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Arrêté - ART 2021 032 pa Reglement Espace Menez Plenn
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2021 032 pa Reglement Espace Menez Plenn)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé
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19/10/2021
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préfecture
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19/10/2021
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{ 1e
| Lo ZA
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: 029-212900575-20211019-ART2021_032PA-AR
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
2021-032
/ PA
LE
MAIRE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
VU
la
loi
n°
84-610
du
16
juillet
1984
relative
à
l'organisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et sportives
modifiée
par
la loi n° 2000-627
du 6 juillet
2000
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2144-3
relatifs
à
l'administration
des
propriétés
communales
et
à
la
détermination
de
leurs
conditions
d'utilisation
;
VU
le
décret
n°
2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
confiant
au
Maire
certaines
délégations,
en
particulier
celle
d'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales; CONSIDERANT
que
la
Commune
de
LA
FORÊT-FOUESNANT,
propriétaire
de
l'Espace
Menez
Plenn,
met
à
disposition
des
établissements
scolaires
et
péri-scolaires,
des
associations
et
des
clubs
sportifs,
des
installations
réservées
à
la
pratique
sportive
et
de
loisir
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
et
les
conditions
d'utilisation
de
l'établissement
sportif
notamment
dans
l'intérêt
des
utilisateurs,
pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
sécurité
et
afin
d'assurer
un
fonctionnement
normal
et
pérenne
de
cet
équipement
conformément
à
l'ensemble
de
la
réglementation
en
vigueur
;
CONSIDERANT
que
le
présent
règlement
s'applique
dans
l'enceinte
de
l'Espace
Menez
Plenn
et,
en
tant
que
de
besoin,
aux
abords
de
la
salle,
sur
les
parkings
et
espaces
extérieurs
attenants
;
ARRÊTE
Titre
1er
- Dispositions
générales
Article
1%
-
Le
présent
règlement
a
pour
objectif
de
garantir
l'intégrité
des
biens
et
des
personnes
au
sein
de
l'équipement
sportif
communal
dit
Espace
Menez
Plenn.
Article
2
-
L'accès
aux
installations
et
leur
utilisation
implique
l'acceptation
et
l'application
pleines
et
entières
du
présent
règlement.
1/8 Envoyé
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préfecture
le
19/10/2021
Reçu
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le
19/10/2021
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: 029-212900575-20211019-ART2021_032PA-AR
Titre
2 - Conditions
d'accès
et
d'utilisation
des
installations
Article
3
-
L'Espace
Menez
Plenn
est
ouvert
de
08h30
à
23h.
Cet
horaire
pourra
être
révisé
exceptionnellement
après
demande
auprès
de
la
Commune
notamment
lors
des
compétitions.
Article
4
- Aucune
utilisation
ou
occupation
de
l'Espace
Menez
Plenn
ne
peut
intervenir
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
compétente
gestionnaire
du
domaine.
Article
5 - L'accès
à l'Espace
Menez
Plenn
est
réservé
:
°
Aux
élèves
des
établissements
scolaires
autorisés,
accompagnés
par
leurs
enseignants,
professeurs
ou
toute
autre
personne
qui
encadre,
e
Aux
associations
sportives
en
présence
d'un
responsable
désigné,
e
Aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
du
territoire
et
Espace
Jeunes,
e
Aux
autres
utilisateurs
dûment
autorisés
par
le
Maire
ou
toute
autre
autorité
désignée.
Les
enseignants,
professeurs,
animateurs,
éducateurs,
responsables
et
les
représentants
d'associations
sont
responsables
de
leur
groupe
et
par
conséquent
de
leur
comportement.
Ils
doivent
faire
respecter
le
règlement
intérieur.
La
Commune
se
réserve
le
droit,
en
cas
de
nécessité,
de
modifier
les
modalités
d'accès
à
l'Espace
Menez
Plenn
et
son
mode
de
fonctionnement.
Article
6
-
L'entrée
de
l'Espace
Menez
Plenn
se
fait
uniquement
par
la
porte
d'entrée
principale
avec
ouverture
par
clé
électronique
programmable.
Chaque
utilisateur
possède
une
clé
électronique
qui
permet
de
commander
la
porte
en
fonction
de
ses
créneaux
horaires.
