Déliberation - DEL 2025 0040 Demandes de financement état au titre de la DSIL 2025 et du département des BdR

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Déliberation - DEL 2025 0040 Demandes de financement état au titre de la DSIL 2025 et du département des BdR Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Arles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 0040 Demandes de financement état au titre de la DSIL 2025 et du département des BdR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES

SÉANCE DU JEUDI 06 MARS 2025

N° DEL_2025_0040 : DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025 ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE A TITRE D’AIDES EXCEPTIONNELLES

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 17 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'Arles, régulièrement et individuellement convoqués, se sont réunis en salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45

Étaient présents :

Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles, Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire, Madame Mandy Graillon, Adjointe au Maire, Monsieur Pierre Raviol, Adjoint au Maire, Madame Sophie Aspord, Adjointe au Maire, Monsieur Sébastien Abonneau, Adjoint au Maire, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Adjointe au Maire, Monsieur Frédéric Imbert, Adjoint au Maire, Madame Claire de Causans, Adjointe au Maire, Monsieur Erick Souque, Adjoint au Maire, Madame Sylvie Petetin, Adjointe au Maire, Monsieur Antoine Parra, Adjoint au Maire, Madame Paule Birot-Valon, Adjointe au Maire, Monsieur Michel Navarro, Adjoint au Maire, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Adjointe de quartier, Monsieur Gérard Quaix, Adjoint de quartier, Madame Eva Cardini, Adjointe de quartier, Monsieur Denis Bausch, Adjoint de quartier, Monsieur Guy Rouvière, Conseiller municipal, Monsieur Serge Meyssonnier, Conseiller municipal, Monsieur André Peytavin, Conseiller municipal, Madame Carole Guintoli, Conseillère municipale, Madame Cécile Pando, Conseillère municipale, Madame Sandrine Cochet, Conseillère municipale, Monsieur Stéphane Di Filippo, Conseiller municipal, Madame Chloé Mourisard, Conseillère municipale, Madame Sonia Boghari, Conseillère municipale, Monsieur Silvère Bastien, Conseiller municipal, Madame Laure Toeschi, Conseillère municipale, Madame Ouided Benabdelhak, Conseillère municipale, Monsieur Emmanuel Lescot, Conseiller municipal, Monsieur Sophian Norroy, Conseiller municipal, Madame Françoise Pams, Conseillère municipale, Monsieur Nicolas Koukas, Conseiller municipal, Monsieur Cyril Girard, Conseiller municipal, Madame Virginie Maris, Conseillère municipale, Madame Marie Andrieu, Conseillère municipale, Monsieur Jean- Frédéric Déjean, Conseiller municipal

Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Mandants : Mandataires :

Madame Aurore Guibaud Madame Laure Toeschi

Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia Madame Sibylle Laugier-Serisanis Monsieur Maxime Favier Monsieur Frédéric Imbert

Madame Dominique Bonnet Monsieur Nicolas Koukas

Absent(e)s excusé(e)s :

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Monsieur José Reyès, Conseiller municipal

Monsieur Xavier Gousse, Conseiller municipal

Monsieur Mohamed Rafaï, Conseiller municipal

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Sophian Norroy pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.FINANCES

N° DEL_2025_0040 : DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025 ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE A TITRE D’AIDES EXCEPTIONNELLES

Rapporteur(s) : Madame Petetin,

Service : Finances

Pour le financement d’opérations aujourd’hui inscrites au budget de l’exercice en cours, la Ville souhaite solliciter plusieurs subventions en 2025 auprès de l’Etat, au titre de la DSIL 2025, et du Département des Bouches du Rhône dans le cadre d’aides exceptionnelles à l’investissement.

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est un fonds qui permet à l’Etat d’accompagner les projets des collectivités sous forme de subventions. Ce fonds est en particulier mis en œuvre sur des dispositifs tels que le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ou le Contrat Action Cœur de Ville (ACV).

Elle permet d’accompagner financièrement les communes sur le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique, la mise aux normes et la sécurisation des bâtiments publics et les infrastructures de mobilité.

La Ville souhaite ainsi proposer trois projets pour des demandes de subvention dans le cadre précisé ci-dessus.

- La relocalisation de l’Office du Tourisme à la Bourse du Travail (tranche 1)

Opération inscrite dans le dispositif Action Cœur de Ville (fiche-action 5 – 9), et qui sera réalisée en plusieurs tranches, cette relocalisation, procédant d’une logique de sobriété foncière et énergétique, permettra à terme l’implantation des locaux d’accueil et d’orientation de l’Office du Tourisme, aujourd’hui installés dans un bâtiment datant de 1979, vétuste, et devenu inadapté au besoin de l’activité et des services de l’accueil au public, qui ont fortement évolués ces dernières années.

La 1ère tranche du projet prévoit la rénovation complète de l’aile Sud du bâtiment, actuellement inoccupée, avec la création d’un accès PMR et l’aménagement de la cour intérieure Ouest. Ces espaces seront dévolus aux associations et unions syndicales qui sont actuellement installées dans l’aile Nord, afin qu’elles disposent de conditions optimales pour organiser leurs réunions statutaires, se rencontrer, échanger, ainsi que proposer des conférences, expositions et diverses manifestations. L’aménagement sera conçu de manière à garantir une utilisation indépendante et fluide des bureaux, en favorisant ainsi l’autonomie et la diversité des usages.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- La création d’une voie verte des Alyscamps au Pont Van Gogh (tranche 1)

Opération elle aussi inscrite dans le dispositif Action Cœur de Ville (fiche-action 3 – 8), et qui sera également réalisée en plusieurs tranches, elle permettra de relier plusieurs quartiers en modes doux uniquement (piétons et cycles) et de desservir de façon sécurisée et végétalisée des équipements publics majeurs (lycées Pasquet et Privat, collège Ampère et écoles de Barriol, complexes sportifs Fernand Fournier et Louis Brun), tout en assurant une connexion en deux points à la Via Rhôna.

