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Arrêté - 2025 264 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 160 Arrete municipal de circulation travaux de grenaillage rue du Lavoir BONNEFOY TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 160 Arrete municipal de circulation travaux de grenaillage rue du Lavoir BONNEFOY TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Vaidahon
N°2025
- 160
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
les travaux
de
grenaillage
- Rue
du
Lavoir
| Date
23
mai 2025
| Dans
l’agc
lomération
deValdahon
_
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110O-2,
R4TT-5,
R4TI-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
LF11-1
à
LI111-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-615
du 03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
lä
demande
de
Monsieur
Joël
LECHINE
en
date
du
23
mai
2025,
par
laquelle
il a
été
décidé
des
travaux
de
grenaillage
sur
la
voirie
publique
rue
du
Lavoir
-
25800
VALDAHON,
qui
seront
réalisées
par
l'entreprise
VIA
SYSTEM,
ZAC
des
troupes,
21
route
de
Blettrans
39570
MONTMOROT
{christophe froux@viasystem.fr
- 0674631828).
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
grenaillaäge
de
la
voirie
publique
-
Grande
Rue
à Valdahon ; il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
cet
axe.
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
du
27
mai
2025
au
28
mai
2025
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
grenaillage
sur
tous
les
parkings
publics
de
la
rue
du
Lavoir. -__
Parking
situé
aux
abords
du
LM
Bar
ainsi
que
le
trottoir.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
-__
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-
Mise
en
place
d’un
cheminement
piétons
si
nécessaire
La
circulation
sera
restreinte
de
manière
exceptionnel
et
temporaire
du
27
mai
2025
au
28
mai
2025
inclus,
rue
du
Lavoir
portion
en
sens
unique
devant
le
LM
Bar
dans
l'agglomération
de
Valdahon :
-
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaidahon
@sortiravaldahon ARTICLE
2
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la zone
des
travaux
sur
la Voie
publique
sera
réalisée
Conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir :
-__
Mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
là
zone
de
travaux
ARTICLE
3
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
là
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
aux
entreprises
en
charge
de
la
réalisation
du
chantier.
ARTICLE
4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier. ARTICLE
7
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
VERMOT
TP,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
VIA
SYSTEM,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Valdahon,
le 23
mai
2025
Le
Mae Vie
LE
HIR
mairie@valdahon.com
www. valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon