Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 14120221
Procès Verbal - pv cm 27052024
Procès Verbal - pv cm 17112025
Procès Verbal - pv cm 18112024
Procès Verbal - pv cm26062023
Procès Verbal - pv cm 27032023
Procès Verbal - pv cm 2001205
Procès Verbal - pv cm 18122023
Procès Verbal - pv cm 16092024
Procès Verbal - pv cm 16102023
Procès Verbal - pv cm 16052022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16052022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du Eundi 16 Mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le Lundi 16 Mai, à 19 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Les Halles de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de M. Jean-Charles FAUGOURDEAU.
Etaient_ présents : M. Benoit BAUDRY, M. Thierry BELLEMON, Mme Marie-Christine BOUJUAU, Mme Nathalie BRARD, M. Jean-Claude DOISNEAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Alain DOZIAS, Bertrand EDIN, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Lucie GAUTIER, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Stéphanie HALLET, M. Didier LEGEAY, Mme Elisabeth LENOIR, M. Cédric MACHEFER, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Amélie MENARD, Mme Stéphanie MOCQUES, M. Philippe OULATE, Mme Virginie PIERRE, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Julien SEILLE, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Claudette TURC, M. Frederic SENARD, M. Luc VANDEVELDE, M. Gérard LEBOUCHER, Mme Amandine REMOND
Etaient absents avec procuration: M. Patrice BAILLOUX donne pouvoir à M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Emmanuel MARTINEAU donne pouvoir à M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Jean-Michel MINAUD donne pouvoir à Mme Claudette TURC, M. Philippe TESSEREAU- BARBOT donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN
Etaient absents : Mme Bénédicte PAYNE
A été nommé secrétaire de séance : M. Ajain DOZIAS
RORRRORR ER Re
M. le Maire laisse la parole à Monsieur Christophe Février, Directeur de l’entreprise HEMPT afin de faire un point sur le site actuel du Chanvre.
Monsieur Christophe Février explique qu'il est venu répondre à d'éventuelles questions et interrogations que les élus pourraient avoir. Actuellement, ils sont en cours de finalisation d'installation des nouvelles activités. Ils ont pris possession de l'outil industriel le 17 novembre 2021. Ils ont signé le procès-verbal de réception des travaux. I! y a eu un mois de levées de réserves au mois de décembre et en ce moment ils sont dans l’année de parfait achèvement. Ils en profitent donc pour faire l'ensemble des contrôles de l'infrastructure (l'électricité, gaz naturel) et commencer les premiers essais de soufflerie (4 séchoirs sous préau). Ils ont quasiment terminé le transfert de l'ensemble de leurs activités, notamment celles d'Angers à Agrocampus ouest. Ils sont en finalisation d'installation avec le dernier permis de construire que le service de l’urbanisme a accordé, pour les chambres de culture indoor. Le bâtiment de 975 m? a été réceptionné le 17 avril. Le site devrait être complet et fonctionnel à partir du 13 juillet normalement. C'est un défi logistique et industriel de transférer le plus vite possible les activités industrielles historiques qui sont 9 route d'Angers depuis 1964. Le défi est d'arriver à avoir le minimum de retard, déjà le siège social avait été livré avec quatre mois de retard. || n’y aura pas de récolte sur l'ancien site cette année, la bascule va se faire là. L'objectif est de déménager la totalité des infrastructures avant l'été. La vente du matériel mobilier qui leur appartenait a démarré. La commune est propriétaire des locaux mais pas des séchoirs et du matériel à l'intérieur, donc ils démontent au fur et à mesure et évacuent et mettent au rebus et à la ferraille. || est prévu de libérer les plus anciens locaux dans les deux mois qui arrivent afin de libérer la totalité de la place. Il reste 275 m2 d’algéco qui leurs appartiennent, dont ils sont propriétaires, ainsi qu’un local en bois qui se démonte. Il faudra que la commune se questionne sur ce sujet (achat ou non). À date, le site est exploité et entièrement assuré, sécurisé, nettoyé par leurs soins. Ils ne payent pas de loyer mais en face il n’y a aucune charge du propriétaire non occupant si ce n'est l'assurance du propriétaire non occupant. Pour eux, avoir trois mois de report d'occupation précaire est une aide précieuse et savent ce qu'ils doivent à l'ensemble des élus. En contrepartie effectivement c’est la dynamique commerciale d'embauche et de formation pour le personnel et les locaux. Donc ils n'embauchent en général jamais personne qui sort de la communauté de communes. Donc ce sont des charges supplémentaires, ils exploitent deux Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
sites, ils assurent deux sites, ils payent l’électricité pour deux sites et c'est logique. S'ils étaient amenés à y rester il faudra effectivement aborder la question d’un loyer. La commune est propriétaire d'une chambre froide qui tient 600 tonnes de semences, ce n'est pas rien. Donc forcément s'ils l’exploitent, il sera demandé au propriétaire que les installations soient conformes. || n'est pas inquiet de l'accord qui pourra être trouvé avec la commune pour permettre le maintien de l’activité car il y a une partie du site qu'ils aimeraient bien garder au moins pendant un an (c’est la partie où il y a la chambre de culture) ce qui évitera un surcout d'exploitation et d'assurance.
Alain DOZIAS remercie Christophe Février pour cette intervention et demande à terme, quel
espace sera occupé par leur activité ?
Christophe Février répond que le bâtiment est identifié B4, bâtiment central, là où il y a la chambre froide, ce serait cette partie qu'ils les intéresserait (550m? environ) qui comprend un tiers de stockage et le reste est occupée par la chambre froide qui permet de stocker une partie de leur semence et production de protéines. Il en profite pour annoncer l'inauguration du nouveau site le 3 juin 2022 où une visite sera possible. Ils ont également prévu chaque année entre le 15 mai et début juillet de rendre le site accessible gratuitement tous les jeudis de 10h à 12h aux Beaufortais.
M. le Maire ajoute que pour lui c’est une bonne proposition, il pense que beaucoup de Beaufortais ne connaissent pas ce qui se passe sur la zone Actival et dans les entreprises
Beaufortaises.
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Réalisation d’un contrat de location d’un studio meublé
Il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire, un studio meublé situé 2, rue des Tilleuls à Beaufort-en-Anjou.
Article 2 — Description des lieux loués mis à disposition :
Localisation : 2, rue des Tilleuls — 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
1 studio meublé de 44 m? comprenant: 1 lit, 1 banquette, 1 table de chevet, 1 bureau, 1 chaise de bureau, 2 chaises, 1 table, 3 placards, 1 évier, 2 plaques électriques, 1 four micro- ondes, 1 lave-linge.
1 salle de bain comprenant : 1 wc, une douche, 2 vasques.
Article 3 : le studio meublé sera occupé du 01.01.22 au 31.05.22.
Article 4 :
Loyer Mensuel ii iii 226,69 € TTC (188,91 HT) Charges mensuelles du 01.01 au 31.03..................... 60,20 € (50,17 HT) Charges mensuelles du 01.04 au 31.05... 35,00 € TTC (29,17 HT) Ordures ménagères issus 7,20 € (6,00 € HT)
L’accord-cadre de travaux de reprise des concessions échues ou en état d’abandon
des cimetières de Beaufort-en-Anjou (Affaire n° 2022 B 026 T 01)
Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de contracter avec la Société REBITEC, sise 19, rue Galilée à Montreuil 93100 pour les travaux de reprise des concessions échues ou en état d'abandon des cimetières de Beaufort-en-Anjou.
Date de notification du contrat : 21 Mars 2022
Durée du contrat : 1 an, renouvelable 3 fois par période d’un an Démarrage des prestations : A la notification du contrat Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Coût du contrat : Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées dans la limite de 20 000.00 € HT/an. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Réalisation d’une ligne de trésorerie
Vu le budget primitif 2022,
Considérant la nécessité de recourir à une ligne de trésorerie,
Vu l'offre de financement proposée par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine et après en avoir pris connaissance,
Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou décide de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 600 000 € (six cent mille euros), auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, aux conditions suivantes : Durée : 1 an
Taux variable: Euribor 3 mois moyenné (index de Mars 2021 -0,50%) + marge 0.20%
Taux d'intérêt plancher fixé à 0.20%.
Prélèvement des intérêts : Trimestriellement, à terme échu par débit d'office.
Commission d'engagement : 0,10%, soit 600€ réglés dès la prise d'effet du contrat via la procédure de débit d'office.
Frais de dossier : Néant
Modalités de déblocage des fonds : Virement par le principe de crédit d'office. Minimum de tirage : 7 600 €.
Calcul des intérêts : Sur 365 jours.
Alain Dozias demande où en est la ligne de trésorerie d'un montant de 800 000 €. Si elle a disparu ou s’il y a deux lignes de trésorerie.
M. le Maire répond qu'il n'y a qu'une ligne d'ouverte à la fois, c'est-à-dire que si on en ouvre une à 600 000 €, c'est que la ligne à 800 000 € est en voie d'extinction.
Alain Dozias demande si les 800 000 £ ont été consommés ? il rappelle le principe de la ligne de trésorerie, pour lui il y a un besoin d'argent parce que l’on ne reçoit pas suffisamment d'argent, par exemple la paye des fonctionnaires, il faut bien la faire. Et c'est avec cette ligne que ce sera payé sachant que l'état va verser sa contribution et pour faire la jonction on utilise cette « facilité de caisse ». Pourquoi mettre la ligne de trésorerie dans le temps ?
M. le Maire suppose que cela fait partie des règles de la comptabilité publique. Ce n'est pas plus d’un an.
Alain Dozias demande si dans un an il y en aura une autre ?
M. le Maire répond qu'il y en a tous les ans.
Alain Dozias répond que ce ne sont pas les mêmes montants.
M. le Maire répond que cela dépend des besoins, des entrées et des sorties d'argent.
Alain Dozias ajoute que pour lui c'est transparent la ligne de trésorerie puisque ça rentre et ça sort, à part les intérêts qu'ils faut payer bien sûr.