Le projet offrira une véritable « coulée verte » au travers de la Ville, avec une gestion écologique des eaux sur des noues centrales, un éclairage solaire, un mobilier urbain et des équipements sous label de qualité environnementale, et un important programme de végétalisation, puisqu’il est prévu de planter 341 arbres sur l’ensemble du linéaire traité, tout en préservant 150 sujets remarquables et en maintenant la ripisylve côté canal.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- Diagnostic de sécurité des structures des gradins de l’Amphithéâtre

Aujourd’hui, l’Amphithéâtre romain d’Arles, classé au Patrimoine Mondial UNESCO, s’impose comme le monument le plus emblématique de la Ville et accueille chaque année des manifestations culturelles et festives de grande envergure (corridas, courses camarguaises, concerts, spectacles).

L’Amphithéâtre, classé Etablissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 1 Plein Air, comporte des gradins sur tribunes nécessitant des mises aux normes pour continuer à recevoir les grands évènements qui font la notoriété de la ville d’Arles. Sur les 12 640 places assises que compte le monument, 5 678 places sont en tribunes, lesquelles sont constituées de 3 niveaux de gradins (structures tubulaires et platelages en contre-plaqué) avec un niveau intermédiaire en pierre. L’évolution des réglementations, l’usure des matériaux et les exigences en termes de sécurité impliquent que des études diagnostics soient réalisées avec l’appui d’un bureau d’étude structure, avec des relevés précis et une prise en compte de

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.l’ensemble des contraintes (patrimoniales, sécurité, capacité d’accueil inchangée, etc.…). Ces études préalables sont indispensables à la poursuite de la réflexion sur les travaux à conduire ultérieurement.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- Création du Jardin des Avettes au Marais de Beauchamp

Le site dit de Beauchamp, à Pont de Crau, en limite de la frange urbain de la ville d’Arles, se décompose en deux entités séparées depuis la construction de la rocade est (RD 570n). D’une part le marais, site Natura 2000 et d’autre part le jardin des Avettes avec sa base nautique. La commune d’Arles projette un réaménagement des drailles et chemins de balade vers et depuis le marais dans le respect des contraintes environnementales liées à ce site protégé riche d’une faune et flore foisonnante.

Le jardin des Avettes, plus accessible et ne disposant d’aucune zone de protection environnementale mais riche d’une biodiversité identifiée et importante verra ces accès et espaces requalifiés afin d’y accueillir des activités plus familiales autour d’un sentier et d’un parcours sportif, l’aménagement d’un espace de réception temporaire sur la partie base nautique, la requalification de la mise à l’eau (Kayak) sur le canal de la vallée des Baux ainsi que l’aménagement d’un espace ombragé de pique-nique. Ces aménagements seront réalisés dans le respect le plus strict de la faune et de la flore, suivant les avis du CEN-PACA, du PNRA et du PNRC. Les études préalables ont été menées avec un paysagiste-concepteur et les travaux seront suivi par un bureau d’études qualifié.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement, et l’arrêté du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 de ce décret,

Considérant les dépenses d’équipement prévues par le Plan Pluriannuel d’Investissement et inscrites au Budget Général de la Commune pour l’exercice 2025,

Je vous demande de bien vouloir :

1 – SOLLICITER auprès de l’Etat les aides financières au titre de la DSIL 2025, telles que

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.présentées ci-dessus, pour un montant total de 386.485 € ;

2 - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir sur ces dossiers de financement.

ADOPTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Pour : 33 voix

Monsieur Patrick de Carolis, Monsieur Jean-Michel Jalabert, Madame Mandy Graillon, Monsieur Pierre Raviol, Madame Sophie Aspord, Monsieur Sébastien Abonneau, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Monsieur Frédéric Imbert, Madame Claire de Causans, Monsieur Erick Souque, Madame Sylvie Petetin, Monsieur Antoine Parra, Madame Paule Birot-Valon, Monsieur Michel Navarro, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Monsieur Gérard Quaix, Madame Eva Cardini, Monsieur Denis Bausch, Monsieur Guy Rouvière, Monsieur André Peytavin, Madame Cécile Pando, Madame Sandrine Cochet, Monsieur Stéphane Di Filippo, Madame Chloé Mourisard, Madame Sonia Boghari, Madame Aurore Guibaud, Monsieur Silvère Bastien, Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia, Madame Laure Toeschi, Monsieur Maxime Favier, Madame Ouided Benabdelhak, Monsieur Emmanuel Lescot, Monsieur Sophian Norroy

Abstention(s) : 2

Monsieur Serge Meyssonnier, Madame Carole Guintoli

Contre : 7

Madame Françoise Pams, Madame Dominique Bonnet, Monsieur Nicolas Koukas, Monsieur Cyril Girard, Madame Virginie Maris, Madame Marie Andrieu, Monsieur Jean-Frédéric Déjean

#signature#

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.