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Procès Verbal - 20260413
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260413)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Canisy 2017 COMMUNE
NOUVELLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Date de convocation : 03/04/2026 Date d’affichage : 03/04/2026 Nombre de conseillers : Enexercice:
23
Présents :
22
Votants :
23
L'an deux mil vingt-six, le lundi 13 avril à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Présents
: Monsieur Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Maire
délégué,
Madame
Maryvonne LEFRANÇOIS Adjointe, Monsieur OSMOND François, Adjoint, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Adjointe, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Adjoint, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Sandrine FOUCHARD, Monsieur Yannick GAUTIER, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Vincent FOSSARD, Madame Sophie GUITET,
Monsieur Soumaine
DARBAYE,
Monsieur Benoît MOTTIN, Monsieur Yoann BELLEE,
Madame
Céline
SURVILLE,
Madame
Laura
VALLANCON,
Monsieur
Alexis
GROUALLE,
Madame
Charlotte
DECLEE, Monsieur Damien CROCQUEVIEILLE, Madame Lisa FORTIER, Monsieur Bastien LEBEHOT. Absente Excusée : Madame Laure PESEZ qui donne procuration à Madame Céline SURVILLE. Secrétaire de séance : Madame Maryvonne LEFRANCOIS Ouverture de séance : 20 H 30 ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation du Procès-Verbal du 09 mars 2026
2.
Approbation du Procès-Verbal du 21 mars 2026
3.
Détermination des indemnités des élus
4.
Désignations des membres des commissions communales
5.
Désignation des membres de la Commission d’Appels d'Offres
6.
Désignation des Membres du Conseil d'Administration du Conseil Communal d’Actions Sociales
7.
Désignation des membres du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles
8.
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
9.
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de la Liste Electorale
10.
Désignation du Conseiller à la Défense
11.
Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l’'EHPAD « Résidence du Parc »
12.
Désignation du représentant du Conseil d'Administration du Collège Jean Follain
13.
Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Energie de la Manche
14.
Désignation du représentant au Syndicat Mixte Manche Numérique
15.
Désignation du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET)
16.
Désignation du représentant LEADER
17.
Désignation du représentant du SAG (Secteur d'Action Gérontologique)
18.
Désignation du représentant au COS Normand
19.
Avenant au bail locatif « Le Mythique » - Augmentation du montant de la provision pour charges
20.
Mission de Maîtrise Œuvre pour l'extension des locaux techniques
21. Travaux de broyage et de débroussaillage des voiries communales 22.
Questions diverses
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 13 avril 2026 20 H 35 — Arrivée de Madame Laura VALLANCON
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2026
Monsieur le Maire demande
à
l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du 09 mars 2026.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
*+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 09 mars 2026. 2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
4 APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026. 3.
DETERMINATION DES INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire indique à
l'assemblée que pour une commune de 1760 habitant (population légale au 1°"
janvier 2026), le taux maximal de l'indemnité du Maire est
fixée à 55,7% indice brut 1027 et que pour un adjoint
le
pourcentage de l'indice
brut
terminal
de la fonction
publique ne peut
dépasser 21,38 %,
et que
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller municipal
titulaire
d’une
délégation
de fonction en
pourcentage de
l'indice brut ne peut dépasser 6% et doit être comprise dans l'enveloppe budgétaire du maire et des adjoints. Pour rappel, ces indemnités sont versées mensuellement il convient également de respecter le budget. Ilest précisé que l'indemnité de fonction du Maire résulte de l’application directe du barème prévu par le CGCT sans délibération du conseil municipal. Après avoir fait part de ces éléments aux membres de l’assemblée, Monsieur le Maire propose d'approuver le versement des indemnités des élus, selon les dispositions suivantes :
#£
Indemnité du maire délégué : 18,00 % de l'indice brut terminal,
#4
Indemnité des 1° et 2ème adjoint : 18,00 % de l'indice brut terminal,
#£
Indemnité des 3è7° et 4è"e adjoint : 12,50 % de l'indice brut terminal,
4
Indemnité de chaque conseiller municipal délégué : 6,00 % de l’indice brut terminal
Indemnité élus CANISY
Tadk
Montant Brut
Mandat 2026 - 2032
mensuel
Maire
55,70%
2 289,56 €
der adjoint
18,00%
739,89 €
2e adjoint
18,00%
739,89 €
3e adjoint
12,50%
513,82 €
de adjoint
12,50%
513,82 €
Maire délégué St Eb
18,00%
739,89 €
Conseiller délégué
6,00%
246,63 €
Monsieur le
Maire précise qu'il
a
souhaité
mettre
2 niveaux de
rémunérations car les
1° et 2ème
adjoints ont dans leurs missions un
rôle de management avec les équipes communales, ce qui
n’est
pas le cas des 3è"° et 4ème adjoints.
