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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 01 11 2023 Contrat dexploitation et de Maintenance des installations thermiques et aerauliques approbation de lavenant n°3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 01 11 2023 Contrat dexploitation et de Maintenance des installations thermiques et aerauliques approbation de lavenant n°3)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
SEILLE
GRAND COURONNE
Communauté de communes
L’an deux mille vingt-trois le 23 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 16 novembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – Mme HAUSSER Sandra – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert
M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. CERUTTI Alain - Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. THIRY Philippe -
Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 46 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : BATIMENTS En exercice : 55 Pour : 46 01/11/2023 Présents : 41 Contre
Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 46
Date d’affichage : 28 novembre 2023
Contrat d’exploitation et de Maintenance des installations thermiques et aérauliques approbation de l’avenant n°3
Claude THOMAS, président, rappelle le recrutement en 2022 de la société DALKIA en vue de la gestion du contrat d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques. Ce contrat concerne tous les bâtiments communautaires, y compris les bâtiments scolaires et est constitué des prestations P1 (fourniture d’énergie), P2 (conduite et entretien courant), P3 (gros entretien et axe de progrès).
Le présent avenant a pour objet de :
Modifier les cibles énergétiques et définir les nouvelles redevances P1 De prendre en charge les nouveaux équipements de la nouvelle salle de classe située sur la cantine de Bouxières-aux-Chênes
De prendre en charge les équipements du modulaire supplémentaire à l’école de Brin/Seille De prendre en charge les travaux complémentaires au titre du P3 pour l’isolation des combles
Suite à la présentation commentée du bureau d’études Assist-conseil et à la décision favorable de la commission d’appel d’offre du 17 Octobre 2023, Claude Thomas propose :
- d’approuver l’avenant n°3 du contrat d’exploitation confié à Dalkia, - d’autoriser le Président à signer tous les documents afférant l’avenant n°3 présenté et ci annexé.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’avenant n°3 du contrat d’exploitation confié à Dalkia, Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°3 présenté et ci annexé.
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.11.27 14:56:55 +0100
Ref:20231127_144401_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 27/11/2023 à 15h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20231123-01_11_2023-DE Réception au contrôle de légalité le 27/11/2023 à 15h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20231123-01_11_2023-DE