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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 1.7 PCAET VieetBoulogne 5 Plan action
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 1.7 PCAET VieetBoulogne 5 Plan action)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PP VIE et BOULOGNE Communauté de Communes
|
\
(an \ CLIMAT
Communauté de communes Vie et Boulogne
Z.A. La Gendronnière – 24, rue des Landes – 85170 LE POIRE-SUR-VIE
accueil@vieetboulogne.fr - 02 51 31 60 09 – www.vie-et-boulogne.fr
Plan Climat Air Energie Territorial
2021-2027
Programme d’actions JOULE atmQterra
18 Boulevard Paul Perrin 8 rue Saint-Domingue
44600 SAINT-NAZAIRE 44300 NANTES
Agathe CARPENTIER Adrien BOUZONVILLE
Tél : 07 83 28 24 44 Tél : 09 84 16 27 84
agathe.carpentier@akajoule.com abouzonville@atmoterra.com
D c ;
1. Résumé non technique
2. Connaissance du territoire
3. Diagnostic air, énergie et climat
4, Stratégie territoriale
5, Programme d'actions
6. Démarche de suivi et évaluation
7. Évaluation Environnementale Stratégique
Date Version Commentaires
31/01/2020 C
03/02/2020 2 Modification des fiches en cours — consultation des partenaires
09/09/2020 3 Corrections et intégration des remarques du COPIL du 25/11/2019 et des retours des
services (consultation de janvier) non encore intégrés, en mode révision (Aude R.) 18/09/2020 4 Corrections v3 intégrées, envoyée pour relecture aux services et partenaires (Aude R.) 28/09/2020 5 Intégration des premiers retours des services et des partenaires consultés, validés par Mme Roirand (mode révision - Aude R.)
29/09/2020 6 Premiers retour des services et partenaires intégrés (Aude R.)
01/10/2020 7 Retours des services et partenaires « retardataires » + modifications de forme proposées par Aude (mode révision)
08/10/2020 8 Version 7 + propositions de mesures ERC de Atmoterra intégrées (Akajoule)
23/10/2020 9 Corrections (de forme) en mode révision (Aude R.)
23/10/2020 10 Corrections v10 intégrées envoyée pour relecture aux services et DGS, (Aude R.)
06/11/2020 11 Corrections (de forme) d'Aude R. et remarques des services mode révision (Aude R.)
09/11/2020 12 Version pour COPIL, corrections intégrées mode révision (Akajoule) 09/11/2020 13 Version pour COPIL, révisions Akajoule acceptées, nouvelles corrections en mode révision - (Aude R.)
09/11/2020 14 Version pour COPIL, corrections d'Aude intégrées, mode révision (Akajoule)
09/11/2020 15 Version pour COPIL avec modifications services et partenaires (Aude)
09/11/2020 16 Version pour bureau communautaire avec modifications intégrées (Aude R))
13/11/2020 17 Correction des calendriers des fiches actions notamment (Aude R.) + petites corrections
(cohérence avec EES) + renvois vers pages de fiches actions citées
19/11/2020 18 Corrections de la V17 intégrées, pour envoi à la commission DD du 26/11
14/12/2020 19 Intégration de l'avis du conseil de développement, mode révision (Aude R.)
18/12/2020 20 Corrections de la V19 intégrées + retour de la commission DD, ajout du dispositif de suivi,
mode révision (Aude R.)
21/12/2020 21 Version pour envoi au COPIL du 7 janvier
04/01/2021 22 Ajout d'indicateurs pour l’action 2.2.1, mode révision
07/01/2021 23 Version pour commission DD du 14/01, et dossier de conseil, corrections V22 intégrées 18/01/2021 24 Version corrigée pour arrêt de projet par le conseil communautaire du 18/01/2021 (erreurs de priorité corrigées)
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 2 / 69
Rédaction du document Le programme d'action du Plan Climat a été élaboré grâce à un processus de concertation territoriale.
Plusieurs types de temps d'échanges ont été organisés :
Une réunion publique, où l'ensemble des citoyens, élus et acteurs du territoire étaient conviés,
6 ateliers thématiques auxquels les acteurs du territoire (partenaires institutionnels, services
techniques, élus, associations...) ont été invités,
Un atelier réalisé en interne, avec les services de la collectivité, pour approfondir les actions
pilotées par la Communauté de Communes,
Et un temps de présentation à la Commission développement durable.
La réunion publique, qui s'est tenue le 23 Septembre 2019, avait pour objectifs de :
Sensibiliser et fédérer les participants autour des enjeux de la transition énergétique et écologique,
Présenter la stratégie,
Traduire la stratégie envisagée pour Vie et Boulogne en actions concrètes, afin de relever le défi de la
transition écologique ensemble sur le territoire.
(cf. compte-rendus en annexe)
À la suite de cette réunion se sont tenus 6 ateliers thématiques :
Un atelier sur la sobriété énergétique, le 26 septembre 2019,
Un atelier sur la production d'énergie renouvelable le 26 septembre 2019,
Un atelier sur la mobilité, le 27 septembre 2019,
Un atelier sur l’agriculture, l'eau et la biodiversité, le 27 septembre 2019,
Un atelier sur l'adaptation au changement climatique, le 1er octobre 2019,
Un atelier en interne sur les actions pilotées par les services de la collectivité, le 7 octobre 2019.
(
La présentation du plan d'actions en Commission Développement Durable le 7 novembre 2019 à permis
d'avoir un premier regard des élus sur les actions pour recueillir des compléments, modifications, ajouts avant
là présentation au COPIL.
Le plan d'action a ensuite fait l'objet, de janvier à décembre 2020, de relectures de la part des services de la
communauté de communes Vie et Boulogne et des partenaires ayant participé aux ateliers de concertation,
et d'un travail de priorisation.
L'ensemble de ces temps ont participé à l'élaboration d'un plan d'action consolidé et territorialisé, reflétant
les ambitions fixées par le territoire de Vie et Boulogne lors de l'élaboration de la stratégie territoriale.
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 3 / 69
Élaboration du plan d’action
Le plan d'action, déroulé ci-dessous, présente l'architecture suivante :
AXE O - Gouvernance du PCAET
Action cadre / Objectif Le Numéro Titre de l’action Priorité | Page opérationnel
Objectif O.0 : Suivre et
évaluer régulièrement le 0.0.1 1 P9
programme d'action
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 4 / 69
Plan d’action de Vie et Boulogne
0.0.0 : Suivre et évaluer régulièrement le programme d'action AXE 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre / Objectif , . . nc ue lb) Numéro et Titre de l’action Priorité | Page
opérationnel
1.1.1 : Développer une animation à destination des entreprises du 1 P10
territoire dans une démarche d'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT)
Obiectif 1.1: 1.1.2 : Éco-concevoir les ZAE et mettre en place de nouveaux services J un aux entreprises (conseils architecte avec prise en compte de l'éco- 2 pP11 Accompagner la . | su . . . conception, insertion de biodiversité, optimisation foncière...) mutation du milieu - TT , ! . 1.1.3 : Mettre en place des espaces de travail partagé / tiers-lieux sur le économique eo: 1 P12 territoire
1.1.4: Mettre en œuvre une stratégie de développement du tourisme 3 P13
durable
1.2.1 : Élaborer un plan de mobilité simplifié et étudier la prise de ; P14
compétence mobilité et la mise en place de nouveaux services mobilité
1.2.2 : Développer le covoiturage pour les déplacements 1 P15
domicile/travail
1.2.3 : Animer des démarches collectives pour une gestion mutualisée
Obiectif 12: des déplacements : élaboration et mise en oeuvre de plans de mobilité ; P16
, J 7 visant les entreprises, établissements scolaires, établissements Développer la mobilité .. .
, administratifs partagée - — e —
1.2.4 : Articuler la politique de déplacements avec la Région Pays de la
Loire et les territoires voisins dans le sens d'une interconnexion 1 P17
multimodale
1.2.5 : Accompagner les publics vulnérables sur la thématique des > P18
transports
1.2.6 : Sensibiliser aux modes de déplacements alternatifs 2 P19
Objectif 1.3 : 1.3.1 : Élaborer un Schéma Directeur Modes Actifs (Vélo et Piéton) 1 P20 Développer la part , . . PPET a P 1.3.2 : Mettre en œuvre le Schéma Directeur Modes Actifs : modale du vélo et de la , . 2 marche dans les développement des infrastructures cyclables et piétonnes et actions 1 P21
, incitant le report modal pour les trajets de proximité déplacements
1.4.1 : Optimiser les flottes de véhicules communales et 1 P22
intercommunales
1.4.2 : Harmoniser la gestion des espaces verts et naturels et poursuivre 1 P23
les efforts vers une approche responsable
0 . 1.4.3 : Optimiser les critères environnementaux dans les marchés Objectif 1.4 : Garantir p Ie 2 P24
l'exemplarité des 2 z , z : prete 1.4.4 : Améliorer la prévention des déchets dans l'ensemble du
collectivités ue 2 3 P25 patrimoine des collectivités
1.4.5 : Entretenir une culture transversale du développement durable
au sein des collectivités et favoriser la montée en compétence des élus 2 P26
et agents territoriaux par des échanges réguliers
1.4.6 : Mettre en œuvre le télétravail pour les agents des collectivités 3 P27
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 5 / 69 AXE 2 - Un territoire sobre et autonome
bâtiments publics
Action cadre / Objecti Numéro et Titre de l’action Priorité | Page opérationnel
Objectif 2.1 : Aller vers un . . . .. . 1.1: - 1 P habitat bas carbone 2.1.1 : Mettre en place un guichet unique Habitat - Tertiaire 33
2.2.1: Mettre en place une comptabilité énergétique du
. x patrimoine bâti communal et communautaire, permettant 1 P35 Objectif 2.2 : Développer |, . . . Ch 2
as . d'orienter les investissements et d'optimiser l'exploitation un bâti public bas carbone z 7 = z F =
2.2.2: Développer les matériaux biosourcés pour l'isolation des > P36
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 6 / 69 AXE 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre / Objectif
opérationnel Titre de l’action Priorité Page
Objectif 3.1 : Favoriser
une agriculture et une
alimentation bas
carbone
3.1.1: Développer la mobilisation des agriculteurs afin de favoriser
l'évolution des systèmes agricoles vers plus d'autonomie et de résilience
P49
3.1.2: Animer un plan ambitieux de mobilisation et communication
permettant de développer les échanges entre producteurs et
consommateurs, et de faire rentrer de nouveaux agriculteurs dans les
groupes de réflexion
P50
3.1.3: Développer les produits locaux et responsables en restauration
collective
P52
3.1.4 : Améliorer les modes de commercialisation et de distribution des
produits locaux et responsables, voire en développer de nouveaux, en
impliquant producteurs locaux, industrie agro-alimentaire locale et la
distribution locale (épiceries, artisans, grande distribution)
P53
3.1.5 : Vers un marché local du carbone : développer la solidarité entre
les entreprises du territoire et les agriculteurs par le soutien financier des
démarches bas carbone dans l'agriculture
P54
3.1.6 : Favoriser la transmission d'exploitations et l'installation de jeunes
agriculteurs vers une agriculture bas carbone
PS5
3.1.7 : Envisager la mise en place d'une plateforme locale d'échange de
semences adaptées au changement climatique
P56
Objectif 3.2 : Inciter au
développement et à la
gestion durable des
forêts et haies auprès
de l'ensemble des
acteurs de la macro-
filière bois
3.2.1: Filière bois d'oeuvre et bois énergie :mettre en œuvre une
politique incitative de gestion des forêts et haies à l'échelle des
exploitations agricoles et propriétaires forestiers, de développement de
l'agroforesterie, et de structuration de filière
P57
3.2.2: Inciter les particuliers et les collectivités à la plantation et à la
gestion durable des arbres et des haies
P59
Objectif 3.3 : Adapter
les zones urbaines au
changement
climatique et à la
transition énergétique
3.3.1: Développer le service urbanisme intercommunal vers de
l'ingénierie conseil à disposition des communes (programmation des
travaux et aménagements), et mettre en place un plan de formation
pour les collectivités, afin de transcrire les enjeux climat-air-énergie dans
les opérations d'aménagement et de construction neuve ou de
rénovation
P60
3.3.2: Créer des zones de respiration et conforter les trames vertes et
bleues dans les espaces urbanisés : "Nature en Ville"
P61
3.3.3 : Maîtriser la consommation d'espace à travers le PLUiH P62
3.34: Prévention des risques : mise à jour des PCS et articulation
intercommunale de ceux-ci (vers un PiCS)
P63
Objectif 3.4 : Protéger
la ressource en eau
3.4.1 : Optimiser et réduire les besoins en eau, adapter les systèmes de
production agricole afin de prendre en compte le changement
climatique
P64
3.4.2 : Protéger les cours d'eau, et les zones humides P65
3.4.3 : Inciter à la réduction de la consommation en eau des particuliers P66
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 7 / 69 Les fiches action détaillées ci-dessous comportent plusieurs informations et indicateurs quant à leur mise en
œuvre.
Quelques remarques pour faciliter leur lecture :
Démarche ERC : il s'agit de la démarche Éviter/Réduire/Compenser décrite dans l'Évaluation
Environnementale Stratégique, qui rappelle des points d'attention dans la mise en œuvre de
certaines actions pour en éviter les effets induits négatifs sur l'environnement, et en améliorer les
effets positifs.
Les services PCAET ou communication de la collectivité participeront à la mise en œuvre de
toutes les fiches actions même s'ils ne sont pas mentionnés à chaque fois. Is assisteront le pilote
dans la réalisation de l’action et pourront communiquer sur le sujet.
Public cible : enfants, jeunes, personnes âgées, tout public.
Hypothèse/Objectifs : Hypothèses retenues pour le chiffrage de l'action : correspond également
aux objectifs à atteindre
Moyens financiers : ils sont gradués de 1 à 5 en fonction de l'ampleur du budget nécessaire pour
réaliser l'action.
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 8 / 69
-
-
-
-
- Gouvernance du PCAET
Action cadre : Méthodologie de la gouvernance
Intitulé de l'action 0.0.0 : Suivre et évaluer régulièrement le programme d'action
Ron E” Action‘engagée nouvelle Anal
Objectifs / enjeux Effectuer un suivi précis du PCAET et s'assurer que les objectifs du PCAËT sont respectés
1) Définir une méthodologie pour mettre à jour, évaluer l'efficacité et l'avancement du programme d'action
Réaliser cette évaluation annuellement
Renforcer/ajuster les mesures planifiées
Documenter les résultats
Communiquer en interne et externe et renseigner les résultats basés sur des indicateurs Animer un comité de suivi (cf. partie sur la Démarche de suivi et évaluation p.69) Articuler/ coordonner avec les différents services et acteurs impliqués dans le programme d'action
8) Pour les fiches reprenant en partie ou en totalité des actions ou travaux ayant été déjà mis
en place par le passé, intégrer une phase d'évaluation du travail déjà réalisé pour mettre à profit le retour d'expérience
9) S'inspirer aussi de l'expérience d'autres territoires (lien avec la fiche action1.4.5 page 26)
O
U1
5
&
N
—
Étapes de mise en œuvre
NN
Porteur de l’action CCVB (PCAET)
Partenaires/financeurs elite Tous les partenaires de la CCVB dans le cadre du PCAET
Public cible CCVB et ses partenaires
Anticiper le prochain PCAET
ACCUS ONE ETES Adopter un processus d'améliroation continue en prenant en compte les impacts démarche ERC environnementaux pour adapter ou réajuster les actions tout au long de la mise en œuvre du plan
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
d'énergie sur 6 ans renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
La bonne mise en œuvre du programme d'action permet d'atteindre des réductions de
consommation et d'émissions de gaz à effet de serre et des productions d'énergie
renouvelable importantes, mais ces impacts sont indirects et évalués dans les actions suivantes.
(O1 TT a ÉTAT UTETES
Moyens financiers 1/5
Outils et moyens de suivi Nombre d'actions commencées
; A ; Nombre d'ETP Nombre d'actions réalisées Indicateurs et évaluation on RE , re
Budget Diminution des émissions de Gaz à effet de serre générée Plan de communication Économies d'énergie réalisées
| 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning À partir de 2021
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 9 / 69
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-
- Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.1 - Accompagner la mutation du milieu économique
1.1.1: Développer une animation à destination des entreprises du territoire dans une
démarche d'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) ER ER Ta To)
A
Action-engagée nouvelle AA RORTÉ
Développer une assistance territoriale, un soutien, des formations et animations à destination Objectifs / enjeux des entreprises industrielles du territoire afin de réduire les consommations d'énergie et d'eau, la production de déchets et les émissions de gaz à effet de serre
1) Repérer les acteurs, outils, partenaires, réseaux existants.
2) Mettre en réseau les acteurs
3) Animer: travailler par zones d'activités géographiques avec un pilote et des référents dans le
cadre d'une association ou d'un club afin de faire émerger des actions collectives et individuelles, selon différents axes :
Mobilité (lien avec les fiches 1.3.1 «élaboration SDMA » p.20, 1.3.2 «mise en œuvre
SDMA » p.21, 1.2.2 « Développement du covoiturage » p.15,1.2.3 plans de déplacement,
p16, 1.2.6 sensibilisation aux modes de déplacements alternatifs p 19 de l'axe mobilité):
Créer des services dans les zones industrielles et artisanales pour limiter les déplacements: faire un diagnostic sur les attentes et les besoins
Développer la mutualisation de places de parking
Étapes de mise en œuvre Sensibiliser et développer des services et aménagements pour favoriser les modes actifs Mettre en relation les salariés de mêmes communes pour développer le covoiturage
Sensibiliser aux motorisations alternatives (électrique, hydrogène, GNV et Bio GNV...)
Alimentation : portage de repas mutualisé.…
RSE : formations, accompagnements groupés,
Energie: Diagnostic énergétique, rénovation thermique, optimisation énergétique des
process - énergies renouvelables
Eco-conception
Gestion et réduction des déchets (lien avec la fiche action 1.2.4 p.46)
Gestion de l'eau et biodiversité (mutualisation de la consommation et récupération,
gestion intégrée des eaux pluviales, éco-entretien des zones d'activité existantes) Échanges de matière
CCVB (développement économique)
ELISE, Valdéfi, SYDEV, CAPEB, Trivalis, Chambres consulaires, CUMA, entreprises, Activie, Centres
de formations, CAUE, fédérations du bâtiment, établissements bancaires, RUPTUR, ORACE,
ADEME, GRDPF, ENEDIS, OuestGo
Public cible Particuliers, entreprises, agriculteurs, artisans
Éléments complémentaires _ démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
d'énergie sur 6 ans renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
58 GWh 0 GWh 9 000 teqCO2
Partenaires/ financeurs
ETATS
Réduction de consommation liée au partage de bonnes pratiques et à la réalisation de
diagnostics énergie : jusqu'à 6% de réduction en 2026.
Réduction de consommation liée à des projets de mutualisation énergétique (utilisation de chaleur fatale etc...) : réduction de 8 GWh sur les 6 ans grâce à ces projets.
Objectifs / Hypothèses
Nombre de salariés utilisant les services et le Quantités de déchets industriels économisées
covoiturage Économies de charge générées pour les
Indicateurs et évaluation Nombre d'entreprises impliqués dans la entreprises (eau et énergie) démarche
Nombre de projets réalisés
Repérage à effectuer en 2020, et! 2021-2022 2023-2024 2025-2026 feuille de route à définir en fonction x x x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 10 / 69
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- Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.1 - Accompagner la mutation du milieu économique
1.1.2 : Éco-concevoir les ZAE et mettre en place de nouveaux services aux entreprises
UT RE TTO (conseils architecte avec prise en compte de l'éco-conception, insertion de biodiversité,
optimisation foncière...)
