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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 20 12 2025 Approbation de lavenant n°1 – Lot 1 – collecte des emballages et papiers en apport volontaire
Document publié le Samedi 20 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 20 12 2025 Approbation de lavenant n°1 – Lot 1 – collecte des emballages et papiers en apport volontaire)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-cinq le 11du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 4 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITREA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. THIRY Philippe - M. FRANCOIS Vincent - M. BERNARD Philippe M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – LE GUERNIGOU Nicolas – M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOIN Cédric- Procurations : M. BARTHELEMEY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA – M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. CAPS Antony à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. LE GUERNIGOU Nicolas -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine – Mme MARANDE Carole Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS En exercice : 55 Pour : 42 20_12_2025 Présents : 37 Contre :
Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 42
Date d’affichage : 16 décembre 2025
.
Gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative - approbation de l’avenant n°1 – Lot 1 – collecte des emballages et papiers en apport volontaire
Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge de la gestion des déchets, rappelle le marché attribué et notifié le 10 novembre 2025 à l’entreprise ONYX EST – lot 1 – collecte des emballages et papiers en apport volontaire.
Objet du présent avenant :
Lors de la rédaction des pièces du marché pour le lot 1 par le bureau d’études, une erreur s’est glissée dans le CCAP concernant la date de démarrage de la révision des prix.
En effet, le démarrage du marché est fixé au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans. La date de la première révision des prix est à considérer au 1er janvier 2027 et non 1 janvier 2026.
Les membres de la CAO consultés par courriel en date du 02 décembre 2025 ont décidé de valider cet avenant.
Il est demandé aux membres du conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°1,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°1.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°1 du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’une redevance incitative – lot 1 collecte des emballages et papiers en apport volontaire • Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°1 présenté.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.12.16 14:51:53 +0100
Ref:10080425-15198952-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2025 à 15h05
Réference de l'AR : 054-200070589-20251211-20_12_2025-DE