFIÉ, le
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