Action engagée / nouvelle MAÉ
- Améliorer les services à disposition des entreprises et des employés
Objectifs/ enjeux - Prendre en compte les considérations environnementales dans la conception et la
gestion des ZAE
1) Limiter l'impact de la création et du développement des zones économiques sur la
consommation de foncier :
Etudier les potentiels de développement des activités économiques dans les
centres bourgs, dans les zones urbanisées avec logements vacants, …
Favoriser la rénovation et la valorisation des zones déjà urbanisées (friches
industrielles, centres-bourgs désertifiés...) pour ne par artificialiser de nouvelles zones,
Optimiser le foncier : densifier les zones, mutualiser les places de parking, mutualiser les équipements inter-entreprise en lien avec la DREAL (ex: bassin de reserve incendie, bassin de collecte des eaux d'incendie ou de pluie,),
2) Conception des ZAE, extensions, rénovations : Améliorer la prise en compte des
enjeux de biodiversité (continuité écologique, prise en compte paysagère, gestion des
espaces verts) et air-énergie-climat (performances énergétiques et carbone du
bâtiment, développement des EnR, prévention des ilôts de chaleur, des nuisances,
qualité de l'air, gestion intégrée des eaux pluviales, économies d'eau, prévention des
déchets, mobilité.) :
Solliciter des compétences externes ou étudier l'opportunité de créer un bureau
d'étude interne pour faciliter l'intégration de ces enjeux dans la conception et
l'aménagement des zones d'activité économique
Traduire, lorsque cela semble adapté, ces orientations dans le règlement de zone
pour inciter les entreprises à intégrer ces enjeux (sollicitation d'un architecte-conseil
conventionné par la CCVB par exemple)
Etudier la possibilité d'aménager une zone d'activité économique exemplaire en
matière d'intégration des enjeux environnementaux (air-énergie-climat-biodiversité) 3) Suivrele service et partager les retours d'expérience
CCVB (développement économique)
DETENTE TL CAUE, ADEME, RUPTUR, ORACE, Oryon, Echobat, CPIE
Public cible Entreprises
(E,R) Mutualiser les équipements inter-entreprises en lien avec la DREAL (ex: bassin de reserve incendie, bassin de collecte des eaux d'incendie ou de pluie, besoin en eau, gestion des déchets, besoins en énergie et chaleur, ….)
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
d'énergie sur 6 ans renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect, sur le long terme Indirect, sur le long terme Indirect, sur le long terme
Étapes de mise en œuvre
Éléments complémentaires
démarche ERC
Cette action aura des conséquences sur la réduction de l'artificialisation des sols et sur la Objectifs / Hypothèses biodiversité et l'adaptation au changement climatique notamment, mais les impacts sur
l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont indirects.
- Nombre de services créés
Indicateurs et évaluation - Nombre d'entreprises accompagnées par le dispositif - Consommation d'espace par les ZAE
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
A partir de 2021 pour l'étape 1)
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 11 / 69
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-
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-
-
- Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.1 - Accompagner la mutation du milieu économique
Intitulé de l’action 1.1.3 : Mettre en place des espaces de travail partagé / tiers-lieux sur le territoire
a) + Action engagée / nouvelle Nouvelle CeRoe-
Accompagner la mutation du milieu économique et permettre aux actifs du territoire de limiter Objectifs / enjeux À .
L u leurs déplacements domicile/travail
1) Identifier les zones géographiques intéressantes pour les salariés pour un espace de
travail mutualisé permettant le télétravail (diagnostic, concertation)
2) Identifier des lieux/bâtiments existants où des espaces partagés pourraient être créés
(cibler les logements ou commerces vacants des centre bourgs)
3) Acquérir ces logements / bâtiments
ET UE 0 4) Réaliser des travaux d'adaptation des bâtiments existants pour créer des espaces de
travail partagé/ tiers lieux fonctionnels, incluant le raccordement numérique à un très haut débit (fibre optique), la rénovation thermique et l'utilisation de matériaux biosourcés pour améliorer le confort des usagers
5) Communiquer sur le ou les espace(s) créé(s) et accompagner les
entreprises/salariés/indépendants qui l'utilisent
Porteur de l’action CCVB (développement économique) et communes
Partenaires/ financeurs Etat, Région, CRESS, Echobat, CPIE, Entreprises et associations intéressées par le projet : à
ETATS identifier
Public cible Population active
Auteuil
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0,4 GWh 0 GWh 177 teqCO2
25 personnes utilisent chaque jour l'espace de travail partagé, permettant d'économiser 140
000 kilomètres par an. (O1 TT a ÉTAT UTETES
Moyens financiers 3/5
Indicateurs et évaluation Nombre de lieux de travail partagé sur le territoire
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
Planning A partir de 2021 pour l'étape 1)
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 12 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.1 - Accompagner la mutation du milieu économique
1.1.4 : Mettre en œuvre une stratégie de développement du tourisme durable ER ER Ta To)
€ Action engagée / nouvelle Engagée Ron
Objectifs / enjeux Accompagner le secteur touristique dans la transition énergétique et environnementale
1) Développer et harmoniser les boucles cyclables et de randonnée autour desitinéraires
départementaux structurants, en favorisant la conversion de voies déjà existantes
2) Développer ou favoriser le développement de la location de vélos pour favoriser les
modes doux (lien avec l'action 1.3.1 p.20)
3) Aménager des lieux de pause diurne et nocturne,
4) Mettre en valeur les éco-hébergements
5) Inciter les campings à plus d'efficacité énergétique (sous-comptage de la
consommation, production de chaleur par solaire thermique) (lien vers des actions de
rénovation énergétique et de développement des EnR), en suivant l'exemple des
campings exemplaires sur le département (exemple à Saint Julien des Landes)
6) Inciter les hébergeurs à réduire les consommations en eau (sous-comptage de la
Étapes de mise en œuvre consommation), améliorer l'efficacité des systèmes d'assainissement non collectif, le cas échéant
7) Inciter les hébergeurs à mettre en place et mettre à disposition des mesures de
prévention et de réduction des déchets
8) Inciterles propriétaires des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) à l'utilisation de matériaux
biosourcés, et à une gestion durable des espaces naturels,
9) Développer le tourisme nature pour sensibiliser le public
10) Favoriser la consommation locale en communiquant sur les producteurs locaux
11) Dans le cadre de la réalisation de nouveaux aménagements, porter une attention
particulière pour éviter et réduire l'artificialisation des sols.
12) Faire le lien avec futur schéma de développement touristique du CD85 en
préparation pour 2022-2027
Porteur de l’action CCVB (office du tourisme) et communes
Partenaires/financeurs Département (Vendée Vélo), Vendée Eau, Trivalis, Chambre d'agriculture, Campings, éco-
RELAIS hébergements, communes, ONF, la Cicadelle, CPIE
Public cible Touristes, secteur touristique et habitants du territoire et des territoires voisins
Re ANT ETES
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0,26 GWh 0 teqCO2
Objectif de 30% des besoins Eau Chaude Sanitaire (ECS) couverts par du solaire thermique Objectifs / Hypothèses en 2026 pour les campings du territoire. Les autres aspects de cette action ne sont pas
chiffrés.
- Nombre de kilomètres de parcours de randonnée et de parcours cyclable
- Nombre de lieux de pause diurnes/noctures
- Fréquentation des éco-hébergements
Indicateurs et évaluation - Consommation d'énergie, d'eau, production de déchets des campings
-% des assainissements aux normes dans les campings
- Nombre de recommandations pour les enjeux air-énergie-climat dans les règlements de
PRL
2021-2022 2023-2024 2025-2026
À partir de 2021 pour l'étape 1)
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 13 / 69
le Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.2 - Développer la mobilité partagée
1.2.1 : Élaborer un plan de mobilité simplifié et étudier la prise de compétence mobilité DUR RÉ TTO . . Lez
et la mise en place de nouveaux services mobilité
Action engagée / nouvelle Nouvelle Ron E”
Réduction des déplacements en voiture individuelle (autosolisme).
Amélioration et développement de l'offre de services mobilité Objectifs / enjeux
1) Étudier l'opportunité d'une prise de compétences par la CCVB dans le cadre de la loi
Mobilité (LOM) et son impact sur les communes rurales
2) Identifier les besoins auprès des populations (jeunes, apprentis, actifs, seniors...) sur les
flux domicile-travail/domicile-établissement scolaire ainsi que les flux intercommunaux et
les flux vers La Roche-sur-Yon et Challans
3) Intégrer le schéma directeur des modes actifs au plan de mobilité simplifié (fiche 1.3.1
p.20 et 1.3.2 p.21)
4) Etudier les évolutions à apporter concernant l'offre de transports en commun
(horaires, points d'arrêt) et le transport à la demande. Notamment, étudier l'opportunité
de créer des arrêts de transports en commun dans les zones économiques
5) Intégrer la démarche ERC (Eviter Réduire Compenser), en favorisant l'évitement des
déplacements (lien avec les actions de réalisation de PDM) et les actions de revitalisation
des centres-bourgs, puis la réduction de l'usage de la voiture individuelle.
Développer, par ordre de priorité: télétravail/évitement des déplacements, modes actifs, transports en commun, covoiturage, déplacement solidaire, transport à la demande, autopartage, carburation verte
6) Poursuivre le déploiement de la fibre numérique pour faciliter le développement du
télétravail et la limitation des déplacements professionnels
CCVB (service mobilité) et communes
Des Conseil régional, ADEME, collectivités du bassin de mobilité, Tremplin, ACEMUS...
Étapes de mise en œuvre
Public cible Tout public
(E,R) Inclure les professionnels et favoriser la mise en place de Plan de Déplacement Entreprise
AE E TES (PDE) pour les entreprises obligées (+ de 100 salariés) et les non obligées (lien avec l'action relatif
démarche ERC aux PDM) (cf. fiches 1.2.2 « covoiturage domicile travail »p.15 et 1.2.5 « accompagnement à la
mobilité des publics vulnérable »p.18 )
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
52 GWh 0 GWh 13 300 teqCO2
Les nouveaux services proposés permettront de réduire jusqu'à 5% les consommations
d'énergie du secteur des transports en 2026.
- Nombre de nouveaux services de mobilité proposés à la population
(O1 TT a ÉTAT UTETES
Indicateurs et évaluation - Fréquentation et utilisation des nouveaux services proposés
- Réduction du nombre de trajets effectués en voiture
Action commencée en 2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026
pour l'étape 1 x x x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 14 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.2 - Développer la mobilité partagée
Intitulé de l’action 1.2.2 : Développer le covoiturage pour les déplacements domicile/travail
Action engagée / nouvelle Engagée, à développer et valoriser
- Limiter le nombre de véhicules circulant, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre,
et les nuisances (bruit, pollution, dégradation de la chaussée, risque...)
- Générer des économies de charge pour les particuliers et entreprises
- Créer du lien social
Objectifs / enjeux
1) Réaliser un état des lieux des aires de covoiturage et des outils existants, des services
organisés dans les entreprises ou les communes
2) Sensibiliser les utilisateurs y compris à l'usage des mobilités douces et aux solutions
d'évitement des déplacements (télétravail, visioconférences, espaces de co-working...)
3) Repérer les outils de communication existants et les utiliser, en développer de nouveaux si nécessaires
4) Créer et animer des communautés de covoiturage locales par exemple à l'échelle des zones d'activité en travaillant avec les entreprises (lien avec la fiche action 1.1.1 sur l'EIT
Étapes de mise en œuvre p.10),
5) Créer des aires de covoiturage sur les axes stratégiques et des lieux pertinents, améliorer
les aires existantes en fonction de l'état des lieux
6) Inclure la création d'équipements sécurisés pour l'usage et le stationnement des
vélos sur les aires de covoiturage
7) Développer la signalétique
8) Prévoir des bornes de recharge pour véhicules électriques (auto - vélo)
9) Dans le cadre de la réalisation de nouveaux aménagements, porter une attention
particulière pour éviter et réduire l'artificialisation et l’imperméabilisation des sols.
Tea TR TateLe CCVB (services mobilité + communication) et communes
Communes, ADEME, CCAS, partenaires sociaux, associations et bénévoles (ACEMUS et
TREMPLIN par exemple), entreprises du territoire, Région, Département, EPCI voisins, OuestGo,
CPIE
Public cible Salariés, personnes isolées, jeunes, seniors, entreprises, associations d'entreprises
ATEN EN ET (E) Favoriser l'évitement des déplacements par la relocalisation des services en centre-bourg démarche ERC (E,R) Favoriser la multimodalité des équipements
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
134 GWh 0 GWh 34 500 teqCO2
Partenaires/ financeurs
ETATS
Objectif de taux d'occupation de 1,8 personnes par voiture en 2026 pour les trajets domicile-
travail (contre 1,2 personnes par voiture au niveau national actuellement).
- Nombre de personnes utilisant le covoiturage domicile/travail
- Nombre de personnes par voiture
- Nombre de kilomètres parcourus
- Fréquence d'utilisation du covoiturage
| 2021-2022 2023-2024 2025-2026 À partir de 2021
X X X
Objectifs / Hypothèses
Indicateurs et évaluation
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 15 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.2 - Développer la mobilité partagée
1.2.3 : Animer des démarches collectives pour une gestion mutualisée des déplacements
UT RE TTO : élaboration et mise en oeuvre de plans de mobilité visant les entreprises,
établissements scolaires, établissements administratifs
A
Action engagée / nouvelle Nouvelle RonitÉ
INA LE Favoriser la mise en place d outils de planification des déplacements pour les entreprises,
les administrations et les établissements scolaires
1) Favoriser la réalisation de plans de déplacement inter-entreprises (PDIE) (lien avec la
fiche action 1.1.1 «EIT » p 10), administration (PDA), d'établissements scolaires (PDES)
2) Mobiliser et sensibiliser les chefs d'entreprises, responsables d'établissement, salariés,
parents d'élèves et élèves
3) Réaliser des diagnostics au sein des structures dont le besoin se fait sentir
4) Rechercher des solutions avec les usagers en suivant la démarche ERC : éviter les
déplacements (télétravail, accessibilité), réduire les déplacements en favorisant le co-
voiturage et le report modal par de l'animation en interne et des outils numériques appropriés (poursuite du déploiement de la fibre optique)
5) Favoriser la création de services (restaurant, crèches) au sein des zones d'activités, ainsi
que des équipements permettant une multimodäalité des usages (parkings à vélo sécurisés,
bornes de recharges...) tout en évitant l'artificialisation des sols
6) Favoriser la désignation d'un référent mobilité dans chaque structure
7) Mettre en place les conditions favorables au télétravail, et le suivi des conséquences de son développement
8) Développer une stratégie de mobilité globale autour du vélo dans les entreprises,
administrations, établissements scolaires (création d'outils "clé en main", d'animations, indemnité kilométrique vélo...)
9) Développer la mutualisation de places de parking
10) Sensibiliser aux motorisations alternatives et favoriser leur développement (électrique,
GNV, Hydrogène)
) Mesurer les efforts faits en termes d'écoconduite (exemple : boitier type WeNow)
Porteur de l’action CCVB (service mobilité + communication)
ELISE, RUPTUR, ALVEOLE (programme de financement pour les parkings vélos), ADEME,
programmes CEE MOBY, ACOTÉ, Conseil Régional (Lycées), Conseil Départemental (Collèges...)
Public cible Entreprises, collectivités et établissements scolaires
ATEN EN ET (E,R) Viser prioritairement les entreprises obligées de mettre en place un PDE (+ 100 salariés) et démarche ERC également les non obligées
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
20 GWh 0 GWh 5 800 teqCO2
Étapes de mise en œuvre
Partenaires/financeurs
ETATS
(O1 TT a ÉTAT UTETES Objectif de 30% des établissements couverts par un plan de mobilité en 2026
Nombre de PDiE, PDA et PDES réalisés
Indicateurs et évaluation Economies d'émissions de gaz à effet de serre générées
Kilomètres parcourus évités, réalisés à pied, à vélo, en covoiturage, en transport en commun
| | 2021-2022 2023-2024 2025-2026 À partir de 2021
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 16 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.2 - Développer la mobilité partagée
1.2.4: Articuler la politique de déplacements avec la Région Pays de la Loire et les territoires voisins dans le sens d'une interconnexion multimodale
EVENE AN IE En cours d'élaboration
LT
(OLA ETAT UT Réduction des déplacements en voiture vers la mobilité partagée et mobilité douce.
ER ER Ta To)
1) Réaliser un diagnostic en lien avec le Conseil Régional sur les lignes régulières (car et
train)
2) Intégrer la démarche ERC, en favorisant l'évitement des déplacements (lien avec la réalisation de Plan de mobilité simplifié, cf. action 1.2.1 p.14)- télétravail, visioconférences, espaces de co-working....) et les actions de revitalisation des centres-bourgs 3) Communiquer vers la population sur le réseau "Aléop" du Conseil Régional et sur l'offre de transport en commun en général
4) Promouvoir Destineo/OuestGO/ Mobilisy ou des outils similaires, optimiser ces outils de
mise en relation
5) Mettre en cohérence les lignes de transport en commun (car et train)
6) Favoriser la multimodalité des équipements : parkings à vélo, aire de covoiturage sans
artificialisation des sols
7) S'inscrire dans une démarche large de coordination avec les territoires voisins : La
Roche - Challans - Nantes
Étapes de mise en œuvre
Tea TR TateLe CCVB (service mobilité) et communes
Partenaires/financeurs Seite Conseil régional, collectivités, Impuls'Yon,
LATLe)LTer a 1e] 12 Tout public
(R) Viser les particuliers dans l'usage des transports en commun
Inclure la création d'équipements sécurisés pour l'usage et le stationnement des vélos dans le
cadre d'aménagement
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Réduction de 1% de la consommation d'énergie des transports grâce à une meilleure (O1 TT a ÉTAT UTETES ue . | . communication et une meilleure articulation des services.
Moyens financiers 1/5
Indicateurs et évaluation Taux de fréquentation des lignes, nombre de lignes, nombre d'utilisateurs par commune
: | 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning À partir de 2021 X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 17 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.2 - Développer la mobilité partagée
Intitulé de l’action 1.2.5 : Accompagner les publics vulnérables sur la thématique des transports
CDTI RON CIE Engagée, à développer et valoriser RORTE”
- Informer, former et accompagner les utilisateurs.
- Réduire les déplacements en voiture individuelle.
- Améliorer et promouvoir le service de transport à la demande existant - Développer les déplacements solidaires
Objectifs / enjeux
1) Accueillir, au sein de l'Espace France Services des permanences mobilité pour les
demandeurs d'emploi et les actifs (dispositif MOVEA porté par la MDEDE)
Définir les publics à accompagner et identifier leurs besoins, et mettre en place une offre
adaptée (transport à la demande, déplacement solidaire...) (lien avec le schéma de
mobilité simplifié, cf. action 1.2.1 page 14)
Appuyer le développement du projet Mobil'dac porté par l'ASSDAC qui permettrait le déploiement d'un service de mobilité pour les personnes en situation de demande d'emploi sur le territoire,
4) En lien avec les communes, les CCAS et les associations concernées: développer l'offre
de déplacement solidaire et l'accompagnement pédagogique des utilisateurs, en
particulier les personnes en difficulté ou n'osant pas utiliser le service
5) Mettre en place un référent dans chaque commune sur les thématiques de mobilité
partagée qui oriente les usagers (vers Mobil'dac, vers CCAS ou autres associations de transport à la demande...) et leur propose un catalogue de solutions comprenant de la mobilité douce, l'organisation de télétravail, de coworking, les transports collectifs, le covoiturage...et qui travaille en lien avec le référent mobilité de la CCVB
Porteur de l’action CCVB (pôle services à la population) et communes
Partenaires/ financeurs Conseil régional, Conseil départemental, communes, CCAS, centres sociaux, entreprises
TETE d'insertion, ACEMUS, TREMPLIN, ASSDAC, MDEDE …
Personnes en situation de demande d'emploi, en difficulté sociale ou financière, jeunes, LA TLe][Ten a 10112
personnes âgées
ATEN EN ET E) Favoriser l'évitement de déplacement ‘+ favoriser la relocalisation des services de centre- démarche ERC Due télétravail, visioconférences, espaces de co-working....
