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Procès Verbal - 20260413
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260413)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Canisy 2017 COMMUNE
NOUVELLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Date
d’affichage
: 03/04/2026
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
22
Votants :
23
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
13
avril
à
20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Présents:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Maire
délégué,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Adjointe,
Monsieur
OSMOND
François,
Adjoint,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Adjointe,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Adjoint,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Sandrine
FOUCHARD,
Monsieur
Yannick
GAUTIER,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Vincent
FOSSARD,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
DARBAYE,
Monsieur
Benoît
MOTTIN,
Monsieur
Yoann
BELLEE,
Madame
Céline
SURVILLE,
Madame
Laura
VALLANCON,
Monsieur
Alexis
GROUALLE,
Madame
Charlotte
DECLEE,
Monsieur
Damien
CROCQUEVIEILLE,
Madame
Lisa
FORTIER,
Monsieur
Bastien
LEBEHOT.
Absente
Excusée
: Madame
Laure
PESEZ
qui
donne
procuration
à
Madame
Céline
SURVILLE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maryvonne
LEFRANCOIS
Ouverture
de
séance
: 20
H
30
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
09
mars
2026
2.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
21
mars
2026
3.
Détermination
des
indemnités
des
élus
4.
Désignations
des
membres
des
commissions
communales
5.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
6.
Désignation
des
Membres
du
Conseil
d'Administration
du
Conseil
Communal
d’Actions
Sociales
7.
Désignation
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
8.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
9.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
de
la
Liste
Electorale
10.
Désignation
du
Conseiller
à la
Défense
11.
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
«
Résidence
du
Parc
»
12.
Désignation
du
représentant
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Jean
Follain
13.
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Manche
14.
Désignation
du
représentant
au
Syndicat
Mixte
Manche
Numérique
15.
Désignation
du
représentant
à
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
16.
Désignation
du
représentant
LEADER
17.
Désignation
du
représentant
du
SAG
(Secteur
d'Action
Gérontologique)
18.
Désignation
du
représentant
au
COS
Normand
19.
Avenant
au
bail
locatif
«
Le
Mythique
» - Augmentation
du
montant
de
la
provision
pour
charges
20.
Mission
de
Maîtrise
Œuvre
pour
l'extension
des
locaux
techniques
21.
Travaux
de
broyage
et
de
débroussaillage
des
voiries
communales
22.
Questions
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
13
avril
2026 20
H
35
— Arrivée
de
Madame
Laura
VALLANCON
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
MARS
2026
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
09
mars
2026.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
*+
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
09
mars
2026.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
MARS
2026
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
4
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026.
3.
DETERMINATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
pour
une
commune
de
1760
habitant
(population
légale
au
1°"
janvier
2026),
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire est fixée
à 55,7%
indice
brut
1027
et
que
pour
un
adjoint
le
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
21,38
%,
et
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
en
pourcentage
de
l'indice
brut
ne
peut
dépasser
6%
et doit
être
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
du
maire
et
des
adjoints.
Pour
rappel,
ces
indemnités
sont
versées
mensuellement
il convient
également
de
respecter
le budget.
Ilest
précisé
que
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
résulte
de
l’application
directe
du
barème
prévu
par
le CGCT
sans
délibération
du
conseil
municipal.
Après
avoir
fait
part
de
ces
éléments
aux
membres
de
l’assemblée,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
versement
des
indemnités
des
élus,
selon
les
dispositions
suivantes
:
#£
Indemnité
du
maire
délégué
: 18,00
%
de
l'indice
brut
terminal,
#4
Indemnité
des
1°
et
2ème
adjoint
: 18,00
%
de
l'indice
brut
terminal,
#£
Indemnité
des
3è7°
et 4è"e
adjoint
: 12,50
%
de
l'indice
brut terminal,
4
Indemnité
de
chaque
conseiller
municipal
délégué
: 6,00
%
de
l’indice
brut
terminal
Indemnité
élus
CANISY
Tadk
Montant
Brut
Mandat
2026
- 2032
mensuel
Maire
55,70%
2 289,56
€
der
adjoint
18,00%
739,89
€
2e
adjoint
18,00%
739,89
€
3e
adjoint
12,50%
513,82
€
de
adjoint
12,50%
513,82
€
Maire
délégué
St Eb
18,00%
739,89
€
Conseiller
délégué
6,00%
246,63
€
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
souhaité
mettre
2
niveaux
de
rémunérations
car
les
1°
et
2ème
adjoints
ont
dans
leurs
missions
un
rôle
de
management
avec
les
équipes
communales,
ce
qui
n’est
pas
le cas des
3è"° et 4ème adjoints.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
precise
que
cela
reste
du
management
de
proximité
car
l'encadrement
principal
revient
au
secrétariat
général
Monsieur
Yoann
BELLEE
demande
quel
est
le montant
inscrit
sur
la ligne
budgétaire
2026
pour
le paiement
de
ces
indemnités.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
enveloppe
globale
(indemnité
brute
+ charges)
est
bien
inscrite
au
budget
pour
un
montant
global
de
88
500
€.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
-
Séance
du
13
avril
2026 Monsieur
Alexis
GROUALLE
demande
si
ces
montants
sont
actés
pour
la
totalité
du
mandat
ou
est-ce
que
l'assemblée
pourra
revenir
sur
sa
décision
plus
tard.