Article
7
-
Un
planning
géré
par
les
services
communaux
précise
les
horaires
des
activités
sportives.
Chaque
utilisateur
n'est
autorisé
à
pratiquer
et
à
accéder
aux
installations
que
pendant
les
plages
horaires
qui
lui
ont
été
attribuées.
L'équipement
alors
utilisé
est
placé
sous
la
responsabilité
de
l'entraîneur
et/ou
du
responsable
qui
doit
veiller
à
faire
respecter
les
conditions
d'utilisation
décrites
dans
le présent
règlement.
Prévenir
immédiatement
la
mairie
en
cas
de
problème
matériel
ou
de
dégradations
au
02.98.56.96.55
ou
au
06.72.57.36.11.
Un
cahier
d'échange
avec
les
services
municipaux
est
prévu
dans
le hall
d'accueil.
Article
8
- Les
utilisateurs
doivent
respecter
leurs
créneaux
horaires
et
pratiquer
la
discipline
sportive
qu'ils
ont
indiquée
dans
leur
demande
d'occupation.
Ils
sont
tenus
de
respecter
les
créneaux
horaires
des
autres
utilisateurs.
En
cas
de
constatation
par
les
services
municipaux
de
non
utilisation
répétée,
le
créneau
pourra
être
accordé
à
un
autre
utilisateur.
Article
9
-
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
faire
un
usage
des
installations
conforme
à
leur
destination.
Ils
doivent
veiller
à
maintenir
le
site
en
bon
état
et
s'abstenir
de
toute
pratique
pouvant
détériorer
l'équipement.
Un
responsable
devra
toujours
accompagner
les
joueurs
et
s'assurer
du
respect
du
présent
règlement
et
du
créneau
horaire.
Article
10
- L'espace
associatif,
salle
de
réunion,
est
prioritairement
destiné
aux
associations
utilisatrices
de
l’Espace
Menez
Plenn
après
accord
préalable
de
la
Commune.
Toute
autre
demande
sera
étudiée
au
cas
par
cas
par
les
services
compétents.
2/8 Envoyé
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19/10/2021
Reçu
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19/10/2021
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Article
11
- L'accès
aux
vestiaires
et
aux
douches
est
strictement
réservé
aux
utilisateurs
des
installations
sportives.
e
Les
vestiaires
sont
utilisés
exclusivement
pour
le déshabillage
et
l'habillage.
e
Les
vestiaires
et
douches
doivent
être
impérativement
libérés
après
un
délai
de
30
minutes
de
la fin
du
créneau.
e
La
surveillance
des
sacs
et
effets
personnels
reste
sous
la
responsabilité
de
leur
propriétaire.
Des
casiers
sécurisés
sont
installés
à
cet
effet.
e
Les
spectateurs
et
supporters
sont
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
e
Les
mineurs
sont
sous
la
responsabilité
des
parents
ou
d'un
adulte
désigné.
e
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
laisser
ces
vestiaires
dans
un
bon
état.
e
Les
vestiaires
et
douches
doivent
être
fermés
à clés
à
l'issue
du
créneau.
Article
12
- Toute
personne
qui
accède
à l'espace sportif
de
Menez
Plenn
doit
être
munie
d'une
tenue
sportive
et
de
chaussures
de
sport
propres
adaptées
à
sa
pratique,
non
portées
à
l'extérieur
et garantissant
le
bon
état
du
revêtement
de
sol.
L'accès
à
la salle
multi-sports
et
à
la salle
multi-activités
est
strictement
interdit
en
chaussures
de
ville
Article
13
- Si
plusieurs
associations
sportives
s'entrainent
simultanément,
chaque
usager
ou
spectateur
doit
se
comporter
correctement
et
veiller
à
ne
pas
déranger
les
autres
pratiquants.
Article
14
-
Les
agents
et
élus
communaux
(Maire,
Adjoints
référents,
responsable
de
salle,
ASVP...)
ont
autorité
pour
refuser
l'accès
à tout
groupe
non
encadré
par
des
responsables,
ainsi
qu'à
toute
personne
dont
le
comportement
pourrait
porter
atteinte
à
la
tranquillité
des
usagers
et
au
bon
fonctionnement
de
l'équipement
et
pour
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pouvant aller
jusqu'à
l'exclusion
d'un
individu
ou
d'un
groupe.
