Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6891&path=Creation d emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5380&path=Creation d emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10170&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8194&path=creation emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9598&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5177&path=Creation d emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9958&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9506&path=Creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7938&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10081&path=creation emplois
Déliberation - cms emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
St QuentinFallauier
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
08/04/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Béatrice
JOBERT
à
Emilie
JULLIEN,
Diane
ROCHET
à
Laurent
PASTOR,
Gregory
RONDOT
à
Quentin
CICALA,
Gaelle
VUILLOT
à
Beatrice
PERRET,
Sophie
GAULTIER
à
David
CICALA
Absent
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
: Alexandre
CACALY
a
été
désigné(e). DELIB
2024.04.15.18
OBJET
: Création
d'emplois
Conformément
à
l'article
L.313
—
1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(art.34
de
la
loi
du
26
janvier
1984),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
compter
du
1°"
mai
2024
à
la
création
des
emplois
suivants
:
-
1
emploi
du
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
-
1
emploi
du
grade
d’Agent
de
Maîtrise
à temps
non
complet
28/35èmes
Ces
créations
permettront,
dans
l'immédiat,
de
pourvoir
un
emploi
de
Gestionnaire
des
Finances
et
de
procéder
à
une
promotion
interne
inscrite
au
tableau
des
propositions.
Les
postes
créés
par
la présente
délibération
sont
à pourvoir
par
des
fonctionnaires.
Cependant,
si
le
recrutement
de
fonctionnaires
s'avérait
infructueux,
ceux-ci
pourraient
être
pourvus
par
un
contractuel
selon
les
termes
des
articles
L332-14
et
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
Tableau
des
Emplois
et
des
Effectifs
est
mis
à jour
à
la
suite
de
ces
créations. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
création
de
l'emploi
du
grade
des
Adjoints
Administratifs
Principaux
de
1°"
classe
tel
que
présenté
ci-dessus,
aux
conditions
et
aux
date
indiquées,
e
INDIQUE
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
contractuel
selon
les
termes
des
articles
L332-14
et
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Adoptée
à
l’unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
15/04/2024
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
18
avril
2024
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20240415-Imc114190-DE-1-1
Le
Maire
PL
0
'Ei
fl
2e
Mathieu GAGET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à dater
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.