Monsieur Sébastien DUPARD precise que cela reste du management de proximité car l'encadrement principal revient au secrétariat général Monsieur Yoann BELLEE demande quel est le montant inscrit sur la ligne budgétaire 2026 pour le paiement de ces indemnités. Monsieur le Maire indique qu’une enveloppe globale (indemnité brute + charges) est bien inscrite au budget pour un montant global de 88 500 €. Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY
- Séance du 13 avril 2026 Monsieur Alexis GROUALLE demande si ces montants sont actés pour la totalité du
mandat ou est-ce que
l'assemblée pourra revenir sur sa décision plus tard. Monsieur
le
Maire
répond
que
généralement,
les
taux
des
indemnités
votés
en
début
de
mandat
sont
maintenus pendant la durée du mandat. Monsieur Sylvain LENGRONNE demande si l'indemnité du Maire Délégué va rester pendant 6 ans, durée du mandat. Monsieur le Maire precise que chaque indemnité est attribuée tant que la fonction existe et qu’une délégation est attribuée à l’élu concerné. Monsieur Yannick GAUTIER demande si en cas d'approbation, la ligne budgétaire sera dépassée. Monsieur le Maire indique que non, l'enveloppe budgétaire à ce stade est utilisée à hauteur de 76,5%. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il va nommer Madame Céline SURVILLE en tant que Conseiller Délégué à la Médiathèque, la culture et la communication.
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
4 APPROUVE le versement des indemnités des élus, selon les dispositions suivantes :
o
Indemnité du maire délégué : 18,00 % de l’indice brut terminal,
o
Indemnité des 1° et 2°" adjoint : 18,00 % de l'indice brut terminal,
o
Indemnité des 3"° et 4" adjoint : 12,50 % de l’indice brut terminal,
o
Indemnité de chaque conseiller municipal délégué : 6,00 % de l’indice brut terminal.
INDEMNITES DES ELUS
FONCTION
NOM / PRENOM
POURCENTAGE / INDICE
Maire Déléguée
DESSEULLES Alicia
18,00
%
1er Adjoint
LEFRANCOIS Maryvonne
18,00%
2ème Adjoint
OSMOND François
18,00%
3ème Adjoint
| CARAU-COUVREUR Claude
12,50%
4ème Adjoint
LENGRONNE Sylvain
12,50%
Conseiller Délégué
6,00%
4.
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les commissions municipales sont des commissions d'étude et d'échange, elles sont le cœur de l'action municipale. Si elles n'ont aucun pouvoir de décision, c'est en leur sein que s'effectue le travail de réflexion permettant l'élaboration de propositions réalistes qui pourront être votées en Conseil Municipal. Monsieur le Maire indique que pour assurer le fonctionnement, 9 commissions communales sont nécessaires :
%
Finances,
4
Urbanisme, Habitat, Environnement,
4
Enfance,
Jeunesse,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 13 avril 2026
E L + Culture, Communication, +
Economie,
4 Affaires Sociales, 2 Travaux, Entretien des Bâtiments, Espaces Publics, Æ Locations Communales,
4
Cadre de Vie.
