Procès Verbal - pv cm 08022021

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Procès Verbal - pv cm 08022021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08022021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Éducation, 1

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 8 Février 2021

L’an deux mille vingt et un, le Lundi 8 Février, à 19 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Plantagenêts de Beaufort-en- Vallée, commune déléguée de BEAUFORT-EN-ANJOU, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU,

Etaient présents : M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Rémi GODARD, Mme Claudette TURC, M. Didier LEGEAY, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Patrice BAILLOUX, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Philippe OULATE, M. Luc VANDEVELDE, M. Thierry BELLEMON, Mme Nathalie BRARD, Mme Carole MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, M. Cédric MACHEFER, M. Emmanuel MARTINEAU, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Stéphanie MOCQUES, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Stéphanie HALLET, Mme Magalie PERLIER, M. Alain DOZIAS, Mme Elisabeth LENOIR, M. Benoit BAUDRY, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Lucie GAUTIER, Mme Amélie MENARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Philippe TESSEREAU-BARBOT

Etaient absents avec procuration : M. Jean-Claude DOISNEAU donne pouvoir à M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Jean-Michel MINAUD donne pouvoir à M. Luc VANDEVELDE

A été nommé secrétaire de séance : M. Philippe OULATE

***************

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2021.

Nathalie SANTON-HARDOUIN trouve que la retranscription du débat sur le chanvre est un petit peu allégée.

Elle souhaite qu’il soit mentionné dans le procès-verbal que Monsieur le Maire a indiqué qu’il y aurait des implantations d’équipements publics pour 10, 20, 30 ans car elle estime qu’il serait bien que les gens le sachent. Les gens ont voté pour le mandat mais pas pour 10 ou 30 ans.

Elle souhaite que soit ajoutée la question concernant l’état d’avancement du projet d’études du cinéma/théâtre ainsi que la réponse.

Elle affirme que Monsieur le Maire avait répondu que si l’étude disait que deux bâtiments côte à côte était possible, le conseil municipal pourrait choisir cette solution. M. le Maire ajoute que ses propos étaient au conditionnel et rappelle que les projets peuvent s’étaler su plusieurs mandats. Le Chanvre est un choix politique et affirme qu’il sera possible de louer les locaux en tout ou partie tant qu’ils ne sont pas utilisés, pour faire des locations précaires et faire du chiffre d’affaires avec du fret entreposé.

Récapitulatif des décisions

Demande de subvention pour les expositions temporaires 2021 au Musée Joseph Denais

Considérant l’année 2020 comme exceptionnelle pour le secteur culturel en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la commune a fait le choix pour le Musée Joseph Denais de reporter les expositions qui devaient avoir lieu en 2020 en 2021,

Considérant que les subventions avaient été demandées pour 2020 à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et au Conseil départemental du Maine et Loire (CD49), les demandes 2021 se feront donc au prorata de ce qui a été déjà dépensé pour le département (laConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

2

DRAC ayant déjà versé les subventions en 2020 pour ce projet qui aura finalement lieu en 2021),

Considérant qu’il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou mette en place de la manière suivante les expositions temporaires au Musée Joseph Denais en 2021 :

1. L’exposition d’avant-saison « Elégances, modes et vêtements des grands jours » du 03 avril au 30 mai 2021 (exploitation pédagogique dès le 15 mars 2021)

2. L’exposition d’art contemporain « Des matières, des âmes – Antoine Birot » du 26 juin au 1er novembre (exploitation pédagogique jusqu’au 10 décembre 2021)

- Arrivée à 19h14 de Philippe TESSEREAU –

Considérant que le plan de financement est établi comme présenté ci-dessous et que les crédits nécessaires devront être portés au budget 2021 de la commune :

Le Maire sollicite les subventions pour les expositions temporaires 2021 au Musée Joseph Denais pour le montant le plus élevé possible, auprès des partenaires suivants : - Direction Régionale des Affaires Culturelles

- Conseil départemental du Maine-et-Loire

M. le Maire présente Rachel BEUCHER, la nouvelle Directrice Générale des Services ainsi que Stéphane CLAUDIEN, Directeur des finances.

La restauration de différentes œuvres des collections du Musée Joseph Denais

Considérant que le Musée Joseph Denais poursuit une politique de restauration des collections du musée depuis de nombreuses années conformément à sa mission de conservation en tant que Musée de France, conserver, restaurer, étudier et enrichir les collections étant une des premières missions d’un musée,

Considérant que pendant plusieurs années ce furent les textiles, en réserve, qui furent restaurés pour être montrés lors d’expositions temporaires thématiques afin de valoriser la politique de restauration mise en place, il a été proposé à la commission Culture-Patrimoine pour l’année 2021 de restaurer des œuvres exposées dans les collections permanentes ou des œuvres importantes qui mériteraient d’être vues par le public dans le cadre de la visite du Musée,

Considérant que le plan de financement est établi comme ci-dessous et que les crédits nécessaires devront être portés au budget 2021 de la commune :

Projets 2021 Coût prévisionnel Subvention DRAC Subvention CD49 Exposition 1 1690,00 € Versé en 2020 (660 €) 507,00 € Exposition 2 14 750,00 € Versé en 2020 (3440€) 4425,00 € TOTAL 2021 16 440,00 € 0 € 4932,00 € Total Subventions TTC 4 932.00 €

Par Commune TTC 11 508.00 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

3

BUDGET PREVISIONNEL DES RESTAURATIONS 2021

Le Maire sollicite les subventions pour la restauration des différentes œuvres proposées en commission pour le montant le plus élevé possible, auprès des partenaires suivants :

- Direction Régionale des Affaires Culturelles

- Conseil départemental du Maine-et-Loire

Le Directeur général de services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Réalisation d’un contrat de location d’une chambre meublée au Mail à

Beaufort-en-Anjou

Durée : du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2020.

Loyer mensuel ....................................................................................... 104,46 € Charges mensuelles (du 01.12.20 au 31.12.20) ..................................... 65,74€

Programme évènementiels 2021 du Musée Joseph Denais

Considérant également l’année 2020 comme exceptionnelle pour le secteur culturel en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la commune a du reporter certains évènements,

Considérant qu’il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou via le Musée Joseph Denais met en place en 2021 les évènements suivants :

- Journées des Métiers d’art

- Nuit des musées

- Journées du Patrimoine

- Journée de l’archéologie

- Dernière séance

- Animations Familles,

Considérant que le plan de financement est établi comme ci-dessous et que les crédits nécessaires devront être portés au budget 2021 de la commune :

Dépenses

investissements

Objets Coûts prévisionnels T.T.C.