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh Indirect
Étapes de mise en œuvre
(O1 TT a ÉTAT UTETES -
- Nombre de communes ayant un référent "Mobilité" à destination des personnes précaires - Nombre de personnes accompagnées Indicateurs et évaluation
Etape 1 commencée en 2020, à 2021-2022 2023-2024 2025-2026
partir de 2021 pour l'étape 2, x x x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 18 / 69
2)
3) Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.2 - Développer la mobilité partagée
1.2.6 : Sensibiliser aux modes de déplacements alternatifs Intitulé de l’action
È Action engagée / nouvelle Nouvelle Ron
(OLA ETAT UT Promouvoir les solutions de déplacements alternatives à la voiture individuelle
Promouvoir, par ordre de priorité : évitement des déplacements/ télétravail, modes actifs (lien
avec l’action 1.3.2 « Mise en œuvre du Schéma directeur des modes actifs » p.21), transports en
commun, covoiturage, déplacement solidaire, transport à la demande, autopartage (lien avec
les fiches actrions précédentes de l'axe mobilités partagées), carburation verte, et faire le lien
avec les autres thèmes du PCAET (déchets, pratiques agricoles, EnR, adaptation au
changement climatique...) ;
1) Développer une offre d'animation pour sensibiliser aux modes de déplacement
altnernatifs, notamment:
informer sur les lignes de transport collectif et ou services de transports
solidaires, (lien avec la fiche 1.2.4 p17)
animer sur le territoire la Semaine de la mobilité/ le défi mobilité) (lien avec la
fiche action 1.1.1 «EÏT » p 10);
Étapes de mise en œuvre 2) Poursuivre et amplifier la sensibilisation aux mobilités alternatives dans les écoles : encourager le développement de la marche et du vélo dans le cadre des ateliers d'éducation à la sécurité routière et développer de nouveaux programmes d'animations ; 3) Développer des supports pédagogiques en accompagnement des ateliers d'éducation routière (supports papier que les enfants emmènent à la maison);
4) Investir dans un scooter électrique pour la formation des collégiens (faire attention à
maintenir les actions permettant de réduire les déplacements pour éviter la
consommation de carburant quel que soit le type et même avec des véhicules
électriques) ;
5) Etudier la possibilité de développer la sensibilisation et la formation sur l’usage des
Vélos à assistance électrique (scolaires/ séniors/ salariés)
6) Informer/sensibiliser sur les carburations alternatives (électrique, hybride, GNV, Hydrogène).
ACT CET CCVB (mobilités + communication + sé curité routière + développement économique...)
Partenaires/ financeurs ADEME, écoles, entreprises, Acti'Vie, GRDF, ENEDIS,CPIE, Cicadelle, associations de
ETES déplacement solidaire.
Public cible Tout public
Re AU ETES
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh Indirect
(01e EAU ETES -
- Nombre de participants aux animations sur la mobilité
Indicateurs et évaluation - Nombre d'entreprises participant aux animations sur la mobilité - Nombre de collégiens formés à l'usage du scooter électrique
l'étape 1 x x x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 19 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.3 - Développer la part modale du vélo et de la marche dans les déplacements
1.3.1 : Élaborer un Schéma Directeur Modes Actifs (Vélo et Piéton) Intitulé de l’action
En) Action engagée / nouvelle En cours d'élaboration Co Ver
Se doter d'un document de planification des infrastructures et des services à créer ou à modifier
dans les prochaines années pour les déplacements piétons et cyclables Objectifs / enjeux
] Rédiger un cahier des charges
Recruter un bureau d'études
Diagnostiquer l'existant
Définir une stratégie intégrant la sécurisation et le stationnement en lien avec l'usage du
vélo et la multimodalité des équipements
5) Définir un programme d'actions (aménagements, services, animation) et lancer des
études préopérationnelles pour les aménagements identifiés comme prioritaires (cf.
action 1.3.2 ci-dessous pour la mise en œuvre). Prioriser des actions peu coûteuses à mettre
en œuvre et rapides à mettre en place.
6) Faire le lien avec les actions de revitalisation des centres-bourgs, l'accès aux services
de proximité, en particuliers celles permettant le développement des mobilités douces
7) Sensibiliser sur les bénéfices sur la santé
©
N
RTT
Étapes de mise en œuvre
Te a Etat CCVB (mobilités)
Partenaires/financeurs secte Communes, ADEME, BE, entreprises, associations
Public cible Tout public
AE E TES (E) Favoriser les modes de transports non motorisés (versus les équipements à assistance démarche ERC électrique)
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Les impacts énergétiques et climatiques sont comptabilisés dans la mise en œuvre du Schéma, et non
SREUS D DEEE dans son élaboration.
Moyens financiers 2/5
Nombre d'actions inscrites dans le schéma directeur des modes actifs Indicateurs et évaluation .. SZ , .
Nombre de participants à l'élaboration du schéma directeur des modes actifs
Elaboration du SDMA initiée dès 2021-2022 2023-2024 2025-2026
2020. Le schéma pourra être
actualisé régulièrement tout au x x x long de sa mise en oeuvre
Planning
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 20 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre: 1.3 - Développer la part modale du vélo et de la marche dans les déplacements
1.3.2: Mettre en œuvre le Schéma Directeur Modes Actifs : développement des
UT RE TTO infrastructures cyclables et piétonnes et actions incitant le report modal pour les trajets
de proximité À "E
Action engagée / nouvelle Engagée et à poursuivre pROË
Développer la part modale des modes actifs (Vélo et marche) dans les déplacements
Objectifs/ enjeux Améliorer et développer l'offre de service et en aménagements liée aux modes actifs
apportée aux usagers (y compris la sécurité)
1) Diagnostiquer l'existant (cf schéma directeur modes actifs, action 1.3.1 p.20)
2) Mettre en valeur les axes existants, notamment les chemins agricoles (améliorer la
signalétique, cartographier en itinéraires.)
3) Sécuriser les trajets à vélo en les priorisant en centres bourgs et en priorisant les
voies les plus utilisées hors centres-bourgs
4) Installer des stationnements sécurisés et faciles d'accès pour les vélos
Étapes de mise en œuvre 5) Communiquer, sensibiliser, former y compris sur les bienfaits pour la santé et la qualité de l'air en lien avec la réduction des transports, par exemple à l'occasion des ateliers sécurité routière dans les écoles (lien avec la fiche action 1.2.6 « Sensibilisation aux modes de déplacement alternatifs », p.19)
6) Organiser des opérations de découverte des itinéraires cyclables
7) Autres actions à décliner selon le programme du Schéma Directeur Modes Actifs
(développement de nouveaux services.) (lien avec la fiche action 1.1.1 «EÏT » p 10)
Porteur de l’action CCVB (mobilités) et communes
Partenaires/financeurs Département, Région, État, ADEME, office du tourisme, CPIE, chambre d'agriculture, ETATS propriétaires, agriculteurs
Public cible Tout public
(E,R) Sécuriser également les trajets en vélo hors centres-bourgs
(E,R) Limiter l'artificialisation des sols si création de pistes cyclables.
(R) Favoriser l'utilisation de matériaux ayant un impact réduit sur l'environnement (liants d'origine végétale...)
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
41 GWh 0 GWh 10 650 teqCO2
OPA TS Il est supposé que le vélo représente en 2026 10% des trajets domicile-travail sur le territoire et 10% des trajets locaux (moins de 5 kilomètres).
- Pourcentage d'actions du Schéma Directeur mises en place sur le territoire - Part modale du vélo (enquête ménages)
- Taux d'équipement et d'usage des stationnements vélos
- Linéaires de voies réalisés
- Nombre d'animations modes actifs développées
- Nombre de services modse actifs développés
Autun
démarche ERC
Indicateurs et évaluation
Mise en place dès la validation du | 2021-2022 2023-2024 2025-2026
Schéma Directeur Modes Actifs:
à partir de 2021 X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 21 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
VV NT 1.4.1 : Optimiser les flottes de véhicules communales et intercommunales Intitulé de l’action
TT A
ete Action engagée / nouvelle Nouvelle CRort L Optimiser les équipements mobiles publics et réduire leurs impacts énergétique et
environnemental Objectifs / enjeux
1) Analyser les besoins
2) Réaliser un diagnostic des flottes de véhicules
3) Définir un programme d'actions en intégrant la démarche ERC pour les déplacements
qui ne peuvent être évités et réduits en mobilisant les outils suivants:
Solutions d'évitement dans l'usage professionnel (visio-conférence….)
Adaptation aux mobilités douces (marche, vélo)
Favoriser les transports en commun
Outils de mutualisation et de covoiturage
Changement de carburation lors du renouvellement de la flotte
4) Mettre en oeuvre le programme d'action
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action Communes et CCVB (PCAET)
Partenaires/financeurs eee Bureaux d'études, SyDEV
Public cible Collectivités
(E, R) Privilégier les transports en commun au covoiturage
(R) Prendre en compte l'impact carbone de la production d'un véhicule dans la stratégie de renouvellement des véhicules de la collectivité (analyse de cycle de vie)
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0,7 GWh 0 GWh 220 teqCO2
Réduction des déplacements professionnels des collectivités de 10% et renouvellement de (OL TT EAN TES . Le . : . J Us certains véhicules par des voitures électriques.
Moyens financiers 1/5
- Évolution du nombre d'équipements mobiles communaux et intercommunaux - Evolution de la carburation des équipements mobiles communaux et intercommunaux - Nombre de mutualisations mises en œuvre
- Évolution de la consommation énergétique des véhicules
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
Indicateurs et évaluation
Planning À partir de 2021
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 22 / 69
o
o
o
o
o Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
1.4.2 : Harmoniser la gestion des espaces verts et naturels et poursuivre les efforts vers
une approche responsable ER ER Ta To)
Action engagée / nouvelle Engagée Ron E”
Objectifs / enjeux Améliorer la gestion des espaces verts
1) Développer une approche mutualisée de la gestion des espaces verts:
Achat de matériel d'entretien commun
Accompagnement vers un territoire Terre Saine: objectif zéro phytos y
compris sur les terrains de sports et les cimetières
Accompagnement au plan de gestion différenciée et à la requalification
d'espaces (éco-paturage, désimperméabilisation …), en passant par une
mutualisation des données sur SIG
Informer, sensibiliser les élus, former les agents, les prestataires
Développer la sensibilisation des habitants (actions, outils communs à
l'échelle communautaire)
2) Faire le lien avec des actions menées à d'autres échelles : "Nous voulons des
Étapes de mise en œuvre coquelicots", Plan écophyto, SAGESs et leurs contrats de mise en oeuvre...Avec l'action 3.4.2. p.65 (protéger les cours d'eau et les zones humides)
3) Sensibiliser les agents et habitants aux plantations ne nécessitant pas d'arrosage, aux
bénéfices pour la biodiversité de la gestion adoptée … (lien avec l'action 1.5.3 p. 30)
4) Réduire les prélèvements en eau potable pour l'arrosage des terrains de sports :
étudier la récupération des eaux pluviales et des eaux de drainage
5) Faire le lien avec la diminution de la production de déchets (cf. action 1.44:
mécanique, favoriser le broyage des branchage et l'utilisation du broyat en paillage…
; Organiser l'engazonnement des cimetières
Poursuivre et développer la démarche terre saine en lien avec les SAGEs
Partenaires/financeurs ACEMUS, Vendée Eau, Syndicats de Bassins versants/ de rivière, CAUE, Trivalis, Chambre ETES d'agriculture, La Boune Terre, le CPIE, la Cicadelle et autres associations.
Public cible Collectivités
Re AU ETES
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Faiblre 0 GWh Faible
Certaines étapes de cette action permettent de réduire les consommations d'énergie et les
émissions de gaz à effet de serre : suppression d'engins mécaniques grâce à l'éco-pâturage…
Cependant, ces économies énergétiques restent faibles au regard des consommations du
territoire et ne sont donc pas chiffrées.
Cette action doit également permettre l'amélioration de la qualité de l'eau (sur le paramètre
pesticides/nitrates) et donc participer à l'adaptation du territoire.
- Nombre de matériel d'entretien mutualisé
- Nombre de labellisations Terre Saine
Indicateurs et évaluation - Surfaces gérées en écopâturage
- Surfaces désimperméablilisées
- Nombre de plans de gestion différenciée élaborés et suivis
2021-2022 2023-2024 2025-2026
A partir de 2021
X X X
(01e ÉTAT UT ETES
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 23 / 69
o
o
o
o
o
Améliorer la prévention des déchets dans l'ensemble du patrimoine des collectivités Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
1.4.3 : Optimiser les critères environnementaux dans les marchés publics ER ER Ta To)
ent 2 Action engagée / nouvelle Nouvelle pRiO
(OLA ETAT UT Intégrer les thématiques climat - air - énergie dans les marchés publics
1) Sensibiliser les agents et les élus aux critères de notation et d'évaluation
environnementaux
2) Intégrer ces critères de notation pour le choix des prestataires dans les marchés publics
ce qui permet de valoriser les bonnes pratiques environnementales proposées pour le
marché ou réalisées par l'entreprise
Partie "Travaux": Demander des bilans RSE, des compensations des émissions, des
matériaux biosourcés. Intégrer des éléments sur le recyclage des déchets et sur leur
valorisation, l'analyse du cycle de vie. Intégrer les chantiers à faibles nuisances (bruit, émissions de GES, émissions de polluants atmosphériques), inclure le suivi des consommations et l'origine des matériaux en favorisant les origines biosourcées Partie "Fournitures": Favoriser les mobilités douces. Acquérir des véhicules moins émissifs (voitures et vélos électriques, véhicules bioGNV). Éviter les produits jetables, favoriser les produits locaux et de saison pour les produits de bouche etles réceptions, recyclage des consommables (cartouches d'encre), proposer du matériel de seconde main, issu de recyclerie, travailler sur les emballages
Partie "Prestations" : Sensibiliser les maîtres d'oeuvres, les élus, les agents pour prendre en compte systématiquement l'environnement, les indemnités
kilométriques vélos, les véhicules peu émissifs, le train, les visioconférences... 3) Dans les marchés ou cela est adapté, demander aux entreprises une variante permettant d'avoir un meilleur impact environnemental
4) Fairelelien avecles actions relatives à l'EIT (fiche action 1.1.1 p. 10), avec les associations
locales qui favorisent le réemploi et le recyclage des équipements sous toutes les formes
(artistiques, ESS...)
5) Faire le lien avec d'autres actions qui peuvent être concernées (mobilité, déchets, énergie, rénovation...)
6) Inclure également la production / anticipation / filière de traitement des déchets
produits par l'usage des équipements en fin de vie (analyse du cycle de vie) et pas uniquement lors des travaux
Porteur de l’action CCVB (Service marchés publics) + techniciens
Partenaires/ financeurs . Some ! cer ue rie Assistants à maîtrise d'œuvre, élus référents, associations partenaires, Echobat, CPIE
Public cible Élus, agents, entreprises
ATEN EN ET (E) Favoriser les mobilités douces au préalable du développement des équipements électriques démarche ERC : Favoriser les visio-conférences
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 2 210 teqCO2
Étapes de mise en œuvre
Objecif de réduction de 3% des émissions de gaz à effet de serre des collectivités d'ici 2026. Les réductions des consommations énergétiques ne sont pas comptabilisées ici.
- Nombre d'agents et d'élus sensibilisés
- Nombre de marchés pour lesquels les critères environnementaux sont optimisés
| 2021-2022 2023-2024 2025-2026 À partir de 2021
X X X
(O1 TT a ÉTAT UTETES
Indicateurs et évaluation
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 24 / 69
o
o
o Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
1.4.4: Améliorer la prévention des déchets dans l'ensemble du patrimoine des collectivités
Engagée mais à concrétiser es QE TT
1) Faire en sorte que les collectivités appliquent la démarche de prévention des déchets au
titre de l'exemplarité
) Diagnostiquer les pratiques au sein des bâtiments publics
) Mobiliser les usagers et parties prenantes
Étapes de mise en œuvre 4) Harmoniser les pratiques pour plus de clarté auprès des usagers
)
)
ER ER Ta To)
Action engagée / nouvelle
Objectifs / enjeux Réduire la quantité de déchets
Lever les freins au changement par de l'animation continue
Rendre facile et ludique les gestes vertueux par des nudges (messages implicites visant
à modifier le comportement)
7) Evaluer, mesurer la baisse des déchets produits
Porteur de l’action CCVB (service gestion et valorisation des déchets)
Partenaires/ financeurs DIE. Communes, Trivalis, CPIE
Public cible Collectivités et public utilisant les bâtiments et les services publics
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2/5
Indicateurs et évaluation Quantité totale et par agent de déchets produits par les collectivités
2021-2022 2023-2024 2025-2026
Planning À partir de 2021
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 25 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
1.4.5: Entretenir une culture transversale du développement durable au sein des
LUTTE TT collectivités et favoriser la montée en compétence des élus et agents territoriaux par des
échanges réguliers
ST — REZ Action engagée / nouvelle Engagée mais à amplifier CenoE Le Faire opérer concrètement les agents des collectivités vers la transition énergétique et environnementale par la mise en place de nouvelles pratiques ou le renforcement de celles existantes. Créer un espace de dialogue et d'échange transversal et récurrent Opérer une montée en compétences de l'ensemble des élus et des agents par des échanges réguliers avec des représentants de terrritoires pionniers, avec un accent sur les échanges entre pairs
Objectifs / enjeux
1) Construire une organisation au sein des agents qui impliquerait plusieurs services de la
CCVB et les communes volontaires : vers une mission transversale sur la transition
énergétique et environnementale
2) Repérer les agents volontaires au sein de chaque pôle (pas forcément les chefs de pôle
ou chefs de service) et les former / informer sur les thèmes de développement durable et/ou changement climatique ou autre thèmes du PCAET
3) Définir un animateur
a ; 4) Valoriser les actions menées ET CRU TETE NE , | un |
5) Commencer au sein de la CCVB, puis tenter d'élargir au sein des communes
6) Repérer les territoires exemplaires sur les thématiques identifiées comme prioritaires par Vie et Boulogne dans le PCAET,
7) Monter un programme d'intervention par des personnes venant de ces territoires
exemplaires (élus essentiellement, accompagnés éventuellement d'agents) afin de
partager les bonnes pratiques et confirmer l'intérêt auprès des nouvelles équipes
municipales et des agents ayant des postes stratégiques.
