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Lien du pdf (Acte - MEL 85P23 Travaux SEGU Impasse du Planet Du 4 au 22.09.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE NESPEs
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement de la circulation et autorisation d'occuper le domaine public
Impasse du Planet
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 24 août 2023 par l'entreprise EURL SEGU domiciliée 1302 Boulevard du Comtat Venaissin 84260 SARRIANS et représentée par Madame SEGU Stéphanie.
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Garance en vue de travaux de réfection de toiture de l'immeuble situé 55 Boulevard Albin Durand
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundi 04 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de permettre le bon déroulement des travaux afin d'assurer la sécurité publique, la circulation et le stationnement seront interdits durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2?": L’entreprise EURL SEGU est responsable de la mise en place d’une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l’affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4°": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et l’entreprise EURL SEGU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CT LR __z Ânne - Mariè BARDET
Mise en ligne le 0 in | DA ] 23
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