Monsieur
le
Maire
répond
que
généralement,
les
taux
des
indemnités
votés
en
début
de
mandat
sont
maintenus
pendant
la
durée
du
mandat.
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
demande
si
l'indemnité
du
Maire
Délégué
va
rester
pendant
6
ans,
durée
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
precise
que
chaque
indemnité
est
attribuée
tant
que
la fonction
existe
et
qu’une
délégation
est attribuée
à l’élu
concerné.
Monsieur
Yannick
GAUTIER
demande
si en
cas
d'approbation,
la
ligne
budgétaire
sera
dépassée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
non,
l'enveloppe
budgétaire
à ce
stade
est
utilisée
à
hauteur
de
76,5%.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
va
nommer
Madame
Céline
SURVILLE
en
tant
que
Conseiller
Délégué
à
la
Médiathèque,
la culture
et
la
communication.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
4
APPROUVE
le versement
des
indemnités
des
élus,
selon
les
dispositions
suivantes :
o
Indemnité
du
maire
délégué
: 18,00
%
de
l’indice
brut
terminal,
o
Indemnité
des
1°
et
2°"
adjoint
: 18,00
%
de
l'indice
brut
terminal,
o
Indemnité
des
3"°
et
4"
adjoint :
12,50
%
de
l’indice
brut
terminal,
o
Indemnité
de
chaque
conseiller
municipal
délégué
: 6,00
%
de
l’indice
brut
terminal.
INDEMNITES
DES
ELUS
FONCTION
NOM
/ PRENOM
POURCENTAGE
/ INDICE
Maire
Déléguée
DESSEULLES
Alicia
18,00%
1er
Adjoint
LEFRANCOIS
Maryvonne
18,00%
2ème
Adjoint
OSMOND
François
18,00%
3ème
Adjoint
|
CARAU-COUVREUR
Claude
12,50%
4ème
Adjoint
LENGRONNE
Sylvain
12,50%
Conseiller
Délégué
6,00%
4.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude
et
d'échange,
elles
sont
le
cœur
de
l'action
municipale.
Si
elles
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision,
c'est
en
leur
sein
que
s'effectue
le travail
de
réflexion
permettant
l'élaboration
de
propositions
réalistes
qui
pourront
être
votées
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
assurer
le fonctionnement,
9 commissions
communales
sont
nécessaires :
%
Finances,
4
Urbanisme,
Habitat,
Environnement,
4
Enfance,
Jeunesse,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
13
avril
2026
E
L +
Culture,
Communication,
+
Economie,
4
Affaires Sociales,
2
Travaux,
Entretien
des
Bâtiments,
Espaces
Publics,
Æ
Locations
Communales,
4
Cadre
de
Vie.