8) Informer les citoyens sur ces échanges (Site internet CCVB, réseaux sociaux)
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication)
Partenaires/ financeurs re Communes, CAUE - CNFPT, SyDEV
Public cible Élus et agents territoriaux
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
d'énergie sur 6 ans renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
(O1 TT a ÉTAT UTETES -
Moyens financiers 1/5
- Nombre d'agents et d'élus sensibilisés
- Nombre d'échanges/formations organisés
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
Indicateurs et évaluation
Planning À partir de 2021
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 26 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
Intitulé de l’action 1.4.6 : Mettre en œuvre le télétravail pour les agents des collectivités
TE? ; \0R\ Action engagée / nouvelle En cours \ PR
NL Rétue Les déplacements domicile-travail des agents des collectivités en voiture
1) Identifier les collectivités volontaires (communauté de communes et communes)
2) Organiser des échanges et entretiens avec les agents volontaires pour évaluer la faisabilité du télétravail pour leur poste de travail
3) Identifier les besoins des agents
4) Identifier les adaptations nécessaires à la mise en place du télétravail : sécurité, informatique, comptabilisation du temps de travail.
5) Mettre en place les adaptations nécessaires
6) Lancer le télétravail dans les collectivités volontaires
7) Effectuer un suivi régulier de la mise en place du télétravail : satisfaction des agents,
difficultés rencontrées...
8) Travailler en parallèle à la réduction du volume de données stockées et
Étapes de mise en œuvre
transférées
Porteur de l’action CCVB (service informatique)
Partenaires/ financeurs ; Communes
ETATS
Public cible Agents
AE E TES (R) Sensibiliser à la sobriété numérique (envoi de mails; pièce jointe, téléchargement, usage sur démarche ERC internet...)
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Non chiffrée Non chiffrée Non chiffrée
Objectifs / Hypothèses Non chiffrée
Moyens financiers 1/5
Indicateurs et évaluation Nombre de jours de télétravail effectués/an, kilométrages évités grâce au dispositif
x Action commencée en 2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning .
(confinement) x x x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 27 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.5 - Sensibiliser les publics
ER ER Ta To)
Objectifs / enjeux
1)
Étapes de mise en œuvre
O
U1
Partenaires/financeurs
ETATS
Autun
démarche ERC
TNT To Ro Eten Ale LE
RAT TETE LE
2,5 GWh
Objectifs / Hypothèses
Indicateurs et évaluation
1.5.1 : Sensibiliser "en continu" les populations aux questions environnementales et à
l'adaptation au changement climatique
Action engagée / nouvelle Engagée mais de manière dispersée
Sensibliser, informer et former les citoyens sur les questions envirôñnementales d'adaptation au changement climatique,
comportement
pour accompagner les changements de
Réaliser un inventaire des initiatives existantes sur le territoire en complément de la
cartographie des initiatives du SyDEV, faire le lien avec les autres actions du PCAET (en
particulier 1.14 «tourisme durable »(p.13), 1.2.6 «Sensibilisation aux modes de
déplacement alternatifs » (p.19),1.4.4 « prévention des déchets des collectivités » (p.25)
1.5.4 « commuication sur les initiatives du monde économique » (p.31), 1.5.5 « évènement
phare bi-annuel sur climat-air-énergie» (p. 32), 2.1.1 «guichet unique habitat-
tertiaire »(p.33), 2.3.6 «plan de communication ENR» (p.43), 3.1.2 «échanges entre producteurs et consommateurs » (p.50), 3.2.2 «plantation et gestion durable par les particuliers et collectivités » (p.57), 3.4.3 «réduction de la consommation en eau des particuliers » (p.66))
Adopter une communication positive et en lien avec la réalité du vécu des habitants
Aborder l'ensemble des thématiques du PCAET et informer sur les bénéfices sur la santé
et l'environnement (mobilités douces, qualité de l'air, pesticides, préservation de l'eau en
qualité et quantité, biodiversité, enjeux du changement climatique...) faire le lien avec les
sites déjà existants (comme le tableau de bord du SAGE)
Profiter des évènements existants pour proposer des actions de formation et de
sensibilisation,
Sensibiliser via le réseau intercommunal des médiathèques
Créer des supports pédagogiques et développer des évènements
Utiliser les réseaux sociaux
S'appuyer sur les structures locales (centres sociaux, associations)
Développer un partenariat avec une association type les p'tits débrouillards pour
atelier de démonstration "mobile"
Développer un partenariat avec des associations pour développer des animations type
les défi DéCLiCS-énergie à destination des particuliers souhaitant réduire leur
consommation par des éco-gestes (économie moyenne de l'ordre de 200 euros / an / foyer
réalisée par les anciens participants)
CCVB (PCAËET et communication) et communes
Associations locales (ELISE, ADILE, Les P'tits Débrouillards, la Cicadelle, le CPIE, Trempin, Acemus...), centres sociaux, partenaires sociaux,
structures d'accueil, Trivalis, Vendée Eau, Chambre d'agriculture, le CAUE …
Public cible Tout public, et priorisation sur les publics vulnérables et jeunes
(E,R) Informer sur les bénéfices sur la santé et l'environnement (mobilités douces, qualité de l'air,
pesticides, qualité et quantité des eaux, biodiversité, enjeux du changement climatique...)
Te La Te Le NT Tee LT Réduction des émissions de renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
CCAS, agents des collectivités et des
0 GWh 320 teqCO2
100 familles participent chaque année au défi Déclic-énergie. Chaque famille prenant part
au dispositif observe une réduction de consommation de son logement d'environ 7%.
- Nombre de personnes sensibilisées
- Nombre d'animations réalisées
- Nombre de particuliers participant aux défis DéCLiCS-énergie
X X X
2021-2022 2023-2024 2025-2026
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 28 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.5 - Sensibiliser les publics
VONT. ON 1.5.2 : Sensibiliser le jeune public aux questions environnementales et à l'adaptation au RER CRE Te) \
changement climatique
ontÉ” Action engagée / nouvelle Engagée mais de manière dispersée À PRO Informer et former le jeune public sur les questions environnementales et d'adaptation au Objectifs / enjeux . changement climatique
1) Réaliser un inventaire desinitiatives existantes sur le territoire en interne et auprès des
différents partenaires (CPIE, Cicadelle, Trivalis, Vendée Eau...), faire le lien avec le programme du SyDEV
2) Construire, à partir d'un accord-cadre avec des associations partenaires, une action
pédagogique pour les scolaires sur ce qu'est la transition environnementale et l'adaptation au changement climatique, déclinable vers d'autres publics. Inclure des impacts concrets : "Pass Climat" ou "Permis Climat" qui visera l'ensemble des thèmes abordés dans le PCAET,
3) Créer des supports pédagogiques,
4) Utiliser les réseaux sociaux,
5) Proposer des animations parents-enfants sur le thème de la transition
environnementale
6) Développer des animations à destination des jeunes publics: ciné-débat, spectacles,
conférences, échanges.
7) Prévoir des informations de sensibilisation (stands sur les thèmes du PCAET) lors des
animations / expositions / salons... organisés ou soutenus par la CCVB.
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action CCVB (PCAËET et communication) et communes
Associations locales (ELISE, Les P'tits Débrouillards, la Cicadelle, le CPIE,...), REAAP (Réseau
Partenaires/ financeurs d'Ecoute et d'Appui et d'Accompagnement des Parents), établissements scolaires, partenaires
RELAIS sociaux, agents des collectivités et des structures d'accueil, CCAS, Trivalis, Vendée Eau, Chambre d'agriculture, le CAUE, l'ADILE...
Public cible Jeune public
Ad eu IUIu elle Faire le lien avec toutes les thématiques du PCAËET : déchets, bâtiments, qualité de l'air, énergie.
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
(0) TT a EE TUTETES -
Moyens financiers 2/5
Indicateurs et évaluation Nombre de jeunes sensibilisés chaque année
\ 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning À partir de 2021 X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 29 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.5 - Sensibiliser les publics
1.5.3 : Accompagner aux changements de pratiques des particuliers dans leurs jardins :
vers un élargissement de la démarche Terre Saine aux particuliers 7; \
Action engagée / nouvelle Nouvelle Ron”
Objectifs / enjeux Améliorer la gestion des espaces verts
ER ER Ta To)
1) Accompagner les particuliers aux changements de pratiques dans leurs jardins, vers
un élargissement de la démarche Terre Saine chez les particuliers (zérophyto, permaculture, infiltration des eaux de pluie...) et dans toutes les communes. (lien avec l'action 1.4.2 « gestion des espaces verts » p.23)
2) Indure l'information sur les bienfaits pour la santé et l'environnement (qualité des
eaux et des sols, de l'air, productions de fruits et de légumes...)
3) Faire le lien avec la valorisation locale des biodéchets (cf. action 2.4.3 « valorisation
locale des biodéchets » p.47)
4) Faire le lien avec l'opération nationale “Bienvenue dans mon jardin au naturel”
portée localement par le CPIE et les SAGEs
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication)
Partenaires/ financeurs
CERTA Vendée Eau,
Public cible Particuliers
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
(O1 TT a ÉTAT UTETES =
Moyens financiers 2/5
- Nombre de particuliers accompagnés Indicateurs et évaluation pe ue
- Nombre d'animations
Le plus tôt possible, au plus tard! 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning à partir de 2025et sur le long
terme X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 30 / 69
Syndicats de bassins versants et de rivière, CPIE, La Cicadelle, CAUE, Trivalis Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.5 - Sensibiliser les publics
1.5.4: Mettre en valeur les initiatives locales de développement durable dans le milieu économique TT. 2 ; : ontE Action engagée / nouvelle Nouvelle CEnOE
. . sc. , vue ‘ LT ‘ Promouvoir les actions de transition énergétique et environnementale des entreprises
du territoire
ER ER Ta To)
Objectifs / enjeux
1) Monter un support numérique diffusable au grand public (à travers des soirées
d'animation, évènements PCAËET etc...) mettant en lumière les initiatives locales issues des
Étapes de mise en œuvre acteurs économiques qui vont dans le sens du développement durable et de l'adaptation
au changement climatique.
2) Partager les retours d'expériences d'autres territoires
Porteur de l’action CCVB (développement économique et communication)
Partenaires/financeurs Entreprises locales, communes, SyDEV, RUPTUR, ORACE, Chambre d'agriculture et RELAIS agriculteurs.
Public cible Citoyens, enteprises
Autun : démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 1/5
Indicateurs et évaluation Nombre d'initiatives relayées
: | 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning À partir de 2021 X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 31 / 69 Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.5 - Sensibiliser les publics
ER ER Ta To)
Action engagée / nouvelle
Objectifs / enjeux
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action
Partenaires/ financeurs
ETATS
Public cible
Autun
démarche ERC
TNT Too Ro Te TA Ale LE
RAT TETE LE
(O1 TT a ÉTAT UTETES
Moyens financiers
Indicateurs et évaluation
Planning
1.5.5 : Créer un évènement phare annuel ou bi-annuel CRE ner e
RTE” Nouvelle pro
Faire converger de manière transversale les efforts continus de communication climat- air-énergie auprès des différents acteurs et secteurs d'activité (habitat, agriculture, mobilité, entreprises)
Communiquer sur les actions climat - air - énergie mises en œuvre
Cet évènement aurait pour objectifs :
1) x En premier lieu, de donner envie à d'autres d'agir en informant sur les réseaux/outils/groupes d'échange existants et qu'ils peuvent rejoindre
De faire du lien sur l'ensemble des initiatives, et mettre en lumière la cohérence
d'ensemble de ces actions
De mettre en évidence les bénéfices des actions du PCAET (mettre en avant les
avantages, le mouvement positif, pour aujourd'hui et pour demain, les bienfaits sur les
différents thèmes abordés dans le PCAET)
De faire rencontrer les acteurs qui agissent dans des domaines cloisonnés et qui
participent pourtant tout autant aux enjeux climat-air-énergie
En complément:
5)
6)
De rendre le PCAET appréhendable par tous : 3-4 Kakémonos pourraient être réalisés et
circuler dans les communes, les canaux de communication et formes de sensibilisation
doivent être multipliés pour toucher tous les habitants.
Mettre en place une cartographie des initiatives complémentaire à celle du SYDEV
LT
CCVB (PCAËET et communication)
Communes, Demain Vendée, Sydev, tous les partenaires du PCAET..
Tout public
Faire que cet évènement soit en lui-même en accord avec les thématiques du PCAET (modes de
communication les plus propres, accessibilité de l'évènement par modes doux, ..)-
Ta Te RTE Te LT Réduction des émissions de renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect
1/5
- Nombre d'évènements organisés
- Participation de la population à ces évènements
A partir de 2021
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 32 / 69 Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.1 - Aller vers un habitat bas carbone
Intitulé de l'action 2.1.1 : Mettre en place un guichet unique Habitat - Tertiaire
Action engagée / nouvelle Engagée
Aller vers un habitat et un bâti tertiaire bas carbone en créant un guichet unique pour informer Objectifs / enjeux et accompagner les particuliers et les acteurs économiques sur la rénovation, la construction,
les matériaux bio-sourcés et la production d'énergie renouvelable
1) Développer le fonctionnement en guichet unique du service Habitat de la communauté de communes :
guichet qui informe et oriente vers les bons interlocuteurs pour conseiller sur les
questions d'habitat (conseil technique, financier, juridique),
lieu d'accueil et de permanence des partenaires
aides propres qui complètent les dispositifs existants (aides propres OPAH,
PTREH)
coordination avec le service urbanisme pour la prise en compte des enjeux climat
Air Energie dès la conception des lotissements.. (lien avec la fiche action 3.3.1 service urbanisme intercommunal, p 60)
2) Communiquer sur le guichet unique et ses partenaires auprès :
des élus et des agents
des citoyens (habitants, industriels, commerces...) sur l'existence du dispositif des prescripteurs (notaires, agences immobilières, artisans, industriels, commerces...)
auprès des centres de formation
3) Cibler les logements les plus énergivores (par exemple maison construites avant la
première réglementation thermique
4) Mettre en place des animations et manifestations à destination du grand public et
des professionnels sur les thèmes de: la rénovation énergétique, l'usage de matériaux biosourcés (locaux), la qualité de l'air intérieur (ventilation, Radon..), l'adaptation au changement climatique (y compris le confort thermique estival), la gestion des déchets (déchets de chantier, équipements en fin de vie comme les panneaux solaires...), les chantiers à faibles nuisances, le suivi des consommations, le bilan carbone, l'écoconception, la nouvelle réglementation Environnementale (RE 2020)... les bénéfices apportés (qualité de vie, économies, gain d'émissions), les aides financières possibles...En s'appuyant par exemple sur des projets exemplaires et duplicables 5) Recenser les professionnels de l'habitat, et développer une animation de territoire à leur destination, ainsi que des formations sur les thématiques air-énergie-climat, en lien avec les structures professionnelles existantes (fédération, associations, coopératives, centre d'étude...)
6) Poursuivre et développer la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les
partenaires et structures relais
7) Engager une réflexion sur le dimensionnement du service (création de postes...), en
lien avec les objectifs de rénovation énergétiques fixés dans la stratégie (3300 logements
rénovés au niveau BBC à l'horizon 2030)
8) Sensibiliser et inciter à l'installation de systèmes d'énergie renouvelable, via un accompagnement technique, des incitations financières (à étudier) et des animations, par exemple autour du cadastre solaire (cf. action 2.3.3 « faciliter le développement du solaire » p.39)
9) Sensibiliser les propriétaires bailleurs à la réhabilitation de leur logement
(accompagnement par des subventions, étudier le permis de louer sur les communes
volontaires, prendre en compte les performances énergétiques dans les critères de mise
en location)
10) Encourager les particuliers dans leurs projets d'habitat innovant
11) Assurer un suivi des résultats des actions et dispositifs (Plateforme Territoriale de la
Rénovation Energétique de l'Habitat, Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) et communiquer sur ces résultats
Étapes de mise en œuvre
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 33 / 69
o
o
o
o
o
o
o
o Partenaires/financeurs
ETATS
Public cible
Autun
démarche ERC
TNT Too Ro Te TA Ale LE
RAT TETE LE
56 GWh
Objectifs / Hypothèses
Moyens financiers
Indicateurs et évaluation
Planning
Région, SYDEV, département, ADILE, ADÈME, préfecture, CAF, ARS, CCAS, ADMR, services
sociaux, ELISE, Enedis, GRDF, banques, CERC, associations et professionnels de l'habitat.
Propriétaires occupants ou bailleurs, professionnels du bâtiment
(E,R) S'assurer de l'indépendance des structures intervenantes / organisatrices
iser tous les publics (précaires, particuliers, professionnels)
Production d'énergie
renouvelable sur 6 ans
4,6 GWh
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
7 360 teqCO2
Montée en charge du guichet unique Habitat pour atteindre 150 accompagnements de
rénovations par an en 2024 au niveau BBC, soit une réduction de consommation de 53% par
logement.
5/5
- Nombre de projets bénéficiant de l'accompagnement avec résultats avérés
- Gains énergétiques et environnementaux obtenus par euro investi dans le dispositif
- Volumes financiers des travaux générés par £ investi dans le dispositif
- Nombre d'entreprises et de professionnels formés/ sensibilisés aux thématiques air-
énergie-climat
Guichet unique mis en place en 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2020 avec une montée en
puissance sur 5 ans pour une
durée de 30 ans.
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 34 / 69 Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre: 2.2 - Développer un bâti public bas carbone
2.2.1 : Mettre en place une comptabilité énergétique du patrimoine bâti communal et
Intitulé de l’action communautaire, permettant d'orienter les investissements et d'optimiser l'exploitation
te
. ; Orienter les investissements publics de maîtrise de l'énergie et de production d'énergie Objectifs / enjeux D nn as
renouvelable et optimiser l'exploitation des bâtiments
1) Réaliser un diagnostic du patrimoine bâti des collectivités afin de prioriser les
rénovations énergétiques (programme PILE de Priorisation des Investissements Liés à
l'Energie) : créer avec le SYDEV une base de données mutualisée du patrimoine bâti des collectivités incluant une liste exhaustive des bâtiments, leur fonction d'usage réel, les surfaces chauffées, et alimentée automatiquement par les factures de consommations énergétiques, voire d'eau
2) Mettre en place un processus systématique de suivi des consommations des
bâtiments (logiciel de suivi Energisme mis à disposition par le SYDEV et lien avec le
programme Atlas) en énergie et en eau,approprié par les agents municipaux et
communautaires,
Informer sur le bilan des consommations avant et après la rénovation
Constituer un comité de suivi du PILE,
Identifier le portage/ la supervision technique,
Réaliser des diagnostics énergétiques approfondis sur les bâtiments les plus
énergivores,
7) Associer, accompagner et sensibiliser les utilisateurs en amont et en aval des projets
de rénovation
8) Informer sur la qualité de l'air, la ventilation, le risque Radon, la réduction de la consommation d'eau
9) Favoriser l'usage de matériaux biosourcés
10) Inclure une démarche d'adaptation des bâtiments au changement climatique: prise
en compte du confort thermique estival, réduction de la consommation d'eau potable.
11) Réaliser les travaux préconisés par les études et diagnostics
Porteur de l’action SYDEV (étude, conseils), communes et CCVB (réalisation travaux)
Partenaires/financeurs . . 12 CCVB (services techniques), communes, bureaux d'études
ETATS
Public cible Collectivités
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect Indirect
OPA TS Les diagnostics énergétiques permettront de mieux orienter les travaux de rénovation
énergétique du bâti public.
Étapes de mise en œuvre
OO
U1
Réaliser un bilan des consommations, avant et après rénovation
- Recensement des bâtiments Nombre de bâtiments rénovés
; A ; - Nombre d'audits Nombre d'installations d'ENR réalisées Indicateurs et évaluation OL . Le .