Rachel Beucher explique que cette ligne de trésorerie sera remboursée fin juin, début juillet. En définitif le calendrier de versement des AC de la communauté de communes a en outre été décalé dans le temps, ce qui a pénalisé la trésorerie. Le versement va avoir lieu au mois de juin donc simultanément cette ligne sera remboursée. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Alain Dozias ajoute qu'elle sera donc remboursée et disponible pour encore un an.
M. le Maire confirme, c'est vraiment de la trésorerie parce que l’on n’est pas autorisé à être à découvert dans la comptabilité publique.
Nathalie Santon-Hardouin ajoute qui lui semble que le procès-verbal du dernier conseil municipal n'ait pas été approuvé.
M. le Maire confirme et demande s’il y a des observations.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2022 est adopté, sans observation.
2022 / 43 _- Démission de deux élus aux postes d’adjoints, une élue au poste de conseillère déléguée et une conseillère municipale. Installation de Monsieur Frédéric SENARD.
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Par courrier en date du 29 mars 2022, Madame la Sous-Préfête l’a informé avoir accepté les démissions à leurs fonctions d’adjoint, de Bénédicte PAYNE et Julien SEILLÉ à compter du 1% avril 2022. Elle lui a également fait part de leurs souhaits de garder les
fonctions de conseillers municipaux.
ll a également eu connaissance de la création d’un groupe de 5 élus au sein du conseil municipal créé par Monsieur SEILLÉ, se nommant « Groupe Agir ensemble pour Beaufort-en-Anjou », se composant des élus suivants :
Julien SEILLÉ, Bénédicte PAYNE, Stéphanie HALLET, Cédric MACHEFER et Amandine
REMOND.
Selon les dispositions de l'article L. 2121-22, tous les groupes politiques présents au sein du conseil municipal doivent être représentés au sein des commissions municipales, c'est pourquoi, il demandera lors de ce conseil municipal de délibérer une nouvelle fois sur la composition des nouvelles commissions.
Il informe également de la démission de Stéphanie HALLET, de ses fonctions de conseillère déléguée à la dépendance (courrier reçu le 6 avril), tout en souhaitant rester conseillère municipale. Philippe OULATE reprendra les délégations de Madame HALLET.
Pour finir, Par courrier reçu le 11 mai 2022, Madame Carole MONTAGNE l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. La Sous-Préfète en a été informée immédiatement.
Conformément à l’article L 270 du code électoral et compte tenu de son placement sur ma liste lors des dernières élections municipales, Monsieur Frédéric SENARD, est donc
installé en qualité de conseiller municipal.
ll lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du conseil municipal.
Julien Seillé demande si la lecture d'un texte expliquant leur décision peut être faite.
M. le Maire répond que la parole est libre.
Amandine Rémond fait lecture du texte : « Beaufort-en-Anjou avec vous, c'était le nom de notre liste avec une volonté commune : travailler différemment, pour et surtout avec les Beaufortais et les Beaufortaises. Depuis notre élection en juillet 2020 nous sommes obligés de constater que ce début de mandat dit de transmission, transition a été à sens unique. Manque de communication, absence de concertation, décisions unilatérales ont déjà entrainé des départs de conseillers de la majorité. Nous sommes entendus mais pas écoutés, que ce soit pour les différents projets ou sur les différentes orientations comme par exemple, l'achat des bâtiments de la coopérative du chanvre, les rythmes scolaires, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
l'accueil de loisirs, la nouvelle école et aujourd’hui la piscine. Vous proposez aujourd’hui une vision à 30 ans du territoire mais quelle finalité et quelle gestion du quotidien et des réalités auxquels sont confrontés les Beaufortaises et Beaufortais. Aujourd’hui nous aspirons à une autre méthode, à un autre fonctionnement, à un autre avenir. C'est pourquoi nous informons les Beaufortais et les Beaufortaises que nous démissionnons de nos différents postes d'adjoint et conseiller délégué. Cependant, respectueux du mandat qui nous a été confié lors des dernières élections, nous restons conseillères et conseillers au sein du conseil municipal et nous formerons un nouveau groupe indépendant. Notre intérêt pour Beaufort-en-Anjou reste intacte. Stéphanie Hallet, Bénédicte Payne, Amandine Rémond, Cédric Machefer et Julien Seillé »
M. le Maire demande s'il y a des questions ou des observations. Il rappelle que l’achat du chanvre était dans les documents de campagne. Quant à l'opportunité, ce n'est pas eux qui ont décidé puisque c'était une vente, il y avait une préemption à faire. Ensuite, pour les rythmes scolaires, il a justement laissé la liberté de vote à tout le monde, on a fini à égalité avec un vote qui n’a pas été compté chez eux. Pour l'accueil de loisirs et l'école, il n'y a pas de sujet. || pense que lorsque l’on a la chance d’être dans une majorité, on y reste pour travailler, parce que le travail est loin d’être fini.
Amélie Ménard souhaite signaler qu'au nom de leur groupe, ils trouvent ce texte très intéressant et qu'ils les soutiennent dans leur démarche. C'est courageux de leur part de dire les choses.
Maryvonne Meignan exprime qu'elle a le même avis ainsi que Philippe Tessereau. Elle est inquiète d'entendre les propos « d'être dans une liste de majorité pour travailler » parce qu'elle pense que même quand on est dit des groupes de l'opposition on peut aussi travailler au sein d'un groupe total et au service des habitants. C’est bien pour cela qu'ils sont là.
M. le Maire répond qu'elle a raison, on peut toujours travailler quand on n'est pas dans la polémique politicienne. Si on est dans la politique pour construire, il n'y a pas de souci, on peut travailler même quand on est dans l'opposition et c'est toujours ce qu'il a fait dans sa vie de Maire avec les oppositions sans jamais faire de polémique politicienne. C'est stérile et ça n'intéresse pas les Beaufortais, et surtout, ça ne fait pas évoluer la commune.
Philippe Oulaté ajoute qu'il y a quelques temps on parlait de « personnes constructives ». Effectivement, on peut être dans des oppositions mais rester dans une dynamique de travail collectif car il ne voit pas trop quel type de travail il va être possible de faire après.
M le Maire les remercie pour leur franchise et leur courage car ça va être beaucoup plus facile pour la majorité de travailler aujourd’hui.
2022 / 44 - Suppression et détermination du nombre d’adjoints (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Suite à la démission de Julien SEILLE et Bénédicte PAYNE de leurs fonctions d'adjoint, M. le Maire propose de revoir le nombre de postes d'adjoints.
Il rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l’article L2122-2 du code général des collectivité territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif de 9 adjoints.
Suite à la démission de Monsieur Julien SEILLE et de Madame Bénédicte PAYNE de leurs postes d'adjoint, il est proposé de porter à 7 le nombre d'adjoints. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Nathalie Santon-Hardouin demande pourquoi les deux adjoints qui ont démissionné ne sont-ils pas remplacés ?
M. le Maire répond qu'ils ont jugé que c'était possible de ne pas les remplacer et que ce serait plus facile de travailler. C'était possible parce que Julien Seillé n'avait pas de commission et Bénédicte Payne avait une commission qui concerne aussi l'image de la commune (fêtes et vie locale) donc cette commission est proposée à Marie-Christine Boujuau qui fera 3 où 4 réunions par an fêtes et vie locale car il y a nécessité de prévoir à l'avance les évènements. C'est pour cela que les deux commissions ont été fusionnées.
Le conseil municipal,
Vu l’article L2122-2,
Considérant la démission de Julien SEILLE et Bénédicte PAYNE de leurs fonctions d'adjoint,
Après en avoir délibéré avec 2 voix CONTRE (M. MEIGNAN, P. TESSEREAU) et 10 ABSTENTIONS (J. SEILLE, C. MACHEFER, S. HALLET, A. REMOND, A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, À. MENARD),
DECIDE de supprimer deux postes d’adjoints,
DECIDE la détermination à 7 postes le nombre d’adjoints au Maire.
2022 / 45 - Ajustement des indemnités de fonction des élus municipaux (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Nous venons de fixer à sept le nombre des adjoints au Maire.
Le tableau des indemnités de fonctions se trouve donc modifié en conséquence.
Le Conseil municipal,
Vu les articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 27 juillet 2020 fixant le pourcentage de l'indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux délégués, ainsi que des Conseillers municipaux.
Vu les délibérations du 20 septembre 2021 fixant le nombre d’adjoints, et de Conseillers municipaux délégués et ajustant le tableau des indemnités en conséquence. Vu la délibération du16 mai 2022 fixant le nombre d’adjoints.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le tableau récapitulatif ci-dessous (montants annuels bruts) : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Nombre Répartition d'élus |Taux Montant Enveloppe . Montant enveloppe Mandat : individuel maximum Taux voté | individuel
concer | maximum , : , z maximum légale voté nés
Maire 1 55% 2is7e |2nso7e |s3343% [190028 |130023€
Adjoint
au 7 22% 855,66 € 5 989,62 € 18% 700,09 € | 4 900,63 € Maire
Conseiller
municipal 9 sens sens 258% |100.35€ |903,15€ délégué ] ]
Conseiller
municipal non | 16 6% 233,36 € 1,05% 40,84 € 653,44 € délégué
Tous élus
confondus 33 8128,79 € 7 757,45 € mensuel
Tous élus
confondus 33 118 081,32 € 93 089,40 € annuel
PRECISE que ce tableau est chiffré selon la valeur du point de la fonction publique au jour de la délibération et qu'il suivra l’évolution de celui-ci sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
PRECISE que les autres dispositions de la délibération du 27 juillet 2020 sont inchangées, notamment les pourcentages de l'indice terminal de la fonction publique retenus.
