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Déliberation - cms emplois
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 11/12/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES
Absents : Corinne BOURGEON, Patrice SAUMON, Gaelle VUILLOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri Houriez a été désigné(e).
DELIB 2020.12.21.13
OBJET : Suppression d'emplois
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 1er janvier 2021 à la suppression des emplois suivant du tableau des effectifs de la collectivité :
- 1 emploi du grade d’Ingénieur Principal à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Adjoint d’Animation à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Adjoint Administratif à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Assistant de Conservation à temps complet, - 1 emploi du grade d’Assistant Socio-Educatif Principal de 1ère classe à temps complet,
- 8 emplois du grade d’Adjoint Technique à temps complet,
- 2 emplois du grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet, - 2 emplois du grade d’Assistant Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Attaché territorial à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Attaché territorial hors classe à temps complet, - 1 emploi du grade d’Adjoint d’Animation à temps non complet pour 28 heures hebdomadaires,
- 1 emploi du grade d’Adjoint Administratif à temps non complet pour 28 heures hebdomadaires, - 1 emploi du grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps non complet pour 31h30mn hebdomadaires,
- 1 emploi du grade d’Assistant Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe à temps non complet pour 31h30mn hebdomadaires.
Le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable à la suppression des postes détaillée ci-avant, le 15 décembre 2021.
Le Tableau des Effectifs est mis à jour à la suite de ces suppressions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la suppression des emplois tels que listés ci-dessus à la date du 1er janvier 2021.
Adoptée à l’unanimité et 1 abstention (M. LIAUD)
St-Quentin-Fallavier, le 21/12/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 22 décembre 202022/12/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20201221-lmc18887-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.