Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib CCAS 2026 07
Déliberation - DECISION 2026 07
Déliberation - Delib 2026 12
Déliberation - Delib 2026 13
Déliberation - Delib CCAS 2026 08
Déliberation - Delib 2026 22
Déliberation - Delib 2026 21
Déliberation - Delib 2026 16
Déliberation - Decision 2023 07
Déliberation - Decision 2025 07
Déliberation - Delib 2026 07
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/07
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
L’an Deux mil Vingt-six, le 30 mars, à 1 9h le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DOCHEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 mars 2026
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, BROUX Mathias, BURETTE Maud, CERIANA Romain, COUNE Alisson, DEL VALLEE Axelle, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, FLOQUET Philippe, HERVIEU BRONSARD Sophie, HIOLLE Olivier, LACHAUSSEE Sandrine, LAMBOUR Christophe, MARIAGE Anne-Sophie, NUTTIN DUBOIS Anne, PISSON Christophe, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, TRUCHASSOU Marc, VERSTAVEL Stéphane, WANTELLET Jean-Marc.
Absent : -
Absent excusé : -
Excusés avec procuration : FALSE Fabienne
Nombre de membres : En exercice : 23
Présents : 22
Excusés avec Procuration : 1
Absents excusés : 0
Absents : 0
Votants : 23
Secrétaire de séance : Sophie HERVIEU BRONSARD
Délibération n° : 2026/07
OBJET: ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-5, L1414-2 L2121-21 et L2121-22 ;
Monsieur le Maire expose :
Considérant qu'afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics, il convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO), présidée par le Maire ou son représentant et composée de trois membres titulaires et d'autant de suppléants, qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ;
Considérant que ces membres titulaires et suppléants sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu'en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la composition des différentes commissions municipales, y compris la CAO, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant que le juge administratif considère, s'agissant de l'application de cette disposition à la CAO, que l'expression du pluralisme des élus en son sein est garantie par l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des trois membres appelés à y siéger aux côtés du maire de la commune ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste ;
Considérant que les listes présentées peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant que conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence de la CAO est assurée par le Maire ou son représentant ;
2026/07
Considérant la présentation d’une seule liste comportant les noms suivants :
• Membres Titulaires : Membres suppléants :
- CERIANA Romain - DEL VALLEE Axelle
- DOCHEZ Vincent - PISSON Christophe
- TROCHUT Raymond - PORTEMONT Anne-Sophie
Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ELIT comme membres de la Commission d’Appel d’Offres :
• Membres Titulaires :
- CERIANA Romain
- DOCHEZ Vincent
- TROCHUT Raymond
Membres suppléants :
- DEL VALLEE Axelle
- PISSON Christophe
- PORTEMONT Anne-Sophie
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le 1 AV R, 2026
Sa Publication sur le site Internet de la ville le 1 AV Ri ^