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Arrêté - 2025 165 Arrete municipal de circulation travaux de grenaillage rue de l Hotel de Ville BONNEFOY TP pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 165 Arrete municipal de circulation travaux de grenaillage rue de l Hotel de Ville BONNEFOY TP pdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2
.V
D
VALDAHON
ARRET
Le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
FR
£
C
Z
Q U
F-
| Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
les
travaux
de
voirie
-
Rue
de
l'Hôtel
de
| Ville | Date
26
mai
2025
do
|
| Dans
l’agglomération
de
Valdahon
|
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
RHO-2,
R4M-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L111-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
O3
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Joël
LECHINE
en
date
du
23
mai
2025,
par
laquelle
il a
été
décidé
des
travaux
de
grenaillage
sur
la voirie
publique
rue
de
l'Hôtel
de
Ville - 25800
VALDAHON,
qui
seront
réalisées
par
l'entreprise
VIA
SYSTEM,
ZAC
des
troupes,
21
route
de
Blettrans
39570
MONTMOROT
{christophe froux@viasystem.fr
- 0674631828).
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
grenaillage
de
la voirie
publique
-
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Valdahorn
; il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
sur
cet
axe.
ARRETE
ARTICLE
1 -
13
circulation
et
le stationnement
seront
interdit
le mercredi
28
mai
2025
de
06
heures
à
22
heures,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
grenaillage
sur
la
voirie
publique
et
les
accotements
sur
une
portion
de
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
située
:
-__
Entre
le carrefour
- Grande
Rue
{RD
461)
-
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
ie
carrefour
- rue
de
l'Église-
rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit:
-
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-__
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire
-__
Mise
en
place
d'une
déviation
via
la
grande
rue
;
rue
de
la
Gare
et
Rue
de
L'église.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon ARTICLE
2
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
Conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir :
-
Mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux
ARTICLE
3
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
sera
effectuée
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Valdahon.
ARTICLE
4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier. ARTICEE
7
- Madarne
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
BONNEFOY
TP,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
VIA
SYSTEM,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Valdahon,
le
26
mai
2025
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon