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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 3.8 PCAET VieetBoulogne 5 Plan action adoption
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 3.8 PCAET VieetBoulogne 5 Plan action adoption)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Communauté de communes Vie et Boulogne
Z.A. La Gendronnière – 24, rue des Landes – 85170 LE POIRE-SUR-VIE
accueil@vieetboulogne.fr - 02 51 31 60 09 – www.vie-et-boulogne.fr
Plan Climat Air Energie Territorial
2021-2027
Programme d’actions PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 2 / 69
Rédaction du document
18 Boulevard Paul Perrin
44600 SAINT-NAZAIRE
Agathe CARPENTIER
Tél : 07 83 28 24 44
agathe.carpentier@akajoule.com
8 rue Saint-Domingue
44300 NANTES
Adrien BOUZONVILLE
Tél : 09 84 16 27 84
abouzonville@atmoterra.com
Documents
1. Résumé non technique
2. Connaissance du territoire
3. Diagnostic air, énergie et climat
4. Stratégie territoriale
5. Programme d’actions X
6. Démarche de suivi et évaluation X
7. Évaluation Environnementale Stratégique
Date Version Commentaires
31/01/2020
03/02/2020
09/09/2020
18/09/2020
28/09/2020
29/09/2020
01/10/2020
08/10/2020
23/10/2020
23/10/2020
06/11/2020
09/11/2020
09/11/2020
09/11/2020
09/11/2020
09/11/2020
13/11/2020
19/11/2020
14/12/2020
18/12/2020
21/12/2020
04/01/2021
07/01/2021
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11/06/2021
11/06/2021
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Modification des fiches en cours – consultation des partenaires
Corrections et intégration des remarques du COPIL du 25/11/2019 et des retours des services (consultation de janvier) non encore intégrés, en mode révision (Aude R.) Corrections v3 intégrées, envoyée pour relecture aux services et partenaires (Aude R.) Intégration des premiers retours des services et des partenaires consultés, validés par Mme Roirand (mode révision – Aude R.)
Premiers retour des services et partenaires intégrés (Aude R.)
Retours des services et partenaires « retardataires » + modifications de forme proposées par Aude (mode révision)
Version 7 + propositions de mesures ERC de Atmoterra intégrées (Akajoule) Corrections (de forme) en mode révision (Aude R.)
Corrections v10 intégrées envoyée pour relecture aux services et DGS, (Aude R.) Corrections (de forme) d’Aude R. et remarques des services mode révision (Aude R.) Version pour COPIL, corrections intégrées mode révision (Akajoule)
Version pour COPIL, révisions Akajoule acceptées, nouvelles corrections en mode révision – (Aude R.)
Version pour COPIL, corrections d’Aude intégrées, mode révision (Akajoule) Version pour COPIL avec modifications services et partenaires (Aude)
Version pour bureau communautaire avec modifications intégrées (Aude R)) Correction des calendriers des fiches actions notamment (Aude R.) + petites corrections (cohérence avec EES) + renvois vers pages de fiches actions citées
Corrections de la V17 intégrées, pour envoi à la commission DD du 26/11 Intégration de l’avis du conseil de développement, mode révision (Aude R.) Corrections de la V19 intégrées + retour de la commission DD, ajout du dispositif de suivi, mode révision (Aude R.)
Version pour envoi au COPIL du 7 janvier
Ajout d’indicateurs pour l’action 2.2.1, mode révision
Version pour commission DD du 14/01, et dossier de conseil, corrections v22 intégrées Version corrigée pour arrêt de projet par le conseil communautaire du 18/01/2021 (erreurs de priorité corrigées)
Version avec corrections d’orthographe et de forme
Intégration des remarques du Préfet,de Région de la Région et du public PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 3 / 69
Élaboration du plan d’action
Le programme d’action du Plan Climat a été élaboré grâce à un processus de concertation territoriale.
Plusieurs types de temps d’échanges ont été organisés :
• Une réunion publique, où l’ensemble des citoyens, élus et acteurs du territoire étaient conviés,
• 6 ateliers thématiques auxquels les acteurs du territoire (partenaires institutionnels, services
techniques, élus, associations…) ont été invités,
• Un atelier réalisé en interne, avec les services de la collectivité, pour approfondir les actions
pilotées par la Communauté de Communes,
• Et un temps de présentation à la Commission développement durable.
La réunion publique, qui s’est tenue le 23 Septembre 2019, avait pour objectifs de :
• Sensibiliser et fédérer les participants autour des enjeux de la transition énergétique et écologique,
• Présenter la stratégie,
• Traduire la stratégie envisagée pour Vie et Boulogne en actions concrètes, afin de relever le défi de la
transition écologique ensemble sur le territoire.
(cf. compte-rendus en annexe)
À la suite de cette réunion se sont tenus 6 ateliers thématiques :
• Un atelier sur la sobriété énergétique, le 26 septembre 2019,
• Un atelier sur la production d’énergie renouvelable le 26 septembre 2019,
• Un atelier sur la mobilité, le 27 septembre 2019,
• Un atelier sur l’agriculture, l’eau et la biodiversité, le 27 septembre 2019,
• Un atelier sur l’adaptation au changement climatique, le 1er octobre 2019,
• Un atelier en interne sur les actions pilotées par les services de la collectivité, le 7 octobre 2019.
(cf. compte-rendus en annexe )
La présentation du plan d’actions en Commission Développement Durable le 7 novembre 2019 a permis
d’avoir un premier regard des élus sur les actions pour recueillir des compléments, modifications, ajouts avant
la présentation au COPIL.
Le plan d’action a ensuite fait l’objet, de janvier à décembre 2020, de relectures de la part des services de la
communauté de communes Vie et Boulogne et des partenaires ayant participé aux ateliers de concertation,
et d’un travail de priorisation.
L’ensemble de ces temps ont participé à l’élaboration d’un plan d’action consolidé et territorialisé, reflétant
les ambitions fixées par le territoire de Vie et Boulogne lors de l’élaboration de la stratégie territoriale. PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 4 / 69
Plan d’action de Vie et Boulogne
Le plan d’action, déroulé ci-dessous, présente l’architecture suivante :
AXE O – Gouvernance du PCAET
Action cadre / Objectif
opérationnel Numéro Titre de l’action Priorité Page
Objectif O.O : Suivre et
évaluer régulièrement le
programme d'action
0.0.1 0.0.0 : Suivre et évaluer régulièrement le programme d'action 1 P9 PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 5 / 69
AXE 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre / Objectif
opérationnel Numéro et Titre de l’action Priorité Page
Objectif 1.1 :
Accompagner la
mutation du milieu
économique
1.1.1 : Développer une animation à destination des entreprises du
territoire dans une démarche d'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) 1 P10 1.1.2 : Éco-concevoir les ZAE et mettre en place de nouveaux services
aux entreprises (conseils architecte avec prise en compte de l'éco-
conception, insertion de biodiversité, optimisation foncière...)
2 P11
1.1.3 : Mettre en place des espaces de travail partagé / tiers-lieux sur le
territoire 1 P12
1.1.4 : Mettre en œuvre une stratégie de développement du tourisme
durable 3 P13
Objectif 1.2 :
Développer la mobilité
partagée
1.2.1 : Élaborer un plan de mobilité simplifié et étudier la prise de
compétence mobilité et la mise en place de nouveaux services mobilité 1 P14 1.2.2 : Développer le covoiturage pour les déplacements
domicile/travail 1 P15
1.2.3 : Animer des démarches collectives pour une gestion mutualisée
des déplacements : élaboration et mise en oeuvre de plans de mobilité
visant les entreprises, établissements scolaires, établissements
administratifs
1 P16
1.2.4 : Articuler la politique de déplacements avec la Région Pays de la
Loire et les territoires voisins dans le sens d'une interconnexion
multimodale
1 P17
1.2.5 : Accompagner les publics vulnérables sur la thématique des
transports 2 P18
1.2.6 : Sensibiliser aux modes de déplacements alternatifs 2 P19 Objectif 1.3 :
Développer la part
modale du vélo et de la
marche dans les
déplacements
1.3.1 : Élaborer un Schéma Directeur Modes Actifs (Vélo et Piéton) 1 P20
1.3.2 : Mettre en œuvre le Schéma Directeur Modes Actifs :
développement des infrastructures cyclables et piétonnes et actions
incitant le report modal pour les trajets de proximité
1 P21
Objectif 1.4 : Garantir
l'exemplarité des
collectivités
1.4.1 : Optimiser les flottes de véhicules communales et
intercommunales 1 P22
1.4.2 : Harmoniser la gestion des espaces verts et naturels et poursuivre
les efforts vers une approche responsable 1 P23 1.4.3 : Optimiser les critères environnementaux dans les marchés
publics 2 P24
1.4.4 : Améliorer la prévention des déchets dans l'ensemble du
patrimoine des collectivités 3 P25
1.4.5 : Entretenir une culture transversale du développement durable
au sein des collectivités et favoriser la montée en compétence des élus
et agents territoriaux par des échanges réguliers
2 P26
1.4.6 : Mettre en œuvre le télétravail pour les agents des collectivités 3 P27 Objectif 1.5 –
Sensibiliser les publics
1.5.1 : Sensibiliser "en continu" les populations aux questions
environnementales et à l'adaptation au changement climatique 1 P28 1.5.2 : Sensibiliser le jeune public aux questions environnementales et à
l'adaptation au changement climatique 1 P29 1.5.3 : Accompagner aux changements de pratiques des particuliers
dans leurs jardins : vers un élargissement de la démarche Terre Saine
aux particuliers
3 P30
1.5.4 : Mettre en valeur les initiatives locales de développement durable
dans le milieu économique 2 P31
1.5.5 : Créer un évènement phare annuel ou bi-annuel Climat-air-
énergie 1 P32 PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 6 / 69
AXE 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre / Objectif
opérationnel Numéro et Titre de l’action Priorité Page Objectif 2.1 : Aller vers un
habitat bas carbone 2.1.1 : Mettre en place un guichet unique Habitat - Tertiaire 1 P33
Objectif 2.2 : Développer
un bâti public bas carbone
2.2.1 : Mettre en place une comptabilité énergétique du
patrimoine bâti communal et communautaire, permettant
d'orienter les investissements et d'optimiser l'exploitation
1 P35
2.2.2 : Développer les matériaux biosourcés pour l'isolation des
bâtiments publics 2 P36
Objectif 2.3 : Devenir un
territoire à énergie
positive
2.3.1 : Élaborer et adopter un document cadre pour le
développement des projets EnR, réaliser un état des lieux de la
prospection foncière et définir les sites souhaités
1 P37
2.3.2 : Choisir un développeur (ou groupement) éolien à travers un
appel à projet éolien puis suivre le développement 1 P38 2.3.3 : Faciliter le développement du solaire 2 P39 2.3.4 : Favoriser l'émergence de projets de méthanisation collectifs
et individuels et accompagner les projets photovoltaïques, bois
énergie et micro-éolien au sein des exploitations agricoles
1 P40
2.3.5 : Favoriser la production collective, citoyenne et participative
d'énergie renouvelable par tous les acteurs du territoire 1 P42 2.3.6 : Promouvoir la maîtrise de l'énergie et les énergies
renouvelables (EnR) par un plan de communication ciblé 2 P43 2.3.7 : Expérimenter des îlots d'autoconsommation collective 2 P44
Objectif 2.4 : Tendre vers
un territoire zéro déchet
2.4.1 : Poursuivre la mise en œuvre de la redevance incitative 2 P45 2.4.2 : Animer dans la durée une démarche de prévention des
déchets sur l'ensemble du territoire 1 P46 2.4.3 : Mettre en place une valorisation locale des biodéchets 3 P47 2.4.4 : Renforcer les flux de matière orientés vers une recyclerie et
créer un Repair Café 1 P48 PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 7 / 69
AXE 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre / Objectif
opérationnel Titre de l’action Priorité Page
Objectif 3.1 : Favoriser
une agriculture et une
alimentation bas
carbone
3.1.1 : Développer la mobilisation des agriculteurs afin de favoriser
l'évolution des systèmes agricoles vers plus d'autonomie et de résilience
1 P49
3.1.2 : Animer un plan ambitieux de mobilisation et communication
permettant de développer les échanges entre producteurs et
consommateurs, et de faire rentrer de nouveaux agriculteurs dans les
groupes de réflexion
1 P50
3.1.3 : Développer les produits locaux et responsables en restauration
collective
2 P52
3.1.4 : Améliorer les modes de commercialisation et de distribution des
produits locaux et responsables, voire en développer de nouveaux, en
impliquant producteurs locaux, industrie agro-alimentaire locale et la
distribution locale (épiceries, artisans, grande distribution)
2 P53
3.1.5 : Vers un marché local du carbone : développer la solidarité entre
les entreprises du territoire et les agriculteurs par le soutien financier des
démarches bas carbone dans l'agriculture
2 P54
3.1.6 : Favoriser la transmission d'exploitations et l'installation de jeunes
agriculteurs vers une agriculture bas carbone
3 P55
3.1.7 : Envisager la mise en place d'une plateforme locale d'échange de
semences adaptées au changement climatique
3 P56
Objectif 3.2 : Inciter au
développement et à la
gestion durable des
forêts et haies auprès
de l'ensemble des
acteurs de la macro-
filière bois : vers une
charte de l’arbre
3.2.1 : Filière bois d'oeuvre et bois énergie :mettre en œuvre une
politique incitative de gestion des forêts et haies à l'échelle des
exploitations agricoles et propriétaires forestiers, de développement de
l'agroforesterie, et de structuration de filière
1 P57
3.2.2 : Inciter les particuliers et les collectivités à la plantation et à la
gestion durable des arbres et des haies
2 P59
Objectif 3.3 : Adapter
les zones urbaines au
changement
climatique et à la
transition énergétique
3.3.1 : Développer le service urbanisme intercommunal vers de
l'ingénierie conseil à disposition des communes (programmation des
travaux et aménagements), et mettre en place un plan de formation
pour les collectivités, afin de transcrire les enjeux climat-air-énergie dans
les opérations d'aménagement et de construction neuve ou de
rénovation
1 P60
3.3.2 : Créer des zones de respiration et conforter les trames vertes et
bleues dans les espaces urbanisés : "Nature en Ville"
1 P61
3.3.3 : Maîtriser la consommation d'espace à travers le PLUiH 2 P62
3.3.4 : Prévention des risques : mise à jour des PCS et articulation
intercommunale de ceux-ci (vers un PiCS)
3 P63
Objectif 3.4 : Protéger
la ressource en eau
3.4.1 : Optimiser et réduire les besoins en eau, adapter les systèmes de
production agricole afin de prendre en compte le changement
climatique
1 P64
3.4.2 : Protéger les cours d'eau, et les zones humides 2 P65
3.4.3 : Inciter à la réduction de la consommation en eau des particuliers 1 P66
Objectif 3.5 : Suivre et
préserver la qualité de
l'air
3.5.1 : Suivre et sensibiliser sur la qualité de l'air extérieur 3 P67
3.5.2 : Sensibiliser et suivre la qualité de l'air dans les écoles et dans
l'habitat (CO2, radon,…)
2 P68 PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 8 / 69
Les fiches action détaillées ci-dessous comportent plusieurs informations et indicateurs quant à leur mise en œuvre.
Quelques remarques pour faciliter leur lecture :
- Démarche ERC : il s'agit de la démarche Éviter/Réduire/Compenser décrite dans l’Évaluation Environnementale Stratégique, qui rappelle des points d’attention dans la mise en œuvre de certaines actions pour en éviter les effets induits négatifs sur l’environnement, et en améliorer les effets positifs.
- Les services PCAET ou communication de la collectivité participeront à la mise en œuvre de
toutes les fiches actions même s'ils ne sont pas mentionnés à chaque fois. Ils assisteront le pilote dans la réalisation de l’action et pourront communiquer sur le sujet.
- Public cible : enfants, jeunes, personnes âgées, tout public…
- Hypothèse/Objectifs : Hypothèses retenues pour le chiffrage de l’action : correspond également aux objectifs à atteindre
- Moyens financiers : ils sont gradués de 1 à 5 en fonction de l’ampleur du budget nécessaire pour réaliser l’action. PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 9 / 69
-
Gouvernance du PCAET
Action cadre : Méthodologie de la gouvernance
Intitulé de l’action 0.0.0 : Suivre et évaluer régulièrement le programme d'action
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Effectuer un suivi précis du PCAET et s'assurer que les objectifs du PCAET sont respectés
Étapes de mise en œuvre
1) Définir une méthodologie pour mettre à jour, évaluer l’efficacité et l’avancement du programme d'action
2) Réaliser cette évaluation annuellement
3) Renforcer/ajuster les mesures planifiées
4) Documenter les résultats
5) Communiquer en interne ainsi qu’en externe et renseigner les résultats basés sur des indicateurs
6) Animer un comité de suivi (cf. partie sur la Démarche de suivi et évaluation p.72) 7) Articuler/ coordonner avec les différents services et acteurs impliqués dans le programme d'action
8) Pour les fiches reprenant en partie ou en totalité des actions ou travaux ayant été déjà mis en place par le passé, intégrer une phase d’évaluation du travail déjà réalisé pour mettre à profit le retour d’expérience
9) S’inspirer aussi de l’expérience d’autres territoires (lien avec la fiche action1.4.5 page 26)
Porteur de l’action CCVB (PCAET)
Partenaires/ financeurs
possibles Tous les partenaires de la CCVB dans le cadre du PCAET
Public cible CCVB et ses partenaires
Éléments complémentaires
démarche ERC
Anticiper le prochain PCAET
Adopter un processus d’améliroation continue en prenant en compte les impacts environnementaux pour adapter ou réajuster les actions tout au long de la mise en œuvre du plan
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect Indirect
Objectifs / Hypothèses
La bonne mise en œuvre du programme d'action permet d'atteindre des réductions de consommation et d'émissions de gaz à effet de serre et des productions d'énergie renouvelable importantes, mais ces impacts sont indirects et évalués dans les actions suivantes.