Les
agents
communaux
rendent
immédiatement
compte
dans
ce
cas
à
leur
hiérarchie.
Titre
3 - Encadrement
Article
15
- Le
déroulement
des
entraînements
ne
peut
débuter
qu'en
la
présence
effective
d'un
professeur,
entraîneur,
éducateur
et/ou
responsable
dûment
habilité.
Article
16
-
Au
début
de
chaque
saison
sportive,
les
utilisateurs
devront
faire
connaître
l'identité
du
ou
des
responsables
ou
désigner
des
dirigeants.
Titre
4 - Compétitions
et
manifestations
Article
17
-Pour
l'organisation
de
manifestations
sportives
ou
compétitions,
les
organisateurs
devront
obtenir
une
autorisation
spéciale
de
la
commune
et
solliciter
auprès
des
administrations
et
organismes
habilités
toute
autre
autorisation
exigée
par
les
textes
en
vigueur
notamment
une
licence
appropriée
pour
la tenue
de
buvettes.
La
mise
en
place
d'une
sonorisation
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
la SACEM.
Il
ne
pourra
être
vendu
ou
distribué
un
nombre
de
billets
supérieur
à
la
capacité
d'accueil
autorisée
par
la commission
de
sécurité.
Les
responsables
devront
s'assurer
de
l'application
du
présent
règlement
par
les
équipes
opposées
lors
de
diverses
compétitions,
du
contrôle
des
entrées
et
sorties,
ainsi
que
du
respect
des
règles
de
sécurité.
3/8 Envoyé
en
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le
19/10/2021
Reçu
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19/10/2021
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: 029-212900575-20211019-ART2021_032PA-AR
Article
18
-
Le
Maire
se
réserve
le
droit
d'interdire
une
manifestation,
même
annoncée
au
public,
en
cas
de
défaut
constaté
dans
les
dispositifs
et
conditions
de
sécurité.
Article
19
- Pendant
les
manifestations
et
compétitions,
le
public
n’est
autorisé
à
utiliser
que
les
voies
d'accès
aux
emplacements
qui
lui
sont
réservés.
Article
20
-
Pour
des
demandes
ponctuelles,
liées
à
des
rencontres
sportives
non
prévues
en
début
de
saison
ou
d'année
scolaire,
les
responsables
d'associations
et
les
établissements
scolaires
devront
demander
directement
aux
services
municipaux
les
disponibilités
des
installations
au
moins
1
mois
avant
la
date
de
l'événement.
En
l'absence
d'autorisation,
les
associations
et
les
établissements
scolaires
ne
seront
pas
admis
à
pénétrer
dans
le
complexe
sportif
et
la
Commune
ne
saurait
être
mise
en
cause
pour
tout
match
perdu,
faute
de
lieu
de
rencontre. Article
21
-
Lors
d'une
manifestation
ou
d'une
compétition,
la
sécurité,
l'encadrement,
le
déroulement
et
l'accueil
des
équipes
et
des
spectateurs
sont
sous
la
responsabilité
exclusive
de
l'organisateur.
L'organisation
de
la
sécurité
ne
se
limite
pas
uniquement
à
l'activité,
elle
comprend
également
la gestion
des
spectateurs
aux
abords
du
site
et
à
l'intérieur
du
bâtiment.
Pour
les
manifestations
spécifiques
telles
que
tournois
sportifs
ou
autres
manifestations,
la
salle
devra
être
demandée
au
moins
trois
mois
à
l'avance
et
un
état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
seront
effectués.
Titre
5
- Les
spectateurs
Article
22
-
En
cas
de
compétitions,
rencontres
sportives
ou
entrainements,
les
spectateurs
devront
se
rendre
directement
dans
la
salle
par
les
accès
leur
étant
dévolus
et
ils
devront
occuper
les
gradins
qui
leur
sont
réservés.
Ils
devront
se
conformer
au
présent
règlement
en
respectant
les
règles
de
propreté,
d'hygiène
et
d'interdiction
de
fumer.
Toute
infraction
au
présent
règlement
entraînera,
pour
l’auteur,
l’éviction
immédiate
de
la
salle.
L'accès
aux
salles
de
sports
est
strictement
interdit
aux
personnes
extérieures
spectatrices
en
chaussures
de
ville
ou
même
de
sport.