Il
informe
également
l'assemblé
qu’il
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
demande
aux
membres
de
l’assemblée
de
se
positionner
dans
les
différentes
commissions
énoncées
ci-dessus.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
#5
DESIGNE
les
membres
de
ses
commissions
communales
selon
les
dispositions
suivantes
:
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
COMMISSIONS
MEMBRES
OSMOND
François
FOSSARD
Vincent
LEFRANCOIS
Maryvonne
Finances
GUITET
Sophie
DARBAYE
Soumaine
GAUTIER
Yannick
BELLEE
Yoann
Urbanisme
- Habitat
- Environnement
FORTIER
Lisa
VALLANCON
Laura
GAUTIER
Yannick
Enfance
- Jeunesse
Vice-Présidente
: LEFRANCOIS
Maryvonne
FAGNEN
Nathalie
GUITET
Sophie
DESSEULLES
Alicia
SURVILLE
Céline
DECLEE
Charlotte
Culture
- Communication
Vice-Présidente
: SURVILLE
Céline
MOTTIN
Benoît
GUITET
Sophie
FOUCHARD
Sandrine
DECLEE
Charlotte
FAGNEN
Nathalie
CROCQUEVIEILLE
Damien
FORTIER
Lisa
Economie
Vice-Présidente
: DESSEULLES
Alicia
LEFRANCOIS
Maryvonne
LEBÉHOT
Bastien
GROUALLE
Alexis
OSMOND
François
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
13
avril
2026 Vice-Présidente
: CARAU-OUVREUR
Claude
PESEZ
Laure
DECLEE
Charlotte
GUITET
Sophie
FOUCHARD
Sandrine
VAELLANCON
Laura
Affaires
Sociales
Vice-Président
: OSMOND
François
LEBÉHOT
Bastien
GROUALLE
Alexis
DARBAYE
Soumaine
GAUTIER
Yannick
VALLANCON
Laura
FAGNEN
Nathalie
CROCQUEVIEILLE
Damien
FORTIER
Lisa
LENGRONNE
Sylvain
CARAU-COUVREUR
Claude
DUPARD
Sébastien
DESSEULLES
Alicia
Travaux
- Entretien
des
Bâtiments
- Espaces
Publics
Vice-Président
: LENGRONNE
Sylvain
OSMOND
François
FOUCHARD
Sandrine
Locations
Communales
FAGNEN
Nathalie
VALLANCON
Laura
DESSEULLES
Alicia
CROCQUEVIEILLE
Damien
Vice-Président
: CARAU-COUVREUR
Claude
DUPARD
Sébastien
FOUCHARD
Sandrine
DECLEE
Charlotte
FORTIER
Lisa
OSMOND
François
DESSEULLES
Alicia
LEFRANCOIS
Maryvonne
Cadre
de
Vie
5.
_ DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Les
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
Code, Les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3 membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
%
DÉSIGNE
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
selon
les
dispositions
suivantes
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
-
Séance
du
13
avril
2026
|
s
) o
Président
LEBÉHOT
Jean-Marie,
o
Membres
Titulaires
:
“"_
OSMOND
François,
=
DUPARD
Sébastien,
M
FOSSARD
Vincent,
o
Membres
Suppléants
:
*
DARBAYE
Soumaine,
*
_
LEFRANCOIS
Maryvonne,
*
GAUTIER
Yannick.
6.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
COMMUNALE
D'ACTIONS
SOCIALES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale,
L'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
la
Manche
(UDAF)
a nommé
Madame
MARTIN
France
comme
représentante
extérieure.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
5
membres
du
conseil
municipal
et
5
membres
extérieurs
à cette
assemblée
représentants
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
des
associations
familiales,
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
et
des
associations
de
personnes
handicapées,
pour
constituer
le conseil
d'administration.
IE
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale,
L'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
ta
Manche
(UDAF)
3
nommé
Madame
MARTIN
France
comme
représentante
extérieure
et
rappelle
que
le
Maire
est
membre
de
droit.
Pour
les
autres
membres
extérieurs,
Monsieur
le
Maire
va
contacter
les
personnes
pressenties.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
++
DESIGNE
les
membres
du
Conseil
Communale
d’Actions
Sociales
selon
les
dispositions
suivantes
:
+
__ Membres
du
Conseil
Municipal
:
o
VALLANCON
laura,
CARAU-COUVREUR
Claude,
DECLEE
Charlotte,
GUITET
Sophie,
PESEZ
Laure,
© © © ©
+
Membres
Extérieurs
:
o
Madame
MARTIN
France,
représentante
de
F'UDAF.
7.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
nommer
3
membres
du
conseil
municipal
et
3
membres
extérieurs
à cette
assemblée
pour
constituer
le
conseil
d'administration.
Il rappelle
que
le
Maire
est
membre
de
droit.