- Classement établi Energie économisée ou produite/ an - Feuille de route sur 6 ans Emissions de gaz à effet de serre évitées
- Collecte des données : 6 mois 2021-2022 2023-2024 2025-2026 - Traitement des données : 6 mois
- Réalisation des audits : 4 mois
- Analyse : 2 mois X X X - Validation de la feuille de route
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 35 / 69 Intitulé de l'action 2.2.2 : Développer les matériaux biosourcés pour l'isolation des bâtiments publics
TE2 Action engagée / nouvelle Nouvelle CRnor et
Objectifs / enjeux Développer des bâtiments publics bas carbone et œuvrer pour l'exemplarité des collectivités
1) Récupérer les résultats de la base de données des bâtiments publics réalisée par le
programme PILE,
2) Inciter à l'intégration de matériaux biosourcés dans le cahier des charges dès la programmation,
Étapes de mise en œuvre 3) Prévoir sur certains projets de se faire accompagner d'un AMO spécialisé bâtiment bas
carbone,
4) Sensibiliser et former les agents (services travaux, services techniques...) en lien avec
l'action de plan de formation des collectivités, inclure l'information sur la qualité de l'air intérieur, la ventilation, le risque Radon
Porteur de l’action CCVB et communes (services techniques)
Partenaires/ financeurs ele SYDEV et bureaux d'études, Echobat
Public cible Collectivités en priorité et particuliers ensuite
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect, sur le long terme 0 GWh Indirect, sur le long terme
(O1 TT a ÉTAT UTETES -
Moyens financiers 2/5
Indicateurs et évaluation Pourcentage de marchés incluant les matériaux biosourcés
Le plus tôt possible et au plus tard à! 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning . partir de 2023 x x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 36 / 69 Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.3 - Devenir un territoire à énergie positive
2.3.1 : Élaborer et adopter un document cadre pour le développement des projets EnR,
réaliser un état des lieux de la prospection foncière et définir les sites souhaités 0 | €
Action engagée / nouvelle Nouvelle CR”
ER ER Ta To)
Planifier le développement des installations de production d'énergie renouvelable, en Objectifs / enjeux Le en . L d particulier celles d'ampleur (grand éolien, centrales photovoltaïques)
1) Elaborer et adopter à l'échelle intercommunale un document cadre pour le développement des projets de production d'énergie renouvelable d'ampleur, intégrant : la Trame verte et bleue, les milieux naturels, les continuités régionales
les enjeux paysagers et patrimoniaux, et de biodiversité
les périmètres de captage d'eau
les ressources et gisements disponibles sur le territoire pour le bois et la méthanisation
(intégration d'une distance d'approvisionnement maximum pour les gisements)
la concertation, l'implication citoyenne, pouvant aller jusqu'à une démarche
participative
Les retombées financières sur le territoire (conserver localement la valeur ajoutée)
Étapes de mise en œuvre 2) Réaliser un état des lieux de la prospection foncière (outil SIG interne avec repérage des parcelles ayant fait l'objet de signature de bail),
3) Définir les sites souhaités de développement des installations d'ENR d'ampleur: de
l'éolien, notamment
4) Définir également les conditions d'implantations souhaitables des installations ENR de petite dimension (petit éolien, petites installation photovoltaïques), pour faciliter leur acceptation durable par tous les citoyens (prise en compte des nuisances possibles), réglementer et communiquer sur ces règles
5) Fairele lien avec le PLUiH et y transposer ce document cadre
6) Définir des conditions spécifiques et mesures ERC adaptées en fonction des zones pour
faciliter et conditionner le développement de projets exemplaires
Porteur de l’action CCVB (PCAET)
Partenaires/ financeurs Communes, porteurs de projets, Sydev, GRDF, Vendée Énergie, Chambre d'agriculture, CAUE,
ETATS CPIE
Public cible Collectivités et porteurs de projets de production d'énergie renouvelable d'ampleur
TS E,R) Veiller à développer les EnR en cohérence avec les ressources et gisements disponibles sur
le territoire et en préservant les milieux naturels et continuités écologiques (cf. Trame Verte et Bleue).
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh Indirect Indirect
(e1e TT a ÉA TUETS -
Moyens financiers 3/5
Indicateurs et évaluation -
: | 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning -À partir de 2021 X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 37 / 69
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o VONT: ; 2.3.2: Choisir un dével r r ment) éolien à travers un appel à projet éolien Intitulé de l'action 3.2 : Choisir un développeur (ou groupement) éolie ppel à pro)
puis suivre le développement AY
Action engagée / nouvelle Nouvelle one
; ; P (OLA ETAT UT Participer à l'émergence d'un nouveau parc éolien Le
1) Maîtriser/cadrer le développement éolien par:
Le choix d’un développeur (ou groupement) éolien à travers un appel à projet
éolien,
La signature d'un protocole d'accord,
Le suivi du développement (création société de projet, pacte d'actionnaire,etc...)
2) Faire le lien avec le schéma de développement éolien et le PLUi (cf. action 2.3.1
«document cadre pour le développement des ENR », p.37)
3) Indure les citoyens dans le développement (dans la phase de portage de projet et pas
uniquement dans la concertation)
4) S'assurer de la prise en compte des contraintes environnementales (Trames Vertes et
Bleue) et de l'intégration dans le paysage, notamment par la réalisation d'études
d'incidences en amont des projets puis répondant au contexte réglementaire
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action CCVB (PCAET)
Partenaires/ financeurs Communes, développeurs éoliens, Sydev, Vendée Énergie, ECPDL, Chambre d'agriculture, LEA agriculteurs
Public cible Développeur éolien, collectifs, citoyens
AE E TES (E) Intégrer, dans le développement des projets éoliens les distances d'éloignement autour des démarche ERC ones Natura 2000 et des monuments historiques.
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 198 GWh
Mise en service en 2026 d'un parc éolien composé de 5 mâts d'une puissance unitaire de 3
Objectifs opérationnels MW. La production indiquée correspond uniquement à l'année 2026, année d'inauguration de l'installation. Sur 6 ans, la production estimée est de 198 GWh.
Indirect
Moyens financiers 4/5
- Nombre et puissance de mâts éoliens
Indicateurs et évaluation - Pourcentage de participations des collectivités et des citoyens dans le projet - Date de mise en service de l'installation
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
Planning -À partir de 2021
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 38 / 69
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o Intitulé de l’action 2.3.3 : Faciliter le développement du solaire
2 , ; LL ” "€ Action engagée / nouvelle Engagée mais à concrétiser CRE
Faciliter le développement de la production d'énergie solaire sur le territoire: mise en place Objectifs / enjeux d'un cadastre solaire grand public, et mise en relation des sites potentiels d'ombrières ou au
sol avec les partenaires identifiés
1) Déployer un cadastre solaire
Intégrer les enjeux patrimoniaux dans le cadastre solaire
Développer des actions de communication pour appropriation par les citoyens
Étapes de mise en œuvre Faire le lien avec le guichet unique habitat (cf. 2.1.1 p.35) 2) Faciliter la prospection d'ombrière solaires, de centrales en toiture ou au sol. 3) Informer sur les solutions de recyclage des panneaux solaires existantes
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication)
Partenaires/ financeurs Associations, bureau d'études, Vendée Energie, Chambre d'agriculture, SYDEV, ADILE, ELISE
TETE (EiE), CPIE, Atlansun, RUPTUR, ORACE, entreprises, agriculteurs
Public cible Particuliers, collectivités, entreprises, exploitations agricoles
(E) Pour les installations au sol, ne les permettre que sur des friches industrielles, sans!
imperméabilisation ou artificialisation des sols. Pour les installations en toiture, favoriser les AE E TES toitures des grands bâtiments (parking, centres commerciaux...) démarche ERC (E, R) Prévoir une assistance au remplacement des toitures en fibrociment (R) Anticiper une filière de traitement et de valorisation des panneaux hors d'usage Inclure aussi les industries, GMS, tertiaire, …-
LT Te ER EME LE Production d'énergie Réduction des émissions de CRT TA LE renouvelable sur 6 ans CEA NUE Ce CETTE TE TE
0 GWh 7 GWh 15 teqCO2
Création de deux centrales de puissance 250 kW (en 2023 et 2024) et accompagnement de Objectifs / Hypothèses 500 foyers dans la mise en place d'installations photovoltaïques (50 foyers par an en 2021 et
2022, 100 foyers par an à partir de 2023).
Moyens financiers 2/5
- Nombre de projets photovoltaïques sur le territoire
- Production d'énergie solaire photovoltaïque sur le territoire
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X
Indicateurs et évaluation
Planning À partir de 2023
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 39 / 69
o
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o Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.3 - Devenir un territoire à énergie positive
2.3.4: Favoriser l'émergence de projets de méthanisation collectifs et individuels et
Intitulé de l’action accompagner les projets photovoltaïques, bois énergie et micro-éolien au sein des
exploitations agricoles
Action engagée / nouvelle Engagée
D'ici à 2020, le SRCAE des Pays de la Loire a fixé pour objectif d'avoir 21% d'énergies Objectifs / enjeux renouvelables dans la consommation énergétique régionale. En 2030, la loi de transition
énergétique fixe l'objectif de 32% d'énergies renouvelables dans la consommation
1) Faire connaître ce que le monde agricole réalise et produit en terme d'énergie pour le
territoire : notamment avec le photovoltaïque, le bois énergie et la méthanisation
(Méthavie au Poiré sur Vie par exemple)
2) Accompagner les démarches du monde agricole dans la diversité du mix
énergétique du territoire en tenant compte de son potentiel de production d'EnR et en
favorisant les EnR sans source de combustion (enjeu qualité de l'air)
3) Appuyer et accompagner les projets de méthanisation collectifs portés par les
agriculteurs et favoriser les nouveaux projets :
Sensibiliser à l'émergence,
Réaliser des études d'opportunité,
Constituer et accompagner des groupes,
Engager une réflexion sur la gouvernance,
Réaliser les études environnementales réglementaires (ICPE) intégrant et
réduisant le risque de nuisances olfactives, les risques sanitaires et technologiques, le
risque industriel, les incidences sur les eaux et les sols de l'épandage des effluents
résiduels (digestat)
Limiter la part de cultures énergétiques (CIVE ou autres, …) dans le mix des
installations de méthanisation puisque ces cultures peuvent entrer en concurrence
avec les cultures alimentaires
S'assurer du potentiel futur en intégrant les évolutions attendues sur les pratiques
agricoles (et donc la réduction de la quantité de déchets issus de l'agriculture pouvant
être dirigés vers la méthanisation), ainsi que les objectifs de réduction de déchets ménagers qui impacteront eux-aussi la quantité de gisement de déchets
Privilégier les projets de type méthanisation à la ferme (petites installations),
Étapes de mise en œuvre Evaluer les impacts (émissions de GES et de polluants atmosphériques) liés aux
transports des biodéchets et définir des conditions d'acceptabilité des projets en
fonction des gisements mobilisés (distance, % de cultures énergétiques dans les
intrants...)
Evaluer l'impact sur l'eau et les sols lié à l'épandage du digestat.
4) Accompagner les projets photovoltaïques en revente et/ou autoconsommation :
sensibiliser et réaliser des études d'opportunité intégrant notamment (lien avec l'action
3.3.3 « maîtrise de la consommation d'espace à travers le PLUiH » p.62):
Une assistance au remplacement des toitures en fibrociment à prévoir
la prise en compte de la protection des monuments historiques (paysage)
L'anticipation d'une filière de valorisation des panneaux en fin de vie
La limitation de l'artificialisation des terres liées aux nouvelles installations : Favoriser
les installations sur les grandes surfaces de toitures existantes, ne pas créer des
hangars agricoles sans usages qui à pour conséquence une artificialisation des sols (Cf. infiltration des eaux, risques naturels...)
L'intégration de la Trame Verte et Bleue
5) Analyser le potentiel (gisement) en bois énergie sur le territoire et les besoins de chaleur et accompagner des projets. Prendre en compte les éléments suivants : Déveloper le bois énergie en cohérence avec les gisements locaux pour réduire les importations de bois
Favoriser les équipements permettant de réduire les émissions de polluants de l'air, par le remplacement des vieux équipements à foyers ouverts par exemple Sensibiliser à la dégradation induite de la qualité de l'air
Favoriser prioritairement la valorisation de la ressource bois en bois d'oeuvre,
dont les déchets de bois peuvent être utilisés en bois énergie
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 40 / 69
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- Accompagner à l'émergence de nouveaux dispositifs (micro éolien.)
6) Faire le lien avec des actions en faveur du remplacement des équipements de chauffage,
en particulier en favorisant les EnR sans source de combustion
Porteur de l’action Chambre d'Agriculture
Partenaires/financeurs Seite Collectivités, SYDEV, Vendée Energie, GRDF, Vendée Eau, SAGESs, Agriculteurs.
Public cible Exploitations agricoles
E,R) Suivre les évolutions des pratiques agricoles attendues, y compris la réduction de la tailles
des parcelles (lien avec l'infiltration et la qualité des eaux, l'adaptation des productions au
changement climatique...)
(ER): anticiper les nuisances, intégrer les questions de sécurité dans le développement des
petites installations à la ferme
Eolien:
(E,R) Prendre en compte la Trame Verte et Bleue, le paysage et la protection des momuments
historiques
Prévoir une participation citoyenne des projets)
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 7 GWh 15 teqCO2
Mise en place de 3 projets supplémentaires de méthanisation d'ici 2026 (2024, 2025 et 2026), Objectifs / Hypothèses d'une production moyenne de 10 GWh par an et par unité. Mise en place de 10 projets photovoltaïques sur 6 ans.
Moyens financiers 2/5
- Nombre de projets de méthanisation et de solaire photovoltaïque développés
- Production d'énergie renouvelable du territoire
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
Indicateurs et évaluation
Planning -À partir de 2021
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 41 / 69 2.3.5: Favoriser la production collective, citoyenne et participative d'énergie Intitulé de l’action es renouvelable par tous les acteurs du territoire 1 |
Action engagée / nouvelle Nouvelle Cononté
Objectifs / enjeux Accompagner l'émergence d'installations citoyennes de production d'énergie renouvelable
1) Développer la communication politique sur les ambitions de la communauté de communes sur ce sujet
2) Adhérer au réseau Energies Citoyennes en Pays de la Loire (ECPDL)
3) Communiquer sur les réalisations afin de constituer un noyau de citoyens et acteurs locaux intéressés pour développer des projets citoyens d'énergie renouvelable 4) Former et accompagner les acteurs, notamment sur les avantages sur la qualité de l'air des EnR sans source de combustion (enjeux qualité de l'air) - Utiliser le cadastre solaire 5) Organiser des temps forts
6) Etudier le montage des sociétés de projet à gouvernance partagée incluant les
citoyens et acteurs locaux.
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication)
Partenaires/financeurs elite ADEME, Réseau Energie Citoyenne Pays de la Loire, SYDEV, Cowatt, Vendée Énergie, CPIE...
Public cible Particuliers, entreprises, collectivités, associations
(E, R) Veiller à développer les EnR en cohérence avec les ressources et gisements disponibles sur le territoire et en préservant ses enjeux (cf. EES)
AE E TES (E, R) Informer, communiquer et sensibiliser sur les incidences environnementales des EnR (en démarche ERC particulier qualité de l'air et combustion, préservation de la TVB et de la biodiversité) et les
mesures ERC adaptées
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 75 GWh 157 teqCO2
OPA DES A partir de 2022, 5 GWh de production d'énergie renouvelable citoyenne supplémentaire par
Moyens financiers 2/5
- Nombre d'acteurs et de projets impliqués.
- Production d'énergie renouvelable sur le territoire.
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
Indicateurs et évaluation
Planning -À partir de 2021
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 42 / 69 Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre: 2.3 - Devenir un territoire à énergie positive
2.3.6 : Promouvoir la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables (EnR) par un plan
de communication ciblé 2 et Action engagée / nouvelle Nouvelle pRiO
ER ER Ta To)
(OLA ETAT UT Promouvoir de manière générale la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables
Communiquer de manière positive à destination de tous les publics en répétant les messages
et en multipliant leurs modes de diffusion :
1) Organiser des évènements sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables ou
promouvoir des évènements existants
2) S’'appuyer sur le guichet unique habitat
3) Communiquer sur le cadastre solaire (cf. action 2.3.3 p.39
4) Promouvoir les actions existantes grâce aux différents réseaux et sites internets
Étapes de mise en œuvre existants (SYDEV, Elise, ADILE, CLER....)
5) Communiquer sur les règles d'implantation des installations de production d'EnR (cf.
fiche 2.3.1 « document cadre pour le développement des ENR » p.37)
6) Faire le lien avec les autres thématiques abordées dans le PCAET (mobilité, pratiques
agricoles, biodivesité, eau, déchets.) lors des campagnes de communication et
l'organisation d'évènements
7) Fairele lien avec les actions d'exemplarité de la CC (action cadre 1.4, p.22)
8) Favoriser l'autoconsommation
Porteur de l’action CCVB (PCAËET et communication)
Partenaires/ financeurs . : SYDEV, ELISE, ADILE, la Cicadelle…
ETATS
Public cible Tout public.
(E,R) Informer sur les avantages et inconvénients de chaque EnR (ex : EnR sans source de combustion et qualité de l'air, ….) et le potentiel de développement du territoire AE E TES (R) Informer sur la réduction des consommations d'énergie poursuivie en parallèle du démarche ERC développement des EnR et des effets sur la qualité de l'air et les émissions de carbone
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect Indirect
(O1 TT a ÉTAT UTETES -
; À ; - Nombre d'évènements organisés ou soutenus Indicateurs et évaluation , | Fr : . , .
- Fréquentation locale des sites internets d'information sur les énergies renouvelables
2021-2022 2023-2024 2025-2026
-À partir de 2021
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 43 / 69 Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.3 - Devenir un territoire à énergie positive
Intitulé de l’action 2.3.7 : Expérimenter des îlots d'autoconsommation collective
Action engagée / nouvelle Nouvelle
(01 TT ART UT Créer un projet pilote d'autoconsommation collective sur le territoire
Recenser les éventuels projets existants
Créer un lotissement autonome
Communiquer pour valoriser le projet
Mutualiser les investissements énergétiques et des coûts de fonctionnement
Prendre en compte les aspects patrimoniaux, paysagers et la Trame Verte et Bleue dans
le développement des EnR associé aux projets
Porteur de l’action Commune ou lotisseur
Partenaires/ financeurs Collectivités publiques, SYDEV, Vendée Eau, fournisseurs d'énergie, gestionnaires de réseaux,
ETES entreprises labellisées
Public cible Tout particulier candidat à l'accession à la propriété dans un lotissement éco-expérimental
(E, R) Favoriser les EnR sans source de combustion tel que le photovoltaïque, la géothermie...)
en fonction du potentiel du territoire (R) Choisir des matériaux biosourcés et des modes de construction / d'aménagement adaptés au changement climatique
(E, R) Porter une attention particulière pour éviter et réduire l'artificialisation des sols en AE E TES favorisant la rénovation, l'infiltration des eaux pluviales la non imperméabilisation des sols démarche ERC (voiries, …), le développement des haies …
(E, R) Intégrer les thèmes autres thèmes du PCAET: gestion des déchets, réduction des consommations énergétiques, mobilité, consommation d'eau, biodiversité...
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0,5 GWh 1 teqCO2
Mise en place d'un projet résidentiel d'autoconsommation collective comprenant 20 ménages. Seules les consommations hors chauffage sont ici considérées.
N
Étapes de mise en œuvre R ww
er
UT
(eLe TT a ÉATTETS
Moyens financiers 3/5
- Nombre d'expérimentations mises en place
Indicateurs et évaluation - Suivi de la production
- Suivi de la consommation
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
-A partir de 2021 pour l'étape 1)
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 44 / 69 Intitulé de l’action 2.4.1 : Poursuivre la mise en œuvre de la redevance incitative
Action engagée / nouvelle
Objectifs / enjeux
Engagée LA)
quon Réduire la quantité de déchets
Étapes de mise en œuvre
Poursuivre le déploiement de la redevance incitative, et l'accompagnement des usagers
par des animations, la diffusion de guides.
