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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14120221)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du Mardi 14 Décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le Mardi 14 Décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Plantagenêts de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de BEAUFORT-EN-ANJOU, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU,
Etaient présents : M. Patrice BAILLOUX, M. Benoit BAUDRY, M. Thierry BELLEMON, Mme Nathalie BRARD, M. Jean-Claude DOISNEAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Alain DOZIAS, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Lucie GAUTIER, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Stéphanie HALLET, M. Didier LEGEAY, Mme Elisabeth LENOIR, M. Cédric MACHEFER, M. Emmanuel MARTINEAU, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Amélie MENARD, M. Jean-Michel MINAUD, Mme Stéphanie MOCQUES, Mme Carole MONTAGNE, M. Philippe OULATE, Mme Bénédicte PAYNE, Mme Virginie PIERRE, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Julien SEILLE, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Claudette TURC, M. Luc VANDEVELDE, M. Gérard LEBOUCHER, Mme Amandine REMOND
Etaient absents avec procuration : Mme Marie-Christine BOUJUAU donne pouvoir à M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Philippe TESSEREAU-BARBOT donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN
Etait absent excusé : Bertrand EDIN
A été nommé secrétaire de séance : M. Cédric MACHEFER
***************
Procès-verbal du 15 novembre 2021 adopté à l’unanimité avec quelques remarques : Maryvonne MEIGNAN a une observation concernant l’opération Gilets Fluos. C’était une belle opération. On peut y voir que ça concernait tous les élèves de Beaufort-en-Anjou mais apparemment il y aurait un établissement qui n’aurait pas été contacté, c’est la maison familiale de Beaufort-en- Anjou qui accueille des jeunes à l’équivalent du collège. Elle pense que cette opération concerne autant les jeunes de la maison familiale que tous les autres.
M. le Maire répond qu’en effet c’est un oubli mais qu’il reste des gilets et qu’ils leurs seront distribués.
Julien SEILLE complète en expliquant qu’il reste du stock et qu’il avait eu avec Didier Legeay la réflexion de contacter la MFR. Il y aura donc une distribution.
Maryvonne MEIGNAN ajoute que pour elle cela va plus loin que la distribution de gilets car ils sont aussi concernés par les règles de sécurité. Il y a des jeunes qui viennent tous les jours en vélo puisque l’école est maintenant en demi-pensionnat et cela peut servir même dans la vie de tous les jours. La sensibilisation qui avait été faite par la gendarmerie serait intéressante pour ces jeunes.
M. le Maire répond qu’il verra si la gendarmerie peut les accompagner. Ce qu’il a constaté également c’est qu’aujourd’hui il y a quand même un certain nombre d’enfants qui viennent à vélo habillés en noir, pas éclairés et sans gilet. Il en appelle donc à la responsabilité des parents. C’est quand même aux parents de demander à leurs enfants de mettre un gilet et de la lumière sur les vélos.
Jean-Jacques FALLOURD souhaite apporter quelques précisions dans les échanges qui ont eu lieu concernant la délibération du rapport de l’assainissement non collectif. Page 6 du procès-verbal, il est noté que ça revient à la police du Maire de faire intervenir la DASS. IL a bien parlé de la DASS mais dorénavant il s’agit de l’ARS. Dans la 2ème intervention de la page 6, il est noté que le 11ème plan a été supprimé. Il n’a pas été supprimé, ce sont les aides à l’assainissement individuel qui sont supprimées. Dans le troisième paragraphe, il est indiqué « s’il y a mutualisation des stations individuelles c’est l’ensemble des propriétaires qui devra payer même ceux qui auront un assainissement en bon état » et non « ceux qui auront en mauvais état », comme mentionné dans le procès-verbal.
Décision prise par le Maire par délégation du conseil municipal
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’accompagnement autour de la stratégie modes actifs communale - développement de la marche et du vélo sur le territoire de la commune - (Affaire n° 2021 B 020 PI 01)
Considérant la nécessité de développer la marche et le vélo sur le territoire de Beaufort-en-Anjou ;
Considérant la nécessité de structurer la stratégie et définir les besoins ;
Vu l’offre de la Société INDDIGO et après en avoir pris connaissance ;
Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de contracter avec la Société INDDIGO pour la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’accompagnement autour de la stratégie modes actifs communale (développement de la marche et du vélo sur le territoire de la commune).
Date de notification du contrat 8 Novembre 2021
Durée du contrat : 6 mois
Démarrage des prestations : 15 Novembre 2021
Prix global et forfaitaire : 18 000.00 € HT
Questions des Habitants au conseil municipal
Question n°1 :
Question de Laurent BRANGER
Monsieur le Maire,
Ma question est la suivante
J’ai constaté que les ronds-points sur la nationale (rond-point des marlieres , de la Loire ,la filerie) ne sont pas décorés pour la période des fêtes de Noel c' est dommage
Pouvez-vous nous expliquez pour quelles raisons rien n 'a été fait sur les ronds-points si dessus car en allant sur Angers ou Saumur les ronds-points des autres villages sont décorés Merci de votre réponse.
M. le Maire répond à M. Branger que pour aller de Beaufort à Angers, il y a 7 ronds-points. Il y en a un seul qui a 2 arbustes plastiques éclairés, qui sont placés au moment de Noël, c’est au rond-point de l’entrée de Mazé, le septième rond-point étant celui du Super U. Ensuite, il y a trois ronds-points sur Beaufort qui ne sont pas décorés mais éclairés. Les trois entrées de Beaufort sont, quant à elles, éclairées. De plus, pour aller à Saumur il y a cinq ronds-points, trois à Longué dont un qui est éclairé à l’entrée de la ville toute l’année, ce n’est pas spécifique à Noël. Il n’y a aucun rondpoint de décoré sur les 5 ronds-points pour aller à Saumur. Il pense que le plus pertinent c’est d’éclairer les entrées de ville, ce qui donne envie de rentrer en ville. En ce qui concerne la sécurité des ronds-points lorsque les décors doivent être mis en place, il faut protéger les agents et ce n’est pas simple, ce n’est donc absolument pas une priorité de décorer les ronds-points à Noël. Il vaut mieux que les accès de la ville soient bien éclairés pour inciter les usagers à entrer dans le centre-ville.
Question n°2 :
Question de Pascal GARROS
Le sud Beaufortais est en train de perdre ses dernières prairies permanentes.
L'élevage n'a visiblement plus d'avenir dans cette région, les prairies sont retournées et remplacées par des grandes cultures. Adieu, fritillaires, vaches et aigrettes...Un comble dans le parc naturel, dans une zone classée N. Nous sommes tristes de ces coups portés à notre environnement et à la biodiversité
Mes questions . Quelle est la définition de la dénomination cadastrale « N » ? Quelles sont les prérogatives au
maintien de ces zones.
J'ai vu sur le site du Parc Régional que la CC Beaugois Vallée avait le label « Territoire engagé pour la nature » en quoi consiste cet engagement
Jean-Jacques FALLOURD répond à la première question en expliquant que la zone N est une zone naturelle, située en campagne. C’est un espace à caractère d’espace naturel notamment pour tout ce qui est milieu humide. Il faut savoir que les zone N et A sont agricoles. La seule différence c’est que sur les zones N il n’y a pas de construction de bâtiment pour l’exploitation. Le PLU ne réglemente en rien l’utilisation de l’exploitation des sols, on peut tout à fait cultiver des zones N. Pour le Territoire Engagé pour la Nature il laisse Luc Vandevelde répondre.
Luc VANDEVELDE explique que le TEN est un dispositif régional qui a été accordé à la Communauté de Communes Baugeois Vallée pour faire avancer les démarches concernant la biodiversité et l’environnement. D’ailleurs, il y a un article intéressant qui est passé dans le trait d’union (n°182), qui précise que c’est un dispositif régional qui permet d’accompagner, à l’aide de subventions, les communes engagées dans leurs projets de préservation et de restauration de la trame verte et bleue mais aussi d’autres actions améliorant ou faisant connaître le Biodiversité animale et végétale. C’est un projet qui est décliné en programmes d’actions en faveur de cette reconquête de la biodiversité. Il rappelle que pour Beaufort-en-Anjou il y a l’étude et la restauration des mares et des boires, la réflexion sur les haies plantées sur la commune, l’organisation d’un festival du végétal, le fauchage raisonné dans toute la commune, la mise en œuvre de l’éco pâturage, la réhabilitation d’une peupleraie chemin du Petit-Anjou et des animations grand public pour parler de la biodiversité autour du Couasnon. Il ajoute que sur la commune il n’y a pas de permis de chasse sur les parcelles communales, la biodiversité animale est donc maintenue. Il y a également le projet contrat Nature sur la route de la Ménitré, au sud de la commune, où c’est un agriculteur qui exploite les terres pour le pâturage et le fauchage dans le cadre d’un bail environnemental qui a été signé entre la commune, l’agriculteur et le PNR.
Jean Jacques FALLOURD complète en indiquant les surfaces que cela représente au niveau du PLU. La zone en N représente 35% de notre territoire et il y a 51 % pour les zones agricoles, pour donner un ordre de grandeur sur le classement des différents secteurs.
M. le Maire revient sur la question, est-ce qu’une prairie peut être labourée en zone N ? Oui, on peut labourer une prairie en zone N et l ensemencer, c’est possible de la cultiver.
2021/145 - Démission de deux conseillères municipales et installation de deux nouveaux conseillers (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Par courrier, Madame Aurélie CHAUSSEPIED et Madame Magalie PERLIER ont informé Monsieur le Maire de leur volonté de démissionner de leurs fonctions de conseillères municipales. La Sous-Préfète en a été informé immédiatement.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Stéfany BOUSSEAU, suivante sur sa liste, a été sollicité et lui a fait part à son tour, par courrier, de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. Madame la Sous-préfète en a également été informée.
Conformément à l’article L270 du code électoral et compte tenu de leurs placements sur sa liste lors des dernières élections municipales, Monsieur Gérard LEBOUCHER et Madame Amandine REMOND, sont donc installés en qualité de conseillers municipaux.
Monsieur le Maire leur souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal. 2021/146- Commissions municipales - Modification suite à l’installation de Monsieur Gérard LEBOUCHER et Madame Amandine REMOND
(rapporteur : Patrice BAILLOUX)
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 juillet 2020,
Considérant qu’il convient de modifier les commissions suite aux démissions d’Aurélie CHAUSSEPIED et de Magalie PERLIER et à l’installation de Monsieur Gérard LEBOUCHER et de Madame Amandine REMOND,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de :
- Ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ces nouveaux membres, - De désigner dans la commission Solidarité, Animation de la vie Sociale et Habitat : - Gérard LEBOUCHER à la place d’Aurélie CHAUSSEPIED
- Amandine Rémond à la place de Magalie PERLIER
- De conserver les autres membres des commissions, comme voté le 27 juillet 2020.
DESIGNE au sein des commissions suivantes, outre le maire, président de droit :
- Culture, Patrimoine et Tourisme
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Claudette TURC
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Michel MINAUD
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Julien SEILLÉ
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Nathalie BRARD
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Claude DOISNEAU
Liste d’Alain DOZIAS Nathalie SANTON-HARDOUIN Liste d’Alain DOZIAS Elisabeth LENOIR
Liste de Maryvonne MEIGNAN Philippe TESSEREAU-BARBOT
- Enfance, jeunesse et familles
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Didier LEGEAY
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Thierry BELLEMON
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Stéphanie HALLET
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Nathalie BRARD
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Philippe OULATE
Liste d’Alain DOZIAS Elisabeth LENOIR
Liste d’Alain DOZIAS Benoît BAUDRY
Liste de Maryvonne MEIGNAN Philippe TESSEREAU-BARBOT
- Image de la commune
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Marie-Christine BOUJUAU
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Luc VANDEVELDE
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Claude DOISNEAU
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Jacques FALLOURD
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Emmanuel MARTINEAU
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Stéphanie MOCQUES
Liste d’Alain DOZIAS Alain DOZIAS
Liste d’Alain DOZIAS Amélie MENARD
Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN
- Solidarité, Animation de la vie Sociale et Habitat Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Frédérique DOIZY
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Philippe OULATE
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Gérard LEBOUCHER
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Stéphanie HALLET
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Amandine REMOND
Liste d’Alain DOZIAS Lucie GAUTIER
Liste d’Alain DOZIAS Nathalie SANTON-HARDOUIN
Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN
- Vie associative et Sportive
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Patrice BAILLOUX
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Audrey GUILLEMOT
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Virginie PIERRE
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Cédric MACHEFER
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Julien SEILLÉ
Liste d’Alain DOZIAS Amélie MENARD
Liste d’Alain DOZIAS Benoît BAUDRY
Liste de Maryvonne MEIGNAN Philippe TESSEREAU-BARBOT
- Fêtes et Vie locale
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Bénédicte PAYNE
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Carole MONTAGNE
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Amandine REMOND
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Cédric MACHEFER
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Virginie PIERRE
Liste d’Alain DOZIAS Alain DOZIAS
Liste d’Alain DOZIAS Lucie GAUTIER
Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN
Présentation de l’organigramme Fonctionnel par Madame Rachel BEUCHER :
L’idée de cette organigramme fonctionnel est de pouvoir traiter les sujets majeurs en Mairie en ayant, pour chacun, un élu référent qui collecte l’ensemble des demandes des élus et des services, qui centralise et qui organise auprès de l’agent territorial l’instruction des dossiers et des projets.
M. le Maire travaille en directe avec :
• Olivier Guého à l’état civil et au service population
• Marion Recalde pour les projets structurant. Marion travaille également avec Claudette Turc sur tout le bâti, en lien avec la culture et avec Julien Seillé pour le budget participatif.
• José Lamoureux pour les missions de Police Municipal.
• Laurence Torné pour le pôle études
• Sabrina Besnard et Angélique Fouassier pour la direction générale avec elle-même • Magali Bodier pour la communication, qui travaille également avec Julien Seillé pour ses dossiers de communication.
• Stéphane Claudien en ce qui concerne les finances et également avec Mme Turc, M. Legeay et M. Doisneau qui respectivement suivent les émissions de mandats et de titres dans leur domaine respectif.
• Jean-Robert Magescas pour les ressources humaines. Elles sont rattachées au Maire puisque seul le Maire est responsable du personnel.
Ensuite M. Bailloux, 1er adjoint travaille également en direct avec la direction générale et avec le pôle vie locale et socio culturel, composé d’Isabelle Taunay et Nathalie Groyer. Mme Turc, 2ème adjointe, a, comme évoqué précédemment, un lien fonctionnel avec Marion Recalde et Stéphane Claudien, avec le pôle vie locale et socio culturel, donc plus précisément Isabelle Taunay, Bertrand Legall, Brigitte Michaud et les agents du musée, qui ne sont pas agents communaux mais qui sont des agents de la DAMM remplissant une mission de service public pour le compte de Beaufort.
M. Legeay travaille avec Stéphane Claudien et avec le pôle enfance jeunesse composé de trois interlocuteurs : Yannis Guignon, Marine Evillard et Vincent Bailloux.
Mme Boujuau, 4ème adjointe, travaille avec Jackie Dupont pour le pôle SIEML et tous les sujets fibre et voirie en lien également avec M. Doisneau, qui, on le verra plus tard, travaille avec le pôle Services Techniques.
M. Seillé a un lien fonctionnel avec Marion Recalde pour le budget Participatif mais aussi avec José Lamoureux, puisqu’il est référent sécurité et avec Magali Bodier pour la communication.
Mme Doizy, 6ème adjointe, a un lien fonctionnel avec Laurent Carpentier pour le CAS et également avec le pôle vie locale et socio culturel, plus précisément avec Isabelle Taunay.
M. Fallourd, 7ème adjoint, travaille avec Emmanuelle Roux pour tous les sujets d’urbanisme et évolution du patrimoine.
Mme Payne, 8ème adjointe travaille avec Isabelle Taunay et Nathalie Groyer pour le pôle vie locale et socio culturel.
Et enfin M. Doisneau, 9ème adjoint, travaille avec Michel Sala qui a en charge les Services Techniques, avec Jackie Dupont en lien avec Mme Boujuau sur les sujets SIEML, fibre et voirie, avec Laurence Torné pour tout ce qui est Etudes et également pour tout ce qui est mandatement et titres avec Stéphane Claudien.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si cet organigramme fonctionnel pourra être fourni.
M. le Maire affirme qu’il sera envoyé aux conseillers.
Présentation par Monsieur le Maire d’un plan prévisionnel d’investissements : objectifs et méthodologie.
M. le Maire explique sa vision pour Beaufort en Anjou pour la période d’ici 10 à 15 ans.
« Depuis un an, Il nous a fallu procéder à la réorganisation des services, compléter les postes
manquants en embauchant les compétences nécessaires à la préparation de l’avenir. Le prochain
débat d’orientation budgétaire aura lieu au conseil du 7 février et il sera fondateur pour les 10
prochaines années. Avant les élections, nous vous avions parlé d’un programme réalisable sur deux
mandats, voire trois. Nous respecterons nos promesses et surtout sans augmenter les impôts.
1. Sa vision pour Beaufort en Anjou, commune à la fois petite ville centre et village de
caractère, d’ici 10 à 15 ans
Accompagner, Restaurer, Construire, Protéger
Pour Accompagner : Depuis notre arrivée nous avons eu le souci d’accompagner nos associations
parce que sans elles, rien ne serait possible en dehors de l’école et de la vie au travail. Certes ce n’est
pas toujours facile face à la pandémie mais la vie associative se maintient grâce à la volonté de très
nombreux bénévoles que nous tenons à tous saluer.
Nous avons apporté également une attention toute particulière à nos agents municipaux en
restructurant les services et en complétant les postes manquants. Ils savent pouvoir compter sur
notre soutien autant que nous savons compter sur leur savoir-faire et être attentifs à leurs
conditions de travail et leur droit à la formation. Pour Restaurer : Nos deux églises, l’hôtel-Dieu, la colonne Jeanne de Laval, les Halles, la Mairie
de Beaufort-en-Anjou.
Pour Construire : Logements à loyers modérés, quartier de ville, lotissements, immeubles de
standing, l’école de musique avec la communauté de communes. Un théâtre et la place Notre
Dame, un cinéma place de la République. Installer France Services au chanvre, avec Forval. Y
inviter Pôle Emploi, l’Outil en Main et de nombreux bureaux et salles de formation.
- une école élémentaire et un self aux Esquisseaux près des installations sportives.
- un grand espace homologué à recevoir du public pour y organiser toutes sortes de
manifestations. La loi climat et résilience nous donne déjà raison d’avoir acquis cet ensemble de
près de 8000m².
Pour Protéger : les parcours vers les écoles, les rues et les sites par vidéoprotection et des
aménagements sécuritaires. Pour la vidéoprotection c’est maintenant car il y a des opportunités
financières. A l’approche des écoles et des collèges, si les problèmes persistent avec les
automobilistes nous passerons de la vidéoprotection à la vidéo surveillance permettant de
verbaliser à distance, puisque lorsqu’il y a la présence de police municipale ou gendarmerie, il n’y
a jamais de problèmes.
2. Tableau des principaux projets non chiffrés
Restauration des Églises
Hôtel Dieu et étage
Halles
Mairie et aile Mail
Colonne Jeanne de Laval
Théâtre et Cinéma
Le Chanvre ERP 3300m²
Le chanvre partie technique et commerciale
Le Chanvre : France Services
+ Bureaux, salles
+ Forval
+ tout ce qui touche au travail
+ Outil en main
Voirie + accessibilité
Ecoles publiques élémentaire et maternelle
Espaces publics + jeux
Salle Plantagenêts et Ecole de musique en attente
SMBAA et Communauté de Communes
3. Méthode de travail
Pour mettre en œuvre ce programme, il est nécessaire de travailler à l’élaboration d’un schéma
directeur afin d’établir la feuille de route des prochaines années et faire de Beaufort-en-Anjou un
territoire attractif et innovant.
L’objectif est de mettre en perspective un programme de travaux et un programme pluriannuel
d’investissements.
Ainsi, l’année 2022 sera consacrée à la définition des enjeux et des besoins pour établir ces
programmes.
Le pilotage technique sera assuré par Marion Recalde et Rachel Beucher et différentes instances
de pilotage techniques (COTECH) et politiques (COPIL) seront mises en place.
Dans un second temps, et une fois la feuille de route établie, des comités consultatifs avec les
habitants pourront être convoqués à différents stade de l’élaboration des projets et en fonction
des besoins.
4. Tableau chiffré de nos projets estimés (Estimation). PRINCIPAUX PROJETS
Rénovations des églises B+G 12 000 000,00 € Pas le Choix
Hôtel Dieu + étage 8 000 000,00 € Pas le Choix
Halles 2 000 000,00 € Pas le Choix
Mairie 2 000 000,00 € Pas le Choix
Colonne Jeanne de Laval 1000 000,00 € Pas le Choix
Théâtre + Cinéma 7 000 000,00 € Pas le Choix
Le Chanvre ERP
5 000 000,00 € Indispensable
Le Chanvre : partie commerciale Indispensable
Le Chanvre : France services 5 000 000,00 € Indispensable
Voirie + accessibilité 3 000 000,00 € Indispensable
Ecole Publique 8 000 000,00 € Indispensable
Espaces publics jeux 1 000 000,00 € Indispensable Salle Plantagenêt, Ecole de
Musique Voir avec la CDC
Indispensable
Imprévus 1000 000€
55 000 000,00 €
5. Pourquoi un Plan Pluriannuel d’Investissement à partir de 2024 ?
En 2024 : Fin de la DSP Pharéo, une opportunité pour se réinterroger sur la voilure de la piscine
municipale à l’origine dimensionnée pour 20 000 habitants sous la responsabilité financière à 100%
des beaufortais, avec les risques que cela peut générer. Je n’ai pas endetté la commune avec cette
piscine, mais c’est bien la loi Notre et la reconfiguration des communautés de communes qui nous
met dans une situation à risques.
En 2020, la piscine a pesé pour 78 000€ sur les seules finances communales et sa charge d’emprunt
intégrale repose sur Beaufort en Anjou.
En 2022, je souhaite qu’une étude soit réalisée par un cabinet d’expertise sur le fonctionnement
de la piscine post 2024, tant en termes de gestion (régie ou DSP) que de volume : dimensionner
l’activité aux besoins des beaufortais et prioriser les demandes scolaires. La réponse la plus
économique sera retenue. De plus cette piscine a été calibrée pour 20 000 habitants et non 7300
habitants.
Parallèlement, j’ai :
→ Décidé de ne pas contracter de nouveaux emprunts en 2022 et 2023
→ Lancé une évaluation juridique, technique et financière des projets
J’ai chiffré à environ 360 000 € le gain de trésorerie en 2026 suite aux remboursements de capital
et intérêts et 180 000€ de gains sur les autres emprunts.
- La sortie de trésorerie 2026 par rapport à 2022 diminue de 180 000€ pour les emprunts hors
piscine.
- Si on conserve 100 000€ de budget pour la piscine, compte tenu des AC sur l’exploitation et
les emprunts en cours, la commune bénéficierait pour 2026 d’un supplément de trésorerie de
360 000€. Globalement en 2026 Beaufort bénéficierait au total de 540 000€ supplémentaire de
trésorerie.
6.Plan Pluriannuel d’Investissement à cadencement variable / volonté politique
Ce PPI va clairement dépendre de nos choix qui doivent intégrer : L’incontournable restauration de nos Eglises, de l’hôtel- Dieu, de l’extérieur des Halles, de la
Mairie (extérieur et aile du Mail + accessibilité).
L’indispensable attractivité du centre-ville avec un nouveau théâtre biosourcé sur une place
notre Dame définie par un appel à projet, et un cinéma biosourcé sur la place de la République.
Le reste vu précédemment, non moins indispensable à l’attractivité de la commune. Nous y
intègrerons Montbeaume. Ce quartier qui a rendez-vous avec l’histoire de Beaufort.
En clair notre piscine n’a pas été conçue par notre commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou et
encore moins par Beaufort-en-Vallée.
J’ai entendu parler d’une piscine à Beaufort en 1991 lorsqu’élu maire je me suis présenté aux
élections cantonales, mon prédécesseur R. Serreau était Maire et Conseiller Général du Chef-lieu
de Canton. Partout dans le canton j’ai entendu parler du projet piscine dans toutes les réunions,
à Mazé, Corné, Gée, St Georges, Fontaine Guérin, Brion, La Ménitré. Je me suis engagé pour ne
pas dire battu, pendant plus de 20 ans pour décider nos communes voisines à financer une
piscine pour le canton (l’Entente Vallée d’aujourd’hui + Corné).
C’est au bout du compte la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou dont j’étais le
Président qui a pu, sous mon impulsion, conduire à bien ce projet pour 20 000 contribuables à
terme, pas pour la commune de Beaufort-en-Vallée, ni celle aujourd’hui de Beaufort-en-Anjou.
C’est un équipement qui est viable aujourd’hui pour au moins 25000 habitants contribuables. La
communauté d’agglo de Saumur (100 000 habitants) va être dotée en régie de 4 piscines
couvertes dès que le chantier de Longué sera terminé.
Cette piscine, j’ai mis plus de 20 ans à obtenir un vote à l’unanimité des 7 communes de la CDC
de Beaufort-en-Anjou. Baugeois Vallée n’a pas souhaité conserver cette compétence, on peut le
comprendre et respecter son choix. Beaufort perçoit de la CCBV des accréditations de
compensation d’un montant de 841 735€ pour payer la DSP (Délégation Service Public) gérée
aujourd’hui par Espace Récréa et pour payer les remboursements d’emprunts contractés par
l’ancienne commune et impactés maintenant au budget de Beaufort-en-Anjou. Le
fonctionnement de la piscine Pharéo et les emprunts à rembourser ne coûtent aujourd’hui rien
aux contribuables beaufortais, le seul coût en 2020 est de 78 000€.
7.Devenir de notre piscine
Nous ne pouvons évidemment pas supporter seuls à 7300 habitants une installation conçue pour
une zone de chalandise de plus de 50 000 personnes. Nous devons étudier tous les schémas
possibles. Nous devons, et c’est notre volonté politique, maintenir à nos enfants la possibilité
d’apprendre à nager. Et nous ne le ferons pas que pour ceux de Beaufort-en-Anjou mais pour
ceux de l’Entente Vallée : pour les enfants des communes qui ont voté à l’unanimité la
construction de cette piscine, même si aujourd’hui elle ne se sentent plus engagées dans son
fonctionnement quotidien, on peut aussi le comprendre.
Mais tout fonctionnement même bien conduit, implique usure et remplacement et peut aussi
connaître des grosses pannes qui peuvent aller de 5000 à 500 000 voire plus du million d’euros.
Cela serait à 100% à la charge de Beaufort, les autres communes de l’Entente Vallée ne voulant
pas de telles « surprises ». On peut les comprendre ou le regretter, c’est ainsi. Et la communauté
de communes ne veut plus être impliqué par notre piscine en dehors des A.C qu’elle verse à
Beaufort-en-Anjou. Ce qui peut aussi se comprendre. Mais ce n’est pas une commune de 7300 habitants qui a construit cet équipement, mais bien une
communauté de 7 communes représentant 18500 habitants.
Nous avons donc aujourd’hui, nous élus municipaux de Beaufort-en-Anjou, un équipement
surdimensionné pour la compétence « apprentissage de la natation à nos enfants ». Les beaufortais
représentent 26% des entrées annuelles pour 90 000 entrées annuelles, c’est moins de 4 entrées par
Beaufortais en moyenne. Mais nous sommes bien sur la même jauge de population que pour
l’agglomération saumuroise soit 25 000 habitants pour une piscine couverte, mais financée par
25 000 habitants. Et chez nous si on s’en réfère aux beaufortais (26%) c’est une population de 30 000
habitants qui serait plutôt concernée, et non de 7300.
8.Le quotidien doit être financé exclusivement par notre CAF (Capacité d’Autofinancement)
Toutes les économies qui pourront être gagnées sur le fonctionnement de notre piscine doivent être
consacrées au remboursement d’emprunts pour les grands travaux du PPI (Plan Pluriannuel
d’Investissements).
Les « petits » travaux pour notre confort quotidien devraient être financés par notre CAF annuelle.
L’objectif étant toujours de ne pas augmenter les impôts. De même toute nouvelle taxe qui pourrait
être créée serait affectée à un nouveau service précisé pour l’occasion.
