Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 136 rapport dactivite 2022 de la dsp sittellia
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 136 rapport dactivite 2022 de la dsp sittellia)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2023
Dune mmmmmemmm = —
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 41- Procurations : 3
Rappel des dates : Convocation : 06/10/2023 - Affichage : 06/10/2023
Le douze octobre deux milles vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Lombron sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud x
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Mr CHARPENTIER Domninique-10/10/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
FERRER ORRIERSE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte x
stat GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck Pouvoir à Mr DE GALARD Gilles -12/10/2023
SORITEGELERNI DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
SARITCORNEILIE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER lsabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude pouvoir a Mme LEMEUNIER isabelle - 09/10/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
| DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
. : CHAILLOUX Nathalie x
DORE LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE IATEÉ CAe œ
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231012-2023_136-DE en date du 17/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_136 Objet : Rapport d'activité 2022 de la DSP Sittellia
Délibération n° 2023-136
Le contrat d’affermage pour la gestion du centre aqualudique Sittellia conclu avec la société RECREA
prévoit, dans son article 32, et ce afin de permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des
conditions financières et techniques du contrat, la production chaque année d'un rapport annuel
comprenant un compte-rendu technique, un compte-rendu financier et une analyse de la qualité du
service.
Monsieur le Président invite Mme LURON, directrice de l'établissement, à présenter le rapport d'activité de
l’année 2022.
Le Conseil communautaire,
Vu l’article L.1411-3 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport qui vient de lui être présenté,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de la DSP Sittellia ainsi que son complément, tels qu’annexés à la
présente délibération, ayant permis à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service
public par le délégataire.
Dont acte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 17 octobre 2023
Le Président, André Pigné
D
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente date de publication.
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231012-2023_136-DE en date du 17/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_136