2) En suivre les effets en terme de volume de déchets, et nombre de levées (et donc d'émission de GES et en consommation d'énergie)
3) Surveiller et gérer la possible augmentation de dépôts sauvages
4) Mettre en place un programme de rénovation et de restructuration de l'offre de
déchetteries sur le territoire
Porteur de l’action CCVB (service gestion et valorisation des déchets + communication) et Trivalis
Partenaires/ financeurs
ETATS Cicadelle, ADEME...
Public cible Tout public
Autun
démarche ERC
TNT Too Ro Te TA Ale LE
RAT TETE LE
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
3 210 teqCO2
Production d'énergie
renouvelable sur 6 ans
(e1e TT a ÉPAM TUTETS
Réduction du volume d'ordures ménagères résiduelles jusqu'à 41% (source Ademe) à partir
de 2023. La réduction est moindre entre 2020 et 2023 le temps que le système entre en service et soit intégré par l'ensemble des citoyens.
Moyens financiers 3/5
Indicateurs et évaluation - Quantité totale et par habitant de déchets produits - Nombre de levées
Planning
2021-2022
X
2023-2024
X
2025-2026
X
-À partir de 2021
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 45 / 69 Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.4 - Tendre vers un territoire zéro-déchet
2.4.2 : Animer dans la durée une démarche de prévention des déchets sur l'ensemble du
territoire
Action engagée / nouvelle Engagée mais à concrétiser rraontE
P
ER ER Ta To)
(OLA ETAT UT Réduire la quantité de déchets produite sur le territoire
Contexte : poursuivre et décliner localement la dynamique de prévention des déchets lancée par Trivalis à travers le programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage qui a été suivi entre 2010 et 2020
1) Construire/utiliser un outil pédagogique orienté vers le jeune public
2) Favoriser les filières locales de valorisation des déchets :
Gestion de proximité des biodéchets
Lien avec l'action EIT (fiche action 1.1.1 p.10) (exemple de l'entreprise Lilian Michon)
Prévenir les déchets alimentaires en collectivités (lien avec l'action 3.1.3 «restauration collective » p.52)
3) Organiser des évènements (journée zéro déchet) et ateliers apportant des solutions du
quotidien (couches lavables, cosmétiques et produits ménagers maison...)
4) Organiser des visites du centre de tri pour les écoles et les associations
5) Promouvoir l'application Tri va Où ?
6) Structurer l'animation et l'évaluation de cette action (bénéfices dégagés par les actions
de prévention), et en assurer un suivi sur le long terme en service aux usagers : en interne,
couplé avec partenariat associations locales,
7) Rendre facile et ludique les gestes vertueux (nudges)
8) Organiser une sensibilisation et une information permanente, et développer des messages
simples et efficaces
9) Valoriser le retour d'expérience des usagers les plus vertueux
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action CCVB (service gestion et valorisation des déchets + communication), Trivalis
Partenaires/ financeurs associations partenaires (CPIE Logne et Grand Lieu, Zéro Waste, Cicadelle...) communes, clubs
ETES sportifs, écoles, collectivités, entreprises, Trivalis, Vendée Eau, chambre d'agriculture, ADEME
Public cible Public scolaire afin de toucher toutes les générations
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 640 teqCO2
Réduction progressive du volume des déchets jusqu'à atteindre une diminution de 5% du
Objectifs / Hypothèses volume global lié aux ménages à partir de 2025.
Moyens financiers 2/5
Indicateurs et évaluation Quantité totale et par habitant de déchets produits
Se À partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 46 / 69
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o Intitulé de l’action 2.4.3 : Mettre en place une valorisation locale des biodéchets
ontÉ? Objectifs / enjeux Réduire et valoriser les déchets verts pal
Action engagée / nouvelle Nouvelle
1) Organiser des journées de broyage en décheteries avec les apports des usagers 2) Organiser le broyage mutualisé des déchets verts entre la CCVB et les communes (organisation selon le contexte réglementaire (ICPE) applicable)
3) Poursuivre la mise à disposition de composteurs et la diffusion de messages pratiques
(pour obtenir un bon compost, éviter la prolifération de rats)
4) Mettre en place des plateformes de compostage dans chaque commune
Étapes de mise en œuvre (éventuellement au niveau des décheteries selon le contexte réglementaire (ICPE)
applicable) : cf plateforme de compostage aux Clouzeaux
5) Sensibiliser et accompagner les agriculteurs sur la valorisation des déchets verts pour éviter le brûlage des déchets verts
6) Acheter des robots de tonte
7) Promouvoir et Développer la tonte avec mulching pour réduire les transports en déchèterie et l'utilisation d'engrais ou désherbant
Porteur de l’action CCVB (service gestion et valorisation des déchets)
Partenaires/financeurs Seite Trivalis, CPIE, Chambre d'agriculture, Acemus.…
LA TLe][Ten a 10112 Communes, CCVB, particuliers, agriculteurs
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
(e1e TT a ÉA TUETS =
Moyens financiers 3/5
Indicateurs et évaluation Tonnage de déchets verts en décheteries
. Dès que possible et au plus tard à! 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning . partir de 2023 x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 47 / 69 LOU RE Ta Ton 2.4.4: Renforcer les flux de matière orientés vers une recyclerie et créer un Repair Café D"
Action engagée / nouvelle Renforcement d'une action existante TT ONTE* \
Objectifs / enjeux Donner une seconde vie aux objets récupérés en décheterie Len
1) Suivre et évaluer le partenariat avec l'écocyclerie de la roche,
2) Améliorer le flux d'encombrants et de matière fléché vers l'écocyclerie en provenance de la CCVB,
3) Etudier l'opportunité d'un repair café, rechercher les initiatives existantes 4) Siétude favorable, rechercher un site adapté en concertation avec communes et services Étapes de mise en œuvre CCVB, ou étudier l'opportunité de mettre en place un repair café itinérant - Si possible un lieu pouvant servir de "démonstrateur / vitrine" de la construction / rénovation durable (matériaux biosourcés, EnR...)
5) Rédiger un appel à projet pour la création d'un repair café, selon porteur de projet,
6) Apporter un appui matériel et renfort d'animation et de communication auprès du porteur de projet.
Porteur de l’action CCVB - porteur du repair café non identifié
Partenaires/financeurs Seite CCVB (service gestion et valorisation des déchets)/ Trivalis / association
Public cible Tout public
(ER) Favoriser la réhabilitation / rénovation d'un lieu (bâtiment) pouvant servir de
"démonstrateur / vitrine " de la construction/rénovation durable (utilisation de matériaux
biosourcés locaux), le cas échéant
Autun
démarche ERC
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Réduction des consommations Te La Te Le NT Tee LT RAT TETE LE renouvelable sur 6 ans
(e1e TT a ÉA TUETS -
Moyens financiers 3/5
Indicateurs et évaluation Pourcentage d'augmentation des flux de matière orientés vers une recyclerie
DURE À partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 48 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
VONT ON 3.1.1: Développer la mobilisation des agriculteurs afin de favoriser l'évolution de Intitulé de l’action . . , . op
systèmes agricoles vers plus d'autonomie et de résilience
Action engagée / nouvelle MAÉ
Travail collectif pour accompagner et développer les changements de pratiques et des systèmes Objectifs/ enjeux agricoles bénéfiques pour la nature et le climat : la gestion des prairies, les couverts végétaux
(stockage de carbone, culture mellifère), l'agroforesterie…
1) S'appuyer sur les animations et formations existantes, intégrer le retour d'expérience
2) S'appuyer sur la campagne de communication entre producteurs et consommateurs pour élargir/essaimer les groupes de travail et le partenariat.
3) S'’appuyer sur une démarche de PAT (projet alimentaire territorial) pour identifier les
attentes locales des consommateurs quants aux modes de production
4) Proposer des thématiques de travail pour mobiliser les agriculteurs en petits groupes
en travaillant sous forme de visites techniques ("bouts de champs"), et faire venir des
intervenants sur l'évolution des pratiques agricoles : réduction des consommations en eau
(choix des cultures tel que le sorgo, (cf. action 3.4.1 p.64), bonne gestion et l'optimisation de
l'irrigation, optimisation et réduction de l'usage de produits phytosanitaires, connaissance du sol, développement des couverts végétaux, limitation du labour et techniques culturales simplifiées (TCS), gestion des cours d'eau et aménagement/ingénierie des paysages, entretien et gestion des haies des zones humides, de la biodiversité , pratiques d'épandage, de stockage et d'alimentation limitant les émissions de NH3, , autonomie alimentaire en élevage (protéagineux, méteils...),, bienfaits pour la santé, gestion des déchets verts sans Étapes de mise en œuvre brûlage...
5) Sensibiliser des exploitations pour réaliser des diagnostics type CAP2ER,
bleu/blanc/coeur, conversion vers l’agriculture biologique ou autres selon filières : réunion
d'information à destination des exploitants pour montrer l'intérêt, communication presse,
réalisation des diagnostics, capitalisation des éléments des diagnostics
6) Accompagner les éleveurs dans la mise en œuvre des actions : formation sensibilisation
climat et conseil individuel et collectif
7) Accompagner les agriculteurs dans la réalisation de stages d'éco-conduite, sensibiliser au
partage de voies
8) initier une réflexion sur la restructuration foncière : pour rapprocher les surfaces exploitées
des sièges des exploitations agricoles, notamment au moment des transmissions pour lever
les freins (maintien ou non de parcelles biologiques, MAE...),
9) Capitaliser et communiquer sur les gains
10 Générer des crédits « carbone » (cf action 3.1.5 « marché local du carbone », p54)
11) Améliorer la performance économique des exploitations.
12) Faire le lien avec les actions sur les circuits courts et l'alimentation (3.1.2, 3.1.3, 3.1.4)
CCVB, Chambre d'Agriculture, CUMA, Collectifs.
Partenaires/ financeurs CCVB (PCAËET), GAB85, CUMA, GEDA, GRAPEA, SAGESs, Conseil Départemental, Centres de gestion,
ETATS banques...
Public cible Agriculteurs
Éléments complémentaires (ERC) -
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
d'énergie sur 6 ans renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 47 250 teqCO2
a | Réduction de 6% des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole d'ici 2026, avec une Objectifs / Hypothèses Re re progression linéaire (2% en 2022, 4% en 2024, 6% en 2026).
Émissions de GES du secteur agricole, nombre d'agriculteurs intégrés à la démarche
2021-2022 2023-2024 2025-2026
À partir de 2021
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 49 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
3.1.2: Animer un plan ambitieux de mobilisation et communication permettant de
Intitulé de l’action développer les échanges entre producteurs et consommateurs, et de faire rentrer de
nouveaux agriculteurs dans les groupes de réflexion
x = € | nctonengagée/nouvele [A S Avoir un maillage des marchés par des producteurs locaux.
Objectifs / enjeux Favoriser une meilleure compréhension des contraintes du monde agricole par les citoyens, et une meilleure intégration des attentes sociétales par les agriculteurs
1) Recenser puis coordonner les Marchés de producteurs réguliers (initiative de
Bellevigny) : choisir des horaires adaptées aux différents publics (soirée...)
2) Organiser des visites chez les producteurs
3) Promouvoir l'affichage des provenances des produits dans les restaurants (écoles et
autres)
4) Organiser des réunions d'échange (producteurs/consommateurs) dans la continuité du
plan climat
5) Mettre au point un plan de communication avec les acteurs locaux (chambre, GAB,
GRAPEA,...) : conventionnement, marché avec agence de communication selon besoins -
A relier avec un évènement de communication du Plan Climat et l'exemplarité de la CC
(promotion de produits locaux, Bio...)
6) Faire connaître aussi les différents modes de consommation et leurs impacts
Les objectifs de la campagne, qui doit viser à la fois les agriculteurs (leur donner envie de
rejoindre des groupes de réflexion) et les consommateurs locaux (confiance envers l'agriculture à rétablir) sont :
Valoriser les exploitations ayant des pratiques en cohérence avec les objectifs du PCAET
(en limitant les intrants, la consommation en eau, les émissions de NH3 et GES, la
préservation des haies...) lien avec l’action 3.1.1 «mobilisation des agriculteurs » p. 49)
Faire connaitre les modes de production (et leurs impacts) et les modes de distribution,
notamment les labels existants bénéficiant d'une visibilité nationale ( Bienvenue à la
Ferme, labels AOC/AOP....) - Relayer l'information des portes ouvertes de fermes. Communiquer sur les événementiels existants pour leur donner plus d'ampleur et relayer par les moyens de communication existants (bulletins, fermes ouvertes, sites Internet.)
Poursuivre la démarche d'information sur la visite de fermes vertueuses, en
agriculture raisonnée, agro-écologie et/ ou agriculture biologique et engagées sur la
protection de l'environnement.
Développer le partenariat avec l'Office du Tourisme pour mieux faire connaitre les
dispositifs existants auprès des visiteurs: visite de ferme, vente à la ferme, marchés de
producteurs locaux, mise-en valeur des produits locaux, sensibilisation des restaurateurs et hébergeurs…(lien avec la fiche 1.1.4 «tourisme durable » p.13)
S'appuyer sur une démarche de Projet alimentaire territorial (PAT) pour favoriser le
dialogue entre consommateurs et producteurs
Elle devra être élaborée en s'appuyant sur l'existant, en tirant partie des expériences
passées, et en veillant à ce que l'offre et la demande se développent à des vitesses similaires
pour conserver un équilibre du marché.
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action CCVB (PCAET + communication en lien avec l'office du tourisme), communes
Partenaires/ financeurs Collectivités locales, Conseil Départemental, ACEMUS, GAB, Chambre d'agriculture et GEDA,
DELA TTS GIEE, GAB85, GRAPEA, CPIE, la Cicadelle
Public cible Consommateurs et producteurs
(E,R) Exemplarité de la CC lors de l'organisation de manifestation (promouvoir les produits locaux
et les producteurs identifiés dans le cadre de l'action)
(E,R) Lien avec les autres actions du PCAET relatives au soutien de l'agriculture et de l'évolution
des pratiques agricoles (cf. actions 2.3.4 p.40, 3.1.1 p.49, 3.1.3 p.52, 3.1.5 p.54, 3.1.6 p.55, 3.1.7
p.56)
Autun
démarche ERC
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 50 / 69
-
-
-
-
-
- Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
TT TETE LE renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Étant donné l'ampleur des paramètres à prendre en compte (production, transformation,
conservation, transports...), on ne peut pas affirmer que les filières en circuits courts sont
toutes systématiquement plus vertueuses en matière d'environnement. Il sera nécessaire
Objectifs / Hypothèses d'avoir davantage de précisions sur les modalités de mise en oeuvre des circuits courts pour chiffrer les potentiels bénéfices.
Cependant, le développement des circuits courts permet au territoire d'être plus résilient
face aux aléas extérieurs que le changement climatique peut favoriser;
Moyens financiers 2/5
- Nombre de marchés de producteurs locaux sur le territoire
- Nombre d'exploitations agricoles partenaires de la démarche
- Nombre de portes ouvertes organisées à la ferme
- Nombre d'actions de communication réalisées
Indicateurs et évaluation
2021-2022 2023-2024 2025-2026
Planning À partir de 2021
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 51 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
Intitulé de l’action 3.1.3 : Développer les produits locaux et responsables en restauration collective
Action engagée / nouvelle EfER
Dans un contexte où la qualité de l'alimentation est une cause nationale, où la loi Egalim affiche Objectifs / enjeux comme objectifs 50% de produits dequalité et durable dont au moins 20% de produits
biologiques d'ici 2022, la dynamique alimentaire territoriale est un vrai enjeu.
1) Préparer un marché public pour l'animation "restauration scolaire" (sous forme
d'accord-cadre pour permettre une certaine souplesse selon les communes/établissements
impliqués)
2) Élaborer un état des lieux des pratiques des restaurants collectifs du territoire : Type de
gestion, % de produits de qualité et durables/AB/locaux déjà introduits, fournisseurs, prix des
repas, capacité technique/humaine, produits peu ou pas transformés, produits de saison
3) Partager l’état des lieux et construire les objectifs à atteindre,
4) Structurer un plan d'action à l'échelle du territoire et par sous bassins de vie
5) Réaliser des temps de rencontre à destination du personnel de cuisine et des fournisseurs
pour effectuer un partage d'expériences, un échanges de pratiques de cuisine et de recettes
6) Former les agents et valoriser les métiers de la filière
7) S'appuyer sur une démarche de Projet alimentaire territorial (PAT) pour faire le lien
entre offre locale et demande des restaurations collectives, et identifier les outils adaptés à
mettre en place
8) Accompagner la mise en œuvre du plan d'actions en mobilisant les fournisseurs, en
cherchant les solutions logistiques les plus efficientes, en adaptant les outils de travail à
l'évolution des pratiques
9) Mener des actions de réduction et de valorisation des déchets, de réduction du gaspillage alimentaire
10) Mener des actions de sensibilisation sur l'origine des produits alimentaires auprès des
convives et de leur proches, et communiquer aussi plus largement sur l'action et ses impacts
11) Évaluer l'impact carbone des nouvelles pratiques et communiquer les résultats
12) Informer sur les bénéfices pour la santé (lien à faire avec les diététiciens intervenant en restauration collective sur le territoire)
Partenaires/ financeurs CCVB (PCAET), Producteurs locaux, établissements de restauration collective, communes, Conseil
DELA TTS Départemental Trivalis, Chambre d'Agriculture, ACEMUS, GAB, CPIE, Cicadelle
Public cible Acteurs de la restauration collective et producteurs
Étapes de mise en œuvre
Inclure également la qualité des produits : produits frais, produits pas ou peu transformés, produit
Éléments complémentaires (EI).
démarche ERC Faire le lien avec les actions de sensibilisation / valorisation des bonnes pratiques agricoles sur le
territoire, et de sensibilisation sur la politique AËEC (cf. actions 2.3.4 p.40, 3.1.2 p.50, 3.1.5 p.54)
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
d'énergie sur 6 ans renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Variable 0 GWh Variable
Étant donné l'ampleur des paramètres à prendre en compte (production, transformation,
conservation, transports...), on ne peut pas affirmer que les filières en circuits courts sont
toutes systématiquement plus vertueuses en matière d'environnement. Il sera nécessaire
(O1) a ES NT EE d'avoir davantage de précisions sur les modalités de mise en oeuvre des circuits courts pour chiffrer les potentiels bénéfices.
Cependant, le développement des circuits courts permet au territoire d'être plus résilient face
aux aléas extérieurs que le changement climatique peut favoriser;
Indicateurs et évaluation Pourcentage de produits locaux/ de qualité/issus de l'agriculture biologique
Le plus tôt possible et au plus tard à! 2021-2022 2023-2024 2025-2026 partir de 2023 x x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 52 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
ER ER Ta To)
3.1.4 : Améliorer les modes de commercialisation et de distribution des produits locaux
et responsables, voire en développer de nouveaux, en impliquant producteurs locaux,
industrie agro-alimentaire locale et la distribution locale (épiceries, artisans, grande
distribution)
Action engagée / nouvelle Engagée Ron”
Ne x Compléter l'offre de commercialisation de produits locaux alimentaires Objectifs / enjeux , UE D ue jrs . Développer de nouvelles filières de distribution (épicerie ambulante, drive fermier)
1)
2)
Étapes de mise en œuvre 4)
Partenaires/ financeurs
ETATS
Autun
démarche ERC
TNT Too Ro Te TA Ale LE
RAT TETE LE
4,0 GWh
Indicateurs et évaluation
Répertorier les acteurs commerciaux et les partenariats existants
Mettre en place des groupes/ temps d'échanges entre les producteurs locaux et les
différentes filières de ventes du territoire: commerçants, associations de commerçants,
moyennes et grandes surfaces. L'objectif de ces groupes d'échanges est de trouver de
nouvelles filières de valorisation des produits locaux afin de toucher le public le plus large
possible.