Restaurations Œuvres en exposition permanente 15 000,00 € TOTAL dépenses investissements 15 000 € Recettes investissements

Subventions

Département

25% 3750,00€

Subventions DRAC Etat 20% 3000,00€ Subventions DRAC

Région

20% 3000,00€

TOTAL Recettes investissements 9750, 00 € Part commune 35% 5250,00€ TOTAL 15 000 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Budget prévisionnel pour l’événementiel :

Le Maire sollicite les subventions pour le programme événementiel 2021 du Musée joseph Denais pour le montant le plus élevé possible, auprès des partenaires suivants : - Direction Régionale des Affaires Culturelles

- Conseil départemental du Maine-et-Loire

Demande de subvention pour la restauration des chapelles rayonnantes 4 et 6 de l’Eglise 1ère tranche

Considérant qu’il est convenu que la commune de Beaufort enclenche les travaux des chapelles 4 et 6 de l’Eglise Notre-Dame et que suite aux résultats des marchés, le découpage des travaux se fera en deux tranches conformément à ce qui était prévu,

Considérant que le plan de financement est établi comme ci-dessous pour la tranche 1 et que les crédits nécessaires ont été portés au budget 2020 et devront être portés au budget 2021 de la commune :

Dépenses Montant en €

Maîtrise d’œuvre et d’exécution (1er marché) 8 483,00

Travaux (tranche 1 hors sculpture) 420 845,00

Imprévus travaux (7 %) 29 459,15

TOTAL HT 458 787,15

TVA (20%) 91 757,43

TOTAL DEPENSES TTC 550 544,58

Désignation Objet Coût en € T.T.C Prévisionnel 2021

Evènements Journées des métiers d’art 300 Animation Famille couture 150

Animation Famille photo 300

Nuit des musées 150

Journées de l’Archéologie 300

Journées du patrimoine

(contrat de cessions)

2000

Animation famille art contemporain 300

Dernière séance avec Antoine Birot 300

Frais annexes (repas, hébergement) 200

TOTAL PREV 2021 4000€ Subventions 2021

CD49 30% 1200 € DRAC 20% 800 € Total subventions 50% 2000 € Part commune 50% 2000 € TOTAL 2021 4000 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Le

Maire sollicite pour les travaux de la tranche 1 de la restauration des chapelles n°4 et 6 de l’Eglise Notre-Dame de Beaufort-en-Anjou, les subventions pour le montant le plus élevé possible, auprès des partenaires suivants :

- la Direction Régionale des Affaires Culturelles

- la Région des Pays-de-la-Loire

- Le Conseil départemental du Maine-et-Loire

- la DSIL (plan de relance)

Benoit BAUDRY souligne que le chiffre inscrit pour les travaux imprévus est faible par rapport à ceux des autres communes où les prévisions sont plutôt de 10 à 15 % sur les budgets.

Claudette TURC répond que le calcul est au plus juste mais dans les 7 % il est possible qu’il y ait des frais de travaux et d’architecte complémentaires. Normalement c’est calculé au plus juste. Elle ajoute que le chantier avance doucement mais avance.

Programme d’éducation artistique et culturelle du Musée Joseph Denais - CLEA 2021

Considérant également l’année 2020 comme exceptionnelle pour le secteur culturel en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la commune a dû reporter certains évènements comme le CLEA (Contrat local d’éducation artistique) autour du travail d’Hélène Benzacar),

Considérant qu’il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou via le Musée Joseph Denais met en place en 2021 les Contrats Locaux d’Education Artistique et Culturelle suivants :

- CLEA 2019-2020 avec Hélène Benzacar, reporté en 2021 pour cause de COVID - CLEA 2020-2021 avec Antoine Birot

Considérant que le plan de financement est établi comme ci-dessous et que les crédits nécessaires devront être portés au budget 2021 de la commune :

Recettes Montant en €

Subvention Etat-DRAC (40%) 183 514,86

Subvention Région Pays de la Loire (20%) 91 757,43

Département Maine-et-Loire (10%) 30 000,00

DSIL (plan de relance) 45 000,00

FCTVA (16,404%) 90 311,33

TOTAL 440 583,62

Autofinancement 104 960,96

Dons et mécénat (Fondation du Patrimoine) 5 000,00

TOTAL RECETTES 550 544,58

Désignation Objet Coût en € T.T.C Prévisionnel 2021

CLEA 2019-2020 Report 2020 au printemps 2021

Helene Benzacar

1000

CLEA 2021-2022 Intervention automne 2021

Antoine Birot

2000

TOTAL PREV. 2021 3000€ Subventions CLEA-CADC

Versé en 2020 – CD 49-

DRAC

Min. 65% (Benzacar) 673 €

Versé en 2021 – CD 49-

DRAC

Min. 65% (Birot) 1327€

Total subventions environ 65% 2000€ Part commune environ 35% 1000€ TOTAL 2021 3000€Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Le Maire sollicite les subventions pour les CLEA mis en place par le Musée Joseph Denais pour le montant le plus élevé possible, auprès des partenaires suivants : Direction Régionale des Affaires Culturelles, Conseil départemental du Maine-et-Loire et cela via la Communauté de communes Baugeois-Vallée.

Claudette TURC Indique que la demande de subvention passe par la communauté de Communes.

Demande de subvention à la Préfecture de Maine-et-Loire au titre du FIPDR 2021 pour le déploiement de la vidéoprotection (Tranche 2 et 3)

La commune sollicite la participation financière de l’Etat la plus élevée possible au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2021 (FIPDR) pour la poursuite du déploiement de son projet de vidéoprotection, consistant en l’installation, le raccordement et le paramétrage de 33 caméras supplémentaires à son réseau existant.

Réalisation d’un contrat de location d’un garage situé 14 Rue Bourguillaume à Beaufort-en- Anjou

Le garage sera occupé à partir du 1er janvier 2021.

Loyer mensuel : 14,35 €

Réalisation d’un contrat de location d’un appartement en colocation, 1 Rue des AFN à Beaufort-en-Anjou

L’appartement en colocation sera occupé du 15 janvier 2021 au 15 février 2021. Loyer mensuel 191,25 € Forfait charges mensuelles 80,00 €

Réalisation d’un contrat de location d’un studio meublé 2 Rue des Tilleuls à Beaufort-en-Anjou Le studio meublé sera occupé du 01.01.21 au 31.03.21.

Loyer mensuel ................................................................. 225,74 € TTC (188,12 HT) Charges mensuelles ........................................................ 60,20 € (50,17 HT) Ordures ménagères ......................................................... 7,20 € (6,00 € HT)

Mise à disposition d’un studio meublé situé 2 Rue des Tilleuls à Beaufort-en-Anjou Le studio meublé sera occupé du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Loyer mensuel ................................................................. 202,49 € (168,74 HT) Charges mensuelles 01.01.21 au 31.03.21 ...................... 60,20 € (50,17 HT) Charges mensuelles du 01.04.21 au 30.06.21.................. 35,00 € (29,27 HT) Ordures ménagères ......................................................... 7,20 € (6,00 € HT)

Mise à disposition d’une chambre meublée située au Mail à Beaufort-en-Anjou La chambre meublée sera occupée du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021.

