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Déliberation - cms emploi
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nawel SACI à Andrée LIGONNET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Fabienne ALPHONSINE, Patrice SAUMON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.01.25.12
OBJET : Création d'emploi
Conformément à l’article L.313 – 1 du Code Général de la Fonction Publique (art.34 de la loi du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur Mathieu GAGET, adjoint délégué aux ressources humaines et aux finances expose, qu’il est nécessaire de procéder à compter du 1er février 2023 à la création de l’emploi suivant :
- 1 emploi du grade d’Attaché territorial à temps complet
Le poste créé par la présente délibération est à pourvoir par un fonctionnaire. Cependant, si le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux, celui-ci pourrait être pourvu par un contractuel selon les termes des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le Tableau des Emplois et des Effectifs est mis à jour à la suite de ces créations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création de l’emploi du grade d’Attaché Territorial tel que décrit ci-dessus, aux conditions et aux dates indiquées. INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois peuvent être pourvus par des contractuels selon les termes des articles L332- 14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 25/01/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 30 janvier 202330/01/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230125-lmc111680-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.