Moyens financiers 1 / 5
Indicateurs et évaluation
- Outils et moyens de suivi
- Nombre d’ETP
- Budget
- Plan de communication
- Nombre d’actions commencées
- Nombre d’actions réalisées
- Diminution des émissions de Gaz à effet de serre générée
- Économies d’énergie réalisées
Planning À partir de 2021
2021-2022 2023-2024 2025-2026
x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 10 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.1 - Accompagner la mutation du milieu économique
Intitulé de l’action 1.1.1 : Développer une animation à destination des entreprises du territoire dans une démarche d'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT)
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux
Développer une assistance territoriale, un soutien, des formations et animations à destination des entreprises industrielles du territoire afin de réduire les consommations d’énergie et d’eau, la production de déchets et les émissions de gaz à effet de serre
Étapes de mise en œuvre
1) Repérer les acteurs, outils, partenaires, réseaux existants…
2) Mettre en réseau les acteurs
3) Animer : travailler par zones d'activités géographiques avec un pilote et des référents dans le cadre d'une association ou d'un club afin de faire émerger des actions collectives et individuelles, selon différents axes :
- Mobilité (lien avec les fiches 1.3.1 « élaboration SDMA » p.20, 1.3.2 « mise en œuvre SDMA » p.21, 1.2.2 « Développement du covoiturage » p.15,1.2.3 plans de déplacement, p16, 1.2.6 sensibilisation aux modes de déplacements alternatifs p 19 de l’axe mobilité): o Créer des services dans les zones industrielles et artisanales pour limiter les déplacements: faire un diagnostic sur les attentes et les besoins
o Développer la mutualisation de places de parking
o Sensibiliser et développer des services et aménagements pour favoriser les modes actifs o Mettre en relation les salariés de mêmes communes pour développer le covoiturage o Sensibiliser aux motorisations alternatives (électrique, hydrogène, GNV et Bio GNV…) - Alimentation : portage de repas mutualisé,...
- RSE : formations, accompagnements groupés,
- Energie : Diagnostic énergétique, rénovation thermique, optimisation énergétique des process – énergies renouvelables
- Eco-conception
- Gestion et réduction des déchets (lien avec la fiche action 1.2.4 p.46)
- Gestion de l'eau et biodiversité (mutualisation de la consommation et récupération, gestion intégrée des eaux pluviales, éco-entretien des zones d’activité existantes) - Échanges de matière
Porteur de l’action CCVB (développement économique)
Partenaires/ financeurs
possibles
Région, ELISE, Valdéfis, SYDEV, CAPEB, Trivalis, Chambres consulaires, CUMA, entreprises, Activie, Centres de formations, CAUE, fédérations du bâtiment, établissements bancaires, RUPTUR, ORACE, ADEME, GRDF, ENEDIS, OuestGo
Public cible Particuliers, entreprises, agriculteurs, artisans
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
58 GWh 0 GWh 9 000 teqCO2
Objectifs / Hypothèses
Réduction de consommation liée au partage de bonnes pratiques et à la réalisation de diagnostics énergétiques: jusqu'à 6% de réduction en 2026.
Réduction de consommation liée à des projets de mutualisation énergétique (utilisation de chaleur fatale etc…) : réduction de 8 GWh sur les 6 ans grâce à ces projets.
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de salariés utilisant les services et le
covoiturage
- Nombre d’entreprises impliquées dans la
démarche
- Nombre de projets réalisés
- Quantités de déchets industriels économisées
- Économies de charge générées pour les
entreprises (eau et énergie)
Planning Repérage à effectuer en 2020, et feuille de route à définir en fonction 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 11 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.1 - Accompagner la mutation du milieu économique
Intitulé de l’action
1.1.2 : Éco-concevoir les ZAE et mettre en place de nouveaux services aux entreprises (conseils architecte avec prise en compte de l'éco-conception, insertion de biodiversité, optimisation foncière...)
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux
- Améliorer les services à disposition des entreprises et des employés
- Prendre en compte les considérations environnementales dans la conception et la gestion des ZAE
Étapes de mise en œuvre
1) Limiter l’impact de la création et du développement des zones économiques sur la consommation de foncier :
- Etudier les potentiels de développement des activités économiques dans les centres bourgs, dans les zones urbanisées avec logements vacants, ...
- Favoriser la rénovation et la valorisation des zones déjà urbanisées (friches industrielles, centres-bourgs désertifiés...) pour ne par artificialiser de nouvelles zones, - Optimiser le foncier : densifier les zones, mutualiser les places de parking, mutualiser les équipements inter-entreprise en lien avec la DREAL (ex: bassin de reserve incendie, bassin de collecte des eaux d'incendie ou de pluie,),
2) Conception des ZAE, extensions, rénovations : Améliorer la prise en compte des enjeux de biodiversité (continuité écologique, prise en compte paysagère, gestion des espaces verts) et air-énergie-climat (performances énergétiques et carbone du bâtiment, développement des EnR, prévention des ilôts de chaleur, des nuisances, qualité de l’air, gestion intégrée des eaux pluviales, économies d’eau, prévention des déchets, mobilité…) :
- Solliciter des compétences externes ou étudier l'opportunité de créer un bureau d'étude interne pour faciliter l'intégration de ces enjeux dans la conception et l’aménagement des zones d’activité économique
- Traduire, lorsque cela semble adapté, ces orientations dans le règlement de zone pour inciter les entreprises à intégrer ces enjeux (sollicitation d’un architecte-conseil conventionné par la CCVB par exemple)
- Etudier la possibilité d'aménager une zone d'activité économique exemplaire en matière d'intégration des enjeux environnementaux (air-énergie-climat-biodiversité) 3) Suivre le service et partager les retours d'expérience
Porteur de l’action CCVB (développement économique)
Partenaires/ financeurs possibles CAUE, ADEME, RUPTUR, ORACE, Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie, Oryon, Echobat, CPIE
Public cible Entreprises
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Mutualiser les équipements inter-entreprises en lien avec la DREAL (ex: bassin de reserve incendie, bassin de collecte des eaux d'incendie ou de pluie, besoin en eau, gestion des déchets, besoins en énergie et chaleur, ...)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect, sur le long terme Indirect, sur le long terme Indirect, sur le long terme
Objectifs / Hypothèses
Cette action aura des conséquences sur la réduction de l'artificialisation des sols et sur la biodiversité et l’adaptation au changement climatique notamment, mais les impacts sur l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont indirects.
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de services créés
- Nombre d'entreprises accompagnées par le dispositif
- Consommation d’espace par les ZAE
Planning A partir de 2021 pour l’étape 1) 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 12 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.1 - Accompagner la mutation du milieu économique
Intitulé de l’action 1.1.3 : Mettre en place des espaces de travail partagé / tiers-lieux sur le territoire
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Accompagner la mutation du milieu économique et permettre aux actifs du territoire de limiter leurs déplacements domicile/travail
Étapes de mise en œuvre
1) Identifier les zones géographiques intéressantes pour les salariés pour un espace de travail mutualisé permettant le télétravail (diagnostic, concertation)
2) Identifier des lieux/bâtiments existants où des espaces partagés pourraient être créés (cibler les logements ou commerces vacants des centre bourgs)
3) Acquérir ces logements / bâtiments
4) Réaliser des travaux d'adaptation des bâtiments existants pour créer des espaces de travail partagé/ tiers lieux fonctionnels, incluant le raccordement numérique à un très haut débit (fibre optique), la rénovation thermique et l’utilisation de matériaux biosourcés pour améliorer le confort des usagers
5) Communiquer sur le ou les espace(s) créé(s) et accompagner les entreprises/salariés/indépendants qui l’utilisent
Porteur de l’action CCVB (développement économique) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Etat, Région, CRESS, Echobat, CPIE, Entreprises et associations intéressées par le projet : à identifier
Public cible Population active
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0,4 GWh 0 GWh 177 teqCO2
Objectifs / Hypothèses 25 personnes utilisent chaque jour l'espace de travail partagé, permettant d'économiser 140 000 kilomètres par an.
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation Nombre de lieux de travail partagé sur le territoire
Planning A partir de 2021 pour l’étape 1) 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 13 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.1 - Accompagner la mutation du milieu économique
Intitulé de l’action 1.1.4 : Mettre en œuvre une stratégie de développement du tourisme durable
Action engagée / nouvelle Engagée
Objectifs / enjeux Accompagner le secteur touristique dans la transition énergétique et environnementale
Étapes de mise en œuvre
1) Développer et harmoniser les boucles cyclables et de randonnées autour des itinéraires départementaux structurants, en favorisant la conversion de voies déjà existantes
2) Développer ou favoriser le développement de la location de vélos pour favoriser les modes de transports doux (lien avec l’action 1.3.1 p.20)
3) Aménager des lieux de pause diurne et nocturne,
4) Mettre en valeur les éco-hébergements
5) Inciter les campings à plus d'efficacité énergétique (sous-comptage de la consommation, production de chaleur par solaire thermique) (lien vers des actions de rénovation énergétique et de développement des EnR), en suivant l’exemple des campings exemplaires sur le département (exemple à Saint Julien des Landes) 6) Inciter les hébergeurs à réduire les consommations en eau (sous-comptage de la consommation…), améliorer l’efficacité des systèmes d’assainissement non collectif, le cas échéant
7) Inciter les hébergeurs à mettre en place et mettre à disposition des mesures de prévention et de réduction des déchets
8) Inciter les propriétaires des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) à l’utilisation de matériaux biosourcés, et à une gestion durable des espaces naturels,
9) Développer le tourisme nature pour sensibiliser le public
10) Favoriser la consommation locale en communiquant sur les producteurs locaux 11) Dans le cadre de la réalisation de nouveaux aménagements, porter une attention particulière pour éviter et réduire l'artificialisation des sols
12) Faire le lien avec le futur schéma de développement touristique du CD85 en préparation pour 2022-2027
Porteur de l’action CCVB (office du tourisme) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Département (Vendée Vélo), Vendée Eau, Trivalis, Chambre d’agriculture, Campings, éco- hébergements, communes, ONF, la Cicadelle, CPIE
Public cible Touristes, secteur touristique et habitants du territoire et des territoires voisins
Éléments complémentaires e ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0,26 GWh 0 teqCO2
Objectifs / Hypothèses
Objectif de 30% des besoins Eau Chaude Sanitaire (ECS) couverts par du solaire thermique en 2026 pour les campings du territoire. Les autres aspects de cette action ne sont pas chiffrés.
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de kilomètres de parcours de randonnée et de parcours cyclable - Nombre de lieux de pause diurnes/ noctures
- Fréquentation des éco-hébergements
- Consommation d'énergie, d’eau, production de déchets des campings
- % des assainissements aux normes dans les campings
- Nombre de recommandations pour les enjeux air-énergie-climat dans les règlements de PRL
Planning A partir de 2021 pour l’étape 1) 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 14 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.2 - Développer la mobilité partagée
Intitulé de l’action 1.2.1 : Élaborer un plan de mobilité simplifié et étudier la prise de compétence mobilité et la mise en place de nouveaux services mobilité
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Réduction des déplacements en voiture individuelle (autosolisme). Amélioration et développement de l’offre de services mobilité
Étapes de mise en œuvre
1) Étudier l'opportunité d'une prise de compétences par la CCVB dans le cadre de la loi Mobilité (LOM) et son impact sur les communes rurales
2) Identifier les besoins auprès des populations (jeunes, apprentis, actifs, seniors…) sur les flux domicile-travail/domicile-établissement scolaire ainsi que les flux intercommunaux et les flux vers La Roche-sur-Yon et Challans
3) Intégrer le schéma directeur des modes actifs au plan de mobilité simplifié (fiche 1.3.1 p.20 et 1.3.2 p.21)
4) Etudier les évolutions à apporter concernant l’offre de transports en commun (horaires, points d’arrêt) et le transport à la demande. Notamment, étudier l’opportunité de créer des arrêts de transports en commun dans les zones économiques 5) Intégrer la démarche ERC (Eviter Réduire Compenser), en favorisant l'évitement des déplacements (lien avec les actions de réalisation de PDM) et les actions de revitalisation des centres-bourgs, puis la réduction de l'usage de la voiture individuelle. Développer, par ordre de priorité : télétravail/évitement des déplacements, modes actifs, transports en commun, covoiturage, déplacement solidaire, transport à la demande, autopartage, carburation verte
6) Poursuivre le déploiement de la fibre numérique pour faciliter le développement du télétravail et la limitation des déplacements professionnels
Porteur de l’action CCVB (service mobilité) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Conseil régional, ADEME, Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie, collectivités du bassin de mobilité, Tremplin, ACEMUS…
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Inclure les professionnels et favoriser la mise en place de Plan de Déplacement Entreprise (PDE) pour les entreprises obligées (+ de 100 salariés) et les non obligées (lien avec l'action relatif aux PDM) (cf. fiches 1.2.2 « covoiturage domicile travail »p.15 et 1.2.5 « accompagnement à la mobilité des publics vulnérables »p.18 )
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
52 GWh 0 GWh 13 300 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Les nouveaux services proposés permettront de réduire jusqu'à 5% les consommations d'énergie du secteur des transports en 2026.
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de nouveaux services de mobilité proposés à la population
- Fréquentation et utilisation des nouveaux services proposés
- Réduction du nombre de trajets effectués en voiture
Planning Action commencée en 2020 pour l’étape 1 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 15 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.2 - Développer la mobilité partagée
Intitulé de l’action 1.2.2 : Développer le covoiturage pour les déplacements domicile/travail
Action engagée / nouvelle Engagée, à développer et valoriser
Objectifs / enjeux
- Limiter le nombre de véhicules circulant, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et les nuisances (bruit, pollution, dégradation de la chaussée, risque…)
- Générer des économies de charge pour les particuliers et entreprises
- Créer du lien social
Étapes de mise en œuvre
1) Réaliser un état des lieux des aires de covoiturage et des outils existants, des services organisés dans les entreprises ou les communes
2) Sensibiliser les utilisateurs y compris à l'usage des mobilités douces et aux solutions d'évitement des déplacements (télétravail, visioconférences, espaces de co-working…) 3) Repérer les outils de communication existants et les utiliser, en développer de nouveaux si nécessaires
4) Créer et animer des communautés de covoiturage locales par exemple à l’échelle des zones d’activité en travaillant avec les entreprises (lien avec la fiche action 1.1.1 sur l’EIT p.10),
5) Créer des aires de covoiturage sur les axes stratégiques et des lieux pertinents, améliorer les aires existantes en fonction de l’état des lieux
6) Inclure la création d'équipements sécurisés pour l'usage et le stationnement des vélos sur les aires de covoiturage
7) Développer la signalétique
8) Prévoir des bornes de recharge pour véhicules électriques (auto - vélo) 9) Dans le cadre de la réalisation de nouveaux aménagements, porter une attention particulière pour éviter et réduire l'artificialisation et l’imperméabilisation des sols.
Porteur de l’action CCVB (services mobilité + communication) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Communes, ADEME, CCAS, partenaires sociaux, associations et bénévoles (ACEMUS et TREMPLIN par exemple), entreprises du territoire, Région, Département, EPCI voisins, OuestGo, CPIE
Public cible Salariés, personnes isolées, jeunes, seniors, entreprises, associations d’entreprises
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E) Favoriser l’évitement des déplacements par la relocalisation des services en centre-bourg (E,R) Favoriser la multimodalité des équipements
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
134 GWh 0 GWh 34 500 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Objectif de taux d'occupation de 1,8 personnes par voiture en 2026 pour les trajets domicile- travail (contre 1,2 personnes par voiture au niveau national actuellement).
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de personnes utilisant le covoiturage domicile/travail
- Nombre de personnes par voiture
- Nombre de kilomètres parcourus
- Fréquence d'utilisation du covoiturage
Planning À partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 16 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.2 - Développer la mobilité partagée
Intitulé de l’action
1.2.3 : Animer des démarches collectives pour une gestion mutualisée des déplacements : élaboration et mise en oeuvre de plans de mobilité visant les entreprises, établissements scolaires, établissements administratifs
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Favoriser la mise en place d'outils de planification des déplacements pour les entreprises, les administrations et les établissements scolaires
Étapes de mise en œuvre
1) Favoriser la réalisation de plans de déplacement inter-entreprises (PDiE) (lien avec la fiche action 1.1.1 « EIT » p 10), administration (PDA), d'établissements scolaires (PDES) 2) Mobiliser et sensibiliser les chefs d'entreprises, responsables d'établissement, salariés, parents d’élèves et élèves
3) Réaliser des diagnostics au sein des structures dont le besoin se fait sentir 4) Rechercher des solutions avec les usagers en suivant la démarche ERC : éviter les déplacements (télétravail, accessibilité), réduire les déplacements en favorisant le co- voiturage et le report modal par de l'animation en interne et des outils numériques appropriés (poursuite du déploiement de la fibre optique)
5) Favoriser la création de services (restaurant, crèches) au sein des zones d'activités, ainsi que des équipements permettant une multimodalité des usages (parkings à vélo sécurisés, bornes de recharges...) tout en évitant l'artificialisation des sols
6) Favoriser la désignation d'un référent mobilité dans chaque structure 7) Mettre en place les conditions favorables au télétravail, et le suivi des conséquences de son développement
8) Développer une stratégie de mobilité globale autour du vélo dans les entreprises, administrations, établissements scolaires (création d'outils "clé en main", d'animations, forfait mobilité durable...)
9) Développer la mutualisation de places de parking
10) Sensibiliser aux motorisations alternatives et favoriser leur développement (électrique, GNV, Hydrogène)
11) Mesurer les efforts faits en termes d'écoconduite (exemple : boitier type WeNow)
Porteur de l’action CCVB (service mobilité + communication)
Partenaires/ financeurs
possibles
ELISE, RUPTUR, ALVEOLE (programme de financement pour les parkings vélos), ADEME, programmes CEE MOBY, ACOTÉ, Conseil Régional (Lycées), Conseil Départemental (Collèges…)
Public cible Entreprises, collectivités et établissements scolaires
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Viser prioritairement les entreprises obligées de mettre en place un PDE (+ 100 salariés) et également les non obligées
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
20 GWh 0 GWh 5 800 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Objectif de 30% des établissements couverts par un plan de mobilité en 2026
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation
Nombre de PDiE, PDA et PDES réalisés
Economies d’émissions de gaz à effet de serre générées
Kilomètres parcourus évités, réalisés à pied, à vélo, en covoiturage, en transport en commun
Planning À partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 17 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.2 - Développer la mobilité partagée
Intitulé de l’action 1.2.4 : Articuler la politique de déplacements avec la Région Pays de la Loire et les territoires voisins dans le sens d'une interconnexion multimodale
Action engagée / nouvelle En cours d'élaboration
Objectifs / enjeux Réduction des déplacements en voiture vers la mobilité partagée et mobilité douce.
Étapes de mise en œuvre
1) Réaliser un diagnostic en lien avec le Conseil Régional sur les lignes régulières (car et train)
2) Intégrer la démarche ERC, en favorisant l'évitement des déplacements (lien avec la réalisation de Plan de mobilité simplifié, cf. action 1.2.1 p.14)- télétravail, visioconférences, espaces de co-working,...) et les actions de revitalisation des centres-bourgs 3) Communiquer vers la population sur le réseau "Aléop" du Conseil Régional et sur l’offre de transport en commun en général
4) Promouvoir Destineo/ OuestGO/ Mobilisy ou des outils similaires, optimiser ces outils de mise en relation
5) Mettre en cohérence les lignes de transport en commun (car et train) 6) Favoriser la multimodalité des équipements : parkings à vélo, aires de covoiturage sans artificialisation des sols
7) S'inscrire dans une démarche large de coordination avec les territoires voisins : La Roche - Challans – Nantes
Porteur de l’action CCVB (service mobilité) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles Région, collectivités, Impuls’Yon,
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC
(R) Viser les particuliers dans l'usage des transports en commun
Inclure la création d'équipements sécurisés pour l'usage et le stationnement des vélos dans le cadre d'aménagement
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
17 GWh 0 GWh 4 400 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Réduction de 1% de la consommation d'énergie des transports grâce à une meilleure communication et une meilleure articulation des services.