Titre
6 - Publicité
Article
23
- Des
panneaux
d'affichages
sont
mis
à
la
disposition
des
associations
utilisatrices
et
des
services
municipaux
pour
toute
information
à
transmettre
aux
membres
et
adhérents,
hors
publicité
commerciale.
Article
24
- L'apposition
de
publicité
à
l'extérieur
ou
à
l'intérieur
des
équipements
est
interdite
sauf
accord
express
du
Maire.
L'installation
de
cette
publicité
se
fera
alors
sous
le
contrôle
de
la
Mairie
et
aux
conditions
prévues
dans
l'autorisation.
La
publicité
temporaire
sera
autorisée
à
l'intérieur,
pendant
les
compétitions
officielles,
dans
le
respect
des
limites
apportées
par
la
loi
Evin
et
des
bonnes
mœurs.
Titre
7 - Dégradations
Article
25
- En
cas
de
dégradations,
que
ce
soit
au
niveau
du
bâtiment
ou
du
matériel
mis
à
disposition,
qui
pourraient
être
imputées
à
un
utilisateur
par
constatation
des
agents
de
la
collectivité
chargée
de
la
surveillance
des
lieux,
les
remises
en
état
nécessaires
seront
à
la
charge
de
l'association
et/ou
de
l'établissement
scolaire.
4/8 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2021
Affiché
le
ID
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Titre
8 - Assurance
- Responsabilité
Article
26
-
Les
utilisateurs
devront
fournir
(ou
tenir
à
disposition
de
la
Mairie),
dès
l'attribution
des
créneaux
horaires,
une
attestation
d'assurance
prenant
en
charge
toutes
les
conséquences
dommageables
pouvant
résulter
de
leur
occupation.
Article
27
- Les
pratiquants
assumeront
toutes
les
conséquences
de
leur
pratique
sportive.
En
cas
d'accident,
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
pourra
être
engagée
que
pour
un
défaut
d'entretien
des
installations
ou
du
matériel
sportif
mis
à
disposition
et
installés
par
la
collectivité. Article
28
- La
Commune
ne
peut
être
tenue
responsable
en
cas
de
vols
de
matériel,
d'effets
personnels
ou
autre
laissés
sur
place
y compris
dans
les
vestiaires.
Article
29
-
Il
est
rappelé
que
les
utilisateurs
mineurs
doivent
nécessairement
être
pris
en
charge
dès
leur
arrivée
sur
les
lieux
par
leurs
dirigeants
respectifs,
et
ne
pas
être
laissés
sans
surveillance
par
les
représentants
légaux
en
cas
d'absence
de
ceux-ci.
Titre
9 - Interdictions
Article
30
- L'accès
de
l'Espace
Menez
Plenn
est
formellement
interdit
à
tout
vélo,
patins
et
planches
à
roulettes,
ainsi
qu'à
tout
véhicule
à
moteur
thermique
ou
électrique,
notamment
les
cyclomoteurs,
etc.
Article
31
-
L'accès
est
interdit
aux
personnes
en
état
d'ébriété,
à
toute
personne
non
autorisée
et
aux
animaux
domestiques
(même
tenus
en
laisse)
sauf
s'il
s'agit
d'un
chien
d'aveugle. Ilest
interdit
:
e
De
fumer,
de
vapoter
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif
(l'ensemble
des
installations:
vestiaires,
hall,
espace
de
convivialité,
salles,
tribunes...)
e
De
boire
des
boissons
alcoolisées,
e
De
pénétrer
avec
des
objets
nuisant
à
la
sécurité
des
autres
usagers,
objet
contondant
ou
coupant,
en
verre
et/ou
en
métal,
e
De
jeter
des
détritus
à terre,
e
D'utiliser
murs
et
plafonds
pour
de
l'affichage
e
D'utiliser
le
matériel
sportif
pour
un
autre
usage
que
celui
auquel
il est
destiné,
ou
de
le sortir
de
l'enceinte
de
la salle,
e
Dese
livrer
à
un
commerce
quelconque
sans
y avoir
été
préalablement
autorisé,
e
De
se
suspendre
aux
panneaux
de
basket,
aux
buts
de
hand
ou
tout
autre
équipement
non
prévu
à
cet
effet,
Article
32
- L'utilisation
des
résines
ou
colles
est
réglementée.