Développer des partenariats entre les producteurs et les filières de vente intéressés par
la démarche
Mettre en place de circuits de ventes des produits locaux dans les moyennes et grandes
surfaces, avec identification claire en rayon
S'appuyer sur une démarche de Projet alimentaire territorial (PAT) pour développer les synergies entre acteurs du territoire et la valorisation locale des produits locaux et élaborer une stratégie en ce sens
initier une réflexion sur les emballages des produits
Sensibiliser les consommateurs (lien avec l'action 3.1.2. « développer les échanges entre
producteurs et consommateurs » p50)
Suivre l'évolution des prix
Porteur de l’action Communauté de Communes Vie et Boulogne, Chambre d'agriculture,
Moyennes et grandes surfaces, associations de commerçants, producteurs locaux, ACEMUS,
CCI, chambre des métiers, Platefome Innov, IVCO, Communes, plateforme Aizyshop, Conseil Départemental
Public cible Producteurs locaux et filières de ventes
(R) Favoriser dans la mesure du possible les produits issus de l'agriculture biologique
Te La Te Le NT Tee LT Réduction des émissions de renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 1 050 teqCO2
OP AUS Hypothèse de réduction des kilométrages effectués par les camions de transport alimentaire,
à hauteur de 288 000 kilomètres par an à partir de 2024.
Nombre de points de vente distribuant des produits locaux
Pourcentage des ventes des produits locaux rapporté à la masse globale des ventes sur le
territoire
Dès que possible et au plus tard à 2021-2022 2023-2024 2025-2026
partir de 2023 x x x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 53 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
3.1.5 : Vers un marché local du carbone : développer la solidarité entre les entreprises du
Intitulé de l’action territoire et les agriculteurs par le soutien financier des démarches bas carbone dans
l'agriculture |
Action engagée / nouvelle Nouvelle Ron
Objectifs / enjeux Soutenir financièrement les démarches bas carbone dans l'agriculture
1) Organiser des temps d'échanges entre les entreprises agricoles et les autres
entreprises du territoire afin de créer des synergies en faveur du climat (ex : agriculture bio, agroécologie, permaculture, interdiction brûlage déchets verts, ..) ;
2) Développer une stratégie de territoire en intégrant dans le partenariat un plan de gestion durable
3) Adopter une démarche prospective avec les entreprises du territoire et la CC (démarche
RSE);
Étapes de mise en œuvre 4) Faire un point sur les montages existants (Eco-méthane du Pays de Fougères,
Carbocage, Epiterre,etc..) de valorisation des économies de GES par un système type "marché carbone local" engageant les entreprises et collectivités dans une forme de mécénat ;
5) Mettre au point de manière concertée un système de mécénat/subvention adapté au contexte local et déploiement.
6) S'appuyer sur un projet alimentaire territorial (PAT) pour développer les partenariat entre entreprises agro-alimentaire et agriculteurs
Bleu Blanc Cœur, association SOLENAT, Chambre d'Agriculture, GAB85, GRAPEA, Epiterre
(Imagin'Rural), Label Bas Carbone, Conseil Départemental, l'AELB via des projet de Paiements pour services environnementaux, SAGES
Public cible Entreprises et exploitations agricoles
(ER) Favoriser les pratiques agricoles adaptées au changement climatique (agri Bio,
agroécologie, permaculture, interdiction du brûlage déchets verts, …)
Veiller à l'exemplarité de la CC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 10 510 teqCO2
Objectif: 36 exploitations participeront au dispositif en 2026 et les réductions d'émissions de
gaz à effet de serre atteindront 20% par exploitation en fin de période de validité du PCAET.
Les réductions d'émissions restent modérées en raison du temps important de mise en
service du dispositif (qui ne serait pas opérationnel avant 2023).
[7 Cents 72, - Nombre de démarches bas carbone soutenues financièrement dans l'agriculture
- Montant financier total apporté par les entreprises du territoire pour soutenir les démarches
bas carbone dans le secteur agricole
- Baisse des émissions de gaz à effet de serre générée
Dès que possible et au plus tard à 2021-2022 2023-2024 2025-2026
partir de 2023 x x
Partenaires/ financeurs
ETATS
Autun
démarche ERC
(e1e TT a ÉA TUETS
Indicateurs et évaluation
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 54 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
3.1.6: Favoriser la transmission d'exploitations et l'installation de jeunes agriculteurs
vers une agriculture bas carbone
ete? Action engagée / nouvelle Nouvelle pRiO ER ER Ta To)
Faciliter l'installation de jeunes agriculteurs et accompagner la transition vers une agriculture
bas carbone Objectifs / enjeux
1) Constituer un partenariat (Région, Chambre d'Agriculture, Safer, Terre de Liens, Syndicat de bassin versant...) afin d'agir pour une agriculture diversifiée :
Favoriser la transmission d'exploitations agricoles : travail d'animation concertée,
réactivité en cas de préemption envisagée (Vigifoncier), création d'une commission
agricole au sein de la communauté de communes
Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs par l'implication de la collectivité dans
la gestion foncière (veille foncière concertée), par le développement du bail rural environnemental, par le développement d'une offre de pépinière de maraïchage... Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs ayant des pratiques agricoles adaptées au changement climatique : réduction voire évitement des apports en eau, choix des cultures, polyculture / élevage, pâturages, réduction de l'usage des intrants et des émissions dans l'eau, dans les sols et l'atmosphère (notamment d'ammoniac), agriculture biologique (lien avec les fiches actions 3.1.5 marché local du carbone p.54, 3.1.1 : Développer la mobilisation des agriculteurs afin de favoriser l'évolution des systèmes agricoles vers plus d'autonomie et de résilience p.49 et 3.1.2: Animer un plan ambitieux de mobilisation et communication permettant de développer les échanges entre producteurs et consommateurs, et de faire rentrer de nouveaux agriculteurs dans les groupes de réflexion p.50)
2) Mieux prendre en compte les pressions sur le foncier agricole dans les documents d'urbanisme (PAEN, ZAP....)
3) Améliorer la maîtrise du foncier sur les aires d'alimentation de captage (bail rural
environnemental maîtrisé par la collectivité)
4) S'appuyer sur un projet alimentaire territorial (PAT) pour améliorer l'équilibre entre
l'offre et la demande locale en produits alimentaires
Partenaires/ financeurs Région, Chambre d'agriculture, Safer, Terre de Liens, Syndicats de bassin versant, TERRALAB, TETE GAB, GDM, Vendée Eau, Conseil Départemental, CIAP, organismes de formation agricoles
Public cible Agriculteurs
Re AU ETES
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh Indirect
(e1e TT a ÉA TUETS -
- Nombre de transmissions d'exploitations
Étapes de mise en œuvre
Indicateurs et évaluation - Nombre d'installations de jeunes agriculteurs - Surfaces agricoles transmises
Initiation d'une réflexion sur la! 2021-2022 2023-2024 2025-2026
transmission à partir de 2021 avec la
Région Pays de la Loire X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 55 / 69
o
o
o Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
3.1.7 : Envisager la mise en place d'une plateforme locale d'échange de semences Intitulé de l’acti 4 imati ons adaptées au changement climatique
Action engagée / nouvelle Nouvelle 3 ne
(OLA ETAT UT Faciliter l'usage de semences adaptées au changement climatique prior
1) Analyser le contexte réglementaire autour des échanges de semences
2) Expertiser la faisabilité des initiatives existantes
3) Étudier les aspects juridiques et bénéficier du retour d'expérience d'autres initiatives sur
les enjeux et les difficultés (kokopeli, ..)
4) En complément, favoriser les pratiques agricoles adaptées (agri Bio, agroécologie,
Étapes de mise en œuvre permaculture...) et sensibiliser à l'usage de semences adaptées au changement
climatique
5) Mettre en place une plateforme locale d'échange de semences adaptées au
changement climatique si le contexte réglementaire le permet, à l'échelle de la
communauté de communes, ou à une échelle plus large en partenariat avec d'autres
territoire
Porteur de l’action GAB, collectifs, …
Partenaires/ financeurs GEDA locaux, Chambre d'agriculture, GAB, GDM, GRAPEA, Groupes d'agriculteurs, Conseil
ETATS Départemental …
Public cible Monde agricole
TS E, R) Faire le lien avec la gestion des espaces verts par la CC et les communes, cf. action 1.4.2 Autun
démarche ERC «gestion des espaces verts et naturels » p.23
Réduction des consommations Production d'énergie LUTTE RTE
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh Indirect
(e1e TT a ÉA TUETS -
Moyens financiers 3/5
- Nombre d'utilisateurs de la plateforrme
Indicateurs et évaluation - Quantité de semences échangée
- Nombre d'espères concernées par les échanges
x Dès que possible et au plus tard 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning .
partir de 2025 x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 56 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.2 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
ER ER Ta To)
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Inciter au développement et à la gestion durable des forêts et haies
Étapes de mise en œuvre
3.2.1 : Filière bois d'oeuvre et bois énergie :mettre en œuvre une politique incitative de
gestion des forêts et haies à l'échelle des exploitations agricoles et propriétaires
forestiers, de développement de l'agroforesterie, et de structuration de filière
Sur le territoire de la communauté de communes, l'ambition est à la fois de développer la
filière bois dans sa dimension bois d'oeuvre et bois énergie, et de maintenir, reconstituer,
et pérenniser le linéaire de haies bocagères afin de densifier le bocage.
La plantation et l'entretien des haies et surfaces boisées doivent être pensés pour optimiser
leurs services (stockage carbone, filtration de l'eau, régulation climatique, biodiversité...) et les
débouchés du bois, tout en minimisant leurs contraintes, et de manière pérenne (gestion
durable).
Le développement de filières courtes collectives, avec des CUMA, des associations
intermédiaires, des collectivités, permet d'optimiser les chantiers de plantation, de taille, de
formation.
Les actions déjà réalisées par le passé devront être prises en compte pour capitaliser sur le
retour d'expérience.
1) S'appuyer sur les inventaires de haies existants pour le suivi
2) Sensibiliser et mobiliser les exploitants et les propriétaires,
3) Organiser des réunions d’information sur le rôle et les modes de gestion durables des haies, des forêts, et sur l'intérêt de l'agroforesterie -(lien avec l'action 3.1.1 « Mobilisation des agriculteurs » p.49)
4) Identifier de façon concertée des linéaires à replanter, des boisements, et des « délaissés » susceptibles d'être boisés, y compris les haies en bordures de voies communales, départementales, et les protéger dans le PLUi
5) Identifier les Trames Vertes concernées et la biodiversité (connaissance des espèces,
de l'écosystème...) pour identifier les priorités de gestion durable
6) Informer et conseiller des agriculteurs et propriétaires (sylviculture, gestion des haies,
y compris les haies ornementales dans l'objectif de réduire les volumes de déchets verts
en déchèterie), pour réduire les pratiques de brûlage des déchets verts
7) Animer des groupes de travail thématiques (ex : groupe d'élagueurs pour favoriser les
arbres de hauts jets candidats au bois d'oeuvre dans les haies et forêts)
8) Organiser une campagne de communication : presse /réseaux sociaux
9) Organiser des visites sur site : choix d'espèces adaptées au futur climat, à la biodiversité
locale, aux enjeux de pollen et de consommation d'eau, etc,
10) Elaborer un programme de plantations
11) Organiser des journées de remise des végétaux et de formation des agriculteurs
12) Organiser des chantiers de démonstration de plantations (mobilisation d'association intermédiaire, et d'écoles) à plat, sur talus.
13) Organiser des journées de démonstration/formation de taille (différents types de taille dont en limitant les noeuds pour arbre de haut jet), plantation haies de Benjes (haies de bois mort)...
14) Mettre en place un observatoire local et l’animer, à disposition notamment des services municipaux et intercommunaux pour intégration dans les politiques d'aménagement :
base de donnée sur le patrimoine boisé local, connaissance des acteurs locaux et de leurs
pratiques.
15) Accompagner les agriculteurs et gestionnaires à la gestion durable des haies et
boisements (plans de gestion durable)
16) Organiser la valorisation du bois : scierie mobile ?
17) Inciter le développement des chaufferies bois sur le territoire auprès des collectivités et
des entreprises aussi bien des chaufferies dédiées que des réseaux de chaleur
18) Etudier la possibilité de mettre à disposition un broyeur mobile pour organiser du
broyage par quartier
19) Penser la valorisation des déchets bois en bois énergie, en paillage, en amendement
agricole
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 57 / 69 Porteur de l’action Communauté de Communes Vie et Boulogne
Chambre d'agriculture, GRAPEA, Conseil Départemental, Vendée Eau, AELB via les Paiements pour services environnementaux, SAGESs, CRPF, ONF, LPO, FNE, CUMASS5, Atlanbois, Relais Bois Energie, SAGE, Centres de formation, CPIE, CAUE, fonds européens (FEADER), Région (voir s'ils relancent leur programme sur 2021), Office Français de la Biodiversité (OFB), ONCES, Associations de Chasse, Atlanbois…
Partenaires/ financeurs
ETATS
Public cible Agriculteurs
(E,R) La filière bois doit être développée en fonction du potentiel actuel et futur du territoire (en
parallèle, favoriser les EnR sans source de combustion dans le contexte de l'enjeu qualité de l'air et adaptation au CC). S'assurer du contexte local de provenance des bois.
R) S'assurer d'une exploitation forestière durable pour limiter l'impact sur la biodiversité
' notamment dans les zones d'intérets.
Éléments complémentaires (E, R) Favoriser les espèces adaptées au changement climatique, favorisant la biodiversité locale,
HATEUES Ke faiblement consommatrices en eau, aux pollens peu/pas allergisants...(R) Favoriser dans la
mesure du possible les réseaux de chaleur (où les émissions sont limitées et contrôlées) par
rapport aux équipements individuels et favoriser les équipements les moins émissifs (flamme
verte...)
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 1 870 teqCO2
Augmentation de 15% du linéaire de haies sur le territoire d'ici 2026 et 50 hectares de Objectifs / Hypothèses plantations de systèmes d'agroforesterie, permettant d'augmenter le stockage carbone du territoire.
Moyens financiers 4/5
Linéaires et surfaces plantés et entretenus,
Nombre de plans de gestion durable réalisés et suivis
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
Indicateurs et évaluation
Planning À partir de 2022
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 58 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.2 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
3.2.2 : Inciter les particuliers et les collectivités à la plantation et à la gestion durable des
arbres et des haies ER ER Ta To)
Action engagée / nouvelle Nouvelle Ron
Objectifs / enjeux Inciter au développement et à la gestion durable des forêts et haies
1) Réaliser un inventaire concerté des boisements (forêts, haies, bords de voirie, zones
ripisylves) et indicateurs de qualité + arbres remarquables (en s'appuyant sur les
inventaires existants), et étudier leur classement / protection dans le PLUi
2) Réaliser un inventaire concerté des linéaires à replanter et des "délaissés"
susceptibles d'être boisés (point 1 et 2 à mener en commun avec l'action 3.2.1 p.57),
3) Réaliser un bilan des opérations de recensement/ de plantations déjà réalisées
4) Outiller les communes et la CCVB pour faciliter l'intégration d'aires boisées dans les
futurs aménagements publics (faire le lien avec les actions pour éviter l'artificialisation
des sols — cf. action 1.1.2 « éco-conception des ZAE » p.11 et action 3.3.3 « maîtrise de la
consommation d'espace dans le PLUiH» p. 62): favoriser la rénovation ou le
réaménagement de zones déjà urbanisées)
5) Choisir des essences adaptées au changement climatique : éviter les espèces invasives,
espèces allergènes, et favoriser les espèces faiblement consommatrices en eau
6) Inciter les constructeurs privés à boiser leurs espaces, végétaliser les toitures et les
voiries, remplacer les murs et clôtures de séparations entre les habitations par des
haies... (lors du dépôt du permis de construire) étudier la mise en place d'un coefficient
spécifique de végétalisation par zonage appliqué dans le règlement de PLU (coefficient de
biotope)
Étapes de mise en œuvre
7) Remplacer les murs et clôtures de séparations entre les habitations par des haies
8) Créer ou redynamiser les jardins partagés,
9) Organiser une campagne de communication (presse, réseaux sociaux)
10) Mettre en place une sensibilisation et des conseils : visites de sites, chantiers de
démonstration de plantation et de taille, gestion des déchets verts (lien avec la fiche action
2.4.3 valorisation des biodéchets, p.47). à destination des particuliers et des agents
communaux.
11) Poursuivre et promouvoir la démarche « une naïssance un arbre »
CCVB (PCAET) via un animateur et un comité de pilotage
Chambre d'agriculture, Conseil Départemental, Région des Pays de La Loire, Vendée Eau, CRPF,
Partenaires/ financeurs ONF, LPO, FNE, CUMASS, Atlanbois, Relais Bois Energie, SAGE, Centres de formation, CPIE,
DELA TTS Cicadelle, CAUE, fonds européens (LEADER), Région (voir s'ils relancent leur programme sur
2021), entreprises
Public cible Propriétaires fonciers et collectivités, particuliers
(E, R) Inclure l'inventaire des boisements identifiés dans le PLUÏ pour les protéger et/ou les
classer
(E,R) Veiller au choix des essences en lien avec les évolutions du contexte climatique local (éviter
les espèces invasives, espèces allergènes, favoriser les essences/variétés faiblement
consommatrices en eau)
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 590 teqcCO2
a | 25 hectares de plantations forestières et 15 kilomètres linéaires de plantation de haies (e1e TT a ÉA TUETS , | un supplémentaires d'ici 2026.
Linéaires et surfaces plantés et entretenus,
Nombre d'animations organisées
Dès que possible et au plus tard à 2021-2022 2023-2024 2025-2026
partir de 2023 x x x
Autun
démarche ERC
Indicateurs et évaluation
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 59 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.3 - Adapter les zones urbaines au changement climatique et à la transition énergétique
3.3.1: Développer le service urbanisme intercommunal vers de l'ingénierie conseil à
disposition des communes (programmation des travaux et aménagements), et mettre en
place un plan de formation pour les collectivités, afin de transcrire les enjeux climat-air-
énergie dans les opérations d'aménagement et de construction neuve ou de rénovation
CONTE MEUONTIES Engagée mais à concrétiser PRIORITE 1
INR PME Augmenter les connaissances et les compétences des agents et des élus sur les enjeux climat-air- énergie Réduire les consommations et augmenter le confort thermique
1) Construire une vision intercommunale des projets d'aménagement à venir : réaliser un
tour d'horizon des projets communaux émergents, identifier les besoins d'appui et
d'accompagnement sur les prochaines années, mettre en cohérence avec les objectifs climat-
air-énergie dès la programmation.
2) Mettre en place une organisation et une animation qui permettent et incitent les services
municipaux à s'appuyer sur l'ingénierie support de l'intercommunalité dès la
programmation de leurs investissements. Exemple : conditionner le fléchage des fonds de concours sur la base de critères climat-air-énergie à construire.
