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Déliberation - 2025 11 146 APPROBATION DE LA CHARTE 2025 2040 DU
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
Déliberation - 2025 09 30 52 Revision charte PNRL Parc naturel Re
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - 2025 70 approbation de la charte 2025 2040 du pa
unknown - 2025 70 approbation de la charte 2025 2040 du pa
unknown - 2025 70 approbation de la charte 2025 2040 du pa
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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 106 Approbation de la charte 2025 2040 du Parc naturel regional du Luberon
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 106 Approbation de la charte 2025 2040 du Parc naturel regional du Luberon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EVENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
’ @'
é
SEANCE
DU 30 SEPTEMBRE
2025
A Le
30
septembre
2025,
à
16
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
26
septembre
2025
s’est
réuni
à
Cap
Luberon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-106
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
2025-2040
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:9
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 14
Présents : APT
: M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES :
M.
Patrick MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROUX
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250930-2025-106-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-106 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
de
l'Environnement,
Vu,
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et en
particulier
le 2.1
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
»,
Vu,
la délibération
n°CC-2019-120
du
11
juillet
2019
relative
à
l'approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la délibération
n°CC-2020-153
du
14
décembre
2020
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
le
courrier
du
Président
du
Conseil
régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
29
avril
2025
et
reçu
le
5
mai
2025,
Considérant,
le travail
d'élaboration
d'une
convention
de
coopération
pluriannuelle
entre
le Parc
naturel
régional
du
Luberon
et
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
visant
à
mettre
en
relation
les
mesures
de
la
Charte
2025-2040
avec
les
documents
de
planification
de
la
CCPAL
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
Considérant,
le
contexte
et
la
procédure
de
mise
en
vigueur
de
la
Charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon :
Le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL)
est
un
espace
vivant
et
préservé,
classé
depuis
1977.
Caractérisé
par
une
mosaïque
de
reliefs,
de
paysages
et
de
milieux
naturels,
son
territoire
recèle
une
biodiversité
particulièrement
riche
et
un
patrimoine
architectural
d'exception.
Par
délibération
n°19-978
du
13
décembre
2019,
la Région
a
lancé
la procédure
de
révision
de
la charte
du
Parc,
en
vue
du
renouvellement
de
son
label
«
Parc
naturel
régional
».
Actuellement
composé
de
78
Communes,
de
sept
Etablissements
public
de
coopération
intercommunale,
des
Départements
du
Vaucluse
et
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
de
la
Région,
le
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
a
mené
la
révision
de
la
charte.
Le
nouveau
projet
2025-2040
a
été
étudié
sur
un
périmètre
d'étude
composé
de
100
communes,
intégrant
ainsi
22
nouvelles
communes.
Dans
la
continuité
de
la délibération
régionale,
le
Préfet
de
Région
a
émis
un
avis
d'opportunité
le
24
juillet
2020.
Une
large
concertation
locale
a
été
organisée
afin
de
construire
le
projet
de
charte
révisée
2025-2040.
Approuvé
par
le
comité
syndical
le
27
septembre
2022,
ce
projet
a
ensuite
été
soumis
à
différents
avis
réglementaires,
avec
des
phases
de
travail
intermédiaires
:
-
avis
du
préfet
de
région
en
date
du
27
mars
2023
(accompagné
d'une
note
technique,
de
l'avis
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
en
date
du
11
janvier
2023
et
de
l'avis
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
en
date
du
16
janvier
2023),
-
avis
de
l'Autorité
environnementale
de
l'Inspection
Générale
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
en
date
du
7
mars
2024,
-
conclusions
et avis
motivé
de
la Commission
d'enquête
publique
en
date
du
4 juillet 2024,
suite
à
une
enquête
publique
réalisée
du
2
au
31
mai
2024,
-
examen
final
du
Ministère
en
charge
de
l'environnement
en
date
du
7
mai
2025.
Le
comité
syndical
du
6 juin
2025
a
arrêté
le
projet
définitif
de
charte
qui
s'articule
autour
deux
enjeux
transversaux
- climat
et biodiversité
- 18
orientations
regroupées
en
6
défis
et
déclinées
en
47
mesures.
A
l'initiative
de
la
procédure
de
renouvellement
du
label
d'un
Parc
naturel
régional,
la
Région
lance
à
présent
la
consultation
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI
qui
composent
le
périmètre
d'étude.
Ainsi,
le
Président
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
a
adressé
à
notre
collectivité
un
courrier
demandant
au
Conseil
municipal
/ Conseil
communautaire
/ Conseil
départemental
de
délibérer
dans
un
délai
maximum
de
quatre
mois
pour
approuver
sans
réserve
la
charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
et
ses
annexes.
Conformément
à
l'article
L333-1
du
Code
de
l'environnement,
l'approbation
du
projet
de
charte
emporte
demande
d'adhésion
au
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc.
Le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
demande
au
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250930-2025-106-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025
Page
2
sur 3
CC-2025-106 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admin:
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
de
prendre
position
sur
sa
charte
2025-2040.
Après
avoir
vérifié
que
les
résultats
de
la consultation
remplissent
les
conditions
cumulatives
de
majorité
qualifiée
fixées
à l’article
R.333-7
du
Code
de
l'environnement,
le Conseil
régional
approuvera
à sa
tour
la charte.
Il déterminera
la
liste
des
communes
pour
lesquelles
il demandera
le classement
au
regard
des
délibérations
favorables
recueillies.
Au
titre
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.333-1
du
Code
de
l’environnement,
le
Conseil
régional
pourra,
s'il
le
juge
nécessaire,
proposer
un
périmètre
de
classement
potentiel
composé
des
communes
du
périmètre
d'étude
qui
n'auraient
pas
approuvé
la
charte.
La
charte
approuvée,
accompagnée
des
accords
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI,
et
de
l'ensemble
du
dossier,
sera
ensuite
transmise
par
le
Préfet
de
Région
au
Ministère
chargé
de
l'environnement,
pour
signature
du
Décret
de
classement
par
le
Premier
Ministre.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
10
voix
pour,
1
contre
et
3
abstentions,
Approuve,
sans
réserve,
le
dossier
de
charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
comprenant
:
e
Le
rapport
de
charte
e
Les
annexes
du
rapport
de
charte
o
Le
référentiel
d'évaluation
o
Les
dispositions
pertinentes
o
Les
4
tomes
des
secteurs
d'enjeux
écologiques
: milieux
forestiers,
milieux
ouverts
/
semi-ouverts,
milieux
aquatiques
et
humides,
milieux
agricoles
o
Le
cahier
des
paysages
e
Le
Plan
de
Parc
et sa
notice
e
Les
annexes
réglementaires
o
La
liste
et
la
carte
des
communes-EPCl-Départements
du
périmètre
d'étude
o
Le
projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
o
L'emblème
figuratif
du
Parc
o
Le
plan
de
financement
prévisionnel
portant
sur
les
trois
premières
années
du
classement,
accompagné
de
l'organigramme
et
du
programme
d'actions
prévisionnel
triennal
o
Le
rapport
environnemental
comportant
son
résumé
non
technique,
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
accompagnés
du
mémoire
en
réponse
du
Parc
Acte,
de
ce
fait
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
dans
les
conditions
fixées
dans
les
projets
de
statuts.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
© @7
Il
de _Mines,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
=
Mise
en
ligne
le
: 13/10/2025
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20250930-2025-106-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025
Page
3
sur3
CC-2025-106