2022 / 46 - Commissions municipales : modification
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Suite aux démissions de Julien SEILLÉ et Bénédicte PAYNE dans leurs fonctions d’adjoint et la création du nouveau groupe « Agir ensemble pour Beaufort-en-Anjou » composé de Julien SEILLÉ, Bénédicte PAYNE, Cédric MACHEFER, Amandine REMOND et Stéphanie
HALLET, M. le Maire propose de modifier la composition des commissions comme indiqué ci-dessous :
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 7 septembre 2020,
Vu la délibération du 20 septembre 2021,
Vu la délibération du 14 décembre 2021,
Considérant qu'il convient de modifier les commissions suite aux démissions de Julien SEILLE et Bénédicte PAYNE de leurs fonctions d’adjoint et de la démission de Carole MONTAGNE,
Julien Seillé fait une remarque par rapport au règlement intérieur du conseil municipal qui prévoit 10 commissions permanentes dont une commission image de la ville et une commission fêtes et vie locale. Il fait part de son étonnement sur la fusion de ces deux commissions. Ils voteront contre. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
M. le Maire propose la modification du règlement intérieur ce soir et propose de voter la fusion des deux commissions.
Alain Dozias ajoute que lorsque qu'il regarde les commissions, les deux commissions fusionnées représentent la moitié du conseil municipal et demande à M. le Maire s'il pense
qu'ils vont bien travailler à 15 car le sens des commissions c'est d'extraire un petit groupe, en moyenne 6 où 7 pour faire du travail efficace. il a du mal à comprendre la fusion et il
votera contre. || y a également le règlement intérieur à modifier avant (en ayant vu sa rédaction avant) et non pas après.
M. le Maire répond que ce n'est pas ce qu’il a expliqué tout à l'heure mais ce n'est pas grave, ce point va être reporté au prochain conseil, juste pour cette commission. Les autres sont parfaitement conformes au règlement actuel. Ce qu'il a expliqué tout à l'heure c'est que Marie-Christine Boujuau convoquera 3 ou 4 fois dans l’année les élus de la commission fêtes et vie locale, parce qu'il n’est pas question de faire des commissions à chaque fois qu’il y à une idée, pour ne pas chambouler le fonctionnement des services. Il précise que s’il y a bien un adjoint qui a été entendu et écouté depuis un an et demi c’est bien l'adjoint en charge de la fêtes et vie locale. Toutes les propositions ont été suivies à chaque fois, toutes les propositions de dernière minute sauf pour l'enrubannage en rose de la colonne Jeanne de Laval pour des raisons de sécurité. Il rappelle aussi qu’à chaque commission, tous les conseillers municipaux reçoivent une invitation et peuvent assister, quand ça les intéresse, au sujet de la commission. Il pense qu’on ne peut pas être plus ouvert en ce qui concerne la façon de travailler.
Alain Dozias est d'accord, en effet c'est écrit dans le règlement intérieur, tout le monde peut venir sauf que ceux qui ne sont pas membres de la commission ne peuvent pas voter. Mais ils peuvent parler, s'exprimer et c’est très bien. Il revient sur le qualificatif de politique politicienne, il ne fait pas ça du tout.
M. le Maire reprend que c'est polémique le mot qu'il a employé.
Alain Dozias répond qu'il ne fait pas de la polémique mais du pragmatisme et il pense qu'ils travailleront moins bien.
M. le Maire répond que non puisque tous les élus ne seront pas réunis tous ensemble. Il n'y aura pas de sous-commission mais il y aura un adjoint Vice-Président de deux commissions.
Alain Dozias demande si les deux commissions seront fusionnées ou non.
M. le Maire répond que pour l'instant il retire les commissions Image de la commune et fêtes et vie locale de l’ordre du jour et elles seront votées fin juin.
Amélie Ménard demande si le budget participatif, même si ce n’est pas une commission particulière, fonctionnera toujours. Il lui semblait que c'était M. Seillé qui s'en occupait.
M. le Maire répond qu'il fonctionnera toujours et il fonctionne encore d'ailleurs.
Amélie Ménard demande également pour le plan vélo et le comité consultatif vélo.
M. le Maire explique que là il s’agit de commissions et que ces questions portent sur des sujets précis qui n'ont rien à voir avec les commissions. || demande de poser ce type de questions, qui ne concernent pas les commissions, en dehors du moment du vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de :
- Ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des nouveaux membres, -_ D'intégrer le nouveau groupe créé par Julien SEILLÉ, dans toutes les commissions.
DESIGNE au sein des commissions suivantes, outre le maire, Président de droit : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Culture, Patrimoine et Tourisme
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Claudette TURC
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Michel MINAUD
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Nathalie BRARD
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Claude DOISNEAU
Liste d'Alain DOZIAS Nathaiie SANTON-HARDOUIN
Liste d'Alain DOZIAS Elisabeth LENOIR
Liste de Maryvonne MEIGNAN Philippe TESSÉREAU-BARBOT
Groupe Agir ensemble pour Beaufort en Julien SEILLÉ
Anjou
Enfance, jeunesse et familles
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Didier LEÉGEAY
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Thierry BELLEMON
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Nathalie BRARD
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Philippe OULATE
Liste d'Alain DOZIAS Élisabeth LENOIR
Liste d'Alain DOZIAS Benoît BAUDRY
Liste de Maryvonne MEIGNAN Philippe TESSEREAU-BARBOT
Groupe Agir ensemble pour Beaufort en
Anjou
Stéphanie HALLET
Solidarité, Animation de la vie Sociale et Habitat
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Frédérique DOIZY
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Philippe OULATE
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Gérard LEBOUCHER
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Michel MINAUD
Liste d'Alain DOZIAS Lucie GAUTIER
Liste d'Alain DOZIAS Nathalie SANTON-HARDOUIN
Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN
Groupe Agir ensemble pour Beaufort en Anjou Stéphanie HALLET
Vie associative et Sportive
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Patrice BAILLOUX
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Audrey GUILLEMOT
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Virginie PIERRE
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Bertrand EDIN
Liste d'Alain DOZIAS Amélie MENARD
Liste d'Alain DOZIAS Benoît BAUDRY
Liste de Maryvonne MEIGNAN Philippe TESSEREAU-BARBOT
Groupe Agir ensemble pour Beaufort en Anjou Cédric MACHEFER Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
- Finances
Patrice BAILLOUX |
Claudette TURC
Didier LEGEAY
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Marie-Christine BOUJUAU Frédérique DOIZY
Jean-Jacques FALLOURD
Jean-Claude DOISNEAU
Bertrand EDIN
Liste d'Alain DOZIAS Alain DOZIAS Elisabeth LENOIR
Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN
Groupe Agir ensemble pour Beaufort en Anjou | Julien SEILLÉ
M. le Maire demande à Amélie Ménard de reposer sa question.
Amélie Ménard demande si le comité consultatif vélo existait toujours et quel élu était référent désormais ? et donc si le plan vélo se poursuivait ?
M. le Maire confirme que ça se poursuit, pour le comité consultatif vélo c’est lui-même qui prend la suite. Concernant le budget participatif c’est Thierry Bellemon qui prend la suite.
Nathalie Santon-Hardouin pose une question au sujet de la gestion des Halles qui était assurée par Carole Montagne. Qu'en est-il ?
M le Maire répond qu'il ne faut pas s'inquiéter, c'est lui qui reprend le dossier des Halles avec Marie-Christine Boujuau et il a promis à Carole Montagne qu'ils iraient au bout de son travail.
Nathalie Santon-Hardouin ajoute que ce n'est pas ce qu’elle a entendu dire par certaines personnes qui exposent le mercredi sous les Halles. On leur a dit que bientôt ce serait terminé. Donc qu'en est-il aussi ?
M. le Maire répond qu'avec des colportages de ragots comme ça, on ne peut pas dire qu'ils
construisent l’image de la ville.
Nathalie Santon-Hardouin répond qu'avec ces colportages de polémiques politiciennes et les insulter sans arrêt... « vous êtes filmé M. Taugourdeau, on vous attend au tournant aussi ».
M le Maire répond que s'il doit prendre ça pour des menaces, ça y ressemble, mais il sait que de sa part ce ne sont pas des menaces, ça reste très maladroit. || n’a jamais raconté des choses comme ça mais maintenant s'il semble pertinent à Madame Santon-Hardouin de rapporter des choses sans les avoir vérifiées... Quand il répond que c’est faux mais qu’elle reprend que ce ne sont pas les propos entendus sur le marché, elle part du principe que ce serait lui qui serait à côté de la vérité... Il est désolé mais il rappelle qu'il reprenait le dossier et il a promis à Carole Montagne qu'on irait au bout, il y a encore des choses à régler mais il n'est pas du tout inquiet, il y aura aussi et encore de l'innovation sur le marché.
Nathalie Santon-Hardouin demande pourquoi ça a été annoncé à un exposant par un agent de la commune.
M le Maire répond que c’est elle qui le dit, il n’a pas chargé un agent de dire ça.
Nathalie Santon-Hardouin répond donc que les gens lui mentent aussi.
M. le Maire luit dit de faire attention à ce qu'elle dit et demande le nom de l'agent.
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Nathalie Santon-Hardouin répond que c'est José. Elle pense que c'est José et elle redemandera à la personne qui lui a dit et elle le lui fera savoir. Il y aurait également eu des insultes portées sur deux personnes qui exposaient dans les Halles. On a dit à deux personnes qui exposaient de l'art que ça ne devrait exister qu'à Noël.
M. le Maire répond que l’on tombe de plus en plus bas et heureusement que maintenant ils savent où est la majorité et où est l'opposition. « Ce genre de polémique si vous trouvez ça constructif et si vous trouvez que ça honore l’image de la commune alors vous pouvez en ramener à chaque conseil mais vous n'êtes pas crédible ».
Alain Dozias explique que leurs soucis à eux c'est de vérifier les informations qu'ils reçoivent. C’est une information reçue qui vient d’un public bien ciblé puisque ce sont des
commerçants. || est normal de poser cette question pour savoir ce qu'il en est exactement, c'est tout simplement la question. Si ce n’est pas vrai, tant mieux, les commerçants vont être rassurés de pouvoir continuer à travailler tout au long de l’année.