Pour
les
membres
extérieurs,
Monsieur
le
Maire
va
contacter
les
personnes
pressenties.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
#k
DESIGNE
les
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
selon
les
dispositions
suivantes
: + __ Membres
du
Conseil
Municipal :
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
13
avril
2026 8.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
o
LEFRANCOIS
Maryvonne,
o
GUITET
Sophie,
o
DESSEULLES
Alicia.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
commission
cette
commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppiéants.
Elle
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
locale.
Flle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l’administration
fiscale
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs,
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional
/
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste de
contribuables,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
+
PROPOSE
les
membres
énoncés
ci-dessous
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: © © © © © © © O0 © © © © O © © © © © © © © © © ©
9.
DESIGNATION
DU
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
13
avril
2026
“Propositions
Membres
Élus
LEFRANCOIS
Maryvonne,
SURVILLE
Céline,
DUPARD
Sébastien,
MOTTIN
Benoît,
FORTIER
Lisa,
LEBÉHOT
Bastien,
GAUTIER
Yannick,
GROUALLE
Alexis,
FOSSARD
Vincent,
BELLEE
Yoann,
CARAU-COUVREUR
Claude,
DESSEULLES
Alicia,
*
Propositions
Membres
Non
Élus
LEGOUPIL
Michel,
HOPQUIN
Agnès,
HUBERT
Christian,
FEUFEU
Philippe,
OSMOND
Daniel,
LEMENAGER
Laurent,
VIARD
Mathieu,
DUVAL
Gérard,
BUOT
Michel
HAMEL
Gérard,
LAMOUREUX
Claude,
BEAURUELLE
Dominique. L'assemblée
est
informée
que
dans
les
communes
comptant
une
seule
liste
en
présence
au
Conseil
Municipal,
la
Commission
de
Contrôle
est
composée
:
+
D'un
conseiller
municipal
de
la
commune,
*
D'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet,
D'un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
#k
DESIGNE
Monsieur
Sébastien
DUPARD
pour
être
membre
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales.
10.
DESIGNATION
DU
CONSEILLER
A
LA
DEFENSE
Le
développement
de
la
relation
armée-citoyen
nécessite
de
disposer
sur
le
territoire
national
de
correspondants
locaux
chargés
des
questions
de
défense,
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
“+
DESIGNE
Monsieur
François
OSMOND),
conseiller
à
la
défense.
11.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD
«
RESIDENCE
DU
PARC
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants
au
conseil
d'administration
de
PEHPAD
«
Résidence
du
Parc
»,
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
“
DESIGNE
Mesdames
Maryvonne
LEFRANCOIS
{Titulaire}
et
Claude
CARAU-COUVREUR
(Titulaire)
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
Résidence
du
Parc
»,
#k
DESIGNE
en
tant
que
membre
personnes
extérieures
qualifiées
: Etienne
VIARD
et
Annick
MORIN
12.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
JEAN
FOLLAIN
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Jean
Follain,
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
2
DESIGNE
Mesdames
Céline
SURVILLE
{Titulaire}
et
Charlotte
DECLEE
(Suppléant)
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
jean
Follain,
43.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
LA
MANCHE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
nommer
2 représentants
pour
siéger
au
Syndicat
Départemental
d’'Energies
de
la
Manche,
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
“+
DESIGNE
Messieurs
Jean-Marie
LEBÉHOT
{Titulaire}
et
Yannick
GAUTIER
(Suppléant)
pour
siéger
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche.
14,
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
COMITE
SYNDICAL
DE
MANCHE
NUMERIQUE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
de
Manche
Numérique,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
13
avril
2026 Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Messieurs
Soumaine
DARBAYE
(Titulaire)
et
Benoît
MOTTIN
(Suppléant}
pour
siéger
au
Comité
Syndical
de
Manche
Numérique,
15.
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
1
représentant
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
+
DESIGNE
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
pour
siéger
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
16.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
RESEAU
DU
PROGRAMME
LEADER
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants,1
titulaire
et
1
suppléant,
pour
le
réseau
du
programme
LEADER,
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
“
DESIGNE
Mesdames
Alicia
DESSEULLES
(Titulaire),
et
Maryvonne
LEFRANCOIS
(Suppléante)
pour
le
réseau
du
programme
LEADER.
