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Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS

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Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS ET ANNEXES

Procès Verbal - 06 pv election maire et adjoints

Procès Verbal - PV+élection+maire+et+ Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+élection+maire+et+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

…MrAene. Communes de moins COMMUNE : de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT djoint

nn SEE RON adjoints

Effectif ” D municipal P RO C È S _ V E R BA L

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice

.… du mois de

-heures minutes, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

déc. sus.énèe

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

DBL Œ PHELIe Esle Â DÉRAUE vsTI 4

1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de m-fédése. HBLVBNO.. maire (ou remplaçant en application de Farticle L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

MK .a été désigné{e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré rt Arr .…. Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée au second alinéa de l’article 10 de la lol n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municlpal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’éléction a tleu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

EM Pr Philipe... \ARDEL

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

assesseurs

<

! Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature, 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. li a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’ume ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

ieur nom, a été enregistré. *

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l'article L. 86 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annoxés au procès-

verbal avec mention de la cause de leu annexion. Ces bullstins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour

les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais if en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un

bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

<. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blanos {art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c — d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

.RALBAME. .fonnicis….

Phifie…

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

e, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à Pappel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si ie nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

SNe pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premicr tour.

Ne pas remplir Le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des a $

Sous la présidence de M Noniek. DRAM . élu{e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. I a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT),

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit

adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

adjoints. AU vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à .… Le nombre des adjoints au maire de ia commune.

3.1. Élection du premier adjoint

8.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blanes (art. L. 65 du code électoral

6. Nombre de suffrages exprimés {b — © — d}

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

David. LESPI ASE LUE O

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue #

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TNe pas remplir Les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour,

$ Ne pas remplir Le 3.1,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.8.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

. a été proclamé(e} premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vots….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L, 66 du code électoral

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}

8. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] ____ A6.

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

Sen. SEPaesT 4 Arr:

3.2.2, Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

é. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} …

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3, Résultats du troisième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés fb — c — d}

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M Se. SEPRRT + rene installé(e). .. a été proclamé(e) deuxlème adjoint et immédiatement

3.3. Élection dy troisième adjoint

° Ne pas remplir les 3,2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

10Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © d] …

f. Majorité absolue +

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Boite. pson… B oeuf

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] …

î. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral}

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.8.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

M {0Q. \ IE br

installé(e).

3.4, Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier four de scrutin

£ a été prociamé(e) troisième adjoint et immédiatement

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vots.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées}

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-—d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.33 si l’élection & été acquise au premier tour. 12 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées} …

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

6. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

F

8

sp

. Majorité absolue À

INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

<. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .

d.

e

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(äans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4, Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

M …

installé(e).

4. Observations et réclamations 5

a été proclamé{e) quatrième adjoint et immédiatement

5. Clôture du procès-verbal

Ne pas remplir les 34,2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

15 Si Les obsarvations et réclamations sont trop longues pour être consignécs dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphéc par les membres du burean, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Le présent procès-verbal, dressé et clos, le . 88

Box

minutes, en double exemplaire Vaété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant}, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et

md. mener eue heures,

le secrétaire. %

Le maire (ou kon remplaçant), Le conselller municipal le plès âgé. ° Le secrétaire,

16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes Les autres pièces annexées, au représentant de l’État.