3) Mettre en place un outil de planification cartographié à destination des communes et de
l'intercommunaulité afin de servir de guide/repère aux prochaines programmations
d'aménagement des centres urbains en lien avec la trame verte et bleue
4) Accompagner les communes dans leurs projets d'expérimentation d'habitat innovant: partagé, intergénérationnel…
5) Mettre en place un plan de formation (construction bas carbone, infiltration des eaux Étapes de mise en œuvre pluviales, ilôts de fraîcheur...) pour les collectivités (agents communaux et intercommunaux et élus), afin de transcrire les enjeux climat-air-énergie dans les opérations d'aménagement et de construction neuve ou de rénovation :
Identifier les sujets sur lesquels former les agents en priorité, et en particulier sur les
thématiques à enjeux suivantes : zéro artificialisation des sols lors de projets
d'aménagement, conception bioclimatique, infiltration des eaux pluviales, gestion des
friches industrielles, qualité de l'air (ventilation, risque Radon, industrie, transport...),
qualité des effluents, adaptation des bâtiments et de l'aménagement au changement
climatique (lutte contre ilôts de chaleur, développement des ilôts de fraîcheur), usage des
matériaux biosourcés, biodiversité, consommation et production d'énergie, mobilités...
Identifier les formations satisfaisant les critères demandés en garantissant une
indépendance des organismes de formation
Identifier les agents pour lesquels ces formations doivent être organisées
Réaliser les formations
Effectuer un suivi des formations
CCVB (urbanisme), communes et professionnels du bâtiment
Partenaires/ financeurs Bailleurs sociaux, ANAH, OPAH, CAUE, DREAL, Vendée Eau, CPIE, organismes de formation, Echobat,
ETES bureaux d'études.
Public cible Tout public
(E,R) Eviter l'artificialisation des sols : Favoriser le réaménagement des zones urbanisées à la création
de nouvelles zones urbaines
(E, R) S'assurer de l'indépendance des organismes de formation (la définir en amont)
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect Indirect
ER ER Ta To)
Auteuil
démarche ERC
MAN el TUE -
Moyens financiers 3/5
Indicateurs et évaluation Nombre de logements concernés
2021-2022 2023-2024 2025-2026
A partir de 2021 x x x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 60 / 69
o
o
o
o
o Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
ER ER Ta To)
Action engagée / nouvelle
Objectifs / enjeux
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action
Partenaires/ financeurs
ETATS
Public cible
Autun
démarche ERC
TNT Too Ro Te TA Ale LE
RAT TETE LE
0 GWh
(e1e TT a ÉA TUETS
Moyens financiers
Indicateurs et évaluation
Planning
Action cadre : 3.3 - Adapter les zones urbaines au changement climatique et à la transition énergétique
3.3.2: Créer des zones de respiration et conforter les trames vertes et bleues dans les
espaces urbanisés : "Nature en Ville" À
Certaines actions sont engagées dans le PLUIH, d'autres sont nouvelles Foonté
Adapter les zones urbaines au changement climatique et à la transition énergétique
1) Mettre en oeuvre des aménagements avec une intégration et un suivi des critères climat-air-énergie notamment l'évitement de l'artificialisation des sols, la rénovation, la revitalisation des centres-bourgs, le développement des mobilités douces dans les centres-bourgs, les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air, le stockage du carbone, l'usage des matériaux biosourcés...
Développer des projets publics exemplaires avec bonne insertion paysagère et favorisant la biodiversité dont les zones humides (lien avec l'action relative à la gestion des risques naturels 3.3.4 p.63).
Protéger les espaces verts dans les bourgs grâce au zonage « Nature en ville » du PLUiH
Ouvrir l'action aux hameaux ruraux et périphériques des centres-bourgs
Augmenter la couverture arborée en ville pour lutter contre les Ilôts de Chaleur Urbains Réduire l'éclairage public et développer la trame noire (avec sensibilisation des habitants)
CCVB (urbanisme) et communes
EPF, CAUE, bailleurs, CCI, CMA, Conseil départemental, SAGESs, CPIE
Elus, aménageurs, citoyens et entreprises
(E, R) Restaurer les habitats des chiroptères (chauve-souris) dans les centres urbains
Te La Te Le NT Tee LT Réduction des émissions de renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh Indirect
3/5
- Pourcentage d'espaces verts dans les centres-bourgs
- Fréquentation des centres-bourgs
A partir de 2021
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 61 / 69
6) Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.3 - Adapter les zones urbaines au changement climatique et à la transition énergétique
Intitulé de l’action 3.3.3 : Maîtriser la consommation d'espace à travers le PLUiH
re2 Action engagée / nouvelle Engagée Ton0E! \ Objectifs / enjeux Aller vers des zones urbaines adaptées au changement climatique et à la transition énergétique
1) PLUïiH : limiter l'étalement urbain par le règlement
2) Créer et suivre un observatoire du foncier et de la consommation d'espace
3) Accompagner la densification pour qu'elle ait des impacts positifs sur les paysages
urbains, le confort thermique.
4) Réfléchir à une OAP (Orientation d'aménagement de programmation) sur l'optimisation Étapes de mise en œuvre foncière pour limiter la consommation d'espace par les zones économiques (lien avec
l'action 1.1.2 «éco-conception des ZAE », p.11)
5) Fairelelien avecles actions de développement des espaces verts, des haies (cf. actions
3.2.1 «Filière bois d'œuvre et bois énergie...» p.57, 3.2.2 «inciter les particuliers et
collectivités à la plantation et la gestion durable p.59, 3.3.2 « Nature en ville », p.61 »)...
pour mettre en évidence les gains réalisés
Porteur de l’action CCVB (urbanisme)
Partenaires/financeurs DREAL, DDTM, Bureaux d'étude, Chambre d'agriculture
ETATS
Public cible Porteurs de projets immobiliers ou économiques
Autun _ démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh Indirect
(e1e TT a ÉA TUETS -
Moyens financiers 2/5
Indicateurs et évaluation Evolution de la surface artificialiséé sur le territoire
DENT Engagée dès l'élaboration du PLUiH,| 2021-2022 2023-2024 2025-2026 à poursuivre x x x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 62 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.3 - Adapter les zones urbaines au changement climatique et à la transition énergétique
3.3.4: Prévention des risques : mise à jour des PCS et articulation intercommunale de
ceux-ci (vers un PiCS) ER ER Ta To)
né? Action engagée / nouvelle Nouvelle pROr | Objectifs / enjeux Améliorer la prévention des risques à l'échelle intercommunale
1) Former les agents/élus aux effets du changement climatique sur les risques naturels
encourus s ur le territoire (inondation, feux de forêt, risque argile,.….)
2) Partager au niveau intercommunal la culture du risque : vers un PICS ? Étapes de mise en œuvre 3) Construire et mettre en œuvre un PAPI (programme d'actions de prévention contre les inondations) sur les bassins versants qui n'ont pas de plan de prévention des inondations, comme Vie et Jaunay
Porteur de l’action CCVB
Partenaires/ financeurs Communes, Chambres consulaires, DREAL/ DDTM, Etablissements publics de bassins ou
ETES syndicats de bassins versants.
LATLe)LTer a 1e] 12 Collectivités
Autun : . | . . Le PRET (ER) Inclure l'ensemble des risques naturels (exemple : les risques littoraux des CC voisines)
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
(e1e TT a ÉA TUETS -
Moyens financiers 2/5
Indicateurs et évaluation Nombre de PCS mis à jour
, Dès que possible et au plus tard à! 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning . partir de 2025 x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 63 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre: 3.4 - Protéger la ressource en eau
3.4.1: Optimiser et réduire les besoins en eau, adapter les systèmes de production
agricole afin de prendre en compte le changement climatique 3) Intitulé de l’action fe?
Action engagée / nouvelle Arr Gi OR)
Préserver la ressource en eau (favorable à la biodiversité) tout en réduisant la consümmation. Objectifs/ enjeux Favoriser le maintien de l'élevage pour assurer des revenus agricoles et pour l'entretien de
l'espace (prairies naturelles).
1) Sécuriser la production et favoriser l'autonomie en optimisant l'utilisation de l'eau : Faire un diagnostic des besoins (agriculture, irrigations...) et des ressources (réserves, prélèvements d'eau de surface...) en eau associés à la production agricole sur le territoire. Faire également un bilan des actions déjà réalisées pour capitaliser sur ces expériences passées. Associer les différents partenaires et les agriculteurs. S'inspirer de témoignages existants sur le territoire et du retour d'expérience d'autres territoires (permaculture, agroécologie...).
Proposer des mesures : adaptation des modes de production, des cultures. au changement climatique pour réduire les besoins en eau
Optimiser l'irrigation en prévision d'une raréfaction de la ressource en eau Accompagner l'agriculture dans ces mesures : formations, financements, par exemple pour améliorer la gestion de l'eau pour favoriser la biodiversité.
2) Faire le lien avec les autres actions relatives aux changements des pratiques agricoles
ainsi qu'à l'inflitration des eaux (cf. actions 3.1.1 « mobilisation des agriculteurs » p.49, 3.1.7 « plateforme d'échange de semences » p.56, 3.2.1 «filière bois d'œuvre et bois énergie »
p.57)
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action Chambre d'Agriculture
Partenaires/financeurs Vendée Eau, Agence de l'Eau, Conseil Départemental, Syndicats de bassins versants et SAGESs, RTE CCVB (PCAET), ACEMUS....
Public cible Agriculteurs
ue , . (ER) Contextualiser l'action dans un objectif d'adaptation au changement climatique en Éléments complémentaires . . 1 . D: : . PRET favorisant les pratiques respectueuses de l'environnement (agri Bio, agroécologie permaculture...) et permettant de réduire le besoin d'irriguer
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 0 tCO2eq
(e1e TT a ÉA TUETS -
Moyens financiers 3/5
Consommation d'eau du secteur agricole
Surfaces de production sécurisées
Durée de diagnostic et proposition | 2021-2022 2023-2024 2025-2026
de mesures: 1 an.
Déclinaison en actions après le
diagnostic. X x x
Lancement dès que possible et au
plus tard en 2025
Indicateurs et évaluation
Planning
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 64 / 69
o
o
o
o
o Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre: 3.4 - Protéger la ressource en eau
Intitulé de l’action 3.4.2 : Protéger les cours d'eau, et les zones humides a)
ete Action engagée / nouvelle Engagée \ pRiO
Améliorer la qualité de l'eau, notamment en prévision de l'augmentation des périodes de
sécheresse qui pourraient augmenter les concentrations de polluants. Objectifs / enjeux
1) Faire un bilan des actions déjà réalisées sur ces thématiques par le passé pour capitaliser
sur ce retour d'expérience notamment le recensement des zones humides)
2) Sensibiliser et informer (réunion publique) sur les questions de qualité et quantité des
eaux superficielles et souterraines (enjeux fort pour le territoire), s'appuyer sur les sites
existants sur le territoire et valorisés par les services de la CCVB (château d'eau, plages de
la retenue d'eau d'Apremont)
3) Valoriser les actions existantes et les résultats
4) Indlure la gestion des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, coulée de boues, argile...)
5) Favoriser l'infiltration à la parcelle, sensibiliser également les particuliers sur cette
Étapes de mise en œuvre thématique
6) Repenser les aménagements urbains (limiter l'imperméabilisation des sols)
7) Réduire l'emprise au sol des parkings
8) Ralentir le parcours de l'eau (zones tampons, infiltration), et si possible les valoriser (aire
de jeux, loisirs...)
9) Retrouver un maillage bocager
10) Repenser les circuits d'évacuation de l'eau
11) Repenser l'aménagement des bassins d'orage pour en faire des zones humides
12) Accompagner les particuliers pour la mise aux normes de leur assainissement non collectif (attribution d'aides financières)
13) Restaurer les cours d'eau
ACT CEE Tai CCVB (cycle de l'eau) et appuis techniques
Partenaires/ financeurs AELB, Vendée Eau, Conseil Départemental, Chambre d'Agriculture, Fonds de concours,
ETATS Collectivités, Syndicats de Bassins Versants, SAGESs, CPIE, Cicadelle
Public cible Collectivités, grand public, monde agricole
Autun
démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
d'énergie sur 6 ans renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 0 tCO2eq
(e1e TT a ÉA TUETS -
Moyens financiers 4/5
- Nombre d'aménagements réalisés Indicateurs et évaluation _, :
- Analyses de la qualité de l'eau
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X X X
Planning Action déjà engagée, à poursuivre
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 65 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre: 3.4 - Protéger la ressource en eau
Intitulé de l’action 3.4.3 : Inciter à la réduction de la consommation en eau des particuliers
EA\
Action engagée / nouvelle Nouvelle THRont LT
Objectifs / enjeux Inciter à réduire la consommation en eau
1) Faire un bilan des actions déjà réalisées sur ces thématiques (au niveau du territoire ou
départemental notamment) pour capitaliser sur ce retour d'expérience
2) Amener les particuliers à changer leurs pratiques et diminuer l'arrosage ou le lavage,
surtout avec de l'eau potable (faire le lien avec le guichet unique Habitat, cf. action 2.1.1
p.35)
3) Imposer une récupération de l'eau de pluie (PC) pour certains usages
z ; 4) Imposer l'installation de sous-compteurs sur les mobile-homes Étapes de mise en œuvre . . . 5) Mettre en place un suivi des consommations au sein des logements
6) Montrer l'exemple: plantations, paillage…
7) Développer l'éducation, l'information et la sensibilisation sur les économie de l'eau toute l'année (équipements et techniques), et en particulier pendant la période estivale (lien avec la fiche action 1.1.4 (tourisme durable) p13)
8) Mettre en place des mesures pour économiser l'eau à la parcelle
9) Analyser les réseaux et identifier les zones de fuite sur les réseaux puis les réparer
Porteur de l’action CCVB (PCAET, cycle de l'eau, communication) et communes
Partenaires/ financeurs Seite Vendée Eau, SAGE, bassins versants, Trivalis (paillage), ELISE, CPIE, Cidadelle
Public cible Tout public
Autun
démarche ERC Exemplarité de la CC.
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 0 tCO2eq
(e1e TT a ÉA TUETS -
Moyens financiers 2/5
Indicateurs et évaluation Baisse de la consommation d'eau
: 2021-2022 2023-2024 2025-2026 Planning À partir de 2021 x X X
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 66 / 69 Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.5 - Suivre et préserver la qualité de l'air
ER ER Ta To)
Action engagée / nouvelle
Objectifs / enjeux
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action
Partenaires/ financeurs
ETATS
Public cible
Au ue
démarche ERC
TNT Too Ro Te TA Ale LE
RAT TETE LE
0 GWh
(e1e TT a ÉA TUETS
Moyens financiers
Indicateurs et évaluation
Planning
3.5.1 : Suivre la qualité de l'air extérieur
es) Nouvelle CS
Améliorer les connaissances sur la qualité de l'air du territoire et suivre les indicateurs de qualité
1) Mettre en place un observatoire local de la qualité de l'air extérieur :
Sur les paramètres faisant l'objet du diagnostic territorial, et ajouter les pollens en lien avec les espèces invasives et allergisantes
Réaliser une cartographie de la qualité de l'air sur le territoire avec les Lichens Mettre en place des stations de mesures sur le territoire
2) Informer sur la qualité de l'air sur le territoire (lien avec l'action 3.5.2 sur la qualité de l'air
intérieur p.68), l'origine des polluants (transports, chauffage...), leurs effets sur la santé et
l'environnement, l'évolution de leurs concentrations et lien avec les actions relatives à
l'amélioration de la qualité de l'air (mode de chauffage et en particulier les EnR sans
combustion, mobilités douces en centres-villes, modification des pratiques agricoles dont
la couverture des fosses et la réduction de l'usage d'intrants (NH3)...)
3) Mettre en place une action pédagogique auprès des scolaires
4) Communiquer sur l'interdiction de brûlage des déchets verts! et informer sur des
mesures alternatives (compostage, paillis...)
CCVB (PCAET)
CPIE, la Cicadelle, chambre d'agriculture, Air Pays de La Loire
Tout public
Ouvrir l'information à l'ensemble du territoire via par exemple la lettre d'info des communes ou
de la CC en indiquant les bilans et les évolutions de la qualité de l'air
TNT Te Le NT Tee LT Réduction des émissions de renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 tCO2eq
2/5
Dès que possible et au plus tard à 2021-2022 2023-2024 2025-2026
partir de 2025 x
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 67 / 69
1 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
-
-
- Axe 3 - Un territoire qui s'adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.5 - Suivre et préserver la qualité de l'air
3.5.2: Sensibiliser et suivre la qualité de l'air dans les écoles et dans l'habitat (CO2, ER ER Ta To)
radon,.…) >
Action engagée / nouvelle Nouvelle se) pR
Objectifs / enjeux LE
1) Sensibiliser à la qualité de l'air intérieur (radon, CO2) et extérieur ( pollen et espèces
invasives et/ou allergisantes), informer sur les mesures telle que la ventilation permettant
d'améliorer la qualité de l'air, (lien avec l'action 2.1.1 « guichet unique Habitat » p.33)
2) Installer des outils de mesure et de suivi ou des plans d'action
3) Informer sur les effets de la qualité de l'air sur la santé et l'environnement
4) Impliquer le personnel de l'école et les élèves,
5) Mettre en place un suivi et un accompagnement de la part de la commune, avec une
coordination au nibeau intercommunal
Étapes de mise en œuvre
Porteur de l’action CCVB (PCAËET), communes
Partenaires/ financeurs Elise, ADILE, CPIE, la Cicadelle, Établissements scolaires (OGEC, enseignants...), communes,
ETATS ARS, DREAL
Public cible Jeune public, particuliers
ALL AOLD OL LLE LES (E, R) Suivi possible par un plan de gestion démarche ERC
Réduction des consommations Production d'énergie Réduction des émissions de
Ce TT TA ELLES renouvelable sur 6 ans gaz à effet de serre sur 6 ans
(e1e TT a ÉA TUETS -
Moyens financiers 2/5
- Nombre d'outils de mesure installés
- Nombre de plans d'action établis
- Nombre d'actions de sensibilisation menées
- Nombre d'élèves sensibilisés
Indicateurs et évaluation
Dès que possible et au plus tard à 2021-2022 2023-2024 2025-2026 AÉTT
ne partir de 2023 , ,
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 68 / 69 Afin de suivre la bonne mise en œuvre du plan d'action, un outil de suivi a été élaboré
«Suivi_Actions_PCAET_VieetBoulogne.xlis ».
Il doit permettre de suivre chaque année, l'avancement des actions, le budget qui leur est consacré, ainsi que les
indicateurs définis dans chaque fiche-action
Par ailleurs, des instances de suivi ont été définies :
Un comité de suivi interne, composé de la Vice-Présidente en charge du développement durable, des
responsables de service et de la direction de la communauté de communes. Il doit se réunir au moins une fois
par an.
La commission développement durable, le bureau communautaire, les conseils communautaire et
municipaux, les DGS des communes, suivront également les actions au fur et à mesure de leur mise en œuvre.
Par ailleurs, un bilan leur sera présenté et/ou transmis chaque année.
Un Comité de suivi avec les partenaires doit également être constitué, composé des porteurs de fiches
actions, des financeurs, des partenaires conventionnés ou contractuels, et de représentants du conseil de
développement. Il est prévu de le réunir au moins tous les deux ans.
Le PCAET fera l'objet d'une évaluation à mi-parcours au bout de trois années de mise en œuvre, qui pourra permettre
d'ajuster les objectifs et le plan d'action. Il fera également l'objet d'une évaluation finale au bout des 6 années de mise
en œuvre.
PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 69 / 69
Démarche de suivi et évaluation