17.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SECTEUR
D'ACTION
GERONTOLOGIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants,1
titulaire
et
1
suppléant,
pour
siéger
au
bureau
du
Secteur
d'Action
Gérontologique
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
“L
DESIGNE
Mesdames
Claude
CARAU-COUVREUR
(Titulaire),
et
Charlotte
DECLEE
(Suppléante)
pour
siéger
au
bureau
du
Secteur
d'Action
Gérontologique.
48.
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
AU
COS
NORMAND
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants,
1
titulaire
et
1
suppléant,
pour
siéger
au
bureau
du
COS
Normand,
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
“
DESIGNE
Mesdames
Claude
CARAU-COUVREUR
(Titulaire),
et Sophie
GUITET
{Suppléante)
pour
siéger
au
bureau
du
COS
Normand.
19.
AVENANT
AU
BAIL
LOCATIF
«
LE
MYTHIQUE
»
- AUGMENTATION
DU
MONTANT
D£
LA
PROVISION
POUR
CHARGES
L'assemblée
est
informée
que
suite
à
la
facturation
du
reste
à
charge,
au
titre
de
l’année
2025,
facturé
au
locataire,
ceux-ci
ont
demandé
que
soit
augmenté
la
provision
pour
charges
de
1200,00
€
(mille-deux-cent
euros)
à
1700,00
€ {mille-sept-cent
euros)
à compter
du
1°
mai
2026,
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
“+
AUGMENTE
la
provision
pour
charges
de
1200,00
€
{mille-deux-cent
euros}
à
1700,00
€
(mille-sept-
cent
euros)
à
compter
du
1er
mai
2026,
conformément
à
la
demande
des
locataires,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
13
avril
2026 +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
20.
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'EXTENSION
DES
LOCAUX
TECHNIQUES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
groupement
DVN
ARCHITECTES
-
SCPA
DALIGAUX
—
VAN
NIEUWENHUYSE
/
SNC
LEBAS
MALOISEL,
propose
de
réaliser
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
d'extension
des
locaux
techniques,
au
forfait
provisoire
pour
fa
réalisation
de
la
mission
de
base
d’un
montant
de
30
520,00€
HT,
soit
36
624,00€
TIC.
La
mission
d’ordonnancement,
pilotage
et
coordination
est
fixée
à 3 G80,00€
HT,
soit
3696,00€
TTC.
La
durée
globale
prévisionnelle
d'exécution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
estimée
à
14
mois.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
“+
DECIDE
de
confier
la
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
du
projet
d'extension
des
locaux
techniques
au
groupement
DUN
ARCHITECTES
- SCPA
DALIGAUX
—
VAN
NIEUWENHUVYSE
/ SNC
LEBAS
MALOISEL,
pour
un
montant
total
de
33
600,00€
HT,
soit
40
320,00€
TTC,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
dossier.
21.
TRAVAUX
DE
BROYAGE
ET
DE
DEBROUISSAÏLLAGE
DES
VOIRIES
COMMUNALES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
proposition
de
l’entreprise
SARL
BELLIARD
Franck
d’un
montant
de
3
195,43€
HT,
soit
3
834,52€
TTC
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
des
voiries
communales
de
la
commune
déléguée
de
Canisy,
et
de
la
proposition
de
l’entreprise
SARL
POREE
&
FILS
d'un
montant
de
4
876,25€
HT,
soit
5
851,50€ TTC
pour
effectuer
les travaux
d'entretien
des
voiries
communales
de
la commune
déléguée
de
Saint-Ebremond-de-Bonfossé,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'approuver
ces
deux
propositions
nécessaires
au
bon
entretien
des
voiries
communales
au
titre
de
l'année
2026.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
la
proposition
de
l’entreprise
SARL
BELLIARD
Franck
d'un
montant
de
3
195,43€
HT,
soit
3
834,52€
TIC
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
des
voiries
communales
de
la
commune
déléguée
de
Canisy,
#h
APPROUVE
la
proposition
de
l’entreprise
SARL
POREE
&
FILS
d’un
montant
de
4 876,25€
HT,
soit
5 851,50€
TTC
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
des
voiries
communales
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Ebremond-de-Bonfossé,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à
ce
dossier.
22.