Moyens financiers 1 / 5
Indicateurs et évaluation Taux de fréquentation des lignes, nombre de lignes, nombre d'utilisateurs par commune
Planning À partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 18 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.2 - Développer la mobilité partagée
Intitulé de l’action 1.2.5 : Accompagner les publics vulnérables sur la thématique des transports
Action engagée / nouvelle Engagée, à développer et valoriser
Objectifs / enjeux
- Informer, former et accompagner les utilisateurs.
- Réduire les déplacements en voiture individuelle.
- Améliorer et promouvoir le service de transport à la demande existant - Développer les déplacements solidaires
Étapes de mise en œuvre
1) Accueillir, au sein de l’Espace France Services des permanences mobilité pour les demandeurs d’emploi et les actifs (dispositif MOVEA porté par la MDEDE)
2) Définir les publics à accompagner et identifier leurs besoins, et mettre en place une offre adaptée (transport à la demande, déplacement solidaire…) (lien avec le schéma de mobilité simplifié, cf. action 1.2.1 page 14)
3) Appuyer le développement du projet Mobil'dac porté par l'ASSDAC qui permettrait le déploiement d'un service de mobilité pour les personnes en situation de demande d'emploi sur le territoire,
4) En lien avec les communes, les CCAS et les associations concernées: développer l’offre de déplacement solidaire et l’accompagnement pédagogique des utilisateurs, en particulier pour les personnes en difficulté ou n'osant pas utiliser le service 5) Mettre en place un référent dans chaque commune sur les thématiques de mobilité partagée qui oriente les usagers (vers Mobil'dac, vers CCAS ou autres associations de transport à la demande...) et leur propose un catalogue de solutions comprenant de la mobilité douce, l'organisation de télétravail, de coworking, les transports collectifs, le covoiturage...et qui travaille en lien avec le référent mobilité de la CCVB
Porteur de l’action CCVB (pôle services à la population) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Région, Département, communes, CCAS, centres sociaux, entreprises d’insertion, ACEMUS, TREMPLIN, ASSDAC, MDEDE …
Public cible Personnes en situation de demande d'emploi, en difficulté sociale ou financière, jeunes, personnes âgées
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E) Favoriser l'évitement de déplacement,+ favoriser la relocalisation des services de centre- bourg, télétravail, visioconférences, espaces de co-working,...
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation - Nombre de communes ayant un référent "Mobilité" à destination des personnes précaires - Nombre de personnes accompagnées
Planning Etape 1 commencée en 2020, à partir de 2021 pour l’étape 2, 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 19 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.2 - Développer la mobilité partagée
Intitulé de l’action 1.2.6 : Sensibiliser aux modes de déplacements alternatifs
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Promouvoir les solutions de déplacements alternatives à la voiture individuelle
Étapes de mise en œuvre
Promouvoir, par ordre de priorité : évitement des déplacements/ télétravail, modes actifs (lien avec l’action 1.3.2 « Mise en œuvre du Schéma directeur des modes actifs » p.21), transports en commun, covoiturage, déplacements solidaires, transport à la demande, autopartage (lien avec les fiches actrions précédentes de l’axe mobilités partagées), carburation verte, et faire le lien avec les autres thèmes du PCAET (déchets, pratiques agricoles, EnR, adaptation au changement climatique...) ;
1) Développer une offre d’animation pour sensibiliser aux modes de déplacement altnernatifs, notamment :
• informer sur les lignes de transport collectif et ou services de transports solidaires, (lien avec la fiche 1.2.4 p17)
• animer sur le territoire la Semaine de la mobilité/ le défi mobilité ) (lien avec la fiche action 1.1.1 « EIT » p 10);
2) Poursuivre et amplifier la sensibilisation aux mobilités alternatives dans les écoles : encourager le développement de la marche et du vélo dans le cadre des ateliers d’éducation à la sécurité routière et développer de nouveaux programmes d’animations ; 3) Développer des supports pédagogiques en accompagnement des ateliers d’éducation routière (supports papier que les enfants emmènent à la maison);
4) Investir dans un scooter électrique pour la formation des collégiens (faire attention à maintenir les actions permettant de réduire les déplacements pour éviter la consommation de carburant quel que soit le type et même avec des véhicules électriques) ;
5) Etudier la possibilité de développer la sensibilisation et la formation sur l’usage des Vélos à assistance électrique (scolaires/ séniors/ salariés)
6) Informer/sensibiliser sur les carburations alternatives (électrique, hybride, GNV, Hydrogène…).
Porteur de l’action CCVB (mobilités + communication + sécurité routière + développement économique…)
Partenaires/ financeurs
possibles
ADEME, écoles, entreprises, Acti’Vie, GRDF, ENEDIS,CPIE, Cicadelle, associations de déplacement solidaire…
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 1 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de participants aux animations sur la mobilité
- Nombre d’entreprises participant aux animations sur la mobilité
- Nombre de collégiens formés à l’usage du scooter électrique
Planning Action initiée dès 2020 pour l’étape 1 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 20 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.3 - Développer la part modale du vélo et de la marche dans les déplacements
Intitulé de l’action 1.3.1 : Élaborer un Schéma Directeur Modes Actifs (Vélo et Piéton)
Action engagée / nouvelle En cours d'élaboration
Objectifs / enjeux
Se doter d'un document de planification des infrastructures et des services à créer ou à modifier dans les prochaines années pour les déplacements piétons et cyclables, en particulier les déplacements utilitaires
Étapes de mise en œuvre
1) Rédiger un cahier des charges
2) Recruter un bureau d'études
3) Diagnostiquer l'existant
4) Définir une stratégie intégrant la sécurisation et le stationnement en lien avec l'usage du vélo et la multimodalité des équipements
5) Définir un programme d'actions (aménagements, services, animation) et lancer des études préopérationnelles pour les aménagements identifiés comme prioritaires (cf. action 1.3.2 ci-dessous pour la mise en œuvre). Prioriser des actions peu coûteuses à mettre en œuvre et rapides à mettre en place.
6) Faire le lien avec les actions de revitalisation des centres-bourgs, l'accès aux services de proximité, en particuliers celles permettant le développement des mobilités douces 7) Sensibiliser sur les bénéfices sur la santé
Porteur de l’action CCVB (mobilités)
Partenaires/ financeurs
possibles Communes, ADEME, BE, Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie, entreprises, associations
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E) Favoriser les modes de transports non motorisés (versus les équipements à assistance électrique)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses Les impacts énergétiques et climatiques sont comptabilisés dans la mise en œuvre du Schéma, et non dans son élaboration.
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation Nombre d’actions inscrites dans le schéma directeur des modes actifs Nombre de participants à l’élaboration du schéma directeur des modes actifs
Planning
Elaboration du SDMA initiée dès
2020. Le schéma pourra être
actualisé régulièrement tout au
long de sa mise en oeuvre
2021-2022 2023-2024 2025-2026
x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 21 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.3 - Développer la part modale du vélo et de la marche dans les déplacements
Intitulé de l’action
1.3.2 : Mettre en œuvre le Schéma Directeur Modes Actifs : développement des infrastructures cyclables et piétonnes et actions incitant le report modal pour les trajets de proximité
Action engagée / nouvelle Engagée et à poursuivre
Objectifs / enjeux
Développer la part modale des modes actifs (vélo et marche) dans les déplacements Améliorer et développer l’offre de service et d’aménagements liée aux modes actifs apportée aux usagers (y compris la sécurité)
Étapes de mise en œuvre
1) Diagnostiquer l'existant (cf schéma directeur modes actifs, action 1.3.1 p.20) 2) Mettre en valeur les axes existants, notamment les chemins agricoles (améliorer la signalétique, cartographier en itinéraires…)
3) Sécuriser les trajets à vélo en les priorisant en centres bourgs et en priorisant les voies les plus utilisées hors centres-bourgs
4) Installer des stationnements sécurisés et faciles d'accès pour les vélos 5) Communiquer, sensibiliser, former y compris sur les bienfaits pour la santé et la qualité de l'air en lien avec la réduction des transports, par exemple à l’occasion des ateliers sécurité routière dans les écoles (lien avec la fiche action 1.2.6 « Sensibilisation aux modes de déplacement alternatifs », p.19)
6) Organiser des opérations de découverte des itinéraires cyclables
7) Autres actions à décliner selon le programme du Schéma Directeur Modes Actifs (développement de nouveaux services…) (lien avec la fiche action 1.1.1 « EIT » p 10)
Porteur de l’action CCVB (mobilités) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Département, Région, État, ADEME, office du tourisme, CPIE, chambre d'agriculture, propriétaires, agriculteurs
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Sécuriser également les trajets en vélo hors centres-bourgs
(E,R) Limiter l'artificialisation des sols si création de pistes cyclables.
(R) Favoriser l’utilisation de matériaux ayant un impact réduit sur l’environnement (liants d’origine végétale…)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
41 GWh 0 GWh 10 650 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Il est supposé que le vélo représente en 2026 10% des trajets domicile-travail sur le territoire et 10% des trajets locaux (moins de 5 kilomètres).
Moyens financiers 5 / 5
Indicateurs et évaluation
- Pourcentage d'actions du Schéma Directeur mises en place sur le territoire - Part modale du vélo (enquête ménages)
- Taux d'équipement et d'usage des stationnements vélos
- Linéaires de voies réalisés
- Nombre d’animations modes actifs développées
- Nombre de services modes actifs développés
Planning
Mise en place dès la validation du
Schéma Directeur Modes Actifs :
à partir de 2021
2021-2022 2023-2024 2025-2026
x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 22 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
Intitulé de l’action 1.4.1 : Optimiser les flottes de véhicules communales et intercommunales
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Optimiser les équipements mobiles publics et réduire leurs impacts énergétique et environnemental
Étapes de mise en œuvre
1) Analyser les besoins
2) Réaliser un diagnostic des flottes de véhicules
3) Définir un programme d'actions en intégrant la démarche ERC pour les déplacements qui ne peuvent être évités et réduits en mobilisant les outils suivants:
o Solutions d'évitement dans l'usage professionnel (visio-conférence…) o Adaptation aux mobilités douces (marche, vélo)
o Favoriser les transports en commun
o Outils de mutualisation et de covoiturage
o Changement de carburation lors du renouvellement de la flotte
4) Mettre en oeuvre le programme d'action
Porteur de l’action Communes et CCVB (PCAET)
Partenaires/ financeurs
possibles Bureaux d'études, SyDEV
Public cible Collectivités
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E, R) Privilégier les transports en commun au covoiturage
(R) Prendre en compte l'impact carbone de la production d'un véhicule dans la stratégie de renouvellement des véhicules de la collectivité (analyse de cycle de vie)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0,7 GWh 0 GWh 220 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Réduction des déplacements professionnels des collectivités de 10% et renouvellement de certains véhicules par des voitures électriques.
Moyens financiers 1 / 5
Indicateurs et évaluation
- Évolution du nombre d'équipements mobiles communaux et intercommunaux - Evolution de la carburation des équipements mobiles communaux et intercommunaux - Nombre de mutualisations mises en œuvre
- Évolution de la consommation énergétique des véhicules
Planning À partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 23 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
Intitulé de l’action 1.4.2 : Harmoniser la gestion des espaces verts et naturels et poursuivre les efforts vers une approche responsable
Action engagée / nouvelle Engagée
Objectifs / enjeux Améliorer la gestion des espaces verts
Étapes de mise en œuvre
1) Développer une approche mutualisée de la gestion des espaces verts: o Achat de matériel d'entretien commun
o Accompagnement vers un territoire Terre Saine: objectif zéro phytos y compris sur les terrains de sports et les cimetières
o Accompagnement au plan de gestion différenciée et à la requalification d'espaces (éco-paturage, désimperméabilisation ,...), en passant par une mutualisation des données sur SIG
o Informer, sensibiliser les élus, former les agents, les prestataires
o Développer la sensibilisation des habitants (actions, outils communs à l’échelle communautaire)
2) Faire le lien avec des actions menées à d'autres échelles : "Nous voulons des coquelicots", Plan écophyto, SAGEs et leurs contrats de mise en oeuvre…Avec l’action 3.4.2. p.65 (protéger les cours d’eau et les zones humides)
3) Sensibiliser les agents et habitants aux plantations ne nécessitant pas d'arrosage, aux bénéfices pour la biodiversité de la gestion adoptée ... (lien avec l’action 1.5.3 p. 30) 4) Réduire les prélèvements en eau potable pour l’arrosage des terrains de sports : étudier la récupération des eaux pluviales et des eaux de drainage
5) Faire le lien avec la diminution de la production de déchets (cf. action 1.4.4 : Améliorer la prévention des déchets dans l'ensemble du patrimoine des collectivités 25) : favoriser le compostage des feuilles et limiter le ramassage mécanique, favoriser le broyage des branchages et l’utilisation du broyat en paillage…
6) Organiser l’engazonnement des cimetières
7) Poursuivre et développer la démarche Terre Saine en lien avec les SAGEs
Porteur de l’action CCVB (services techniques)
Partenaires/ financeurs
possibles
ACEMUS, Vendée Eau, Syndicats de Bassins versants/ de rivière, CAUE, Trivalis, Chambre d’agriculture, La Boune Terre, le CPIE, la Cicadelle et autres associations…
Public cible Collectivités
Éléments complémentaires
démarche ERC
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Faiblre 0 GWh Faible
Objectifs / Hypothèses
Certaines étapes de cette action permettent de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre : suppression d'engins mécaniques grâce à l'éco-pâturage… Cependant, ces économies énergétiques restent faibles au regard des consommations du territoire et ne sont donc pas chiffrées.
Cette action doit également permettre l’amélioration de la qualité de l’eau (sur le paramètre pesticides/nitrates) et donc participer à l’adaptation du territoire.
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de matériel d'entretien mutualisé
- Nombre de labellisations Terre Saine
- Surfaces gérées en écopâturage
- Surfaces désimperméablilisées
- Nombre de plans de gestion différenciée élaborés et suivis
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 24 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
Intitulé de l’action 1.4.3 : Optimiser les critères environnementaux dans les marchés publics
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Intégrer les thématiques climat - air - énergie dans les marchés publics
Étapes de mise en œuvre
1) Sensibiliser les agents et les élus aux critères de notation et d'évaluation environnementaux
2) Intégrer ces critères de notation pour le choix des prestataires dans les marchés publics ce qui permet de valoriser les bonnes pratiques environnementales proposées pour le marché ou réalisées par l'entreprise
o Partie "Travaux" : Demander des bilans RSE, des compensations des émissions, des matériaux biosourcés. Intégrer des éléments sur le recyclage des déchets et sur leur valorisation, l'analyse du cycle de vie. Intégrer les chantiers à faibles nuisances (bruit, émissions de GES, émissions de polluants atmosphériques), inclure le suivi des consommations et l'origine des matériaux en favorisant les origines biosourcées o Partie "Fournitures" : Favoriser les mobilités douces. Acquérir des véhicules moins émissifs (voitures et vélos électriques, véhicules bioGNV). Éviter les produits jetables, favoriser les produits locaux et de saison pour les produits de bouche et les réceptions, recyclage des consommables (cartouches d'encre...), proposer du matériel de seconde main, issu de recyclerie, travailler sur les emballages
o Partie "Prestations" : Sensibiliser les maîtres d'oeuvres, les élus, les agents pour prendre en compte systématiquement l'environnement, les indemnités kilométriques vélos, les véhicules peu émissifs, le train, les visioconférences... 3) Dans les marchés ou cela est adapté, demander aux entreprises une variante permettant d'avoir un meilleur impact environnemental
4) Faire le lien avec les actions relatives à l'EIT (fiche action 1.1.1 p. 10), avec les associations locales qui favorisent le réemploi et le recyclage des équipements sous toutes les formes (artistiques, ESS...)
5) Faire le lien avec d'autres actions qui peuvent être concernées (mobilité, déchets, énergie, rénovation...)
6) Inclure également la production / anticipation / filière de traitement des déchets produits par l'usage des équipements en fin de vie (analyse du cycle de vie) et pas uniquement lors des travaux
Porteur de l’action CCVB (Service marchés publics) + techniciens
Partenaires/ financeurs
possibles Assistants à maîtrise d'œuvre, élus référents, associations partenaires, Echobat, CPIE
Public cible Élus, agents, entreprises
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E) Favoriser les mobilités douces au préalable du développement des équipements électriques ; Favoriser les visio-conférences
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 2 210 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Objecif de réduction de 3% des émissions de gaz à effet de serre des collectivités d'ici 2026. Les réductions des consommations énergétiques ne sont pas comptabilisées ici.
Moyens financiers 1 / 5
Indicateurs et évaluation - Nombre d'agents et d'élus sensibilisés - Nombre de marchés pour lesquels les critères environnementaux sont optimisés
Planning À partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 25 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
Intitulé de l’action 1.4.4 : Améliorer la prévention des déchets dans l'ensemble du patrimoine des collectivités
Action engagée / nouvelle Engagée mais à concrétiser
Objectifs / enjeux Réduire la quantité de déchets
Étapes de mise en œuvre
1) Faire en sorte que les collectivités appliquent la démarche de prévention des déchets au titre de l'exemplarité
2) Diagnostiquer les pratiques au sein des bâtiments publics
3) Mobiliser les usagers et parties prenantes
4) Harmoniser les pratiques pour plus de clarté auprès des usagers
5) Lever les freins au changement par de l'animation continue
6) Rendre facile et ludique les gestes vertueux par des nudges (messages implicites visant à modifier le comportement)
7) Evaluer, mesurer la baisse des déchets produits
Porteur de l’action CCVB (service gestion et valorisation des déchets)
Partenaires/ financeurs
possibles Communes, Trivalis, CPIE
Public cible Collectivités et public utilisant les bâtiments et les services publics
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh Faible
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation Quantité totale et par agent de déchets produits par les collectivités
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 26 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
Intitulé de l’action
1.4.5 : Entretenir une culture transversale du développement durable au sein des collectivités et favoriser la montée en compétence des élus et agents territoriaux par des échanges réguliers
Action engagée / nouvelle Engagée mais à amplifier
Objectifs / enjeux
Faire opérer concrètement les agents des collectivités vers la transition énergétique et environnementale par la mise en place de nouvelles pratiques ou le renforcement de celles existantes. Créer un espace de dialogues et d'échanges transversal et récurrent Opérer une montée en compétences de l'ensemble des élus et des agents par des échanges réguliers avec des représentants de terrritoires pionniers, avec un accent sur les échanges entre pairs
Étapes de mise en œuvre
1) Construire une organisation au sein des agents qui impliquerait plusieurs services de la CCVB et les communes volontaires : vers une mission transversale sur la transition énergétique et environnementale
2) Repérer les agents volontaires au sein de chaque pôle (pas forcément les chefs de pôle ou chefs de service) et les former / informer sur les thèmes de développement durable et/ou changement climatique ou autre thèmes du PCAET
3) Définir un animateur
4) Valoriser les actions menées
5) Commencer au sein de la CCVB, puis tenter d'élargir au sein des communes 6) Repérer les territoires exemplaires sur les thématiques identifiées comme prioritaires par Vie et Boulogne dans le PCAET,
7) Monter un programme d'intervention par des personnes venant de ces territoires exemplaires (élus essentiellement, accompagnés éventuellement d'agents) afin de partager les bonnes pratiques et confirmer l'intérêt auprès des nouvelles équipes municipales et des agents ayant des postes stratégiques.