Loyer mensuel .............................................................................................................. 105,15€ Charges mensuelles ..................................................................................................... 65.74 €

Réalisation d’un contrat de location d’une chambre meublée située au Mail à Beaufort-en- Anjou

La chambre meublée sera occupée du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021. Loyer mensuel .............................................................................................................. 105,15 € Charges mensuelles (du 01.01.21 au 31.01.21) ........................................................... 65,74€

Frédérique DOIZY indique que la colocation du Château, à partir du départ de la dernière personne, ne sera pas loué en raison des conditions sanitaires car il n’y a pas de demandes actuellement. Au Mail, c’est peu occupé également.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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2021/05 - Débat sur les Orientations Budgétaires 2021

(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

(En application de l'article 107 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 - décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016 et la loi de programmation des Finances Publiques (LPFP) du 22 janvier 2018)

Rappel des obligations fixées par la loi du 7 août 2015

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire, présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

La loi de programmation des Finances Publiques de 2018 crée des obligations relatives à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique auquel doivent contribuer les collectivités territoriales, ce qui se traduit par de nouvelles données à faire apparaître au sein du rapport d’orientation budgétaire.

A savoir :

1-L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité

générale de la section de fonctionnement

2-L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des

remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Ce rapport donne lieu à un débat d'orientations budgétaires dont il est pris acte par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote du conseil municipal.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’État ainsi qu'au président(e) de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

M. le Maire propose de prendre connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2021 joint en annexe et d’en débattre.

Présentation du diaporama par Rémi GODARD.

Rémi GODARD remercie Stéphane Claudien pour l’avoir accompagné dans la création du document vu en commission finances la semaine passée.

Alain DOZIAS demande si l’emprunt pour le chanvre et Notre Dame sont bien compris dans le capital restant dû.

Rémi GODARD indique par la positive. Les 1 millions 8 sont bien dedans.

Philippe TESSEREAU demande, par rapport à la CLECT, où en est le dossier des gens du voyage et si le conseil municipal a prévu quelque que chose. Il demande si la dépense annuelle s’éteindra à un moment ou à un autre.

Frédérique DOIZY indique que la Communauté de Communes a remboursé l’achat du terrain. Il n’y a plus de dépense concernant les gens du voyage.

Concernant la capacité d’endettement, Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si on ne sera plus à 9 ans et 9 mois une fois que la commune aura emprunté les 800 000 €.

Stéphane CLAUDIEN indique que cela dépend de la stratégie de la diminution des dépenses pour avoir le meilleur ratio. Si on affiche une meilleure CAF brute, on pourra rembourser plus aisément les emprunts. Ce qui compte, c’est que la CAF augmente.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Philippe TESSEREAU demande si l’emprunt total cette année de la commune sera de 2 millions d’euros ?

Rémi GODARD indique que les 1 275 milles de l’achat du Chanvre+ remboursement place Notre Dame est fait en décembre 2020. Les 1 millions 800 milles euros intègre ces dépenses. Au final, il restera 800 milles euros de report à financer quoi qu’il arrive.

Elisabeth LENOIR demande s’il y a quelque chose de prévu sur le cinéma pour 2021 et demande si le cinéma continuera d’avoir lieu dans les locaux actuels un peu fissurés ?

Rémi GODARD indique que ce n’est pas prévu pour 2021.

Jean-Charles TAUGOURDEAU répond qu’effectivement le cinéma restera pour 2021 au même endroit et les fissures sont présentes depuis très longtemps mais le bâtiment ne bouge pas.

Benoît BAUDRY demande, concernant la restauration de la salle des Plantagenêts, pour quel usage servira t’elle ?

M. le Maire indique que c’est pour y accueillir l’école de musique, l’orchestre d’harmonie et la chorale. On part plutôt sur un bâtiment qui serait construit entre les deux, ce qui nous permettrait à la fois de mettre à disposition cette salle pour l’orchestre d’harmonie, de salle des fêtes et d’utiliser la petite salle pour l’orchestre d’harmonie pour répéter.

Benoît BAUDRY demande s’il y aura un travail sur l’aspect sonore.

M. le Maire répond que c’est là qu’ont eu lieu tous les concerts depuis 20 ans. Le plus urgent, c’est de donner à l’orchestre d’harmonie un local permanent. Ce qui serait construit à côté, pour le compte de la communauté de communes, ce seraient des locaux entre 234 et 275 m2.

Benoît BAUDRY demande s’il y a quelque chose de prévu sur l’accessibilité handicap car il y a une date butoir (2013) qui vient vite.

Rémi GODARD indique qu’il n’y a rien de prévu mais il sera proposé au conseil municipal d’annuler les AP/CP pour l’Hôtel Dieu, pour l’accessibilité des sites communaux et pour les menuiseries pour cette année car il n’y a pas la capacité de réaliser les projets cette année.

Elisabeth LENOIR demande s’il n’y a pas d’urgence à réparer la chapelle car elle pensait que la toiture de la chapelle menaçait de s’effondrer.

Amélie MENARD rappelle que pour l’Hôtel Dieu, pour mémoire, il y avait 90 % de subventions et que ce bâtiment date de plus longtemps que les chapelles. Cela coûterait moins cher. Il serait possible de faire quelque chose de ce lieu.

Claudette TURC est d’accord mais pense que le projet n’est pas abandonné et qu’en 2022 ou 2023 ce sera fait. Le dossier des chapelles rayonnantes est déjà validé et il y a aussi urgence. Elle travaille sur les dossiers et confirme que les beaufortais sont très attachés aux bâtiments.

M. Le Maire indique qu’à l’époque, l’achat était d’1 euro. Une moitié du bâtiment est à Maine et Loire Habitat et aujourd’hui le rez de chaussée est occupé par les restaurants du cœur et l’enfance jeunesse. Les trous dans la toiture seront réparés et le reste viendra par la suite car il n’est pas possible de tout faire.

Maryvonne MEIGNAN souligne qu’en arrivant en commune nouvelle elle a découvert qu’il y avait eu un premier état des lieux en 2007. Elle rappelle que si les travaux de simple entretien avaient été réalisés en 2007, il n’y aurait pas tous ces travaux à faire. Elle estime que c’est toute la population qui paye.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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M. le Maire répond que le premier rapport a été réalisé en 1998. Beaufort a un patrimoine que les Beaufortais n’ont pas les moyens d’entretenir ou autrement on entretien le patrimoine et on ne fait rien d’autre.

Luc VANDEVELDE ne voit rien concernant la biodiversité et l’environnement dans la présentation des orientations budgétaires.

Rémi GODARD indique que tout n’est pas noté dans la présentation mais il y aura bien le Territoire Engagé Nature.

