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Déliberation - Delib CCAS 2026 07
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2026 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
2026/07
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
CCAS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE QUAROUBLE
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ ADMINISTRATION DU 29 AVRIL 2026
L’an Deux mil Vingt-six, le 29 avril, à 19h00 le Conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DOCHEZ, Président.
Date de la convocation : 21 avril 2026
Etaient présents : COUNE Alisson DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, LACHAUSSEE Sandrine, LAMBOUR Christophe, MARIAGE Anne-Sophie, PORTEMONT Anne-Sophie, BAJARD Jacqueline, CHABANOIS Marc, CUISSE Monique, DERVAUX Martine, JOLY Magali, MARQUE Françoise
Absent : BRONSART Agnès
Absent excusé : NUTTIN DUBOIS Anne
Excusés avec procuration : -
Nombre de membres : En exercice : 15
Présents : 13
Excusés avec Procuration : 0
Absents excusés : 1
Absents : 1
Votants : 13
Secrétaire de séance : Frédéric DUMONT
Délibération n° : 2026/07
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Monsieur le président rappelle les résultats du Compte Financier Unique 2025 du CCAS :
RÉSULTATS 2025
1 Détermination du résultat à affecter
Dépenses de Fonctionnement 2025 + 15 213,28 €
Recettes de Fonctionnement 2025 + 27 699,82€
Résultat de Fonctionnement 2025 + 12 486,54 €
Résultat de Fonctionnement antérieur reporté + 4 854,54€
Résultat Section de Fonctionnement A + 17 341,08€ 2026/07
2 Détermination du besoin de financement de la section d’investissement
Dépenses d’investissement 2025 + 0,00€
Recettes d'investissement 2025 + 8 789,00 €
Résultat d’investissement 2025 + 8 789,00 €
Résultat d'investissement antérieur reporté + 49 207,31 €
001 ■ Résultat Section d’investissement B____________________________________ +_______ 57 996,31 €
3 Restes à réaliser au 31/12/2025
Dépenses + 0,00 €
Recettes + 0,00€
Solde des Restes à Réaliser enSection d'investissement C_______________________________ +______________ 0,00€
Le résultat de la section de Fonctionnement est de + 17 341,08 € et celui de la section d ’investissement de + 57 996,31 €.
En application de l ’article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction M57,
Le Conseil d’Administration ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter l’excédent global de la section de fonctionnement de la manière suivante :
o Section de Fonctionnement - Recettes :
* 002 - 01 : Excédent de Fonctionnement reporté : 17 341,08 €
DECIDE d’affecter l’excédent global de la section d’investissement de la manière suivante :
o Section d’investissement - Recettes :
■ 001 - 01 : Excédent d’investissement reporté 57 996,31 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le 3 0 ÂVR. 2026
Sa Publication sur le site Internet de la ville le
. 2-02fi
résident
Philippe HZ