Il
informe
également
l'assemblé
qu’il
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
demande
aux
membres de l’assemblée de se positionner dans les différentes commissions énoncées ci-dessus.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
#5
DESIGNE les membres de ses commissions communales selon les dispositions suivantes :
MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSIONS
MEMBRES
OSMOND François FOSSARD Vincent
LEFRANCOIS Maryvonne
Finances
GUITET Sophie
DARBAYE Soumaine
GAUTIER Yannick
BELLEE
Yoann
Urbanisme - Habitat - Environnement
FORTIER Lisa
VALLANCON
Laura
GAUTIER Yannick
Enfance - Jeunesse
Vice-Présidente : LEFRANCOIS Maryvonne
FAGNEN
Nathalie
GUITET
Sophie
DESSEULLES Alicia SURVILLE Céline DECLEE Charlotte
Culture - Communication
Vice-Présidente : SURVILLE Céline
MOTTIN Benoît GUITET Sophie
FOUCHARD Sandrine
DECLEE Charlotte FAGNEN
Nathalie
CROCQUEVIEILLE Damien
FORTIER Lisa
Economie
Vice-Présidente : DESSEULLES Alicia
LEFRANCOIS Maryvonne
LEBÉHOT
Bastien
GROUALLE Alexis OSMOND François
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 13 avril 2026 Vice-Présidente : CARAU-OUVREUR Claude
PESEZ Laure
DECLEE Charlotte GUITET Sophie
FOUCHARD Sandrine VAELLANCON Laura
Affaires Sociales
Vice-Président : OSMOND François
LEBÉHOT
Bastien
GROUALLE
Alexis
DARBAYE Soumaine GAUTIER Yannick VALLANCON
Laura
FAGNEN
Nathalie
CROCQUEVIEILLE Damien
FORTIER
Lisa
LENGRONNE Sylvain
CARAU-COUVREUR Claude
DUPARD
Sébastien
DESSEULLES
Alicia
Travaux - Entretien des Bâtiments - Espaces
Publics
Vice-Président : LENGRONNE Sylvain
OSMOND
François
FOUCHARD Sandrine
Locations Communales
FAGNEN Nathalie VALLANCON Laura DESSEULLES Alicia
CROCQUEVIEILLE Damien
Vice-Président : CARAU-COUVREUR Claude
DUPARD Sébastien FOUCHARD Sandrine DECLEE Charlotte
FORTIER Lisa
OSMOND François DESSEULLES Alicia
LEFRANCOIS Maryvonne
Cadre
de
Vie
5.
_ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Les
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
qui
dispose
que
la
commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même Code, Les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
% DÉSIGNE les membres de la commission d'appel d'offres selon les dispositions suivantes :
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY- Séance du 13 avril 2026
|
s ) o
Président
LEBÉHOT
Jean-Marie,
o
Membres Titulaires :
“"_
OSMOND François,
=
DUPARD Sébastien,
M
FOSSARD Vincent,
o
Membres Suppléants :
*
DARBAYE Soumaine,
*
_ LEFRANCOIS Maryvonne,
*
GAUTIER Yannick.
6.
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNALE D'ACTIONS SOCIALES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale,
L'Union Départementale des Associations Familiales de la Manche (UDAF) a nommé Madame MARTIN France comme représentante extérieure. Monsieur le
Maire indique qu'il
est nécessaire
de
nommer 5 membres
du conseil
municipal
et 5 membres
extérieurs à cette assemblée représentants des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales, des associations de retraités et de personnes âgées, et des associations de personnes handicapées, pour constituer le conseil d'administration. IE
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale,
L'Union
Départementale des Associations Familiales de ta Manche (UDAF) 3 nommé Madame MARTIN France comme représentante extérieure et rappelle que le Maire est membre de droit. Pour les autres membres extérieurs, Monsieur le Maire va contacter les personnes pressenties.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
++
DESIGNE les membres du Conseil Communale d’Actions Sociales selon les dispositions suivantes :
+
__ Membres du Conseil Municipal :
o
VALLANCON laura, CARAU-COUVREUR Claude, DECLEE Charlotte, GUITET Sophie, PESEZ Laure,
© © © ©
+
Membres
Extérieurs
:
o
Madame MARTIN France, représentante de F'UDAF.
