Déliberation - DG22 014 Demande Financement Etat Dsil

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Déliberation - DG22 014 Demande Financement Etat Dsil Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG22 014 Demande Financement Etat Dsil)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_014

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE_ e .

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION

Séance du 9 février 2022

L'an deux mille vingt deux, le neuf février à 18:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme

Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot

Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :

Mme Fize à Mme Martin

Mme Berbis à Mme Canouet

M Hélaudais à Mme Courrèges

Secrétaire de séance : M Claude Joussaume.

La séance est ouverte,

Délibération du : 9 février 2022

|Rendue exécutoire le : 11 février 2022

Publiée le : 11 février 2022DG22_014

Délibération du conseil municipal

Séance du 9 février 2022

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA

DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION

M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.

La dotation de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est destinée au soutien de projets de : + rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, * mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,

*__ développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, + développement du numérique et de la téléphonie mobile,

*__ création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,

+ réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Les opérations, pour être éligibles, ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt du dossier auprès de la Préfecture.

Considérant les opérations qui seront inscrites au budget primitif 2022 du budget principal de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de demander le financement de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'exercice 2022 pour les opérations suivantes :

°__ Rénovation thermique de l'école élémentaire Montaigne.

Dans le cadre de la réduction des consommations énergétiques ainsi que de l'empreinte carbone du patrimoine communal, la Ville prévoit la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur avec un isolant bio- sourcé de type fibre de bois. De plus, les châssis vitrés existants seront remplacés par des menuiseries double vitrage à haute performance thermique.

Le budget prévisionnel est de 333 333€ HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

°__ Remplacement de menuiseries dans les écoles maternelle et élémentaire de la Garenne. Dans le cadre de la réduction des consommations énergétiques ainsi que de l'empreinte carbone du patrimoine communal, la Ville prévoit le remplacement de menuiseries extérieures existantes par des menuiseries double vitrage à haute performance thermique.

Le budget prévisionnel est de 58 333€ HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

*__ Remplacement de menuiseries sur la tribune du terrain de rugby du Complexe Robert Monseau. Dans le cadre de la réduction des consommations énergétiques ainsi que de l'empreinte carbone du patrimoine communal, la Ville prévoit le remplacement de menuiseries extérieures existantes par des menuiseries double vitrage à haute performance thermique sur les tribunes. Le budget prévisionnel est de 55 833€ HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

*_ Remplacement d'éclairages vieillissants par des solutions Leds sur divers sites : école maternelle Hastignan, école élémentaire Gajac, salle de sports Dojo au Cosec, salle de sports de Magudas, espace aquatique.Dans le cadre de la réduction des consommations énergétiques ainsi que de l'empreinte carbone du patrimoine communal, la Ville prévoit le remplacement d'éclairages existants consommateurs en électricité par des éclairages Leds plus performants et plus économes.

Le budget prévisionnel est de 91 667€ HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

*__ Réalisation d'installations photovoltaïques pour auto-consommation sur divers sites : hangar des services techniques Caupian, vestiaires du stade de rugby du Complexe Robert Monseau. Dans le cadre de la réduction des consommations énergétiques ainsi que de l'empreinte carbone du patrimoine communal, la Ville prévoit la réalisation d'installations photovoltaïques pour auto-consommer la production générée.

Le budget prévisionnel est de 104 167€ HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

*__ Déploiement d'un système de gestion des eaux d'arrosage des espaces verts. Dans le cadre de l'économie de la ressource, la Ville prévoit l'installation d'un système de gestion des arrosages des espaces verts communaux visant à adapter facilement les arrosages aux justes besoins et ainsi diminuer les prélèvements d'eau.

Le budget prévisionnel est de 33 333€ HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

*__ Remplacement des lanternes d'éclairage public par des sources Leds. Dans le cadre de son plan de renouvellement du parc de lanternes, la Ville prévoit le remplacement de près de 250 points lumineux par des lanternes de technologie Leds. De plus, celles-ci auront une température de couleur comprise entre 2 700 et 3 000 K afin de préserver la biodiversité nocturne. Cette opération permettra donc une réduction des consommations énergétiques ainsi que de l'empreinte carbone des éclairages de la Ville.

Le budget prévisionnel est de 250 000€ HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

°__ Rénovation du groupe scolaire Cérillan.

Dans le cadre du réaménagement et de la rénovation de ce groupe scolaire, la Ville prévoit divers travaux avec notamment le remplacement de menuiseries extérieures existantes de deux classes par des menuiseries à haute performance thermique, le remplacement des éclairages existants des réfectoires par des éclairages Leds, l'amélioration acoustique des réfectoires, le remplacement du sol du réfectoire de l'élémentaire ainsi que le lancement d'études de maîtrise d'œuvre pour des prochaines réhabilitations. Le budget prévisionnel est de 166 667€ HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

*__ Déploiement d'un plan numérique dans les écoles.

La mise en place d'un nouveau plan numérique répond à la nécessité de déployer de nouveaux outils technologiques plus accessibles aux enseignants et aux enfants et plus adaptés aux pratiques éducatives. Ce plan débute en 2022 et se déroulera sur 3 ans pour un déploiement sur l'ensemble des écoles élémentaires de la Ville.

Le budget prévisionnel est de 87 500€ HT par an.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la réalisation des opérations détaillées ci-dessus sur l'exercice 2022 : rénovation thermique de l'école élémentaire Montaigne, remplacement de menuiseries dans les écoles maternelle et élémentaire de la Garenne, remplacement de menuiseries sur la tribune du terrain de rugby du Complexe Robert Monseau, remplacement d'éclairages vieillissants par des solutions Leds sur divers sites (école maternelle Hastignan, école élémentaire Gajac, salle de sports Dojo au Cosec, salle de sports de Magudas et espace aquatique), réalisation d'installations photovoltaïques pour auto-consommation sur divers sites (hangar des services techniques Caupian, vestiaires du stade de rugby du Complexe Robert Monseau), déploiement d'un systèmede gestion des eaux d'arrosage des espaces verts, remplacement des lanternes d'éclairage public par des sources Leds, rénovation du groupe scolaire Cérillan et déploiement du plan numérique dans les écoles.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour les opérations mentionnées ci- dessus.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 9 février 2022

pour expédition conforme

Le maire,

de arfe Delpeyrat

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Led CERN re) CCC ETES

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG22 014

Date de la décision : 2022-02-09 00:00:00+01

Objet : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE

L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE

SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL.

AUTORISATION

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers

Identifiant unique : 033-213304496-20220209-DG22_014-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive: )

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Nom métier :

033-213304496-20220209-DG22_014-DE-1-1_0.xml text/xml 932

Nom original :

DG22_014.pdf application/pdf 1113330

Nom métier :

99_DE-033-213304496-20220209-DG22_014-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1113330

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté

11 février 2022 à 10h06min09s Dépôt initial

En attente de transmission 11 février 2022 à 10h06min10s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 11 février 2022 à 10h06min13s Transmis au MI

Acquittement reçu 11 février 2022 à 10h06min24s Reçu par le MI le 2022-02-11

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