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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 50 du 05 au 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 50 du 05 au 16 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
que DE CRUSEILLES
= VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-50
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
_ VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise UNIVERS RESEAUX représentée par Monsieur DA COSTA Anthony,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la pose d’une plaque télécom sur trottoir.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 05 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus, pour trois jours, le cheminement
piéton sur le trottoir Rue de l’Huche et le début de la Rue des Frères sur la commune de CRUSEILLES en agglomération sera modifié.
Afin de sécuriser les piétons de la Rue de l’Huche et de la Rue des Frères, ils seront déviés sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 2 :
L'entreprise UNIVERS RESEAUX sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long du chantier.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise UNIVERS RESEAUX,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 30 avril 2025
Madame le Maire,
Sylvie MERMILLO
Affiché le : 3 Q AVR. 2025
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04
mairie@cruseilles.fr