9. Comment restaurer le patrimoine exceptionnel de Beaufort et en même temps développer
l’attractivité de Beaufort, petite ville centre ?
Deux sources financières sont possibles :
- Les économies faites en remplaçant la DSP par la régie.
- Les extinctions des emprunts primitifs réalisés pour la construction de la piscine.
Je rappelle que les emprunts sont aujourd’hui remboursés par les AC acquises à hauteur de 841 735€
dont 408 000€ d’AC dédiées aux emprunts.
Il en est de même pour le fonctionnement de la piscine en DSP (433 735€) qui sera remplacée par de
la régie au coût le moins cher possible à savoir « l’apprentissage de la natation par vos enfants en
CE1 ou CE2 »
Nous avons deux ans pour étudier dès 2022 tous les scénario possibles techniques et financiers. Avec
l’obligation de dégager à terme les moyens de rembourser de nouveaux emprunts destinés au
financement de nos grands travaux précités :
- Restauration patrimoine : 25 millions de travaux (8 millions emprunt)
- Théâtre et Cinéma : 7 millions de travaux (2.5 millions emprunt)
- Chanvre : 10 millions de travaux (3.5 millions emprunt)
42 millions de travaux financés à 66% c’est 14 millions d’euros d’emprunts sur 20 ans pour la
commune financés par 700 000€ de remboursement annuel prélevés sur 841 735€ d’AC. 700 000
disponibles à 100% à partir de 2032, sans augmenter les impôts.
10. Le prochain D.O.B (Débat d’Orientation budgétaire) fondateur des 10 prochaines années.
- Grands travaux pour un patrimoine totalement restauré.
- Un centre-ville totalement équipé pour une grande attractivité.
- Théâtre + Théâtre de verdure (appel à projet) ….
- Cinéma
- Assemblées Générales possibles en ville, au théâtre, au cinéma, au rez de chaussée des Halles.
- Restauration traiteur possible à l’étage des Halles - Frances Services et tout ce qui touche au travail et au social au chanvre pour les habitants
de la Vallée.
- Un espace de 3 300m² pouvant accueillir n’importe quelle manifestation ou repli en cas de
mauvais temps annoncé. Objectif : Création salon National, voire International de la graine.
- 50 chambres Airbnb à l’hôtel Dieu restauré (partenariat public/privé).
CONCLUSION :
Notre démarche permettra la réalisation de grands travaux sans augmenter les impôts :
- Pour le bien être des Beaufortais en redonnant du sens à leurs impôts actuels.
- Pour un patrimoine complètement restauré
- Pour un centre-ville totalement équipé pour une grande attractivité.
- Par trois entrées de ville marquant la centralité de Beaufort-en-Anjou dans la Vallée. »
Alain DOZIAS remercie Monsieur le Maire pour sa présentation, qui est difficile à appréhender
comme ça car il y a beaucoup de chiffres. Il reconnait son programme municipal, car il est pour
l’instant cohérent avec ce que qui était annoncé. Ça devient plus précis, et ce qui lui fait plaisir
c’est le programme pluriannuel car il avait compris qu’il n’était pas très d’accord avec ce genre de
choses pour le budget qui avait été discuté l’année dernière. Maintenant on peut avoir une vision
et la faisabilité des choses en mettant les chiffres les uns à côté des autres avec les entrées
d’argent et les sorties d’argents et ce que ça demande, les subventions que l’on peut obtenir et la
réalisation de tout ça, c’est sûr que ce sera dans le temps, un temps long. La DSP de la piscine
2024 passée en régie, il n’a pas les éléments pour juger si la DSP coûte autant que lorsque l’on
passe en régie. Il ne voit pas tellement la différence et ne sait pas si quitter la DSP nous génère de
l’argent, il n’en n’est pas convaincu non plus mais il attend donc de voir le document papier avec
les explications et il est d’accord, bien évidemment, pour en discuter et en débattre sereinement
à l’occasion du débat ou avant ou après. C’est l’avenir de Beaufort, ça l’intéresse beaucoup et ça
intéresse beaucoup la population. C’est bien d’en débattre avec des points de vue un peu
différents. Le point de vue de la liste de M. Dozias c’était l’attractivité de Beaufort sur la culture
surtout et le patrimoine à rénover. On s’arrêtait là, on n’avait pas l’option de développer un salon
international de la graine, d’avoir ce développement-là. Pendant la campagne il n’avait pas
entendu les Beaufortais désireux de ce genre d’équipements, ce sont quelques millions aussi
mais par rapport à la somme de 55 millions on peut penser que ça passe quand même. Il
analysera bien le document et il sera possible d’en rediscuter correctement.
Maryvonne MEIGNAN ajoute qu’il y a une chose qu’elle regrette, c’est que la parole n’est
donnée qu’aux deux listes de l’opposition. Elle aimerait bien aussi que tout le monde puisse
donner son avis sur ce qu’ils viennent d’entendre. La deuxième chose, c’est qu’il y a énormément
de projets et beaucoup d’ambitions. Elle pense que c’est quelque part un peu démesuré ou alors
elle n’a pas compris tous les montants. Elle pense que ça mérite un travail approfondi au moins
en commission finances car on nous balance des chiffres, des projets, la rénovation « des »
églises », elle ne voit pas bien ce que cela veut dire derrière. Elle voudrait revenir sur la piscine
parce qu’elle voit bien que lorsque l’on parle d’endettement à chaque instant on nous dit avec la
piscine ou sans la piscine, la piscine est bien de Beaufort en Anjou, on ne peut pas dire sans on
serait moins endetté, ça c’est sûr, elle est bien là. Elle a lu dans un compte rendu que c’est le
choix de Beaufort en Anjou de garder la piscine, de garder cette compétence, ça été travaillé en
COPIL, c’est écrit dans le compte rendu, c’est un choix qui a été fait lors de la distribution des
compétences. A un moment donné, le choix a été fait donc il faut assumer.
M. le Maire répond qu’il apprécie la réponse plutôt constructive d’Alain Dozias, et c’est pour cela
qu’il a posé le texte, le principe de la discussion et il ne balance pas des chiffres…. En ce qui
concerne cette légende que Beaufort a voulu récupérer la piscine, il y a un raccourci, comme
d’habitude. La Communauté de Communes a refusé la compétence piscine. Il souhaitait que la
Communauté de Communes de Beaufort en Anjou devienne commune nouvelle. Il rappelle que
ce n’est pas lui qui a géré les compétences laissées ou prises par la nouvelle Communauté de
Communes et il n’était pas Président à l’époque. Cette piscine, il l’a voulu pour 25 000 habitants,
pour un territoire mais la Communauté de Communes Baugeois Vallée ne souhaitait pas prendre la compétence piscine parce que ça aurait été compliqué pour eux et ils avaient l’impression que ça
leur aurait coûté cher pour une piscine un peu distante. Aujourd’hui le territoire intercommunal
compte trois bassins de vie. Monsieur le Maire avait dit à l’époque, que si la communauté de
communes ne voulait pas de la compétence piscine, il valait mieux garder la responsabilité de
l’entretien de la piscine car c’est l’image de la commune et il y avait les accréditations. Ces
accréditations sont acquises à vie mais il n’y a pas que l’usure normale. Il y a également des gros
problèmes structurels avec des entreprises qui ont déposé le bilan. A été choisi, à l’époque, le projet
le plus esthétique mais pas le plus fonctionnel. S’il y a des imprévus, on est dans l’incapacité de les
supporter. On n’est pas en commune nouvelle, on n’est pas en communauté de communes sur la
Vallée et on n’est pas sur un syndicat. A un moment donné, il faut se poser la question : Que fait-on ?
Les emprunts piscine sont dans l’endettement de la commune.
Alain DOZIAS explique aux gens, quand ils disent que la commune est trop endettée (car on dit que l’endettement par habitant est de 1500 €, de 600 à 700 € de plus par rapport aux communes de la même strate) à cause de la piscine, que la piscine est payée par la communauté de communes. La commune touche plus de 800 000 € de la communauté de communes. Les administrés ne le savent pas. Il faudrait faire un article dans le trait d’union pour expliquer comment la piscine est financée et notamment les attributions de compensations car les gens ont du mal à comprendre. Il n’y a pas eu beaucoup de publicité sur ce mode de financement. La piscine ne nous coûte pas cher en définitif. Ces 800 000 € correspondent bien aux emprunts et aux charges de fonctionnement. Pour finir, en janvier, avait été décidé de mettre en place une commission de suivi concernant la piscine. Qu’en est-il ?
Patrice BAILLOUX répond qu’il a sollicité les communes environnantes qui ont participé au financement au départ de Pharéo mais il n’y a toujours pas de réponse.
Alain DOZIAS souhaiterait connaître, en tant qu’habitant et conseiller municipal, comment évolue cet outil. Il est encore jeune, il pense que cela doit donc se dégrader lentement mais il ajoute qu’à entendre M. le Maire c’est inquiétant car ça a l’air de se dégrader rapidement. Si on ne peut pas faire jouer les garanties car les entreprises n’existent plus, c’est inquiétant.
M. le Maire indique qu’il y a une vraie opportunité. La piscine n’est pas un équipement d’une commune de 7300 habitants. Au bout du compte, on a peut-être les attributions de compensation mais il y a de l’usure derrière et une piscine, plus il y a de monde, plus elle coûte cher. La seule piscine qui ne coûte pas cher c’est celle qui est fermée et qui n’a pas d’eau, une fois qu’elle est remboursée. On ne peut pas passer à côté de la réflexion jusqu’à se poser la question : Transformer le bâtiment en autre chose. On a des projets : si on amène une école élémentaire aux Esquisseaux, peut être que la piscine pourrait servir de self-réfectoire ou autres et le weekend cela pourrait servir aux associations qui font des matchs et qui organisent des manifestations. Cela pourrait servir aussi à un endroit où ont peut danser. Il faut réfléchir, nous avons une vraie opportunité de récupérer une capacité d’investir et de rembourser sur 10 ans ou 20 ans de nouveaux emprunts. Beaufort à un patrimoine historique qui doit être restauré (Eglise, Hôtel Dieu, les Halles, la Mairie…), ce qu’il n’y a pas dans les autres communes. Si on ne passe pas par une réflexion, il ne voit pas comment il sera possible de restaurer quoi que ce soit. Il en sera rediscuté au débat d’orientations budgétaires, qui sera très ouvert et ne partira pas d’un budget déjà fait, comme auparavant.
2021/147 - Création d’une commission Communale pour l’Accessibilité des personnes handicapées
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
L’article 46 de la loi 2005-102 du 11 février impose la prise en compte de tous les handicaps, en vue de l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que la continuité de la chaîne de déplacement.
Dans le cadre du code général des collectivités territoriales, l’article L2143-3 du code du travail met les communes de 5 000 habitants ou plus dans l’obligation de constituer une Commission Communale pour l’Accessibilité des personnes handicapées. Cette commission a pour objets de :
- Dresser un constat de l’accessibilité des ERP, de la voirie, des espaces publics et des transports
- Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles - Etablir un rapport annuel sur l’état de l’accessibilité sur son territoire
- Faire des propositions pour améliorer l’accessibilité du patrimoine existant
Le maire de la commune arrête la liste des membres de la commission de manière à assurer une parfaite représentativité, sachant que la loi laisse toutes latitudes quant à cette composition, y compris la possibilité d’intégrer des personnes qui ne résident pas sur le territoire :
- Personnes des services techniques,
- Un représentant par type de handicap,
- Des représentants d’usagers (parents d’élèves, associations sportives, personnes âgées, etc…),
- Un représentant des commerçants (pour les établissements de 5ème catégorie), - des représentants des acteurs locaux comme le Centre Social, pôle Emploi, etc…, - des acteurs institutionnels : élus de la commune, bailleurs sociaux, représentant de l’Etat (DDT)
La Commission se réunira régulièrement, la fréquence restant à définir en fonction des sujets à traiter et des délais éventuellement nécessaires pour constituer les dossiers ou monter les projets. Un règlement de fonctionnement sera établi lors de la première réunion de mise en place de la commission.
Un compte rendu sera rédigé à l’issue de chaque réunion de la Commission. Ce compte rendu résumera les échanges et définira les attendus pour la prochaine commission, ainsi que les rôles de chacun des membres.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer la Commission Communale pour l’Accessibilité des personnes handicapées,
FIXE, outre le Maire Président de droit, à 5 le nombre des membres représentants des élus de ces commissions,
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci- dessous, et de procéder à l’élection à main levée des représentants du conseil municipal au sein de la Commission communale pour l’accessibilité
DESIGNE les 5 représentants du conseil municipal :
- Philippe OULATE,
- Marie-Christine BOUJUAU,
- Frédérique DOIZY,
- Lucie GAUTIER,
- Maryvonne MEIGNAN
CHARGE le Maire de désigner par arrêté en plus des 5 élus communaux :
Personnes des services techniques,
Un représentant par type de handicap,
Des représentants d’usagers (parents d’élèves, associations sportives, personnes âgées, etc…), Un représentant des commerçants (pour les établissements de 5ème catégorie), Des représentants des acteurs locaux comme le Centre Social, Pôle Emploi, etc…, Des acteurs institutionnels : bailleurs sociaux, représentant de l’Etat (DDT). 2021/148 - Jumelage Beaufort-en-Anjou/Travagliato - Désignation des membres de droit au conseil d’administration du Comité de Jumelage
(rapporteur : Bénédicte PAYNE)
Le conseil municipal doit désigner 4 membres de droit au conseil d’administration du comité de jumelage de Beaufort-en-Anjou.
Bénédicte PAYNE propose de présenter la candidature de :
- Bénédicte PAYNE
- Claudette TURC
- Julien SEILLÉ
- Un élu de la liste de Monsieur Alain Dozias
Maryvonne MEIGNAN demande s’il y a des représentants de chaque liste ?
M. le MAIRE répond qu’il n’y a que 4 candidats et qu’un représentant de la liste la plus importante a été choisi. Il est toujours possible d’être dans le comité de jumelage sans être représentant si elle le souhaite.