Nathalie SANTON-HARDOUIN, trouve qu’au chapitre solidarité et social, il n’y a pas beaucoup de choses de développées. Elle demande s’il y aura autre chose que le déploiement de France Services ?

Frédérique DOIZY espère qu’il y aura autre chose et la commission a bien travaillé. Il y a des choses qui se feront. Pour le moment il est important de travailler et réfléchir sur les projets. Jusque-là, il y a eu des aboutissements sur les projets travaillés (centre social, France Services…). Il est préférable d’en faire un et d’aller jusqu’au bout.

M. le Maire indique que les 134 logements de Maine et Loire Habitat c’est du social. Concernant l’accessibilité, il y a les passages piétons. L’accessibilité de l’ancienne gendarmerie puis l’accessibilité de la Mairie.

Amélie MENARD interroge sur le dispositif Cœur de Ville. Elle précise qu’au dernier mandat, des choses ont déjà été faites et demande sur quoi serait basée la redynamisation ?

Marie Christine BOUJUAU indique qu’une première étude a été réalisée mais c’est un dossier qu’il faut reprendre. Au départ, c’était Anjou Cœur de Ville mais la commune ne rentait pas dans les critères. Dorénavant, l’orientation va vers Anjou Cœur de Village. Une rencontre avec Madame Deswartes est prévue pour avancer sur ce dossier.

Nathalie SANTON-HARDOUIN a appris que d’autres commerces allaient s’installer à la Poissonnière et trouve que ce n’est pas quelque chose qui va aller dans la redynamisation dans le centre-ville.

M. le Maire demande si une ville avec rien autour et sans route départementale attirerait du monde. Il précise que cela forme un tout. La Poissonnière est une zone commerciale et quand les investisseurs investissent il n’est pas possible de l’interdire.

Nathalie SANTON-HARDOUIN répond que pour l’instant, tout se passera en dehors du centre- ville et ajoute que les commerces du centre-ville sont désespérés.

M. le Maire indique que la période n’est pas propice à espérer. Il croit en l’attractivité du centre-ville, en utilisant les halles. Ce serait plus réconfortant pour les commerçants d’avoir un langage positif de tous, en commençant par les élus plutôt que de dénigrer les choses. Il y a pour projet d’utiliser pour ce mandat la place Notre Dame, le théâtre…

Amélie MENARD demande s’il serait possible d’imaginer dans la dynamisation du centre, la rénovation de la voirie notamment la prise en compte des vélos et des piétons. Il manque de réflexion globale et d’infrastructures liées à la voirie.

Marie-Christine BOUJUAU indique que concernant les projets liés à la voirie, il y a des choses qui seront proposées pour améliorer les trottoirs et la circulation à vélo et à pied en fonction des moyens et ce qui peut être fait en interne. Des choses vont évoluer. Pour revenir à la Poissonnière, elle fait partie intégrante de la centralité de Beaufort. Les commerçants jouent bien le jeu. Il faut trouver les moyens pour que les beaufortais puissent circuler de la Poissonnière au centre-ville et dans ces cas là tout le monde s’y retrouvera. Il y a des projets de construction à la Poissonnière, il y aura une autre fréquentation.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Amélie MENARD rappelle qu’ils avaient demandé un état des lieux des propriétés foncières bâties et non bâties avec la valeur d’achat et la date d’achat.

Alain DOZIAS observe que sur le nouveau tableau des AC/CP, les prévisions sont à 3 ans. Il demande s’il est possible de faire un AP/CP jusqu’à 2026, pour voir les charges incombées à la commune dans les années à venir et les efforts à faire.

Rémi GODARD répond qu’il faut faire un plan pluriannuel d’investissements. Il est actuellement en construction.

M. le Maire souhaite remercier Rémi GODARD et Stéphane CLAUDIEN pour leur travail conséquent. Un audit a été réalisé en interne, faute de pouvoir le faire par la chambre régionale des comptes, pour aboutir à la totale vérité des prix. Il va y avoir dans ce mandat, une chasse au gaspillage dans le fonctionnement, une amélioration de la DGF. Il va falloir également voir pour les logements vacants et bouger la taxe d’aménagement. Il a l’intention, au résultat de cet audit, de transmette à la fin du mandat, une commune avec une bonne capacité d’autofinancement. Demain pour ce mandat, ce qu’il souhaite c’est une ville accueillante avec une belle image et des frais de fonctionnement en baisse. Il proposera des biens à la vente pour financer d’autres choses.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande pourquoi la majorité est partie sur le Théâtre.

M. le Maire indique que c’est un choix qui a été proposé aux beaufortais. S’il n’est pas possible de faire le cinéma, il sera équipé de matériel de projection.

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2312.1 du CGCT,

Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir débattu,

PREND ACTE du déroulement du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2021.

Le rapport d’orientation budgétaire 2021 est joint à la présente délibération.

2021/06 - Dénomination de voies - Site du chanvre et lieu dit des

Hauts de l’Epinay (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

- Départ de Monsieur Jean-Jacques FALLOURD à 20H50 et retour à 20H52 -

Dans la continuité de la démarche entreprise depuis plusieurs années et, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la commune a entrepris de dénommer les voies et d'attribuer un numéro à chaque habitation et entreprise. Cette démarche permet de rendre plus lisible leur localisation, notamment pour les services de secours mais également tous les autres acteurs du territoire.

Dans le cadre de la finalisation de ces travaux, deux voies restent sans dénomination sur le territoire de la commune au niveau du site du Chanvre ainsi que du lieu-dit des Hauts de l’Epinay.

- Départ de Monsieur Benoit BAUDRY à 20H53 et retour à 20H55 -Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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 Pour site du Chanvre : Rue du Chènevis

 Pour le lieu-dit des Hauts de l’Epinay : Prolongement de la Route de l’Epinay

Marie-Christine BOUJUAU précise que concernant le lieu-dit des Hauts de l’Epinay, cela a été fait en concertation avec les administrés.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Maryvonne MEIGNAN souligne que ce ne sera peut-être pas facile car cette route est sans continuité car un moment il faut reprendre la route de Gée pour retourner sur la route de l’Epinay.

M. le Maire précise que le plus important c’est que cela serve aux services de secours et d’incendie. Il faut s’assurer que les noms qui sont donnés soient intégrés dans les GPS.

Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, Vu l’avis de la commission image de la commune du 26/01/2021,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies,

Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies en évitant les homonymies ou les noms phonétiques identiques,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les dénominations de voiries suivantes :

- Rue du Chènevis pour le chemin cadastré ZC 192 et ZC 101p

- Prolongement de la Route de l’Epinay sur le chemin desservant le lieu-dit des Hauts de l’Epinay

Le plan des dites voies est annexé à la présente délibération.

