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Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 19.04.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 AVRIL 2018
Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, D. BERDA, B. DE
RAGUENEL, F. MARTIN, M.T. RICHARD, C. LEROY, N. LEMAZURIER, P.H. GASDON,
Étaient Absentes Excusées : B. BETTON, pouvoir à N. LEMAZURIER
T. BELAIR
Etait absente : J. HAMARD
PRÉSENTS : 12
POUVOIRS : 1
VOTANTS : 13
Secrétaire de séance : D. SILANDE
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée une question
complémentaire :
- Approbation d’avenants pour les travaux de la salle des sports
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire aux fins demandées.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 22 MARS 2018
Le compte-rendu du 22 mars 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2 – FINANCES
Budget Principal : Décision Modificative n° 1
Béatrice BURESI explique que cette décision modificative n°1 fait suite :
- au crédit de la somme de 5577,97 € en règlement d'un nouvel acompte à valoir sur les
condamnations ordonnées par le Tribunal Administratif dans son jugement du 19.10.2017
dans le cadre du contentieux sur les écoubrillons
- à la nécessité de prévoir davantage de crédits pour l’opération 125 (travaux salle ex
bibliothèque), il convient de rajouter 3 000 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la décision modificative n°1 du
BP principal 2018 de la commune :
Dépenses de fonctionnement
- Art 6815 + 6000 €
Recettes de fonctionnement
- Art 7788 + 6000 € 2
TOTAL DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 430 337,34 €
Dépenses d’investissement
Art 2313 – opération 125 (Travaux salle ex Bibliothèque) + 3000 €
Art 020 – Dépenses imprévues - 3000 €
TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT + 0 €
TOTAL DÉPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 041 900 €
3 – PERSONNEL
Approbation du paiement de 2,5 jours de congés payés pour un agent
Béatrice BURESI précise que M. Bruno GABILLARD, responsable des bâtiments, a annoncé sa
démission début avril et quittera la commune le 12 mai 2018. La commune remercie cet agent
pour la qualité de son travail.
Il va assurer des travaux durant les vacances de paques et il est impératif qu’il travaille avec le
responsable des services techniques notamment sur la mise en place de tableaux et de
vidéoprojecteurs pour l’école publique. Ce faisant, l’agent agit dans l’intérêt du service mais perd
deux jours et demi de congés qu’il convient de lui payer.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le paiement de ces deux jours et demi
de congés à payer à l’agent justifié par l’intérêt du service.
4 – ECOLE PUBLIQUE
Organisation des rythmes scolaires et périscolaires de l’école publique pour la rentrée scolaire
2018-2019, 2019-2020,2020-2021
Béatrice BURESI rappelle que suite à la consultation des parents d’élèves et compte tenu de
l’avis du conseil d’école, le Conseil municipal a lors de sa séance du 14 décembre 2017 approuvé la
nouvelle organisation des rythmes scolaires et périscolaires de l’école publique sur huit demi-
journées (9h00-12h00 puis 13h30-16h30) à compter de la rentrée 2018-2019.
L’inspecteur d’académie a approuvé la nouvelle organisation des rythmes scolaires et sollicite le
conseil municipal pour validation. L’inspecteur d’académie précise que la proposition de la
commune est une organisation scolaire dérogatoire et qu’elle ne vaut que pour un maximum de
trois rentrées soit 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la nouvelle organisation des rythmes
scolaires et périscolaires de l’école publique sur huit demi-journées pour les rentrées
2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.
5 – SALLE DE SPORT
5.1 - Approbation de l’avenant de prolongation de travaux
Jean Luc DUVEL rappelle que l’article 4 de l’acte d’engagement prévoyait un délai d’exécution des
travaux (tous corps d’Etat) de 4 mois hors congés et hors période de préparation et intempéries. 3
La date de départ du délai contractuel figurant sur les ordres de service adressés aux titulaires
des 7 lots était fixée au 11 décembre 2017 ; leurs interventions devaient donc terminées le 11
avril 2018. En cours de chantier, il s’est avéré que des problèmes sur les réseaux existants ont
été découverts. De plus, les faïences concernant les travaux des douches ont été livrées en
retard de 15 jours. Par conséquent, à l’issue de ces éléments, il apparaît nécessaire de prolonger
le délai d’exécution des travaux soit jusqu’au 26 avril 2018.
Aucune pénalité ne sera décomptée aux entreprises.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver cet avenant de prolongation de travaux
pour les lots 1 à 7 et d’autoriser le Maire à les signer.
5.2 - Approbation de l’avenant n°1 au lot 4 (carrelage)
Jean Luc DUVEL précise que le lot Carrelage a été attribué à la société BREL.
L’objet de cet avenant n°1 concerne la fourniture et la pose de grès dans les vestiaires 1, 2, 3 et
4 et de plinthes assorties pour un montant de 429,08 € HT.