Le conseil municipal,
Considérant la création d’un comité de jumelage sur le territoire de Beaufort-en-Anjou,
Après en avoir délibéré et avec 2 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, P. TESSEREAU),
DESIGNE comme membres de droit au conseil d’administration du comité de jumelage de Beaufort- en-Anjou les élus suivants :
- Bénédicte PAYNE
- Claudette TURC
- Julien SEILLÉ
- Amélie MENARD
2021/149 - Statuts SIVU DAMM - Modifications
(rapporteur : Claudette TURC)
Le conseil municipal,
Vu l’arrêté préfectoral D3-2001 en date du 2 février 2001 portant création du SIVU DAMM, Vu la délibération du conseil syndical du SIVU Direction Associée des Musées Municipaux de Baugé, Beaufort-en-Vallée et Parcay les Pins du 5 octobre 2021,
Considérant que les communes de Baugé, Beaufort-en-Vallée et Parcay-les-Pins sont des communes déléguées,
Considérant l’intérêt de modifier les noms des communes membres devenues des communes déléguées au sein des communes nouvelles,
Considérant que la commune de Beaufort-en-Anjou est sollicitée pour donner son avis sur la délibération,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la délibération du conseil syndical du SIVU DAMM en date du 5 octobre 2021 qui modifie les articles 1 et 2 des statuts.
Les statuts et la délibération du SIVU DAMM sont annexés à la présente délibération.
2021/150 - Admission en non-valeurs 2021 Budget principal
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU) Les services du Trésor ont transmis à la commune trois états de créances irrécouvrables à hauteur d’une somme totale de 5 042.35 € s’échelonnant sur plusieurs années. Cette somme globale se définit par trois catégories distinctes :
Les non-valeurs à hauteur de 3 521.11 € constatées qui pourront toujours être payées par les tiers débiteurs.
Les créances éteintes pour 900 € qui ne pourront plus faire l’objet de paiement suite aux divers recours déjà effectués et assortit d’un jugement (surendettement, insuffisance d’actif,…).
L’admission des créances prescrites pour 621.24 € qui pourront toujours être recouvrées par le débiteur malgré l’impossibilité pour le trésorier d’exercer de nouvelles procédures.
Selon la procédure légale, le conseil municipal doit se prononcer sur l’irrécouvrabilité desdites créances. Dans l’hypothèse d’une décision favorable, l’admission en non-valeurs se traduit par l’émission d’un mandat aux chapitres 65 et 67, les recettes recouvrées ultérieurement seront constatées au chapitre 77.
Le Conseil municipal,
Vu l’état d'admission en non-valeurs, créances éteintes et créances prescrites présenté par la Trésorerie en dates du 22 novembre 2021,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’admettre en non-valeurs la somme de 3 521.11 €, les créances éteintes pour 900€ ainsi que les créances prescrites pour 621.24 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus aux chapitres 65 et 67 du budget.
CHARGE M. le Maire de procéder à ces annulations et signer tous documents.
2021/151 - Décision modificative N°4-2021-Budget Principal
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
M. le Maire vous propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°4 2021 à envisager pour le budget principal.
Cette décision modificative résulte de la possibilité de récupérer la TVA au taux de 5.6% dans la nomenclature comptable 2021 au chapitre 65 - article 6512 :
« Droits d’utilisation – Informatique en nuage ».
L’Etat a ouvert ce nouvel article avec une récupération partielle de la TVA compte-tenu de l’hébergement externalisé des logiciels des collectivités locales.
Cette dématérialisation nous est quasiment imposée pour bénéficier de meilleures prestations et d’une sécurité renforcée aussi bien pour nos services que pour les citoyens.
Après l’entretien des Bâtiments et de la voirie ce nouvel article de la section de fonctionnement nous permet d’atténuer légèrement nos dépenses par le Fonds de Compensation de la TVA.
Il est donc nécessaire d’abonder le chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) ainsi qu’il suit.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 4-2021-du budget principal ainsi qu’il suit : 2021/152 - Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
(rapporteur : Patrice BAILLOUX)
Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d’une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Patrice BAILLOUX propose comme chaque année de mettre en œuvre cette disposition pour les opérations figurant dans le projet de délibération suivant :
Le conseil municipal,
Vu le budget primitif 2021,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Chapitre Article Fonction Libellé
011 60632 524 Fourn.Petits équipements -3 500,00
011 60632 64 Fourn.Petits équipements -3 500,00
011 60632 822 Fourn.Petits équipements -8 000,00
011 6156 020 Maintenance -45 000,00
011 6156 20 Maintenance -3 000,00
011 6156 422 Maintenance -8 000,00
011 6156 251 Maintenance -2 000,00
011 6156 212 Maintenance -2 000,00
65 6512 020 Informatique en nuage 60 000,00
65 6512 021 Informatique en nuage 2 100,00
65 6512 023 Informatique en nuage 6 100,00
65 6512 20 Informatique en nuage 800,00
65 6512 251 Informatique en nuage 2 200,00
65 6512 321 Informatique en nuage 700,00
65 6512 422 Informatique en nuage 3 100,00
Total 0,00 0,00 AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater des opérations d’investissement 2022 dans la limite des plafonds ci-dessous :
Chapitre BP 2021 + DM votées 25% arrondi
20 132 614,00 33 153,00
204 460 703,92 115 175,00
21 2 318 020,86 579 505,00
23 967 524,22 241 881,00
2021/153 - Tarifs municipaux 2022 (rapporteur : Patrice BAILLOUX)
Patrice BAILLOUX propose d’approuver les tarifs communaux applicables à compter du 1er Janvier 2022.
Ces tarifs ont fait l’objet d’une revalorisation de 2% uniquement pour les locations de salles et la capture d’animaux. Les autres tarifs demeurent inchangés, afin de prendre en considération l’impact de la crise sanitaire.
Pour rappel, concernant les associations dont le siège social est établi à Beaufort-en-Anjou, la ville a accordé la gratuité de la location des salles communales. Seul le ménage est facturé. La gratuité est également accordée pour les mises à dispositions des salles à la Communauté de communes Baugeois-Vallée et pour des associations, des institutions ou des collectivités organisant des actions ou des réunions à caractère social et d’intérêt communal. Ces tarifs communaux concernent :
- Les locations des salles suivantes : la salle des fêtes à Gée, la salle des Plantagenêts, Gabriel Boussard, Bourguillaume, la salle Omnisport, le cinéma, le centre de consultations médicales, la salle Anne de Melun, l’Espace social à Beaufort en Vallée, le rez-de-chaussée des Halles - Les droits de place, animations et ateliers gastronomiques, marché de Noël, vide-greniers. - Le fonctionnement du chenil municipal.
- La billetterie et la boutique du Musée Joseph Denais.
- La bibliothèque.
- La piscine Pharéo
- Les entrées des spectacles jeune public Entente-Vallée.
- Les photocopies, CD ROM et vente de produits divers.
Alain DOZIAS indique qu’il n’y a pas de tarif pour la salle des tisserands et demande ce que devient cette salle.
M. le Maire indique que la salle des Tisserands n’est pas un sujet aujourd’hui. Il est venu la visiter avec l’architecte des bâtiments de France. Il a promis à l’association que s’ils devaient quitter cette salle, ils en auraient une autre à la place.
Alain DOZIAS demande si le projet de logements est en standby.
M. Le Maire répond que non mais qu’il n’est pas pressé. Le projet des Tisserands n’était pas dans le programme mais la proposition ne se refusait pas. Cela ne fait pas partie des urgences.
Virginie PIERRE repose la question de Monsieur DOZIAS. La salle est elle à louer et si oui, pourquoi n’est-elle pas dans les tableaux.
Patrice BAILLOUX répond que la salle n’est pas à louer. Elle est affectée à l’association Scènes de Théâtres.
Amélie MENARD revient sur la piscine, elle rappelle qu’elle avait déjà demandé l’année dernière, d’établir un tarif pour les familles à faibles revenus. Comme ça n’a pas été fait, elle le redit.
Patrice BAILOUX répond que les élèves ont 8 séances pour les écoles de Beaufort en Anjou et des environs. Il y a également tous les ans, une vingtaine d’enfants dont les familles ont des faibles revenus qui sont choisis pour avoir des cours de natation. Amélie MENARD, concernant la phrase en dessous du tableau pour le cinéma-théâtre, elle souhaiterait que la formulation soit revue car elle n’est pas claire. Est-ce gratuit ou non ?
Claudette TURC pense que pour les représentations et spectacles c’est payant et pour les scolaires, c’est gratuit.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs ci-dessous :
Salle des fêtes de Gée
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU
1 jour 2 jours
Location
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives 150 € 224 €
Vins d'honneur 51 €
3 Chèques de caution à l’ordre du Trésor Public :
+500€ pour la salle +80€ pour le ménage +30€ pour le tri des ordures ménagères
TARIFS HABITANTS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU 1 jour 2 jours
Location
Banquets, mariages, buffets 224 € 360 €
Vins d'honneur 102 €
Association 224 € 360 €
3 Chèques de caution à l’ordre du Trésor Public :
+500€ pour la salle +80€ pour le ménage +30€ pour le tri des ordures ménagères
Conditions particulières :
Réunion 1/2 journée : 71 €
Réunion journée : 107 €
Regroupement de quartier : gratuit
Chauffage du 1er novembre au 15 avril : 1 jour : 56 € / 2 jours 98 € Salle des Plantagenêts
Cuisine
Location Ménage Total
Cuisine 12 € 50 € 62 €
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Petite salle
Location Ménage Total
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives 90 € 66 € 156 €
Concerts, spectacles, conférences, congrès 90 € 35 € 125 €
Vins d'honneur 35 € 35 € 70 €
Associations pour réunion gratuit
Réunion 1/2 journée** (réunion publique, d'information…) 45 €
Chauffage 29 €
Chèque caution 150 € (petite salle) à l’ordre du Trésor Public
Grande salle
Location Ménage Total
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives 240 € 134 € 374 €
Concerts, spectacles, conférences, congrès, loto 240 € 78 € 318 €
Vins d'honneur 53 € 78 € 131 €
Associations pour réunion gratuit
Réunion 1/2 journée** (réunion publique, d'information…) 119 €
Chauffage 54 €
** Appliquer 1/2 tarif sur le chauffage (arrondi à l'euro supérieur)
Chèque caution 300 € (grande salle) à l’ordre du Trésor Public
TARIFS HABITANTS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Petite salle Location Ménage Total
Banquets, mariages, buffets 175 € 66 € 241 €
Concerts, spectacles, conférences, congrès 175 € 35 € 210 €
Vins d'honneur 63 € 35 € 98 €
Chauffage 29 €
Chèque caution 150 € (petite salle) à l’ordre du Trésor Public
Grande salle
Location Ménage Total
Banquets, mariages, buffets 480 € 134 € 614 €
Concerts, spectacles, conférences, congrès, loto 480 € 78 € 558 €
Vins d'honneur 106 € 78 € 184 €
Chauffage 54 €
Chèque caution 300 € (grande salle) à l’ordre du Trésor Public
Conditions particulières :
Gratuité totale aux écoles, pour les séances du don du sang, l’amicale des pompiers pour la Sainte Barbe
Location le week-end et en semaine
Appliquer un tarif égal au 2/3 du plein tarif sur la location du 2ème jour à condition de réserver pour ce 2ème jour (arrondi à l'euro près)
Les vins d'honneurs ne donnent pas lieu à réduction.
Utilisation des salles communales dans le cadre des campagnes électorales : Seule la location de la grande salle Plantagenêts, sera facturée, y compris le ménage et le chauffage.
Location petite salle gratuite (ainsi que le ménage et le chauffage) Salle Gabriel Boussard
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location Ménage Total
Vins d'honneur 35 € 35 € 70 €
Buffets froids 90 € 66 € 156 €
Chauffage 29 €
Chèque caution 150 € à l’ordre du Trésor Public
TARIFS HABITANTS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location Ménage Total
Vins d'honneur 64 € 35 € 99 €
Buffets froids 175 € 66 € 241 €
Chauffage 29 €
Chèque caution 150 € à l’ordre du Trésor Public
* du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires pour réunion uniquement si aucune salle ne convient
Salle Bourguillaume
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location Ménage Total
Vins d'honneur 35 € 35 € 70 €
Associations Beaufort-en-Anjou réunion, A.G. gratuité
Chauffage 29 €
Pas de chèque de caution
Conditions particulières :
Les banquets, buffets, ventes au déballage ne sont pas autorisés.
Salle Omnisports
L'utilisation de cet équipement est réservé aux associations sportives locales et à la municipalité.
HALL location ménage total
- repas, buffets 176 € 133 € 309 €
- vins d'honneur 64 € 64 € 128 €
- assemblées générales, réunions gratuit
- chauffage 54 €
CUISINE
- avec repas 24 € 98 € 122 €
- sans repas 24 € 34 € 58 €
Ensemble de la Salle Omnisports
Accueil exceptionnel d'un club extérieur sous la responsabilité d'un club local 2252 € Salle du Cinéma - théâtre
Location sans installation scénique ni projection 51 €
Intervention du technicien pour une installation scénique 410 €
Mise à disposition projecteur numérique (tarif comprenant la miseàdisposition
dumatérieletd'untechnicien): tarif semaine
235 €
Mise à disposition projecteur numérique (tarif comprenant la mise à
disposition du matériel et d'un technicien): tarif week- end
353 €
Ménage 22 €
Chauffage 40 €
Conditions particulières :
Pour les établissements scolaires et associations de théâtre de la Commune de Beaufort-en-Anjou uniquement :
Gratuité sur l'intervention éventuelle du technicien, la location, le ménage et le chauffage.
La location du cinéma - théâtre est ouverte aux autres associations de Beaufort-en-Anjou, après étude de la demande auprès du service culturel afin de s’assurer que la manifestation projetée est bien compatible avec l’utilisation des lieux.
Les associations extérieures à Beaufort en Anjou doivent être invitées par une association de la Commune de Beaufort-en- Anjou pour pouvoir louer le cinéma-théâtre, selon les tarifs en vigueur.
Location occasionnelle Centre de Consultations Médicales
Demi-journée de location 59 €
Journée Demi-journée
Location réunion AG 22 € 11 €
Activités commerciales - entreprises 36 € 17 €
Ménage 21 €
Chauffage 13 €
Pas de chèque de caution
Gratuit pour les associations de la Commune de Beaufort-en-Anjou (y compris le ménage et le chauffage)
Gratuit pour les réunions politiques lors des campagnes électorales
Espace Social
Journée Demi-journée
Salle de Réunion 2ème Etage
*Location pour organismes de formations
22 € 11 €
* Lorsque la salle Anne de Melun est indisponible
Gratuit pour les occupants de l’espace social
Salle Anne de Melun Salle du rez-de-chaussée des Halles
NB 1 : Le tarif de location des Halles est un tarif à la journée,
Quel que soit le nombre d'utilisateurs et quelle que soit la duréehoraired'utilisation des Halles.