Plan dénomination Rue du ChènevisConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Plan dénomination Route de l'EpinayConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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2021/07 - Eclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une opération de réparation du réseau d’éclairage public – Remplacement d’un candélabre suite sinistre (DEV147-20-80) (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

Dans le cadre d’une demande de la mairie pour le dépannage d’un candélabre, le SIEML doit intervenir pour procéder au remplacement de cet équipement portant le n°28 et situé sur la RD 59 à Gée.

Le SIEML soutient cette opération de réparation du réseau d’éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

DEV147-20-80 – Remplacement du candélabre 28, RD 59 à Gée

- Le montant total de la dépense est de 1 863.67 € HT - Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75 % - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 1397.75 € HT

Ces travaux seront réalisés au cours du premier trimestre 2021, il convient de délibérer pour que le SIEML puisse programmer son intervention et présenter sa facture.

Alain DOZIAS demande si c’est un accident.

Didier Legeay précise que c’est une voiture qui a percuté le candélabre et qui est partie.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2021,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour l’opération suivante à réaliser :

DEV147-20-80 – Remplacement du condélabre 28, RD 59 à Gée

- Le montant total de la dépense est de 1 863.67 € HT - Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75 % - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 1 397.75 € HT

PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML.

2021/08 - Eglise Notre-Dame - Plan de financement des travaux de restauration des chapelles rayonnantes 4 et 6 - Tranche 2 (rapporteur : Claudette TURC)

L’Eglise Notre Dame de Beaufort a vu sa première mise en place au cours du XIIème siècle et a bénéficié au cours des siècles de différentes phases d’agrandissements, de travaux et de restauration. L’église est inscrite au titre des monuments historiques depuis 1994 et le clocher, lui, depuis 1963.

Aujourd’hui des travaux de restauration sont nécessaires au niveau du chœur et c’est avec les chapelles n°6 et n°4 du chœur de l’Eglise que ces travaux vont débuter. Une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux a été confiée au cabinet Architrav. Le démarrage des travaux est prévu au premier trimestre 2021.

Ils font l’objet d’un subventionnement de l’Etat (DRAC) et des demandes d’aides complémentaires ont été déposées auprès de la région des Pays-de-la-Loire et du départementConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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du Maine-et-Loire et de la DSIL (en attente de retour) et un appel aux dons via la fondation du patrimoine a également été lancé.

Une première délibération a été adopté le 18 novembre 2019, présentant le plan de financement au regard du budget prévisionnel présenté par le cabinet Architrav dans le cadre à l’avant-projet définitif (APD).

L’ensemble des travaux pour les deux chapelles après analyse des offres et relance du lot sculpture s’élève à 814 808.40 € HT avec les prestations supplémentaires éventuelles, sans compter la maîtrise d’œuvre, travaux répartis sur deux tranches.

Claudette TURC indique qu’il y a deux tranches pour avoir des financements plus avantageux auprès des organismes. C’est le fonctionnement le plus avantageux. Alain DOZIAS demande si ce sont les mêmes travaux qu’indiqués dans les AP/CP et ceux mentionnés dans la délibération du 18 novembre 2019.

M. Le Maire et Claudette TURC répondent que les deux tranches sont pour ces chapelles. On a fait les plus urgentes mais il y en a 7 à réparer.

Nathalie SANTON-HARDOUIN répond qu’ils s’étaient abstenus en 2019 car il y avait beaucoup de travaux et ils trouvaient que ça coûtait cher.

Amélie MENARD trouve que le campanile n’est pas en bon état et plus ancien et pense que c’est plus prioritaire par rapport aux chapelles.

Claudette TURC répond que la rénovation de l’ensemble (La remise en route des cloches, le campanile et chapelles) coûte 6 millions 500 mille euros. Il faut procéder par tranche et il faut faire des choix.

Nathalie SANTON-HARDOUIN rappelle qu’elle avait demandé en novembre 2019 s’il n’était pas possible de demander de l’argent au VATICAN. M. Le Maire avait répondu qu’il fallait vérifier si l’état n’avait pas un devoir d’entretien car l’église était inscrite.

Claudette TURC précise qu’effectivement, il a ce devoir. La preuve, la DRAC donne 40 % alors qu’habituellement elle donne 15 à 20 % d’entretien sur les bâtiments. Il faut travailler les dossiers et entretenir de bonnes relations. C’est quand même un bâtiment qu’il faut sauvegarder.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 18 novembre 2019 relative à l’avant-projet définitif (APD) et au plan de financement de la restauration des chapelles rayonnantes de l’église Notre- Dame,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 février 2020 relative à l’autorisation de programme et aux crédits de paiement 2020 (AP/CP) pour la restauration des chapelles rayonnantes de l’église Notre-Dame,

Considérant que la Conseil avait lors de la délibération le 19 novembre 2019 validé l’APD pour la restauration des deux chapelles et adopté le plan de financement sous réserve du montant de la 2nde tranche plafonnée à 300 000€ TTC, à affermir après le renouvellement du Conseil Municipal,

Considérant la volonté de la commune de Beaufort-en-Anjou de restaurer l’Eglise Notre Dame et la nécessité de procéder à une restauration des chapelles rayonnantes conformément à ce qui était prévu

Après en avoir délibéré et avec 6 ABSTENTIONS (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, Lucie GAUTIER, A. MENARD),

VALIDE le projet de financement suivant pour la 2nde tranche des travaux de restauration des chapelles rayonnantes n°4 et 6Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Dépenses Montant en €

Maîtrise d’œuvre et d’exécution (suite des marchés) 34 815,00

Travaux (tranche 2 et totalité du lot sculpture) 393 963,38

dont 77 655€ pour le lot sculpture avec les PSE

Imprévus travaux (7 %) 27 577,44

Frais complémentaires 10 000,00

TOTAL HT 466 355,82

TVA (20%) 93 271,16

TOTAL DEPENSES TTC 559 626,98

Recettes Montant en €

Subvention Etat-DRAC (40%) 186 542,33

Subvention Région Pays de la Loire (20%) 93 271,16

Département Maine-et-Loire (10%) 30 000,00

DSIL (plan de relance) 45 000,00

FCTVA (16,404%) 91 801,21

TOTAL 446 614,70

Autofinancement 98 012,28

Dons et mécénat (Fondation du Patrimoine) 15 000,00

TOTAL RECETTES 559 626,98

AUTORISE le Maire à engager toute démarche, prendre toute décision et signer tout document utile à la réalisation de cette opération, notamment concernant les demandes de financement, les marchés publics ou la conduite de chantier, les autorisations nécessaires.

2021/09 - Services culture - recrutement d’un stagiaire à la bibliothèque (rapporteur : Claudette TURC)

La bibliothèque a, depuis sa réouverture, une activité importante. Elle propose 14 heures hebdomadaires d’ouverture au public mais également une programmation d’animations. Elle accueille également toutes les classes des écoles maternelles et primaires de Beaufort-en- Anjou, 2 à 3 fois par an selon les niveaux.