M. le Maire informe que sa porte est toujours ouverte et s'ils ont des informations aussi absurdes que ça et allant dans le sens contraire de tout développement et de toutes innovations sur la commune c'est qu'il serait tombé bien bas. Ils peuvent venir le voir et il les recevra toujours pour en parler.
2022 / 47 - Comité consultatif de la commune de Gée - Désignation
des membres - modification
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Afin de respecter la représentativité des groupes politiques au sein du comité consultatif de Gée, Didier LEGEAY propose d'augmenter le nombre d'élus siégeant au sein du comité.
Didier LEGEAY demande donc aux élus du Groupe Agir ensemble pour Beaufort-en- Anjou de proposer un membre pour ce comité consultatif.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 7 septembre 2020, portant création d'un comité consultatif de Gée
chargé de tout problème intéressant le territoire de la commune déléguée et portant création d’une commission municipale temporaire,
Vu la délibération du 12 octobre 2020 désignant les membres du comité consultatif de Gée,
Considérant que le comité consultatif doit être représenté par tous les groupes politiques composant le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de porter à 8 le nombre de membres non élus,
DECIDE de ne pas modifier la composition des citoyens non-élus,
DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci- dessous,
DESIGNE, outre Monsieur le Maire, Président de droit, les membres titulaires suivants :
+ Elus : Didier LEGEAY, Nathalie BRARD, Luc VANDEVELDE, Jean-Michel MINAUD, Benoît BAUDRY, Amélie MENARD ; Maryvonne MEIGNAN, Amandine REMOND
e Citoyens non élus: Julie POUTEAU, Jessica CADUE, Evelyne DUBUISSON, Stéphane THETIOT, Denis BENOIT, Christian ROISSE, Serge FIORENTINI.
11 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
2022 / 48 - Modification des commissions de suivi du marché de
restauration 2022
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Suite à la nouvelle représentation au sein du conseil municipal, Didier LEGEAY propose de modifier la liste des élus au sein de cette commission.
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 14 décembre 2021,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de modifier la composition des 2 commissions suivantes : - Commission menus
- Commission de suivi de la loi EGALIM et du respect des critères du marché En faisant en sorte que les deux commissions soient identiques dans leur composition.
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
FIXE, outre le Maire Président de droit, à 6 le nombre des membres représentants des élus de ces commissions,
DESIGNE au sein des commissions suivantes, outre le maire, Président de droit, et après appel à candidature :
- Commission menus
|_ Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Thierry BELLEMON Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Didier LEGEAY Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Nathalie BRARD Liste d'Alain DOZIAS Elisabeth LENOIR Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN Groupe Agir ensemble pour Beaufort-en-Anjou Cédric MACHEFER
- Commission de suivi de la loi EGALIM et du respect des critères du marché
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Thierry BELLEMON Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Didier LEGEAY | Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Nathalie BRARD Liste d'Alain DOZIAS _ _Benoît BAUDRY Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN | Groupe Agir ensemble pour Beaufort-en-Anjou Cédric MACHEFER
2022 / 49 - Modification de la composition de la commission
accessibilité
(rapporteur : Philippe OULATE)
Afin de respecter la représentativité des groupes politiques au sein du conseil municipal, Philippe OULATE propose de modifier la composition de la commission accessibilité afin d'intégrer un élu du groupe Agir ensemble pour Beaufort-en-Anjou. Le nombre de représentants élus sera de 6.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 14 décembre 2021,
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Philippe Oulaté propose d'intégrer en tant qu'élu Frédéric Sénard, donc d'ajouter un élu supplémentaire. Monsieur Sénard, étant élu ne peut plus faire partie de représentant non élu.
Benoit Baudry demande la possibilité d’avoir la liste des associations ou des personnes qui sont membres non élus.
Les membres sont les suivants :
Représentants des commerçants
Monsieur CLAUDE Patrice, Gérant de la Maison de la Presse
Monsieur COVEAU Eric, Gérant du Bar-PMU
Représentants des acteurs institutionnels et acteurs locaux
Monsieur CESBRON Fabien, représentant des bailleurs sociaux
Monsieur POITEVIN Vincent, Chef de corps des pompiers
Monsieur MAILLARD Fabrice, Gendarmerie
Représentants des personnes en situtation de handicap
Monsieur TETARD Vincent
Monsieur SENARD Frédéric
Représentant des usagers
Madame BOUSSEAU Stéphany
Représentant des services techniques
Madame RECALDE Marion ou son représentant
Maryvonne Meignan demande une date de réunion car c'est une commission qui a été créée il y a quelques temps déjà et il n’y a jamais eu de réunion et c’est important.
Philippe Oulaté répond que pour les dates il faut être complet donc là il y a eu le départ d'un agent qui était malade donc ça a repoussé. Tant que l'on n'a pas tous les noms des membres de manière définitive c'est difficile d'envisager une réunion.
M. le Maire ajoute que ce n'est pas du tout du laxisme de leur part, car ça a été long aussi l'intégration de Vincent Tétard dans la commission.
Philippe Oulaté confirme qu'il y a des difficultés pour trouver des représentants. Le bailleur social, M. Cesbron qui fait partie de Maine-et-Loire Habitat, il a fallu le convaincre et ça a été long. Trouver les personnes qui relèvent du handicap c'est pareil, il faut leur permettre de se sentir à l'aise pour les inclure. Dès lors que ça va être acté il pense qu'’effectivement il pourra proposer une date qui puisse convenir à tout le monde. Comme le disait Benoit Baudry, il y a un représentant du SDIS, de la Gendarmerie. il faut qu’on puisse réunir tout le monde, ce n’est pas toujours simple mais c'est prévu.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE, outre le Maire Président de droit, à 7 le nombre des membres représentants des élus de ces commissions,
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous, et de procéder à l'élection à main levée des représentants du conseil municipal au sein de la Commission communale pour l'accessibilité
DESIGNE les 7 représentants du conseil municipal :
- Philippe OULATE,
- Marie-Christine BOUJUAU,
- Frédérique DOIZY,
- Frédéric SENARD,
- Lucie GAUTIER,
- Maryvonne MEIGNAN,
- Julien SEILLÉ
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
2022 / 50 - Jumelage Beaufort-en-Anjou/Travagliato - Désignation des membres de droit au conseil d'administration du Comité de Jumelage (rapporteur : Claudette TURC)
Suite à la démission aux postes d’adjoints de Julien SEILLÉ et Bénédicte PAYNE, Claudette TURC propose de modifier les membres du conseil d'administration du comité de jumelage comme indiqué ci-dessous.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 14 décembre 2021,
Considérant la démission de Julien SEILLÉ et Bénédicte PAYNE aux postes d'adjoint,
Benoit Baudry demande pourquoi ne pas maintenir Julien Seillé et Bénédicte Payne. Même s'ils ne sont plus adjoints, ils sont encore conseillers.
M. le Maire répond que précédemment, il avait 3 élus de la majorité et 1 de l'opposition donc il maintient ce principe. Ils concervent Amélie Ménard et proposent le remplacer Julien Seillé et Bénédicte Payne par deux adjoints de la majorité actuelle.
Ce qui parait logique.
Maryvonne Meignan demande pourquoi tout élu ne peut-il pas participer, même de la minorité, à des services associatifs ? Pourquoi faut-il faire partie de la majorité ? Est-ce que c'est écrit quelque part ou est-ce une question de confiance ? Elle ne comprend pas pourquoi toute personne intéressée à une question ne peut-elle pas participer à une association.
M. Le Maire répond que l’opposition est bien représentée et que c’est une question d'équilibre. « Quand on propose et décide de financer quelque chose ou tel évennement, c'est plus facile d'en parler en bureau municipal et de ne pas réunir une commission juste pour ça... Quand on a la chance, qu’on est dynamique, jeune et qu'on est en plein devenir et qu'on à la chance d’être dans la majorité, qu'on à la chance d'être adjoint, on ne quitte pas le bureau municipal comme ça, on ne quitte pas la majorité comme ça. C'est tout. On cherche à comprendre ce qui se passe et on avance. Nous on est serein ».
Maryvonne Meignan ajoute qu'il y a ceux qui quittent la majorité et ceux qui autrefois faisaient partie d'une majorité et qui n’ont pas pu poursuivre et continuer dans la dite majorité et ils font partie de ce groupe là.
M. Le Maire précise qu'à une époque, il lui.a proposé d'être d'en la majorité.
Maryvonne Meignan répond qu'il lui a été demandé de faire sa liste et c'est ce qu'elle a fait. Il ne faut pas leur reprocher quoi que ce soit. Ils représentent un certain nombre d'habitants et souhaiteraient de temps en temps participer à des activités qui les concernent comme le jumelage. Elle s'était investi dans le jumelage.
M. le Maire est venu à Gée discuter avec les adjoints et à proposer 4 places et elle a voulu 16 places. Si elle avait accepté, elle serait dans la majorité.
Alain Dozias demande comment il doit prendre ce que dit M. le Maire « Quand on à la chance de travailler dans la majorité. ». Quand on est dans l'opposition... .nous on veut être force de proposition. On a la chance d'être au conseil municipal et de pouvoir s'exprimer et d'agir. « Vous vous rendez compte de ce que vous nous dites. On serait moins que je ne sais quoi par ce qu'on ne serait pas dans la majorité ».
M. Le Maire rappelle que ce qu'il a dit s'adresse à Julien SEILLE et à Bénédicte PAYNE, qui n'est pas là, donc il s'adresse à Julien Seillé.