Le
club
de
handball
est
tenu
de
respecter
la
charte
d'utilisation
prévue
à cet
effet.
Article
33
- L'organisation
de
collation
ou
assimilée
doit
faire
l'objet
d'une
demande
et
d'un
accord
préalable
de
la part
des
services
de
la Mairie.
Article
34
- L'accès
aux
locaux
techniques
et
la
manipulation
de
commandes
électriques
et
de
chauffage
sont
strictement
interdits.
5/8 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900575-20211019-ART2021_032PA-AR
Titre
10
- Utilisation
du
matériel
Article
35
- Le
montage
et
le
démontage
du
matériel
de
sport
fourni
par
la
Commune
pour
la
pratique
sportive
seront
assurés
par
l'utilisateur
et
sous
sa
responsabilité.
||
devra
en
avoir
étudié
les
caractéristiques
techniques
de
fonctionnement.
En
cas
de
dysfonctionnement,
il
devra
avertir
le
service
sport
de
la
Commune.
Le
matériel
doit
être
rangé
dans
les
endroits
prévus
à cet
effet,
après
chaque
utilisation.
Article
36
-
L'utilisation,
l'entretien
et
le
contrôle
du
matériel
entreposé
dans
l'enceinte
sportive
et
appartenant
aux
associations
s'effectuera
sous
leur
responsabilité.
Il
devra
être
rangé
après
chaque
usage
dans
les
locaux
prévus
à
cet
effet.
Il
ne
devra
en
aucun
cas
être
utilisé
par
d'autres
associations.
Article
37
- Dans
le
cas
où
un
espace
de
rangement
de
matériel
serait
mis
à
disposition
d'une
association,
seul
le
matériel
nécessaire
à
l'activité
pourra
y être
entreposé.
La
Commune
n'assume
pas
le gardiennage
du
matériel
dont
elle
n'est
pas
propriétaire.
Article
38
- Il est
rappelé
que
le déplacement
et
l'utilisation
de
certains
matériels
sont
soumis
à
des
normes
qu'il
convient
de
respecter,
afin
notamment
de
garantir
la
pérennité
des
sols
sportifs.
Titre
11
- Conditions
de
sécurité,
d'hygiène
et
secours
Article
39
-
L'équipement
sera
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement,
de
sécurité
et
d'hygiène.
Ainsi,
il est
de
la
responsabilité
des
utilisateurs
de
maintenir
les
sanitaires
(douches
et
toilettes)
dans
l'état
où
ils
les
auront
trouvés.
Le
cas
échéant,
il
appartient
à
chacun
d'assumer
et
d'évacuer
tous
ses
déchets,
détritus
(...)
dans
les
conteneurs
prévus
à
cet
effet.
Article
40
-
L'Espace
Menez
Plenn
est
de
type
X-
3ème
catégorie,
et
peut
accueillir
au
maximum,
75
personnes
pour
la
salle
multi-activités,
et
262
personnes
pour
la
salle
multi-
sports
et
250
places
gradin.
La
salle
de
sports
est
équipée
d'un
Défibrillateur
Automatisé
Externe
(DAE)
accessible
en
toutes
circonstances
: ce
DAE
a
pour
fonction
d'analyser
l'activité
du
cœur
d'une
personne
en
arrêt
cardio-respiratoire.
Cette
analyse
est
entièrement
automatique,
ce
qui
évite
à
l'opérateur
toute
prise
de
décision.
Seuls
des
chocs
externes
sont
possibles,
c'est-à-dire
que
les
électrodes
sont
placées
sur
la peau
du
patient.
Si elle
détecte
un
rythme
choquable,
la machine
permet
de
délivrer
un
choc
électrique,
ou
défibrillation.
Article
41
- La
Commune
se
réserve
le
droit
de
restreindre,
voire
d'interdire
l'accès
du
site
en
cas
de
force
majeure.
Elle
peut
réquisitionner
cet
équipement
à tout
moment.
Article
42
- En
cas
de
sinistre
ou
d'accident,
l'utilisateur
doit
prévenir
la
Mairie
et
se
conformer
aux
consignes,
en
respectant
le plan
d'évacuation
officiel
implanté
à l'entrée
de
l'équipement.
