Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 39 11 2025 Fourniture de titres restaurant dematerialises approbation de lavenant n°1
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 39 11 2025 Fourniture de titres restaurant dematerialises approbation de lavenant n°1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
L’an deux mille vingt-cinq le 6 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 30 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. THOURON Jean Marc - M. BARTHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina -M. MATHEY Dominique - M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude -M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre Procurations : M. RAKOTONDRAMANITRA à M. BARTHELEMEY Philippe – Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. GAY Gérard à M. THOMAS Claude – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis Excusé(e)s : M. JOLY Philippe
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 40 39_11_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 40
Date d’affichage : 13 novembre 2025
Fourniture de titres restaurant dématérialisés - approbation de l’avenant n°1
Claude THOMAS, président, rappelle le marché attribué et notifié à l’entreprise EDENRED le 21 octobre 2024 pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés
Objet du présent avenant :
Le marché a été passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande et conclu pour une période initiale de 12 mois à partir du 01 octobre 2024, suivi de 2 périodes de reconduction de 12 mois chacune.
Le montant de la période initiale a été fixé avec un minimum de 100 000 € et un maximum de 120 000 € HT.
La valeur faciale de chaque ticket restaurant est de 8.30 €.
Le marché n’étant pas soumis à TVA, les mini / maxi s’entendent donc HT = TTC.
Aussi, compte tenu que la TVA ne s’applique pas sur les titres restaurant, il convient d’apporter la modification suivante au marché :
« Le montant de la période initiale est fixé avec un minimum de 120 000 € TTC et un maximum de 144 000 € TTC. »
Ces nouveaux montants s’appliqueront également sur les reconductions.
Il n’y a pas d’incidence sur les crédits inscrits au budget.
Les membres de la CAO ont décidé de valider la correction apportée au montant du marché.
Il est demandé aux membres du conseil communautaire d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°1.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Autorise le Président à signer tous documents afférents à l’avenant n°1 présenté.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.11.12 15:28:54 +0100
Ref:9829149-14813906-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-39_11_2025-DE