NB2: Le prix de location comprend des tables et des chaises, qui seront mises à disposition sur
place, en fonction des besoins exprimés au préalable par le loueur.
Toute demande d'utilisation des Halles fera l'objet d'un examen du bureau municipal afin de s'assurer que la
manifestation projetée est bien compatible avec l'utilisation des lieux, celui-ci se réservant la possibilité d'accorder ou
non la gratuité ou un tarif réduit en fonction de l'intérêt du projet présenté.
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU
Location Ménage Total
Usage public à caractère non lucratif 331 € 199 € 530 €
Manifestations gratuites d'associations ouvertes à tous
Usage privé familial à caractère non lucratif 139 € 199 € 338 €
Vin d'honneur ….
Usage privé professionnel à caractère non lucratif 532 € 199 € 731 €
Assemblée générale & buffet d'entreprises
Usage public ou privé à caractère lucratif 867 € 199 € 1 066 €
Vente, salon, spectacle, congrès, conférence
Chèque caution 1000€ à l’ordre du Trésor Public
TARIFS HABITANTS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location Ménage Total
Usage public àcaractère lucratif dans le cadre exclusif
d'expositions artistiques
331 € 199 € 530 €
Usage privé familial à caractère non lucratif 476 € 199 € 675 €
Vin d'honneur ….
Usage privé professionnel à caractère non lucratif 1 065 € 199 € 1 264 €
Assemblée générale & buffet d'entreprises
Usage public ou privé à caractère lucratif 1 733 € 199 € 1 932 €
Vente, salon, spectacle, congrès, conférence
Collectivités territoriales et EPCI partenaires 1 065€ 199 € 1 264 €
de la Commune de Beaufort-en-Anjou
Chèque de caution 1000€ à l’ordre du Trésor Public
Conditions particulières pour une location sur plusieurs jours :
Un seul ménage est facturé
Un tarif dégressif est appliqué, sur le coût de location uniquement, selon le principe suivant :
2è jour : 75 % du tarif de base minoré pour les manifestations culturelles.
3è jour et chaque jour suivant : 50 % du tarif de base minoré pour les manifestations culturelles.
Mise à disposition d'une salle communale pour des activités communautaires ou certaines actions à caractère social
La gratuité est accordée pour la mise à disposition des salles à la Communauté de Communes Baugeois-Vallée. La gratuité est également accordée pour la mise à disposition des salles à des associations, des institutions ou des collectivités organisant des actions ou des réunions à caractère social et d’intérêt communal. Droits de place pour les forains
Surface de moins de 25 m2 13 €
Surface de 26 à 50 m2 30 €
Surface de 51 à 150 m2 57 €
Surface de 151 à 250 m2 70 €
Surface supérieure à 250 m2 96 €
Commerçant occupant le domaine public
Forfait annuel
Surface inférieure à 4 m2 : Forfait 15 €
Surface supérieure à 4 m2 : 4 € / m2
Droits de place pour les marchés et commerçants non sédentaires
Tarif par jour
Emplacement avec électricité (par ml)
Emplacement sans électricité (par ml)
Abonnés Non abonnés
0,76 € 1,58 €
0,46 € 0,87 €
Animations
Vide greniers (par stand) 5 €
Ateliers gastronomiques – Tarification exposants
Exposant beaufortais - 38 € Exposant non beaufortais 53 €
Marché de noël - Tarification exposants
Exposant beaufortais 10 € Exposant non beaufortais 15 €
Chenil municipal – Frais de garde et d'identification
Forfait pour la capture et la garde de chiens errants pour une durée
42 €
12 €
allant de 0h à 48h
Tranche horaire de 24 h supplémentaire entamée Musée Joseph-Denais
BILLETTERIE
TARIF PLEIN : 6€ Visiteurs individuels et groupes en visites guidées (visite du musée ou visite de la ville)
TARIF REDUIT : 3€ Etudiants / Demandeur d’emploi / Titulaires
du RSA / Groupes en visite libre à partir de 10
personnes
Billet jumelé DAMM (billet plein tarif acquis dans un autre des musées du réseau de la DAMM)
Détenteurs de la carte CEZAM / Pass Anjou
Détenteurs du Guide du routard de l’année en cours
Détenteur d’un billet plein tarif du château de Montgeoffroy à Mazé
Détenteur de la carte Tourisme et Loisirs
Enfants de moins de 18 ans dans le cadre des ateliers « famille » (hors temps scolaire) GRATUITÉ 1er dimanche de chaque mois
Journées Européennes du Patrimoine, nuit des musées, journée de l’archéologie, journée des métiers d’art
Enfants de moins de 18 ans en visite libre
Accompagnateurs de groupes formels (chauffeurs de car, accompagnateurs)
Accompagnateurs d’une personne handicapée (1 gratuite)
Partenaires professionnels ou financiers dans l’exercice de leur fonction
Etudiants mandatés pour leurs travaux
Enseignants sur présentation de leur carte professionnelle
Détenteurs d’une entrée gratuite délivrée par la DAMM
Détenteurs de carte professionnelle de la presse
Détenteurs de carte professionnelle touristique (Grand Saumur, VIP en Anjou, Partenaires
Baugeois-Vallée)
Détenteurs de carte professionnelle musée (ICOM) / Pass Loire Vision
Groupes scolaires dans le cadre de projets inscrits au titre du CLEA
Visite dans le cadre de la semaine Escale, du jumelage, de la randonnée
TARIFS SCOLAIRES 1,50 € par élève pour la visite
20 € par classe pour un atelier
Gratuit pour les accompagnateurs
Évènement payant /
visite spécifique 2€ / participant
Pass annuel musée
(entrée illimitée) 12€
BOUTIQUE MUSEE
LIBRAIRIE Livre « Beaufort-en-Vallée, Miroir de l’Anjou » 23 € Catalogue « Grau Garriga » Ed. Cercle d’art 10 € Catalogue « 100 ans du musée Joseph-Denais » 10 € Catalogue « Joseph et moi » 10 € Catalogue 303 / Musée Joseph-Denais 23 € Cahier d’activités pour les enfants 1 € Ancienne carte postale du musée 10x15 cm 0,50 € Affiche de l’exposition temporaire en cours 1 € Affiches des expositions temporaires passées 0,50 € Maquette 2D du musée 1 €
PAPETERIE Sac en coton 5 € Badge musée Joseph-Denais (moustache et photos) 1 € Magnet (photos) lot de 4 3 € Miroir petit modèle 2 € Bibliothèques
Individuels
Adhésion Annuelle Famille réseau Bibliothèque Beaufort et La Ménitré 21 € Adhésion Annuelle Individuel réseau Bibliothèque Beaufort et La Ménitré 14 €
Etablissements scolaires et Enseignants
Beaufort-en-Anjou / Entente - Vallée Gratuit Extérieur : Etablissement scolaire 21 € Extérieur : Enseignant 14 € Associations et structures d’accueil collectif et organismes de formation
Beaufort-en-Anjou / Entente-Vallée Gratuit Extérieur 21 € Impression hors document administratif
Impression 1 page N&B 0.30 €
Impression 1 page couleur 0.50 €
Sac en toile imprimé 5 €
Livres désherbés dans le cadre de la braderie : 0,50 €, 1 €, 2 €, 5 € et 10 €
Entrée spectacles jeune public Entente-Vallée
Tarif plein 2 €
Gratuité pour les enfants venant dans le cadre des activités des structures communale jeunesse et enfance (ALSH, multi accueil, RAM, halte-garderie) des communes de l’Entente-Vallée
Tarifs Pharéo
Tarifs annexés à la présente délibération. 26
Réalisation de photocopies
tarif maximum fixé par arrêté ministériel du 01/10/01 :
Photocopie A4 noir et blanc recto 0,18 € Photocopie A3 noir et blanc recto 0,36 € Photocopie A4 noir et blanc recto/verso 0,36 € Photocopie A3 noir et blanc recto/verso 0,72 € Photocopie A4 couleur recto 0,22 € Photocopie A3 couleur recto 0,44 € Photocopie A4 couleur recto/verso 0,44 € Photocopie A3 couleur recto/verso 0,88 €
Photocopies pour les associations
Photocopie A4 noir et blanc recto - papier fourni par l'association 0,05 € Photocopie A4 noir et blanc recto - papier fourni par la mairie 0,06 € Photocopie A4 noir et blanc recto/verso - papier fourni par l'association 0,08 € Photocopie A4 noir et blanc recto/verso - papier fourni par la mairie 0,10 € Photocopie A4 couleur recto - papier fourni par l'association 0,09 € Photocopie A4 couleur recto - papier fourni par la mairie 0,10 € Photocopie A4 couleur recto/verso - papier fourni par l'association 0,12 € Photocopie A4 couleur recto/verso - papier fourni par la mairie 0,14 € Photocopie A3 noir et blanc recto - papier fourni par l'association 0,10 € Photocopie A3 noir et blanc recto - papier fourni par la mairie 0,12 € Photocopie A3 noir et blanc recto/verso - papier fourni par l'association 0,16 € Photocopie A3 noir et blanc recto/verso - papier fourni par la mairie 0,20 € Photocopie A3 couleur recto - papier fourni par l'association 0,18 € Photocopie A3 couleur recto - papier fourni par la mairie 0,20 € Photocopie A3 couleur recto/verso - papier fourni par l'association 0,24 € Photocopie A3 couleur recto/verso - papier fourni par la mairie 0,28 €
CD-ROM pour l'accès aux documents administratifs
Fourniture et réalisation 2,75 €
PRÉCISE que ces tarifs sont applicables à compter du 01 janvier 2022 et tant qu’une nouvelle délibération n’aura pas été prise par le conseil municipal. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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Indexation Tarif 2022 Pharéo. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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2021/154 - Règlements, convention et tarifs de location du Préau-Chaumière situé dans l’Eco-parc à Gée (rapporteur : Didier LEGEAY)
Depuis 2019, les habitants de Beaufort-en-Anjou disposent d’un Éco-parc à Gée. Véritable liaison naturelle, entre le marais de Beaufort-en-Vallée et le centre-bourg de Gée, il est situé entre le Couasnon et la rue de la Cormelière sur un site de 3,7 hectares.
Un préau-chaumière couvert, destiné à organiser des manifestations communales, associatives ou familiales, a été construit en limite de la rue de la Cormelière. Il est ouvert face au parc pour disposer d'un maximum de perspectives et fermé côté rue pour minimiser les nuisances sonores.
Afin de permettre la location de cette structure, il est nécessaire de définir des tarifs, un règlement et une convention de mise à disposition.
Ils ont fait l’objet d’une présentation au comité consultatif de Gée.
Didier LEGEAY propose les tarifs suivants :
Locataires Temps Montant Associations communales Gratuité Associations hors commune 1 journée 160€
Particuliers habitant la commune de Beaufort en
Anjou
1 journée 80€
Particuliers hors commune de Beaufort en Anjou 1 journée 160€
Montant de la caution 1 000 € Coût de remplacement d’une clé 15 €
Didier LEGEAY propose d’approuver également le règlement de l’éco-parc de Gée, celui du Préau- chaumière, ainsi que la convention de location qui sera signée entre le locataire et la commune.
Maryvonne MEIGNAN pense que dans le règlement intérieur, il doit y avoir une coquille car il y a indiqué « Ville de Beaufort-en-Vallée » à la place de « Beaufort-en-Anjou ».
M. le Maire ajoute que ce n’est pas le préau chaumière de GEE mais le préau chaumière à GEE.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande quand le préau chaumière sera mis en location.
Didier LEGEAY répond que la commission de sécurité passera mi-janvier. Ensuite, elle pourra être mise en location. L’utilisation est faite pour le printemps, l’été et l’automne. Pour l’hiver, il ne voit pas bien la mise en location.
Maryvonne MEIGNAN demande ce qui justifie la caution à 1000 €.
Didier LEGEAY indique que cette caution a été évoquée en comité consultatif car les bâches ont un coût important et cela permet de responsabiliser les gens qui louent.
M. le Maire indique que les salles passeront également à 1000 €.
Patrice BAILLOUX répond que les cautions seront revues en 2022 en même temps que la révision des tarifs des salles.
Le conseil municipal,
Vu l’avis du comité consultatif à Gée,
Considérant l’intérêt de l’éco-parc à Gée pour l’animation de la ville,
Considérant la possibilité de mettre à disposition le préau-chaumière situé rue de la Cormelière aux particuliers et associations, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le règlement de l’éco-parc à Gée,
APPROUVE le règlement de la location du Préau-chaumière, avec les tarifs suivants :
Locataires Temps Montant Associations communales Gratuité Associations hors commune 1 journée 160€
Particuliers habitant la commune de Beaufort en
Anjou
1 journée 80€
Particuliers hors commune de Beaufort en Anjou 1 journée 160€
Montant de la caution 1 000 € Coût de remplacement d’une clé 15 €
APPROUVE l’établissement d’une convention liant le locataire à la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2021/155 - Adhésion 2021 à l’association OCABV
(rapporteur : Virginie PIERRE)
L’association OCABV, l’Office du commerce et de l’artisanat de Baugeois-Vallée, est composée d’acteurs locaux dont le but est de « mutualiser leurs actions afin de faire perdurer un commerce de proximité s’adaptant à de nouveaux modes de réflexion des consommateurs ». Un site internet « Achetez en Baugeois » regroupe l’offre des commerçants, producteurs et artisans de Baugeois-Vallée et des chèques cadeaux sont proposés à la vente. Les professionnels souscrivent à un pack utilisateur avec 3 niveaux de prestations.
Créée à Baugé en Anjou en 2015, l’association s’est étendue en 2018 à Baugeois-Vallée en proposant aux autres communes d’adhérer à l’association afin que leurs commerçants et artisans puissent bénéficier de ses outils.
Contactés en 2019 par Pierre-Jean Allaume, président de l’OCABV, 17 commerçants et artisans de Beaufort-en-Anjou se sont déclarés intéressés par le service et prêts à souscrire. Des moyens sont nécessaires, humains en particulier, pour lancer les actions de formation des commerçants et artisans de la commune et les accompagner dans la mise en œuvre des outils proposés.