7.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES
Monsieur le
Maire
indique qu’il
est
nécessaire de
nommer 3
membres
du
conseil
municipal
et
3
membres
extérieurs à cette assemblée pour constituer le conseil d'administration. Il rappelle que le Maire est membre de droit. Pour les membres extérieurs, Monsieur le Maire va contacter les personnes pressenties.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
#k
DESIGNE
les membres du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse des Ecoles selon les dispositions
suivantes
:
+
__ Membres du Conseil Municipal :
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 13 avril 2026 8.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
o
LEFRANCOIS Maryvonne,
o
GUITET Sophie,
o
DESSEULLES Alicia.
Monsieur le Maire indique que cette commission cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppiéants. Elle tient une place centrale dans la fiscalité locale. Flle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l’administration fiscale Depuis la mise en œuvre au 1° janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs, à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation. La
désignation
des
commissaires
doit être
effectuée
par
le
directeur
régional
/
départemental
des
finances
publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
+ PROPOSE les membres énoncés ci-dessous pour siéger à la Commission Communale des Impôts
Directs
: © © © © © © © O0 © © © © O © © © © © © © © © © ©
9.
DESIGNATION
DU
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 13 avril 2026
“Propositions Membres Élus
LEFRANCOIS Maryvonne, SURVILLE
Céline,
DUPARD Sébastien, MOTTIN
Benoît,
FORTIER Lisa, LEBÉHOT Bastien, GAUTIER Yannick, GROUALLE
Alexis,
FOSSARD Vincent, BELLEE Yoann, CARAU-COUVREUR Claude, DESSEULLES
Alicia,
*
Propositions
Membres
Non
Élus
LEGOUPIL
Michel,
HOPQUIN Agnès, HUBERT
Christian,
FEUFEU Philippe, OSMOND
Daniel,
LEMENAGER Laurent, VIARD
Mathieu,
DUVAL Gérard, BUOT
Michel
HAMEL Gérard, LAMOUREUX Claude, BEAURUELLE Dominique. L'assemblée est informée que dans les communes comptant une seule liste en présence au Conseil Municipal, la Commission de Contrôle est composée :
+
D'un conseiller municipal de la commune,
*
D'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, D'un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
#k
DESIGNE Monsieur Sébastien DUPARD pour être membre de la Commission de Contrôle des Listes Electorales.
10.
DESIGNATION DU CONSEILLER A LA DEFENSE
Le
développement
de
la
relation
armée-citoyen
nécessite
de
disposer
sur
le
territoire
national
de
correspondants locaux chargés des questions de défense,
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“+
DESIGNE Monsieur François OSMOND), conseiller à la défense.
11.
DESIGNATION
DES REPRESENTANTS AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'EHPAD «
RESIDENCE DU
PARC »
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants
au
conseil
d'administration de PEHPAD « Résidence du Parc »,
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“
DESIGNE Mesdames Maryvonne LEFRANCOIS {Titulaire} et Claude CARAU-COUVREUR (Titulaire) pour siéger au Conseil d'Administration de l'EHPAD « Résidence du Parc »,
#k
DESIGNE en tant que membre personnes extérieures qualifiées : Etienne VIARD et Annick MORIN
12.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN FOLLAIN
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants
au
Conseil
d'Administration du Collège Jean Follain,
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
2 DESIGNE Mesdames Céline SURVILLE {Titulaire} et Charlotte DECLEE (Suppléant) pour siéger au Conseil
d'Administration du Collège jean Follain,
43.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de nommer 2 représentants pour siéger au Syndicat Départemental d’'Energies de la Manche,
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“+
DESIGNE Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT {Titulaire} et Yannick GAUTIER (Suppléant) pour siéger au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche.