Les bibliothécaires ont également une part de leurs missions, hors temps d‘ouverture, consacrée au bon fonctionnement d’un équipement de lecture publique : veille, acquisitions de nouveautés (livres/CD/DVD), catalogage, indexation, conseils, communication, préparation de temps de médiation, etc....

En tant que Pôle ressource identifié par le Bibliopôle pour le conte et la littérature orale, la bibliothèque de Beaufort-en-Anjou développe également un fonds propre et des animations spécifiques autour de ces thématiques.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Afin de contribuer à la vie de la bibliothèque, d’aider l’équipe sur certaines missions, il est proposé d’accueillir un stagiaire pour une durée d’environ 4 mois du 15 février 2021 au 5 juin 2021. Ce stage interviendrait dans le cadre du cursus universitaire spécialisé dans les métiers des bibliothèques.

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’Éducation (notamment les articles L124-1à 20 et D124-1 à D 124-9),

Considérant l’opportunité d’apprentissages concrets que constitue pour un stagiaire, dans le cadre de son cursus universitaire, de contribuer à la vie de la bibliothèque,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de faire appel à un stagiaire universitaire (master 2 Sciences de l'information et des bibliothèques) afin de contribuer à la vie de la bibliothèque et d’aider l’équipe sur certaines missions.

PRÉCISE que ce stagiaire sera présent du 15 février 2021 au 5 juin 2021 et qu’il percevra une gratification égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 euros (net) par heure travaillée (taux en vigueur au jour de la présente délibération), sur la base de 35 heures hebdomadaires.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage correspondante et tout document afférent.

2021/10 - Recours à des techniciens du spectacle vivant via le GUSO

(rapporteur : Claudette TURC)

Depuis plusieurs années, la commune a recours à des intervenants extérieurs pour la régie technique de certains spectacles, via le GUSO.

Lors de sa séance du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a autorisé, pour 2021, le recrutement d’intermittents du spectacle pour la régie technique des manifestations culturelles et pour le fonctionnement du cinéma théâtre, dans la limite de 300 heures d’intervention,

La rémunération a été fixée à 13 euros nets/heure.

Toutefois, il conviendrait de réévaluer le taux horaire pour les heures de coordination d’évènements, qui ne relèvent pas que de l’exécution.

Claudette TURC propose, donc, pour l'année 2021, de fixer ce taux à 15 euros nets/heure de coordination.

Il est bien entendu que la limite des heures (techniques et coordination) reste fixée à 300 heures maximum.

Benoît BAUDRY demande s’il y a des frais de déplacements. Il précise que ce sont des emplois temporaires et non des intermittents du spectacle.

Claudette TURC répond qu’il y a des frais de déplacement.

Aurélie CHAUSSEPIED indique qu’il y a des entreprises spécialisées à Saumur.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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M. le Maire indique qu’il sera possible d’en reparler en commission culture.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 14 décembre 2020 qui autorise, pour 2021, le recrutement d’intermittents du spectacle pour la régie technique des manifestations culturelles et pour le fonctionnement du cinéma théâtre, dans la limite de 300 heures d’intervention,

Considérant que ces recrutements se font via le GUSO,

Considérant qu’il convient de réévaluer le taux horaire pour les heures de coordination d’évènements, qui ne relèvent pas que de l’exécution,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE, pour 2021, la rémunération à 15 euros nets/heure d’intervention de coordination.

PRÉCISE que les formalités induites, contrat de travail et paiement des charges sociales notamment, seront effectuées par l’intermédiaire du GUSO,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.

2021/11 - Mise à disposition au CCAS de la Ville de Beaufort-en-Anjou - Information au Conseil Municipal (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Madame Christine DESMOTS consacre 80 % de son temps au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et 20 % au suivi des logements sociaux et communaux.

Cette répartition du temps de travail nécessite une convention de mise à disposition au profit du CCAS à hauteur de 80 %.

Afin d’affecter la dépense correspondant à son traitement, charges patronales et ouvrières comprises, Frédérique DOIZY de mettre à disposition Madame Christine DESMOTS à hauteur de 80 % de son temps auprès du CCAS.

Le conseil municipal,

Vu l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant que la mise à disposition d’un agent doit être précédée d’une information au conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECLARE avoir été informé de la mise à disposition à hauteur de 80 % de son temps de travail, de Madame Christine DESMOTS au profit du CCAS de Beaufort-en-Anjou.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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2021/12 - Création d’une activité accessoire pour assister la Commune

dans la gestion de la piscine Pharéo et dans les rapports avec le

délégataire. (rapporteur : Rémi GODARD)

Depuis le début du projet piscine, une agente de la communauté de communes a assisté les élus communautaires de la phase projet à la mise en délégation de service public. Une fois celle-ci effective, elle en a assuré le suivi administratif ainsi que celui de divers contentieux.

Depuis le transfert de la compétence piscine à la commune au 1er janvier 2017, cette agente communautaire a continué à assurer ces missions, dans le cadre du temps de sa mise à disposition à la commune.

A compter du premier janvier 2021, cette mise à disposition va être réduite de 10 % (soit 160 heures annuelles) et exclusivement réservée aux marchés publics et aux assurances. La Commune se trouve donc confrontée à un choix : soit recourir à une assistance au maître d’ouvrage privée, soit poursuivre la collaboration avec l’agente qui suit le dossier depuis son origine et en maîtrise les aspects, techniques, juridiques, financiers et administratifs.

Celle deuxième solution semble adaptée à nos besoins et elle est bien moins coûteuse que l’externalisation de la mission.

L’agente communautaire étant à temps complet à Baugeois-Vallée, sa prestation serait assurée au titre des activités accessoires.

La rémunération accessoire allouée pourrait être celle qui est versée par le CNFPT aux intervenants titulaires de la fonction publique pour des prestations de forte expertise, soit 50 € bruts de l’heure. Elle est deux à trois fois inférieure au coût d’un prestataire privé et elle offre plus de souplesse.

Le volume horaire serait en moyenne de 2 heures hebdomadaires, soit pour 47 semaines, 94 heures annuelles.

Rémi GODARD propose de délibérer dans ce sens.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si deux heures suffiront.

Rémi GODARD répond par la positive. Il indique que c’est une moyenne. Elle interviendra pour une expertise par exemple. C’est plutôt l’agent qui a proposé ces heures. Cela semble donc suffisant.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

Considérant que le suivi technique, juridique, financier, et administratif de la piscine Pharéo et de la délégation de services public qui y est attachée revêt un caractère d'intérêt général,

Considérant les besoins ponctuels de la commune de Beaufort-en-Anjou d'expertise dans ce domaine,

Considérant que le volume et la durée de la mission ne justifient pas la création d'un emploi mais relèvent d'une activité accessoire à celle d'un agent public,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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- de créer une activité accessoire, de faible volume et limitée dans le temps, d’assistance à la commune au titre d'expertise technique, juridique, financière, et administrative de la piscine Pharéo et de la délégation de services public qui y est attachée.