Virginie PIERRE propose de renouveler cette adhésion pour l’année 2021.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si c’est quelque chose qui marche bien car elle est allée sur le site internet il n’y a pas grand-chose pour Beaufort-en-Anjou comparé à Baugé par exemple. Est-ce utile ?
Virginie PIERRE répond que la question n’est pas complète et cela dépend ce qu’elle entend par « Est-ce que ça marche bien »et ce qu’elle perçoit qu’elle est la définition du site OCABV. Ce sont les adhérents à l’OCABV qui sont sur le site, cela prend du temps de le faire et de l’énergie. C’est un produit qui fonctionne très bien sur Baugé mais ça prend du temps. Il faut que les commerçants s’investissent. C’est une vitrine de Beaufort-en-Anjou, du territoire. Il faut que les gens s’habituent au site. On a parlé d’une évolution par territoire.
Benoit BAUDRY ajoute qu’il y va régulièrement. C’est une vitrine effectivement, mais les photos sont les mêmes depuis 6 mois donc les commerçants ne voient pas l’intérêt.
M. le Maire propose que si un jour on devait créer une taxe (taxe sur les enseignes…) il faudrait qu’elle soit ciblée et affectée. J’ai envie de proposer de monter un site géré par un secrétaire Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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général, financé par le montant des taxes. Ce ne serait pas un non sens d’avoir sur la Vallée un site de collecte. C’est compliqué car cela demande du temps.
Virginie PIERRE indique qu’une réunion sera proposée en début d’année avec les commerçants et artisans afin d’échanger sur les projets. Cela prend du temps et c’est un engagement humain.
M. le Maire demande qui paye cette plateforme ?
Virginie PIERRE répond que ce sont les communes qui paient par le biais des adhésions.
Amélie MENARD ajoute que ce serait bien de signaler dans le trait d’union les commerçants et artisans qui participent à ce site car beaucoup de gens ne connaissent pas cette plateforme.
Julien SEILLE répond que la communication avait été faite. Une vidéo était également en ligne mais il pense que c’est faute de temps et de moyens humains que cela peine à démarrer.
Nathalie SANTON-HARDOUIN affirme que tout le monde lit le trait d’union et que ça fonctionne très bien par ce biais.
Le conseil municipal,
Considérant l’objet de l’association Office du commerce et de l’artisanat de Baugeois-Vallée (OCABV) et le bénéfice des outils mis en place pour le développement de l’économie locale,
Considérant l’intérêt de 17 commerçants et artisans de Beaufort-en-Anjou à souscrire aux pack utilisateurs « Achetez en Baugeois Vallée»,
Considérant les moyens nécessaires pour mettre en œuvre la formation de ces professionnels par l’association,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à l’association OCABV et d’en faire bénéficier les commerçants et artisans de Beaufort-en-Anjou,
DECIDE de lui verser une cotisation annuelle de 12 € et une subvention de 0,60 cts par habitant, soit 4 494 €. La somme totale s’élève donc à 4 506€ pour l’année 2021.
2021/156 - Cotisation annuelle à la Fondation du Patrimoine
(rapporteur : Claudette TURC)
Cotisation annuelle d’adhésion à la fondation du patrimoine
Les travaux de restauration de l’église Notre Dame de Beaufort-en-Anjou au niveau du chœur et des chapelles rayonnantes ont débuté. En plus d’un subventionnement institutionnel, une recherche de mécénat a été lancée en mobilisant la Fondation du Patrimoine. Le montant souscrit donne lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis.
Claudette TURC propose donc de réitérer pour 2021 l’adhésion à la fondation du patrimoine.
Elle ajoute que les dons ont atteint 30 000 €.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Vu la délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2019 relative à l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2019, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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Considérant la volonté de la commune de Beaufort-en-Anjou de restaurer l’Eglise Notre Dame,
Considérant l’intérêt de renouveler l’adhésion pour 2021 de la commune de Beaufort-en-Anjou à la Fondation du Patrimoine,
Considérant que le montant de la cotisation 2021 s’élève à 300 €,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADHERE à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2021 pour un montant de 300 €,
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion
2021/157 - Mission locale angevine (MLA) - Convention d’adhésion 2021
(rapporteur : Frédérique DOIZY)
Frédérique DOIZY rappelle que la Mission Locale Angevine (MLA) remplit une mission de service public pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, notamment les plus éloignés de l’emploi, avec une double fonction :
• aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre leur situation sociale et professionnelle en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement,
• favoriser la concertation entre les différents partenaires pour renforcer ou compléter les actions conduites.
Dans le cadre de la compétence insertion à l’emploi de la commune, une permanence est assurée par la Mission Locale Angevine dans les locaux de l’Espace Social, financée à hauteur de 1,83 € par habitant par Beaufort-en-Anjou, La Ménitré et Mazé-Milon. Depuis 2017, chaque commune signe une convention avec la MLA et finance sa participation directement.
La convention d’adhésion, ci-jointe, détaille les engagements et les obligations des parties.
Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs en 2021 et au titre de son adhésion, la commune s’engage à participer au financement de l’emploi de la conseillère au service des jeunes du territoire, dans les mêmes conditions qu’en 2020. La conseillère est présente le lundi, mardi, jeudi après-midi et vendredi.
Le rapport d’activité 2020, ci-joint, montre que 157 jeunes de l’Entente-Vallée ont été accueillis à l’antenne de Beaufort-en-Anjou, dont 70 de Beaufort-en-Anjou.
82 % des jeunes accueillis ont accédé à la formation et à l’emploi.
Des partenariats ont été établis, notamment avec FORVAL, la Ressourcerie de Mazé, l’agence Pôle emploi de Beaufort et ETAPE. Des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont pu être réalisées pour certains jeunes.
Une présentation de l’offre de services de la MLA a été faite en février et novembre 2020 auprès des jeunes de la MFR de Gée, ainsi qu’aux deux auto-écoles du territoire.
Frédérique DOIZY propose de poursuivre ce partenariat en attribuant une contribution financière de 1,83 €/habitant (sur la base de 7 365 habitants) pour l’année 2021, soit un total de 13 477,95 €.
Le conseil municipal,
Considérant l’intérêt de soutenir l’action sur le territoire de la Mission Locale Angevine (MLA) au service de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Considérant que le montant de cotisation 2021 s’élève à 1,83 € par habitant, soit 13 477,95 €. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADHERE à la Mission Locale Angevine (MLA) pour l’année 2021 pour un montant de cotisation s’élevant à 13 477,95 €.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants et notamment la convention d’adhésion 2021.
2021/158 - Vente parcelles ZAC de la Poissonnière au profit de Alter
(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Dans le cadre de l’aménagement du secteur de la Poissonnière sur le territoire de la commune de BEAUFORT-EN-ANJOU, il est convenu de vendre à la société Alter Public en sa qualité d’aménageur, les emprises suivantes comprises à l’intérieur du périmètre de l’opération et cadastrées sur la commune de Beaufort en Anjou :
- Section AV n°515 pour 39ca,
- Section AV n°516 pour 2ca,
- Section AV n°517pour 17ca,
- Section AV n°518 pour 3a59ca,
- Section AV n°519 pour 99ca,
- Section AV n°520 pour 7ca,
- Section AV n°521 pour 5a 05ca,
- Section AV n°522 pour 01a 01ca,
- Section AV n°523 pour 6ca,
- Section AV n°337 pour 96 ca,
- Section AV n°340 pour 67ca,
- Section AV n°341 pour 5a 09ca,
- Section AV n°525 pour 15a 37ca,
- Section AV n°527 pour 1a 76ca.
Soit une superficie totale de 35a 20ca.
Il convient ici de préciser que ces parcelles sont aujourd’hui pour partie en nature de terrain constructibles dont certaines sont comprises à l’intérieur de lots cessibles et pour l’autre partie en nature de voirie réalisée par Alter Public pour l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Poissonnière.
Conformément à ce que prévoit le Traité de Concession d’Aménagement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 Décembre 2013 et qui a fait l’objet de quatre avenants en date du 24 février 2014, 31 juillet 2015, 14 décembre 2016, 1er octobre 2018 ;
Il est proposé de vendre les emprises susvisées au prix global d’un euro symbolique.
Maryvonne MEIGNAN demande le coût des travaux de démolition.
Jean-Jacques FALLOURD répond qu’il n’y a pas de coût car la démolition est à la charge d’ALTER et est inclue dans le bilan de l’opération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Traité de Concession d’aménagement de la ZAC approuvé par délibération du 16/12/2013, Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité arrêté le 31/12/2016 et approuvé le 21/09/2017. Vu l’extrait de plan cadastral joint à la présente délibération,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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DECIDE de vendre à Alter Public dont le siège social se situe 48C Bd Foch à ANGERS (49101), les parcelles suivantes, moyennant la somme globale d’un euro :
- Section AV n°515 pour 39ca,
- Section AV n°516 pour 2ca,
- Section AV n°517pour 17ca,
- Section AV n°518 pour 3a59ca,
- Section AV n°519 pour 99ca,
- Section AV n°520 pour 7ca,
- Section AV n°521 pour 5a 05ca,
- Section AV n°522 pour 01a 01ca,
- Section AV n°523 pour 6ca,
- Section AV n°337 pour 96 ca,
- Section AV n°340 pour 67ca,
- Section AV n°341 pour 5a 09ca,
- Section AV n°525 pour 15a 37ca,
- Section AV n°527 pour 1a 76ca.
DIT que l’étude de Maitre Isabelle METAIS-GROLLIER, notaire à Beaufort-en-Anjou est désignée pour rédiger l’acte de vente et que les frais résultant de cette cession seront à la charge d’Alter Public.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.
2021/159 - Mandat de vente immobilière à la société AGORASTORE
(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Suite à la délibération du 12 Avril 2021, listant les biens à vendre, les estimations des domaines ont été transmises.
Dès lors, afin de garantir une cession de ces biens au prix le plus proche du marché ainsi qu’ouvrir au plus grand nombre la possibilité de faire une offre sur les biens en vente de la commune, la commune a sollicité la société AGORASTORE.
Agorastore permet à ses partenaires d’optimiser et de sécuriser leurs ventes immobilières via une solution de vente aux enchères sur-mesure dédiée aux entités publiques.
Ses champs d’intervention sont les suivants :
VALORISATION & STRATÉGIE DE COMMERCIALISATION
• Valorisation du patrimoine selon les scénarios et le cahier des charges
• Analyse juridique des emprises foncières
• Analyse technique, financière, économique et sociale
COMMUNICATION ET RESEAU
• Sites d’annonces professionnels, relations presse et réseaux sociaux
• Base qualifiée d’Agorastore (60 000 opérateurs, promoteurs, investisseurs) Mailing, Phoning • Visibilité du site Agorastore : 600 000 visites par mois
SECURISATION JURIDIQUE ET CONSEIL Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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• Expert juridique des cessions immobilières des entités publiques
• Filtres et certification des acquéreurs potentiels
• Assurance de l’obtention d’un prix de marché
• Aide à l’arbitrage et à la prise de décision
Ainsi la vente suit globalement le processus suivant :
Pour se faire, le bien mis en vente par AGORASTORE fait l’objet d’un mandat exclusif d’une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de trois mois, sans que la durée totale d’un tel mandat exclusif excède une durée d’un an, de façon à ce qu’AGORASTORE assure la publicité de la vente et son organisation.
Les taux de commissions indiqués ci-dessous, à la charge de l’acheteur, sont fixés sur le prix de départ et applicables au prix de vente final :
Ainsi, il vous est proposé de délibérer afin de mandater la société AGORASTORE pour la vente des biens aux caractéristiques atipyques. Par exemple :
-Biens au patrimoine remarquable nécessitant un large spectre de communication et un rayonnement national
-Vente de bien nécessitant un cahier des charges précis pour s’assurer de la mise en œuvre d’un projet spécifique (vente pour creation d’un hôtel par exemple, ou vente pour logement locatif en conservant les locataire en place, etc…)
-ect. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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La vente des autres biens, ne nécessitant pas un traitement spécifique, sera confiée à une agence locale après mise en concurrence,
Alain DOZIAS demande si les biens cités sont dans la délibération et demande si ces biens feront l’objet d’une délibération séparée.
Jean-Jacques FALLOURD répond que la liste des biens cités n’était qu’à titre d’information. Par conséquent, chaque vente de bien reviendra devant le conseil. Les biens listés ne sont pas dans la délibération car il s’agit de délibérer sur leur mise en ligne sur AGORASTORE et non sur la vente définitive.
Maryvonne MEIGNAN ajoute qu’elle pensait que les biens cités au mois d’avril devaient être chiffrés et qu’ensuite cela devait être discuté avant la vente, en commission image de la ville et en commission finances. De plus, l’ancienne école de Gée est dedans alors qu’en comité consultatif, est toujours portée l’opération 1000 cafés.
M. le Maire et Jean-Jacques FALLOURD affirment que des échanges auront lieu en commission avant la mise en ligne pour la vente sur le site AGORASTORE car ils s’y sont engagés. Il n’y a pas de raison de s’affoler. M. le Maire rappelle que le comité consultatif n’est pas venu le voir pour parler des 1000 cafés. « Cela ne vous a pas échappé qu’on n’a pas les moyens de restaurer tout notre patrimoine ». Par contre, l’ancienne école peut intéresser une famille pour la restaurer elle-même, tout comme la maison rue de la Chaussée. La délibération est pour adhérer à la plateforme AGORASTORE. On a cité les biens qui seraient susceptibles d’être mis en ligne, cela n’empêchera pas la commission de donner son avis avant le conseil.
Thierry BELLEMON demande, pour être certain que tout le monde comprenne le fonctionnement, si l’étape 4, c’est bien le passage de la vente du bien au conseil municipal et demande si le conseil sera bien, à chaque fois, au courant de ce qui sera vendu.
M. le Maire et Jean-Jacques FALLOURD acquiescent et indiquent que le conseil municipal est décideur. C’est même le conseil qui décidera de vendre ou de ne pas vendre.
Maryvonne MEIGNAN demande confirmation : le vote porte t’il uniquement sur l’adhésion à AGORASTORE ou sur la vente des biens ?