Article
43
- En
cas
d'urgence,
un
responsable
désigné
avant
chaque
match
ou
manifestation
sera
chargé
d'appeler
de
son
portable
: Pompiers:
18
ou
112
- Samu:
15
- Gendarmerie:
17.
L'établissement
dispose
d’un
téléphone
fixe
pour
appeler
les
premiers
secours.
6/8 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900575-20211019-ART2021_032PA-AR
Article
44
- En
cas
d'intrusion
de
personnes
non
habilitées
dans
l'Espace
Menez
Plenn,
il est
de
la
responsabilité
de
tous
les
utilisateurs,
comme
du
personnel
de
la
collectivité,
de
les
inviter
à
sortir.
Si
ces
personnes
refusaient,
les
forces
de
l'ordre
(gendarmes,
police
municipale)
devront
immédiatement
être
appelées.
Titre
12
- Sanctions
Article
45
- Les
agents
de
la
collectivité
ainsi
que
les
élus
référents
intervenant
dans
l'enceinte
de
l'équipement
sportif sont
habilités
à faire
respecter
le présent
règlement.
Article
46
- Le
refus
de
suivre
les
consignes
du
personnel
ou
toute
infraction
constatée
peut
entrainer
la suppression
temporaire
ou
définitive
de
l'autorisation
d'occupation.
Article
47
- En
cas
de
manquement
constaté
dans
l'application
du
présent
règlement,
l'agent
d'exploitation
de
la
salle
consignera
les
faits
dans
un
cahier
(non-respect
des
plannings,
utilisation
abusive,
portes
non
fermées.…..).
En
cas
de
manquements
répétés,
mineurs
ou
plus
graves
(dégradation...)
le
groupe
mis
en
cause
s’exposera
aux
sanctions
pouvant
aller
du
simple
avertissement
oral
à
la suspension
du
droit
d'utilisation
de
la structure.
Titre
13
- Modalités
d'application
Article
48
- Le
présent
règlement
est
affiché
dans
les
locaux
de
la
salle
des
sports.
Un
exemplaire
est
conservé
par
les
services
de
la
Commune
et
les
responsables
sportifs,
encadrants.
devront
par
ailleurs
le
porter
à
la
connaissance
de
toute
personne
amenée
à
fréquenter
l'équipement.
Article
49
- Les
différents
responsables
devront
prendre
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
des
issues
de
secours,
des
itinéraires,
des
consignes
particulières
et
s'engagent
à
les
respecter.
Ils
devront
en
outre
respecter
et
faire
respecter
le
présent
règlement
aux
membres
du
groupe
dont
ils ont
la
charge.
Article
50
-
Le
responsable
de
l'Espace
Menez
Plenn
est
tenu
de
faire
respecter
le
présent
règlement
ainsi
que
le
planning
établi.
En
conséquence,
toute
entrave
au
dit
règlement
et
au
planning
sera
notifiée
à
l'autorité
territoriale
qui
pourra
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
leur
respect.
Article
51
- Le
non-respect
des
conditions
d'accès
et/ou
des
conditions
d'utilisations
et/ou
des
conditions
de
sécurité
autorise
les
agents
de
la
collectivité
à
interdire
l'accès
aux
locaux
et/ou
à suspendre
à tout
moment
les
séances
et/ou
les
rencontres. Fait
à
La
Forêt-Fouesnant,
le
19/10/2021
Le
Maire,
7/8 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900575-20211019-ART2021_032PA-AR
NUMEROS
UTILES
:
Mairie
de
LA
FORÊT-FOUESNANT :
02
98
56
96
55
(standard)
Lundi
au
vendredi
: de
09H00
à
12H00
et
de
13H30
à
17H00
Samedi
(1°
et
3"°
du
mois)
: de
09h00
à
12H00
Chargé
d’exploitation
de
la salle
: 06.72.57.36.11
Soirée
et
week-end,
uniquement
en
cas
de
nécessité
absolue
(les
oublis
de
clef
ou
les
problèmes
liés
à
une
réservation
non
établie
ne
faisant
pas
partie
de
cette
catégorie) :
1e
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la vie
associative
: 06.70.93.43.87
Conseiller
Municipal
délégué
aux
sports
: 06.30.48.95.06
8/8