8) Informer les citoyens sur ces échanges (Site internet CCVB, réseaux sociaux)
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication)
Partenaires/ financeurs
possibles Communes, CAUE – CNFPT, SyDEV
Public cible Élus et agents territoriaux
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 1 / 5
Indicateurs et évaluation - Nombre d'agents et d'élus sensibilisés - Nombre d'échanges/formations organisés
Planning À partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 27 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.4 - Garantir l'exemplarité des collectivités
Intitulé de l’action 1.4.6 : Mettre en œuvre le télétravail pour les agents des collectivités
Action engagée / nouvelle En cours
Objectifs / enjeux Réduire les déplacements domicile-travail des agents des collectivités en voiture individuelle
Étapes de mise en œuvre
1) Identifier les collectivités volontaires (communauté de communes et communes) 2) Organiser des échanges et entretiens avec les agents volontaires pour évaluer la faisabilité du télétravail pour leur poste de travail
3) Identifier les besoins des agents
4) Identifier les adaptations nécessaires à la mise en place du télétravail : sécurité, informatique, comptabilisation du temps de travail…
5) Mettre en place les adaptations nécessaires
6) Lancer le télétravail dans les collectivités volontaires
7) Effectuer un suivi régulier de la mise en place du télétravail : satisfaction des agents, difficultés rencontrées...
8) Travailler en parallèle à la réduction du volume de données stockées et transférées
Porteur de l’action CCVB (service informatique)
Partenaires/ financeurs
possibles Communes
Public cible Agents
Éléments complémentaires
démarche ERC
(R) Sensibiliser à la sobriété numérique (envoi de mails; pièce jointe, téléchargement, usage sur internet...)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Non chiffrée Non chiffrée Non chiffrée
Objectifs / Hypothèses Non chiffrée
Moyens financiers 1 / 5
Indicateurs et évaluation Nombre de jours de télétravail effectués/an, kilométrages évités grâce au dispositif
Planning Action commencée en 2020 (confinement) 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 28 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.5 – Sensibiliser les publics
Intitulé de l’action 1.5.1 : Sensibiliser "en continu" les populations aux questions environnementales et à l'adaptation au changement climatique
Action engagée / nouvelle Engagée mais de manière dispersée
Objectifs / enjeux
Sensibliser, informer et former les citoyens sur les questions environnementales d'adaptation au changement climatique, pour accompagner les changements de comportement
Étapes de mise en œuvre
1) Réaliser un inventaire des initiatives existantes sur le territoire en complément de la cartographie des initiatives du SyDEV, faire le lien avec les autres actions du PCAET (en particulier 1.1.4 « tourisme durable »(p.13), 1.2.6 « Sensibilisation aux modes de déplacement alternatifs » (p.19),1.4.4 « prévention des déchets des collectivités » (p.25) 1.5.4 « commuication sur les initiatives du monde économique » (p.31), 1.5.5 « évènement phare bi-annuel surclimat-air-énergie » (p. 32), 2.1.1 « guichet unique habitat- tertiaire »(p.33), 2.3.6 « plan de communication ENR » (p.43), 3.1.2 « échanges entre producteurs et consommateurs » (p.50), 3.2.2 « plantation et gestion durable par les particuliers et collectivités » (p.57), 3.4.3 « réduction de la consommation en eau des particuliers » (p.66))
2) Adopter une communication positive et en lien avec la réalité du vécu des habitants 3) Aborder l'ensemble des thématiques du PCAET et informer sur les bénéfices sur la santé et l'environnement (mobilités douces, qualité de l'air, pesticides, préservation de l’eau en qualité et quantité, biodiversité, enjeux du changement climatique...), faire le lien avec les sites déjà existants (comme le tableau de bord du SAGE)
4) Profiter des évènements existants pour proposer des actions de formation et de sensibilisation,
5) Sensibiliser via le réseau intercommunal des médiathèques
6) Créer des supports pédagogiques et développer des évènements
7) Utiliser les réseaux sociaux
8) S’appuyer sur les structures locales (centres sociaux, associations)
9) Développer un partenariat avec une association type les p'tits débrouillards pour atelier de démonstration "mobile"
10) Développer un partenariat avec des associations pour développer des animations type les défis DéCLICS-énergie à destination des particuliers souhaitant réduire leur consommation par des éco-gestes (économie moyenne de l'ordre de 200 euros / an / foyer réalisée par les anciens participants)
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Associations locales (ELISE, ADILE, Les P'tits Débrouillards, la Cicadelle, le CPIE, Tremplin, Acemus…), centres sociaux, partenaires sociaux, CCAS, agents des collectivités et des structures d'accueil, Trivalis, Vendée Eau, Chambre d’agriculture, CMA (éco-défi), le CAUE …
Public cible Tout public, et priorisation sur les publics vulnérables et jeunes
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Informer sur les bénéfices sur la santé et l'environnement (mobilités douces, qualité de l'air, pesticides, qualité et quantité des eaux, biodiversité, enjeux du changement climatique...)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
2,5 GWh 0 GWh 320 teqCO2
Objectifs / Hypothèses 100 familles participent chaque année au défi Déclic-énergie. Chaque famille prenant part au dispositif observe une réduction de consommation de son logement d'environ 7%.
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de personnes sensibilisées
- Nombre d’animations réalisées
- Nombre de particuliers participant aux défis DéCLICS-énergie
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 29 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.5 – Sensibiliser les publics
Intitulé de l’action 1.5.2 : Sensibiliser le jeune public aux questions environnementales et à l'adaptation au changement climatique
Action engagée / nouvelle Engagée mais de manière dispersée
Objectifs / enjeux Informer et former le jeune public sur les questions environnementales et d'adaptation au changement climatique
Étapes de mise en œuvre
1) Réaliser un inventaire des initiatives existantes sur le territoire en interne et auprès des différents partenaires (CPIE, Cicadelle, Trivalis, Vendée Eau...), faire le lien avec le programme du SyDEV
2) Construire, à partir d'un accord-cadre avec des associations partenaires, une action pédagogique pour les scolaires sur ce qu'est la transition environnementale et l'adaptation au changement climatique, déclinable vers d'autres publics. Inclure des impacts concrets : "Pass Climat" ou "Permis Climat" qui visera l'ensemble des thèmes abordés dans le PCAET,
3) Créer des supports pédagogiques,
4) Utiliser les réseaux sociaux,
5) Proposer des animations parents-enfants sur le thème de la transition environnementale
6) Développer des animations à destination des jeunes publics : ciné-débat, spectacles, conférences, échanges…
7) Prévoir des informations de sensibilisation (stands sur les thèmes du PCAET) lors des animations / expositions / salons... organisées ou soutenues par la CCVB.
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Associations locales (ELISE, Les P'tits Débrouillards, la Cicadelle, le CPIE,…), REAAP (Réseau d’Ecoute et d’Appui et d’Accompagnement des Parents), établissements scolaires, partenaires sociaux, agents des collectivités et des structures d'accueil, CCAS, Trivalis, Vendée Eau, Chambre d’agriculture, le CAUE, l’ADILE…
Public cible Jeune public
Éléments complémentaires
démarche ERC
Faire le lien avec toutes les thématiques du PCAET : déchets, bâtiments, qualité de l'air, énergie…
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation Nombre de jeunes sensibilisés chaque année
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 30 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.5 – Sensibiliser les publics
Intitulé de l’action 1.5.3 : Accompagner aux changements de pratiques des particuliers dans leurs jardins : vers un élargissement de la démarche Terre Saine aux particuliers
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Améliorer la gestion des espaces verts
Étapes de mise en œuvre
1) Accompagner les particuliers aux changements de pratiques dans leurs jardins, vers un élargissement de la démarche Terre Saine chez les particuliers (zérophyto, permaculture, infiltration des eaux de pluie,...) et dans toutes les communes. (lien avec l’action 1.4.2 « gestion des espaces verts » p.23)
2) Inclure l'information sur les bienfaits pour la santé et l'environnement (qualité des eaux et des sols, de l'air, productions de fruits et de légumes…)
3) Faire le lien avec la valorisation locale des biodéchets (cf. action 2.4.3 « valorisation locale des biodéchets » p.47)
4) Faire le lien avec l’opération nationale “Bienvenue dans mon jardin au naturel” portée localement par le CPIE et les SAGEs
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication)
Partenaires/ financeurs
possibles Vendée Eau, Syndicats de bassins versants et de rivière, CPIE, La Cicadelle, CAUE, Trivalis
Public cible Particuliers
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation - Nombre de particuliers accompagnés - Nombre d’animations
Planning
Le plus tôt possible, au plus tard
à partir de 2025et sur le long
terme
2021-2022 2023-2024 2025-2026
x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 31 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.5 – Sensibiliser les publics
Intitulé de l’action 1.5.4 : Mettre en valeur les initiatives locales de développement durable dans le milieu économique
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Promouvoir les actions de transition énergétique et environnementale des entreprises du territoire
Étapes de mise en œuvre
1) Monter un support numérique diffusable au grand public (à travers des soirées d'animation, évènements PCAET etc...) mettant en lumière les initiatives locales issues des acteurs économiques qui vont dans le sens du développement durable et de l'adaptation au changement climatique.
2) Partager les retours d 'expériences d'autres territoires
Porteur de l’action CCVB (développement économique et communication)
Partenaires/ financeurs
possibles
Entreprises locales, communes, SyDEV, RUPTUR, ORACE, Chambre d’agriculture et agriculteurs, Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)(dispositif Eco-défi et diagnostics de transition écologique)…
Public cible Citoyens, enteprises
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 1 / 5
Indicateurs et évaluation Nombre d’initiatives relayées
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 32 / 69
Axe 1 - Un territoire de partage, de proximité et solidaire
Action cadre : 1.5 – Sensibiliser les publics
Intitulé de l’action 1.5.5 : Créer un évènement phare annuel ou bi-annuel Climat-air-énergie
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux
Faire converger de manière transversale les efforts continus de communication climat- air-énergie auprès des différents acteurs et secteurs d'activité (habitat, agriculture, mobilité, entreprises)
Communiquer sur les actions climat - air - énergie mises en œuvre
Étapes de mise en œuvre
Cet évènement aurait pour objectifs :
1) En premier lieu, de donner envie à d'autres d'agir en informant sur les réseaux/outils/groupes d'échange existants et qu'ils peuvent rejoindre
2) De faire du lien sur l'ensemble des initiatives, et mettre en lumière la cohérence d'ensemble de ces actions
3) De mettre en évidence les bénéfices des actions du PCAET (mettre en avant les avantages, le mouvement positif, pour aujourd'hui et pour demain, les bienfaits sur les différents thèmes abordés dans le PCAET)
4) De faire rencontrer les acteurs qui agissent dans des domaines cloisonnés et qui participent pourtant tout autant aux enjeux climat-air-énergie
En complément :
5) De rendre le PCAET appréhendable par tous : 3-4 Kakémonos pourraient être réalisés et circuler dans les communes, les canaux de communication et formes de sensibilisation doivent être multipliés pour toucher tous les habitants.
6) Mettre en place une cartographie des initiatives complémentaire à celle du SyDEV
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication)
Partenaires/ financeurs
possibles Communes, Demain Vendée, Sydev, tous les partenaires du PCAET…
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC
Faire que cet évènement soit en lui-même en accord avec les thématiques du PCAET (modes de communication les plus propres, accessibilité de l'évènement par modes doux, ...)-
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 1 / 5
Indicateurs et évaluation - Nombre d'évènements organisés - Participation de la population à ces évènements
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 33 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.1 - Aller vers un habitat bas carbone
Intitulé de l’action 2.1.1 : Mettre en place un guichet unique Habitat - Tertiaire
Action engagée / nouvelle Engagée
Objectifs / enjeux
Aller vers un habitat et un bâti tertiaire bas carbone en créant un guichet unique pour informer et accompagner les particuliers et les acteurs économiques sur la rénovation, la construction, les matériaux bio-sourcés et la production d'énergie renouvelable
Étapes de mise en œuvre
1) Développer le fonctionnement en guichet unique du service Habitat de la communauté de communes, en s’appuyant sur les dispositifs d’accompagnement nationaux et régionaux :Programme Régional pour l’Efficacité Energétique (PREE), Service d’Acompagnement à la Rénovation Energétique (SARE), Société dEconomie Mixte (SEM) Croissance verte :
o guichet qui informe et oriente vers les bons interlocuteurs pour conseiller sur les questions d’habitat (conseil technique, financier, juridique),
o lieu d’accueil et de permanence des partenaires
o aides propres qui complètent les dispositifs existants (aides propres OPAH, PTREH)
o coordination avec le service urbanisme pour la prise en compte des enjeux Climat Air Energie dès la conception des lotissements… (lien avec la fiche action 3.3.1 service urbanisme intercommunal, p 60)
2) Communiquer sur le guichet unique et ses partenaires auprès :
o des élus et des agents
o des citoyens (habitants, industriels, commerces…) sur l'existence du dispositif o des prescripteurs (notaires, agences immobilières, artisans, industriels, commerces...)
o auprès des centres de formation
3) Cibler les logements les plus énergivores (par exemple maison construites avant la première réglementation thermique
4) Mettre en place des animations et manifestations à destination du grand public et des professionnels sur les thèmes de: la rénovation énergétique, l'usage de matériaux biosourcés (locaux), la qualité de l'air intérieur (ventilation, Radon...), l’adaptation au changement climatique (y compris le confort thermique estival), la gestion des déchets (déchets de chantier, équipements en fin de vie comme les panneaux solaires...), les chantiers à faibles nuisances, le suivi des consommations, le bilan carbone, l’écoconception, la nouvelle réglementation Environnementale (RE 2020)... les bénéfices apportés (qualité de vie, économies, gain d'émissions...), les aides financières possibles…En s’appuyant par exemple sur des projets exemplaires et duplicables 5) Recenser les professionnels de l’habitat, et développer une animation de territoire à leur destination, ainsi que des formations sur les thématiques air-énergie-climat, en lien avec les structures professionnelles existantes (fédération, associations, coopératives, centre d’étude…)
6) Poursuivre et développer la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les partenaires et structures relais
7) Engager une réflexion sur le dimensionnement du service (création de postes...), en lien avec les objectifs de rénovation énergétiques fixés dans la stratégie (3300 logements rénovés au niveau BBC à l’horizon 2030)
8) Sensibiliser et inciter à l'installation de systèmes d’énergie renouvelable, via un accompagnement technique, des incitations financières (à étudier) et des animations, par exemple autour du cadastre solaire (cf. action 2.3.3 « faciliter le développement du solaire » p.39)
9) Sensibiliser les propriétaires bailleurs à la réhabilitation de leur logement (accompagnement par des subventions, étudier le permis de louer sur les communes volontaires, prendre en compte les performances énergétiques dans les critères de mise en location)
10) Encourager les particuliers dans leurs projets d’habitat innovant PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 34 / 69
11) Assurer un suivi des résultats des actions et dispositifs (Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique de l’Habitat, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) et communiquer sur ces résultats
Porteur de l’action CCVB (Habitat) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Région, SYDEV, département, ADILE, ADEME, préfecture, CAF, ARS, CCAS, ADMR, services sociaux, ELISE, Enedis, GRDF, banques, CERC, associations et professionnels de l’habitat…
Public cible Propriétaires occupants ou bailleurs, professionnels du bâtiment
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) S'assurer de l'indépendance des structures intervenantes / organisatrices Viser tous les publics (précaires, particuliers, professionnels)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
56 GWh 4,6 GWh 7 360 teqCO2
Objectifs / Hypothèses
Montée en charge du guichet unique Habitat pour atteindre 150 accompagnements de rénovations par an en 2024 au niveau BBC, soit une réduction de consommation de 53% par logement.
Moyens financiers 5 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de projets bénéficiant de l'accompagnement avec résultats avérés - Gains énergétiques et environnementaux obtenus par euro investi dans le dispositif - Volumes financiers des travaux générés par € investi dans le dispositif
- Nombre d’entreprises et de professionnels formés/ sensibilisés aux thématiques air- énergie-climat
Planning
Guichet unique mis en place en
2020 avec une montée en
puissance sur 5 ans pour une
durée de 30 ans.
2021-2022 2023-2024 2025-2026
x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 35 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.2 – Développer un bâti public bas carbone
Intitulé de l’action
2.2.1 : Mettre en place une comptabilité énergétique du patrimoine bâti communal et communautaire, permettant d'orienter les investissements et d'optimiser l'exploitation
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Orienter les investissements publics de maîtrise de l'énergie et de production d'énergie renouvelable et optimiser l'exploitation des bâtiments
Étapes de mise en œuvre
1) Réaliser un diagnostic du patrimoine bâti des collectivités afin de prioriser les rénovations énergétiques (programme PILE de Priorisation des Investissements Liés à l’ Energie) : créer avec le SyDEV une base de données mutualisée du patrimoine bâti des collectivités incluant une liste exhaustive des bâtiments, leur fonction d'usage réel, les surfaces chauffées, et alimentée automatiquement par les factures de consommations énergétiques, voire d’eau
2) Mettre en place un processus systématique de suivi des consommations des bâtiments (logiciel de suivi Energisme mis à disposition par le SyDEV et lien avec le programme Atlas) en énergie et en eau,approprié par les agents municipaux et communautaires,
3) Informer sur le bilan des consommations avant et après la rénovation 4) Constituer un comité de suivi du PILE,
5) Identifier le portage/ la supervision technique,
6) Réaliser des diagnostics énergétiques approfondis sur les bâtiments les plus énergivores,
7) Associer, accompagner et sensibiliser les utilisateurs en amont et en aval des projets de rénovation
8) Informer sur la qualité de l'air, la ventilation, le risque Radon, la réduction de la consommation d’eau
9) Favoriser l'usage de matériaux biosourcés
10) Inclure une démarche d'adaptation des bâtiments au changement climatique : prise en compte du confort thermique estival, réduction de la consommation d’eau potable…
11) Réaliser les travaux préconisés par les études et diagnostics
Porteur de l’action SYDEV (étude, conseils), communes et CCVB (réalisation travaux)
Partenaires/ financeurs
possibles CCVB (services techniques), communes, bureaux d'études
Public cible Collectivités
Éléments complémentaires
démarche ERC Réaliser un bilan des consommations, avant et après rénovation
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect Indirect
Objectifs / Hypothèses Les diagnostics énergétiques permettront de mieux orienter les travaux de rénovation énergétique du bâti public.