M. le Maire confirme que la délibération porte bien uniquement sur l’adhésion à AGORASTORE et non sur la vente des biens.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 12 Avril 2021, adoptant le principe de cession des biens listés, Vu le projet de convention cadre transmise le 23/11/2021 par la société AGORASTORE SAS,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
MANDATE la société AGORASTORE SAS représentée par AS GROUP, pour les biens aux caractéristiques atypiques,
DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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2021/160 - 2021 - Eclairage public - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparations et d’entretien sur le réseau de l’éclairage public (01/09/20 au 31/08/21)
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Dans le cadre des interventions de réparation et d’entretien sur le réseau d’éclairage public, le SIEML est intervenu à notre demande sur les points d’éclairage mentionnés ci-dessous entre le 1er septembre 2020 et le 31 aout 2021.
Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d’éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
N° opération Lieu Opération Montant de la dépense Montant fond
de concours à
verser
EP021-20-276 Beaufort en
Vallée
Rue de l’Hôpital 188,74 € 141,56 €
EP021-20-278 Beaufort en
Vallée
Square C. de Gaulle 237,41 € 178,06 €
EP021-20-280 Beaufort en
Vallée
Rue des Tourterelles 893,11 € 669,83 €
EP021-20-284 Beaufort en
Vallée
Rue des Tilleuls 856,37 € 642,28 €
EP021-20-285 Beaufort en
Vallée
Marais Ouest 1 136,64 € 852,48 €
EP021-20-286 Beaufort en
Vallée
Mail et Tisserands 420,62 € 315,47 €
EP021-20-287 Beaufort en
Vallée
RD7, RD59, Remparts et
République
695,33 € 521,50 €
EP021-21-289 Beaufort en
Vallée
Places Jeanne de Laval et Notre
Dame
1 660,78 € 1 245,59 €
EP021-21-294 Beaufort en
Vallée
Allées Bleuets et Léard 401,76 € 301,32 €
EP021-21-302 Beaufort en
Vallée
Rue de l’Hôpital 303,01 € 227,26 €
EP021-21-304 Beaufort en
Vallée
Parking Chalandrerie 1 286,54 € 964,91 €
EP147-20-77 Gée RD59 Giratoire 506,65 € 379,99 € Coût total de ces opérations 8 586,96 € 6 440,25 €
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Payeur d’Angers Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Considérant que ces opérations ont été réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 31 aout 2021,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour les opérations de dépannage suivantes :
Travaux de dépannage sur le territoire de Beaufort-en-Anjou
- Le montant total de la dépense est de 8586,96 € TTC - Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 75 % - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 6440,25 € TTC Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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PRECISE que le règlement sera effectué en une seule fois selon les références des opérations, sur présentation des certificats d’achèvement des travaux présentés par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier principal d’Angers Municipal.
2021/161 - 2021 - Eclairage public - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une opération de réparation sur le réseau de l’éclairage public (DEV021-21-303) (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Dans le cadre des interventions de dépannage sur le réseau d’éclairage public, le SIEML est intervenu à notre demande sur un encastré de sol rue de l’Hôpital.
Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d’éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
DEV021-21-303– Suppression de l’encastré de sol n°809 situé rue de l’Hôpital : - Le montant total de la dépense est de 582,05 € HT - Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75 % - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 436,54 € HT
Ces travaux ont été réalisés au cours de l’année 2021.
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Payeur d’Angers Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Considérant que ces opérations ont réalisées en 2021,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour les opérations de réparation suivantes :
DEV021-21-303– Suppression de l’encastré de sol n°809 situé rue de l’Hôpital : - Le montant total de la dépense est de 582,05 € HT - Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75 % - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 436,54 € HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML.
2021/162 - Création des commissions de suivi du marché de restauration 2022 (rapporteur : Didier LEGEAY)
Le nouvel attributaire du marché « fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les structures d’accueil loisirs » n’est pas encore connu. Le marché est en cours de parution. Il sera notifié en début d’année 2022 avec un démarrage des prestations en avril 2022 pour les restaurants scolaires et juillet 2022 pour l’accueil de loisirs à Brion.
Afin de garantir le respect des exigences du marché tout en favorisant un dialogue constructif et régulier entre le prestataire et l’acheteur, l’article 7 du CCTP prévoit la mise en place de deux commissions à compter de la notification du futur marché.
Une commission menus : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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Cette commission sera mise en place avec des rencontres trimestrielles.
Elle comprendra :
- Le prestataire,
- Des représentants des Elus, (cinq)
- Des représentants des services de l’Acheteur Public,
- Un(e) diététicien(ne) du prestataire,
- Un référent technique d’un des restaurants scolaires,
- Si besoin, un responsable de la cuisine centrale du titulaire ayant pouvoir de décision ou son représentant,
- Des représentants de parents d’élèves.
Son objectif sera :
- D’échanger sur les prestations de la période écoulée (bilan)
- D’examiner, de modifier et de valider les propositions de menus pour la période à venir
Les propositions de menus devront parvenir à l’acheteur public au moins 4 semaines avant la tenue de cette commission.
Le compte-rendu de la commission menus sera rédigé par le prestataire.
Une commission de suivi de l’application de la Loi EGALIM et du respect des critères définis dans le cadre du marché :
Cette commission sera mise en place avec des rencontres régulières.
Elle sera l’occasion d’échanger sur les prestations de l’accord-cadre d’un point de vue autre que les menus.
Elle se tiendra simultanément avec les commissions menus.
- Départ de Monsieur Jean-Jacques FALLOURD-
A cette occasion, le prestataire présentera :
- La liste des fournisseurs de denrées alimentaires auxquels il a fait appel durant la période, incluant les fournisseurs en circuits-courts et les filières de proximité (origine locale tracée)
- Un tableau récapitulatif de la réponse aux exigences de la loi EGAlim en matière d’introduction de produits durables et de qualité, détaillant pour chacun des labels concernés les volumes d’achat (en euros HT) et leur proportion sur le budget global de la prestation.
- Un retour sur les animations mises en place au cours de la période.
Le Maire propose que les deux commissions soient identiques dans leur composition.
M. le Maire propose de constituer ces deux commissions :
- commission menu
- commission de suivi loi EGALIM et de respect des critères définis dans le marché avec les mêmes membres.
Il appartient au conseil municipal, pour chaque commission, de désigner 3 membres de la liste majoritaire, 1 membre de la liste minoritaire de M. Dozias et 1 membre de la liste minoritaire de Mme Meignan.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de Créer les 2 commissions suivantes : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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- Commission menus
- Commission de suivi de la loi EGALIM et du respect des critères du marché En faisant en sorte que les deux commissions soient identiques dans leur composition.
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
FIXE, outre le Maire Président de droit, à 5 le nombre des membres représentants des élus de ces commissions,
DESIGNE au sein des commissions suivantes, outre le maire, Président de droit, et après appel à candidature :
- Commission menus
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Thierry BELLEMON Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Didier LEGEAY Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Nathalie BRARD Liste d’Alain DOZIAS Elisabeth LENOIR Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN
- Commission de suivi de la loi EGALIM et du respect des critères du marché
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Thierry BELLEMON
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Didier LEGEAY
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Nathalie BRARD
Liste d’Alain DOZIAS Benoît BAUDRY
Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN
- Arrivée de Jean-Jacques FALLOURD-
- Départ de Philippe OULATE et Gérard LEBOUCHER –
2021/163 - Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Maine-et-Loire - Accueil de loisirs «périscolaire» (rapporteur : Didier LEGEAY)
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement. Une convention d’objectifs et de financement Accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire » a été signée en 2018 pour une durée de 4 ans. La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire ».
Suite à la nouvelle convention PEDT et le plan Mercredi 2021-2024 du 24 juillet 2021, il convient de signer un avenant à la convention d’objectifs et financement avec la CAF de Maine-et-Loire. L’objet de cet avenant est de prendre en compte la nouvelle organisation des accueils de loisirs périscolaires du mercredi et leur financement à compter de septembre 2021. Le conseil municipal,
Vu la délibération en date du 20 septembre 2021,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de financement N° 2021-01 avec la CAF de Maine et Loire, qui prend effet à compter du 01 septembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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- Arrivée de Philippe OULATE et Gérard LEBOUCHER –
2021/164 - Tarifs de la restauration scolaire (rapporteur : Didier LEGEAY)
Dans le contexte actuel de la mise en place de la loi EGALIM (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), les prix des repas vont évoluer. En effet, en conformité avec cette loi, 50% des produits devront être durables et de qualité dont 20% issus de l’agriculture biologique dès le 1er janvier 2022.
La commission Enfance, Jeunesse et familles du 21 octobre 2021 a rendu un avis favorable à une augmentation des tarifs de la restauration scolaire à partir du 1/1/2022, au regard de ces éléments.
Pour rappel, le mode de calcul des tarifs tient compte des quotients familiaux avec l’application application d'un taux.
Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un prix plancher (quotient familial inférieur à 600) et d’un prix plafond (quotient familial supérieur à 1200).
Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux
Vous trouverez ci-dessous le rappel des tarifs appliqués aux élèves de maternelle et élémentaire des écoles de Beaufort-en-Anjou aujourd’hui :
Restauration
scolaire TAUX PRIX PLANCHER PRIX PLAFOND Elèves de
Beaufort-en-
Anjou
305 1,97 € 3,93 €
Elèves hors
Beaufort-en-
Anjou
275 2,18 € 4,36 €
Elèves de
Beaufort-en-
Anjou dans
le cadre
d'un PAI*
445 1,35 € 2,70 €
Il est proposé d’approuver à partir du 1er janvier 2022 les tarifs de la restauration scolaire, tels qu’ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.
Le conseil municipal,
Vu l’article R531-52 du code de l’éducation
Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse et familles du 21 octobre 2021,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PRÉCISE que pour l’application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production du document de l’organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l’avis d’imposition N-2,
SOLLICITE une aide au paiement du repas par le Centre Communal d’Action Social pour certaines familles dont la situation précaire serait insoutenable,
DECIDE d’approuver à partir du 1er janvier 2022 les tarifs de la restauration scolaire ci-dessous : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.
2021/165 - Refacturation des crédits fournitures et transports aux élèves hors commune de Beaufort-en-Anjou (rapporteur : Didier LEGEAY)
Ces crédits correspondent aux petites fournitures individuelles de l’élève (par exemple la papeterie, les manuels …) et aux transports sur le temps scolaire.
C’est une dépense facultative de la commune allouée aux écoles publiques et privées ainsi qu’au RASED (fournitures). Il s’agit de crédits annuels, non reportables d’une année sur l’autre.
Le montant de ces crédits est refacturé aux familles des élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées de la commune de Beaufort-en-Anjou et qui sont domiciliés hors commune pour chacun des dix mois scolaires.
La commission Enfance Jeunesse et Familles du 21 octobre 2021 propose le montant suivant pour les crédits fournitures et transports à partir de l’exercice 2022 :
Fournitures
Montant
Mensuel
Montant Annuel
Maternelle 3,45 € 34,50 €
Elémentaire 3,79 € 37,90 €
Transports
Maternelle 1,03 € 10,30 €
Elémentaire 1,66 € 16,60 €
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission Enfance jeunesse et familles du 21 octobre 2021,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE qu’à partir de l’exercice 2022 le montant sera facturé aux familles des élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées de la commune de Beaufort-en-Anjou et qui sont domiciliés hors commune, selon les montants ci-dessous pour chacun des dix mois scolaires étant précisé que le facteur déclenchant le paiement pour chaque période est l’inscription à l’école et la scolarisation effective le premier jour du mois.
• Au titre des fournitures scolaires :
*Elèves de maternelle : 34,50 euros pour l’année civile, soit 3,45 euros par mois scolaire *Elèves d’élémentaire : 37,90 euros pour l’année civile, soit 3,79 euros par mois scolaire
• Au titre des transports scolaires :
*Elèves de maternelle : 10,30 euros pour l’année civile, soit 1,03 euros par mois scolaire *Elèves d’élémentaire : 16,60 euros pour l’année civile, soit 1,66 euros par mois scolaire
Soit la facturation mensuelle suivante :
Restauration scolaire TAUX PRIX PLANCHER PRIX PLAFOND Elèves de Beaufort-en-
Anjou 301 1,99€ 3,99 € Elèves hors Beaufort-
en-Anjou 271 2,21 € 4,43 € Elèves de Beaufort-en-
Anjou dans le cadre
d'un PAI*
438 1,37 € 2,74 € Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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Tarif mensuel par élève de maternelle
(résidant hors Beaufort-en-Anjou)
4,48 €
Tarif mensuel par élève d’élémentaire
(résidant hors Beaufort-en-Anjou)
5,45 €
2021/166 - Participation communale 2021 aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées de Mazé-Milon (rapporteur : Didier LEGEAY)
La commune de Beaufort-en-Anjou est sollicitée par la commune de Mazé-Milon et par l’OGEC de l’Ecole Sainte Marie pour la prise en charge des frais de scolarité des enfants domiciliés à Gée. En effet, avant 2016, la commune de Gée, n’ayant pas d’école, finançait l’accueil des enfants dans les écoles de Mazé.
Il est proposé de prendre en charge les frais de fonctionnement des écoles publiques et privées des écoles situées à Mazé pour les élèves domiciliés à Gée et inscrits avant la rentrée 2015/2016 pour la durée de la scolarité et leur fratrie qui viendrait à s’inscrire.
La commission Enfance Jeunesse et Familles du 17 décembre 2020 propose que le montant de la participation retenu soit celui établi pour les écoles de Beaufort-en-Anjou soit :
Pour l’année 2021 :
■ Maternelle : 1251,47 €
■ Elémentaire : 338,32 €
Il est précisé que l’effectif pris en compte est celui inscrit à l’école et effectivement scolarisé le premier jour de chacune des périodes.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Enfance Jeunesse et Familles du 17 décembre 2020,
Considérant la volonté de ne pas perturber la scolarité des enfants résidant à Gée et déjà présents dans les écoles de Mazé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de continuer à participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées situées sur la commune déléguée de Mazé, selon les modalités suivantes :
Pour l’année 2021 :
■ Maternelle : 1251,47 €
■ Elémentaire : 338,32 €
■ Effectif pris en compte : élève inscrit à l’école et effectivement scolarisé le premier jour de chacune des périodes,
■ Pour les élèves déjà scolarisés dans ces écoles à la rentrée de septembre 2015 et leur fratrie qui viendrait à s’inscrire,
■ Les élèves ne relevant pas de ces fratries et inscrits depuis le 1er janvier 2016 ne seront pas pris en charge,
■ Application de la dotation communale appliquée par élève aux écoles privées de Beaufort-en- Anjou,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
PRECISE que le versement sera effectué chaque année au vu de la liste des enfants indiquant leur adresse et leur niveau. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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2021/167 - Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Maine-et- Loire - extrascolaire Ticket Fun - 2021/2023 (rapporteur : Didier LEGEAY)
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement. Une convention d’objectifs et de financement définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « extrascolaire ».