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLES
— AVENANT
N° 2
- LOT
N°14
L'assemblée
est
informée
qu'après
analyse
du
projet
d'installation
électrique,
il s'avère
nécessaire
d'ajouter
6
prises
de
courant
T10/16A
et
un
complément
de
câblage,
Le
devis
de
l’entreprise
VELEC
ELECTRICITÉ,
titulaire
du
Lot
n°
14
«
Electricité
»,
d’un
montant
de
327,00€
HT,
soit
392,40€
TTC,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d'approuver
l'avenant
n°2
du
Lot
14
«
Electricité
» pour
un
montant
de
327,00€
HT,
soit
392,40€
TTC.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
13
avril
2026 Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
4
ACCEPTE
l'avenant
n°2
de
l’entreprise
VELEC
ELECTRICITE,
titulaire
du
Lot
n°14,
pour
un
montant
de
327,00€
HT,
soit
392,40€
TTC.
4
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
+
ACCEPTE
que
ce
montant
soit
imputé
à l’article,
opération
et
budget
concernés.
23.
MOTION
RELATIVE
A
LA
COMPETENCE
«
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
»
VU
le courrier
de
monsieur
le
Premier
Ministre
aux
présidentes
et
présidents
des
conseils
départementaux
en
date
du
24
novembre
2025
dans
lequel
il affirme
vouloir
confier
aux
départements
le
rôle
de
«
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
(eau,
numérique,
distribution
de
gaz
et
d'électricité)
et
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l’eau
et
de
l'électricité
et
de
gaz,
«
dans
le
respect
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
».
VU
le
projet
de
loi
de
clarification
des
compétences
et
de
proximité
de
l’action
locale,
susceptible
de
comporter
des
dispositions
visant
à renforcer
l'implication
du
département
dans
l’organisation
des
réseaux
de
proximité,
notamment
ceux
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
;
VU
la
motion
approuvée
le
11
décembre
2025
par
les
membres
de
la
FNCCR
réaffirmant
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l’échelon
territorial :
le
plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité
;
CONSIDERANT
qu’hormis
les
deux
départements
habilités
à
exercer
à
titre
dérogatoire
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
Distribution
publique
d’Electricité
(AODE)
sur
leur
territoire
(Loiret
et
Sarthe),
seules
les
AODE
communales,
intercommunales
et
syndicales
sont
signataires
des
contrats
de
concession
avec
Enedis
et
GRDF
;
CONSIDERANT
que
si
la
compétence
d'AODE
est
transférée
aux
départements,
ce
transfert
risque
d'entraîner
une
réduction
des
investissements
sur
la
partie
rurale
de
ces
réseaux,
ou
bien
une
forte
augmentation
de
la facture
des
consommateurs
via
le TURPE
afin
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant,
à la
hauteur
des
besoins
eux-mêmes
en
très
nette
progression
au
vu
des
enjeux
existants
;
CONSIDERANT
que
les
syndicats
départementaux
d'énergies
jouent
un
rôle
majeur
dans
la mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
leur
absence
dans
certains
territoires
se
traduit
généralement
par
un
retard
par
rapport
aux
objectifs
fixés
dans
ce
domaine
(rapport
de
chambre
Régionale
des
Comptes)
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
*+
DECIDE
que
la
motion
proposée
par
la
FNCCR
(Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies)
annexée
à
la
présente
délibération,
réaffirmant
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l’échelon
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité
#Æ
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
motion
24.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR
informe
l'assemblée
que
pour
le
repas
es
ainés,
il y
a
167
inscrits
cette
année
et
rappelle
que
le
repas
se
tiendra
le 26
avril
prochain.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
13
avril
2026
|") Madame
Charlotte
DECLEE
alerte
sur
un
problème
de
rétention
d’eau
au
City
Park.
Un
bassin
se
forme
et
cela
reste
dangereux
pour
les
enfants.
Celle-ci
demande
également
si
l’installation
d’une
deuxième
balançoire
pouvait
être
envisagée.
Madame
Alicia
DESSEULLES
demande
que
soit
étudiée
la
possibilité
de
nommer
un
conseiller
délégué
pour
épauler
Monsieur
François-Noël
OSMOND
dans
ses
fonctions
de
2°"®
adjoint.
Fin
de
séance
: 23
H
15
Prochaines
séances
de
conseil
municipal
:
#- 04 mai 2026 4
01 juin 2026
#- 06 Juillet 2026 Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
Madame
Maryvonne
LEFRANCOIS
Le
Maire
La Secrétaire
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
13
avril
2026