Moyens financiers 1 / 5
Indicateurs et évaluation
- Recensement des bâtiments - Nombre de bâtiments rénovés
- Nombre d'audits - Nombre d’installations d’ENR réalisées - Classement établi - Energie économisée ou produite/ an - Feuille de route sur 6 ans - Emissions de gaz à effet de serre évitées
Planning
- Collecte des données : 6 mois
- Traitement des données : 6 mois
- Réalisation des audits : 4 mois
- Analyse : 2 mois
- Validation de la feuille de route
2021-2022 2023-2024 2025-2026
x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 36 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.2 – Développer un bâti public bas carbone
Intitulé de l’action 2.2.2 : Développer les matériaux biosourcés pour l'isolation des bâtiments publics
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Développer des bâtiments publics bas carbone et œuvrer pour l'exemplarité des collectivités
Étapes de mise en œuvre
1) Récupérer les résultats de la base de données des bâtiments publics réalisée par le programme PILE,
2) Inciter à l'intégration de matériaux biosourcés dans le cahier des charges dès la programmation,
3) Prévoir sur certains projets de se faire accompagner d'un AMO spécialisé bâtiment bas carbone,
4) Sensibiliser et former les agents (services travaux, services techniques,...) en lien avec l'action de plan de formation des collectivités, inclure l'information sur la qualité de l'air intérieur, la ventilation, le risque Radon
Porteur de l’action CCVB et communes (services techniques)
Partenaires/ financeurs
possibles SYDEV et bureaux d'études, Echobat
Public cible Collectivités en priorité et particuliers ensuite
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect, sur le long terme 0 GWh Indirect, sur le long terme
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation Pourcentage de marchés incluant les matériaux biosourcés
Planning Le plus tôt possible et au plus tard à partir de 2023 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 37 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.3 – Devenir un territoire à énergie positive
Intitulé de l’action 2.3.1 : Élaborer et adopter un document cadre pour le développement des projets EnR, réaliser un état des lieux de la prospection foncière et définir les sites souhaités
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Planifier le développement des installations de production d'énergie renouvelable, en particulier celles d'ampleur (grand éolien, centrales photovoltaïques)
Étapes de mise en œuvre
1) Elaborer et adopter à l'échelle intercommunale un document cadre pour le développement des projets de production d'énergie renouvelable d'ampleur, intégrant : o la Trame verte et bleue, les milieux naturels, les continuités régionales o les enjeux paysagers et patrimoniaux, et de biodiversité
o les périmètres de captage d'eau
o les ressources et gisements disponibles sur le territoire pour le bois et la méthanisation (intégration d’une distance d’approvisionnement maximum pour les gisements) o la concertation, l’implication citoyenne, pouvant aller jusqu’à une démarche participative
o Les retombées financières sur le territoire (conserver localement la valeur ajoutée) 2) Réaliser un état des lieux de la prospection foncière (outil SIG interne avec repérage des parcelles ayant fait l'objet de signature de bail),
3) Définir les sites souhaités de développement des installations d’ENR d’ampleur : de l'éolien, notamment
4) Définir également les conditions d’implantations souhaitables des installations ENR de petite dimension (petit éolien, petites installation photovoltaïques), pour faciliter leur acceptation durable par tous les citoyens (prise en compte des nuisances possibles), réglementer et communiquer sur ces règles
5) Faire le lien avec le PLUiH et y transposer ce document cadre
6) Définir des conditions spécifiques et mesures ERC adaptées en fonction des zones pour faciliter et conditionner le développement de projets exemplaires
Porteur de l’action CCVB (PCAET)
Partenaires/ financeurs
possibles
Communes, porteurs de projets, Sydev, GRDF, Vendée Énergie, Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie, Chambre d’agriculture, CAUE, CPIE
Public cible Collectivités et porteurs de projets de production d'énergie renouvelable d'ampleur
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Veiller à développer les EnR en cohérence avec les ressources et gisements disponibles sur le territoire et en préservant les milieux naturels et continuités écologiques (cf. Trame Verte et Bleue).
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh Indirect Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation -
Planning -A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 38 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.3 – Devenir un territoire à énergie positive
Intitulé de l’action 2.3.2 : Choisir un développeur (ou groupement) éolien à travers un appel à projet éolien puis suivre le développement
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Participer à l'émergence d'un nouveau parc éolien
Étapes de mise en œuvre
1) Maîtriser/cadrer le développement éolien par :
o Le choix d’un développeur (ou groupement) éolien à travers un appel à projet éolien,
o La signature d'un protocole d'accord,
o Le suivi du développement (création société de projet, pacte d'actionnaire,etc...) 2) Faire le lien avec le schéma de développement éolien et le PLUi (cf. action 2.3.1 «document cadre pour le développement des ENR », p.37)
3) Inclure les citoyens dans le développement (dans la phase de portage de projet et pas uniquement dans la concertation)
4) S'assurer de la prise en compte des contraintes environnementales (Trames Vertes et Bleues) et de l'intégration dans le paysage, notamment par la réalisation d'études d'incidences en amont des projets puis répondant au contexte réglementaire
Porteur de l’action CCVB (PCAET)
Partenaires/ financeurs
possibles
Communes, développeurs éoliens, Sydev, Vendée Énergie, ECPDL, Chambre d’agriculture, agriculteurs
Public cible Développeur éolien, collectifs, citoyens
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E) Intégrer, dans le développement des projets éoliens les distances d’éloignement autour des zones Natura 2000 et des monuments historiques.
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 198 GWh Indirect
Objectifs opérationnels
Mise en service en 2026 d'un parc éolien composé de 5 mâts d'une puissance unitaire de 3 MW. La production indiquée correspond uniquement à l'année 2026, année d'inauguration de l'installation. Sur 6 ans, la production estimée est de 198 GWh.
Moyens financiers 4 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre et puissance de mâts éoliens
- Pourcentage de participations des collectivités et des citoyens dans le projet - Date de mise en service de l'installation
Planning -A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 39 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.3 – Devenir un territoire à énergie positive
Intitulé de l’action 2.3.3 : Faciliter le développement du solaire
Action engagée / nouvelle Engagée mais à concrétiser
Objectifs / enjeux
Faciliter le développement de la production d'énergie solaire sur le territoire : mise en place d'un cadastre solaire grand public, et mise en relation des sites potentiels d'ombrières ou au sol avec les partenaires identifiés
Étapes de mise en œuvre
1) Déployer un cadastre solaire
o Intégrer les enjeux patrimoniaux dans le cadastre solaire
o Développer des actions de communication pour appropriation par les citoyens o Faire le lien avec le guichet unique habitat (cf. 2.1.1 p.35)
2) Faciliter la prospection d'ombrière solaires,de centrales en toiture ou au sol. 3) Informer sur les solutions de recyclage des panneaux solaires existantes
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication)
Partenaires/ financeurs
possibles
Région (SEM croissance verte) Associations, bureau d'études, Vendée Energie, Chambre d’agriculture, SyDEV, ADILE, ELISE (EiE), CPIE, Atlansun, RUPTUR, ORACE, entreprises, agriculteurs
Public cible Particuliers, collectivités, entreprises, exploitations agricoles
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E) Pour les installations au sol, ne les permettre que sur des friches industrielles, sans imperméabilisation ou artificialisation des sols. Pour les installations en toiture, favoriser les toitures des grands bâtiments (parking, centres commerciaux...)
(E, R) Prévoir une assistance au remplacement des toitures en fibrociment (R) Anticiper une filière de traitement et de valorisation des panneaux hors d'usage Inclure aussi les industries, GMS, tertiaire, ...-
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 7 GWh 15 teqCO2
Objectifs / Hypothèses
Création de deux centrales de puissance 250 kW (en 2023 et 2024) et accompagnement de 500 foyers dans la mise en place d'installations photovoltaïques (50 foyers par an en 2021 et 2022, 100 foyers par an à partir de 2023).
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation - Nombre de projets photovoltaïques sur le territoire - Production d'énergie solaire photovoltaïque sur le territoire
Planning A partir de 2023 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 40 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.3 – Devenir un territoire à énergie positive
Intitulé de l’action
2.3.4 : Favoriser l'émergence de projets de méthanisation collectifs et individuels et accompagner les projets photovoltaïques, bois énergie et micro-éolien au sein des exploitations agricoles
Action engagée / nouvelle Engagée
Objectifs / enjeux
D’ici à 2020, le SRCAE des Pays de la Loire a fixé pour objectif d’avoir 21% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique régionale. En 2030, la loi de transition énergétique fixe l'objectif de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation
Étapes de mise en œuvre
1) Faire connaître ce que le monde agricole réalise et produit en terme d’énergie pour le territoire : notamment avec le photovoltaïque, le bois énergie et la méthanisation (Méthavie au Poiré sur Vie par exemple)
2) Accompagner les démarches du monde agricole dans la diversité du mix énergétique du territoire en tenant compte de son potentiel de production d'EnR et en favorisant les EnR sans source de combustion (enjeu qualité de l'air)
3) Appuyer et accompagner les projets de méthanisation collectifs portés par les agriculteurs et favoriser les nouveaux projets :
- Sensibiliser à l’émergence,
- Réaliser des études d’opportunité,
- Constituer et accompagner des groupes,
- Engager une réflexion sur la gouvernance,
- Réaliser les études environnementales réglementaires (ICPE) intégrant et réduisant le risque de nuisances olfactives, les risques sanitaires et technologiques, le risque industriel, les incidences sur les eaux et les sols de l'épandage des effluents résiduels (digestat)
- Limiter la part de cultures énergétiques (CIVE ou autres, ...) dans le mix des installations de méthanisation puisque ces cultures peuvent entrer en concurrence avec les cultures alimentaires
- S'assurer du potentiel futur en intégrant les évolutions attendues sur les pratiques agricoles (et donc la réduction de la quantité de déchets issus de l’agriculture pouvant être dirigés vers la méthanisation), ainsi que les objectifs de réduction de déchets ménagers qui impacteront eux-aussi la quantité de gisement de déchets
- Privilégier les projets de type méthanisation à la ferme (petites installations), - Evaluer les impacts (émissions de GES et de polluants atmosphériques) liés aux transports des biodéchets et définir des conditions d'acceptabilité des projets en fonction des gisements mobilisés (distance, % de cultures énergétiques dans les intrants...)
- Evaluer l’impact sur l'eau et les sols lié à l'épandage du digestat.
4) Accompagner les projets photovoltaïques en revente et/ou autoconsommation : sensibiliser et réaliser des études d’opportunité intégrant notamment (lien avec l’action 3.3.3 « maîtrise de la consommation d’espace à travers le PLUiH » p.62):
- Une assistance au remplacement des toitures en fibrociment à prévoir - la prise en compte de la protection des monuments historiques (paysage) - L’anticipation d’une filière de valorisation des panneaux en fin de vie
- La limitation de l’artificialisation des terres liées aux nouvelles installations : Favoriser
les installations sur les grandes surfaces de toitures existantes, ne pas créer des hangars agricoles sans usages qui engendrant une artificialisation des sols (Cf. infiltration des eaux, risques naturels...)
- L’intégration de la Trame Verte et Bleue
5) Analyser le potentiel (gisement) en bois énergie sur le territoire et les besoins de chaleur et accompagner des projets. Prendre en compte les éléments suivants : - Déveloper le bois énergie en cohérence avec les gisements locaux pour réduire les importations de bois
- Favoriser les équipements permettant de réduire les émissions de polluants de l’air, par le remplacement des vieux équipements à foyers ouverts par exemple - Sensibiliser à la dégradation induite de la qualité de l'air
- Favoriser prioritairement la valorisation de la ressource bois en bois d'oeuvre, dont les déchets de bois peuvent être utilisés en bois énergie PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 41 / 69
Accompagner à l’émergence de nouveaux dispositifs (micro éolien…)
6) Faire le lien avec des actions en faveur du remplacement des équipements de chauffage, en particulier en favorisant les EnR sans source de combustion
Porteur de l’action Chambre d'Agriculture
Partenaires/ financeurs
possibles Collectivités, SYDEV, Vendée Energie, GRDF, Vendée Eau, SAGEs, Agriculteurs…
Public cible Exploitations agricoles
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Suivre les évolutions des pratiques agricoles attendues, y compris la réduction de la taille des parcelles (lien avec l'infiltration et la qualité des eaux, l'adaptation des productions au changement climatique...)
(E,R) : anticiper les nuisances, intégrer les questions de sécurité dans le développement des petites installations à la ferme
Eolien :
(E,R) Prendre en compte la Trame Verte et Bleue, le paysage et la protection des momuments historiques
(Prévoir une participation citoyenne des projets)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 7 GWh 15 teqCO2
Objectifs / Hypothèses
Mise en place de 3 projets supplémentaires de méthanisation d'ici 2026 (2024, 2025 et 2026), d'une production moyenne de 10 GWh par an et par unité. Mise en place de 10 projets photovoltaïques sur 6 ans.
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation - Nombre de projets de méthanisation et de solaire photovoltaïque développés - Production d'énergie renouvelable du territoire
Planning -A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 42 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.3 – Devenir un territoire à énergie positive
Intitulé de l’action 2.3.5 : Favoriser la production collective, citoyenne et participative d'énergie renouvelable par tous les acteurs du territoire
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Accompagner l'émergence d'installations citoyennes de production d'énergie renouvelable
Étapes de mise en œuvre
1) Développer la communication politique sur les ambitions de la communauté de communes sur ce sujet
2) Adhérer au réseau Energies Citoyennes en Pays de la Loire (ECPDL) 3) Communiquer sur les réalisations afin de constituer un noyau de citoyens et acteurs locaux intéressés pour développer des projets citoyens d'énergie renouvelable 4) Former et accompagner les acteurs, notamment sur les avantages sur la qualité de l'air des EnR sans source de combustion (enjeux qualité de l'air) - Utiliser le cadastre solaire 5) Organiser des temps forts
6) Etudier le montage des sociétés de projet à gouvernance partagée incluant les citoyens et acteurs locaux.
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication)
Partenaires/ financeurs
possibles ADEME, Réseau Energie Citoyenne Pays de la Loire, SYDEV, Cowatt, Vendée Énergie, CPIE…
Public cible Particuliers, entreprises, collectivités, associations
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E, R) Veiller à développer les EnR en cohérence avec les ressources et gisements disponibles sur le territoire et en préservant ses enjeux (cf. EES)
(E, R) Informer, communiquer et sensibiliser sur les incidences environnementales des EnR (en particulier qualité de l'air et combustion, préservation de la TVB et de la biodiversité) et les mesures ERC adaptées
-
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 75 GWh 157 teqCO2
Objectifs / Hypothèses À partir de 2022, 5 GWh de production d'énergie renouvelable citoyenne supplémentaire par an.
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation - Nombre d'acteurs et de projets impliqués. - Production d'énergie renouvelable sur le territoire.
Planning -A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 43 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.3 – Devenir un territoire à énergie positive
Intitulé de l’action 2.3.6 : Promouvoir la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables (EnR) par un plan de communication ciblé
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Promouvoir de manière générale la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables
Étapes de mise en œuvre
Communiquer de manière positive à destination de tous les publics en répétant les messages et en multipliant leurs modes de diffusion :
1) Organiser des évènements sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables ou promouvoir des évènements existants
2) S’appuyer sur le guichet unique habitat
3) Communiquer sur le cadastre solaire (cf. action 2.3.3 p.39
4) Promouvoir les actions existantes grâce aux différents réseaux et sites internets existants (SYDEV, Elise, ADILE, CLER,...)
5) Communiquer sur les règles d’implantation des installations de production d’EnR (cf. fiche 2.3.1 « document cadre pour le développement des ENR » p.37)
6) Faire le lien avec les autres thématiques abordées dans le PCAET (mobilité, pratiques agricoles, biodivesité, eau, déchets...) lors des campagnes de communication et l'organisation d'évènements
7) Faire le lien avec les actions d'exemplarité de la CC (action cadre 1.4, p.22) 8) Favoriser l'autoconsommation
Porteur de l’action CCVB (PCAET et communication)
Partenaires/ financeurs
possibles SYDEV, ELISE, ADILE, la Cicadelle…
Public cible Tout public.
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Informer sur les avantages et inconvénients de chaque EnR (ex : EnR sans source de combustion et qualité de l'air, ...) et le potentiel de développement du territoire (R) Informer sur la réduction des consommations d’énergie poursuivie en parallèle du développement des EnR et des effets sur la qualité de l'air et les émissions de carbone
-
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation - Nombre d'évènements organisés ou soutenus - Fréquentation locale des sites internets d'information sur les énergies renouvelables
Planning -A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 44 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.3 – Devenir un territoire à énergie positive
Intitulé de l’action 2.3.7 : Expérimenter des îlots d'autoconsommation collective
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Créer un projet pilote d'autoconsommation collective sur le territoire
Étapes de mise en œuvre
1) Recenser les éventuels projets existants
2) Créer un lotissement autonome
3) Communiquer pour valoriser le projet
4) Mutualiser les investissements énergétiques et des coûts de fonctionnement 5) Prendre en compte les aspects patrimoniaux, paysagers et la Trame Verte et Bleue dans le développement des EnR associé aux projets
Porteur de l’action Commune ou lotisseur
Partenaires/ financeurs
possibles
Collectivités publiques, SYDEV, Vendée Eau, fournisseurs d'énergie, gestionnaires de réseaux, entreprises labellisées
Public cible Tout particulier candidat à l'accession à la propriété dans un lotissement éco-expérimental
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E, R) Favoriser les EnR sans source de combustion (tel que le photovoltaïque, la géothermie…) en fonction du potentiel du territoire (R) Choisir des matériaux biosourcés et des modes de construction / d’aménagement adaptés au changement climatique
(E, R) Porter une attention particulière pour éviter et réduire l'artificialisation des sols en favorisant la rénovation, l'infiltration des eaux pluviales la non imperméabilisation des sols (voiries, ....), le développement des haies ....
