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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 07 Marche de nettoyage de locaux et vehicules de la Communaute de communes Pays dApt Luberon et du Parc Naturel Regional du Luberon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 07 Marche de nettoyage de locaux et vehicules de la Communaute de communes Pays dApt Luberon et du Parc Naturel Regional du Luberon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AVE
ie IE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
!
\
Le
19
février
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
13
février
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-07
OBJET:
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DE
LOCAUX
ET
VEHICULES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
ET
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 30
Présents : APT
:
M.Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON :
M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Enilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à M.
Roger
ISNARD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
:
Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
SAINT-SATURNIN-LES-APT
:
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yves
MARCEAU
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260219-2026-07-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026
Page
1
sur
3
CC-2026-07 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l’article
L.2125-1
relatif
aux
accords-cadres
et
l'article
L.2113-13
relatif
à
la
possibilité
de
réserver
un
lot où
un
marché
à des
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(IAE),
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-110
du
conseil
communautaire
du
23
octobre
2025
approuvant
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d'un
marché
public
de
nettoyage
des
locaux
et
véhicules
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
et
du
Parc
naturel
Régional
du
Luberon
(PNRL),
Vu,
la délibération
n°2025CS77
du
comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
du
25
novembre
2025
approuvant
la convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d'un
marché
public
de
nettoyage
des
locaux
et véhicules
de
la CCPAL
et
du
PNRL,
Considérant,
que
les
besoins
définis
par
la
CCPAL
et
le
PNRL
en
vue
de
la
réalisation
de
prestations
de
nettoyage
dans
le
cadre
d'une
procédure
formalisée
sous
forme
d'accord-cadre,
pour
une
durée
maximale
de
quatre
années,
décomposée
en 3
lots
:
- Lot
1 —
nettoyage
des
locaux
et véhicules
de
la
CCPAL
- Lot
2
—
nettoyage
des
locaux
de
l'office
de
tourisme
d’Apt
(lot
réservé
aux
structures
IAE)
- Lot
3
—
nettoyage
des
locaux
du
PNRL,
Considérant,
que
la Communauté
de
communes,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
assure
l'organisation
de
la
procédure
et
l'attribution
du
marché
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
Considérant,
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
réalisé
du
5 décembre
2025
au
20
janvier
2026
sur
le BOAMP,
le JOUE,
les
sites
www.marches-publics.info
et www.paysapt-luberon.fr,
Considérant,
les
critères
de
sélection
définis
: 50
%
Prix,
40%
Valeur
technique,
10%
Performances
environnementales, Considérant,
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
de
retenir
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
proposées
par
les
candidats
suivants
:
;
:
Montant
estimatif
Montant
estimatif
Montant
maxi
LOT
Titulaire
annuel
HT
pour
4
ans
pour
4
ans
Lot
1
NETTOY'APT
97
326.49
€
389
305.96
€
520
000,00
€
Lot
2
ALLO
SERVICES
8 820.00
€
35
280.00
€
40 000,00
€
Lot
3
ELITE
NETTOYAGE
31
932.00
€
127
738.00
€
170
000,00
€
Total
138
078.49
€
552
323.96
€
730
000,00
€
Considérant,
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
en
date
du
5
février
2026
d'attribuer
les
marchés
aux
candidats
cités
ci-dessus,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260219-2026-07-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026
Page
2 sur
3
CC-2026-07 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Autorise,
le
Président
à
signer
le
marché
public
de
nettoyage
des
locaux
et
véhicules
de
la CCPAL
et
du
PNRL,
sous
forme
d'accord-cadre
à
bon
de
commande
pour
une
durée
maximale
de
4 ans,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
Titulaire
Montant
maxi
annuel
Montant
maxi
pour
4
ans
Lot
1
NETTOY'APT
130
000,00
€ HT
520
000,00
€
HT
Lot 2
ALLO
SERVICES
10 000,00
€
HT
40
000,00
€ HT
Années
1
et
2:
Lot 3
ELITE NETTOYAGE
40 000,00 € HT
170 000,00 € HT
Années
3
et
4:
45
000,00
€
HT
Total
du
marché
730
000,00
€
HT
Précise,
que
les
prestations
seront
réglées
par
application
des
prix
unitaires
et
forfaitaires
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées,
dans
la
limite
du
montant
maximum
contractuel,
Dit,
que
les
pièces
du
marché
seront
transmises
au
contrôle
de
légalité.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric SACCO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 04/03/2026
:
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20260219-2026-07-DE Date
de
télétransmission
: 24/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2026
Page
3
sur
3
CC-2026-07