Montant du marché initial : 30 072,41 € HT
Montant de l’avenant n° 1 : 429,08 € HT soit une augmentation de 1,42%
Soit un nouveau montant du marché à 30 501,49 € HT
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- valider l’avenant n°1
- autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
5.3 - Approbation de l’avenant n°1 au lot 2 (Menuiseries intérieures)
Jean Luc DUVEL précise que le lot Menuiseries intérieures a été attribué à la société FADIER.
L’objet de cet avenant n°1 concerne :
- en plus value la fourniture et la pose d’un coffre habillage en médium avec vitrage pour
protection alarme incendie pour un montant de 435 € HT
- en moins value un ensemble des portes à peindre au lieu de stratifié pour un montant de
800 € HT
Montant du marché initial : 12 906 € HT
Montant de l’avenant n° 1 : - 365 € HT soit une diminution de 2,82%
Soit un nouveau montant du marché à 12 541 € HT
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- valider l’avenant n°1
- autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
5.4 - Approbation de l’avenant n°1 au lot 5 (Peinture – revêtements muraux)
Jean Luc DUVEL précise que le lot Peinture – revêtements muraux a été attribué à la société
GERAULT. 4
L’objet de cet avenant n°1 concerne une peinture sur 16 vantaux des portes prévues en
stratifiées pour un montant de 1 025,28 € HT.
Montant du marché initial : 12 326,96 € HT
Montant de l’avenant n° 1 : 1025,28 € HT soit une augmentation de 8,31%
Soit un nouveau montant du marché à 13 352,24 € HT
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- valider l’avenant n°1
- autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
6 – MULTISPORT
Approbation du choix des offres
Daniel BERDA explique qu’une consultation relative aux travaux de mise en place d’un multisport a
été lancée le 16 mars. Le marché comporte deux lots :
- lot 1 : VRD
- lot 2 : fourniture et mise en place d’un multisport
La date limite de remise des offres a été fixée au 06 avril à 12h00. La commission MPA a ouvert
les plis le 6 avril à 14h00. Neufs plis ont été remis.
L’analyse des offres a été réalisée par le cabinet ABE.
La commission sport et jeunesse fixée au 18 avril propose de retenir :
- pour le lot 1 (VRD) l’offre de base ainsi que les deux tranches optionnelles (réalisations
des allées, emmarchements, enrochement attenants d’une part et réalisation des espaces
verts d’autre part) proposées par la société MAN TP pour un montant total de
48 804 € HT
- pour le lot 2 (fourniture et mise en place d’un multisport) l’offre de base ainsi que les
trois prestations supplémentaires éventuelles (panneaux jeu de balles et ballons à fixer
sur un fronton, banc assis/debout, tracé au sol de la piste d’athlétisme) proposées par la
société SDU pour un montant total de 35 656,52 € HT
Les travaux devraient avoir lieu de juin à fin juillet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les marchés conformément aux
propositions de la commission sport jeunesse.
7 – VOIRIE
Approbation du projet de travaux rue du Bois Guichard, du plan de financement et du lancement
de la consultation
Etienne BLANCHET détaille le projet de travaux rue du Bois Guichard qui a été présentée en
commission voirie le 12 avril. Le montant total des travaux est estimé à 96 891.75 € HT. 5
Le plan de financement des travaux est le suivant :
DESIGNATION MONTANT € HT RECETTES MONTANT €
PRODUIT AMENDE DE POLICE (30%) 2 886.00 €
FONDS CONCOURS MANDAT 33 361.00 €
AUTOFINANCEMENT SUR FONDS
PROPRE 60 644.75 €
TOTAL DEPENSES HT 96 891.75 € TOTAL RECETTES 96 891.75 €
DEPENSES RECETTES
96 891.75 € TRAVAUX VOIRIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’:
- approuver le projet de travaux rue du Bois Guichard
- approuver le plan de financement des travaux
- autoriser le Maire à solliciter le solde du fonds de concours du mandat auprès
de Vitré Communauté
- autoriser le Maire à lancer la consultation
8- INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Marchés :
- Signature d’un marché relatif à la fourniture et pose de 12 stores enrouleurs pour le
complexe : prestataire retenu PINTO ET FILS pour un montant de 2 746,10 € HT
- Signature d’un marché relatif à la fourniture de matériels d’illuminations : prestataire
retenu DECOLUM pour un montant de 1 329,10 € HT
- Signature d’un marché relatif à des travaux de mise en place de volets roulants pour la
Médiathèque Erik ORSENNA : prestataire retenu MENUISERIE GUILLOIS pour un
montant de 3 496,80 € HT
- Signature d’un marché relatif au renouvellement de poteau incendie : prestataire
retenu CISE TP pour un montant de 1 600 € HT
Jean Yves TALIGOT annonce avoir accepté la démission de Caroline STEINLE de ses fonctions
de conseillère municipale suite à son courrier en date du 16 avril faisant part de son
déménagement dans une autre commune pour des raisons professionnelles.
*******************************
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 17 MAI A 20 H 30
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 24 avril 2018
Le Maire,
Jean-Yves TALIGOT