(E, R) Intégrer autres thèmes du PCAET : gestion des déchets, réduction des consommations énergétiques, mobilité, consommation d’eau, biodiversité...
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0,5 GWh 1 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Mise en place d'un projet résidentiel d'autoconsommation collective comprenant 20 ménages. Seules les consommations hors chauffage sont ici considérées.
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre d'expérimentations mises en place
- Suivi de la production
- Suivi de la consommation
Planning -A partir de 2021 pour l’étape 1) 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 45 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.4 – Tendre vers un territoire zéro-déchet
Intitulé de l’action 2.4.1 : Poursuivre la mise en œuvre de la redevance incitative
Action engagée / nouvelle Engagée
Objectifs / enjeux Réduire la quantité de déchets
Étapes de mise en œuvre
1) Poursuivre le déploiement de la redevance incitative, et l'accompagnement des usagers par des animations, la diffusion de guides…
2) En suivre les effets en terme de volume de déchets, et nombre de levées (et donc d'émission de GES et en consommation d'énergie)
3) Surveiller et gérer la possible augmentation de dépôts sauvages
4) Mettre en place un programme de rénovation et de restructuration de l'offre de déchetteries sur le territoire
Porteur de l’action CCVB (service gestion et valorisation des déchets + communication) et Trivalis
Partenaires/ financeurs
possibles Cicadelle, ADEME…
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh 3 210 teqCO2
Objectifs / Hypothèses
Réduction du volume d'ordures ménagères résiduelles jusqu'à 41% (source Ademe) à partir de 2023. La réduction est moindre entre 2020 et 2023 le temps que le système entre en service et soit intégré par l'ensemble des citoyens.
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation - Quantité totale et par habitant de déchets produits - Nombre de levées
Planning -A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 46 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.4 – Tendre vers un territoire zéro-déchet
Intitulé de l’action 2.4.2 : Animer dans la durée une démarche de prévention des déchets sur l'ensemble du territoire
Action engagée / nouvelle Engagée mais à concrétiser
Objectifs / enjeux Réduire la quantité de déchets produite sur le territoire
Étapes de mise en œuvre
Contexte : poursuivre et décliner localement la dynamique de prévention des déchets lancée par Trivalis à travers le programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage qui a été suivi entre 2010 et 2020
1) Construire/utiliser un outil pédagogique orienté vers le jeune public 2) Favoriser les filières locales de valorisation des déchets :
o Gestion de proximité des biodéchets
o Lien avec l'action EIT (fiche action 1.1.1 p.10) (exemple de l'entreprise Lilian Michon) o Prévenir les déchets alimentaires en collectivités (lien avec l'action 3.1.3 « restauration collective » p.52)
3) Organiser des évènements (journée zéro déchet) et ateliers apportant des solutions du quotidien (couches lavables, cosmétiques et produits ménagers maison,...) 4) Organiser des visites du centre de tri pour les écoles et les associations 5) Promouvoir l'application Tri va Où ?
6) Structurer l'animation et l'évaluation de cette action (bénéfices dégagés par les actions de prévention), et en assurer un suivi sur le long terme en service aux usagers : en interne, couplé avec partenariat associations locales,
7) Rendre facile et ludique les gestes vertueux (nudges)
8) Organiser une sensibilisation et une information permanente, et développer des messages simples et efficaces
9) Valoriser le retour d’expérience des usagers les plus vertueux
Porteur de l’action CCVB (service gestion et valorisation des déchets + communication), Trivalis
Partenaires/ financeurs
possibles
ADEME, Trivalis, Vendée Eau, CMA (programme Répar’acteurs ), chambre d’agriculture, associations partenaires (CPIE Logne et Grand Lieu, Zéro Waste, Cicadelle…), communes, clubs sportifs, écoles, collectivités, entreprises, commerces
Public cible Public scolaire afin de toucher toutes les générations
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 640 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Réduction progressive du volume des déchets jusqu'à atteindre une diminution de 5% du volume global lié aux ménages à partir de 2025.
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation Quantité totale et par habitant de déchets produits
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 47 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.4 – Tendre vers un territoire zéro-déchet
Intitulé de l’action 2.4.3 : Mettre en place une valorisation locale des biodéchets
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Réduire et valoriser les déchets verts
Étapes de mise en œuvre
1) Organiser des journées de broyage en décheteries avec les apports des usagers 2) Organiser le broyage mutualisé des déchets verts entre la CCVB et les communes (organisation selon le contexte réglementaire (ICPE) applicable)
3) Poursuivre la mise à disposition de composteurs et la diffusion de messages pratiques (pour obtenir un bon compost, éviter la prolifération de rats)
4) Mettre en place des plateformes de compostage dans chaque commune (éventuellement au niveau des décheteries selon le contexte réglementaire (ICPE) applicable) : cf plateforme de compostage aux Clouzeaux
5) Sensibiliser et accompagner les agriculteurs sur la valorisation des déchets verts pour éviter le brûlage des déchets verts
6) Acheter des robots de tonte
7) Promouvoir et Développer la tonte avec mulching pour réduire les transports en déchèterie et l’utilisation d’engrais ou désherbant
Porteur de l’action CCVB (service gestion et valorisation des déchets)
Partenaires/ financeurs
possibles Trivalis, CPIE, Chambre d’agriculture, Acemus…
Public cible Communes, CCVB, particuliers, agriculteurs
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation Tonnage de déchets verts en décheteries
Planning Dès que possible et au plus tard à partir de 2023 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 48 / 69
Axe 2 - Un territoire sobre et autonome
Action cadre : 2.4 – Tendre vers un territoire zéro-déchet
Intitulé de l’action 2.4.4 : Renforcer les flux de matière orientés vers une recyclerie et créer un Repair Café
Action engagée / nouvelle Renforcement d'une action existante
Objectifs / enjeux Donner une seconde vie aux objets récupérés en décheterie
Étapes de mise en œuvre
1) Suivre et évaluer le partenariat avec l'écocyclerie de la roche,
2) Améliorer le flux d'encombrants et de matière fléché vers l'écocyclerie en provenance de la CCVB,
3) Etudier l'opportunité d'un repair café, rechercher les initiatives existantes 4) Si étude favorable, rechercher un site adapté en concertation avec communes et services CCVB, ou étudier l’opportunité de mettre en place un repair café itinérant - Si possible un lieu pouvant servir de "démonstrateur / vitrine" de la construction / rénovation durable (matériaux biosourcés, EnR...)
5) Rédiger un appel à projet pour la création d'un repair café, selon porteur de projet, 6) Apporter un appui matériel et renfort d'animation et de communication auprès du porteur de projet.
Porteur de l’action CCVB - porteur du repair café non identifié
Partenaires/ financeurs
possibles
CCVB (service gestion et valorisation des déchets)/ Trivalis / association, CMA (programme Répar’acteurs )
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Favoriser la réhabilitation / rénovation d'un lieu (bâtiment) pouvant servir de "démonstrateur / vitrine" de la construction/rénovation durable (utilisation de matériaux biosourcés locaux), le cas échéant
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation Pourcentage d'augmentation des flux de matière orientés vers une recyclerie
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 49 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
Intitulé de l’action 3.1.1 : Développer la mobilisation des agriculteurs afin de favoriser l'évolution des systèmes agricoles vers plus d'autonomie et de résilience
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux
Travail collectif pour accompagner et développer les changements de pratiques et des systèmes agricoles bénéfiques pour la nature et le climat : la gestion des prairies et les systèmes herbagers, les couverts végétaux (stockage de carbone, culture mellifère), l’agroforesterie…
Étapes de mise en œuvre
1) S’appuyer sur les animations et formations existantes, intégrer le retour d’expérience 2) S'appuyer sur la campagne de communication entre producteurs et consommateurs pour élargir/essaimer les groupes de travail et le partenariat.
3) S’appuyer sur une démarche de PAT (projet alimentaire territorial) pour identifier les attentes locales des consommateurs quants aux modes de production
4) Proposer des thématiques de travail pour mobiliser les agriculteurs en petits groupes en travaillant sous forme de visites techniques ("bouts de champs"), et faire venir des intervenants sur l’évolution des pratiques agricoles : réduction des consommations en eau (choix des cultures tel que le sorgo, (cf. action 3.4.1 p.64), bonne gestion et l’optimisation de l’irrigation, optimisation et réduction de l'usage de produits phytosanitaires, connaissance du sol, développement des couverts végétaux, limitation du labour et techniques culturales simplifiées (TCS), gestion des cours d’eau et aménagement/ingénierie des paysages, entretien et gestion des haies (cf. action 3.1.5 marché local du carbone, p.54 et 3.2.1 Filière bois, p.57), des zones humides, de la biodiversité , pratiques d’épandage, de stockage et d'alimentation limitant les émissions de NH3, autonomie alimentaire en élevage (prairies, protéagineux, méteils…), bienfaits pour la santé, gestion des déchets verts sans brûlage... 5) Sensibiliser des exploitations pour réaliser des diagnostics type CAP2ER, bleu/blanc/coeur, conversion vers l’agriculture biologique ou autres selon les filières : réunion d’information à destination des exploitants pour montrer l’intérêt, communication presse, réalisation des diagnostics, capitalisation des éléments des diagnostics 6) Accompagner les éleveurs dans la mise en œuvre des actions : formation sensibilisation climat et conseil individuel et collectif
7) Accompagner les agriculteurs dans la réalisation de stages d'éco-conduite, sensibiliser au partage de voies
8) Initier une réflexion sur la restructuration foncière : pour rapprocher les surfaces exploitées des sièges des exploitations agricoles, notamment au moment des transmissions pour lever les freins (maintien ou non de parcelles biologiques, MAE…),
9) Capitaliser et communiquer sur les gains
10) Générer des crédits « carbone » (cf action 3.1.5 « marché local du carbone », p54 ) 11) Améliorer la performance économique des exploitations.
12) Faire le lien avec les actions sur les circuits courts et l’alimentation (3.1.2, 3.1.3, 3.1.4)
Porteur de l’action CCVB, Chambre d'Agriculture, CUMA, Collectifs…
Partenaires/ financeurs
possibles
CCVB (PCAET), GAB85, CUMA, GEDA, GRAPEA, SAGEs, Conseil Départemental, Centres de gestion, banques…
Public cible Agriculteurs
Éléments complémentaires (ERC) -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 47 250 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Réduction de 6% des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole d'ici 2026, avec une progression linéaire (2% en 2022, 4% en 2024, 6% en 2026).
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation Émissions de GES du secteur agricole, nombre d'agriculteurs intégrés à la démarche
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 50 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
Intitulé de l’action
3.1.2 : Animer un plan ambitieux de mobilisation et communication permettant de développer les échanges entre producteurs et consommateurs, et de faire rentrer de nouveaux agriculteurs dans les groupes de réflexion
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux
Avoir un maillage des marchés par des producteurs locaux.
Favoriser une meilleure compréhension des contraintes du monde agricole par les citoyens, et une meilleure intégration des attentes sociétales par les agriculteurs
Étapes de mise en œuvre
1) Recenser puis coordonner les Marchés de producteurs réguliers (initiative de Bellevigny) : choisir des horaires adaptées aux différents publics (soirée...)
2) Organiser des visites chez les producteurs
3) Promouvoir l'affichage des provenances des produits dans les restaurants (écoles et autres)
4) Organiser des réunions d'échange (producteurs/consommateurs) dans la continuité du plan climat
5) Mettre au point un plan de communication avec les acteurs locaux (chambre, GAB, GRAPEA,…) : conventionnement, marché avec agence de communication selon besoins - A relier avec un évènement de communication du Plan Climat et l'exemplarité de la CC (promotion de produits locaux, Bio...)
6) Faire connaître aussi les différents modes de consommation et leurs impacts Les objectifs de la campagne, qui doit viser à la fois les agriculteurs (leur donner envie de rejoindre des groupes de réflexion) et les consommateurs locaux (confiance envers l'agriculture à rétablir) sont :
- Valoriser les exploitations ayant des pratiques en cohérence avec les objectifs du PCAET (en limitant les intrants, la consommation en eau, les émissions de NH3 et GES, la préservation des haies…) lien avec l’action 3.1.1 «mobilisation des agriculteurs » p. 49) - Faire connaitre les modes de production (et leurs impacts) et les modes de distribution, notamment les labels existants bénéficiant d’une visibilité nationale ( Bienvenue à la Ferme, labels AOC/AOP…) - Relayer l’information des portes ouvertes de fermes… - Communiquer sur les événementiels existants pour leur donner plus d’ampleur et relayer par les moyens de communication existants (bulletins, fermes ouvertes, sites Internet…)
- Poursuivre la démarche d’information sur la visite de fermes vertueuses, en agriculture raisonnée, agro-écologie et/ ou agriculture biologique et engagées sur la protection de l’environnement.
- Développer le partenariat avec l’Office du Tourisme pour mieux faire connaitre les dispositifs existants auprès des visiteurs: visite de ferme, vente à la ferme, marchés de producteurs locaux, mise-en valeur des produits locaux, sensibilisation des restaurateurs et hébergeurs…(lien avec la fiche 1.1.4 «tourisme durable » p.13)
- S’appuyer sur une démarche de Projet alimentaire territorial (PAT) pour favoriser le dialogue entre consommateurs et producteurs
Elle devra être élaborée en s’appuyant sur l’existant, en tirant partie des expériences passées, et en veillant à ce que l’offre et la demande se développent à des vitesses similaires pour conserver un équilibre du marché.
Porteur de l’action CCVB (PCAET + communication en lien avec l’office du tourisme), communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Collectivités locales, Conseil Départemental, ACEMUS, GAB, Chambre d’agriculture et GEDA, GIEE, GAB85, GRAPEA, CPIE, la Cicadelle
Public cible Consommateurs et producteurs
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Exemplarité de la CC lors de l'organisation de manifestation (promouvoir les produits locaux et les producteurs identifiés dans le cadre de l'action)
(E,R) Lien avec les autres actions du PCAET relatives au soutien de l'agriculture et de l'évolution des pratiques agricoles (cf. actions 2.3.4 p.40, 3.1.1 p.49, 3.1.3 p.52, 3.1.5 p.54, 3.1.6 p.55, 3.1.7 p.56) PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 51 / 69
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Variable 0 GWh Variable
Objectifs / Hypothèses
Étant donné l’ampleur des paramètres à prendre en compte (production, transformation, conservation, transports…), on ne peut pas affirmer que les filières en circuits courts sont toutes systématiquement plus vertueuses en matière d’environnement. Il sera nécessaire d'avoir davantage de précisions sur les modalités de mise en oeuvre des circuits courts pour chiffrer les potentiels bénéfices.
Cependant, le développement des circuits courts permet au territoire d’être plus résilient face aux aléas extérieurs que le changement climatique peut favoriser ;
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de marchés de producteurs locaux sur le territoire
- Nombre d'exploitations agricoles partenaires de la démarche
- Nombre de portes ouvertes organisées à la ferme
- Nombre d’actions de communication réalisées
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 52 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
Intitulé de l’action 3.1.3 : Développer les produits locaux et responsables en restauration collective
Action engagée / nouvelle Engagée
Objectifs / enjeux
Dans un contexte où la qualité de l’alimentation est une cause nationale, où la loi Egalim affiche comme objectifs 50% de produits dequalité et durable dont au moins 20% de produits biologiques d'ici 2022, la dynamique alimentaire territoriale est un vrai enjeu.
Étapes de mise en œuvre
1) Préparer un marché public pour l'animation "restauration scolaire" (sous forme d'accord-cadre pour permettre une certaine souplesse selon les communes/établissements impliqués)
2) Élaborer un état des lieux des pratiques des restaurants collectifs du territoire : Type de gestion, % de produits de qualité et durables/AB/locaux déjà introduits, fournisseurs, prix des repas, capacité technique/humaine, produits peu ou pas transformés, produits de saison … 3) Partager l’état des lieux et construire les objectifs à atteindre,
4) Structurer un plan d’action à l’échelle du territoire et par sous bassins de vie 5) Réaliser des temps de rencontre à destination du personnel de cuisine et des fournisseurs pour effectuer un partage d'expériences, un échanges de pratiques de cuisine et de recettes 6) Former les agents et valoriser les métiers de la filière
7) S’appuyer sur une démarche de Projet alimentaire territorial (PAT) pour faire le lien entre offre locale et demande des restaurations collectives, et identifier les outils adaptés à mettre en place
8) Accompagner la mise en œuvre du plan d’actions en mobilisant les fournisseurs, en cherchant les solutions logistiques les plus efficientes, en adaptant les outils de travail à l’évolution des pratiques
9) Mener des actions de réduction et de valorisation des déchets, de réduction du gaspillage alimentaire
10) Mener des actions de sensibilisation sur l’origine des produits alimentaires auprès des convives et de leur proches, et communiquer aussi plus largement sur l’action et ses impacts 11) Évaluer l’impact carbone des nouvelles pratiques et communiquer les résultats 12) Informer sur les bénéfices pour la santé (lien à faire avec les diététiciens intervenant en restauration collective sur le territoire)
Porteur de l’action CCVB (PCAET)
Partenaires/ financeurs
possibles
CCVB (PCAET), Producteurs locaux, établissements de restauration collective, communes, Conseil Départemental Trivalis, Chambre d'Agriculture, ACEMUS, GAB, CPIE, Cicadelle
Public cible Acteurs de la restauration collective et producteurs
Éléments complémentaires
démarche ERC
Inclure également la qualité des produits : produits frais, produits pas ou peu transformés, produits de saison
Faire le lien avec les actions de sensibilisation / valorisation des bonnes pratiques agricoles sur le territoire, et de sensibilisation sur la politique AEC (cf. actions 2.3.4 p.40, 3.1.2 p.50, 3.1.5 p.54)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Variable 0 GWh Variable
Objectifs / Hypothèses
Étant donné l’ampleur des paramètres à prendre en compte (production, transformation, conservation, transports…), on ne peut pas affirmer que les filières en circuits courts sont toutes systématiquement plus vertueuses en matière d’environnement. Il sera nécessaire d'avoir davantage de précisions sur les modalités de mise en oeuvre des circuits courts pour chiffrer les potentiels bénéfices.
Cependant, le développement des circuits courts permet au territoire d’être plus résilient face aux aléas extérieurs que le changement climatique peut favoriser ;
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation Pourcentage de produits locaux/ de qualité/issus de l'agriculture biologique
Planning Le plus tôt possible et au plus tard à partir de 2023 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 53 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
Intitulé de l’action
3.1.4 : Améliorer les modes de commercialisation et de distribution des produits locaux et responsables, voire en développer de nouveaux, en impliquant producteurs locaux, industrie agro-alimentaire locale et la distribution locale (épiceries, artisans, grande distribution)
Action engagée / nouvelle Engagée
Objectifs / enjeux Compléter l’offre de commercialisation de produits locaux alimentaires Développer de nouvelles filières de distribution (épicerie ambulante, drive fermier)
Étapes de mise en œuvre
1) Répertorier les acteurs commerciaux et les partenariats existants
2) Mettre en place des groupes/ temps d'échanges entre les producteurs locaux et les différentes filières de ventes du territoire: commerçants, associations de commerçants, moyennes et grandes surfaces… L'objectif de ces groupes d'échanges est de trouver de nouvelles filières de valorisation des produits locaux afin de toucher le public le plus large possible.