14,
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DE MANCHE NUMERIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il est nécessaire de nommer 2 représentants pour siéger au Comité Syndical de Manche Numérique, Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 13 avril 2026 Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE Messieurs Soumaine DARBAYE (Titulaire) et Benoît MOTTIN (Suppléant} pour siéger au
Comité Syndical de Manche Numérique,
15.
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée qu'il
est
nécessaire de
nommer
1
représentant pour siéger à
la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
+
DESIGNE Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
16.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU RESEAU DU PROGRAMME LEADER
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants,1
titulaire
et
1
suppléant, pour le réseau du programme LEADER,
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
“
DESIGNE Mesdames Alicia DESSEULLES (Titulaire), et Maryvonne LEFRANCOIS (Suppléante) pour le réseau du programme LEADER.
17.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SECTEUR D'ACTION GERONTOLOGIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants,1
titulaire
et
1
suppléant, pour siéger au bureau du Secteur d'Action Gérontologique
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“L DESIGNE Mesdames Claude CARAU-COUVREUR (Titulaire), et Charlotte DECLEE (Suppléante) pour
siéger au bureau du Secteur d'Action Gérontologique.
48.
DESIGNATION DU REPRESENTANT AU COS NORMAND
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée qu'il
est
nécessaire
de
nommer
2
représentants,
1 titulaire
et
1
suppléant, pour siéger au bureau du COS Normand,
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“
DESIGNE Mesdames Claude CARAU-COUVREUR (Titulaire), et Sophie GUITET {Suppléante) pour siéger au bureau du COS Normand.
19. AVENANT AU BAIL LOCATIF « LE MYTHIQUE » - AUGMENTATION DU MONTANT D£ LA PROVISION
POUR CHARGES
L'assemblée est informée que suite à la facturation du reste à charge, au titre de l’année 2025, facturé au locataire, ceux-ci ont demandé que soit augmenté la provision pour charges de 1200,00 € (mille-deux-cent euros) à 1700,00 € {mille-sept-cent euros) à compter du 1° mai 2026,
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“+
AUGMENTE la provision pour charges de 1200,00 € {mille-deux-cent euros} à 1700,00 € (mille-sept- cent euros) à compter du 1er mai 2026, conformément à la demande des locataires,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 13 avril 2026 + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. 20. MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION DES LOCAUX TECHNIQUES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
groupement
DVN
ARCHITECTES
-
SCPA
DALIGAUX
— VAN
NIEUWENHUYSE / SNC LEBAS MALOISEL,
propose
de
réaliser la
mission de maîtrise d'œuvre
pour le projet
d'extension des locaux techniques, au forfait provisoire pour fa réalisation de la mission de base d’un montant de 30 520,00€ HT, soit 36 624,00€ TIC. La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination est fixée à 3 G80,00€ HT, soit 3696,00€ TTC, La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 14 mois.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“+
DECIDE de confier la mission de Maîtrise d'œuvre du projet d'extension des locaux techniques au groupement DUN ARCHITECTES - SCPA DALIGAUX
— VAN NIEUWENHUVYSE / SNC LEBAS MALOISEL, pour
un montant total de 33 600,00€ HT, soit 40 320,00€ TTC,
+
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.
21.
TRAVAUX DE BROYAGE ET DE DEBROUISSAÏLLAGE DES VOIRIES COMMUNALES AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la proposition de l’entreprise SARL BELLIARD Franck d’un montant de
3 195,43€
HT,
soit
3 834,52€ TTC
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
des
voiries
communales
de
la
commune
déléguée
de
Canisy,
et
de
la
proposition
de
l’entreprise
SARL
POREE
&
FILS
d'un
montant
de
4 876,25€ HT, soit
5 851,50€
TTC
pour effectuer les travaux d'entretien des voiries communales de la commune
déléguée de Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver ces deux propositions nécessaires au bon entretien des voiries communales au titre de l'année 2026.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
+
APPROUVE la proposition de l’entreprise SARL BELLIARD Franck d'un montant de 3 195,43€ HT, soit 3 834,52€
TIC
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
des
voiries
communales
de
la
commune
déléguée de Canisy,
#h
APPROUVE la proposition de l’entreprise SARL POREE & FILS d’un montant de 4 876,25€ HT, soit 5 851,50€
TTC
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
des
voiries
communales
de
la
commune
déléguée de Saint-Ebremond-de-Bonfossé,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents
à ce dossier.
