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Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 215)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + CEÉPARTEMENT DE LESSONME < ARROR SSEMENT D'EURE + CANTON DE DRAVER
ai Be à SOISY
SUR
5 SEINE
ARRETE MUNICIPAL
Numéro : 0 2023- OA, PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Nous, Maire de la Commune de SOISY SUR SEINE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2211-1 et
suivants, L2212-1 et suivants, et L2213-1 et suivants, 2122-28, L2542-8,
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L3331-2, L3334-2 et L3352-5, L3335-
L1335-4, L3321-9, L3355-11,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de Essonne,
Vu la demande de Monsieur TRUFLANDIER Eric date du 26 octobre 2023, agissant au nom
de la société SCEA FRANQUETTE dont le siège social est implanté au 121 Rue de la Rochette
16410 VOUZAN, concernant une demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire dans le cadre du marché de Noël,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers et au bon déroulement du marché de Noël communal.
ARRETE
Article 1° : Soit la société SCEA FRANQUETTE sise 121 Rue de la Rochette 16410 VOUZAN,
représentée par Monsieur TRUFLANDIER Eric est autorisée exceptionnellement à vendre des boissons des deux premiers groupes, dans le cadre du marché de Noël, se déroulant avenue et allée Chevalier à Soisy Sur Seine, le 02 décembre 2023 de 11h00 à 19h00 et le 03
décembre 2023 de 10h00 à 18h00.
À charge pour le représentant de la société de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
lout Eourrier dont être adressé a Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel O1 69 80 71 71 - Fax. O1 89 89 95 99 - secrétarat@sosysurseine fr
www.soisysurseine.fr Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral numéro 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 susvisé à savoir une fermeture au plus tard à deux heures du matin et le respect des zones protégées dans le département.
Article 3 : La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Article 4 : Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4%" classe.
Article 5 : A l'occasion de l'événement mentionné à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit que des boissons des groupes 1 et 3.
Classification des boissons du 1° groupe :
Boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieur à 1.2 degrés d'alcool.
Classification des boissons du 3°" groupe :
Fusion du 2ème et 3ème groupe (article L 3321-1 du CSP)
Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que Les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool ; vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini.
Article 6 : Notifions à l’intéressé les documents relatifs à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire (le présent arrêté municipal, la liste de classification des débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Essonne, les notices concernant la protection des mineurs, la conduite à tenir en tant que débiteur et la répression de l'ivresse publique).
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de la justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois qui
commence à courir à compter de sa publication.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. O1 89 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secratanat@soisysursemme fr
www.soisysurseine.fr Article 8 :
°__ Monsieur le Maire
° Madame la Responsable du service de la police municipale
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Germain-lès-Corbeil °__ Monsieur TRUFLANDIER Eric, agissant au nom la société SCEA FRANQUETTE
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté municipal, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du département.
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE : o2(4i23
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : « Z/u(t3
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
courrier doit être adressé à Monsieur ie Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel O1 69 89 71 7 Fax. 01 69 89 95 99 - secretanat@soisysurseine fr
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