Une nouvelle structure baptisée « Ticket Fun » a été créée à l’été 2021. En effet, les Maires de l’Entente-Vallée ont unanimement renoncé à l’organisation de séjours cet été compte tenu de la situation sanitaire.
- Départ de Carole MONTAGNE-
En concertation avec les quatre communes de l’Entente-Vallée, des nouvelles activités extrascolaires alternatives aux séjours ont été proposées durant l’été 2021 pour tous les enfants du territoire.
Il convient de signer une nouvelle convention d’objectifs et financement avec la CAF de Maine-et- Loire afin de prendre en compte la nouvelle structure « Ticket Fun » et son financement à compter de 2021.
La présente convention est conclue du 07 juillet 2021 au 31 décembre 2023.
Le conseil municipal,
Vu la délibération en date du 21 juin 2021,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement extrascolaire « Ticket Fun » avec la CAF de Maine et Loire, qui prend effet à compter du 07 juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement
- Arrivée de Carole MONTAGNE-
2021/168- Recensement de la population – Recrutement d’agents recenseurs vacataires – Montant des vacations (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Le recensement de la population de notre commune interviendra en ce début d’année 2022. La commune sera divisée en 15 districts et nous aurons besoin d’autant d’agents recenseurs. Par précaution, je vous propose d’ouvrir 18 postes, permettant ainsi de recrutement de 3 agents en cas de défaillance parmi les 15 premiers.
Le mode de rémunération est prévu pour être incitatif, comme cela se pratique pour le recensement, afin de tendre vers une exhaustivité de la collecte.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer 18 postes d’agents recenseurs vacataires pour la période du 02 janvier 2022 au 15 mars 2022.
FIXE les montants bruts de vacation suivants :
Zone
agglomérée
Zone non
agglomérée
Bulletin individuel 1,10 € 1,20 € Bulletin « étudiant » 1,10 € 1,20 € Feuille de logement (enquêté ou non) 1,10 € 1,20 € Dossier d’immeuble collectif 1,10 € 1,20 € Bordereau de district 10,00 € 10,00 € Relevé d’adresses, tournée de reconnaissance 40,00 € 50,00 € Forfait pour les 2 demi-journées de formation 84,00 € 84,00 € Majoration si 98% des logements sont collectés* 50,00 € 50,00 € Majoration si 100% des logements sont collectés* 100,00 € 100,00 € *Ces deux majorations ne se cumulent pas (soit 50 € soit 100 €) Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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PRECISE que les montants ci-dessus sont appliqués quelle que soit la forme de collecte des documents, internet ou papier.
PRECISE que les zones sont réparties de la manière suivante :
La zone non agglomérée est composée des districts n° 10, 12, 13, 14, 17, 19, 25 et 26 La zone agglomérée est composée des autres districts.
DECIDE d’indemniser comme suit de manière forfaitaire les déplacements en zone non agglomérée au titre des frais de déplacement : 60 €.
PRECISE que le budget de la commune sera prévu en conséquence.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2021/169 - Recours à des techniciens du spectacle vivant via le GUSO (rapporteur : Claudette TURC)
Depuis plusieurs années, la commune a recours à des intervenants extérieurs pour la régie technique de certains spectacles, via le GUSO.
Pour 2022, il a été décidé de continuer d'avoir recours au GUSO pour le recrutement des techniciens qui interviennent au cinéma théâtre et pour la régie technique des spectacles organisés dans le cadre de l’Entente. Au niveau communal, ceci permet de répondre aux besoins des associations et utilisateurs du théâtre, de sécuriser les interventions et de permettre un suivi du matériel tout au long de l’année.
Le nombre d’heures maximum est estimé à 300 heures.
Ces prestations seront rémunérées 13,30 euros nets/heure.
Toutefois, il convient de réévaluer ce taux horaire pour les heures de coordination d’évènements, qui ne relèvent pas que de l’exécution et de le fixer à 15,30 euros nets/heure de coordination (comme il en avait été décidé lors de la séance du Conseil municipal du 8 février 2021).
Pour la détermination des montants horaires ci-dessus, il a été tenu compte de l’évolution du SMIC au 1er octobre 2021 (13 euros nets/heure et 15 euros nets/heure en 2021).
Claudette TURC propose, pour l'année 2022, de reconduire le recrutement de techniciens, intermittents du spectacle, via le GUSO, pour la régie technique des manifestations culturelles et pour le fonctionnement du cinéma théâtre dans la limite des 300 heures, aux tarifs mentionnés.
Il est bien entendu que seules les heures indispensables seront consommées.
Cédric MACHEFER demande, pour cette année, combien d’heures ont été utilisées.
Claudette TURC répond qu’elle ne sait pas mais les heures n’ont pas été dépassées et on ne paye que les heures effectives. Elle répondra à cette question au prochain conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Considérant que le recours au GUSO pour le recrutement des techniciens qui interviennent au cinéma théâtre et pour la régie technique des spectacles organisés dans le cadre de l’Entente permet de répondre aux besoins des associations et utilisateurs du théâtre, de sécuriser les interventions et de permettre un suivi du matériel tout au long de l’année,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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AUTORISE, pour l'année 2022, le recrutement d’intermittents du spectacle pour la régie technique des manifestations culturelles et pour le fonctionnement du cinéma théâtre, dans la limite de 300 heures d’intervention,
FIXE la rémunération nette :
- à 13,30 euros nets/heure d’intervention,
- à 15,30 euros nets/heure d’intervention de coordination.
PRÉCISE que les formalités induites, contrat de travail et paiement des charges sociales notamment, seront effectuées par l’intermédiaire du GUSO,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2021/170 - Orientations du règlement de formation des agents de la collectivité (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
La formation des agents comporte deux catégories :
- Des formations obligatoires
- Des formations facultatives
Parallèlement à cela, chaque agent, comme chaque salarié du secteur privé ou travailleur indépendant, dispose d’un compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation (CPF) des agents publics est alimenté tous les ans par les droits acquis dans l’année et il est diminué des utilisations qui en sont faites à l’initiative de l’agent. Le cumul peut atteindre 150 heures. Il peut être porté à 400 heures pour les agents dont le niveau de diplôme est inférieur au CAP ou au BEP.
La réglementation, au demeurant très complexe, fixe quelques règles mais laisse aux collectivités le soin de répondre aux questions suivantes :
- Quelles formations sont prises en charge par la collectivité hors compte personnel de formation ?
- Quelles formations sont prises en charge conjointement par la collectivité et l’agent au titre du compte personnel de formation. Dans ce cas, quelle prise en charge des frais pédagogiques et des frais induits (déplacements, hébergements, etc…) ?
M. le Maire propose deux étapes de mise en place.
- La première, lors du présent conseil et avec effet au 1er janvier 2022, de fixer par délibération la réponse aux deux questions ci-dessus.
- La deuxième en 2022, d’établir, pour les formations hors CPF, donc prises en charge en intégralité par la collectivité, un plan de formation pluriannuel cohérent avec les lignes directrices de gestion des personnels que nous aurons à débattre, avec un niveau de détail à l’année. Il s’agit de passer d’une formation subie (répondant à la demande des agents et de certains responsables de services) à une formation concertée, pilotée, organisée et budgétée.
Pour la présente séance, M. le Maire propose donc de définir quelles formations la collectivité prend à sa charge et dans quelles conditions elle accompagne ses agents dans leurs projets personnels au titre du compte personnel de formation.
A ce propos, M. le Maire indique que le dispositif CPF en est à ses balbutiements en fonction publique. L’offre de formation est aujourd’hui très faible. Elle va s’étoffer. Les conditions de prise en charge sont donc appelées à évoluer en fonction de celle-ci. Comme il est indiqué dans le projet de délibération, je vous propose de fixer un montant d’accompagnement à 5 € par heure prise au titre du CPF. Il devra être réexaminé en fonction de la réalité des demandes qui me seront présentées et des tarifs qui sont pratiqués par les organismes de formation sur lesquels nous avons pour l’instant une vision très partielle. Il reviendra donc vers le conseil municipal le moment venu pour adapter la règle. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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M. le Maire précise qu’auparavant il y avait un comité technique tous les 3 à 5 mois et qui durait 3 heures. Dorénavant, il y a un comité technique qui dure une heure, chaque mois. Cela permet de parler de plus de choses et permet surtout aux agents de pouvoir venir aux réunions car elles durent moins longtemps.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE que la commune de Beaufort-en-Anjou assume les formations, bilans de compétences et validations des acquis de l’expérience réalisés par ses agents relevant d‘une des situations suivantes : - Obligatoires (intégration, professionnalisation, etc…)
- Liées aux missions de l’agent
- Correspondant à un besoin de la collectivité
- Liées aux évolutions des métiers
- Liées aux reconversions pour raison médicale
- Liées aux réorganisations de services
- De lutte contre l’illettrisme
- Préparant aux concours et examens de la fonction publique territoriale lorsqu’il s’agit de mettre le grade en rapport avec les fonctions
A ce titre, la commune prend en charge le temps de formation et de déplacement pour s’y rendre lorsque celui-ci excède le temps habituel du trajet domicile-travail, les frais pédagogiques (avec priorité aux formations dispensées par le CNFPT), les frais induits au-delà de ce qui est pris en charge par des tiers (déplacements lorsque ceux-ci excèdent le kilométrage habituel du trajet domicile- travail, hébergements, etc…). Le cas échéant, elle sollicite le concours d’organismes financeurs.
DECIDE que la commune de Beaufort-en-Anjou accompagne ses agents qui font falloir leurs droits au compte personnel de formation dans les conditions suivantes :
Actions éligibles au compte personnel de formation ou dispensées par le CNFPT : - Formations liées à un projet sans rapport avec les fonctions
- Sans rapport avec une des situations ci-dessus (formations assumées par la collectivité) - Préparant à un concours ou un examen de la fonction publique pouvant ne pas déboucher sur une nomination dans la collectivité
- Permettant de suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
Procédure :
La procédure de demande et d’accord est celle fixée par les décrets correspondants. Condition de l’accompagnement :
- Temps de formation :
- autorisations d’absence à hauteur du compte personnel de
formation, anticipation réglementaire comprise
- au-delà, l’agent prend sur ses congés, récupérations,
disponibilité, etc…
- Coûts pédagogiques et des dépenses induites au-delà de ce qui est pris en charge par des tiers (déplacements, hébergements, etc…), plafond de la participation de la collectivité, dans la limite des frais engagés : 5 € par heure de formation au titre du CPF.
DECIDE qu’un bilan sera établi sous un délai maximum d’un an et que des correctifs pourront être portés aux présentes dispositions en cours d’année si nécessaire, notamment pour ajuster le montant de la participation ci-dessus. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Mardi 14 Décembre 2021
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Questions et informations diverses :
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si Aurélie Chaussepied, qui était auparavant déléguée aux violences familiales et égalité hommes femmes, est remplacée dans cette mission de délégation.
M. le Maire répond que pour l’instant elle n’est pas remplacée mais le thème sera vu en commission. On en reparlera.
Agenda :
Prochains conseils municipaux : 31 janvier et 7 février 2022. Le conseil municipal du 7 février sera consacré au débat d’orientations budgétaires. Les autres dates ont été envoyées par mail.
Informations :
De nouveaux horaires d’accueil du public à l’Hôtel de ville ont été mis en place. Le créneau du mardi soir 17h30/19h sera remplacé par une journée en continu le mardi de 9h à 17h30 à compter du mois de janvier.
Les statistiques de fréquentation de l’accueil du public ont relevé une très faible affluence de la population le mardi soir entre 17h30 et 19h. Pour répondre au mieux aux besoins des usagers, nous avons décidé de remplacer le créneau horaire du soir par une journée en continue le mardi. Ce changement, fera l’objet de relevés statistiques en 2022 et déterminera si ce nouveau créneau, non- stop, s’adapte au mieux à la diversité des horaires des habitants.
• 7500 euros de dons pour Octobre rose
En octobre dernier, la ville s’est mobilisée pour sensibiliser les habitants au dépistage du cancer du sein. Bénédicte PAYNE indique que toutes les actions ont permis de faire un don de 7500 euros au comité FEMINA 49. 6000 € au niveau des actions propres à Beaufort-en-Anjou et un chèque 1500 € de NESTENN, pour l’opération panneaux Octobre Rose. Bénédicte PAYNE tient à remercier tous les acteurs qui ont participé à ses actions. Pour une première, on est très contents et nous avons reçu Madame BECHU pour la remise du chèque à l’association. Nous étions les premiers donateurs du Maine et Loire cette année.
• Inauguration de la Maison France Services samedi 4 décembre
Frédérique DOIZY indique que France Services a été inauguré en présence des 4 maires de l’Entente, du Président de la communauté de communes et de la Vice-Présente du Département. Pour des raisons sanitaires la Sous-Préfète et la personne qui s’occupe de France Services n’étaient pas présentes.
• Dernier jour pour écrire Père-Noël
• Colis de Noël des ainés : 472 colis ont été distribués.
• Budget participatif citoyen.
Julien SEILLÉ précise que l’appel à candidature des citoyens sera ouvert le lendemain et auront jusqu’au 15 mars pour déposer un projet en téléchargement le formulaire via le site internet de la commune ou prochainement inséré dans le trait d’union.
Les projets doivent correspondre aux compétences de la commune et servir l’intérêt général. Après le 15 mars, le comité de pilotage constitué d’élus et d’agents municipaux se réunira pour sélectionner les projets recevables et courant juin il y aura l’exposition des projets aux halles suivi du vote pour un mois. Les résultats des votes se feront lors des festivités du mois de juillet.
• Concert de Noël de la Chorale Diapason dimanche 19 décembre dans l’église Notre-Dame à 16h.
• Projection ciné-nature à la bibliothèque le mercredi 22 décembre à 17h.
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FIN DE LA SEANCE 21 H 52