Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 49 Route du Salève du 05 au 0
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 67 Arthaz Dronières Salève du
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 51 Route du Suet du 05 au 16
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 87 EUROVIA Route du Salève 30
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 86 EUROVIA Route du Salève 30
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 91 1900 Route du Salève du 04
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 77 Empietement faible Route d
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 59 Les Goths du 14 mai au 27
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 50 du 05 au 16 mai 2025
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 156 Route du Salève du 9 au 1
Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 58 Route du Salève du 14 au 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 58 Route du Salève du 14 au 16 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
\NLLE DE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEIÏLLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP- 2025/58
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
_ VU la demande de l’entreprise HUMBERT TP représentée par Mr HUMBERT Pierre Yves,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu sécuriser les usagers en règlementant la circulation pour la réparation d’une
colonne d’Adduction d'Eau Potable.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour une durée de lwu jours, pendant la période du mercredi 14 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus,
la circulation de tous les véhicules empruntant la Route du Salève RD 41a (entre le numéro 1589 et 1615) sur
le territoire de la commune de CRUSEILLES, en agglomération, sera règlementée par un alternat par feux.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront
interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3:
L'entreprise HUMBERT TP sera chargée de veiller à la signalisation et au balisage du chantier qui seront mis
en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise HUMBERT TP
_Le service du transport scolaire de la Communauté de Communes du Pays de CRUSEILLES.
- Le service du Conseil Départemental de la Haute Savoie
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 1A mai 2025
Le Maire,
Sylvie MERMILL
Affiché le ; 13 MAI 2075 .. ANMICNÉ E ÿairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 3
mairie@cruseilles.fr
‘50 44 07 36