- que cette activité se déroulera du 15 février 2021 au 31 décembre 2023 à raison au maximum de 2 heures hebdomadaires en moyenne, soit 94 heures pour une année pleine, à répartir selon les besoins de la collectivité.

- que la rémunération sera de 50 € bruts/heure.

2021/13 - Création d’une activité accessoire pour assister la commune dans le cadre du recrutement d’un informaticien. (rapporteur : Rémi GODARD)

Par délibération du 14 décembre 2020, le conseil a décidé la création d’un emploi d’informaticien.

Plusieurs candidatures intéressantes sont parvenues. Il faut maintenant opérer un choix. Nous ne disposons pas en interne des compétences nécessaires pour apprécier la valeur technique de ces candidatures et leur adéquation à nos besoins. Une assistance externe s’impose.

Contact a été pris avec la Ville d’Angers. L’agent qui participe au recrutement des informaticiens pour le service mutualisé ville/agglomération est disposé à nous prêter son concours. Ses missions seraient les suivantes :

- Donner un avis technique sur les candidatures reçues par rapport à nos besoins. - Participer au titre de conseil technique au jury qui sélectionnera les candidats. - Fournir quelques éléments de référence à propos du montant de la rémunération, tenant compte de la mission et du degré d’expertise requis.

L’agent étant à temps complet dans sa collectivité, sa prestation serait assurée au titre des activités accessoires.

La rémunération accessoire allouée pourrait être celle qui est versée par le CNFPT aux intervenants titulaires de la fonction publique pour des prestations de forte expertise, soit 50 € bruts de l’heure. Le volume horaire sera réduit à quelques heures de prestation. Rémi GODARD propose de délibérer dans ce sens.

Philippe TESSERAU demande ce qui motive ce changement, car auparavant, c’était une compétence partagée avec la communauté de communes.

Jean-Jacques FALLOURD stipule que la collectivité souhaite que l’agent soit recruté à 100 % pour la commune.

Rémi GODARD précise que l’agent qui est en place est mis à disposition à hauteur de 20 % à la commune de Beaufort, par la collectivité de Noyant.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

Considérant que le recrutement d’un informaticien par la commune de Beaufort-en-Anjou revêt un caractère d'intérêt général en ce sens qu’il favorisera la continuité du service public,

Considérant que la commune ne dispose pas en interne des compétences pour apprécier la valeur technique des candidats,

Considérant les besoins ponctuels de la commune de Beaufort-en-Anjou d'expertise dans ce domaine,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Considérant que le volume et la durée de la mission ne justifient pas la création d'un emploi mais relèvent d'une activité accessoire à celle d'un agent public.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- de créer une activité accessoire, de faible volume et limitée dans le temps, d’assistance à la commune au titre de conseil technique dans le cadre du recrutement d’un informaticien, avec les missions suivantes :

o Donner un avis technique sur les candidatures reçues par rapport à nos besoins. o Participer au titre de conseil technique au jury qui sélectionnera les candidats. o Fournir quelques éléments de référence à propos du montant de la rémunération, tenant compte de la mission et du degré d’expertise requis.

- que cette activité se déroulera au cours du mois de février 2021.

- que la rémunération sera de 50 € bruts/heure.

2021/14 - Accueils de loisirs – été 2021 – Création des postes saisonniers (rapporteur : Didier LEGEAY)

Didier LEGEAY propose au Conseil de procéder à la création des emplois nécessaires au fonctionnement des structures enfance-jeunesse pour l’été 2021.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3-I-2° « accroissement saisonnier d’activité »,

Considérant la nécessité de créer les emplois pour le bon fonctionnement des structures enfance-jeunesse pour l’été 2021,

Didier LEGEAY précise que dans l’état actuel des choses, en raison des conditions sanitaires, il n’est pas possible de savoir ce qui se fera mais il est impératif de prévoir les postes.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer pour les structures enfance-jeunesse, en vertu de l’article 3-I-2° « accroissement saisonnier d’activité » de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :

- un poste d’animateur territorial contractuel pour la période du 1er mars 2021 au 1er septembre

2021, rémunéré sur la base de l’indice correspondant au 7ème échelon du grade d’animateur territorial.

La rémunération pendant les périodes d’ouverture des accueils, du 7 juillet 2021 au 1er septembre 2021, sera liquidée sur la base d’un temps complet répondant à la définition en vigueur dans la fonction publique territoriale.

Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d’ouverture des centres, feront l’objet d’un décompte horaire dans la limite de 100 heures.

- un poste d’animateur territorial contractuel, pour la période du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021, rémunéré sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade d’animateur territorial.

La rémunération pendant les périodes d’ouverture des accueils, du 7 juillet 2021 au 1er septembre 2021, sera liquidée sur la base d’un temps complet répondant à la définition en vigueur dans la fonction publique territoriale.

Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d’ouverture des centres, feront l’objet d’un décompte horaire dans la limite de 100 heures.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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- cinquante postes d’adjoints d’animation contractuels pour la période du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021, rémunérés sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint territorial d’animation.

Lors de l'encadrement de groupes de jeunes en séjours, les agents percevront une indemnité d'astreinte calculée en référence à la délibération du Conseil municipal du 2 octobre 2017. Les agents responsables de l'encadrement de groupes de jeunes bénéficieront du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour la part dite I.F.S.E. (indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise) calculée en référence à la délibération du 11 décembre 2017. La rémunération pendant les périodes d’ouverture des accueils, du 7 juillet 2021 au 1er septembre 2021, sera liquidée sur la base d’un temps complet répondant à la définition en vigueur dans la fonction publique territoriale.

Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d’ouverture des centres, feront l’objet d’un décompte horaire dans la limite de 50 heures pour chacun des postes.

- Deux postes d’adjoints techniques territoriaux contractuels, à temps complet, pour la période du 7 juillet 2021 au 1er septembre 2021 (volume horaire quotidien maximum de 7,50 heures chacun).

- Deux postes d’adjoints techniques territoriaux contractuels, à temps non complet (30/35ème), pour la période du 7 juillet 2021 au 1er septembre 2021 (volume horaire quotidien maximum de 6 heures chacun).

Ces agents seront rémunérés sur la base d’un indice de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes.

2021/15 - Convention d’objectifs avec la halte-garderie des Gaiminous

(rapporteur : Didier LEGEAY)

La halte-garderie les Gaiminous est installée dans les locaux de la maison de la petite enfance à Beaufort-en-Vallée.

C’est un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) agréé pour accueillir 18 enfants de 2 mois à 4 ans et géré par l’association Familles rurales.

