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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 13P24 Travaux RESONANCE Impasse Gare et Bd de Provence Du 5 au 16.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CE REPUBLIQUE FRANCAISE DE SARRIANS Neupp4
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°13/P/24
Portant Réglementation de la circulation
Commune de SARRIANS
Impasse de la Gare, Boulevard de Provence
En agglomération
Interdiction temporaire de stationnement, circulation alternée et occupation du domaine public Impasse de la Gare, Boulevard de Provence
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le calendrier des jours hors chantiers,
Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu la demande présentée le lundi 29 janvier 2024 par l'entreprise RESONANCE, 2 Rue de l'Europe 31150 LESPINASSE et représentée par M. DIAS Vincent en vue de travaux d'ouverture et de passage de câbles de fibre optique dans chambre télécom par opérations ponctuelles — Impasse de la Gare, Boulevard de Provence 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Impasse de la Gare, Boulevard de Provence.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 05 février 2024 au vendredi 16 février 2024, de 07h30 à 18h, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Impasse de la Gare, Boulevard de Provence, en agglomération, au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d'ouverture et de passage de câbles de fibre optique dans chambre télécom par opérations ponctuelles, Impasse de la Gare, Boulevard de Provence. La chaussée sera réduite, la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse limitée à 30 km/h. L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 07h30 le lendemain, les jours ouvrés, totalement les samedis, dimanches, jours fériés et jours hors chantier ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).
ARTICLE 2°" : L'entreprise RESONANCE est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières. ARTICLE 3°"° : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4%; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, l’entreprise RESONANCE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 31 janvier 2024
Le Maire,
—=—
Anne — Marie BARDET
Mise en ligne le O1 | 09 /209 l