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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
2026/13
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
L’an Deux mil Vingt-six, le 27 avril, à 19h le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DOCHEZ, Maire.
Date de la convocation : 15 avril 2026
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, BROUX Mathias, BURETTE Maud, CERIANA Romain, COUNE Alisson, DEL VALLEE Axelle, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, FALSE Fabienne, FLOQUET Philippe, HERVIEU BRONSARD Sophie, HIOLLE Olivier, LACHAUSSEE Sandrine, LAMBOUR Christophe, MARIAGE Anne-Sophie, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, TRUCHASSOU Marc, VERSTAVEL Stéphane, WANTELLET Jean-Marc.
Absent : NUTTIN DUBOIS Anne
Absent excusé : -
Excusés avec procuration : PISSON Christophe
Nombre de membres : En exercice : 23
Présents : 21
Excusés avec Procuration : 1
Absents excusés : 0
Absents : 1
Votants : 22
Secrétaire de séance : Anne-Sophie PORTEMONT
Délibération n° : 2026/13
OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT 2025.
Monsieur le Maire rappelle les résultats du Compte Financier Unique 2025.
RESULTATS 2025
1 Détermination du résultat à affecter
Dépenses de Fonctionnement 2025
Recettes de Fonctionnement 2025
Résultat de Fonctionnement 2025
Résultat de Fonctionnement antérieur reporté
+ 1 851 738,31 €
+ 2 371 873,63 6
520 135,32 6
1 544 075,04 6
Résultat Section de Fonctionnement A + 2 064 210,36 6
+ 2026/13
2 Détermination du besoin de financement de la section d’investissement
Dépenses d’investissement 2025
Recettes d ’investissement 2025
Résultat d ’investissement 2025
Résultat d ’investissement antérieur reporté
001 - Résultat Section d’investissement B
+
+
917 782,29 €
509 589,72 €
408 192,57 €
288 775,51 €
696 968,28 €
3 Restes à réaliser au 31/12/2025
Dépenses
Recettes
Solde des Restes à Réaliser en Section d ’investissement C
+ 1 244 390,51 6
+ 320 387,91 6
924 002,60 6
Le résultat de la section de Fonctionnement est de + 2 064 210,36 €.
En application de l’article L.23 11-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction M57,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d ’affecter l’excédent global de la section de fonctionnement de la manière suivante :
o Section d’investissement - Recettes :
■ 1068 - 01 : Excédent de Fonctionnement capitalisé : 1 620 970,88 6
o Section de Fonctionnement - Recettes :
■ 002 - 01 : Excédent de Fonctionnement reporté : 443 239,48 6
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus