Procès Verbal - pv election maire adjoints

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Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS ET ANNEXES

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Procès Verbal - pv election maire adjoints Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election maire adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

CORRELE COMMUNE : Toutes les communes ssecresturteotsée Es ‘

Te SANT Joue . do: Dos fe ARRONDISSEMENT Élection du maire et TLLE des adjoints

re PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L’ É LECTION DU M AIRE

lee ET DES ADJOINTS

L'an deux mille ..Mag).Six . le cms Ne Losctscascannenn du mois

JE DONS. irnsnsinene À STE EEE sens scrs nn 2 EN "Dos heures

a Le RE Minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de SAÏNT-HOUEN- us AG . BOIS a

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

NA RGEVEN ROLLES Juurent

Rate Attte

Grace Pieve

Riviere Mireille

GRAVE Nicobas

DA PNSECA Isabelle

Quint'n Slephase

CAPEL € vel ne

TNEL Michel|

e

La séance a été ouverte sous la présidence de M NE. Michel. DEEE | maté

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M.BANE...NICOlRn a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré

ren NN inceeneeceerere conseillers présents et a constaté

que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. ||

a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au

scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux

tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

|

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M ive..R AS LE _n À clette.

GRECE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la

table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Majorité des membres

en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ET

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss New f

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ee

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..................................sssess AJ eut

f. Majorité absolue D nnnnccccneneereecereenenenn nn end des dé ent nr eve a rés etee as eue spinaneeeenes Ci oq

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) see

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. u code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code

e. Nombre de suffrages exprimés6 — c-d]...........................ssreenene

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.CMajor és ne >

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre

alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..."

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................ "#’"""

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 68 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code étéCtoral)

e. Nombre de suffrages exprimés balise mnmnenessnnnaenssessatsse

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS (dans

l’ordre alphabétique) En chiffres

En (Out lettres

2-7. Proclamation de l'élection du maire

M... RRGOENROLLE S.. Laurent DE ARRETE ES a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17

du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1

et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au

maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... Q. nue adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

ce jour, de A3 nn adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À cnrs O2 RE Eee cn le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2.9 PRRRREEETEENEEEEES minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que nr OA snerereseeenne

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..…............................................... O A

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................……… ET

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]......................................ssses O q

f. Majorité absolue “............................................................... TS,

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

i i

En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

n

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

Fa

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

SJ

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

FA

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [D — Cds renoncer

f. Majorité absolue *.…........................"""…. "

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTÉNUS CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE En chiff toutes

lett (dans l’ordre alphabétique)

DEDES BLUES EUES

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

élect

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

47

e. Nombre de suffrages EXPriIMÉS [b — c-d]................ re

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE .

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes Its

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints ==" "1 ce lelection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les

candidats figurant sur la liste

conduite par M...e.....… RALBLE su. À À Lette Re

Ils ont

* Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier

tour, ° Ne pas remplir le 3.5

si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations 10

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le NAN Ye EEE ner neenccsenens see as ,

à ……… Na. LL LATE heures,

‘a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le minutes, en double exemplaire 1

conseiller municipal te plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou $on remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

onsignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du 1 Siles observations et réclamations sont trop longues

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au

paragraphe « Observations et réclamations ».

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes de l'Etat.

mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

les autres pièces annexées, au représentantDÉPARTEMENT

CORÇRELE COMMUNE: SF NT LU EN - Rois

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE P ROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Toutes communes

Qualité :

Suffrages obtenus par

(M. ou Mme) NOM ET PRENOM

Date de naissance Fonction! le candidat ou la

liste

[

{en chiffres)

A6/05[4364... Maire E 03. se _AREVENROUES.. Laurent.

RRBLELANELRE ne 081061435*. Premier adjoint c

2610311820. Leu mea

0%.108[4362.|:

Le conseiller municipal

le plus âgé,

Le fnaire

(ou son plaçant),

Les assesseurs,

———_—_—_—

Préciser : maire où adjoin (indiquer le

Le

Er

secrétaire,DÉPARTEMENT

ET COMMUNE :

ARRONDISSEMENT Sant ANen Eux Bois

TTOULE

EE oye TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Toutes les communes

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

Effectif légal du conseil municipal

DA

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau dés adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-72 el du second alinéa de l’article L. 21 13-8-2 du CGCT,

par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervénue depuis le dernier reno uvell

29 Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

I du conseil municipal : 5 P

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à L8 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Qualité

Suffrages

E Date de DES OLARE obtenus par le Coeur

Ordre Fonction! (M. ou NOM ET PRENOM

. récente élection à di P communautaire

Mme) naissance la fonction

candidat

{en chiffres)

ue LM PRGLEVYROUES. Laurent! J6105h mars. 2026 199. to …

2 | Premieradiont |. ME RABLE. A he 5 106/145700 mars 906 99. Bopeant.

3 Desieme. au MT. GIRE...Pienne. CID mars AC) _ AU. |.

à Rosemont Mre (Riviere. Micellle….|Blo5//4629nmaes 26) .092.

: lose. ME TEA... Miohel 21061084 90 mors A6! 4190... |...

: Comeler. Me Creer. &elhne…… ps )0 mars 296 192

, Bypsier Me Dh ucrcn. T'chdle…Jio/14/0 mors 2096192...

Cnil. Me. Guns. Stéphane. RG lUS omars 2006.19...

: Consailer Mc. Game... fcoihs…….Ne/2/60 00 max. 199.

…: Thales mel Laeque. Marne. bo Omars Me) IS.)

— Gocseler Me Gree.enmanel … AUS onog.152.|.

Certifié par le maire,

“ET ioten ‘* 26 [NAS 9o2L

ro

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller,"e

+

COMMUNE: DO Aken Fox Bois

Membre de (1) :

Mode de scrutin des communes

de moins de 1 000 habitants

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (2)

Qualité ru (M. ou NOM ET PRÉNOM naissance Nationalité

Mme)

(facultatif - en (facultatif)

chiffres)

ARGUE Y AOLLES... LORTENt nn 16 RSI _Fongaise.

LS REA

as DO. AK en Sur Bois 100. cmars.009 6...

(1) Indiquer le nom de l'établisse

(2) Les conseillers communautaires son

ment public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. ténumérés dans l'ordre du tableau établi à la suite de l'élection du maire et des adjoints.