22.
MAISON
DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES — AVENANT N° 2
- LOT N°14
L'assemblée est informée qu'après analyse du projet d'installation électrique, il s'avère nécessaire d'ajouter 6 prises de courant T10/16A et un complément de câblage, Le devis de l’entreprise VELEC ELECTRICITÉ, titulaire du Lot n° 14 « Electricité », d’un montant de 327,00€ HT, soit 392,40€ TTC, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver l'avenant n°2 du Lot 14 « Electricité » pour un montant de 327,00€ HT, soit 392,40€ TTC. Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 13 avril 2026 Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
4
ACCEPTE l'avenant n°2 de l’entreprise VELEC ELECTRICITE, titulaire du Lot n°14, pour un montant de 327,00€ HT, soit 392,40€ TTC.
4
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,
+ ACCEPTE que ce montant soit imputé à l’article, opération et budget concernés. 23. MOTION RELATIVE A LA COMPETENCE « DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET DE GAZ »
VU le courrier de monsieur le Premier Ministre aux présidentes et présidents des conseils départementaux en date du 24 novembre 2025 dans lequel il affirme vouloir confier aux départements le rôle de « chef de file des
réseaux de proximité
(eau,
numérique,
distribution
de gaz et d'électricité)
et
renforcer leurs
capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres strates de collectivités, bloc communal et régions ». VU le projet de loi
de clarification des compétences et de proximité de l’action
locale, susceptible de
comporter des dispositions visant à renforcer l'implication du département dans l’organisation des réseaux de proximité, notamment ceux de distribution d'électricité et de gaz ; VU la motion approuvée le 11 décembre 2025 par les membres de la FNCCR réaffirmant la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial : le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité ; CONSIDERANT qu’hormis les deux départements habilités à exercer à titre dérogatoire la compétence d’Autorité Organisatrice de Distribution publique d’Electricité (AODE) sur leur territoire (Loiret et Sarthe), seules les AODE communales, intercommunales et syndicales sont signataires des contrats de concession avec Enedis et GRDF ; CONSIDERANT
que
si
la
compétence
d'AODE
est
transférée
aux
départements,
ce
transfert
risque
d'entraîner
une
réduction
des
investissements sur la
partie
rurale de ces
réseaux,
ou
bien
une forte
augmentation de la facture des consommateurs via le TURPE afin de maintenir un niveau d'investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants ; CONSIDERANT que les syndicats départementaux d'énergies jouent
un rôle majeur dans la mise en œuvre
de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, leur absence dans certains territoires se traduit généralement par un retard par rapport aux objectifs fixés dans ce domaine (rapport de chambre Régionale des Comptes) ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
*+
DECIDE que la motion proposée par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) annexée à la présente délibération, réaffirmant la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité
#Æ
AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec cette motion
24.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Claude CARAU-COUVREUR informe l'assemblée que pour le repas es ainés, il y a 167 inscrits cette année et rappelle que le repas se tiendra le 26 avril prochain. Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 13 avril 2026
|") Madame Charlotte DECLEE alerte sur un problème de rétention d’eau au City Park. Un bassin se forme et cela reste
dangereux
pour
les
enfants.
Celle-ci
demande
également
si
l’installation
d’une
deuxième
balançoire
pouvait être envisagée. Madame Alicia
DESSEULLES demande que soit étudiée la
possibilité de nommer un conseiller délégué pour
épauler Monsieur François-Noël OSMOND dans ses fonctions de 2°"® adjoint. Fin de séance : 23 H 15 Prochaines séances de conseil municipal :
#- 04 mai 2026 4
01
juin
2026
#-
06
Juillet
2026
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT
Madame Maryvonne LEFRANCOIS
Le Maire
La Secrétaire
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 13 avril 2026