Julien Seillé remercie M. le Maire pour la chance qu'il leur a donnée mais comme ils l'ont bien lu dans leur communiqué, il les écoutait mais ne tenait jamais compte de ce qu'ils pouvaient dire sur différents sujets : sécurité routière, stationnement de l'école du château,
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 46 Mai 2022
l'histoire des dos d'âne de St Pierre du Lac qui est dans un positionnement illégal, le double sens cyclabe avec le CEREMA pour sécuriser le trajet des cyclistes. Tout ce qui à été fait a été démonté d'un revers de main. La communication, il a essayé de faire mais à toujours été courtcircuité. On quitte la majorité pour travailler différemment et apporter de nouvelles idées, toujours dans l'intérêt de Beaufort et des Beaufortais. On travaillera de manière constructive et respectueusement.
M. Le Maire rappelle que le public ne doit pas manifester des applaudissement et cris. C'est la première règle à respecter.
M. Le Maire ne comprend pas pourquoi Mme Ménard vote contre alors qu'elle est membre du conseil d'administration.
Amélie Ménard répond qu'elle vote contre la proposition. Elle ne vote pas uniquement pour elle mais pour l'intérêt de tout le monde et en l'occurrence pour le comité de jumelage.
Après en avoir délibéré et avec 12 voix CONTRE (M. MEIGNAN, P. TESSEREAU, J. SEILLE, C. MACHEFER, S. HALLET, À. REMOND, A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, À. MENARD),
DESIGNE comme membres de droit au conseil d'administration du comité de jumelage de Beaufort-en-Anjou les élus suivants :
- Jean-Charles TAUGOURDEAU
- Claudette TURC
- Marie-Christine BOUJUAU
- Amélie MENARD
2022 / 51 - Sécurité routière : modification de l’élu référent
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Suite à la démission de Julien SEILLÉ de ses fonctions d'adjoint, Didier LEGEAY propose de modifier la délibération et de désigner M. le Maire référent.
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 27 juillet 2020,
Considérant la démission de Julien SEILLÉ aux fonctions d’adjoint,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci- dessous,
DESIGNE M. Jean-Charles TAUGOURDEAU comme élu correspondant sécurité routière de la commune,
PREND ACTE du fait que l'élu correspondant sécurité routière est chargé de porter les doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétences de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructure, prévention, animation) et de proposer au conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la population en relation avec les associations concernées et les bénévoles des écoles et des collèges, puis de piloter leur mise en œuvre,
PREND ACTE également du fait que cet élu participe aux réunions et aux actions de formation mises en place par la sécurité routière pour le réseau des élus référents du département et assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière,
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
PREND ACTE enfin du fait que l'élu référent présente chaque année au conseil municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune.
2022 / 52 - Comité des fêtes de Gée : modification des représentants (rapporteur : Didier LEGEAY)
Lors du conseil municipal du 7 mars 2022, le conseil municipal avait désigné comme membres de droit au conseil d'administration du comité des fêtes de Gée, Didier LEGEAY et Bénédicte PAYNE.
Suite à la démission de Bénédicte PAYNE de ses fonctions d’adjointe, Didier LEGEAY
propose de la remplacer par Marie-Christine BOUJUAU.
Maryvonne Meignan pense que Bénédicte PAYNE pouvait continuer à travailler avec cette association. Ce n'est pas une remarque par rapport à Marie-Christine BOUJUAU, c'est une remarque pour Bénédicte PAYNE.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 7 mars 2022,
Considérant la possibilité de désigner deux membres du conseil municipal au sein du conseil d'administration du comité des fêtes de Gée,
Après en avoir délibéré avec 2 voix CONTRE (M. MEIGNAN et Philippe TESSEREAU) et 8 ABSTENTIONS (A: DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD, C. MACHEFER, S. HALLET)
DESIGNE comme membres de droit au conseil d'administration du comité des fêtes de Gée
les élus suivants :
- Didier LEGEAY
- Marie-Christine BOUJUAU
2022 / 53 - Comité social territorial - Création - Nombre de représentants du personnel _ et _ de représentants de la collectivité - Formations
spécialisées
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Les élections des représentants du personnel au sein du Comité social territorial (qui remplacera le Comité technique et le Comité d'Hygiène de sécurité et des conditions de travail) se dérouleront en décembre 2022.
La base réglementaire de ce nouveau Comité social territorial est le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le comité social territorial est consulté sur :
1° Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ; 2° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ;
3° Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
4° Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;
5° Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire ;
6° Le rapport social unique ;
7° Les plans de formations ;
8° La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle ; 9° Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;
10° Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics
16 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
territoriaux ;
11° Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et règlementaires.
Le comité social territorial débat chaque année sur :
1° Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles ;
2° L'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ;
3° La création des emplois à temps non complet ;
4° Le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail :
5° Le bilan annuel des recrutements effectués au titre du PACTE ;
6° Le bilan annuel du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B ; 7° Les questions relatives à dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents
8° Le bilan annuel relatif à l'apprentissage ;
9° Le bilan annuel du plan de formation ;
10° La politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
11° Les évaluations relatives à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
12° Les enjeux et politiques en matière d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations.
Nous avons aujourd'hui à décider trois points :
- À combien fixons-nous le nombre de représentants du personnel titulaires (élus pour 4 ans avec un nombre identique pour les suppléants) ? Le décret autorisant de 3 à 5, le comité technique a émis un avis favorable à 4. Je vous propose de retenir ce nombre.
- Maintenons-nous la parité (autant de représentants de la collectivité que de représentants du personnel) ? Pour ma part j'y suis favorable. Je vous rappelle qu'il est de ma compétences de désigner les représentants de la collectivité au sein du comité.
- Prévoyons-nous la possibilité de recourir à des formations spécialisées étudiant un sujet en particulier ? Pour ma part j'y suis favorable. Cela permettrait d'élargir ponctuellement le champ de la concertation et de la réflexion sans amoindrir les compétences du Comité social territorial.
Benoit Baudry demande si un bilan annuel social (absentéisme, insertion, accessibilité) pouvait être présenté en conseil municipal. Il demande la synthèse mais non un vote.
M. Le Maire répond que si ce n'est pas interdit, ils le feront.
Didier Legeay ajoute que cette proposition de délibération a été présentée au dernier comité technique et ils ont été consultés.
Le Conseil municipal,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Considérant que l'effectif de la collectivité à retenir pour la création du Comité est compris entre 50 et 199 agents.
Considérant que le Comité technique est consulté.
Considérant que les organisations syndicales sont consultées.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
17 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
DECIDE de créer un comité social territorial à compter des prochaines élections de décembre 2022.
FIXE à 4 titulaires le nombre de représentants du personnel (et autant de suppléants).
DECIDE que les représentants de la collectivité seront désignés en nombre équivalent à celui des représentants du personnel et qu'ils auront voix délibératives.
DECIDE qu'il pourra être procédé en cours de mandat à la constitution de formations
spécialisées selon les dispositions du décret précité.
2022 / 54 - Vente parcelles AY 166 et AY 167 - Rue des Tisserands (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Les parcelles AY 166 et 167 avait été acquises par la collectivité pour assurer l'avenir quant à l'aménagement du projet de résidence sénior, et plus particulièrement l'accès à cette
opération.
Cependant, l'avancement du projet d'aménagement a permis de préciser la desserte de l'opération et les parcelles AY 166 et 167 ne représentent plus d'opportunité pour la collectivité.
Suite à la mise en vente de ces parcelles depuis quelques années, le conseil municipal avait acté la cession à 50 000 euros à Mme DE WINTER et M. VOISINET. La signature du compromis a eu lieu le 22 Octobre 2021, et bien qu'ayant obtenu un permis de construire favorable, les acquéreurs n'ont pas obtenu leur financement. De ce fait, la vente est annulée.
Depuis, Mme COUGNAUD Marie-Madeleine, vivant 7 Rue des Tisserands a fait une offre au
même prix, 50 000 Euros.
Jean-Jacques FALLOURD propose donc la vente de ce bien au prix offert au profit de Mme COUGNAUD
Amélie Ménard demande, concernant le projet d'aménagement Rue des Tisserands, qu'en est-il ? notamment au sujet d'un nouveau local pour l'association de théâtre.
Frédérique Doizy répond que le projet est reporté pour le moment car ils demandent de travailler vraiment sur le projet social. Le projet est à retravailler.
M. Le Maire ajoute qu'ils vont essayer de s’équiper d'appareils pour contrôler le chauffage car lors d’une visite dans cette salle dans la journée sans personne dedans, le chauffage tournait à fond.
Jean-Claude Doisneau précise que la facture d'électricité dépassait 3000 € pour 2 mois de chauffage.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'estimation du service des Domaines en date du 17 Aout 2021, Vu l'offre de Madame COUGNAUD, datant du 17/03/2022, pour l'acquisition des parcelles
AY 166 ET 167,
Vu l'avis Favorable de la commission Image de la Commune du 26/04/2022 pour la cession des parcelles suscitées au profit de Mme COUGNAUD,
Vu la délibération n°2021.00124, datant du 20 Septembre 2021, actant la cession des parcelles suscitées au profit de Mme DE WINTER et M. VOISINET,
CONSIDERANT que le défaut de financement des acquéreurs a annulé la vente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
18 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
DECIDE de céder à Madame COUGNAUD, les parcelles cadastrées AY n° 166 et AY n° 167, d’une superficie de 379M sis 2, Rue des Tisserands, au prix de 50 000 EUROS,
ANNULE la délibération n°2021.00124, datant du 20 Septembre 2021, actant la cession des parcelles suscitées au profit de Mme DE WINTER et M. VOISINET,
DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget principal, chapitre 024 produit des cessions.
DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
2022 / 55 - Vente parcelle YC 337 - GUYON
(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Monsieur Guyon, entretenant depuis plusieurs années la parcelle communale YC 337, d'une superficie de 995m?, directement contigüe à sa parcelle d'habitation, a demandé à la collectivité son acquisition.
Cette parcelle est située Route des Rosiers, au niveau du gjiratoire donnant sur le Boulevard des Entrepreneurs,
Aucun projet communal n'est prévu sur cette parcelle,
La parcelle est située en zone inondable du PPRNPI et Agricole mais est enclavée et ne permet pas son exploitation.
Maryvonne Meignan fait partie des avis réservés. Elle est d'accord pour la vente de
cette parcelle mais pense qu'il aurait été logique de suivre la proposition des domaines.
Jean-Jacques Fallourd confirme que l’acquéreur a accepté ce prix.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'estimation du service des Domaines en date du 14 Décembre 2021, Vu l'avis Favorable de la commission Image de la Commune du 26/04/2022 pour la cession de la parcelle YC 337, d’une superficie de 995m2, au prix de 1250 Euros Vu la délibération n°2017 00028, datant du 27/02/2017, cédant la parcelle AX 414p, située rue Saint Benoit, d’une superficie de 550m°, au prix de 1650 EUROS,
CONSIDERANT que la parcelle cédée YC 337 est de même nature que le foncier communal AX 414p, cédé à 1.35 euro/m? en 2017,
Considérant que la parcelle YC 337 a une nature de jardin et non de terre agricole, sa valeur vénale est supérieure à l'estimation des domaines,
Après en avoir délibéré et avec 2 voix CONTRE (M. MEIGNAN, P. TESSEREAU),
DECIDE de céder à M. GUYON Maurice, la parcelle cadastrée YC 337, d’une superficie de 995 M? sis Route des Rosiers, au prix de 1250 EUROS,
DIT que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur,
DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget principal, chapitre 024 produit des cessions.
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
2022 / 56 - Eclairage public — Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une opération d'extension du réseau d'éclairage public : Pose d’un nouveau candélabre Impasse Richelieu (DE V021-22-340) (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans le cadre d'une demande de la mairie pour la suppression d'une zone mal éclairé concernant l'éclairage Public, le SIEML doit intervenir pour procéder à la pose d'un nouveau
candélabre, Impasse Richelieu à Beaufort en Anjou.
Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEVO021-22-340 — Pose d'un nouveau candélabre, Impasse Richelieu -Le montant total de la dépense est de 5405,14 € HT
-Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
-Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 4053.86 € HT
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2022, il convient de délibérer pour que le SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 05 février 2019, et complétée par les délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2022,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour l'opération suivante à réaliser :
DEV021-22-340 — Pose d'un nouveau candélabre, Impasse Richelieu - Le montant total de la dépense est de 5405,14 € HT
- Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 75 %
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 4053,86 € HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat
d'achèvement des travaux présenté par le SIEML.
2022 / 57_- Gratuité de l’adhésion à la bibliothèque pour les nouveaux inscrits et pour une année
(rapporteur : Claudette TURC)
La lecture publique fait l'objet de plusieurs mesures gouvernementales depuis 2021 : - Elle a été déclarée grande cause nationale 2021-2022, à la suite du constat que 20% des Français ne maïtrisent pas la lecture. Or c’est la clé de la réussite. L'objectif poursuivi est de mettre la lecture au cœur de la vie des Français et particulièrement les jeunes et ceux qui en sont éloignés.
- La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a été promulgué le 21 décembre 2021. Cette loi définit les missions d'une bibliothèque et des professionnels. Elle conforte leur rôle, le développement de la lecture publique et l'accès gratuit aux services. Actuellement, les bibliothèques sont le premier équipement culturel public.
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
La ville de Beaufort-en-Anjou s'inscrit déjà depuis 2017 dans cette démarche d'ouverture, puisque la municipalité a fait le choix de construire pour la bibliothèque municipale de nouveaux locaux place de la République, plus grands, plus adaptés et plus attractifs. Ce projet a été une réussite, puisque le nombre des inscrits a doublé en 3 ans.
En 2021, la bibliothèque a mené une opération « Facile à lire » en partenariat avec le Bibliopôle (bibliothèque départementale) et le Centre Toile de Graines, en présentant des livres très accessibles dans pour les usagers du centre.
Depuis 2020, la crise sanitaire a éloigné le public des établissements culturels, contraints de fermer complètement ou partiellement (visite limitée à une personne par famille ou conditionnée au pass sanitaire). Alors que l'effet d'ouverture en 2017 avait amené 1 485 nouveaux inscrits, puis 729 en 2018, pour atteindre 360 en 2019. Ce chiffre est passé à 230 en 2020, remonté à 288 en 2021.
Forte de ses projets et pour répondre aux missions nationales de la bibliothèque, je vous propose, à l’occasion des 5 ans de la bibliothèque, de marquer l'événement en proposant aux nouveaux inscrits la gratuité pour la première année, afin de donner envie de découvrir les collections de livres, CD, DVD en rayons et en numérique. L'objectif de cette opération est de fidéliser de nouveaux adhérents qui continueront à fréquenter la bibliothèque en payant ensuite leur inscription.
Les impacts de cette décision seront évalués fin 2022, afin de décider la poursuite de cette opération.
Pour l’année 2021, la recette correspondant aux inscriptions des nouveaux adhérents est de 1 841 € (inscriptions familles plus individuelles).
Donc, pour 2022, le coût de l'opération est évalué à 1 073 € (prorata de 7 mois).
Amélie Ménard trouve que c'est une très belle initiative et espère qu'il y aura de la communication pour que les gens soient informés.
Claudette Turc confirme, que comme habituellement, la communication sera faite. Eile trouve que dans toutes les animations proposées, il y a beaucoup de monde, elle est très présente mais il y a peu d'élus.
Elle ajoute que la bibliothèque sera fermée 2 semaines cet été, la semaine 30 et 32.
Le Conseil municipal,
Vu la loi La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu l'avis favorable de la commission culture et patrimoine du 2 mars 2022, Vu la prévision du coût de l'opération évaluée à 1 073 €,
Considérant que la lecture publique a été déclarée grande cause nationale 2021-2022,
Considérant le développement de la lecture publique mené par la ville de Beaufort-en- Anjou et poursuivi depuis la construction de la nouvelle bibliothèque en 2017,
Considérant l'augmentation importante de nouveaux usagers en 2018 et le ralentissement des inscriptions depuis la crise sanitaire,
Considérant la possibilité d'un gain supplémentaire l’année suivante, en cas de renouvellement d'adhésion de ces nouveaux utilisateurs,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE, à partir de juin 2022 un tarif gratuit pour une première inscription à la bibliothèque de Beaufort-en-Anjou, pour une famille ou un particulier.
PRÉCISE que ce tarif ne sera appliqué qu'un an aux nouveaux inscrits,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2022 / 58 - Recours à un intermittent du spectacle via le GUSO (rapporteur : Claudette TURC)
Un musicien doit animer trois séances d'éveil musical pour les enfants de la Bibliothèque le 9 juin 2022 (2 séances) et le 2 juillet 2022 (1 séance).
La personne retenue est adhérente au GUSO.
L'une des séances du 9 juin 2022 sera pour le compte du RAM.
La commune de Beaufort-en-Anjou, adhérente au GUSO, effectuera les déclarations auprès du GUSO et le paiement de l'intervenant.
Le tarif des vacations est le suivant :
- 2 séances (même jour) : 220 euros
- 1 séance : 120 euros
- déplacement : 38 euros
Claudette TURC propose d'acter le recrutement de cet intervenant, via le GUSO, au tarif
mentionné ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Considérant la nécessité de faire intervenir un musicien à la Bibliothèque dans le cadre d’un
éveil musical, ainsi qu’au Relais d'Assistantes Maternelles (RAM),
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le recrutement d'un musicien, intermittent du spectacle, pour animer trois séances d'éveil musical le 9 juin 2022 (2 séances) et le 2 juillet 2022. Le tarif des vacations est le suivant :
- 2 séances (même jour) : 220 euros
- 1 séance : 120 euros
- déplacement : 38 euros
PRECISE que les formalités induites, contrat de travail et paiement des charges sociales notamment, seront effectuées par l'intermédiaire du GUSO.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2022 / 59 - Ménage estival dans les écoles - Création de 10 emplois contractuels d’adijoint technique
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Le ménage dans les écoles durant les grandes vacances est effectué prioritairement par des agents titulaires du service scolaire et du service entretien.
Toutefois, comme chaque été, il est nécessaire de renforcer les équipes par des agents contractuels.
Le ménage s'effectuera sur deux périodes : du 8 au 13 juillet 2022 et du 22 au 26 août 2022.
M. Le Maire propose donc de créer les emplois suivants :
- 10 emplois contractuels d’adjoint technique de 110 heures maximum chacun.
Il s’agit là d'une fourchette large permettant de faire face à tout imprévu dans l'organisation. Le besoin réel total est de l’ordre de 800 heures. Seules les heures nécessaires seront consommées.
22 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Départ de Marie-Christine BOUJUAU à 20H47
Le conseil municipal,
Considérant la nécessité de renforcer l’équipe d'agents permanents pour effectuer le ménage dans les écoles durant les vacances d'été,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer 10 emplois contractuels d’adjoint technique, à raison de 110 heures maximum chacun, en vertu de l’article 3-1-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, “accroissement temporaire d'activité", dont les caractéristiques sont les suivantes :
-__ période d'emploi : du 8 au 13 juillet 2022 et du 22 au 26 août 2022, - rémunération afférente au 1°’ échelon du grade d’adjoint technique.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2022 / 60 - Subvention pour l’organisation d’une course cycliste par l'association Moto-Vélo-Club
(rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
L'association Moto Vélo Club de Beaufort-en-Anjou, qui organise chaque année une course cycliste sur Beaufort-en-Anjou a retardé sa décision en 2021, en raison d'une situation sanitaire encore incertaine.
L'association avait fait une demande de 400 € pour son fonctionnement, et de 1 000 € conditionnés au projet de course en 2022.
Or, cette course aura bien lieu le 26 juin 2022.