3) Développer des partenariats entre les producteurs et les filières de vente intéressés par la démarche
4) Mettre en place de circuits de ventes des produits locaux dans les moyennes et grandes surfaces, avec identification claire en rayon
5) S’appuyer sur une démarche de Projet alimentaire territorial (PAT) pour développer les synergies entre acteurs du territoire et la valorisation locale des produits locaux et élaborer une stratégie en ce sens
6) Initier une réflexion sur les emballages des produits
7) Sensibiliser les consommateurs (lien avec l’action 3.1.2. « développer les échanges entre producteurs et consommateurs » p50)
8) Suivre l’évolution des prix
Porteur de l’action Communauté de Communes Vie et Boulogne, Chambre d’agriculture,
Partenaires/ financeurs
possibles
Moyennes et grandes surfaces, associations de commerçants, producteurs locaux, ACEMUS, CCI, chambre des métiers (Eco-Défis des commerçants et artisans), Platefome Innov, IVCO, Communes, plateforme Aizyshop, Conseil Départemental
Public cible Producteurs locaux et filières de ventes
Éléments complémentaires
démarche ERC (R) Favoriser dans la mesure du possible les produits issus de l'agriculture biologique
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
4,0 GWh 0 GWh 1 050 teqCO2
Objectifs / Hypothèses Hypothèse de réduction des kilométrages effectués par les camions de transport alimentaire, à hauteur de 288 000 kilomètres par an à partir de 2024.
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation
Nombre de points de vente distribuant des produits locaux
Pourcentage des ventes des produits locaux rapporté à la masse globale des ventes sur le territoire
Planning Dès que possible et au plus tard à partir de 2023 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 54 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
Intitulé de l’action
3.1.5 : Vers un marché local du carbone : développer la solidarité entre les entreprises du territoire et les agriculteurs par le soutien financier des démarches bas carbone dans l'agriculture
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Soutenir financièrement les démarches bas carbone dans l'agriculture
Étapes de mise en œuvre
1) Organiser des temps d’échanges entre les entreprises agricoles et les autres entreprises du territoire afin de créer des synergies en faveur du climat (ex : agriculture bio, agroécologie, permaculture, interdiction brûlage déchets verts, ...) ;
2) Développer une stratégie de territoire en intégrant dans le partenariat un plan de gestion durable
3) Adopter une démarche prospective avec les entreprises du territoire et la CC (démarche RSE) ;
4) Faire un point sur les montages existants (Eco-méthane du Pays de Fougères, Carbocage, Epiterre,etc...) de valorisation des économies de GES par un système type "marché carbone local" engageant les entreprises et collectivités dans une forme de mécénat ;
5) Mettre au point de manière concertée un système de mécénat/subvention adapté au contexte local et déploiement.
6) S’appuyer sur un projet alimentaire territorial (PAT) pour développer les partenariats entre entreprises agro-alimentaire et agriculteurs
Porteur de l’action CCVB (PCAET)
Partenaires/ financeurs
possibles
Bleu Blanc Cœur, association SOLENAT, Chambre d'Agriculture, GAB85, GRAPEA, Epiterre (Imagin'Rural), Label Bas Carbone et démarche CAP2ER / « ferme laitière bas carbone », Conseil Départemental, l’AELB via des projet de Paiements pour services environnementaux, SAGEs
Public cible Entreprises et exploitations agricoles
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Favoriser les pratiques agricoles adaptées au changement climatique (agri Bio, agroécologie, permaculture, interdiction du brûlage déchets verts, ... )
Veiller à l’exemplarité de la CC
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 10 510 teqCO2
Objectifs / Hypothèses
Objectif : 36 exploitations participeront au dispositif en 2026 et les réductions d'émissions de gaz à effet de serre atteindront 20% par exploitation en fin de période de validité du PCAET. Les réductions d'émissions restent modérées en raison du temps important de mise en service du dispositif (qui ne serait pas opérationnel avant 2023).
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de démarches bas carbone soutenues financièrement dans l'agriculture - Montant financier total apporté par les entreprises du territoire pour soutenir les démarches bas carbone dans le secteur agricole
- Baisse des émissions de gaz à effet de serre générée
Planning Dès que possible et au plus tard à partir de 2023 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 55 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
Intitulé de l’action 3.1.6 : Favoriser la transmission d'exploitations et l'installation de jeunes agriculteurs vers une agriculture bas carbone
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Faciliter l'installation de jeunes agriculteurs et accompagner la transition vers une agriculture bas carbone
Étapes de mise en œuvre
1) Constituer un partenariat (Région, Chambre d'Agriculture, Safer, Terre de Liens, Syndicat de bassin versant…) afin d'agir pour une agriculture diversifiée :
o Favoriser la transmission d'exploitations agricoles : travail d'animation concertée, réactivité en cas de préemption envisagée (Vigifoncier), création d'une commission agricole au sein de la communauté de communes
o Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs par l'implication de la collectivité dans la gestion foncière (veille foncière concertée), par le développement du bail rural environnemental, par le développement d'une offre de pépinière de maraîchage... o Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs ayant des pratiques agricoles adaptées au changement climatique : réduction voire évitement des apports en eau, choix des cultures, polyculture / élevage, pâturages, réduction de l'usage des intrants et des émissions dans l'eau, dans les sols et l'atmosphère (notamment d'ammoniac), agriculture biologique …(lien avec les fiches actions 3.1.5 marché local du carbone p.54, 3.1.1 : Développer la mobilisation des agriculteurs afin de favoriser l'évolution des systèmes agricoles vers plus d'autonomie et de résilience p.49 et 3.1.2 : Animer un plan ambitieux de mobilisation et communication permettant de développer les échanges entre producteurs et consommateurs, et de faire rentrer de nouveaux agriculteurs dans les groupes de réflexion p.50)
2) Mieux prendre en compte les pressions sur le foncier agricole dans les documents d'urbanisme (PAEN, ZAP,...)
3) Améliorer la maîtrise du foncier sur les aires d'alimentation de captage (bail rural environnemental maîtrisé par la collectivité)
4) S’appuyer sur un projet alimentaire territorial (PAT) pour améliorer l’équilibre entre l’offre et la demande locale en produits alimentaires
Porteur de l’action CCVB (PCAET)
Partenaires/ financeurs
possibles
Région, Chambre d'agriculture, Safer, Terre de Liens, Syndicats de bassin versant, TERRALAB, GAB, GDM, Vendée Eau, Conseil Départemental, CIAP, organismes de formation agricoles
Public cible Agriculteurs
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre de transmissions d'exploitations
- Nombre d'installations de jeunes agriculteurs
- Surfaces agricoles transmises
Planning
Initiation d’une réflexion sur la
transmission à partir de 2021 avec la
Région Pays de la Loire
2021-2022 2023-2024 2025-2026
x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 56 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.1 - Favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone
Intitulé de l’action 3.1.7 : Envisager la mise en place d'une plateforme locale d'échange de semences adaptées au changement climatique
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Faciliter l'usage de semences adaptées au changement climatique
Étapes de mise en œuvre
1) Analyser le contexte réglementaire autour des échanges de semences 2) Expertiser la faisabilité des initiatives existantes
3) Étudier les aspects juridiques et bénéficier du retour d'expérience d'autres initiatives sur les enjeux et les difficultés (kokopeli, ...)
4) En complément, favoriser les pratiques agricoles adaptées (agri Bio, agroécologie, permaculture…) et sensibiliser à l’usage de semences adaptées au changement climatique
5) Mettre en place une plateforme locale d'échange de semences adaptées au changement climatique si le contexte réglementaire le permet, à l’échelle de la communauté de communes, ou à une échelle plus large en partenariat avec d’autres territoire
Porteur de l’action GAB, collectifs, ...
Partenaires/ financeurs
possibles
GEDA locaux, Chambre d’agriculture, GAB, GDM, GRAPEA, Groupes d’agriculteurs, Conseil Départemental …
Public cible Monde agricole
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E, R) Faire le lien avec la gestion des espaces verts par la CC et les communes, cf. action 1.4.2 « gestion des espaces verts et naturels » p.23
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre d'utilisateurs de la plateforrme
- Quantité de semences échangée
- Nombre d’espèces concernées par les échanges
Planning Dès que possible et au plus tard partir de 2025 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 57 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.2 - Inciter au développement et à la gestion durable des forêts et haies auprès de l'ensemble des acteurs de la macro-filière bois : vers une charte de l’arbre
Intitulé de l’action
3.2.1 : Filière bois d'oeuvre et bois énergie :mettre en œuvre une politique incitative de gestion des forêts et haies à l'échelle des exploitations agricoles et propriétaires forestiers, de développement de l'agroforesterie, et de structuration de filière
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Inciter au développement et à la gestion durable des forêts et haies
Étapes de mise en œuvre
Sur le territoire de la communauté de communes, l’ambition est à la fois de développer la filière bois dans sa dimension bois d'oeuvre et bois énergie, et de maintenir, reconstituer, et pérenniser le linéaire de haies bocagères afin de densifier le bocage. La plantation et l’entretien des haies et surfaces boisées doivent être pensés pour optimiser leurs services (stockage carbone, filtration de l’eau, régulation climatique, biodiversité…) et les débouchés du bois, tout en minimisant leurs contraintes, et de manière pérenne (gestion durable).
Le développement de filières courtes collectives, avec des CUMA, des associations intermédiaires, des collectivités, permet d’optimiser les chantiers de plantation, de taille, de formation.
Les actions déjà réalisées par le passé devront être prises en compte pour capitaliser sur le retour d’expérience.
1) S’appuyer sur les inventaires de haies existants pour le suivi
2) Sensibiliser et mobiliser les exploitants et les propriétaires,
3) Organiser des réunions d’information sur le rôle et les modes de gestion durables des haies, des forêts, et sur l'intérêt de l’agroforesterie –(lien avec l’action 3.1.1 « Mobilisation des agriculteurs » p.49)
4) Identifier de façon concertée des linéaires à replanter, des boisements, et des « délaissés » susceptibles d’être boisés, y compris les haies en bordures de voies communales, départementales, et les protéger dans le PLUi
5) Identifier les Trames Vertes concernées et la biodiversité (connaissance des espèces, de l'écosystème...) pour identifier les priorités de gestion durable
6) Informer et conseiller des agriculteurs et propriétaires (sylviculture, gestion des haies, y compris les haies ornementales dans l'objectif de réduire les volumes de déchets verts en déchèterie), pour réduire les pratiques de brûlage des déchets verts
7) Animer des groupes de travail thématiques (ex : groupe d'élagueurs pour favoriser les arbres de hauts jets candidats au bois d'oeuvre dans les haies et forêts)
8) Organiser une campagne de communication : presse /réseaux sociaux 9) Organiser des visites sur site : choix d’espèces adaptées au futur climat, à la biodiversité locale, aux enjeux de pollen et de consommation d'eau, etc…
10) Elaborer un programme de plantations
11) Organiser des journées de remise des végétaux et de formation des agriculteurs 12) Organiser des chantiers de démonstration de plantations (mobilisation d’association intermédiaire, et d’écoles) à plat, sur talus.
13) Organiser des journées de démonstration/formation de taille (différents types de taille dont en limitant les noeuds pour arbre de haut jet), plantation haies de Benjes (haies de bois mort)...
14) Mettre en place un observatoire local et l’animer, à disposition notamment des services municipaux et intercommunaux pour intégration dans les politiques d'aménagement : base de donnée sur le patrimoine boisé local, connaissance des acteurs locaux et de leurs pratiques.
15) Accompagner les agriculteurs et gestionnaires à la gestion durable des haies et boisements (plans de gestion durable)
16) Organiser la valorisation du bois : scierie mobile ?
17) Inciter le développement des chaufferies bois sur le territoire auprès des collectivités et des entreprises aussi bien des chaufferies dédiées que des réseaux de chaleur 18) Etudier la possibilité de mettre à disposition un broyeur mobile pour organiser du broyage par quartier PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 58 / 69
19) Penser la valorisation des déchets bois en bois énergie, en paillage, en amendement agricole
Porteur de l’action Communauté de Communes Vie et Boulogne
Partenaires/ financeurs
possibles
Chambre d'agriculture, GRAPEA, Conseil Départemental, Vendée Eau, AELB via les Paiements pour services environnementaux, SAGEs, CRPF, ONF, LPO, FNE, CUMA85, Atlanbois, Relais Bois Energie, SAGE, Centres de formation, CPIE, CAUE, fonds européens (FEADER), Région (voir s'ils relancent leur programme sur 2021), Office Français de la Biodiversité (OFB), ONCFS, Associations de Chasse, Atlanbois…
Public cible Agriculteurs
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) La filière bois doit être développée en fonction du potentiel actuel et futur du territoire (en parallèle, favoriser les EnR sans source de combustion dans le contexte de l'enjeu qualité de l'air et adaptation au CC ). S'assurer du contexte local de provenance des bois.
(R) S’assurer d’une exploitation forestière durable pour limiter l’impact sur la biodiversité notamment dans les zones d'intérets.
(E, R) Favoriser les espèces adaptées au changement climatique, favorisant la biodiversité locale,
faiblement consommatrices en eau, aux pollens peu/pas allergisants…(R) Favoriser dans la
mesure du possible les réseaux de chaleur (où les émissions sont limitées et contrôlées) par
rapport aux équipements individuels et favoriser les équipements les moins émissifs (flamme
verte...)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 1 870 teqCO2
Objectifs / Hypothèses
Augmentation de 15% du linéaire de haies sur le territoire d'ici 2026 et 50 hectares de plantations de systèmes d'agroforesterie, permettant d'augmenter le stockage carbone du territoire.
Moyens financiers 4 / 5
Indicateurs et évaluation Linéaires et surfaces plantés et entretenus, Nombre de plans de gestion durable réalisés et suivis
Planning A partir de 2022 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 59 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.2 - Inciter au développement et à la gestion durable des forêts et haies auprès de l'ensemble des acteurs de la macro-filière bois : vers une charte de l’arbre
Intitulé de l’action 3.2.2 : Inciter les particuliers et les collectivités à la plantation et à la gestion durable des arbres et des haies
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Inciter au développement et à la gestion durable des forêts et haies
Étapes de mise en œuvre
1) Réaliser un inventaire concerté des boisements (forêts, haies, bords de voirie, zones ripisylves) et indicateurs de qualité + arbres remarquables (en s’appuyant sur les inventaires existants), et étudier leur classement / protection dans le PLUi
2) Réaliser un inventaire concerté des linéaires à replanter et des "délaissés" susceptibles d'être boisés (point 1 et 2 à mener en commun avec l'action 3.2.1 p.57), 3) Réaliser un bilan des opérations de recensement/ de plantations déjà réalisées 4) Outiller les communes et la CCVB pour faciliter l'intégration d'aires boisées dans les futurs aménagements publics (faire le lien avec les actions pour éviter l'artificialisation des sols – cf. action 1.1.2 « éco-conception des ZAE » p. 11 et action 3.3.3 « maîtrise de la consommation d’espace dans le PLUiH » p. 62): favoriser la rénovation ou le réaménagement de zones déjà urbanisées)
5) Choisir des essences adaptées au changement climatique : éviter les espèces invasives, espèces allergènes, et favoriser les espèces faiblement consommatrices en eau 6) Inciter les constructeurs privés à boiser leurs espaces, végétaliser les toitures et les voiries, remplacer les murs et clôtures de séparations entre les habitations par des haies... (lors du dépôt du permis de construire) étudier la mise en place d’un coefficient spécifique de végétalisation par zonage appliqué dans le règlement de PLU (coefficient de biotope)
7) Remplacer les murs et clôtures de séparations entre les habitations par des haies 8) Créer ou redynamiser les jardins partagés,
9) Organiser une campagne de communication (presse, réseaux sociaux) 10) Mettre en place une sensibilisation et des conseils : visites de sites, chantiers de démonstration de plantation et de taille, gestion des déchets verts (lien avec la fiche action 2.4.3 valorisation des biodéchets, p.47)... à destination des particuliers et des agents communaux.
11) Poursuivre et promouvoir la démarche « une naissance un arbre »
Porteur de l’action CCVB (PCAET) via un animateur et un comité de pilotage
Partenaires/ financeurs
possibles
Chambre d'agriculture, Conseil Départemental, Région des Pays de La Loire, Vendée Eau, CRPF, ONF, LPO, FNE, CUMA85, Atlanbois, Relais Bois Energie, SAGE, Centres de formation, CPIE, Cicadelle, CAUE, fonds européens (LEADER), Région (voir s'ils relancent leur programme sur 2021), entreprises
Public cible Propriétaires fonciers et collectivités, particuliers
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E, R) Inclure l'inventaire des boisements identifiés dans le PLUi pour les protéger et/ou les classer
(E,R) Veiller au choix des essences en lien avec les évolutions du contexte climatique local (éviter les espèces invasives, espèces allergènes, favoriser les essences/variétés faiblement consommatrices en eau)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 590 teqCO2
Objectifs / Hypothèses 25 hectares de plantations forestières et 15 kilomètres linéaires de plantation de haies supplémentaires d'ici 2026.
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation Linéaires et surfaces plantés et entretenus, Nombre d’animations organisées
Planning Dès que possible et au plus tard à partir de 2023 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 60 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.3 - Adapter les zones urbaines au changement climatique et à la transition énergétique
Intitulé de l’action
3.3.1 : Développer le service urbanisme intercommunal vers de l'ingénierie conseil à disposition des communes (programmation des travaux et aménagements), et mettre en place un plan de formation pour les collectivités, afin de transcrire les enjeux climat-air- énergie dans les opérations d'aménagement et de construction neuve ou de rénovation
Action engagée / nouvelle Engagée mais à concrétiser
Objectifs / enjeux Augmenter les connaissances et les compétences des agents et des élus sur les enjeux climat-air- énergie. Réduire les consommations et augmenter le confort thermique.
Étapes de mise en œuvre
1) Construire une vision intercommunale des projets d'aménagement à venir : réaliser un tour d'horizon des projets communaux émergents, identifier les besoins d'appui et d'accompagnement sur les prochaines années, mettre en cohérence avec les objectifs climat- air-énergie dès la programmation
2) Mettre en place une organisation et une animation qui permettent et incitent les services municipaux à s'appuyer sur l'ingénierie support de l'intercommunalité dès la programmation de leurs investissements. Exemple : conditionner le fléchage des fonds de concours sur la base de critères climat-air-énergie à construire.