Du fait du retour de la compétence enfance jeunesse à l’échelon communal et afin de mettre en place une offre d’accueil complète des enfants en mobilisant les différents modes d’accueil dans leur complémentarité, la commune de Beaufort-en-Anjou a engagé un partenariat (par le biais d’une convention) avec l’association Familles rurales, pour le suivi de la halte-garderie et par conséquent repris le versement de la subvention annuelle.

Le montant voté pour 2021 s’élève à 52 520 € auquel il faudra déduire la participation de la CAF (montant estimé à 27 485.98 €) versée directement à l’association Familles rurales.

Historique des subventions accordées :

2017 2018 2019 2020 55 010 euros 55 910 euros 56 211 euros 54 986 euros

Cette subvention étant supérieure à 23 000 € il convient d’établir une convention d’objectifs, la convention précédente convention prenant fin en février 2021.

Cette convention, jointe en annexe, reprend les engagements de l’association de gérer dans les conditions réglementaires l’accueil des jeunes enfants.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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La collectivité s’engage à maintenir les locaux fonctionnels pour cet accueil. La convention porte sur une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, à compter de sa date de signature.

Le Conseil municipal,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, qui oblige la commune de Beaufort-en-Anjou à établir une convention dès lors qu’une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros, Vu la circulaire du 18 janvier 2010,

Vu l’avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse et familles du 20 janvier 2021,

Considérant l’intérêt de poursuivre le partenariat avec l’association Familles Rurales pour la gestion de la halte-garderie les Gaiminous,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants à venir.

2021/16 - Gestion et traitement des déchets - Rapports sur le prix et la qualité du service - Année 2019 (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

Jean-Jacques FALLOURD propose au conseil municipal, conformément à la réglementation en vigueur, de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la communauté de communes Baugeois-VaIIée pour l'année 2019.

Ce document a été soumis au conseil de communauté de Baugeois Vallée lors de la séance du 29 octobre 2020

Alain DOZIAS indique que la commission communautaire se laisse l’année 2021 pour réfléchir sur les taxes ou les redevances. C’est un sujet sensible. Les Beaufortais paieront plus cette année à cause des années précédentes. Les histoires de dissolutions, de fusions font qu’il y a eu des surprises sur les résultats. Beaucoup d’investissements vont être réalisés sur les bennes et les déchetteries. La redevance incite les personnes à diminuer les déchets car on paye au passage. Cette année, il y a 100 000 € en moins du fait de la diminution de prix d’achat de nos déchets.

Jean-Jacques FALLOURD complète en indiquant qu’avant, avec la redevance, plus on triait, moins on payait. Il y avait une réelle recette de revalorisation des déchets. Aujourd’hui, on recycle mais ce n’est pas le même prix d’achat qu’à l’époque.

Cédric MACHEFER souhaite savoir s’il y aura une réflexion sur les déchetteries par rapport au nombre de passages.

Jean-Jacques FALLOURD indique qu’il y aura des études qui vont être lancées au cours de l’année 2021.

Philippe TESSEREAU préfère le terme de « responsabilisation’. La volonté politique était celle- ci plutôt qu’incitative.

Maryvonne MEIGNAN précise que par rapport à 2021, qu’en matière de communication, il y a des calendriers qui sont toujours dans des cartons à la Mairie de Beaufort. Elle demande quand vont-il être distribués ?Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Jean-Jacques FALLOURD répond qu’il a été relevé qu’il y a une très mauvaise communication entre la communauté de communes et les services des communes. Il y a eu des retours. Il a été demandé à la communauté de communes le mode de distributions.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39, Vu la délibération de la communauté de communes du 29 octobre 2020,

Considérant qu'en 2019, la communauté de communes Baugeois-VaIIée est adhérente au SICTOM Loir-et-Sarthe et au SMICTOM de la Vallée de l'Authion,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la communauté de communes Baugeois-VaIIée pour l'année 2019.

Informations :

Communauté de communes :

Bref de conseil : présentation du diaporama par Jean-Jacques FALLOURD.

Aide à l’achat de vélo électrique :

Frédérique DOIZY précise qu’il n’y a pas de condition de ressources pour l’aide de la communauté de communes. Celle de l’Etat est sous condition de ressources. Il faut faire les demandes car on s’est arrêté à 100 vélos mais cela peut évoluer. Il y a eu seulement deux demandes sur Beaufort-en-Anjou.

Les achats sont à compter du 19 décembre 2020 car c’est le 17 décembre où la compétence mobilité a été prise.

Agenda :

Prochain conseil municipal le 29 mars 2021

Les travaux des Chapelles rayonnantes vont bientôt débuter

Claudette Turc a informé mercredi les commerçants impactés. Des flyers ont été distribués dans les boites aux lettres des riverains concernés. Une communication « ville » est faite

Les panneaux de chantier qui clôturaient la place Notre-Dame ont été enlevés. À l’issue des fouilles archéologiques préventives de la DRAC des Pays de la Loire, les panneaux de chantier qui clôturaient la place Notre-Dame ont été enlevés. Une bonne nouvelle qui permet à la place de retrouver sa grandeur et aux riverains et habitants de profiter d’un cadre plus agréable. La rénovation de la place Notre-Dame fera partie intégrante du nouveau projet de ville « théâtre/cinéma ». Les habitants qui se sont portés candidats (en janvier 2021) aux comités consultatifs, travailleront très prochainement avec les élus sur ce sujet. En attendant, vous pourrez très prochainement profiter d’une place enherbée.

Parole aux habitants - questions au conseil municipal

Le nouveau règlement intérieur donne aux citoyens la possibilité de s’exprimer lors des conseils municipaux.

20 minutes seront consacrées dès la prochaine séance, pour répondre aux questions des personnes qui se feront connaître.

Les citoyens pourront, dès cette fin de semaine, poser leurs questions par mail, sur papier libre ou via le site internet de la Ville.

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 29 mars, les administrés pourront déposer leurs questions jusqu’au jeudi 25 mars.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 8 Février 2021

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Virginie PIERRE félicite les services techniques et les personnes de la communication pour un signalement fait le dimanche et une intervention le mercredi des services.

Réponses aux questions de Patrice BAILLOUX suite au conseil municipal dédié à Pharéo : Comité de suivi : les communes de l’Entente vont être sollicitées cette semaine. En fonction des réponses, La composition sera proposée au plus tard début avril.

L’année 2018 présente un fort déficit : Cela vient de la dégradation du chiffre d’affaires en 2017-2018 et une augmentation de la masse salariale, des frais de communication et de la maintenance. A cette époque, il y a eu une diminution des fluides mais on reste en position déficitaire.

Taux de fréquentation du collège : Dès l’ouverture, Pharéo a inclus les 6ème et 5ème. Pharéo se propose de se retourner vers le conseil départemental pour accueillir plus de collégiens.

Précision sur les 15 0000 € de plus sur 2019 :

12 906 € : location du véhicule de l’ancien manager.

Fin de séance : 22 H 03