Audrey GUILLEMOT propose donc de verser 1 000 € de subvention à l'association, en complément des 400 € déjà attribués en janvier 2022.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Vie associative et sportive du 18 novembre 2021, Vu la subvention de 400 € déjà attribuée à l'association, lors du conseil municipal du 31 janvier 2022,
Considérant la décision de l'Association Moto Vélo Club (MVC) d'organiser sa course cycliste annuelle le 26 juin 2022 à Beaufort-en-Anjou,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser à l'association MVC la somme de 1 000 € pour l'organisation de leur course cycliste annuelle à Beaufort-en-Anjou
Retour de Marie-Christine BOUJUAU à 20H49
2022 / 61 - Subventions aux associations culturelles partenaires de l’Entente-Vallée
(rapporteur : Claudette TURC)
23 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Depuis la création de l'Entente-Vallée, un accompagnement des associations et structures culturelles du territoire est effectué par l'Entente-Vallée, via le versement de subventions aux
associations.
Pour 2022, trois associations seront accompagnées. Ces associations ont été reçues par les élus Culture de l'Entente-Vallée afin de présenter leurs projets et l’attention qu’elles portent à
la dynamique de territoire pour leurs actions à l'échelle de l'Entente-Vallée. Les subventions attribuées pour l'organisation de festivals sont ensuite ventilées à chaque commune de l'Entente-vallée conformément aux clés de répartition de l'Entente.
L'association La bosse organisera son prochain festival le samedi 2 juillet 2022 au Forum de Beaufort-en-Anjou, avec un concert jeune public, un groupe beaufortais et deux autres groupes. Les membres de la commission culture de l'Entente-Vallée souhaitent mener ultérieurement une réflexion avec l’association dans le cadre de l’état des lieux de la culture Entente-Vallée.
L'association Nouveau Théâtre Populaire organisera son prochain festival en août 2022. Une réflexion est en cours sur un autre projet de partenariat avec les communes de l'Entente-Vallée, dans le cadre d'une sensibilisation au théâtre à la Maison du Théâtre de Fontaine-Guérin.
L'association « Mazette ! » organisera en juillet un festival de musique et projection de courts-métrages en plein air sur Mazé-Milon, comme en 2021. Ce projet, subventionnée également par la commune de Mazé-Milon, représente une nouvelle offre sur l'Entente autour de la vidéo et des courts-métrages et pourra s'étendre sur de futurs projets avec d’autres structures du territoire.
Benoit Baudry, concernant la Mazette !, propose d'augmenter cette subvention de 200 € pour Beaufort-en-Anjou, étant donné les difficultés de cette association.
Claudette Turc répond qu'ils ont eu une subvention exceptionnelle l’année dernière car c'était les 10 ans des Impatientes. Cette année, il y a effectivement du déficit. Par contre, on a donné 500 € pour qu'elle ait une publicité sur les impatientes mais elle ne fait pas partie de l'Entente-Vallée. L'Entente a déjà fait un effort. On leur a demandé de faire un projet pour les CAP ADO car c’est un public difficile à toucher. On a proposé ce projet et peut être que par ce biais, il sera possible de leur payer un spectacle qu'elles auront travaillé.
Benoit BAUDRY rappelle que 200 € c'est peu et la commune pourrait les aider.
Claudette TURC rappelle que toute l'Entente était d'accord pour les 500 € et elles seront invitées dans le cadre des Impatientes pour tenir une buvette afin de se faire un peu d'argent. Peut-être que l’année prochaine, si on leur propose de nous vendre un spectacle,
ce sera un nouveau projet.
Amélie Ménard ajoute qu'il est indiqué dans la délibération le montant de l'Entente. Ne faut- il pas indiquer le coût de la commune ?
M. le Maire répond qu'on vote le montant de l’Entente et après il y a la répartition des couts. Mais c’est décidé ensemble, ce n'est pas Beaufort qui décide.
Alain Dozias précise que le pourcentage que paie Beaufort n'apparaît pas dans la délibération et il aurait été bien de l'indiquer.
M. le Maire répond qu'il n’y a pas d'intérêt à indiquer le pourcentage que paie Beaufort.
Le conseil municipal,
Vu la convention d'Entente précisant le partenariat associatif dans le domaine culturel, Vu l'avis favorable de la commission culture de l'entente-Vallée du 1er mars 2022,
Considérant l'intérêt de poursuivre le partenariat avec le Nouveau Théâtre Populaire et l'association La Bosse,
24 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 6 000 € à l'association Nouveau Théâtre Populaire pour l'année 2022 pour l'organisation du festival Nouveau Théâtre Populaire sur le territoire de l'Entente-Vallée.
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association La Bosse pour l'année 2022 pour l'organisation d'un festival musical. Si celui-ci ne peut avoir lieu cette subvention sera reportée sur l'organisation de ce festival en 2023.
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 500 € à l'association « Mazette ! » pour l’année 2022 pour l'organisation d’un festival de musique et projection de courts-métrages en plein air sur Mazé-Milon.
2022 / 62 - Subvention pour l'association Familles rurales
(rapporteur : Frédérique DOIZY)
Une demande de subvention de 350 € de l'association Familles Rurales de Beaufort-en- Anjou a été étudiée en novembre 2021 par la commission solidarité, animation de la vie
sociale et habitat. Or celle-ci avait souhaité connaître les motivations de cette subvention.
Ainsi, lassociation Familles Rurales a accordé une gratuité exceptionnelle à ses adhérents dont les activités ont été interrompues en raison de la crise sanitaire.
Frédérique DOIZY propose d'accorder à l'association la subvention de 350 € demandée, permettant de pallier le déficit de ce versement.
Le conseil municipal,
Vu les avis favorables de la commission solidarité, animation de la vie sociale et habitat et sportive le 23 novembre 2021 et le 15 mars 2022
Considérant la demande de l'association en conséquence de la crise sanitaire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser à l'association Familles Rurales la subvention de 350 € pour 2022
2022 / 63 - Grille de tarification actions centre animation vallée (rapporteur : Frédérique DOIZY)
Dans le cadre de son projet, le Centre d'Animation Vallée met en place avec les habitants des actions en direction de l’ensemble des familles et des habitants du territoire de l'Entente Vallée. L’agrément « centre social » décerné par la CAF de Maine et Loire comporte une obligation de vigilance concernant l'accessibilité financière à l'ensemble des actions mise en place.
Actuellement toutes ces actions sont proposées à titre gracieux et n'incluent aucun paiement pour les utilisateurs. Cependant ces actions nécessitent parfois le recours à des intervenants professionnels spécialisés pour l'encadrement d'activités. D'autres fois, les actions nécessitent un matériel couteux. Pour l'ensemble des actions, les subventions perçues ainsi que la participation financière des communes ne couvrent pas entièrement le cout global. Par ailleurs, l'engagement financier demandé aux participants, sans être un frein, permet aussi une forme d'engagement et de considération du cout de cette même action.
C'est pourquoi, une grille de tarification a été proposée. Elle repose sur 2 principes : - La prise en compte du type d'action
- Le nombre de personnes d'une même famille participant à cette action
25 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
La classification du type d'action :
Atelier 1 Atelier avec intervenant bénévole, sans déplacement prit en charge, sans
matériel coûteux
Atelier 2 Atelier avec intervenant rémunéré et/ou déplacement prit en charge et/ou
matériel coûteux et non financé en intégralité par une subvention extérieure
Stage 1 Ensemble de 2 ateliers ou + avec intervenant bénévole, sans déplacement prit
en charge, sans matériel coûteux
Stage 2 Ensemble de 2 ateliers ou + avec intervenant rémunéré et/ou déplacement prit
en charge et/ou matériel coûteux et non financé en intégralité par une subvention extérieure |
Sortie 1 Sortie avec prestation bénévole, sans déplacement prit en charge, sans
matériel coûteux
| Sortie 2 Sortie avec prestation rémunérée et/ou déplacement prit en charge et/ou matériel coûteux et non financée en intégralité par une subvention extérieure
Le cout global en fonction des actions :
Atelier 1 | Atelier 2 | Stage Stage 2 Sortie 1 Sortie 2
1 personne 0€ 1 € 0 €/séance 1 €/séance 0 € 3 €
2 personnes 0 € 2€ 0 €/séance | 2 €/séance 0 € 5 €
Famille 0 € 3 € 0 €/séance | 3 €/séance 0 € 71€
Ex : pour un stage 2 qui comprend 3 séances, un couple qui s'inscrirait, cela reviendrait à 2€*3=6€ au total pour le couple
Elisabeth Lenoir demande comment on définit le matériel coûteux.
Frédérique Doizy répond que c'est quand ça dépasse le montant accordé (numérique,
déplacement...).
Le conseil municipal,
Vu l'avis du comité de pilotage du Centre d'Animation Vallée du 7 mars 2022,
Considérant Les attendus de la circulaire CNAF n°2012-013 relative à l’animation de la vie
sociale,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE la proposition de classification de la tarification pour les différentes actions menées par le centre d'animation
ADOPTE la proposition de tarification des différentes actions du Centre d'Animation, applicable pour l'ensemble des participants à partir de septembre 2022.
2022 / 64 - Entente : Convention de mutualisation de services communs
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Lors du précédent conseil municipal, j'ai demandé la prolongation de la convention de services communs de l'Entente d’une année pour couvrir l’année 2021.
M. Le Maire propose, à présent, de délibérer pour l'approbation de la nouvelle convention qui vous a été transmise et qui aura une durée de trois ans, applicable au 1° janvier 2022.
26 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Elisabeth Lenoir fait remarquer qu'il aurait été plus rigoureux de donner la fonction qui sera partagée à la place des noms des agents. Si la personne démissionne, il faudra repasser la convention.
M. Le Maire répond qu'il a été dit que ce seront ces agents là et/ou leurs remplaçants. L'article 2 renvoi bien à des fonctions.