3) Mettre en place un outil de planification cartographié à destination des communes et de l'intercommunaulité afin de servir de guide/repère aux prochaines programmations d'aménagement des centres urbains en lien avec la trame verte et bleue
4) Accompagner les communes dans leurs projets d’expérimentation d’habitat innovant : partagé, intergénérationnel…
5) Mettre en place un plan de formation (construction bas carbone, infiltration des eaux pluviales, ilôts de fraîcheur...) pour les collectivités (agents communaux et intercommunaux et élus), afin de transcrire les enjeux climat-air-énergie dans les opérations d'aménagement et de construction neuve ou de rénovation :
o Identifier les sujets sur lesquels former les agents en priorité, en particulier sur les thématiques à enjeux suivantes : zéro artificialisation nette des sols naturels et agricoles lors de projets d'aménagement, conception bioclimatique, infiltration des eaux pluviales, gestion des friches industrielles, qualité de l'air (ventilation, risque Radon, industrie, transport...), qualité des effluents, adaptation des bâtiments et de l’aménagement au changement climatique (lutte contre ilôts de chaleur, dvpt des ilôts de fraîcheur), usage des matériaux biosourcés, biodiversité , consommation et production d’énergie, mobilités...
o Identifier les formations satisfaisant les critères demandés en garantissant une indépendance des organismes de formation
o Identifier les agents pour lesquels ces formations doivent être organisées o Réaliser les formations
o Effectuer un suivi des formations
Porteur de l’action CCVB (urbanisme), communes et professionnels du bâtiment
Partenaires/ financeurs
possibles
Bailleurs sociaux, ANAH, OPAH, CAUE, DREAL, Vendée Eau, CPIE, organismes de formation, Echobat, bureaux d'études…
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E, R) Eviter l'artificialisation des sols : Favoriser le réaménagement des zones urbanisées à la création de nouvelles zones urbaines
(E, R) S'assurer de l'indépendance des organismes de formation (la définir en amont)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
Indirect Indirect Indirect
Hypothèses /Objectifs -
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation Nombre de logements concernés
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 61 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.3 - Adapter les zones urbaines au changement climatique et à la transition énergétique
Intitulé de l’action 3.3.2 : Créer des zones de respiration et conforter les trames vertes et bleues dans les espaces urbanisés : "Nature en Ville"
Action engagée / nouvelle Certaines actions sont engagées dans le PLUiH, d'autres sont nouvelles
Objectifs / enjeux Adapter les zones urbaines au changement climatique et à la transition énergétique
Étapes de mise en œuvre
1) Mettre en oeuvre des aménagements avec une intégration et un suivi des critères climat-air-énergie notamment l'évitement de l'artificialisation des sols, la rénovation, la revitalisation des centres-bourgs, le développement des mobilités douces dans les centres-bourgs, le
2) s objectifs d'amélioration de la qualité de l'air, le stockage du carbone, l'usage des matériaux biosourcés...
3) Développer des projets publics exemplaires avec bonne insertion paysagère et favorisant la biodiversité dont les zones humides (lien avec l'action relative à la gestion des risques naturels 3.3.4 p.63).
4) Protéger les espaces verts dans les bourgs grâce au zonage « Nature en ville » du PLUiH 5) Ouvrir l'action aux hameaux ruraux et périphériques des centres-bourgs 6) Augmenter la couverture arborée en ville pour lutter contre les Ilôts de Chaleur Urbains
7) Réduire l'éclairage public et développer la trame noire (avec sensibilisation des habitants)
Porteur de l’action CCVB (urbanisme) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles Région, Département, EPF, CAUE, bailleurs, CCI, CMA, SAGEs, CPIE
Public cible Elus, aménageurs, citoyens et entreprises
Éléments complémentaires
démarche ERC (E, R) Restaurer les habitats des chiroptères (chauve-souris) dans les centres urbains
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation - Pourcentage d'espaces verts dans les centres-bourgs - Fréquentation des centres-bourgs
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 62 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.3 - Adapter les zones urbaines au changement climatique et à la transition énergétique
Intitulé de l’action 3.3.3 : Maîtriser la consommation d'espace à travers le PLUiH
Action engagée / nouvelle Engagée
Objectifs / enjeux
Aller vers des zones urbaines adaptées au changement climatique et à la transition énergétique en réduisant la consommation d’espaces naturels et agricoles et en facilitant la transformation des usages de mobilité
Étapes de mise en œuvre
1) PLUiH : limiter l'étalement urbain par le règlement
2) Créer et suivre un observatoire du foncier et de la consommation d'espace 3) Accompagner la densification pour qu’elle ait des impacts positifs sur les paysages urbains, le confort thermique…
4) Réfléchir à une OAP (Orientation d'aménagement de programmation) sur l'optimisation foncière pour limiter la consommation d'espace par les zones économiques (lien avec l’action 1.1.2 « éco-conception des ZAE », p.11)
5) Faire le lien avec les actions de développement des espaces verts, des haies (cf. actions 3.2.1 « Filière bois d’œuvre et bois énergie… » p.57, 3.2.2 « Inciter les particuliers et collectivités à la plantation et la gestion durable« p.59, 3.3.2 « Nature en ville », p.61 »)…et des mobilités alternatives (cf. objectif 1.2.p.14), et les modes actifs (cf. objectif 1.3 p. 20) 6) Faire le lien avec le développement des services en proximité des zones d’habitat pour limiter les besoins en déplacement
7) Mettre en évidence les gains réalisés
Porteur de l’action CCVB (urbanisme)
Partenaires/ financeurs
possibles DREAL, DDTM, Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie, Bureaux d’étude, Chambre d’agriculture
Public cible Porteurs de projets immobiliers ou économiques
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh Indirect
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation Evolution de la surface artificialiséé sur le territoire
Planning Engagée dès l’élaboration du PLUiH, à poursuivre 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 63 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.3 - Adapter les zones urbaines au changement climatique et à la transition énergétique
Intitulé de l’action 3.3.4 : Prévention des risques : mise à jour des PCS et articulation intercommunale de ceux-ci (vers un PiCS)
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Améliorer la prévention des risques à l'échelle intercommunale
Étapes de mise en œuvre
1) Former les agents/élus aux effets du changement climatique sur les risques naturels encourus s ur le territoire (inondation, feux de forêt, risque argile,…)
2) Partager au niveau intercommunal la culture du risque : vers un PiCS ? 3) Construire et mettre en œuvre un PAPI (programme d'actions de prévention contre les inondations) sur les bassins versants qui n'ont pas de plan de prévention des inondations, comme Vie et Jaunay
Porteur de l’action CCVB
Partenaires/ financeurs
possibles
Communes, Chambres consulaires, DREAL/ DDTM, Etablissements publics de bassins ou syndicats de bassins versants…
Public cible Collectivités
Éléments complémentaires
démarche ERC (E,R) Inclure l'ensemble des risques naturels (exemple : les risques littoraux des CC voisines)
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 0 tCO2eq
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation Nombre de PCS mis à jour
Planning Dès que possible et au plus tard à partir de 2025 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 64 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.4 – Protéger la ressource en eau
Intitulé de l’action 3.4.1 : Optimiser et réduire les besoins en eau, adapter les systèmes de production agricole afin de prendre en compte le changement climatique
Action engagée / nouvelle Engagée
Objectifs / enjeux
Préserver la ressource en eau (favorable à la biodiversité) tout en réduisant la consommation. Favoriser le maintien de l'élevage pour assurer des revenus agricoles et pour l'entretien de l'espace (prairies naturelles).
Étapes de mise en œuvre
1) Sécuriser la production et favoriser l’autonomie en optimisant l’utilisation de l’eau : o Faire un diagnostic des besoins (agriculture, irrigations…) et des ressources (réserves, prélèvements d’eau de surface…) en eau associés à la production agricole sur le territoire. Faire également un bilan des actions déjà réalisées pour capitaliser sur ces expériences passées. Associer les différents partenaires et les agriculteurs. o S'inspirer de témoignages existants sur le territoire et du retour d'expérience d'autres territoires (permaculture, agroécologie...).
o Proposer des mesures : adaptation des modes de production, des cultures... au changement climatique pour réduire les besoins en eau
o Optimiser l’irrigation en prévision d’une raréfaction de la ressource en eau o Accompagner l'agriculture dans ces mesures : formations, financements, par exemple pour améliorer la gestion de l’eau pour favoriser la biodiversité.
2) Faire le lien avec les autres actions relatives aux changements des pratiques agricoles ainsi qu'à l'inflitration des eaux (cf. actions 3.1.1 « mobilisation des agriculteurs » p.49, 3.1.7 « plateforme d’échange de semences » p.56, 3.2.1 « filière bois d’œuvre et bois énergie » p.57)
Porteur de l’action Chambre d'Agriculture
Partenaires/ financeurs
possibles
Vendée Eau, Agence de l'Eau, Conseil Départemental, Syndicats de bassins versants et SAGEs, CCVB (PCAET), ACEMUS…
Public cible Agriculteurs
Éléments complémentaires
démarche ERC
(E,R) Contextualiser l'action dans un objectif d'adaptation au changement climatique en favorisant les pratiques respectueuses de l'environnement (agri Bio, agroécologie, permaculture…) et permettant de réduire le besoin d'irriguer
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 0 tCO2eq
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 3 / 5
Indicateurs et évaluation Consommation d'eau du secteur agricole Surfaces de production sécurisées
Planning
Durée de diagnostic et proposition
de mesures : 1 an.
Déclinaison en actions après le
diagnostic.
Lancement dès que possible et au
plus tard en 2025
2021-2022 2023-2024 2025-2026
X x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 65 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.4 – Protéger la ressource en eau
Intitulé de l’action 3.4.2 : Protéger les cours d'eau, et les zones humides
Action engagée / nouvelle Engagée
Objectifs / enjeux Améliorer la qualité de l'eau, notamment en prévision de l’augmentation des périodes de sécheresse qui pourraient augmenter les concentrations de polluants.
Étapes de mise en œuvre
1) Faire un bilan des actions déjà réalisées sur ces thématiques par le passé pour capitaliser sur ce retour d’expérience notamment le recensement des zones humides) 2) Sensibiliser et informer (réunion publique) sur les questions de qualité et quantité des eaux superficielles et souterraines (enjeux fort pour le territoire), s’appuyer sur les sites existants sur le territoire et valorisés par les services de la CCVB (château d’eau, plages de la retenue d’eau d’Apremont)
3) Valoriser les actions existantes et les résultats
4) Inclure la gestion des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, coulée de boues, argile...)
5) Favoriser l'infiltration à la parcelle, sensibiliser également les particuliers sur cette thématique
6) Repenser les aménagements urbains (limiter l'imperméabilisation des sols), et améliorer les connaissances par la réalisation de schémas directeurs des eaux pluviales 7) Réduire l'emprise au sol des parkings
8) Ralentir le parcours de l'eau (zones tampons, infiltration), et si possible les valoriser (aires de jeux, loisirs...)
9) Retrouver un maillage bocager
10) Repenser les circuits d'évacuation de l'eau
11) Repenser l'aménagement des bassins d'orage pour en faire des zones humides 12) Accompagner les particuliers pour la mise aux normes de leur assainissement non collectif (attribution d’aides financières)
13) Restaurer les cours d'eau
Porteur de l’action CCVB (cycle de l’eau) et appuis techniques
Partenaires/ financeurs
possibles
Région, AELB, Vendée Eau, Conseil Départemental, Chambre d'Agriculture, Fonds de concours, Collectivités, Syndicats de Bassins Versants, SAGEs, CPIE, Cicadelle
Public cible Collectivités, grand public, monde agricole
Éléments complémentaires
démarche ERC -
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 0 tCO2eq
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 4 / 5
Indicateurs et évaluation - Nombre d'aménagements réalisés - Analyses de la qualité de l'eau
Planning Action déjà engagée, à poursuivre 2021-2022 2023-2024 2025-2026 X x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 66 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.4 – Protéger la ressource en eau
Intitulé de l’action 3.4.3 : Inciter à la réduction de la consommation en eau des particuliers
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Inciter à réduire la consommation en eau
Étapes de mise en œuvre
1) Faire un bilan des actions déjà réalisées sur ces thématiques (au niveau du territoire ou départemental notamment) pour capitaliser sur ce retour d’expérience
2) Amener les particuliers à changer leurs pratiques et diminuer l'arrosage ou le lavage, surtout avec de l’eau potable (faire le lien avec le guichet unique Habitat, cf. action 2.1.1 p.35)
3) Imposer une récupération de l'eau de pluie (PC) pour certains usages 4) Imposer l'installation de sous-compteurs sur les mobile-homes
5) Mettre en place un suivi des consommations au sein des logements 6) Montrer l'exemple : plantations, paillage…
7) Développer l’éducation, l’information et la sensibilisation sur les économies de l'eau toute l'année (équipements et techniques), et en particulier pendant la période estivale (lien avec la fiche action 1.1.4 (tourisme durable) p13)
8) Mettre en place des mesures pour économiser l'eau à la parcelle
9) Analyser les réseaux et identifier les zones de fuite sur les réseaux puis les réparer
Porteur de l’action CCVB (PCAET, cycle de l’eau, communication) et communes
Partenaires/ financeurs
possibles Vendée Eau, SAGE, bassins versants, Trivalis (paillage), ELISE, CPIE, Cidadelle
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC Exemplarité de la CC.
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 0 tCO2eq
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation Baisse de la consommation d'eau
Planning A partir de 2021 2021-2022 2023-2024 2025-2026 X x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 67 / 69
1 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.5 - Suivre et préserver la qualité de l'air
Intitulé de l’action 3.5.1 : Suivre et sensibiliser sur la qualité de l'air extérieur
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux Améliorer les connaissances sur la qualité de l'air du territoire et suivre les indicateurs de qualité
Étapes de mise en œuvre
1) Mettre en place un observatoire local de la qualité de l'air extérieur : - Sur les paramètres faisant l'objet du diagnostic territorial, et ajouter les pollens en lien avec les espèces invasives et allergisantes
- Réaliser une cartographie de la qualité de l'air sur le territoire avec les Lichens - Mettre en place des stations de mesures sur le territoire
2) Informer sur la qualité de l'air sur le territoire (lien avec l'action 3.5.2 sur la qualité de l'air intérieur p.68), l’origine des polluants (transports, chauffage...), leurs effets sur la santé et l'environnement, l’évolution de leurs concentrations et lien avec les actions relatives à l'amélioration de la qualité de l'air (mode de chauffage et en particulier les EnR sans combustion, mobilités douces en centres-villes, modification des pratiques agricoles dont la couverture des fosses et la réduction de l'usage d'intrants (NH3)...)
3) Mettre en place une action pédagogique auprès des scolaires
4) Communiquer sur l’interdiction de brûlage des déchets verts1 et informer sur des mesures alternatives (compostage, paillis...), communiquer sur l’importance de la performance des foyers des appareils de chauffage au bois
Porteur de l’action CCVB (PCAET)
Partenaires/ financeurs
possibles CPIE, la Cicadelle, chambre d’agriculture, Air Pays de La Loire
Public cible Tout public
Éléments complémentaires
démarche ERC
Ouvrir l'information à l'ensemble du territoire via par exemple la lettre d'info des communes ou de la CC en indiquant les bilans et les évolutions de la qualité de l'air
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 0 tCO2eq
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation
Planning Dès que possible et au plus tard à partir de 2025 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 68 / 69
Axe 3 - Un territoire qui s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes
Action cadre : 3.5 - Suivre et préserver la qualité de l'air
Intitulé de l’action 3.5.2 : Sensibiliser et suivre la qualité de l'air dans les écoles et dans l'habitat (CO2, radon,…)
Action engagée / nouvelle Nouvelle
Objectifs / enjeux
Étapes de mise en œuvre
1) Sensibiliser à la qualité de l'air intérieur (radon, CO2) et extérieur ( pollen et espèces invasives et/ou allergisantes), informer sur les mesures telle que la ventilation permettant d'améliorer la qualité de l'air, (lien avec l’action 2.1.1 « guichet unique Habitat » p.33) 2) Installer des outils de mesure et de suivi ou des plans d’action
3) Informer sur les effets de la qualité de l'air sur la santé et l'environnement 4) Impliquer le personnel de l'école et les élèves,
5) Mettre en place un suivi et un accompagnement de la part de la commune, avec une coordination au niveau intercommunal
Porteur de l’action CCVB (PCAET), communes
Partenaires/ financeurs
possibles
Elise, ADILE, CPIE, la Cicadelle, Établissements scolaires (OGEC, enseignants…), communes, ARS, DREAL
Public cible Jeune public, particuliers
Éléments complémentaires
démarche ERC (E, R) Suivi possible par un plan de gestion
Réduction des consommations
d’énergie sur 6 ans
Production d’énergie
renouvelable sur 6 ans
Réduction des émissions de
gaz à effet de serre sur 6 ans
0 GWh 0 GWh 0 tCO2eq
Objectifs / Hypothèses -
Moyens financiers 2 / 5
Indicateurs et évaluation
- Nombre d'outils de mesure installés
- Nombre de plans d’action établis
- Nombre d’actions de sensibilisation menées
- Nombre d'élèves sensibilisés
Planning Dès que possible et au plus tard à partir de 2023 2021-2022 2023-2024 2025-2026 x x PCAET Vie et Boulogne 2021-2027 - Programme d’action p. 69 / 69
Démarche de suivi et évaluation
Afin de suivre la bonne mise en œuvre du plan d’action, un outil de suivi a été élaboré
« Suivi_Actions_PCAET_VieetBoulogne.xls ».
Il doit permettre de suivre chaque année, l’avancement des actions, le budget qui leur est consacré, ainsi que les
indicateurs définis dans chaque fiche-action
Par ailleurs, des instances de suivi ont été définies :
• Un comité de suivi interne, composé de la Vice-Présidente en charge du développement durable, des
responsables de service et de la direction de la communauté de communes. Il doit se réunir au moins une fois
par an.
• La commission développement durable, le bureau communautaire, les conseils communautaire et
municipaux, les DGS des communes, suivront également les actions au fur et à mesure de leur mise en œuvre.
Par ailleurs, un bilan leur sera présenté et/ou transmis chaque année.
• Un Comité de suivi avec les partenaires doit également être constitué, composé des porteurs de fiches
actions, des financeurs, des partenaires conventionnés ou contractuels, et de représentants du conseil de
développement. Il est prévu de le réunir au moins tous les deux ans.
Le PCAET fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours au bout de trois années de mise en œuvre, qui pourra permettre
d’ajuster les objectifs et le plan d’action. Il fera également l’objet d’une évaluation finale au bout des 6 années de mise
en œuvre.