Le conseil municipal,
Vu l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivité Territoriales ; Vu la délibération du 12 décembre 2016 adoptant la convention de l’Entente ; Vu la délibération du 12 décembre 2016 adoptant la convention de services communs ; Vu la délibération du 28 mars 2022 prolongeant d’un an la convention de services communs qui était en vigueur du 1€ janvier 2017 au 31 décembre 2020, Vu le projet de convention de convention de mutualisation de services communs pour la période 2022/2024 inclus ;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une nouvelle convention,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE la convention de mutualisation de services communs de l’Entente de la Vallée entre les communes de Beaufort-en-Anjou, les Bois d'Anjou, Mazé-Milon et la Ménitré, pour une durée de trois années entières et consécutives à partir du 1% janvier 2022.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante en pièce jointe, ses avenants éventuels, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
2022 / 65 - Entente : Expérimentation du financement des activités Enfance-Jeunesse 2022
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Le 1" janvier 2017 et pour une durée de 15 ans, les communes de Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon et la Ménitré ont décidé de confier à la commune de Beaufort-en-Anjou la gestion de serviges, au bénéfice de tous les acteurs des communes membres, relevant des domaines suivants :
- Secteur culturel programmation culturelle (par exemple : “estival des Impatientes, saison jeune public …} et lecture publique avec pour objectif la mise en place progressive d’un fonctionnement en réseau,
- Secteur social : centre d'animation sociale,
- Secteur enfance jeunesse,
créant ainsi l’'Entente Vallée.
Les quatre communes ont décidé de s'engager à assurer le financement de ces actions dans l'article 2 de la convention constitutive de l’'Entente Vallée.
I! s'agit du financement de services à destination des usagers des communes membres de l’Entente (actions culturelles ou sociales, tickets sports ..) et relevant de charges de fonctionnement.
Beaufort-en-Anjou a été désignée pour porter des animations culturelles, le centre d'animation Vallée Toile de Graines et des activités Enfance Jeunesse.
Chaque commune reçoit annuellement de la Communauté de Communes une attribution de compensation et participe, au prorata de sa population, ou selon tout autres critères approuvés conjointement par chaque conseil municipal, au financement de ces services par le reversement à la commune de Beaufort-en-Anjou une participation calculée annuellement et qui pourra être appelée en une ou plusieurs fois. Cette participation peut être d'un montant différent de l’attribution de compensation qu’elle perçoit à ce titre.
27 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Sur proposition de la commune de La Ménitré, les communes de l’Entente souhaiteraient expérimenter sur 2022, un nouveau mode de refacturation tenant compte de la fréquentation
des structures pour les activités relevant de l'Enfance Jeunesse.
Le mode de calcul serait le suivant :
- Le coût des jeunes accueillis domiciliés hors Entente serait réparti au prorata de la population de chaque commune ;
- Le coût des jeunes de l'Entente serait réparti ainsi : 50% des frais refacturés selon la population (coûts fixes) et 50 % » des coûts proportionnels au nombre de jeunes accueillis (coûts variables).
Le conseil municipal,
Vu la convention constitutive de l'Entente Vallée du 1er janvier 2017 ; Vu les modalités de refacturation des services Enfance Jeunesse ;
Vu la demande de la proposition de la commune de la Ménitré de tenir compte des effectifs accueillis ;
Vu les échanges des 4 communes de l'Entente Vallée du 5 avril 2022 ; A titre expérimental et dérogatoire pour l'année 2022,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de calculer la refacturation des frais Enfance Jeunesse, charges de fonctionnement et frais de personnel, selon les modalités suivantes :
Le coût des jeunes domiciliés hors Entente sera réparti au prorata de la population de
chaque commune ;
Le coût des jeunes domiciliés dans les communes de l’Entente sera réparti comme suit 50% des frais refacturés selon la population (coûts fixes) et 50% des coûts proportionnels au nombre de jeunes accueillis (coûts variables).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de ia présente décision.
Cette expérimentation sera effective sous couvert du vote concordant des quatre collectivités, À défaut la facturation habituelle sera appliquée.
Informations et questions diverses
Agenda :
Prochain conseil municipal : lundi 27 juin 2022.
Proposition de la création du comité consultatif cinéma, théâtre et Montbeaume.
Vente:
L'ancien contrôle technique Place Bourguillaume est à vendre. Le sujet reviendra probablement au prochain conseil municipal. En effet, il est important de maitriser l'emprise au sol en ville.
Enfance-Jeunesse :
Les séjours d'été, le programme est arrivé.
Ouverture des inscriptions : le 18 mai pour les « Séjours » et le « Ticket Fun », le 13 juin pour le « Cap ados ».
Chaque année, la ville de Beaufort-en-Anjou et la commission de l’'Entente-Vallée, proposent de divertir les enfants pendant les grandes vacances d'été. Consulter le programme sur le site internet de la ville.
28 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
Lancement du dispositif « Argent de poche »
Les inscriptions sont ouvertes. Les missions sont ouvertes pour les adolescents âgés entre 16 et 18 ans et se dérouleront entre le 20 juin et le 26 août. Inscriptions jusqu'au 6 juin.
Toutes les informations sont sur le site de la ville et le dossier est téléchargeable ou à retirer en mairie.
Culture :
A la bibliothèque :
En tête d'affiche : Spectacle conté « Le bal des loups ».
Pour la 4" édition, la bibliothèque vous emmène à la découverte de la nature le samedi 21 mai à 20h30. Elle ouvre ses portes au conteur Patric Rochedy, ancien berger et paysan, grand amoureux des mondes végétaux et animaux. Une belle langue qui
chante, des histoires de bêtes, de fleurs, de vie, d'amour de la vie … Mais aussi. tout au long de la journée : balade conté à 10h30 et à 17h, atelier plante
et empreintes à 14h et pique-nique partagé à 19h.
Samedi 2 juillet à 17h : spectacle à Gée dans le cadre des lectures au jardin (du 2 juillet au 5 août tous les samedis).
Chorale diapason :
L'association « Chorale Diapason » vous invite dimanche 22 mai à écouter un répertoire musical éclectique, de la Renaissance à nos jours, chanté par trois chorales.
Rendez-vous dans les Halles, place Jeanne de Laval, à 16h.
Centre d'Animation Vallée :
Le centre d'animation Vallée organise un tiers lieu éphémère les 21 et 22 mai, avec l'association « les jardins de ma cousine ».
Samedi de 9h à 23h et dimanche de 9h à 18h.
AU 44, rue des Vendellières à la Menitré.
Pendant ces 2 jours, se succéderont des animations, des ateliers de découverte, des expositions, spectacles... Les animations prévues s'adressent à toute la famille.
Néocity fonctionne plutôt bien : 239 signalements sur 3 mois et 390 demandes sur 6 mois. Moyenne d'intervention : 7,4 jours.
Benoit Baudry a entendu dire que M. le Maire aurait déclaré le 14 mai qu'il souhaitait faire un théâtre de 450 places en centre-ville. Il demande si c'est vrai ou faux.
M. Le Maire confirme et a indiqué dans son discours qu'il proposerait au conseil municipal un théâtre à la jauge du NTP (450 places) car la locomotive à ce niveau-là est le NTP. Créer un théâtre de 200 à 250 place coûtera très cher et n'intéressera pas le NTP. « Soit on y croit, soit on n'y croit pas et on ne le fait pas ».
Benoit Baudry réagit en indiquant que le NTP ne fera pas la culture à l'année. Pour les élus, des informations en vrac : la salle de spectacle de St Barthélémy (10 000 habitants à 5 kms d'Angers) : budget de fonctionnement de la commune : 13, 5 millions d'€. Salle de spectacle : 8 salariés pour 350 places. 40 à 50 spectacles par an. 11 500 spectateurs par an soit 7? % de la population à 10 kms. Budget prévisionnel : 1 million d'euros en dépenses. Appel: une réelle concertation, notamment avec la DRAC et autres, estimation réelle du public, l'attractivité actuelle des artistes à se produire à Beaufort-en- Anjou, validation d'une volonté culturelle et une capacité financière de la commune pour faire vivre la salle les 10 années après sa création avec un plan pluriannuel. Investir dans un tel équipement sans calculer les couts financiers pour faire vivre cet investissement à moyen et long terme est extrêmement dangereux. « Je suis pour la construction d'un cinéma-théâtre mais 450 places est une aberration. C'est une communication à court terme et en aucun cas un calcul financier, culturel à moyen et long terme ».
29 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Mai 2022
M. Le Maire répond que s’il a des avis aussi tranchés..…. Il a déjà cassé le projet. Cela va être le travail du comité consultatif. Il brûle les étapes. 1l entend la jauge du NTP, ils sont en pleine naissance depuis Avignon, c'est juste un début. Il rappelle que le théâtre de Beaufort faisait 500 places en 1926.
Benoit Baudry demande comment le remplir le reste de l’année ? L'économie n'est pas seulement le bâtiment mais aussi le coût de fonctionnement qui coûte énormément cher. Balancer 450 places c'est une connerie.
M. le Maire demande à Monsieur Baudry de rester correct. C’est un peu de trop. On est en conseil municipal qui est en direct et il y a des adolescents qui regardent également.
Benoit Baudry s'excuse.
M. Le Maire répète que ce n’est pas une bêtise et il dit la jauge qu'ils ont et il poussera un projet pour convenir au NTP et ça conviendra d'autant mieux aux autres associations de théâtre. Il a déjà entendu qu'il n'avait aucune vision. || n'aime pas ces propos à la fin du conseil municipal qui ne contribuent pas à l'image de la ville. Il faudrait en parler en réunion de travail.
Cédric Machefer espère que les prochains conseils municipaux ne se dérouleront pas de cette façon, à savoir dénigration complète des élus qui ne sont pas des élus de la majorité. ll espère qu'il n’y aura pas la même ambiance car ils sont là pour travailler sereinement et de manière constructive, ce qui n’a pas l'air d'être le cas de tout le monde.
M. le Maire est très content qu'ils soient prêts à travailler sereinement et intensément.
Inauguration Pumptrack ie Îer juin.
Du 1er juin au 30 juin : 1° période de vote du budget participatif.
Résultats le 14 juillet.
Fin de séance : 21 H 33
Le Maire, - Le secrétaire de séance
Jean-Charles Taugourdeau
30